Contrat de Licence en Ligne Ovid Technologies Sarl
Contrat de Licence en Ligne Ovid Technologies Sarl
Avant d’avoir accès aux produits électroniques d’Ovid, vous devrez avoir compris et accepté l’intégralité du présent Contrat de Licence en Ligne qui régit votre utilisation de ce Produit. Après lecture du présent Contrat, votre signature confirmera votre acceptation de son contenu. Pour toute question, veuillez contacter Xxxx au 00 00 (0) 00 00 00 00. Veuillez conserver une copie du présent Contrat dans vos dossiers. INITIALES
Le présent Contrat de Licence en Ligne, en date du , 200 , conclu entre Ovid Technologies Sarl, dont les bureaux sont situés 0, xxx Xxxxxx xx Xxxxxx Xxxxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXXXXX Xxxxx, Xxxxxx (ci-après désigné par « Ovid » et
, dont les bureaux sont situés (ci-
après désigné par l’« Abonné » ; et, conjointement avec Xxxx, désignés par les « Parties », octroie à l’Abonné l’utilisation des Produits, comme défini ci-dessous, via le service d’accès à la base de données à distance, en vertu des conditions stipulées dans le présent contrat (le « Contrat
» ). .
1. DEFINITIONS.
1.1. « Site(s) Agréé(s) » signifie un site d’Abonné comportant (i) une ou plusieurs institutions, (ii) un ou plusieurs emplacements géographiques ou (iii) une combinaison des deux éléments susmentionnés, et pour les lesquels l’Abonné effectue une demande d'agrément de son site auprès d'Ovid aux fins d’avoir accès aux Produits. Une liste de Site(s) Xxxxx(s) est présentée en Annexe D pour les besoins du présent Contrat. Si l’Abonné acquiert ou fusionne avec une autre entité liée ou affiliée pendant la durée du présent Contrat, cette entité acquise ou ayant fusionné sera réputée être un site indépendant supplémentaire et soumise à des frais d’accès et d’abonnement, à la discrétion d'Ovid.
1.2. « Utilisateur(s) Agréé(s) » signifie : (i) Abonné ; (ii) employés de l’Abonné et entrepreneurs indépendants de l’Abonné uniquement dans la mesure où ils ont accès au(x) Produit(s) pour le compte de l’Abonné, si l’Abonné est une entreprise ou autre organisme ; entendu cependant que les employés et entrepreneurs indépendants d’une entité acquise par ou ayant fusionné avec l’Abonné au cours du présent Contrat ne soient pas réputés être des Utilisateurs Agréés pour les besoins du présent Contrat ; (iii) étudiants, personnel de la faculté et visiteurs agréés par l’Abonné, dans les locaux de celui-ci, lorsque l’Abonné est une institution académique ; (iv) les internes, membres ou médecins appartenant au personnel médical de l’Abonné à qui l’Abonné a octroyé l’autorisation d’utiliser les mots de passe d’identification disponibles, lorsque l’Abonné est un fournisseur de services médicaux ; et (v) les patrons de l’Abonné, lorsque l’Abonné est une bibliothèque publique proposant un accès aux Produits. Ces Utilisateurs Agréés incluent les utilisateurs authentifiés qui ont accès au(x) Produit(s) à
distance, via le(s) Site(s) Agréé(s) de l’Abonné, par l'intermédiaire de processus de validation appropriés. Le nombre défini d’Utilisateurs Agréés simultanés ayant accès au(x) Produit(s) à partir du/des Site(s) Agréé(s) est établi dans l’/les Annexe(s) B et/ou
C. Pour les besoins du présent Contrat, toute institution, association ou organisation liée ou affiliée à l'Abonné ne pourra pas être considérée comme « Utilisateur Agréé » sans accord de la part d’Ovid.
1.3. « Utilisation Autorisée » signifie toute utilisation du/des Produit(s) par des Utilisateurs Agrées ou via un/des Site(s) Agréé(s) aux fins de recherches personnelles ou internes ou de formations ci-incluses. Les Utilisateurs Agrées peuvent :
1.3.1. consulter le contenu et les informations ci-inclus sur les terminaux,
1.3.2. imprimer les informations obtenues à partir des recherches et effectuer des photocopies, en nombre limité, des impressions de ces résultats de recherches,
1.3.3. télécharger les informations obtenues à partir des recherches,
1.3.4. pour les besoins du prêt entre bibliothèques (PEB), imprimer les informations obtenues à partir des recherches et transmettre les documents imprimés conformément aux procédures et réglementations du PEB de l’Abonné, et
1.3.5. pour la consultation d’articles de presse à partir du compte de dépôt des paiements à la consultation (PPV), l’Abonné ne pourra conserver qu’un seul exemplaire imprimé de l’article consulté. L’exemplaire imprimé conservé est à usage unique et ne doit pas être redistribué pour des objectifs autres que pour son usage initial ou en tant que support documentaire pour un classement d’analyses de données (FDA) ou autre usage similaire. Le format électronique original ne doit pas être téléchargé et/ou enregistré sur tout support médiatique. Toute requête destinée à un usage autre que l’usage initial sera réputée être une demande distincte et l’Abonné devra accéder à tout exemplaire ou copie supplémentaire à partir du site de dépôt PPV.
A NOTER : L’Utilisation Autorisée exclut (i) la copie, duplication, redistribution, retransmission, publication, transfert ou exploitation commerciale ou autre du/des Produit(s), en tout ou en partie, lorsque ces actes sont contraires à l'Utilisation Autorisée
; (ii) la préparation de travaux dérivés ou l’introduction des Produits, en tout ou en partie, dans tout autre projet ou système ; (iii) l’ingénierie inverse, décompilation ou modification des Produits, en tout ou en partie ; et (iv) l’intégration de tout élément appartenant aux Produits dans tout pack étudiant ou pack de formation électronique ou papier destiné à être utilisé par les Utilisateurs Agréés au cours de la formation ; et (v) le chargement, téléchargement, la copie ou redistribution du contenu que ce soit dans son intégralité ou non.
1.4. Les « Produits » désignés dans le présent Contrat incluent : (i) la/les « Base(s) de Données », les « Revues » et/ou les « Livres » commandés par l’Abonné conformément à l’/aux Annexe(s) B et/ou C, jointes aux présentes ; (ii) le « Logiciel » commandé par l’Abonné conformément à l’Annexe B, qui comprend le logiciel d’application de recherche et de retrait, et toute modification, amélioration, mise à jour, mise à niveau ou nouvelle édition effectuée par Ovid durant la période de validité du Contrat ; entendu cependant que certaines améliorations puissent constituer des produits distincts et séparés pour lesquels Ovid se réserve le droit de faire payer des frais supplémentaires ; (iii) la
« Documentation » qui comprend tout matériel d’instruction relatif aux Produits créés et détenus par Ovid tel que fournis sous forme électronique ou papier durant la période de validité du Contrat ; (iv) la capacité informatique permettant de gérer le nombre
d’utilisateurs agréés simultanés de l’Abonné conformément à l’/aux Annexe(s) B et/ou C ; et (v) les services d’assistance aux abonnés, par communication téléphonique, par fax ou par email.
2. UTILISATION DES PRODUITS.
2.1. Par les présentes, Ovid octroie à l’Abonné les droits restreints non-transférables et non- exclusifs de disposer d’un accès informatique au(x) Produit(s) en utilisant le Logiciel, en vertu des conditions régissant le présent Contrat. Les Utilisateurs Agréés utiliseront uniquement le(s) Produit(s) conformément à l’Utilisation Autorisée et en accord avec les conditions d’utilisation en ligne disponibles sur son site web.
2.2. A la demande de l’Abonné, Xxxx créera un ou plusieurs mot(s) de passe d'identification d’Abonné dont le nombre sera défini par Xxxx, à sa discrétion, afin d'avoir accès au(x) Produit(s). L’Abonné admet, le cas échéant, que le(s) mot(s) de passe est/sont valide(s) uniquement dans le pays dans lequel il/ils a/ont été créé(s) et qu’Xxxx puisse restreindre l’accès à certaines données relatives aux Produits. A défaut, si l’Abonné n’effectue pas la demande de mot(s) de passe d'identification, l'Abonné et les Utilisateurs Agréés auront accès au(x) Produit(s) par validation d’une adresse de Protocole Internet (adresse IP). L’Abonné peut décider d’utiliser des serveurs proxy afin de permettre aux Utilisateurs Agrées d’accéder au(x) Produit(s) à distance par l’intermédiaire de Site(s) Agréé(s). Sauf indiqué dans l’Article 5.3 du présent Contrat, l’Abonné est responsable de tous les frais relatifs au(x) mot(s) de passe d’identification de l’Abonné. Ovid se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de changer le(s) mot(s) de passe d’identification de l’Abonné, si les circonstances l’exigent.
2.3. Les conditions du présent Contrat peuvent être modifiées, le cas échéant, sur simple notification écrite ou électronique à l’Abonné, entendu cependant que ces changements ou modifications ne diminuent pas matériellement l’utilisation et la valeur des Produits pour l’Abonné.
2.4. Droits d’Archivage. L’Abonné disposera de droits d’archivage de Revues uniquement en ce qui concerne les Revues auxquelles il a souscrit durant la période de validité du présent Contrat. Ces droits peuvent être soumis à des changements sans en avertir l’Abonné. La réglementation actuelle relative à l’archivage est disponible à l’adresse internet : xxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxx/xxxxx/xxxxx.xxx
2.5. Certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer au(x) Produit(s) sous licence dans le cadre des présentes. Ces conditions supplémentaires sont présentées dans les annexes aux présentes et s’appliquent aux Produits décrits en vertu des présentes. En cas de conflit entre les conditions des présentes et les conditions stipulées dans une annexe, les conditions stipulées dans l’annexe prévaudront, pour les besoins des Produits décrits en vertu des Présentes.
3. DROITS DE PROPRIETE ET RESTRICTIONS D'UTILISATION DU/DES PRODUITS.
3.1. Le Logiciel a été créé par Xxxx qui en est le propriétaire ; le contenu est sous licence Ovid en vertu de contrats indépendants entre Xxxx, et certains fournisseurs d'informations (les « Fournisseurs d’Informations ») et est la propriété de ces Fournisseurs
d’Informations. Aucune disposition incluse dans le présent Contrat n'octroie de droit de propriété sur les/relatif aux Produits, en tout ou en partie. Le titre et les droits d’auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles pertinentes des/relatives aux Produits matériels sont et resteront la propriété d’Ovid, des Fournisseurs d'Informations ou des titulaires individuels des droits d’auteur, comme il convient.
3.2. Aucun droit d'utilisation du/des Produit(s) n'est conféré à l'Utilisateur Agréé, sauf explicitement mentionné dans le présent Contrat, et le cas échéant, conformément aux notices d’utilisation produites par les Fournisseurs d’Informations et éventuellement mises à disposition par Ovid sous format électronique ou papier.
3.3. Certains matériels appartenant au(x) Produit(s) proviennent des publications déposées des titulaires individuels des droits d’auteur respectifs. Les Utilisateurs Agréés doivent se référer aux informations de publication qui figurent dans l'index bibliographique et aux informations relatives aux droits d’auteur qui figurent dans la publication originale. Il est recommandé aux Utilisateurs Agréés de consulter un conseiller juridique en ce qui concerne la législation sur les droits d’auteur avant d'utiliser certains matériels appartenant au(x) Produit(s).
3.4.Les Fournisseurs d’Informations peuvent modifier ou établir des conditions supplémentaires, tel qu’elles sont mises à la disposition de l’Abonné par Xxxx, le cas échéant, ayant une incidence sur l’utilisation du/des Produit(s) par les Utilisateurs Agréés, y compris, sans que cela soit limitatif, des modifications de frais d’abonnement, de restrictions d’utilisation, d’instructions ou de résiliation de l’accès au(x) Produit(s). Ces conditions prévaudront et régiront l’utilisation du contenu pertinent. Par les présentes, l'Abonné octroie à Ovid, les affiliés d’Ovid et/ou les Fournisseurs d'Informations le droit de mettre en application ou de faire respecter pour leur propre compte les dispositions du présent Contrat dans la mesure où elles concernent le contenu du/des Produits.
4. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Les Produits sont mis à disposition avec certains droits restreints uniquement applicables au gouvernement des Etats-Unis ou à ses représentants. L’utilisation, la duplication, la modification, l’affichage ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis ou ses représentants est soumis à des restrictions présentées dans le DFARS 252.227-7015(b) (2), DFARS 227.7202-1(a), DFARS 227.7202-3(a), FAR 52.227-14 et dans le FAR 52.227-19, le cas échéant, ainsi que dans tout supplément FAR applicable.
5. OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné accepte les conditions suivantes :
5.1. être responsable de l’installation, des coûts et de l’entretien d'un moyen et d’équipements de communication ;
5.2. être responsable des coûts de communication résultant de toute connexion au Produit avec un mot de passe valide par tout Utilisateur Agréé ;
5.3. être responsable du respect de la confidentialité et de la sécurité du/des mot(s) de passe créé(s) par Xxxx pour l'Abonné. L’Abonné ne sera redevable d'aucun frais concernant la perte ou le vol du/des mot(s) de passe d'identification ; entendu qu'Xxxx ait reçu une
notification relative à cette perte ou ce vol dans les plus brefs délais
5.4. faire tout ce qui est raisonnablement possible afin de garantir que les Utilisateurs Agréés respectent les conditions du présent Contrat, les conditions d'accès et d'utilisation des services en ligne comme indiqué dans les conditions de services en ligne disponibles sur le(s) site(s) web Ovid, et toute instruction ou restriction d’Ovid fournie par Xxxx, le cas échéant ;
5.5. offrir une pleine coopération et assistance à Xxxx en ce qui concerne toute investigation relative à toute violation potentielle de ces conditions, instructions ou restrictions stipulées dans l’Article 5.4 par tout Utilisateur Agréé, dans la mesure où ces Utilisateurs Agréés violeraient ces conditions, instructions ou restrictions ; et
5.6. désigner par écrit un membre du personnel en tant qu' « Administrateur Système » (responsable de projet) aux fins de résoudre les problèmes de mise en place, cette personne devant être joignable de manière régulière et en cas d’urgence, le cas échéant.
6. GARANTIES LIMITEES ET RESPONSABILITES LIMITEES.
6.1. GENERALITES. LES PRODUITS ET TOUT SERVICE EN VERTU DES PRESENTES OU TOUT CONTENU FOURNI CONFORMEMENT AU PRÉSENT CONTRAT SONT REMIS PAR XXXX ET ACCEPTES PAR L'ABONNÉ « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. OVID, SES AFFILIES ET SES CONCEDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE INTERPRETATION OU GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS, TOUT SERVICE EN VERTU DES PRESENTES OU TOUT CONTENU, ET OVID, SES AFFILIES ET SES CONCEDANTS DE LICENCE DENIENT TOUTE INTERPRETATION OU GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, DE MANIERE EXPLICITE OU IMPLICITE, RESULTANT DE/RELATIVE AU PRESENT CONTRAT, AUX PRODUITS, AU CONTENU OU AUX RESULTATS QUI EN DECOULENT, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE RELATIVE A L'EXACTITUDE, LA QUALITE, LA JUSTESSE, LA PERFECTION, L'ETENDUE, LA CONVENANCE, LA DISPONIBILITE DU SYSTEME, LA COMPATIBILITE, LA QUALITE MARCHANDE, LA CONVENANCE PAR RAPPORT A UN OBJECTIF PARTICULIER, LE TITRE, LA NON-VIOLATION OU AUTRE (QUELS QUE SOIENT L’ACTIVITE COMMERCIALE ET LES USAGES COMMERCIAUX) AUCUN EMPLOYE N’EST AUTORISE A FAIRE DE DECLARATION MODIFIANT OU COMPLETANT LES GARANTIES ET LES LIMITATIONS INCLUSES DANS LE PRESENT CONTRAT. EN OUTRE, L'ABONNE ADMET QUE LES PRODUITS PUISSENT ETRE SOUMIS A DES LIMITATIONS, DELAIS, TEMPS DE LATENCE ET AUTRES PROBLEMES INHERENTS LORS DE L’UTILISATION D’INTERNET ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES, ET QU'OVID NE SOIT PAS RESPONSABLE POUR TOUT DELAI, MANQUEMENT RELATIF A LA LIVRAISON, OU AUTRE DOMMAGE RESULTANT DE CES PROBLEMES.
6.2. CONTENU INFORMEL. SANS RESTREINDRE D’AUCUNE MANIERE LES EFFETS DE L’ARTICLE 6.1 CI-DESSUS, L’ABONNE ADMET ET ACCEPTE LE FAIT QU’XXXX NE FOURNISSE AUCUN CONSEIL MEDICAL RELATIF AU PRESENT CONTRAT ET QUE L'ABONNE SOIT LE SEUL ET UNIQUE
RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS LES PRODUITS OU DE TOUT CONTENU EXTERNE ET QUE SEUL UN PROFESSIONNEL DE LA SANTE AGREE SOIT EN MESURE D'EMETTRE UN AVIS MEDICAL, D'EFFECTUER UN DIAGNOSTIQUE ET DE PRESCRIRE UN TRAITEMENT, QUELLE QUE SOIT L'UTILISATION FAITE DES PRODUITS, DU CONTENU EXTERNE OU DE L'INFORMATION CI-INCLUSE PAR CE PROFESSIONNEL DE LA SANTE. NI OVID, NI SES EMPLOYES OU REPRESENTANTS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE L'ASSISTANCE APPORTEE AUX UTILISATEURS AGREES DURANT L'UTILISATION DES PRODUITS AUX FINS DE RECHERCHE, ET TOUTE ASSISTANTE REÇUE DE LA PART DES EMPLOYES OU DES REPRESENTANTS D'OVID SERA EFFECTUEE AUX RISQUES DES UTILISATEURS AGREES. LES UTILISATEURS AGREES, Y COMPRIS LES MEDECINS, LE PERSONNEL MEDICAL ET AUTRES PROFESSIONNELS UTILISANT LES PRODUITS NE DOIVENT PAS SE FIER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES PRODUITS. ILS DOIVENT, A DEFAUT, SE FIER A LEUR JUGEMENT ET EXPERTISE CLINIQUES EN MATIERE DE DIAGNOSTIQUE ET DE TRAITEMENT.
6.3. LIMITATION DE RESPONSABILITE. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DES PRESENTES, EN AUCUN CAS OVID, SES AFFILIES OU SES CONCEDANTS DE LICENCE OU L'UN DE SES OU DE LEURS DIRECTEURS, FONCTIONNAIRES, EMPLOYES OU REPRESENTANTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES VIS-A-VIS DE L’ABONNE, SES UTILISATEURS AGREES OU TOUTE TIERCE PARTIE EFFECTUANT UNE RECLAMATION RELATIVE AU PRESENT CONTRAT, QUE CE SOIT DANS LE CAS D’ACTE DELICTUEL, DE CONTRAT, D’OBLIGATIONS STRICTES OU DE TOUTE HYPOTHESE LEGALE, OU EQUITABLE, (A) POUR LA PERTE DE BENEFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D’OPPORTUNITES COMMERCIALES OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE CARACTERISTIQUE, PASSIBLE DE SANCTION, SPECIFIQUE, ACCIDENTEL, INDIRECT, CONSEQUENT OU SIMILAIRE, CHACUN D’ENTRE EUX ETANT EXCLU PAR ACCORD ENTRE LES PARTIES, QUE CES DOMMAGES AIENT ETE PREVISIBLES OU QUE LES PARTIES AIENT ETE AVERTIES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ; OU (B) POUR TOUTE RECLAMATION, DOMMAGE OU COUT QUEL QU'IL SOIT EXCEDANT LES FRAIS DE SOUSCRIPTION VERSES PAR L'ABONNE AUPRES D'XXXX DURANT LES DOUZE MOIS PRECEDANT LE PREMIER EVENEMENT AYANT DONNE LIEU A CETTE RESPONSABILITE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE ET LES CLAUSES DE NON-GARANTIE DEFINIES DANS L’ARTICLE 6 NE FONT PAS PARTIE DES RECOURS LEGAUX ETABLIS PAR LES PRESENTES ET SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT MEME DANS LE CAS OU CES RECOURS LEGAUX AURAIENT ECHOUE.
7. INDEMNISATION.
7.1. A l'exception de toute réclamation résultant de ou relative à la violation par Xxxx ou par tout Fournisseur d'Informations de tout droit d’auteur, brevet, marque déposée ou secret commercial, l’Abonné accepte d’indemniser Xxxx en conséquence et de défendre, à ses propres frais (y compris les frais raisonnables d'avocat), contre toute réclamation de tierce partie (y compris, sans que cela soit limitatif, la violation des droits d'auteur) résultant de ou
relative à l'utilisation par l'Utilisateur Agréé des Produits ou de tout matériel fourni en vertu du présent Contrat, indépendamment du fait qu’Xxxx aurait pu prévoir de telles réclamations ; entendu qu’Ovid avertisse l’Abonné dans les plus brefs délais de la réclamation et fournisse toutes les informations et la coopération nécessaires afin de traiter et de défendre la réclamation. Xxxx peut décider, à sa seule discrétion, d'aider à défendre, traiter et résoudre toute réclamation.
7.2. Xxxx accepte d’indemniser l’Abonné, ses administrateurs et ses fonctionnaires, pour toute responsabilité liée aux dommages, pertes ou dépenses résultant de toute réclamation, action ou procédure liée à ou résultant de toute infraction, violation ou détournement, réel ou supposé, par Xxxx, de tout droit de propriété de tierce partie, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux, en conséquence de l’autorisation d’utilisation ou de possession du Logiciel ou de la Documentation fournie par Xxxx en vertu du présent Contrat. Si le(s) Produit(s) ou tout contenu s’y rattachant fait/font, ou pourrai(en)t faire, selon Xxxx, l’objet d’une réclamation d’infraction, Ovid peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, (a) octroyer le droit à l’Abonné de poursuivre son utilisation du/des Produit(s) ou du contenu pertinent ; (b) modifier le(s) Produit(s) afin qu’il(s) ne fasse(nt) plus l’objet d’infraction ; ou (c) remplacer le(s) Produit(s) ou tout contenu par des produits raisonnablement équivalents qui ne fassent pas l’objet d’infraction. LE PRESENT ARTICLE 7.2 DEFINIT L’INTEGRALITE DES RESPONSABILITES D’OVID, ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ABONNE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RECLAMATION D’INFRACTION RELATIVE AU(X) PRODUIT(S) OU AU CONTENU S’Y RATTACHANT.
8. PAIEMENT. Toutes les factures sont redevables à trente (30) jours suivant la date initiale d’accès au(x) Produit(s), sauf stipulation contraire dans l’/les Annexe(s) B et/ou C ou dans un bon de commande séparé entre l’Abonné et Ovid, et l’Abonné accepte d’effectuer le paiement dans sa totalité pour tous les montants exigibles d’après leur(s) facture(s). Tous les prix, frais et taxes stipulés par les présentes sont indiqués, et seront établis, sauf disposition incluse dans ce paragraphe, en dollars américains. Xxxx émettra des factures à l’Abonné en dollars américains et l'Abonné effectuera le paiement auprès d’Ovid en dollars américains. Dans le cas où l’Abonné manquerait à ses obligations de paiement avant échéance, Xxxx se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès aux Produits jusqu'à réception du paiement approprié. Il incombe à l’Abonné de régler toutes les taxes ou autres frais inhérents occasionnés conformément au présent Contrat. L’Abonné doit, dès que possible, fournir le numéro d’identification ou le certificat d'exonération de taxe applicable, le cas échéant, condition nécessaire afin qu’Ovid ne collecte pas de taxe en vertu des présentes ; entendu que l’Abonné reste responsable de toute taxe imposée en dehors du régime d'exonération de taxe. Si l’Abonné manquait à ses obligations de paiement dans les dix (10) jours suivant la date d’exigibilité de ce paiement, Xxxx se réserve le droit de faire payer à l’Abonné les montants d’intérêts à partir de la date d'échéance jusqu’à la date de paiement à un taux ne devant pas dépasser le taux le plus élevé autorisé par la loi en vigueur.
9. DUREE.
9.1. La durée initiale du présent Contrat sera d’un (1) an à partir de la date initiale d’accès aux Produits, sauf accord contraire établi par écrit entre l’Abonné et Ovid. Le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée d’un (1) an selon les tarifs en vigueur au moment du renouvellement, ou comme convenu entre l’Abonné et Ovid, à moins qu’Xxxx, l’Abonné ou un/des Fournisseur(s) d’Informations n’avertisse(nt) de son/leur intention d’annuler le
présent Contrat au moins soixante (60) jours avant l’échéance de la durée actuelle du Contrat.
9.2. Le présent Contrat s’applique à toute utilisation du Produit durant la période d’essai autorisée, durant la période pour laquelle des frais ont été versés, et à tout moment après que les mises à jour de Produits et les nouveaux Produits ont été reçus. Lorsque l’Abonné accepte une version mise à jour du présent Contrat, la version mise à jour remplacera la présente version. Ovid se réserve le droit d’interrompre ses propositions de renouvellement d’abonnement à l’Abonné.
10. RESILIATION. Si l’Abonné ou tout Utilisateur Agréé viole les conditions du présent Contrat, il sera tenu de remédier à la violation dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Ovid se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au(x) Produit(s) en réponse à une telle violation. Si l’Abonné ou l’Utilisateur Agréé n’a pas remédié à la violation durant cette période de dix (10) jours ouvrables, Xxxx pourra résilier le présent Contrat et utiliser tout autre recours légal ; entendu que, dans le cas d’une violation qui ne pourrait pas être résolue durant ce délai, Xxxx pourra résilier le présent Contrat au moment de la violation. Dès résiliation pour cause de violation, l’Abonné devra, sauf accord contraire établi par écrit de la part d’Xxxx, retourner immédiatement tout Produit auprès d’Xxxx, toute documentation et toute copie relatives à celui-ci, et devra effacer tout enregistrement électronique de copies du Produit, tout résultat de recherche ou autre enregistrement électronique. Les dispositions du présent Contrat qui protègent les droits de propriété d'Ovid, des affiliés d'Ovid et des Fournisseurs d'Informations continueront d'être applicables après résiliation. Toute résiliation, qu’elle résulte d'une violation ou non, n'aura pas d'incidence sur tout droit, obligation ou responsabilité d'une des parties qui surviendrait avant la résiliation du présent Contrat.
11. INTEGRALITE DU CONTRAT. Les restrictions d’utilisation et autres notifications relatives au(x) Produit(s), comme fournies le cas échéant par Ovid, et les conditions des services en ligne disponibles sur le(s) site(s) web d’Ovid constituent l’intégralité du Contrat entre les Parties. Il est expressément convenu que toute condition du bon de commande ou autre instrument similaire émis par l'Abonné en ce qui concerne le présent Contrat n'aura aucune incidence sur les conditions du présent Contrat, entendu que la déclaration de renouvellement de la part de l’Abonné soit réputée être une modification ou un avenant aux Annexes aux présentes. Le présent Contrat pourra uniquement être modifié ou rectifié avec accord écrit de la part des Parties ou conformément aux provisions établies dans les Paragraphes 2.3 et 3.4 du présent Contrat.
12. NOTIFICATIONS. Toute notification, consentement ou autre communication à laquelle il est fait référence par les présentes sera effectuée par écrit et sera transmis à l’autre partie par courrier prioritaire, courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier livré le lendemain (par exemple XxxXx, UPS, etc.) à l’adresse d’Ovid indiquée dans le paragraphe d’introduction du présent Contrat ou à l’adresse de l’Abonné appropriée indiquée dans l’Annexe A. La mise en application de la notification, du consentement ou de la communication en vertu des présentes sera effective à réception de l'accusé de réception ou du justificatif de livraison du courrier.
13. FORCE MAJEURE. Ovid ne sera pas tenu pour responsable de tout délai, manquement aux conditions de résultats ou interruption de service résultant de circonstances imprévues ou de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans que cela soit limitatif, les guerres, grèves, troubles à l’ordre public ou cas de force majeure.
14. DIVISIBILITE. Si l'une des conditions du présent Contrat est considérée comme inapplicable par un tribunal ou une agence administrative, les conditions qui subsistent resteront en vigueur et de plein effet.
15. DROIT APPLICABLE. Le présent Contrat sera régi par les lois de l’Etat de New-York, aux Etats-Unis d’Amérique, sans donner effet aux principes de conflit des lois s’y rattachant, et en excluant la convention des Etats-Unis relative aux contrats pour la vente de marchandises à l’international United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods. Sauf accord contraire conclu par écrit entre les Parties, le présent Contrat et tous les documents s’y rattachant doivent être rédigés en anglais. Toute traduction du présent Contrat dans toute autre langue n'aura aucune incidence. Toutes les procédures relatives au présent Contrat doivent être effectuées en langue anglaise.
16. ABANDON DE PROCES AVEC XXXXX. CHAQUE PARTIE ABANDONNE PAR LES PRESENTES SON DROIT A UN PROCES AVEC JURES POUR TOUT LITIGE OU PROCEDURE LEGALE EMANANT DU PRESENT CONTRAT OU DU SUJET ABORDE DANS LES PRESENTES.
17. MODALITE DE RESOLUTION DE LITIGE ET LIEU DE JURIDICTION. Les Parties acceptent que tout litige émanant des présentes soit soumis à des procédures de résolution selon les modalités et le lieu de juridiction déterminés par le lieu où l’Abonné exerce son activité, comme suit : aux Etats-Unis, les litiges seront soumis à la décision du tribunal fédéral ou d’Etat siégeant à Cook County, Illinois ; au Canada, les litiges seront soumis à la décision des tribunaux fédéraux ou provinciaux siégeant à Toronto, Ontario ; aux Amériques, excepté le Canada et les Etats-Unis, les litiges seront soumis à l'arbitrage à Miami, Floride, Etats-Unis, en vertu des règles de l'association d'arbitrage américaine American Arbitration Association ; en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique : les litiges seront soumis à l’arbitrage à Londres, Angleterre, conformément au règles d’arbitrage du tribunal international d'arbitrage de Londres London Court of International Arbitration ; en Asie du Pacifique : les litiges seront soumis à l’arbitrage à Sydney, (NSW) Australie, conformément aux règles du centre de litiges commerciaux australien (Australian Commercial Disputes Centre Ltd). Rien dans les présentes ne saurait être réputé limiter, ou affecter de toute autre manière, le droit de l'une ou l'autre des Parties à exercer un recours immédiat fondé sur l’equity (y compris par voie d’injonction) pour toute violation supposée des droits de propriété intellectuelle et des intérêts de la Partie.
18. PROCEDURES D'ARBITRAGE. Les Parties acceptent que les procédures suivantes s'appliquent pour tout litige, en vertu des présentes, soumis à l’arbitrage. L’arbitrage doit être effectué par un médiateur unique, sélectionné conformément aux règles d'arbitrage en vigueur, à moins que le montant du litige n'excède l'équivalent de 250 000 US$. Si le montant du litige excède l’équivalent de 250 000 US$, celui-ci devra être déterminé par trois médiateurs, chaque partie désignant son médiateur, et chaque médiateur désigné par les Parties devant désigner un troisième médiateur. Le(s) médiateur(s) doit/doivent être familiarisé(s) et expérimenté(s) en licence de logiciel et avoir été autorisé(s) à pratiquer le droit pendant au moins dix ans. En aucun cas, les médiateurs ne sont autorisés à attribuer des dommages allant à l’encontre des dispositions de l’Article 6 du présent Contrat. Le(s) médiateur(s) sera/seront autorisé(s) à attribuer les coûts et frais d'avocat ou à les répartir entre les parties. Tout tribunal compétent pourra mettre en application le contrat entre les parties afin d’arbitrer leur litige et de rendre un jugement sur toute attribution
19. DELAI POUR TOUTE ACTION. Toute réclamation légale qu’elle provienne d'Ovid, d’un Acheteur, des Utilisateurs Agréés ou de tierce partie relative au(x) Produit(s) doit avoir été soumise dans un délai d'un (1) an après que cette réclamation légale est survenue.
20. CONFIDENTIALITE L’Abonné reconnaît que les Produits sont la propriété d'Ovid, ses affiliés et ses concédants de licence, et que les procédures et méthodologies utilisées pour fabriquer les Produits constituent des secrets commerciaux de valeur. L’Abonné doit, dans tous les cas, raisonnablement protéger la confidentialité en vertu du présent Contrat de la même manière qu'il s'efforce de protéger la confidentialité de ses propres biens et de ses informations confidentielles d'importance équivalente. L’Abonné ne doit pas divulguer les conditions du présent Contrat, sauf lorsque la loi l'exige.
21. TRANSFERT. L’Abonné ne doit pas transférer le présent Contrat ni déléguer l'une de ses fonctions, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable d'Ovid. L’acceptation d’Xxxx ne doit en aucun cas être interprétée comme une décharge des responsabilités de l’Abonné, quelle qu’elle soit, de respecter ses obligations en vertu du présent Contrat. Xxxx peut transférer le présent Contrat à tout affilié ou successeur d’Xxxx, et peut, dans tous les cas, déléguer ses fonctions, en tout ou en partie, sans le consentement de l’Abonné. L’ayant droit de l’une des parties agréées en vertu des présentes sera lié par les conditions du présent Contrat et se verra transférer tous les droits et obligations de la partie qui transfère établis dans le présent Contrat. Si tout ayant droit refuse d’être lié par l’ensemble des conditions et obligations du présent Contrat ou si tout transfert est effectué par violation des conditions du présent Contrat, ce transfert sera alors considéré comme nul et non avenu et ne pourra pas être mis en vigueur et appliqué
22. CONTREPARTIE. Le présent Contrat peut être signé en contreparties, chacune d’entre elles étant réputée être originale et l’ensemble de celles-ci constituant un seul et unique instrument. Les exemplaires signés, photocopiés, faxés ou sous format PDF, du présent Contrat lieront légalement les parties dans la même mesure que les documents originaux.
EN FOI DE QUOI, les Parties ont accepté l'exécution du Contrat et par les présentes attestent et garantissent que leur signataire respectif ci-dessous est, à la date du présent Contrat, dûment habilité par toute action commune nécessaire à exécuter le présent Contrat.
OVID TECHNOLOGIES SARL [NOM DE L’ABONNE]
Par : Par :
Nom : Nom :
Titre : Titre :