Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La Conciergerie No Soucy Caretaker et Conciergerie, dénomination commerciale Ns2C dont le siège social se situe Xx Xxxxx Xxxx, 00000 XXXXXXXXX, La mission principale de l’entreprise est de proposer des services d’allègement du quotidien aux salariés d’entreprises ainsi qu’aux particuliers désireux de concilier vie privée et vie professionnelle. La Conciergerie Ns2C intervient en tant qu'intermédiaire et seulement en tant que tel. La conciergerie d'entreprise Ns2C fait appel à des prestataires de services qualifiés ayant préalablement signé le contrat de collaboration comprenant le respect de la charte qualité établie par la Conciergerie Ns2C.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internetwww.nosoucycc.fret sont systématiquement transmises lors de la signature d’un contrat d’abonnement, ou d’une prestation à la carte. En conséquence toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par la Conciergerie Ns2C Toute autre opposition par le client sera à défaut d’acceptation de la Conciergerie Ns2C inopposable à celle-ci quelque soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou de services.

Les services de Ns2C

Les services de la Conciergerie Ns2C sont accessibles aux entreprises ainsi qu’aux particuliers soit par la souscription d’un abonnement pour les entreprises et pour les particuliers, soit de manière ponctuelle (prestation à la carte pour les particuliers et salariés d’entreprises).

Abonnements, et prestations à la carte

Durée : Les abonnements sont souscrits pour une durée de douze (12) mois pour les entreprises et de six (6), ou douze (12) mois pour les particuliers. Sans résiliation d’une des parties, l’abonnement se reconduit tacitement pour la même durée.

Information sur les tarifs : Toute personne bénéficiera à titre personnel des services et tarifs inclus dans la formule choisie lors de son inscription. En cas de non utilisation totale ou partielle de ces prestations aucun remboursement ne pourra être exigé. La souscription d’un abonnement pour les entreprises donne droit à l’ensemble des services de la Conciergerie. L’ensemble des services de la Conciergerie Ns2C est accessible jusqu’à (7 jours sur 7) 24h sur 24 pour les particuliers en fonction de l’abonnement souscrit, et du lundi au vendredi de 8h30 à 19h pour les entreprises.

Dans le cadre d'un abonnement, le taux horaire est basé sur un tarif moyen suivant le type de prestations de 30€ de l'heure.

Les prestations réalisées les dimanches et les jours fériés sont majorées de 100% sur la base du taux horaire en vigueur suivant la prestation réalisée Pour les particuliers, toute commande à livrer, ou prestation à réaliser le samedi devra faire l’objet d’une demande préalable par mail ou par courrier au moins 48 heures à l’avance et devra être validée par la Conciergerie Ns2C . Si ce délai n’est pas respecté, la prestation pourra toutefois être réalisée mais fera l’objet d’une majoration de 100% sur la base du taux horaire de 30€. Pour toute demande hors abonnement, une étude sera faite au cas par cas et un devis sera fourni à l’acceptation du client. En cas de modification des services et tarifs inclus dans les abonnements proposés, la Conciergerie Ns2C s’engage à informer les clients des nouvelles dispositions un mois avant la prise d’effet de celles-ci.

Souscription d’un abonnement : La demande de souscription d’un abonnement peut se faire par téléphone, par écrit ou par mail sur le xxxxxxx.xxxxxxxxx.xx. Le futur client devra fournir à la Conciergerie Ns2C le contrat complété, signé accompagné des éventuelles pièces jointes demandées. Le client consent à communiquer le jour de son inscription les références de son compte bancaire. L’inscription sera définitive et l’accès aux services effectifs dès réception par la Conciergerie Ns2C du contrat complété et signé et après un délai de 15 jours ouvrables pour la mise en place technique de la conciergerie Ns2C et ce dans le cadre d'abonnement pour les entreprises.

L'inscription pour la conciergerie privée sera définitive et l'accès aux services effectifs après réception par la Conciergerie Ns2C du contrat complété et signé.

Les entreprises sont dans l'obligation de fournir une liste exhaustive des salariés bénéficiant des services de la conciergerie ainsi que leurs adresses et leurs coordonnées. Ces données sont bien évidemment confidentielles et la Conciergerie Ns2C s'engage à ne rien divulguer.

Paiement de l’abonnement : Pour la souscription d’un abonnement dans le cadre de la Conciergerie d’entreprises le règlement de l’abonnement sera effectué par prélèvement automatique par l’entreprise. Pour un abonnement dans le cadre de la Conciergerie privée le règlement pourra s’effectuer par chèque, par prélèvement bancaire ou par espèces au moment de la souscription du contrat. L’abonné règle par espèce ou par chèque la totalité de son abonnement à la souscription. Toutes les prestations supplémentaires seront payables d’avance.

Résiliation d’un abonnement : La résiliation d’un abonnement s’effectue un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut l’abonnement se reconduira tacitement pour la même durée. En cas de résiliation anticipée, le client reste redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale et du montant de toutes les factures en cours. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non paiement par le client de son abonnement aux échéances convenues, la Conciergerie Ns2C pourra procéder à la résiliation du contrat. Pour les prestations à la carte que proposent la Conciergerie Ns2C, les prestations commandées devront être payées à l’avance par chèque, espèce ou prélèvement bancaire.

Commande

Pour passer commande ou se renseigner sur les différents services proposés par la Conciergerie Ns2C les clients pourront utiliser les moyens ci- dessous : - Par mail à l’adresse suivante :contact@nosoucycc.fr- Sur le site internet :www.nosoucycc.fr- Par téléphone au : N° de leur concierge privé qui leur sera communiqué à la signature du contrat. - Par courrier à l’adresse suivante : Ns2C, Xx Xxxxx Xxxx, 00000 XXXXXXXXX Dans l’hypothèse où les montants des prestations excéderaient les 150 euros le client devra impérativement confirmer par écrit (courrier électronique ou postal) son acceptation à la Conciergerie Ns2C. Ces commandes ne seront effectives qu’après réception de l’acceptation écrite du client. Dans le but de faciliter les petites prestations de la vie courante, la Conciergerie Ns2C peut faire l’avance des sommes (en dessous de 100€) que le client devra rembourser à la réception de la course. Toute course sera rendue après paiement de la prestation. Tant que le paiement n’est pas effectué, la course reste la propriété de la Conciergerie Ns2C. La Conciergerie Ns2C n’est que l’intermédiaire entre les prestataires de services et les clients. Les factures seront donc directement adressées à l’acheteur. Le fait que le client paye ses factures directement aux prestataires de services par l’intermédiaire de la Conciergerie Ns2C ne rend en aucun cas la Conciergerie responsable du produit ou du service délivré par le dit prestataire. La Conciergerie Ns2C n’est pas habilitée à livrer des denrées alimentaires surgelées ou congelées et ne peut donc accepter une commande correspondante. Celle-ci sera effectuée directement par un prestataire habilité. Toute commande s’entend sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services. En cas d’indisponibilité du produit ou du service, des solutions de remplacement seront proposées. Les solutions proposées seront alors mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans le cas où aucune acceptation du client ne serait envoyé par écrit dans les 5 jours ouvrés, la Conciergerie Ns2C procéderait à l’annulation définitive de la commande. Il s'en suit qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de la Conciergerie Ns2C par le client. Dans le cas ou le fournisseur ne pourrait en aucun cas fournir la prestation commandée, le client pourrait se faire rembourser directement par le fournisseur. Toute annulation ou modification de commande faite par le client lui-même, devra intervenir dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés pour être prise en compte par la Conciergerie Ns2C qui appréciera le cas en fonction de la nature de la prestation considérée. Dans la mesure où la Conciergerie Ns2C refuserait toute modification ou annulation de commande pour le client, le prix de la commande dû par le client et les sommes déjà versées (prix ou acompte) ne lui serait en aucun cas restitué.

Modalité de paiement de la commande pour les abonnés dans le cadre de la Conciergerie d’entreprises: Il appartient à l’entreprise qui souscrit un abonnement a la Conciergerie Ns2C de payer l’abonnement mensuel par prélèvement automatique. Les prestations ensuite passées par le/les salariés seront payables d’avance à l’ordre du/des prestataire(s) en passant par la Conciergerie Ns2C.

Modalités de paiement pour les particuliers : Les prestations à la carte hors abonnement, ou supplémentaires devront être réglées

intégralement avant leur réalisation par chèque, espèce ou prélèvement bancaire.

Pour les abonnements, l’abonné règlera directement au(x) prestataire(s) selon les conditions habituellement pratiquées par ces derniers. Les prestations commandées à la Conciergerie Ns2C sont payables d’avance.

Livraison : La livraison par la Conciergerie Ns2C des prestations ou produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la Conciergerie Ns2C elle-même qui n’intervient dans ce cas qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports clients/ prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, ainsi que l’évaluation régulière des prestataires ou à la signature du contrat de collaboration la Conciergerie Ns2C ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par le retard de livraison. Le non respect des délais de livraison ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de la Conciergerie Ns2C.

Droit de rétractation

Dans certains cas, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation auprès des fournisseurs exclusivement et non auprès de la Conciergerie Ns2C et ce à compter de la réception des produits ou de l’acceptation des prestations. Dans tous les cas, les formalités de cet article dépendent de chaque fournisseur ou prestataire. Les frais de renvoi ou de retour sont à la charge exclusive du client. Dans cette situation précisément la Conciergerie Ns2C ne représente qu’un intermédiaire qui n’influe en aucun cas sur des décisions de remboursement, d’échange ou de retour. Toutefois, les retours peuvent être effectués à l’adresse du fournisseur dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par le client à la Conciergerie Ns2C. En d’autres termes, en cas de litige, de rétractation de quelque forme qu’elle soit, la Conciergerie Ns2C ne reste qu’un intermédiaire entre le fournisseur et le client. Aucune indemnité ne peut lui être demandée. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à but touristique, aux biens personnalisés ainsi que toute prestation que la Conciergerie Ns2C jugera inapte au droit de rétractation.

Reserve de propriété et transfert de risque

Dans les cas où les prestations passent par des prestataires de services ou des fournisseurs, les produits ou services restent la propriété de ceux-ci jusqu'à leur paiement intégral. Il en est de même avec les prestations que propose la Conciergerie Ns2C, les services proposés ou produits restent la propriété de la Conciergerie Ns2C jusqu'à leur paiement intégral. La Conciergerie Ns2C reste un intermédiaire et sera en tout état de cause exonérée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison des produits ou services.

Responsabilité

Le client quel qu’il soit, admet que la Conciergerie Ns2C en qualité de mandataire et ne représente qu’un intermédiaire et n’est ainsi tenue à aucune obligation de moyens ni de résultat. La Conciergerie Ns2C ne saurait donc recourir à aucune indemnité quel que soit le motif du litige engagé. La Conciergerie Ns2C est donc exonérée de toute responsabilité quant aux litiges quels qu’ils soient. La Conciergerie Ns2C peut transmettre au fournisseur des courriers de réclamation rédigés par le client. En tout état de cause la Conciergerie Ns2C ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement à ses obligations en cas de grève générale ou partielle, de panne informatique, intempéries, catastrophe naturelle…. (Liste non exhaustive).

Pour finir, en cas d’intervention au domicile du client, celui-ci déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux, ou tout autre objet de valeur à son domicile.

Mentions Légales

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de modification aux données personnelles qui le concernent. Pour cela il suffit que le client en fasse la demande à la Conciergerie Ns2C par courrier en indiquant son nom, prénom et adresse.

Loi applicable au contrat

La Conciergerie Ns2C est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.