CONDITIONS GENERALES DE VENTE EMISES PAR LE GROUPE ESC CLERMONT-AUVERGNE FORMATION CONTINUE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EMISES PAR LE GROUPE ESC CLERMONT-AUVERGNE FORMATION CONTINUE
PREAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne et, soit la personne physique qui achète une Formation à titre individuel et à ses frais, soit une personne morale qui achète une Formation au bénéfice d’un ou plusieurs salariés.
1. GENERALITES
1.1. Désignation des parties
D’une part,
Le GROUPE ESC CLERMONT-AUVERGNE, association à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de 1901, déclarée à la Préfecture du Puy-de-Dôme sous le numéro W632007663, immatriculée sous le numéro SIREN 812 349 793, enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 83 63 04617 63 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont le siège social est situé 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxx x Xxxxxxxx-Xxxxxxx (63), ci-après désignée Groupe ESC Clermont.
D’autre part,
Soit la personne physique qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, ci-après désignée la « personne physique bénéficiaire »,
Soit l’entreprise qui achète une formation au bénéfice d’un ou plusieurs salariés, ci-après désignée «
l’Entreprise bénéficiaire ».
Le terme « Client » peut être utilisé ci-après pour désigner indifféremment l’entreprise bénéficiaire ou la
personne physique bénéficiaire, lorsque cela est nécessaire.
1.2. Objet et champ d’application
Toute commande de formation ou de prestation de service auprès du service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne, implique :
• L’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat,
• Le respect par les stagiaires du règlement intérieur du service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne.
1.3. Définitions
• Formation diplômante :
Formation longue visant l’acquisition d’un diplôme du Groupe ESC Clermont, y compris par le biais de la VAE, réalisée dans les locaux du Groupe ESC Clermont ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers et/ou à distance.
• Formation inter-entreprises (certifiante ou courte) :
Formation sur catalogue réalisée dans les locaux du Groupe ESC Clermont-Auvergne ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers et/ou à distance.
• Formation intra-entreprise :
Formation réalisée sur mesure pour le compte du Client, réalisée dans les locaux du Client, du Groupe ESC Clermont, de tout tiers et/ou à distance.
• Accompagnement Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) :
Prestation d’accompagnement pour le compte du Client à la préparation de la VAE en vue de l’obtention d’un
diplôme visé et réalisée dans les locaux du Groupe ESC Clermont et à distance.
• Autre prestation de service
Tout type de prestation de service ne relevant pas du champ de la formation professionnelle (conférences,
conseil…)
1.4. Documents contractuels
Les actions de formation ou les prestations de service sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.
Le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne transmet au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle ou un contrat de formation professionnelle ou bien encore un contrat de prestation de service établie selon les textes en vigueur.
Le Client s'engage à retourner dans les plus brefs délais au service Formation Continue du Groupe ESC Clermont un exemplaire signé et revêtu de son cachet commercial si le Client est une entreprise.
Une Attestation de formation est adressée au Client à l’issue de chaque action de formation.
1.5. Catalogue et site internet
Le catalogue Formation Continue et le site internet du Groupe ESC Clermont-Auvergne ne sont pas des documents contractuels.
À tout moment, le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne se réserve le droit d´annuler la commercialisation ou de modifier le contenu de l´une de ses formations.
1.6. Références commerciales
Le client autorise le Groupe ESC Clermont-Auvergne à faire figurer le nom et/ou logo du client sur une liste de références commerciales notamment sur le site internet, sauf mention explicite de la part du client.
1.7. Droits de propriété
La propriété intellectuelle de tous les supports reste au Groupe ESC Clermont-Auvergne. Toute copie ou diffusion ne peut se faire sans l´accord préalable par écrit du Groupe ESC Clermont-Auvergne.
1.8. Obligations
Dans le cadre de ses prestations de formation et/ou de service, le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont a une obligation de moyens et non de résultats.
1.9. Droit applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre le Groupe ESC Clermont-Auvergne et ses Clients relèvent de la Loi française.
1.10 Médiation - litige
En cas de litige entre l’ESC et le participant, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le participant a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’ESC Clermont BS, AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Ecole. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.
Si la saisine du Médiateur ne permettait pas de régler le litige, celui-ci relèverait alors de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu de circonscription du Groupe ESC Clermont-Auvergne quels que soient le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
2. INSCRIPTIONS, DEROULEMENT
2.1. Prérequis
Le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne définit les prérequis pour suivre les formations. Pour les actions de formation inter-entreprises ou diplômantes, ces prérequis sont précisés dans le catalogue de formation. Pour les actions de formation intra-entreprise, ils sont validés avec le Client.
Avant toute inscription, l’entreprise bénéficiaire est tenue de valider auprès du(des) stagiaire(s) les prérequis nécessaires pour suivre les formations. En aucun cas, le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont- Auvergne ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d´une non-adéquation entre le niveau du(des) stagiaire(s) et les prérequis nécessaires pour les formations.
2.2. Inscriptions
Toute commande devra être effectuée par écrit auprès de service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne.
Dans le cas d´une commande pour une formation inter-entreprises, la prise de commande devra être accompagnée d’un bulletin d’inscription dûment visé par le Client. Dans le cas contraire, le Groupe ESC Clermont-Auvergne se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le client.
Toute commande est soumise à l´acceptation du service Formation Continue du Groupe ESC Clermont, acceptation qui sera notifiée par écrit. Le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont se réserve notamment le droit de refuser une inscription dans le cas où le nombre maximum de stagiaires serait atteint, le stagiaire sera alors orienté vers une autre date.
Dans le cas d´une commande pour une formation intra-entreprise, la prise de commande devra être accompagnée d’une confirmation écrite d’acceptation de l’offre de formation détaillée présentant notamment les modalités de mise en œuvre de la prestation, le programme et le prix proposé.
Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et
les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la formation.
Dans le cas où un Client passerait une commande au service Formation Continue du Groupe ESC Clermont- Auvergne, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations
concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
2.3. Convocation aux actions de formation
Le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne adressera au client une convocation ainsi que les informations générales liées à la formation, au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.
2.4. Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation
La transmission de la convention de formation, du contrat de formation ou encore du contrat de prestation de service dûment visé(e) implique l’adhésion complète du ou des stagiaires au règlement intérieur du Service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne.
Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise bénéficiaire, le salarié ou le
stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur.
Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité la formation à laquelle il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité pourra être sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de formation.
Ne seront présentés à la certification que les stagiaires ayant complété leur inscription administrative en retournant une copie de leur Carte Nationale d’Identité (ou document équivalent pour les personnes de nationalité étrangère).
L’employeur - ou selon le cas le stagiaire - s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice du Groupe ESC Clermont-Auvergne.
3. CONDITIONS D’ANNULATION, REPORT OU MODIFICATION
3.1. A l’initiative du client
Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande par le Client doit être
communiquée par écrit au service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne.
Si le client annule ou reporte l’exécution des prestations de formation désignées, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Groupe ESC Clermont, moins de 15 jours francs (cachet de la poste faisant foi) avant la date de démarrage de la prestation de formation, elle est redevable du versement d’une somme équivalente à 30% du Prix Global de l’action de formation, à titre de dédommagement forfaitaire, en ce compris l’acompte déjà versé le cas échéant.
Si l’annulation ou le report a lieu dans un délai supérieur à 15 (quinze) jours francs (cachet de la poste faisant
foi) avant la date de démarrage de la prestation de formation, cette-dernière ne sera pas due.
En cas d’annulation d’une prestation de formation en cours d’exécution, le client sera redevable d’une indemnité égale à 100% du Prix Global de l’action de formation, à titre de dédommagement forfaitaire, déduction faite des sommes déjà versées.
Il est précisé que dans le cadre d’achat de formation ou de prestation de service par une entreprise bénéficiaire, la démission ou le licenciement du salarié ne constitue pas une cause exonératoire du paiement de l’indemnité. Les sommes visées ci-dessus versées à titre d’indemnité seront spécifiées distinctement sur la facture : elles ne seront pas imputables sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un organisme de financement de la formation professionnelle.
3.2. A l’initiative du Groupe ESC Clermont-Auvergne
Le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont se réserve le droit d´annuler une formation ou une prestation de service, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des intervenants, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Toute annulation ou report seront clairement notifiés par écrit à l'entreprise.
Le client pourra alors choisir une autre date de réalisation de sa commande ou d’annuler sa commande sans pénalités.
Le service Formation Continue du Groupe ESC Clermont ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l´annulation d´une formation ou à son report à une date ultérieure.
4. TARIFS, CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Tarifs
Tous les prix sont indiqués en euros et dispensés de taxe.
Les prix comprennent les coûts de la prestation académique ainsi que la fourniture d´un support de cours par stagiaire.
Les repas, les frais de transports et d´hébergement ne sont pas compris dans les prix. Toute action de formation commencée est due en entier.
4.2. Conditions de paiement
Les factures sont payables sans escompte et à l'ordre du Groupe ESC Clermont-Auvergne sous 30 jours à réception de la ou des différentes factures émises au fur et à mesure de l'avancement des formations et/ou prestations.
En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, le Groupe ESC Clermont-Auvergne se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
Des dispositions particulières de paiements (acompte, rythme de facturation…) peuvent être concluent entre le Client et le Groupe ESC Clermont-Auvergne. Elles seront dès lors précisées dans le contrat ou la convention. Dans le cas où le client est une personne physique bénéficiaire, il est précisé qu’aucune somme n’est due tant que le délai de rétractation de dix jours suivant la signature du contrat de formation n’est pas expiré.
4.3. Cas de prise en charge par un OPCO
Dans le cas d´une prise en charge partielle ou totale par un OCPO, il appartient au client d´effectuer la demande de prise en charge auprès de l´OCPO concerné et de faire parvenir l’accord de financement au service Formation Continue du Groupe ESC Clermont-Auvergne.
En cas de prise en charge partielle par un OCPO ou en cas de défaut pour quelque raison que ce soit du paiement de la formation par l’OPCO, l’entreprise bénéficiaire reste redevable de la différence ou du paiement dans sa globalité de la formation.
4.4. Pénalités de retard
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à
trois fois le taux d’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées
à son débit.
Protection des données personnelles et politiques de confidentialité GROUPE ESC CLERMONT AUVERGNE
Le traitement de vos données est au cœur de nos préoccupations. Les informations recueillies pour votre inscription à l’une de nos formations sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Groupe ESC Clermont, dont le siège social se situe au 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxx.
Les données qui vous ont été demandées, sont nécessaires aux fins d’inscription auprès de notre école. Si votre inscription s’est fait au travers de notre portail étudiant, sachez que celui-ci est une interface qui
exploite et met en forme les données collectées dans le logiciel ERP de l’école (Konosys).
Le Responsable des traitements est Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, Directeur Général du Groupe ESC Clermont.
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traités :
• Civilité, prénom, nom, date et lieu de naissance, nationalité,
• Coordonnées de l’apprenant
• Civilité, prénom, nom, CSP et coordonnées des responsables légaux,
• Données de scolarité (parcours, dates de formation, notes, bulletins, décisions des Conseils et jurys,
contrat d’alternance, convention de stage…)
• Données nécessaires à la gestion comptable,
• Données relatives à la gestion de la vie scolaire (absences, retards, sanctions, spécialisation…)
• Autres données éventuellement collectées (pièce d’identité, diplômes précédents, expériences professionnelles, …)
Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :
• La gestion de l’inscription dans l’école,
• La gestion administrative et comptable,
• La gestion des activités scolaires et extra scolaires (visite d’entreprise, listes des classes, des groupes…)
• L’utilisation d’outils de travail informatisés (portail étudiants, Konosys, LMS, intranet…)
• Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (notifications MDPH, réserviste,
SHBN…)
• L’inscription aux examens,
L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l’exécution du contrat de l’étudiant en Formation Initial ou du participant en Formation Continue, du contrat d’alternance, du contrat d’études avec l’université partenaire, de la convention de formation.
Ces données sont conservées durant les 50 ans qui suivent la fin de la scolarité.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données prévues au RGPD en adressant un mail à : xxx@xxx-xxxxxxxx.xx.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès la CNIL.
Protection des données personnelles et politiques de confidentialité GROUPE ESC CLERMONT ALUMNI
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le Groupe ESC Clermont Alumni, association de loi 1901 ayant son siège à CLERMONT-FERRAND (00000) 0 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx.
L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la Directive du 27 avril 2016 (RGPD). Le Groupe ESC Clermont Alumni s’engage à ne transmettre à aucun tiers l’ensemble des données communiquées par les membres, lesquelles ont été collectées exclusivement pour les besoins de la mission définie entre les parties. Le responsable de traitement peut toutefois confier l’exploitation de la base de données à des prestataires, éditeurs de solution et hébergeurs dûment
sélectionnés, aux fins d’optimisation de la base de données, en Europe et hors de l’Union Européenne,
moyennant les conditions règlementaires appropriées.
Les informations recueillies sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre des missions pour lesquelles le Groupe ESC Clermont Alumni a été dûment mandaté.
Sont membres de l’Association des Diplômés et figurent donc dans la base de données présente sur le Site esc- xxxxxxxx-xxxxxx.xx mais également dans l’annuaire :
▪ Tout étudiant inscrit au Groupe ESC Clermont qui suit une formation diplômante ;
▪ Tous les diplômés de l’Ecole depuis son origine (1ère promotion 1920), en vie ou non.
Les données collectées via le formulaire d’inscription sont les suivantes :
Prénom / nom / civilité / Ecole / filière / spécialité / parcours / référence diplôme / date d’obtention du diplôme
/ date d’intégration / mode de formation / date de décès / date de naissance / nationalité / téléphone / mobile /
fax / e-mail / statut pro / fonction / date entrée/sortie / référence employeur / dénomination / NAF / adresse …
Le traitement des données repose pour le Groupe ESC Clermont Alumni sur l’intérêt légitime à détenir et gérer une telle base de données de membres et davantage encore sur une base contractuelle, à raison de l’adhésion aux missions de l’association GROUPE ESC CLERMONT ALUMNI, qui a pour finalité :
1. L’intégration à la communauté du GROUPE ESC CLERMONT ALUMNI,
2. Les services à destination des membres,
3. Le maillage France / International,
4. Le soutien à l’ESC CLERMONT : promotion, témoignages
Hébergées sur la solution en ligne ALUMNFORCE, les données sont accessibles selon un mode restreint moyennant identifiant / mot de passe par les administrateurs désignés de la solution Web, certains membres du personnel du GROUPE ESC CLERMONT, les recruteurs, les prestataires et/ou fournisseurs, les membres de l’association GROUPE ESC CLERMONT ALUMNI, à jour de leur cotisation, et les diplômés bénévoles responsables de l’animation des réseaux (géographiques, …) du Groupe ESC Clermont Alumni.
Les informations d’un membre contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD) Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l'adresse suivante : xxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx (ou à toute autre adresse électronique communiquée par le Groupe ESC Clermont Alumni).
Les données personnelles collectées sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les Mentions Légales du site Internet et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci- dessus et notamment à la gestion de la relation professionnelle ou post professionnelle dans le cadre du réseau Alumni.