Conditions Générales

Conditions Générales

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Conditions Générales

Les présentes conditions générales sont d’application aux contrats de voyage à forfait (tels que définis à l’art.

L. 225-2 du code de la consommation luxembourgeois) organisés par LuxairTours et réservés à partir du 1 er juillet 2019.

Ci-après, il faut entendre par :

• « l’organisateur » ou « LuxairTours », l’entité juridique suivante:

Luxair, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., Société Anonyme.

RCS Luxembourg B.4109.

Siège social : 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxx.

Adresse postale : X-0000 Xxxxxxxxxx. Téléphone : (+352) 2456 1.

• « le voyageur » ou « le client » : la personne physique qui conclut, entend conclure ou a conclu un contrat de voyage à forfait LuxairTours.

• « le détaillant » ou « l’agence de voyage » : l’agent de voyage par l’intermédiaire duquel le voyageur entend conclure, conclut ou a conclu un contrat de voyage à forfait LuxairTours.

I. Informations précontractuelles

1. Avant la conclusion du contrat de voyage à forfait, l’organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur les informations standards légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après, dans le cas et dans la mesure où elles s’appliquent au voyage à forfait en question :

1.1 les coordonnées de l’organisateur et du détaillant ;

1.2 les caractéristiques principales des services de voyages :

a) la ou les destination(s), l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque l’hébergement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances ; lorsque les heures exactes de départ et de retour ne sont pas encore fixées, le voyageur est informé des heures approximatives de départ et de retour ; dans ce cas, les heures exactes seront communiquées en temps utiles ;

c) la situation, les principales caractéristiques et s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en ver- tu des règles du pays de destination ;

d) les repas fournis ;

e) les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le forfait ;

f) lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas et si possible, la taille approximative de ce groupe ;

g) lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale effi- cace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins spécifiques et particuliers ;

1.3 le prix total du voyage à forfait et, lorsque des taxes, frais ou autres coûts supplémentaires ne peuvent être calculés à l’avance, une indication du type de coûts que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

1.4 les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou fournir par le voyageur ;

1.5 le nombre minimal de personnes requis pour la réa- lisation du voyage à forfait et la date limite pour une éventuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

1.6 des informations d’ordre général concernant les con- ditions applicables en matière de passeports et de vi- sas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

1.7 l’information au sujet du droit du voyageur de résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résilia- tion standard;

1.8 des informations sur les assurances annulation et les assurances assistance.

2. Les informations précontractuelles sont délivrées au voyageur via les présentes conditions générales et/ou via l’agence de voyage et/ou via le call center LuxairTours et/

ou sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx.

3. Les informations précontractuelles font partie inté- grante du contrat de voyage à forfait et ne peuvent pas être modifiées sauf si avant la conclusion du contrat, le voyageur est informé de manière claire, compréhensible et apparente des modifications apportées à ces informa- tions et qu’il les accepte.

II. Contrat

1. Le voyageur qui conclut le contrat de voyage à forfait :

- s’engage à fournir à l’organisateur et/ou au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influen- cer le contenu du contrat, les caractéristiques princi- pales des services de voyage ou le déroulement du voyage ou du séjour ;

- s’engage à ce que toutes les données personnelles relatives aux personnes pour le compte desquelles il conclut le contrat, soient véridiques et correctement renseignées sur tous les documents (numéro de télé- phone portable, identité, âge, etc...) ;

- garantit la bonne exécution des obligations contractu- elles (notamment le paiement) des personnes pour le compte desquelles il a conclu le contrat (membres de la famille, amis, etc ...).

2. Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou sans retard excessif par la suite, l’organisateur ou le détail- lant fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable (par exemple : un courriel, un document papier ou un pdf). Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat a été conclu en la présence physique et simultanée des parties.

3. Le contrat ou sa confirmation reprend l’ensemble des informations précontractuelles ainsi que les informations suivantes, dans le cas et dans la mesure où elles s’appli- quent au voyage à forfait en question :

3.1 les exigences particulières du voyageur que l’organi- sateur a acceptées

3.2 une mention indiquant que l’organisateur est :

- responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat conformément à l’artic- le L. 225-11 du code de la consommation luxembour- geois ;

- tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est difficulté, conformément à l’article L. 000-00 xx xxxx xx xx xxx- sommation luxembourgeois ;

3.3 le nom et les coordonnées de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et le cas échéant, le nom et les coordonnées de l’autorité compétente désignée par l’Etat luxembourgeois ;

3.4 le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de téléco- pieur, du représentant local de l’organisateur, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermé- diaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du forfait ;

3.5 une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du forfait conformément à l’article

L. 225-11 paragraphe 2 du code de la consommation luxembourgeois ;

3.6 des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article

L. 225-7 du code de la consommation luxembourgeois ;

3.7 des informations sur les procédures internes de traite- ment des plaintes et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) conformément au livre IV du code de la consommation luxembourgeois et le cas échéant sur l’entité REL dont l’organisateur relève et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLLC).

III. Documents de voyage

1. En temps utile avant le début du forfait, le voyageur re- cevra les reçus, bons de voyage et billets nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

2. Les documents de voyage ne sont valables qu'aux dates mentionnées.

IV. Cession du contrat de voyage à forfait à un autre voyageur

1. Le voyageur peut céder le contrat de voyage à forfait, moyennant un préavis raisonnable adressé à l’organisa- teur et/ou l’agent de voyages, au plus tard 7 jours avant le

début du forfait, sur un support durable (un courriel, un document papier ou un pdf) à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat (par ex. pour un adulte cédant, le cessionnaire devra nécessaire- ment être un adulte…).

2. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement respon- sables, vis-à-vis de l'organisateur et/ou l’agent de voyages, du paiement du solde du prix ainsi que des coûts occa- sionnés par cette cession. Ces coûts sont les suivants :

Jusqu’au 30e jour avant départ: 25,- EUR par personne; Du 29e au 7e jour avant départ: 75,- EUR par personne;

Moins de 7 jours avant départ: la cession est considérée comme une annulation, les frais y afférents sont alors applicables.

3. Lors de la cession du contrat de voyage, une fois le délai du First Minute ou Early Booking expiré, le cessionnaire n’y a plus droit.

V. Modification du contrat de voyage à forfait par le voyageur

1. Le contrat de voyage à forfait peut être modifié, sans frais, pendant un délai d’option dont la durée est fixée comme suit:

- à plus de 33 jours avant le départ : 3 jours à compter de la réservation

- à plus de 32 jours avant le départ : 2 jours à compter de la réservation

- à plus de 31 jours avant le départ : 1 jour à compter de la réservation

- à partir de 30 jours et moins avant le départ : pas d’op- tion, le contrat de voyage à forfait est considéré com- me définitif et ne saurait plus être modifié sans frais. Dans ce cas, les frais de résiliation standard énoncés à l’article VI ci-dessous seront applicables.

2. Le contrat de voyage à forfait peut être modifié, moyennant frais :

- à plus de 30 jours avant le départ et après l’expiration du délai d’option mentionné ci-dessus : 50- € par per- sonne (sauf si la modification entraîne une augmenta- tion du prix total du dossier)

- à moins de 30 jours avant le départ : les frais de rési- liation standard énoncés à l’article VI ci-dessous seront applicables

3. Lorsque le client souhaite effectuer une modification de son vol retour une fois à destination, des frais de 25,- EUR par personne sont demandés (cette option n’est pas disponible sur toutes les destinations notamment : Lisbonne, Nice, Venise et les autres destinations Metro- polis). De plus, pour que cette modification soit possib- le, le 1er coupon de vol doit avoir été utilisé. La deman- de de modification reste soumise à disponibilité et doit être effectuée à destination auprès du guide/représen- tant LuxairTours. Si la modification du vol entraîne une prolongation ou une réduction du séjour, il y aura des frais supplémentaires ou des frais d’annulation. Pour plus de détails, il faut se référer aux Avis Importants « Voyages Forfaitaires». La modification ne donnera droit à aucun remboursement sur la réservation des sièges (voir Avis Importants « Réservation des sièges »)

4. La modification ne donnera droit à aucun rembourse- ment sur la réservation des sièges (voir Avis Importants

« Réservation des sièges »).

5. Les modifications sont limitées :

- dans le temps : la nouvelle date de départ doit se situer au plus tard dans les 6 mois après la date de départ initiale

- en nombre : une seule modification par dossier

6. Lorsque des modifications sont faites en dehors des périodes de «First Minute» et «Early Booking», les réductions auxquelles donnaient droit ces périodes s’annulent automatiquement.

VI. Résiliation (annulation) du contrat de voyage à forfait par le voyageur

Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait moyennant déclaration écrite (la date de réception de la demande d’annulation auprès de l’organisateur fait foi pour établir le délai d’annulation, le jour du départ n’est pas compté) avant le début du forfait :

1. Sans frais, pendant un délai d’option dont la durée est fixée comme suit:

- à plus de 33 jours avant le départ : 3 jours à compter de la réservation

- à plus de 32 jours avant le départ : 2 jours à compter de la réservation

- à plus de 31 jours avant le départ : 1 jour à compter de la réservation

- à partir de 30 jours et moins avant le départ : pas d’option, le contrat de voyage à forfait est considéré comme définitif. Dans ce cas, les frais de résiliation standard énoncés ci-dessous seront applicables.

2. Moyennant paiement des frais de résiliation standards suivants :

- Jusqu’au 30e jour avant la date de départ, les frais seront de 25% du prix du voyage à forfait;

- Entre le 29e et le 10e jour avant la date de départ, les frais seront de 50% du prix du voyage à forfait ;

- Entre le 9e et le 3e jour avant la date de départ, les frais seront de 75% du prix du voyage à forfait ;

- À partir du 2e jour avant le départ ou en cas de non présentation au départ, les frais seront de 90% du prix du voyage à forfait.

3. Les pourcentages indiqués peuvent contenir des frais de dossier non récupérables par une assurance annula- tion optionnelle souscrite par le client (veuillez consulter les conditions de l’assurance annulation que vous enten- dez souscrire).

4. Le non-paiement du prix du voyage dans les délais con- tractuels et la non présentation au départ constituent une annulation du contrat et les frais de résiliation standard énoncés ci-dessus seront applicables.

5. Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévi- tables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a le droit au remboursement intégral des paiements effectués (au plus tard dans les 14 jours après la résiliation) mais pas à un dédommagement supplémentaire.

VII. Prix

1. Coûts additionnels éventuels

Le prix total du forfait n’inclut pas toutes les taxes, les frais, les redevances et tous les autres coûts supplémen- taires qui ne peuvent pas être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat. Sauf indication contraire dans le descriptif du forfait, les éléments suivants ne sont pas inclus :

- Les frais de stationnement à l’aéroport.

- L’assurance assistance voyage.

- L’assurance annulation.

- Le service de réservation des sièges à l’avance.

- Les boissons (selon la formule choisie), les repas (selon la formule choisie), les pourboires, les services d’un bagagiste, le wifi et le coffre-fort à l’hôtel, early/late check-in/out à l’hôtel, les excursions, les dépenses personnelles.

- Certaines taxes : taxe de séjour, taxe touristique ou autres taxes diverses qui selon la destination, la caté- gorie d’hôtel et selon la région peuvent être perçues sur place.

- Certains frais relatifs à la sécurisation des bagages requis dans certains aéroports avant l’enregistrement.

- Certains frais relatifs à l’obtention du visa, à l’arrivée sur place, à certaines destinations.

- Le transfert aéroport-hôtel (aller-retour)

2. Fourchette de prix

Pour certains hôtels, la présente brochure propose des fourchettes de prix qui peuvent varier selon la date à la- quelle le produit est acheté et selon la période de séjour souhaitée. Le prix définitif, pour un même produit, peut donc varier: la période de séjour et le moment de l’achat sont déterminants dans la fixation du prix définitif.

Le client sera informé du prix définitif par écrit ou par un mode de communication offrant des garanties équivalen- tes avant la conclusion définitive du contrat.

D’éventuels prix erronés seront redressés par la confirma- tion ou par la facture. Toutefois le client a la possibilité de résilier le contrat dans les plus brefs délais s’il n'accepte pas la modification de prix.

Les fourchettes de prix publiées dans la présente brochure sont établies à la date d’impression sans tenir compte des offres spéciales qui pourront, à tout moment, proposer des prix inférieurs aux tarifs les plus bas des fourchettes de prix dans la présente brochure.

Une fois le contrat conclu, le prix n’est pas révisable sauf dans les cas prévus à la clause de révision des prix sous l’article X des présentes conditions générales.

Conditions Générales

3. Calculateur en ligne

Pour tous nos hôtels, les prix en temps réels peuvent être consultés via le calculateur de prix LuxairTours disponible sur : xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xx.

Les indications de prix données par le calculateur sont fournies en temps réel au moment où la demande est lancée. L’objectif de LuxairTours étant d’offrir en perma- nence le meilleur prix, l’indication de prix donnée à un certain moment pourra différer de celle donnée à un moment ultérieur en fonction de différents paramètres, comme des promotions spéciales limitées en quantité et dans le temps.

4. Clause de révision

4.1 Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent plus être majorés. Néanmoins, en appli- cation de l’article L. 225-8 du code de la consommation luxembourgeois, LuxairTours se réserve expressément la possibilité de réviser le prix (à la hausse ou à la baisse) pour tenir compte des variations suivantes:

a) prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie;

b) niveau des taxes ou redevances sur les services de vo- yage compris dans le contrat, imposées par des tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les aéroports et les ports;

c) taux de change en rapport avec le forfait.

4.2 En cas de majoration de prix dépassant 8% du prix total du forfait, le voyageur a le droit de résilier le contrat sans frais, il sera alors remboursé des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

4.3 Au cours des vingt jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut pas faire l’objet d’une majoration.

VIII. Paiement du prix

1. Acompte

A la conclusion du contrat, un acompte de 25 % (30 % pour les réservations «First Minute») du prix du forfait, par client, est à effectuer auprès de l'agence de voyages ou de l’Organisateur.

2. Paiement final

Le paiement du solde interviendra 3 semaines avant la date de départ ou dès réception de la facture par e-mail ou par voie postale. L’achat d’un forfait à moins de 30 jours avant la date de départ implique le paiement de la totalité du prix du forfait au moment de la réservation.

3. Retard de paiement

Tout défaut de paiement dans les délais entraînera l'an- nulation du contrat, sans préavis de la part de l'Organi- sateur, et le client sera redevable des frais d'annulation y afférents.

IX. Nombre minimal de personnes requis

Lorsqu’un nombre minimal de personnes est requis pour la réalisation du forfait, ce nombre est indiqué dans le contrat de voyage. De même, le contrat spécifie le délai dans lequel l’organisateur pourra résilier le contrat si le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre minimal requis, en tout état de cause, cette notification sera au plus tard :

a) 20 jours avant le début du forfait dans le cas de voya- ges dont la durée dépasse 6 jours ;

b) 7 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;

c) 48 heures avant le début du forfait dans le cas de voya- ges ne durant pas plus de 2 jours.

Dans ce cas de résiliation, le remboursement intégral des paiements effectués aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

X. Modification du contrat de voyage à forfait (autre que le prix) par l’organisateur

1. Modifications mineures

L’organisateur se réserve expressément le droit d’apporter toute modification mineure au contrat. Dans ce cas, le voyageur sera informé d’une manière claire, compréhen- sible et apparente sur un support durable (par exemple un courriel, un document papier ou un pdf).

2. Modifications significatives

Si l’Organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs caractéristiques principales des services de voyages ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières du voyageur qu’il a acceptées ou s’il propose d’augmenter le prix de plus de 8 %, il infor- me le voyageur sans retard excessif, d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable (par exemple un courriel, un document papier ou un pdf):

2.1 des modifications proposées et de leurs éventuelles répercussions sur le prix ;

2.2 du fait que le voyageur est en droit de résilier le cont- rat sans payer de frais de résiliation ;

2.3 de l’éventuel forfait proposé à titre alternatif, ainsi que de son prix ;

2.4 du délai dans lequel le voyageur est tenu de communiquer sa décision à l’Organisateur et du fait qu’en l’absence de communication du voyageur dans le délai, il est automatiquement mis fin au contrat.

3. Remboursement

Si le voyageur décide de résilier le contrat sans accepter l’éventuel autre forfait proposé à titre alternatif ou s’il ne communique pas sa décision à l’organisateur dans le dé- lai indiqué, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom, au plus tard dans les 14 jours après la résiliation.

XI. Résiliation (annulation) du contrat de voyage à forfait par l’organisateur

L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait, dans les cas suivants :

1. Minimum de personnes requis

Lorsque le nombre de personnes inscrites pour le forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :

a) 20 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;

b) 7 jours avant le début du forfait dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;

c) 48 heures avant le début du forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours ;

2. Circonstances exceptionnelles et inévitables

Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur sans retard excessif avant le début du forfait.

Dans ces cas, l’organisateur rembourse le voyageur de tous les paiements effectués, au plus tard dans les 14 jours après la résiliation, sans être tenu à un dédom- magement supplémentaire envers le voyageur.

XII. Responsabilité de l’organisateur

1. L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.

2. Le voyageur est tenu d’informer l’organisateur, sans retard excessif et eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. Dans ce cas, le voyageur est tenu de contacter sur place et dans les plus brefs délais, le représentant/guide LuxairTours. A l’exception des destinations où un guide n’est pas disponible sur place. Dans ce cas, le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l’exécution du forfait au détaillant par l’in- termédiaire duquel le forfait a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l’organi- sateur sans retard excessif.

3. Si un des services de voyage n’est pas exécuté con- formément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela :

a) est impossible ; ou

b) entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité, le voyageur a droit, le cas échéant, à une réduction de prix et/ou un dédommagement dans les conditions légale- ment prévues.

Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur propose, sans supplément de prix, d’autres prestations appropriées pour la continuation du forfait.

Le voyageur ne peut refuser ces autres prestations que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat.

Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur n’y remédie pas, le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais et demander, le cas échéant, une réduction de prix, un dédommagement ou les deux.

S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées, le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix, à un dédommagement ou les deux, également sans rési- liation du contrat de voyage à forfait.

Si le forfait comprend le transport de passagers, l’orga- nisateur fournit également au voyageur, le rapatriement par un moyen de transport équivalent.

4. Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du

voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à for- fait, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur.

La limitation de ces coûts ne s’applique pas aux person- nes à mobilité réduite, aux personnes les accompagnants, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait.

L’organisateur ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter sa responsa- bilité si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l’Union européenne.

XIII. Obligation de l’Organisateur d’apport- er une aide au voyageur en difficulté

L’organisateur apporte sans retard excessif une aide appropriée au voyageur en difficulté, notamment :

1. en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire;

2. en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage. L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si

cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le

voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur.

XIV. Réclamations

1. Le voyageur est tenu de communiquer, dans les plus brefs délais, toute non-conformité constatée sur place, afin de permettre à l’organisateur de trouver une solution satisfaisante. Cette communication s’effectue via le gui- de/représentant LuxairTours ou en contactant le détail- lant auprès de qui le voyageur a acheté le voyage à forfait ou en contactant LuxairTours via le call center.

2. Si néanmoins une solution satisfaisante n’avait pas pu être trouvée sur place, un rapport d’irrégularité est mis à la disposition du voyageur et nous l’invitons à y réperto- rier les différents points de sa réclamation et de le faire contresigner par le représentant/guide LuxairTours ou le prestataire. Ceci facilitera grandement le traitement de la réclamation.

La réclamation est à adresser, après le voyage, soit à l’agence de voyages soit à LuxairTours : via notre formu- laire en ligne xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxXxxx, spécialement créé pour recueillir facilement la réclamation de la façon la plus complète possible.

3. Chaque réclamation doit être adressée par écrit. Dans le but de faciliter le traitement de la réclamation, nous demandons de joindre à celle-ci le feuillet rose du rapport d’irrégularité complété sur place.

Toute réclamation devra être introduite dans les plus brefs délais après la fin du voyage.

4. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui aura été donnée à votre réclamation, nous vous informons que vous pouvez vous tourner vers la Commission Luxem- bourgeoise des Litiges de Voyages (CLLV), une entité lux- embourgeoise mise en place pour trouver des solutions extrajudiciaires en matière de voyages conformément à la loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation dans le Code de la Con- sommation et qui vous assistera pour autant que votre réclamation rentre dans son champ de compétence. La CLLV figure sur la liste des entités qualifiées reconnues par le Ministère de l’Economie. Luxair S.A. en sa qualité d’organisateur de voyages (LuxairTours) a adhéré au règlement des litiges de la CLLV.

Plus d’informations sur: xxxxx://xxx.xxx.xx/xx/Xxxxxxx/ Detail.asp?T=1&D=descr&ID=5.

Veuillez noter également que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est mise à la disposi- tion des consommateurs par la Commission européenne et est dédiée à la résolution en ligne des litiges nés de transactions conclues en ligne. Cette plateforme est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xx.xxxxxx.xx/ consumers/odr/.

5. Si vous résidez en France et que suite à une réclamation introduite auprès de notre service Relations Clients, la réponse que vous obtenez ne vous satisfait pas ou en cas d’absence de réponse dans les 60 jours, vous avez le droit de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage. Plus d’informations sur les modalités et conditions sur son site internet : xxx.xxx.xxxxxx.

XV. Réduction de prix et dédommagement

1. Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services four- nis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur.

2. Le voyageur a droit à un dédommagement approp- rié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi

en raison de la non-conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif.

Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité est :

a) imputable au voyageur ;

b) imputable à un tiers étranger à la fourniture des ser- vices de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et revêt un caractère imprévisible ou inévitable ; ou

c) due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

3. Dans la mesure où des conventions internationales qui lient l’Union européenne circonscrivent les conditions dans lesquelles un dédommagement est dû par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un forfait ou limitent l’étendue de ce dédommage- ment, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur.

4. Dans le cas où la responsabilité de l’organisateur est établie dans les conditions légalement requises, le dé- dommagement à verser par l’organisateur est limité à un maximum de trois (3) fois le prix total du forfait. Cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par la nég- ligence de l’organisateur.

XVI. PRM

Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voya- geurs à mobilité réduite, nous vous informons qu’un nombre restreint de voyages à forfait LuxairTours sont ad- aptés à ces personnes. Nous invitons donc les passagers à mobilité réduite à prendre contact directement avec leur agence de voyage ou avec le call center de LuxairTours qui pourront les renseigner sur les hôtels les mieux adaptés et sur les disponibilités de chambres. Ils leur fourniront aussi toutes les informations nécessaires pour la bonne organisation de leur voyage (transport du matériel, réser- vation de places à bord du vol). Si la réservation est faite via notre site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx, nous ne pou- vons en aucun cas garantir la disponibilité d’une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite.

XVII. Assurances

Les voyages à forfait LuxairTours ne comprennent ni d’assurance assistance voyage, ni d’assurance annulation dont nous vous conseillons vivement la souscription.

Pourquoi opter pour les couvertures d’assurances pro- posées par LuxairTours?

Ces couvertures ont été spécialement conçues pour conve- nir à nos produits et répondre à vos besoins, avec à vos côtés des partenaires forts, fiables et expérimentés à même d’assurer un déroulement coordonné en cas de besoin.

Vous pouvez demander vos assurances optionnelles en contactant votre agence de voyages ou directement auprès du Customer Service Center LuxairTours par télé- phone au 00000 0000-0.

Les conditions applicables sont consultables dans de la présente brochure.

Les conditions générales de ces couvertures d’assurance sont publiées sur notre site Internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx duquel elles pourront être téléchargées ou sont disponib- les sur demande auprès de votre agent de voyages. Les détails sont également disponibles dans cette brochure.

Avant d’acheter une couverture d’assurance, nous vous recommandons de consulter l’intégralité des conditions. Si un montant vous semble insuffisant, nous vous con- seillons de souscrire une assurance complémentaire ou d’opter pour une autre couverture.

Toutes les déclarations de sinistre et les revendications sont à adresser directement à la compagnie LA LUXEMBOUR- GEOISE Société Anonyme d’Assurances, X-0000 Xxxxx- bourg, selon les modalités décrites dans les conditions.

Nos conseils:

Pour les séjours libres, nous vous recommandons de souscrire une assurance. LuxairTours vous propose deux formules d'assurance qui peuvent être souscrites au plus tard 14 jours après réception de la confirmation de réser- vation, pour autant que le départ soit situé à plus de 30 jours de cette date. Pour des inscriptions à court terme (30 jours au moins avant la date de départ), l'assurance voyage doit être souscrite le jour de la réservation.

Ne partez pas en voyage sans votre carte européenne d’assurance maladie (carte de sécurité sociale) ou un certificat provisoire de remplacement (délivré à votre demande par votre institution maladie) et la carte de membre de votre mutuelle.

Rem : toutes les conditions doivent être reproduites dans la brochure et disponibles sur le site web.

XVIII. Visas, passeports et formalités sanitaires

Des informations d’ordre général concernant les pas- seports et les visas ainsi que des renseignements sur les éventuelles formalités sanitaires du pays de destination figurent dans cette brochure sous la rubrique «Avis Im-

135

136

Conditions Générales

portants» ou sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx. Nous recommandons vivement à nos voyageurs de s'y référer en temps utile avant le départ afin de réaliser tou-

tes les démarches requises.

Les informations données par LuxairTours sont stricte- ment indicatives et valides à la date d’impression des présentes conditions générales. C’est pourquoi nous demandons expressément aux voyageurs de consulter les sites internet officiels de chaque pays de destination et de prendre toutes les informations utiles auprès des autorités de leur pays de résidence, des autorités du pays dont ils sont les ressortissants et des autorités du pays de destination.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect, dans le chef du voyageur, des obligations re- latives aux passeports, visa, formalités sanitaires ou tout autre document de voyage. Le voyageur assumera seul les conséquences liées au non-respect de ces formalités

p. ex. l’accès à l’embarquement sur le vol ou l’entrée sur le territoire pourront être légitimement refusés en cas de documents de voyage inadéquats.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sani- taire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le voyageur, LuxairTours pourra subordonner le départ du voyageur à la signature d’un document aux termes duquel le voyageur reconnaîtra avoir pris connais- sance des risques associés à son séjour. LuxairTours peut aussi être amené à annuler le séjour du voyageur si les risques sont trop élevés (circonstances exceptionnelles et inévitables).

XIX. Mineurs d’âge

L’organisateur informe le client qu’il ne pourra procéder à l’inscription de mineurs (personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans) que si ces derniers sont accompagnés d’une personne majeure (adulte ayant atteint l’âge de 18 ans) responsable assurant la garde pendant toute la durée du voyage forfaitaire («l’Accompagnant»). Si l’Accompagnant est une personne autre que les parents du mineur (ou le représentant légal investi de l’autorité parentale), l’Accompagnant devra obtenir une autorisa- tion écrite des père et mère ou du représentant légal in- vesti de l’autorité parentale précisant les conditions dans lesquelles l’Accompagnant prendra sous sa garde et sa responsabilité le mineur durant toute la durée du voyage forfaitaire. Cette autorisation sera établie sur le formulaire de l’organisateur prévu à cet effet. L’organisateur précise que cette autorisation ne dispense pas l’Accompagnant de se munir de tous les autres documents (autorisation de sortie du territoire à établir le cas échéant auprès des autorités compétentes du pays de résidence du mineur, documents d’identité adéquats, carnet de vaccination etc.) qui seraient requis par le pays de destination.

Cette autorisation devra être remise lors de la demande de réservation. Une autorisation irrégulière ou remise hors délai pourra entraîner l’annulation de la réservati- on ou du contrat de voyage. Cette annulation sera con- sidérée comme intervenue par la faute du client et ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Toute annulation ou résiliation du voyage forfaitaire de l’Accompagnant entraîne automatiquement l’annulation ou résiliation du voyage forfaitaire du mineur.

L’organisateur ne sera en aucun cas responsable pour tout fait ou dommage causé par le mineur lors du voyage forfaitaire.

XX. LUXiClub

1. Philosophie

Le LUXiClub accueille les enfants des clients LuxairTours avec un programme d’animation varié et adapté, dans le cadre du mini-club (4-7 ans), du maxi-club (8-12 ans) et de l’animation Junior (13-16 ans), en langues allemande et française. Entre mi-juin et mi-septembre, le program- me d’animation du mini-club et du maxi-club se fait également en langue luxembourgeoise. De début juillet à fin août, l’animation Junior de 13 à 16 ans se fait avec un animateur dédié de l’équipe d’animation de l’hôtel.

2. Période d'ouverture

Le LUXiClub est uniquement accessible dans les hôtels dont la description dans la brochure en mentionne la présence.

Le LUXiClub pour les enfants de 4-7 ans est en principe ouvert pendant toute la saison d’été.

Le LUXiClub pour les enfants de 8-12 ans est en principe ouvert de mi-juin à mi-septembre, celui pour les 13-16 ans de début juillet à fin août.

Le LUXiClub est ouvert le matin et l’après-midi, les horaires peuvent varier selon chaque hôtel.

3. Encadrement

Les animateurs du LUXiClub, recrutés par LuxairTours, bénéficient d’une formation et d’une expérience profes- sionnelle adéquates et appropriées à la prise en charge et à l’encadrement d’enfants. Ils encadrent les enfants dans

leur langue maternelle (allemand, français et de mi-juin à mi-septembre également en luxembourgeois).

Pour des raisons de sécurité, un nombre minimum d’ani- mateurs a été fixé selon le nombre d’enfants. De même, le LUXiClub est limité, selon l’espace disponible dans chaque hôtel, à un nombre maximum d’enfants.

L’accès au LUXiClub est soumis au respect impératif des règles mentionnées ci-dessous. L’accès pourra donc être refusé, sur place, pour l’une ou l’autre de ces raisons.

4. Animation

Le programme d’animation est varié (p. ex.: activités sportives, activités créatives, spectacle et mini-disco) et sera adapté à la tranche d’âge des enfants.

Les activités ont lieu exclusivement dans l’enceinte de l’hôtel.

5. Formalités requises

- Inscription:

L’inscription au LUXiClub s’effectue sur place via un formulaire à compléter avec toutes les informations demandées, notamment celles relatives à la santé de l’enfant (cf. point 10.6 ci-dessous). L’inscription implique l’acceptation du règlement LUXiClub annexé au formulaire d’inscription.

Les parents ou le représentant légal de l’enfant peuvent s’opposer à la participation à une/des activité(s) pré- vue(s). Dans ce cas, l’entrée au LUXiClub pour toute la journée ou pour toute la durée du séjour pourra être refusée.

- Participation au quotidien:

L’enfant qui se présente au LUXiClub devra être accom- pagné d’un parent ou de son représentant légal, qui devra apporter sa signature sur un registre ad hoc à côté de l’heure d’arrivée de l’enfant. Aucun enfant se présen- tant seul ne sera accepté. Au sein du LUXiClub, l’enfant devra porter un bracelet d’identification personnel, comportant entre autres l’information que l’enfant est nageur ou bien non-nageur. Chaque sortie de l’enfant devra être constatée par la signature d’un parent ou du représentant légal à côté de l’heure de sortie.

6. Santé des enfants

- Ne seront acceptés au LUXiClub que les enfants jugés aptes à vivre en collectivité et ne présentant pas de maladie déclarée, fébrile, infectieuse ou contagieuse. En cas de maladie déclarée, fébrile, infectieuse ou con- tagieuse, l’accès au LUXiClub pourra être refusé.

- Les enfants nécessitant une surveillance médicale par- ticulière ou l’assistance exclusive d’une tierce personne ne seront pas acceptés.

- Toute contre-indication à la pratique d’un sport ou d’une activité, toute allergie (alimentaire ou autre) ou toute particularité relative à la santé de l’enfant devra impérativement être signalée. L’existence d’une telle contre-indication ou allergie pourra, le cas échéant, justifier un refus d’accès au LUXiClub pour une/plusi- eurs journée(s).

- Les parents ou le représentant légal de l’enfant accep- tent que toute prise en charge médicale en cas d’acci- dent ou d’urgence puisse être organisée directement par les animateurs du LUXiClub.

- Toute consultation ou visite médicale qui serait requise sera à la charge des parents ou du représentant légal.

- Les parents ou le représentant légal devront être en mesure de produire, le cas échéant, le carnet de santé complet de l’enfant.

7. Recommandations

Il est conseillé, pour le bien-être de vos enfants, d’appor- ter les articles suivants: protection solaire (crème solaire, lunettes de soleil, chapeau), vêtements adaptés (maillot de bain, chaussures de sport), produit anti-moustiques, doudou, couches, carnet de santé complet et anneaux gonflables (pour les non-nageurs).

XXI. Transporteur aérien

1. Horaires

Les horaires et les types de transport mentionnés sont ceux communiqués par le transporteur au moment de la réservation. Les dates, les heures et les lieux de départ et de retour sont déterminés définitivement au plus tard lors de la remise des documents de voyage.

Compte tenu de la fatigue et des délais liés aux éventuel- les formalités à accomplir lors d’un voyage (douanes, visa

...), nous vous conseillons de ne prévoir aucun engage- ment les jours du départ et du retour.

2. Transporteur aérien effectif

Les compagnies aériennes peuvent passer un accord entre elles qui consiste à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il peut être opéré par un appareil d’une autre compagnie. Dans une telle situation, Luxair- Tours s’engage à informer ses clients sur l’identité de la compagnie assurant le vol, conformément au règlement 2111/2005 du Parlement Européen et du Conseil.

22.3 Responsabilité du transporteur aérien

La responsabilité du transporteur aérien envers le pas- sager (retard, décès, lésions corporelles) ainsi qu’envers les bagages (retard, perte, destruction) est régie par la Convention de Montréal du 28 mai 2009 telle que mise en œuvre par le règlement (CE) no 2027/97 (tel que mo- difié) et par la législation nationale des Etats membres. Les montants d’indemnisation font l’objet de limitations prévues par la Convention de Montréal ou de toute autre convention internationale applicable le cas échéant.

XXII. Protection contre l’insolvabilité

LuxairTours fournit une garantie pour le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs ou en leur nom dans la mesure où les services concernés ne seraient pas exécutés en raison de l’insolvabilité de l’organisateur.

L’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité de l’Organisateur est :

Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat

Luxembourg (BCEE) 0, Xxxxx xx Xxxx

X-0000 Xxxxxxxxxx

Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx XXX Xxxxxxxxxx: B-30.775 Tél.: (x000) 0000 0000

e-mail : xxxxxxx.xxx@xxxx.xx

L’autorité compétente désignée par l’Etat Luxembourgeois est :

Ministère de l’Economie Direction générale PME 00-00 Xxxxxxxxx Xxxxx

X-0000 Xxxxxxxxxx,

Tél. : (x000) 000 00 000

e-mail : xxxxxx@xxx.xxxx.xx

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Protection des données à caractère personnel

Luxair,

Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A. (société anonyme), société de droit luxembourgeois, dont le siège se trouve au 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxx, et dont l’adresse postale est X-0000 Xxxxxxxxxx, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Luxair s’engage à respec- ter votre sphère privée et à protéger vos informations personnelles conformément à la législation en vigueur.

1- Type de données à caractère personnel collectées et traitées par nos services

Luxair collecte des informations à caractère personnel à votre sujet lorsque vous utilisez nos services, voyagez avec notre entreprise, consultez nos sites Internet ou contactez nos centres d’appel et utilisez nos applications mobiles. Ces données comprennent les informations que vous nous communiquez directement ou indirectement, par le biais de tierces parties. Ces tierces parties peuvent être des entreprises impliquées dans la planification de votre voyage, comme des agences de voyage, des hôtels, d'autres compagnies aériennes ou des exploitants d’aéro- port et compagnies aériennes avec lesquelles Luxair a conclu un contrat afin de vous fournir certains services.

Luxair peut traiter toutes les données que vous lui avez communiquées directement ou indirectement et généra- lement les types de données suivants :

• Informations concernant votre nom, sexe, adresse, té- léphone, adresse e-mail, nationalité, date de nais- sance, passeport et visa. Lorsque vous créez un compte personnel ou que vous vous inscrivez, Luxair peut éga- lement enregistrer vos données d'accès et autres infor- mations que vous aurez communiquées par le biais de votre compte personnel ou du formulaire d’inscription. C’est le cas, par exemple, avec le compte MyLuxair.

• Informations concernant vos réservations, programmes de fidélité, réservations, achats, réclamations et toute aide complémentaire ou autre information sollicitée par vous concernant votre voyage avec Luxair (par ex. surclassement, bagages supplémentaires etc.).

• Vous pouvez également décider de nous communiquer des données sensibles relatives à votre santé dans la mesure où vous avez demandé une assistance médi- cale spécifique ou toute autre aide personnalisée. Dans ce cas, et dans la mesure où la loi l’exige, nous vous demanderons de nous donner votre consentement explicite pour le traitement de ces données person- nelles.

2- Finalités du traitement de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé aux fins suivantes :

2.1 Organisation du voyage

L’organisation du voyage inclut la gestion des informa- tions relatives à votre voyage comme la réservation du vol et/ou d’un hôtel, la souscription d’une assurance, le pro- cessus d’embarquement, les vols en correspondance, le transfert vers l’hôtel, la réalisation des contrôles de visa à l’aéroport, le paiement et la facturation, la location de voiture, l’assistance et les réclamations.

En outre, ce traitement concerne non seulement la com- munication liée aux services que vous avez réservés, comme la réception d’un e-mail de confirmation de réser- vation comprenant les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et l’itinéraire du voyage (ces informations vous permettrons de contrôler l’exactitude des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées), mais également la réception des mises à jour du statut et la communication de services par e-mail ou encore des messages concernant l’organisa- tion de votre voyage (par ex. vol retardé). Ces messages peuvent également comporter des propositions d’options et de services susceptibles de vous intéresser comme les surclassements, bagages supplémentaires etc.

2.2 Information marketing

Nous pouvons traiter vos informations à caractère person- nel pour vous fournir des informations marketing par le biais de bulletins d'information, des promotions et autres messages publicitaires.

Veuillez noter que vous pouvez à tout moment vous op- poser au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing et refuser la réception de commu- nications commerciales en cliquant sur le lien que vous trouverez en bas des présentes. Veuillez noter que, même si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations marke- ting, il est possible que vous continuiez à recevoir d’autres informations de service dans la mesure où elles sont in-

dispensables, par exemple pour confirmer votre réserva- tion ou vous fournir des mises à jour relatives à votre statut. Nous pouvons personnaliser le contenu de nos sites Inter-

net, applications, e-mails et autres communications afin

d’en assurer la pertinence à votre égard. Si vous avez re- cherché des vols, mais que vous n’avez pas réservé ou que vous n’avez pas terminé la transaction, nous pourrons vous envoyer par e-mail un message de rappel et une proposition d’aide relative à nos services sur la base des vols que vous avez consultés.

2.3 Analyse statistique et expérience client

Les analyses statistiques et les études de marché sont réa- lisées pour mieux comprendre comment améliorer nos services et encourager notre clientèle à faire usage de tous nos produits et services. Luxair réalise des études sta- tistiques sur les tendances globales concernant l’utilisa- tion de nos services, sites Internet et applications mobiles ainsi que sur les comportements et préférences de notre clientèle.

2.4 Enquêtes et jeux concours

Nous organisons de temps à autres des enquêtes desti- nées à mieux appréhender la manière dont vous utilisez nos services afin de les améliorer. Votre participation à ces enquêtes est toujours facultative.

Nous offrons de temps en temps à nos clients la possibilité de participer à des jeux concours au cours desquels ils peuvent, par exemple, gagner un prix ou un cadeau.

2.5 Sécurité et exigences légales

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à des fins liées à des questions de sécurité ou d’ordre juri- dique.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour respecter les exigences légales telles que les obliga- tions liées à l’immigration et aux douanes ou encore les obligations relatives aux données des dossiers passagers (PNR - Passenger Name Record) et aux donnés API (Ad- vanced Passenger Information). En ce qui concerne les PNR et API, certains pays imposent aux compagnies aé- riennes de divulguer les données des passagers avant l'arrivée dans le pays ou avant le départ du pays afin d’as- sister les autorités dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme et contre les infractions graves ou dans le cadre de la conformité aux législations locales.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons archiver les noms des passagers qui ont perturbé d’une manière ou d’une autre la sécurité ou l’ordre publique, que ce soit à bord d’un appareil Luxair ou au sol, ou encore en lien avec un service fourni par Luxair, dans la mesure où cela est nécessaire pour appliquer certains règlements ou poli- tiques internes.

2.4 Raisons administratives

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour des raisons d’ordre administratif, comme par exemple toute réclamation de votre part, la comptabilité, le contrôle du paiement par carte, le contrôle des fraudes et la maintenance de nos systèmes.

3-Base légale régissant le traitement de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis aux conditions suivantes, en fonction des opéra- tions de traitement concernées :

3.1 vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques ; ou

3.2 le traitement est nécessaire pour l'exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou pour entreprendre des actions à votre demande, avant la conclusion du contrat ; ou

3.3 le traitement est nécessaire pour répondre à des obli- gations légales de Luxair ; ou

3.4 le traitement est nécessaire pour répondre à des inté- rêts légitimes de Luxair ou de ses parties tierces (par ex. lutte contre la fraude, envoi d’informations commerciales concernant les services Luxair, renforcement de nos polices ou autre, comme spécifié plus haut).

Si vous ne nous communiquez par les données person- nelles requises, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir tout ou partie des services que vous avez demandés. Veuillez tenir compte du fait que, dans cer- tains cas, vous ne pourrez pas annuler ou obtenir le rem- boursement des montants que vous avez payés pour les services concernés.

4- Qui traite vos données à caractère personnel collectées par nos soins ?

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux parties tierces suivantes pour les besoins mentionnés dans les présentes :

- agences de voyage, compagnies aériennes, exploitants d’aéroport, compagnies d’assurance, centres d’appel, hôtels ou autres sociétés nécessaires à la prestation des services que vous avez demandés ;

- sociétés de cartes de crédit et fournisseurs de services anti-fraude ;

- partenaires des programmes de fidélité auxquels vous êtes inscrit ;

- autorités, agences ou administrations autorisées comme requis par la législation locale en vigueur, telles que les autorités chargées des douanes et de l’immigration ou les autorités compétentes pour les informations PNR/ API ; et

- les parties tierces responsables de la protection de nos droits ou de la sécurité de nos clients, employés et actifs.

5- Où vos données à caractère personnel sont-elles envoyées ?

Le transfert de vos données à caractère personnel dépend de la finalité et de la localisation des parties tierces iden- tifiées dans les présentes. Luxair s’efforce de stocker et de transférer vos données à caractère personnel autant que possible au sein de l’Union Européenne ou dans des pays tiers considérés par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection adapté. Cependant, certaines données à caractère personnel peuvent être en- voyées vers d’autre pays tiers. Dans de tels cas, nous nous assurons que de tels transferts sont :

- nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et Luxair ou pour la mise en application de mesures précontractuelles prises à votre demande ; ou

- nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre Luxair et le desti- nataire des données ; ou

- nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense d'une action en justice ; ou

- couverts par des accords de transfert de données basés sur des clauses types de protection des données adop- tées par la Commission européenne ou par toute autre solution conforme à la législation en vigueur.

6- Quelle est la durée de conservation de vos données ? Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la pré-

sente politique de confidentialité ou au moins autant que nécessaire pour respecter les exigences réglementaires ou pour résoudre tout litige éventuel.

7- Demandes relatives à vos données à caractère personnel

Vous êtes en droit de demander à Luxair la possibilité d’accéder à vos données et de les rectifier. Veuillez noter que lorsque vous demandez à accéder à vos données à caractère personnel, étant donné que Luxair traite une large quantité d’informations et dans les limites autori- sées par la loi, nous pouvons vous demander, avant de vous fournir les informations demandées, de spécifier les informations ou activités de traitement auxquelles se ré- fère votre demande.

Vous disposez également, sous réserve de conditions spé- cifiques imposées par la législation, du droit de deman- der l’effacement de vos données à caractère personnel ou la limitation du traitement de ces données ainsi que du droit à demander la portabilité de vos données à carac- tère personnel.

Si vous avez consenti au traitement de vos données à ca- ractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également vous opposer gratuitement à un

traitement ultérieur de vos données à caractère personnel à des fins de marketing.

Pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, veuillez inclure les éléments suivants :

• votre nom et votre adresse postale ;

• une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité, de manière à ce que nous puis- sions vérifier votre identité ;

• la raison pour laquelle vous souhaitez faire valoir votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposi- tion, de limitation ou de portabilité en ce qui concerne vos données à caractère personnel ou retirer votre consentement, le cas échéant ;

• votre signature et la date de la demande ;

• toutes les adresses e-mail (actuelles et antérieures) utilisées dans le cadre de la réservation ;

• les références et dates de réservation, le cas échéant. Les informations susmentionnées doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Luxair S.A. – Data Protection Officer 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx,

X-0000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx

Adresse postale : X-0000 Xxxxxxxxxx ou à l’adresse e-mail suivante : xxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx

Luxair commencera à traiter votre demande à partir du moment où elle aura reçu toutes les informations men- tionnées ci-dessus. Veuillez noter que :

• toute information manquante retardera le traitement de votre demande ; et

• dans les limites prévues par la loi, Luxair se réserve le droit de facturer des frais à hauteur de 10 euros pour le traitement de votre demande.

Si vous souhaitez porter plainte concernant la manière dont Luxair a traité vos données à caractère personnel, veuillez contacter l’autorité de surveillance en charge de la protection des données au Luxembourg :

Commission Nationale pour la Protection des Données 1, avenue du Rock’n’Roll

X-0000 Xxxx-xxx-Xxxxxxx

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Formulaire d'information standard pour contrat de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est pro- posée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par

l'Union européenne applicables aux forfaits. LUXAIR S.A.

agissant sous la marque LuxairTours sera entièrement res- ponsable de la bonne exécution du forfait dans son en- semble.

En outre, comme l'exige la loi, LUXAIR S.A. dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapa- triement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302

• Les voyageurs recevront toutes les informations essen- tielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

• Il y a toujours au moins un professionnel qui est res- ponsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'ur- gence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agent de voyages.

• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éven- tuellement sous réserve de payer des frais supplémen- taires.

• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification im- portante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédom- magement, s'il y a lieu.

• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de

circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de desti- nation qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paie- ment de frais de résiliation appropriés et justifiables.

• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être propo- sées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voya- geurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe consi- dérablement l'exécution du forfait et que l'organisa- teur ne remédie pas au problème.

• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

• L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

• Si l'organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le

début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. LUXAIR S.A. a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme ou, le cas échéant, avec l'autorité compétente (Ministère de l’Economie, Direction générale PME, 00-00 Xxxxxxxxx Xxxxx X-0000 Xxxxxxxxxx, tél. : (x000) 000 00 000,

e-mail: xxxxxx@xxx.xxxx.xx) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de LUXAIR S.A.. Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : xxxx://xxxx. xxxxxxx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/xxx/xxx/0000/00/00/x000/xx

Forfait Premium

Laissez-vous séduire par nos offres en option pour des vacances hors du commun!

Forfait Premium

Notre forfait Premium vous offre la possibilité de faire de vos vacances une expérience de détente tout à fait exceptionnelle de la première à la dernière minute.

• Accès à la Business Lounge à l’aéroport de Luxembourg

• Enregistrement au comptoir Business Class à l’aéroport de Luxembourg

• Bagages supplémentaires de 23 kg par adulte

• Transfert direct en taxi ou minibus de l’aéroport d’arrivée jusqu’à l’hôtel et retour

Pour de plus amples détails sur la disponibilité et les tarifs: voir page d‘introduction de la destination concernée.

Pour votre sécurité

Les règlements UE concernant la sûreté aéroportuaire et la sécurité des vols s‘appliquent à tous les vols au départ d‘un aéroport de l‘UE.

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Articles prohibés à bord des avions

Selon le Règlement UE 68/2004, il est interdit aux passagers d’introduire les articles suivants dans la zone de sûreté à accès réglementé et dans la cabine de l’aéronef:

• tout objet capable ou apparemment capable de libérer un projectile ou d’occasionner des blessures, tel que revolvers, armes à feu & autres types d’armes

• les articles pointus ou équipés d’une lame capables d’occasionner des blessures, tels que armes pointues/ tranchantes, outils de métier tranchants y inclus des couteaux ou objets similaires pouvant être utilisés comme arme

• tout instrument contondant capable d’occasionner des blessures, tels que équipements de sport et d’arts martiaux ou autres instruments émoussés ou non-pointus

• toute substance agressive, liquide, gazeuse et/ou hautement inflammable représentant un risque pour la santé des passagers et de l’équipage ou la sécurité/sûreté de l’aéronef ou des biens, telle que détonateurs, explosifs et autres matériaux et produits combustibles

• toute substance acide, corrosive et infectieuse représentant un risque pour la santé des passagers et de l’équipage ou pour la sécurité/sûreté de l’aéronef ou des biens, telle que substances d’origine chimique, bactériologique et toxique

Vous trouverez de plus amples informations concernant les articles prohibés (liste complète) sur xxx.xxxxxx.xx ou xxx.xxxxxx.xx

Limitation des liquides dans les bagages à main

Selon le règlement européen concernant l’interdiction des liquides (EU No 1546/ 2006)

les liquides emportés dans les bagages à main doivent dorénavant être dans des récipients individuels d’une capacité maximale de 100 millilitres chacun et emballés dans un sac en plastique transparent refermable d’une capacité maximale d’un litre (p. ex. un sachet pour aliments congelés).

Le nouveau règlement prévoit une exception pour les médicaments et produits répondant à un besoin diététique spécial et qui doivent être utilisés au cours du voyage, notamment les aliments pour bébé. La quantité de médicaments essentiels (p. ex. pour diabètes) varie selon la durée du voyage et la personne concernée et peut pour cette raison excéder la limite de 100 millilitres.

Sont considérés comme liquides par ce nouveau règlement:

eaux et autres boissons, soupes, sirops, parfums, gels (y compris gels capillaires et gels-douche),

pâtes (y compris pâte dentifrice), crèmes, lotions et huiles, aérosols, contenu de récipients sous pression comme de la mousse à raser ou des déodorants, des mélanges faiblement liquides ou tout autre objet de consistance similaire.

Les liquides achetés dans les boutiques hors taxes situées dans la zone au-delà du point d’inspection de la carte d’embarquement, comme à l’Aéroport de Luxembourg, seront placés dans un sac en plastique scellé. Il n’y a pas de restriction sur la quantité.

Vous trouverez de plus amples informations sur xxx.xxxxxx.xx ou xxx.xxxxxx.xx

Bagages enregistrés

Pour éviter des problèmes de bagages:

• Indiquez votre nom sur tous vos bagages ainsi que celui d‘une personne de contact, ou encore le nom de votre hôtel à destination. Indiquez votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de vol à l‘intérieur de chaque pièce de bagage. Si l‘étiquette (fournie en même temps que vos documents de voyage) extérieure devait être déchirée ou enlevée accidentellement, l‘identification pourrait être faite grâce à cette autre indication.

• Fermez le bagage à clef ou avec une fermeture à combinaison (fermeture intégrée, cadenas ou sangle à fermeture).

• Faites un inventaire (par objet: marque commerciale et valeur) du contenu de vos bagages enregistrés et insérez la liste dans la pochette contenant votre billet.

Nous ne répondons pas de dommages survenus à des objets qui ne peuvent pas être traités comme bagages enregistrés, y compris des dommages à des articles fragiles ou périssables, des objets particulièrement précieux comme de l‘argent, des clés, des médicaments, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des appareils électroniques (appareils photographiques) ou de télécommunication, des titres et autres valeurs mobilières, des documents d‘affaires, des passeports et autres pièces d‘identité ou échantillons.

Merci de votre compréhension.

Assurances

Assurances

Luxair vous propose, en coopération avec LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d’Assurances, les formules d‘assurance suivantes qui peuvent être souscrites au plus tard 14 jours après réception de la confirmation de réservation, pour autant que le départ soit situé à plus de 30 jours de cette date. L‘assurance ne peut être souscrite que pour tous les participants du dossier. Pour des inscriptions à court terme (30 jours ou moins avant la date de départ), l‘Assurance Voyage doit être souscrite le jour de la réservation.

Demandez vos assurances optionnelles en contactant votre agence de voyages ou directement auprès du Customer Service Center LuxairTours par téléphone au: 00000 0000-0

Assurance Annulation «Voyages Forfaitaires»

Une assurance annulation peut être souscrite en combinaison avec des réservations «Voyages Forfaitaires». Le montant de chaque prime s’élève à 5 % du prix du voyage.

Assurance Assistance Voyage (sans garantie annulation)

Une assurance assistance voyage peut être souscrite en combinaison avec des réservations «Voyages Forfaitaires» et séjours sans prestations terrestres (séjours libres).

Prime*: 1,5 € par jour entamé/personne pour les produits «Voyages forfaitaires» et séjours sans prestations terrestres (séjours libres)

L’assurance est valable pour tous les voyages de tout type (forfait et séjour libre) d’une durée maximale

de 3 mois (92 jours). La limitation de validité s’applique aussi bien à la couverture annulation qu’à l’assistance. Le détail ainsi qu’un bref résumé des prestations en assurances optionnelles fournies par LA LUXEMBOURGEOISE

Société Anonyme d’Assurances peuvent être consultés intégralement dans cette brochure sur les pages successives.

Les conditions générales de ces produits d’assurance sont publiées sur notre site Internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx duquel elles pourront être téléchargées ou sont disponibles sur demande auprès de votre agent de voyages. Vous avez expressément déclaré lors de votre réservation en agence, par Internet ou via le Customer Service Center, avoir été informés de ces conditions.

Veuillez s.v.p. consulter ces documents pour avoir plus de précisions sur les démarches à suivre en cas de sinistre. Si un montant semble insuffisant, nous vous conseillons de souscrire une assurance complémentaire. Toutes les déclarations de sinistre et revendications sont à adresser directement à la compagnie

LA LUXEMBOURGEOISE

ociété Anonyme d’Assurances, X-0000 Xxxxxxxxxx.

Parking

Parking à l‘aéroport:

Le stationnement à l`aéroport peut être ajouté aux «Voyages Forfaitaires» contre un tarif préférentiel de € 6,- * par jour entamé en contactant votre agence de voyages ou directement auprès du Customer Service Center LuxairTours par téléphone au 00352/2456-1.

Le parking peut être ajouté jusqu’à 3 jours ouvrables avant le départ. Pour toute réservation faite à moins de 30 jours avant le départ, le règlement du parking devra se faire immédiatement.

Une annulation du parking sans frais est possible jusqu’à 30 jours avant le départ. Au cas où une assurance annulation a été souscrite pour le dossier, le montant de l’assurance annulation sera adapté.

Passé ce délai de 30 jours, nous ne sommes plus en mesure d’accepter l`annulation du parking.

*Tarif fixé à la date d’édition de la brochure et sujet à modification.

Sleep & Fly

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«Sleep & Fly» - Séjours à Luxembourg

Notre sélection d‘hôtels - des prix avantageux pour clients LuxairTours!

Partez en vacances après une nuit reposante! Ainsi nous vous conseillons de loger la nuit précédant votre départ dans un des hôtels ci-dessous aux tarifs spéciaux et uniquement valables pour les clients LuxairTours! A noter que ces tarifs avantageux sont également valables pour la nuitée après votre retour de vacances. Prix sur demande et en fonction des disponibilités; valables du 01.04.20 au 31.10.20

LUXIBI - Ibis Luxembourg Airport							Xxx.xxx.: 3 étoiles Situation: l’hôtel est situé à environ 400 m (env. 10 min. à pied) de l’aéroport de Luxembourg (route de Trèves). Facilités: restaurant ouvert tous les jours jusqu’à 22h30, salles de conférences, air conditionné, Wifi (inclus), ascenseur. Chambres: 167 chambres avec bain ou douche/WC, air conditionné, téléphone, TV, radio, Wifi (inclus). Offre LuxairTours: navette vers l’aéroport sur demande et selon disponibilité, 10% de réduction sur les repas et sur les boissons au restaurant de l’hôtel (à l’exception du petit déjeuner).
Prix par personne (SL/nuit) Eté 2020
	01.04.-03.04.		04.04.-19.04. 30.04.-01.05. 20.05.-21.05. 30.05.-07.06. 22.06.-23.06. 17.07.-13.09. 31.10.		20.04.-29.04. 02.05.-19.05. 22.05.-29.05. 08.06.-21.06. 24.06.-16.07. 14.09.-30.10.
	lu-je	ve-di	lu-je	ve-di	lu-je	ve-di
DZAU - DOUBLE	36	34	34	33	39	33
EZAU - INDIVIDUELLE	67	65	64	62	74	64
TRAU - TRIPLE	26	24	24	23	28	24
QUAU - QUADRUPLE	20	19	19	18	22	19
Avis: petit déjeuner sous forme de buffet : 15,- par personne ; petit déjeuner «express» entre 4h00 et 6h00 Uhr: 6,- par personne (enfant 6-15 ans: 50%) - à payer sur place.

LUXNHL - NH Luxembourg							Xxx.xxx.: 4 étoiles Situation: cet hôtel confortable situé à environ 000 x xx x’xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx (xxxxx xx Xxxxxx). Facilités: hall d’accueil avec réception, restaurant «Signature» et «Crossroad Bar & Bistro», salle de remise en forme, Wifi (inclus), ascenseur. Chambres: 148 chambres confortables, avec bain ou douche/WC, air conditionné, téléphone, TV, coffre-fort, mini-bar, Wifi (inclus). Offre LuxairTours: navette gratuite vers l’aéroport sur demande et selon disponibilité.
Prix par personne (SL/nuit)					Eté 2020
	01.04.-18.04.			19.04.-09.07.
	10.07.-06.09. 30.10.-31.10.			07.09.-29.10.
	lu+je	ma-me	ve-di	lu+je	ma-me	ve-di
DZAU - DOUBLE STANDARD	36	36	36	44	56	36
DAAU - DOUBLE STANDARD SEUL EMPLOI	71	71	71	86	111	71
TRBU - TRIPLE SUPERIOR	32	32	32	37	45	32
Avis: petit déjeuner sous forme de buffet : 11.50,- par personne (enfant jusqu'à 11 ans gratuit) - à payer sur place.
Réduction enfant: 100% - valable pour 1 enfant de 2-11 ans en TRB

lalux Assurances

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lalux Assurances - Dispositions Générales

pour l’Assurance de Voyages LuxairTours – 01/04/2017

Les assurances proposées aux voyages sont optionnelles. Ces Conditions Générales sont applicables à toute souscription à partir des catalogues hiver 2017.

Résumé succinct des garanties proposées :

Vous êtes assurées conformément au Conditions Générales ci-dessous contre différents risques au cours du voyage assuré :

- Protection juridique : Remboursement jusqu’à maximum 5 000 EUR des frais et honoraires pour

votre défense devant une juridiction pénale à l’étranger.

- Caution pénale : Avance des fonds, maximum 12 500 EUR, pour payer la caution pénale exigée par les autorités en cas de poursuite judiciaire à l’étranger. L’intervention d’un avocat est également prévue dans les limites de 5 000 EUR.

- Bagages : Intervention en cas de détérioration des bagages suite à un vol ou une autre cause accidentelle. En fonction du voyage réservé les couvertures sont fixées à maximum 2 000 EUR. L’assurance remboursera également jusqu’à 750 EUR les achats de première nécessité en cas de retard supérieur à 6 heures des bagages enregistrés.

- Accident de voyage : Paiement des prestations convenues, lorsque pendant la durée du voyage

vous êtes victime d‘un accident entraînant des lésions corporelles ou le décès. Les capitaux assurés sont fixés à 10 000 EUR en cas de décès et à 15 000 EUR en cas d’invalidité permanente en fonction du barème d’invalidité.

- Franchise véhicule de location : La Compagnie garantie le remboursement jusqu’à concurrence de 1 000 EUR

d’une éventuelle franchise appliquée sur un véhicule de type voiture (Permis de conduire B) pris en location sur le lieu de destination.

- Assistance aux assurés : Prise en charge des frais occasionnés dans les cas suivants :

1. Rapatriement pour raison médicale de l’assuré vers son pays de résidence

2. En cas de décès, rapatriement de la dépouille mortelle vers le pays de résidence

3. Remboursement des frais médicaux nécessaires pour une thérapie à l’étranger jusqu’à concurrence de 50 000 EUR

4. Frais de recherche et de sauvetage à l’étranger jusqu’à concurrence de 5 000 EUR

5. Visite d’un parent en cas d’hospitalisation à l’étranger

6. Retour anticipé

En cas de sinistre seules sont valables les Conditions Générales ci-dessous.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Droit applicable au contrat

Le présent contrat est régi par la législation luxembourgeoise sur le contrat d‘assurance. Les droits et obligations des parties contractantes sont déterminés par les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières de la police 35/1822.

2. Garanties accordées

La ou les personnes ayant souscrit l’assurance optionnelle « ASSISTANCE EN COURS DE VOYAGE » proposées dans le cadre d’un voyage LuxairTours auprès de Luxair S.A. sont assurées par la compagnie LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d’Assurances 0, xxx Xxxx Xxxxxxxxx X-0000 Xxxxxxxxxx, R.C.S. Luxembourg B 31035 contre les risques suivants :

1. ASSISTANCE EN COURS DE VOYAGE

1.1. PROTECTION JURIDIQUE

1.2. AVANCE SUR CAUTION PENALE

1.3. BAGAGES

1.4. ACCIDENTS DE VOYAGE

1.5. GARANTIE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION

1.6. ASSISTANCE AUX ASSURÉS:

DKV Luxembourg S.A. prendra en charge les frais d’Assistance selon les garanties suivantes:

a. Rapatriement pour raison médicale de l’assuré dans son pays de résidence

b. En cas de décès, rapatriement de la dépouille mortelle dans le pays de résidence

c. Remboursement des frais médicaux nécessaires pour une thérapie à l’étranger

d. Frais de recherche et de sauvetage à l’étranger

e. Visite d’un parent en cas d’hospitalisation à l’étranger

f. Retour anticipé

3. Définitions Compagnie

LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d’Assurances et DKV Luxembourg S.A. pour la garantie « Assistance aux assurés ».

Assuré

La ou les personnes ayant souscrit une ou plusieurs assurances de voyage optionnelles proposées dans le cadre d’un voyage LuxairTours auprès de Luxair S.A. et qui sont nommément désignées sur le billet de voyage et/ou autre pièce justificative délivré par le preneur d’assurance mentionnant également les dates, la destination et le coût du voyage

Preneur d’Assurance

LUXAIR, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., souscripteur du contrat.

Bagages

Les objets emportés en voyage pour leur usage personnel par l’assuré

Accident

Un événement survenant indépendamment de la volonté de l’assuré et agissant soudainement et violemment de l’extérieur sur le corps de l’assuré

Maladie

Toute altération involontaire et imprévue de l’état fonctionnel ou organique constatée par un médecin diplômé et affectant les activités normales de l’assuré

Compagnon de voyage

La personne qui a réservé et assuré avec l’assuré un voyage en commun y compris les membres de la famille du compagnon de voyage

Membres de la famille

Les parents ou alliés qui ont un lien de parenté jusqu’au 2ième degré et les personnes vivant en partenariat légal ou en communauté domestique ainsi que les beaux-parents, beaux-frères et belles-sœurs.

4. Etendue territoriale

L’assurance est valable dans le monde entier.

5. Effet et durée de l’assurance vis-à-vis de l’assuré

L‘assurance prend cours au moment où l’assuré procède au check-in à l’aéroport à la date de départ en voyage fixée par son billet et/ou autre pièce justificative et se termine au moment où il récupère ses bagages lors de son voyage de retour, au plus tard, à minuit du jour de la date de retour prévue par son billet et/ou autre pièce justificative.

6. Subrogation

La Compagnie qui a payé l‘indemnité est subrogée, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l‘assuré ou du bénéficiaire contre les tiers responsables du dommage.

Si, par le fait de l‘assuré ou du bénéficiaire, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur de la Compagnie, celle-ci peut lui réclamer la restitution de l‘indemnité versée dans la mesure du préjudice subi.

La subrogation ne peut nuire à l‘assuré ou au bénéficiaire qui n‘aurait été indemnisé qu‘en partie. Dans ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à la Compagnie.

Ces dispositions sont inapplicables à la garantie « Accidents de voyage ».

7. Notifications

Toutes notifications de la Compagnie au preneur d‘assurance sont adressées valablement au dernier domicile connu du preneur d‘assurance. Les notifications à la Compagnie doivent être faites au siège social de la Compagnie.

8. Prestations en cas de sinistre

La Compagnie effectuera la prestation convenue aussitôt qu’elle sera en possession de tous les renseignements utiles concernant la survenance et les circonstances du sinistre, et le cas échéant, le montant du dommage.

Les sommes dues seront payées dans les trente jours à compter de l’accord amiable soit de la décision judiciaire exécutoire. En cas d’opposition le délai ne court que du jour de la mainlevée.

9. Prescription

Le délai de prescription de toute action dérivant du contrat d‘assurance est de trois ans.

10. Contestations

En cas de contestation au sujet du contrat d‘assurance, une réclamation écrite peut être adressée soit à la Direction Générale de LA LUXEMBOURGEOISE L-3372 Leudelange , 0, xxx Xxxx Xxxxxxxxx, soit au Médiateur en Assurance (par adresse: Association des Compagnies d‘Assurances, ou bien Union Luxembourgeoise des Consommateurs), sans préjudice de la possibilité pour le preneur d‘assurance d‘intenter une action en justice.

11. Juridiction

Sans préjudice de l‘application des traités ou accords internationaux, toute contestation née à l‘occasion du contrat d‘assurance sera de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

12. Exclusions communes à toutes les garanties

Ne sont pas couverts les sinistres survenant:

a. par le fait dolosif ou intentionnel ou par la faute lourde du/des assuré(s) ou du bénéficiaire;

b. Suites aux conséquences de maladie chronique ou préexistante de l’assuré sauf si le médecin traitant atteste que

• l’assuré était en état de voyager lors de la réservation du voyage alors qu’il s’avère, qu’à la date de départ, il n’est plus en mesure de réaliser son voyage suite à un état nécessitant un traitement médical

• au moment de la réservation du voyage il n’était pas prévu que l’assuré nécessiterait des soins en relation avec la maladie en question pendant le voyage

c. à l‘assuré et dus à son état d‘ivresse ou d’ébriété, à son absorption de produits hallucinogènes, de stupéfiants ou de drogues et à l’usage abusif de médicaments.

d. à l’occasion de la participation de l‘assuré à une rixe (sauf légitime défense), un duel ou un crime;

e. à l’occasion de la participation de l‘assuré en tant que concurrent à des courses et compétitions et à leurs essais préparatoires, lorsqu‘il est fait usage d‘engins motorisés; les exercices de vitesse, de régularité ou d’adresse même autorisés, sont assimilés à des courses ou concours;

f. à l’occasion d’un tremblement de terre ou autres cataclysmes;

g. à l’occasion d’une guerre civile ou étrangère;

h. par les effets directs ou indirects d‘incendie, d’explosion, de dégagements de chaleur, d‘irradiations, provenant de transmutations de noyaux d‘atome ou de radioactivité, ainsi que par les effets de radiations provoquées par l‘accélération artificielle de particules nucléaires.

i. Suite à une activité professionnelle au lieu de destination.

II. GARANTIES ET RISQUES ASSURES

1. ASSISTANCE EN COURS DE VOYAGE

1.1. Conditions pour la garantie protection juridique

a. Prestations garanties

La Compagnie rembourse à l‘assuré les frais et honoraires, jusqu’à concurrence 5 000 EUR, qu‘il aura exposés:

• pour sa défense devant une juridiction pénale où il est cité. Les amendes et les dépens de l‘instance pénale ne sont pas remboursés;

• pour demander à des tiers responsables des dommages-intérêts en cas de dommages corporels ou matériels subis par l‘assuré à la suite d‘un événement couvert par le présent contrat.

• L‘avocat ne peut être désigné par l‘assuré qu‘avec l‘accord écrit de la Compagnie.

b. Exclusions

Cette couverture n‘est pas accordée:

a. pour les demandes en réparation de dommages contre le preneur d‘assurance ;

b. pour les demandes en réparation de dommages inférieurs à 75 EUR ;

c. lorsque le recours de l‘assuré n‘est fondé ni en droit, ni en fait ;

1.2. Conditions pour la garantie avance sur la caution pénale

En cas de poursuites judiciaires à l‘étranger, la Compagnie avance le montant de la caution pénale, exigée par les auto- rités à concurrence d’un montant maximal de 12 500 EUR et ce, par assuré poursuivi et prendra en charge les honoraires d’un avocat jusqu’à concurrence du montant maximal de 5 000 EUR.

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lalux Assurances

Un délai de trois mois, à compter du jour de l‘avance, est accordé à l‘assuré pour le remboursement de la caution. Si la caution est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle devra être aussitôt restituée à la Compagnie.

Les suites judiciaires au pays de résidence de l‘assuré ne sont pas prises en charge par la Compagnie.

1.3. Conditions pour la garantie bagages

a. Garanties assurées Perte et Vol des Bagages

La Compagnie garantit les bagages contre les pertes, destructions ou détériorations résultant de vols, agressions, incen- dies, explosions, ou d‘une autre cause accidentelle. La garantie est étendue à la perte, endommagement partiel ou total des bagages se trouvant sous garde d’un transporteur, d’hébergement ou d’une consigne.

Retard de bagages

La Compagnie rembourse sur justificatifs, jusqu’à un maximum 750 EUR par sinistre, les achats d’urgence et de première nécessité (vêtements et articles de toilette strictement nécessaires), si les bagages dûment enregistrés auprès d’une entreprise de transport, arrivent plus de 6 heures après l’heure d’arrivée de l’assuré à la destination. Cette garantie n’est pas valable au retour dans le pays de résidence.

b. Limite des garanties

Le capital assuré est fixé

• Pour les voyages des catalogues « HAPPY SUMMER » et « METROPOLIS » à 1 250 EUR

• Pour les vols secs, hôtels seuls et séjours libres à 1 250 EUR

• Pour les voyages des catalogues « VAKANZ » à 1 500 EUR

• Pour les voyages des catalogues « EXCELLENCE » à 2 000 EUR

• Pour les voyages forfaitaires « BOOK & FLY » et « FRIENDS & FUN » à 1 250 EUR

c. Modalités d‘indemnisation

Si les objets sont réparables, la Compagnie paie, sur présentation de la facture, le coût des réparations.

Si ce coût dépasse la valeur de l’objet au moment du sinistre, si le dommage est irréparable ou si l’objet a disparu, la Compagnie procède au remplacement de cet objet sur base de sa valeur de remplacement. La valeur de remplacement est la valeur à neuf de chaque objet sous déduction de la vétusté résultant de l’usure et de l’état d’entretien.

Aucun remplacement ou réparation ne peut être effectué aux frais de la Compagnie sans son accord préalable.

Si les objets sont retrouvés en tout ou en partie, l’assuré s’oblige à en aviser immédiatement la Compagnie. Si ces objets sont retrouvés avant le paiement de l’indemnité, l’assuré devra en prendre possession et la Compagnie ne sera tenue qu’au paiement des détériorations éventuellement subies. Si les objets sont retrouvés après le paiement de l’indemnité, l’assuré aura la faculté d’en reprendre possession moyennant remboursement de l’indemnité sous déduction des dété- riorations.

d. Exclusions

La Compagnie n‘assure pas:

a. les objets simplement oubliés, égarés ou perdus;

b. les bijoux lorsqu’ils se trouvent dans les bagages consignés ;

c. la casse ou la perte de lunettes, verres de contact, appareils médicaux et prothèse en général

d. le vol des objets laissés sans surveillance dans les lieux publics, les plages, les campings et tous autres endroits accessibles au public ;

e. le vol commis entre 22h du soir et 6h du matin dans un véhicule garé sur la voie publique (sauf vol simultané du véhicule) ou dans un véhicule non fermé à clé ;

f. les espèces, billets de banque, chèques, billets de voyage, documents, titres ou valeurs de quelque nature que ce soit ;

g. les perles fines et pierres précieuses non montées ou tombées de leur monture;

h. le bris d‘objets fragiles et les dommages résultant de coulage de liquide ou dus aux influences atmosphériques (soleil, pluie, etc), à moins que ce bris ou ces dommages ne soient causés par un accident au moyen de transport, par un incendie, une explosion, par une tentative de vol ou d‘agression ou par un cas de force majeure;

i. les dommages causés par l‘usure naturelle, le vice propre, la combustion spontanée ou roussissement, un em- ballage défectueux, des procédés de nettoyage, de réparation ou de restauration;

j. les dégâts causés aux articles de sports du fait de leur utilisation;

1.4. Conditions pour la garantie accidents de voyage

a. Prestations garanties

La Compagnie garantit le paiement des prestations convenues ci-dessous, lorsque pendant la durée du voyage l‘assuré est victime d‘un accident entraînant des lésions corporelles ou le décès.

En cas de décès

Le capital est fixé à 10 000 EUR.

Si l‘assuré décède des suites d‘un accident garanti par le présent contrat, immédiatement ou dans un délai de deux ans à compter du jour de l‘accident, la Compagnie garantit le paiement du capital décès stipulé ci-dessus au conjoint survivant, non divorcé et non séparé de corps, ou à défaut aux héritiers légaux de l’assuré.

S‘il y a plusieurs bénéficiaires, le capital est indivisible à l‘égard de la Compagnie qui réglera les intéressés sur quittance collective.

Pour un seul et même accident les indemnités pour décès et invalidité permanente ne peuvent se cumuler.

Conformément à l‘accord préalable donné par l‘assuré, le médecin traitant et celui ayant constaté le décès sont tenus de transmettre au médecin conseil de la Compagnie, un certificat établissant la cause du décès.

En cas d‘invalidité permanente Le capital est fixé à 15 000 EUR.

Si l‘assuré est atteint, suite à un accident garanti, d‘une invalidité permanente, la Compagnie lui garantit le paiement d‘une indemnité calculée par application du taux d‘invalidité permanente au capital invalidité permanente stipulé ci-dessus.

Le taux de l‘invalidité permanente est déterminé, sans tenir compte de la profession de l‘assuré, selon la base du barème des invalidités repris au point 2. Barème d’invalidités ci-dessous.

Le taux de l‘invalidité permanente dont l‘assuré reste atteint sera fixé seulement sur base de l‘état de santé définitif de l‘assuré, mais au plus tard dans un délai de deux ans après l‘accident.

Un an après l‘accident, si les médecins ne peuvent déterminer le degré définitif, mais l‘évaluent à 20 % au moins, la Compagnie paie sur demande une indemnité provisionnelle calculée sur la moitié du taux d‘invalidité minimum prévisible.

Surdité incurable et totale	40 %
Surdité incurable d‘une oreille	15 %
Perte de substance osseuse du crâne dans toute son épaisseur
Surface d‘au moins 6 centimètres carrés	40 %
Surface de 3 à 6 centimètres carrés	20 %
Surface inférieure à 3 centimètres carrés	10 %
Ablation totale de la mâchoire inférieure	60 %
Ablation partielle de la mâchoire inférieure, c‘est-à-dire d‘une branche montante
en totalité ou de la moitié du corps du maxillaire	35 %
RACHIS-THORAX
Paralysie organique totale	100 %
Fracture de la colonne dorsolombaire
- cas graves (paraplégie) - syndrôme neurologique, mais cas légers	75 % 20 %
Tassement vertébral lombaire confirmé par radio	15 %
Fracture de la colonne vertébrale sans lésion médullaire	10 %
Fractures multiples de côtes avec déformation
thoracique persistante et troubles fonctionnels	8 %
Fracture de la clavicule avec séquelles nettes
- Droite	5 %
- Gauche	3 %
MEMBRES
a) infirmités portant sur deux membres
Perte des deux bras ou des deux mains		100 %
Perte des deux jambes ou des deux pieds		100 %
Perte d‘un bras ou d‘une main ensemble avec la perte d‘une jambe ou d‘un pied		100 %
b) membres supérieurs	droit	Gauche
Perte d‘un bras ou d‘une main	60 %	50 %
Fracture non consolidée du bras (pseudarthrose constituée)	30 %	25 %
Perte du mouvement de l‘épaule (ankylose totale)	35 %	25 %
Ankylose du coude
en position favorable 15 degrés autour de l‘angle droit	25 %	20 %
en position défavorable	40 %	35 %
Paralysie totale du membre supérieur (lésions incurables des nerfs)	60 %	50 %
Paralysie complète du nerf circonflexe	20 %	15 %
Paralysie complète du nerf médian
au bras	45 %	35 %
à la main	20 %	15 %
à la gouttière de torsion	40 %	35 %
Paralysie complète du nerf radial
à l‘avant-bras	30 %	25 %
à la main	20 %	15 %
Paralysie complète du nerf cubital	30 %	25 %
Ankylose du poignet en position favorable
(dans la rectitude et en pronation)	20 %	15 %
Ankylose du poignet en position défavorable
(flexion ou extension forcée ou en supination)	30 %	25 %
Perte totale du pouce	20 %	15 %
Perte partielle du pouce (phalange unguéale)	8 %	5 %
Ankylose totale du pouce	15 %	12 %
Amputation totale de l‘index	15 %	10 %
Amputation partielle de l‘inde	8 %	5 %
Amputation d‘un doigt autre que le pouce ou l‘index	8 %	5 %
Amputation simultanée du pouce et de l‘index	35 %	25 %
Amputation simultanée du pouce et d‘un doigt autre que l‘index	25 %	20 %
Amputation simultanée de deux doigts autres que le pouce et l‘index	15 %	10 %
Amputation simultanée de trois doigts autres que le pouce et l‘index	20 %	15 %
Amputation simultanée de quatre doigts, y compris le pouce	45 %	40 %
Amputation simultanée de quatre doigts le pouce étant conservé	40 %	35 %
c) membres inférieurs
Amputation de la cuisse (moitié supérieure)		60 %
Amputation de la cuisse (moitié inférieure)		50 %
Perte totale du pied (désarticulation tibio-tarsienne)		45 %
Perte partielle du pied
désarticulation sous-astragalienne	40 %
désarticulation médio-tarsienne	35 %
désarticulation tarso-métatarsienne	30 %

2. BARÈME D’INVALIDITÉS NATURE DE L‘AFFECTION	TAUX DE L‘INVALIDITE
TETE Perte totale des deux yeux	100 %
Aliénation mentale incurable et totale	100 %
Perte d‘un oeil ou perte de la vision totale d‘un œil	30 %

Ankylose de la hanche

en position défavorable 45 %

en rectitude 35 %

Ankylose du genou

en position défavorable 25 %

en rectitude 15 %

Perte de substance osseuse étendue de la cuisse ou des deux os de la jambe, état incurable	50 %
Perte de substance osseuse étendue de la rotule avec gros écartement des fragments et gêne considérable des mouvements d‘extension de la jambe sur la cuisse	40 %
Perte de substance osseuse de la rotule avec conservation des mouvements	20 %
Raccourcissement d‘au moins 5 centimètres d‘un membre inférieur	30 %
Raccourcissement d‘un membre de 3 à 5 centimètres	15 %
Raccourcissement de 1 à 3 centimètres	5 %
Paralysie totale d‘un membre inférieur	60 %
Paralysie complète du nerf sciatique poplité externe	30 %
Paralysie complète du nerf sciatique poplité interne	20 %
Paralysie complète des deux nerfs (sciatique poplité externe et interne)	40 %
Amputation totale de tous les orteils	20 %
Amputation du gros orteil	8 %
Ankylose du gros orteil	5 %
Amputation de deux orteils	4 %
Amputation d‘un orteil	2 %

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

1. S‘il est médicalement établi que l‘assuré est gaucher, les taux de l‘invalidité prévus au barème ci-dessus sub b) membres supérieurs sont intervertis.

2. L‘ankylose des doigts (autres que le pouce) et des orteils (autres que le gros orteil) ne donne droit qu‘à 50 % des indemnités prévues pour la perte de ces organes.

3. Les lésions non-comprises dans le tableau ci-dessus sont indemnisées en proportion de leur gravité, comparée à celle des cas énumérés et sans tenir compte ni de la profession ni de l‘âge de l‘assuré.

4. Les troubles nerveux post-commotionnels et les lésions nerveuses périphériques ne donnent droit à une indem- nité que s‘ils sont la conséquence d‘un accident garanti.

Dans ce cas, un premier règlement sera effectué lors de la consolidation, qui ne pourra dépasser la moitié de l‘indemnité correspondant au degré d‘infirmité; le solde sera versé, s‘il y a lieu, après un nouvel examen médical pratiqué dans un délai de maximum deux ans, à partir de la consolidation, examen qui déterminera le taux d‘infirmité définitif. En tout état de cause, l‘acompte versé restera acquis à l‘assuré.

5. Si un seul et même accident entraîne plusieurs des infirmités décrites ci-avant, les différents taux d‘invalidité sont additionnés sans pouvoir dépasser au total 100 %, ni pour un même membre le taux prévu pour la perte totale de ce membre.

6. La perte de membres ou d‘organes déjà atteints avant l‘accident n‘est indemnisée que pour la différence entre l‘état avant et après l‘accident.

c. Risques non-assurés

Ne sont pas considérés comme accidents et ne sont pas garantis:

a. le suicide et la tentative de suicide ;

b. les maladies, états maladifs de toute nature et leurs suites directes ou indirectes, y compris les affections allergiques, de même que les opérations chirurgicales et leurs suites, à moins que ces maladies et opérations ne soient la conséquence directe d‘un accident garanti, les varices et leurs suites, les durillons, eczémas et dermatoses, même lorsqu‘ils sont produits par des agents extérieurs ;

c. les lumbagos, les sciatiques et les hernies de toute nature ;

d. les troubles de la grossesse et ses complications ;

e. les accidents ayant pour cause directe ou indirecte des maladies mentales ou nerveuses, des troubles psychiques et assimilés

f. les lésions causées par les appareils à rayons et les substances radioactives utilisées pour les diagnostics et la pratique de la radiothérapie, sauf si elles résultent pour la personne traitée d‘un fonctionnement défectueux ou d‘une fausse manipulation, ou sont la conséquence d‘un traitement auquel l‘assuré est soumis à la suite d‘un sinistre garanti.

g. la pratique des sports suivants : les sports de combat.

d. Évaluation et règlement des prestations

Les prestations sont évaluées de gré à gré entre la Compagnie et le preneur d‘assurance/assuré. En cas de désaccord sur l‘importance de la prestation, celle-ci est établie contradictoirement par deux experts nommés l‘un par l‘assuré et l‘autre par la Compagnie.

Si les experts ainsi désignés ne sont pas d‘accord, ils s‘adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix. Faute par l‘une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s‘entendre sur le choix du troisième, la désignation sera effectuée par le juge des référés du tribunal de l‘arrondissement du domicile de l‘assuré à la requête de la partie la plus diligente.

Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s‘il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination. Les experts sont dispensés de toute formalité judiciaire. Ces dispositions ne préjudicient en rien le droit des parties de faire procéder par voie judiciaire.

Si une maladie ou un état maladif qui existait déjà avant l‘accident ou qui est survenu seulement après l‘accident, mais sans dépendre de celui-ci, vient à aggraver les conséquences de l‘accident, la Compagnie n‘est tenue à garantir que pour les conséquences que l‘accident aurait eues normalement sans l‘intervention aggravante de cette maladie ou de cet état maladif.

1.5. Conditions pour la garantie franchise véhicule de location

La Compagnie garantie le remboursement jusqu’à concurrence de 1 000 EUR d’une éventuelle franchise appliquée sur un véhicule de type voiture (Permis de conduire B) pris en location sur le lieu de destination.

1.6. Conditions pour la garantie assistance aux assurés

a. Prestations garanties

La DKV Luxembourg S.A. (ci-après dénommée DKV) prend à sa charge les frais occasionnés dans les cas suivants, jusqu‘à concurrence du montant maximal indiqué :

1. Rapatriement pour raison médicale de l’assuré vers son pays de résidence

2. En cas de décès, rapatriement de la dépouille mortelle vers le pays de résidence

3. Remboursement des frais médicaux nécessaires pour une thérapie à l’étranger jusqu’à concurrence de 50 000 EUR

4. Frais de recherche et de sauvetage à l’étranger jusqu’à concurrence de 5 000 EUR

5. Visite d’un parent en cas d’hospitalisation à l’étranger

6. Retour anticipé

lalux Assurances

b. Définition :

Sinistre :

Un sinistre est constitué par la nécessité médicale d’administrer à une personne assurée un traitement curatif suite à une maladie ou à un accident. Le sinistre commence avec le traitement curatif, il se termine lorsque les résultats des examens médicaux ont établi qu’il n’y a plus nécessité de traitement. Si le traitement curatif doit être étendu à une maladie ou aux suites d’un accident pour lesquelles il n’existe aucune relation de cause à effet, il y a alors apparition d’un nouveau sinistre. Le décès de la personne assurée est également considéré comme un sinistre.

c. Conditions d’assurance pour prestations d’assistance et de frais de maladie

1. La DKV charge un prestataire d‘assistance (ci-après dénommé TPA) pour juger de la nécessité médicale de prestations d’assistance ou d’autres prestations de service.

2. Assistance médicale : En cas de sinistre, le TPA désigné par la DKV contacte le médecin compétent sur place afin de prendre de concert avec lui, la meilleure décision possible.

3. La DKV prend à sa charge les frais de transport médicalement nécessaires jusqu’à concurrence de 50 000 EUR. C’est au TPA qu’incombe la décision du mode de transport. Les frais pour le rapatriement des bagages du malade sont pris en charge jusqu’à concurrence de 300 EUR.

4. Si un assuré vient à décéder au cours de son séjour à l’étranger, le TPA s’occupera des formalités sur place. Le TPA organisera et prendra en charge le rapatriement de la dépouille mortuaire vers son lieu de résidence jusqu’à concurrence de 50 000 EUR. Les frais de cercueil seront pris en charge jusqu’à concurrence de 1 000 EUR. Les frais pour le rapatriement des bagages du défunt sont pris en charge jusqu’à concurrence de 300 EUR.

5. Si l’assuré doit être hospitalisé, les frais dépassant le montant couvert par l’assurance légale seront pris en charge jusqu’à concurrence de la somme mentionnée sous le n° 20.

6. En cas d’hospitalisation de l’assuré d’une durée de plus de 5 jours, le TPA organisera et prendra en charge le voyage aller-retour d’un parent proche jusqu‘à concurrence de 2 000 EUR. Les frais d’hôtel seront pris en charge par la DKV jusqu’à un total de 1 000 EUR et pour une durée maximale de 10 jours.

7. Si l‘assuré est victime d‘un accident de ski entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures, la DKV rembour- sera les jours non-utilisés de son forfait « remonte-pentes » jusqu’à concurrence de 125 EUR.

8. Si l‘assuré est victime d‘un accident survenu sur les pistes de ski balisées, la DKV remboursera les frais de descen- te en traîneau sanitaire nécessaire à son évacuation des pistes par un service de sauvetage officiel dans le pays concerné jusqu’à concurrence de 500 EUR. L’assuré doit signaler l‘accident à la DKV dans les 72 heures.

9. Si nécessaire, en cas de sinistre, le TPA enverra un médecin sur place afin de prendre toutes les mesures utiles au bon rétablissement de l‘assuré. Les frais de ce service seront pris en charge jusqu’à concurrence de 3 000 EUR.

10. Les frais de taxi seront pris en charge jusqu’à concurrence de 500 EUR dans le cas où l’assuré doit se rendre d’urgence à l’hôpital ainsi que pour les visites des membres de la famille en cas d’une hospitalisation. (ou des compagnons de voyages en cas d’hospitalisation.) Sont également inclus dans ce forfait, les frais de transport en taxi jusqu’à l’aéroport si le vol régulier de retour n’est pas possible selon les conditions énumérées sous les points nr. 11 ou nr. 19. ci-joints.

11. Si, pour des raisons médicales, l’assuré ne peut prendre son vol de retour à la date initialement prévue, la DKV prendra en charge les frais de prolongation de séjour jusqu’à concurrence de 1 000 EUR.

Si l‘assuré malade ou blessé voyage en compagnie des membres de la famille, également couverts par les présentes, les frais de prolongation des personnes seront également pris en charge jusqu‘à concurrence de 1 000 EUR par personne.

Si l‘assuré malade ou blessé voyage avec des compagnons de voyage assuré, les frais de prolongation d’un compagnon de voyage seront également pris en charge jusqu‘à concurrence de 1 000 EUR.

Si le vol de retour doit être modifié pour raison médicale et en cas d’indisponibilité d’un vol Luxair dans un délai de 5 jours, les frais de retour d’une autre compagnie aérienne, pour l’assuré ainsi que pour les membres de la famille ou d’un compagnon de voyage, seront pris en charge jusqu’à concurrence de 2 000 EUR.

12. Si, en cas de sinistre, l‘assuré est accompagné d‘enfants de moins de 18 ans et que personne n’est susceptible de s‘en occuper, le TPA organisera le voyage aller-retour d’un membre de la famille ou de toute autre personne de confiance nommée par l’assuré. Les frais de ce voyage seront pris en charge par la DKV jusqu’à concurrence de 2 000 EUR. De plus, les frais d’hébergement à l’hôtel de la personne concernée (membre de la famille ou personne de confiance) seront pris en charge, pour une durée maximale de 5 jours jusqu’à concurrence de 500 EUR jusqu’au prochain vol de retour par Luxair.

13. En cas de besoin, l‘assuré peut demander au TPA toutes les informations préalables à son départ concernant les visas, passeports et vaccinations nécessaires.

14. Le TPA transmettra gratuitement des messages urgents, relatifs aux garanties faisant partie intégrante de ce contrat, à toute personne domiciliée dans la zone de résidence de l‘assuré, le tout dans le respect des disposi- tions de la loi modifiée du 2 août 2002 relative au traitement des données à caractère personnel et à l’art. 300 de la loi modifiée du 07 décembre 2015 sur le secteur de l’assurance prévoyant le secret professionnel.

15. En cas de perte ou de vol de documents de voyage, le TPA mettra tout en œuvre pour assister l‘assuré sur place dans les formalités à accomplir et pour faciliter son retour.

16. Le TPA procurera les médicaments nécessaires d’urgence dans la mesure où ceux-ci seraient indisponibles sur place et prendra en charge les frais de livraison jusqu’à concurrence de 100 EUR. Les médicaments doivent avoir été ordonnés par des médecins reconnus en cette qualité selon les règles applicables de l’Etat concerné.

17. En cas d‘hospitalisation de plus de 48 heures d‘un enfant de moins de 16 ans resté à la maison, le TPA organi- sera et prendra en charge le retour de l‘assuré et du compagnon de voyage jusqu’à concurrence de 2 000 EUR. L’assuré devra fournir une attestation médicale mentionnant le diagnostic et la confirmation d’une l’hospitali- sation de plus de 48 heures.

18. En cas de sinistre, l’assuré aura droit à une assistance linguistique par l’intermédiaire du TPA.

19. Si l’assuré doit interrompre son voyage en raison du décès imprévisible d’un membre de sa famille vivant dans le pays de résidence de l’assuré ou d’un sociétaire irremplaçable dans la gestion quotidienne de son entreprise ou le représentant dans sa profession libérale, la DKV organisera et prendra en charge le retour de l‘assuré et des membres de sa famille jusqu’à concurrence de 2 000 EUR. Il en va de même en cas d‘hospitalisation de plus de 5 jours d‘un membre de la famille dans le pays de résidence de l’assuré ou de dommages matériels importants au domicile vacant de l’assuré dont la présence sur place est, de ce fait, indispensable. L’assuré devra fournir certificat de décès, ou attestation médicale mentionnant le diagnostic et la confirmation d’une hospitalisation de plus de 5 jours ou déclaration de sinistre pour les évènements du type incendie, dégâts des eaux, tempête, grêle, explosion, implosion, vol avec effraction.

20. En cas de sinistre, la DKV prendra en charge les frais médicaux nécessaires jusqu’à concurrence de 50 000 EUR par assuré

21. La DKV prend en charge les frais de recherche et de sauvetage jusqu’à concurrence de 5 000 EUR. Le plan sauvetage doit avoir été lancé par une autorité locale ou une organisation de sauvetage reconnue à cet effet. La DKV doit être immédiatement informée de l’événement et une attestation des autorités locales ou des services de sauvetage doit lui être transmise sans délai.

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lalux Assurances

d. Exclusions

Aucun droit aux prestations d’assistance ni au remboursement de frais de maladie ne pourra être invoqué dans les cas suivants :

a. Les prestations qui, en cas de sinistre, n’ont pas été signalées à la DKV Luxembourg S.A.;

b. Les frais de restauration ;

c. Les frais de taxi, dans la mesure où ils ne sont pas explicitement mentionnés dans les prestations ;

d. Les conséquences dommageables normalement prévisibles d’un acte ou d’une omission dont se rend coupable l’assuré ;

e. Les maladies ou accidents provoqués par tout acte intentionnel (par exemple : suicide, tentative de suicide…) ;

f. Les prestations garanties que la DKV Luxembourg S.A. ne peut honorer pour raison de force majeure ou pour fait du prince ;

g. Tous les coûts non mentionnés explicitement dans le contrat ;

h. Les prestations effectuées sans l’accord de la DKV Luxembourg S.A. ;

i. Les traitements suivis à l’étranger quand le voyage en était l’unique ou l’une des raisons ;

j. Les frais de médecins et de médicaments ordonnés au domicile de l’assuré, même s‘il s‘agit des conséquences d‘un accident ou d‘une maladie qui se serait produit(e) à l‘étranger ;

k. Les prothèses dentaires et couronnes ;

l. Les traitements en cure et sanatorium, de même que les soins de rééducation ;

m. Les traitements curatifs ambulatoires en station thermale ou ville de cure. Cette restriction s’annule en cas de nécessité d’un traitement curatif suite à une maladie indépendante du motif du séjour ou à un accident survenu dans le pays concerné pendant un séjour temporaire;

n. Les traitements appliqués par le conjoint, les parents ou les enfants. Les frais matériels sont remboursés conformément au tarif ;

o. Les traitements esthétique / cosmétiques de toute nature et leurs suites ;

p. Les expertises et certificats médicaux devant être présentés par le souscripteur ;

q. L’achat et la réparation de prothèses en général ainsi que les frais de lunettes, lentilles de contacts, etc…

III. OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

En cas de sinistre l’assuré a l’obligation :

1. Pour toutes les garanties du présent contrat :

a. d’Informer le guide LuxairTours.

b. en cas d’hospitalisation, de contacter immédiatement le SERVICE D’ASSISTANCE LuxairTours au numéro :

x000 000000000

x. xx xxxxxx avis, dès que possible, à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE du sinistre en indiquant notamment la date et l‘heure, le lieu, les circonstances de l‘accident ainsi que les suites prévisibles. Si cela est impossible par suite de cas fortuit ou de force majeure, la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE devra avoir été avisée aussi rapi- dement que cela peut raisonnablement se faire

d. de fournir sans retard à l‘assureur tous documents et renseignements utiles et véridiques et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l‘étendue du sinistre.

e. de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages et atténuer les conséquences du sinistre.

Si l‘assuré ne remplit pas l‘une des obligations prévues aux points cités ci-avant et qu‘il en résulte un préjudice pour la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation. La Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l‘assuré n‘a pas exécuté l‘une de ces obligations.

2. Pour l’assurance « BAGAGES » :

a. dans tous les cas :

• dès que possible et en tout cas dans les huit jours de sa survenance donner avis, à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, du sinistre en complétant le formulaire « Déclaration sinistres bagages » (téléchar- geable à partir du site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx) et en joignant les documents demandés ;

b. en cas d‘endommagement ou de perte par la compagnie aérienne:

• faire dresser tout de suite un PIR (Property Irregularity Report) auprès du service « Lost and Found » de l‘aérogare,

• conserver le billet d‘avion, le label bagage et la carte d‘embarquement.

c. en cas de vol des bagages :

• déposer plainte auprès de l’autorité compétente et exiger une attestation de dépôt de plainte, avec description détaillée des circonstances à l‘origine du sinistre et mention de tous les faits, objets volés, des traces d‘effraction ou des traces de violence physique, exiger une copie de l‘attestation et joindre les témoignages, si possible.

• produire la facture d’achat acquittée.

d. en cas de dégâts causés aux bagages :

• faire constater le dommage immédiatement par les personnes compétentes (hôtel, consigne, entreprise de transports, etc. ),

• procéder à la constatation contradictoire avec l’entreprise (hôtel, consigne, entreprise de transports, etc.),

• faire immédiatement dresser un procès-verbal par les autorités compétentes ou par la personne respon- sable, prendre la copie des constats et joindre les témoignages, si possible,

• garder l’objet endommagé afin de pouvoir le présenter, sur demande, à l’assureur,

• conserver la facture de réparation acquittée.

3. Pour l’assurance « ACCIDENTS DE VOYAGE »

a. En cas d’hospitalisation veuillez immédiatement contacter le SERVICE D’ASSISTANCE LuxairTours au numéro :

x000 000000000

b. en cas de décès transmettre à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, un certificat établissant la cause du décès ;

c. faire parvenir à leurs frais à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE un certificat indiquant la nature et le siège des blessures ou lésions constatées chez l‘assuré, leur cause et leurs conséquences probables, et faire suivre en temps voulu ce certificat par un certificat de guérison ou de consolidation spécifiant les durées respectives d‘incapacité totale ou partielle, et s‘il y a lieu, l‘infirmité de caractère permanent qui subsiste;

d. répondre à toutes les demandes de renseignements supplémentaires sur le sinistre de la part de la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE.

4. Pour l’assurance «MALADIE-VOYAGE »:

a. En cas d’hospitalisation veuillez immédiatement contacter le SERVICE D’ASSISTANCE LuxairTours au numéro :

x000 000000000

b. réclamer un certificat au médecin en le priant d’y faire figurer son diagnostic sur les lésions ou troubles constatés t son avis sur leurs origines et leurs conséquences

c. la prise en charge des frais de traitement par la Compagnie DKV LUXEMBOURG vient en complément des indem- nités ou des prestations garanties au bénéficiaire ou à ses ayants droit par la Sécurité Sociale ou par tout autre organisme de prévoyance couvrant les mêmes frais. En conséquence, le bénéficiaire s‘engage à effectuer à l‘étranger et à domicile toute démarche nécessaire au recouvrement des frais de traitement auprès de ces orga- nismes. Le solde sera remboursé par DKV LUXEMBOURG sur présentation du formulaire complété „Déclaration Frais de Maladie“ (téléchargeable à partir du site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx ), du décompte de vos caisses de maladie et/ou de tout autre organisme de prévoyance et une copie des factures.

5. Pour l’assurance « ASSISTANCE AUX ASSURÉS » :

a. Informer le guide LuxairTours.

b. Prendre contact le plus rapidement possible avec DKV Luxembourg en contactant la SERVICE ASSISTANCE Luxair- Tours, avant de prendre des initiatives personnelles en ce qui concerne l‘obtention d‘une assistance, afin de permettre la mise en œuvre de l‘assistance de la façon la plus efficace possible.

c. SERVICE D’ASSISTANCE LuxairTours:x000 000000000

Les déclarations de sinistres sont à adresser par courrier, fax ou e-mail à :

Adresse:

LA LUXEMBOURGEOISE

Société Anonyme d’Assurances, X-0000 XXXXXXXXXX

Fax: (00352) 0000 0000

E-mail: xxxxxx@xxxxx.xx

lalux Assurances

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lalux Assurances - Dispositions Générales pour l’Assurance de Voyages LuxairTours – Frais d’Annulation ou de Retard – 01/05/2019

Les assurances proposées aux voyages sont optionnelles. Ces Conditions Générales sont applicables à toute les assurances proposées aux voyages sont optionnelles. Ces Conditions Générales sont applicables à toute souscription à partir des catalogues hiver 2019/2020.

Résumé succinct des garanties proposées :

Vous êtes assurées conformément aux Conditions Générales ci-dessous pour le remboursement des frais qui s’imposent en cas d’annulation d’un voyage réservé à l’avance. L’assureur interviendra également en cas d’interruption d’un voyage ou d’un départ retardé lorsque vous n’avez pas ou plus pu profiter des prestations du voyage. Les circonstances à la suite desquelles l’assurance interviendra concernent surtout les cas de maladie et d’accident ainsi que différentes autres situations imprévisibles qui sont décrites en détail à l’article II. Garanties et risques assurés à la page 3 des présentes Conditions générales.

En cas de sinistre seules sont valables les Conditions Générales ci-dessous.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Droit applicable au contrat

Le présent contrat est régi par la législation luxembourgeoise sur le contrat d'assurance. Les droits et obligations des parties contractantes sont déterminés par les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières de la police 35/1822.

1.2 Garanties accordées

La ou les personnes ayant souscrit à l’assurance optionnelle « FRAIS D’ANNULATION OU DE RETARD » proposées dans le cadre d’un voyage LuxairTours auprès de Luxair S.A. sont assurées par la compagnie LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d’Assurances 0, xxx Xxxx Xxxxxxxxx X-0000 Xxxxxxxxxx, R.C.S. Luxembourg B 31035 contre le risque suivant :

FRAIS D’ANNULATION OU DE RETARD

1.3 Définitions Compagnie

LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d’Assurances

Assuré

La ou les personnes ayant souscrit une ou plusieurs assurances de voyage optionnelles proposées dans le cadre d’un voyage LuxairTours auprès de Luxair S.A. et qui sont nommément désignées sur le billet de voyage et/ou autre pièce justificative délivré par le preneur d’assurance mentionnant également les dates, la destination et le coût du voyage

Preneur d’Assurance

LUXAIR, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., souscripteur du contrat.

Accident

Un événement survenant indépendamment de la volonté de l’assuré et agissant soudainement et violemment de l’extérieur sur le corps de l’assuré

Maladie

Toute altération involontaire et imprévue de l’état fonctionnel ou organique constatée par un médecin diplômé et affectant les activités normales de l’assuré

Compagnon de voyage

La personne qui a réservé et assuré avec l’assuré un voyage en commun y compris les membres de la famille du compagnon de voyage

Membres de la famille

Les parents ou alliés qui ont un lien de parenté jusqu’au 2ième degré et les personnes vivant en partenariat légal ou en communauté domestique ainsi que les beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs.

1.4 Etendue territoriale

L’assurance est valable dans le monde entier.

1.5 Effet et durée de l’assurance vis-à-vis de l’assuré

L’assurance est valable pour tous les voyages d’une durée maximale de 3 mois. L'assurance prend cours au moment où l’assuré procède au check-in à l’aéroport à la date de départ en voyage fixée par son billet et/ou autre pièce justificative et se termine au moment où il récupère ses bagages lors de son voyage de retour, au plus tard, à minuit du jour de la date de retour prévue par son billet et/ou autre pièce justificative. Sous réserve de ce qui est stipulé au point II Conditions pour la garantie frais d’annulation et de retard.

1.6 Subrogation

La Compagnie qui a payé l'indemnité est subrogée, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l'assuré ou du bénéficiaire contre les tiers responsables du dommage.

Si, par le fait de l'assuré ou du bénéficiaire, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur de la Compagnie, celle-ci peut lui réclamer la restitution de l'indemnité versée dans la mesure du préjudice subi.

La subrogation ne peut nuire à l'assuré ou au bénéficiaire qui n'aurait été indemnisé qu'en partie. Dans ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à la Compagnie.

Ces dispositions sont inapplicables à la garantie « Accidents de voyage ».

1.7 Notifications

Toutes notifications de la Compagnie au preneur d'assurance sont adressées valablement au dernier domicile connu du preneur d'assurance. Les notifications à la Compagnie doivent être faites au siège social de la Compagnie.

1.8 Prestations en cas de sinistre

La Compagnie effectuera la prestation convenue aussitôt qu’elle sera en possession de tous les renseignements utiles concernant la survenance et les circonstances du sinistre, et le cas échéant, le montant du dommage.

Les sommes dues seront payées dans les trente jours à compter de l’accord amiable soit de la décision judiciaire exécutoire. En cas d’opposition le délai ne court que du jour de la mainlevée.

1.9 Prescription

Le délai de prescription de toute action dérivant du contrat d'assurance est de trois ans.

1.10 Contestations

En cas de contestation au sujet du contrat d'assurance, une réclamation écrite peut être adressée soit à la Direction Générale de LA LUXEMBOURGEOISE L-3372 Leudelange , 0, xxx Xxxx Xxxxxxxxx, soit au Médiateur en Assurance (par adresse: Association des Compagnies d'Assurances, ou bien Union Luxembourgeoise des Consommateurs), sans préjudice de la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une action en justice.

1.11 Juridiction

Sans préjudice de l'application des traités ou accords internationaux, toute contestation née à l'occasion du contrat d'assurance sera de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

1.12 Exclusions communes à toutes les garanties

Ne sont pas couverts les sinistres survenant:

a. par le fait dolosif ou intentionnel ou par la faute lourde du/des assuré(s) ou du bénéficiaire;

b. Suites aux conséquences de maladie chronique ou préexistante de l’assuré sauf si le médecin traitant atteste que

• l’assuré était en état de voyager lors de la réservation du voyage alors qu’il s’avère, qu’à la date de départ, il n’est plus en mesure de réaliser son voyage suite à un état nécessitant un traitement médical

• au moment de la réservation du voyage il n’était pas prévu que l’assuré nécessiterait des soins en relation avec la maladie en question pendant le voyage

c. à l'assuré et dus à son état d'ivresse ou d’ébriété, à son absorption de produits hallucinogènes, de stupéfiants ou de drogues et à l’usage abusif de médicaments.

d. à l’occasion de la participation de l'assuré à une rixe (sauf légitime défense), un duel ou un crime;

e. à l’occasion de la participation de l'assuré en tant que concurrent à des courses et compétitions et à leurs essais préparatoires, lorsqu'il est fait usage d'engins motorisés; les exercices de vitesse, de régularité ou d’adresse même autorisés, sont assimilés à des courses ou concours;

f. à l’occasion d’un tremblement de terre ou autres cataclysmes;

g. à l’occasion d’une guerre civile ou étrangère;

h. par les effets directs ou indirects d'incendie, d’explosion, de dégagements de chaleur, d'irradiations, provenant de transmutations de noyaux d'atome ou de radioactivité, ainsi que par les effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules nucléaires.

i. Suite à une activité professionnelle au lieu de destination.

II. GARANTIES ET RISQUES ASSURES

1. ANNULATION OU RETARD DE VOYAGE

1.1 Objet de la garantie

La Compagnie garantit les frais d’annulation, dus au preneur d’assurances par l’assuré, lorsque ce dernier est :

• tenu d’annuler son voyage avant le départ

• d’interrompre son voyage (hors frais de transport)

• lorsqu’il n’a pu profiter des prestations du voyage pour cause de départ retardé (hors frais de transport)

à la suite des circonstances ci-après, pour autant qu’elles soient imprévisibles au moment de la souscription du présent contrat :

a. maladie attestée médicalement comme étant incompatible avec l’accomplissement du voyage, accident corporel nécessitant plus de 48 heures d’hospitalisation, décès, transplantation urgente d’un organe (comme donneur ou receveur) de l’assuré, du conjoint, d’un membre de sa famille, du compagnon de voyage ou d’une personne vivant en communauté domestique avec l'assuré ;

b. complications graves de la grossesse de l’assuré ;

c. annulation du voyage par l’assuré suite à son impossibilité, justifiée par des raisons médicales, de subir les vaccinations nécessaires et requises pour le voyage ;

d. licenciement économique de l’assuré à condition qu’il ait lieu après l’entrée en vigueur de la couverture et après réservation du voyage ;

e. maladie, accident nécessitant plus de 48 heures d’hospitalisation ou décès de celui qui devait assurer le rem- placement professionnel de l’assuré durant son voyage ou de la personne chargé de la garde de l’enfant mineur de l’assuré.

f. En cas de présence obligatoire de l’assuré au nouveau contrat de travail d’une durée minimale de 3 mois in- interrompus conclu après la réservation du voyage pour autant que cette période coïncide même partiellement avec la durée du voyage;

g. convocation officielle de l’assuré:

• à titre de témoin devant un tribunal, pour l’aide humanitaire ou pour un entrainement ou une mission militaire, pour autant qu’il n’en avait pas connaissance au moment de la réservation du voyage ;

• au titre de sa procédure de divorce, pour autant que la procédure ait été introduite devant les tribunaux après réservation du voyage et sur présentation d’un document officiel;

• au titre d’une procédure de séparation de corps, pour autant que l’un des conjoints ait changé de domi- cile après la réservation du voyage et sur présentation d’un document officiel;

h. dommages matériels importants (plus de 25 000 EUR) au domicile, à la résidence secondaire et aux locaux professionnels appartenant à ou loués par l’assuré, survenus dans les trente jours précédant la date du départ, et causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux ou un vol, à condition que le rapport d’expertise et/ou une facture de réparation soient fournis ;

i. vol des documents d’identité ou visa, refus de visa par les autorités du pays de destination ;

j. examen de passage ou deuxième session d’un étudiant bénéficiaire à condition que ces examens aient lieu pendant la période de voyage prévue ou dans les 15 jours qui suivent, qu’il ne soit pas possible de les reporter, et que l’étudiant ait ignoré au moment de l’inscription au voyage qu’il devrait les présenter. S’il s’agit d’un étu- diant majeur, la compagnie interviendra uniquement dans l’annulation du voyage de l’étudiant majeur concerné par l’examen de passage dont il est question. S’il s’agit d’un étudiant âgé de moins de 18 la compagnie interviendra dans l’annulation de tous les membres de la famille assurée.

1.2 Indemnisation

L’indemnisation des frais d’annulation interviendra sur les bases renseignées ci-après et toujours sous déduction des frais de dossiers fixés forfaitairement à 50 EUR par personne.

A. Voyage à forfait seul

• Jusqu’au 30ème jour avant la date de départ, les frais seront de 25% du prix forfaitaire ;

• entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de départ, les frais seront de 50% du prix forfaitaire ;

• entre le 9ème jour et le 3ième jour avant la date de départ, les frais seront de 75% du prix forfaitaire ;

•à partir du 2ème jour avant le départ ou en cas de non présentation au départ, les frais seront de 90% du prix forfaitaire.

B. Rupture de vacances

• 100% des prestations non utilisées.

C. Départ retardé

• 100% des prestations non utilisées

lalux Assurances

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1.3 Exclusions

Sont toujours exclus les dommages, maladies, accidents ou décès résultant :

a. de la négligence de l’assuré

b. de l’influence de stupéfiants, de calmants ou de médicaments non prescrits par un médecin agréé ;

c. des états dépressifs et les maladies mentales et nerveuses sauf s’il s’agit d’une première manifestation ;

d. des interruptions volontaires de grossesse, sauf dans les cas d'urgence médicale;

e. de l’état d’insolvabilité de l’assuré ou de l’ouverture d’une procédure de règlement collectif de ses dettes ;

f. des retards causés par des problèmes de circulation récurrents et prévisibles ;

x. xx xxxxxx, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ainsi que l’inobservation consciente d’inter- dictions officielles ;

h. de toute raison donnant lieu à l’annulation qui était connue au moment où le contrat d’assurance a été souscrit ;

i. d’événements survenus en dehors des dates de validité du contrat ;

j. de tout ce qui n’est pas expressément et formellement stipulé dans le présent contrat

Les exclusions sont d’application tant vis-à-vis de l’assuré que vis-à-vis des personnes dont l’état médical est à l’origine de la demande d’intervention.

III. OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

En cas de sinistre l’assuré a l’obligation :

a. de fournir sans retard à l'assureur tous documents et renseignements utiles et véridiques et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l'étendue du sinistre.

b. de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages et atténuer les conséquences du sinistre.

c. avertir immédiatement l'organisateur de l'annulation dès connaissance d'un fait pouvant empêcher le départ, prévenir la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE par écrit dans les 5 jours suivant la communication de l'annulation.

d. L'assuré doit compléter soigneusement le formulaire "Déclaration d'Annulation" avec rapport médical (peut être téléchargé du site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx) et le renvoyer sans délai à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE.

e. transmettre sans délai, et dans tous les cas dans les 30 jours, à la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE toutes les informations utiles. Répondre à toutes les questions posées afin de déterminer les circonstances et l'étendue du sinistre, si la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE le juge nécessaire, l'Assuré, à l'origine de l'annulation, doit en outre se soumettre à l'examen d'un médecin délégué par la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE.

Si l'assuré ne remplit pas l'une des obligations prévues aux points cités ci-avant et qu'il en résulte un préjudice pour la Compagnie LA LUXEMBOURGEOISE, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation. La Compagnie LA

LUXEMBOURGEOISE peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l'assuré n'a pas exécuté l'une de ces obligations.

Les déclarations de sinistres sont à adresser par courrier, fax ou e-mail à :

Adresse:

LA LUXEMBOURGEOISE

Société Anonyme d’Assurances, X-0000 XXXXXXXXXX

Fax: (00352) 0000 0000

E-mail: xxxxxx@xxxxx.xx