Contract
Réf. :NUP10/01/2022
D’une part, NeuronUP SL, titulaire du NIF numéro B26479725, sise à l'adresse Xxxxx Xxxxxxxx 00, 0x xxxxxx, 00000 Xxxxxxx (Xx Xxxxx, Xxxxxxx), constituée par acte public établi le 4 février 2011 à Logroño par-devant le Notaire Xx Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxx, sous le numéro 175 de ses minutes, inscrite en date du 9 février 2011 au Registre du Commerce de La Rioja, au Volume 726, Feuillet 218, Section 8, Page LO-14.320, inscription 1.
D’autre part, le contractant, personne physique ou morale, ayant complété le formulaire de suscription (ci-après dénommé le « client ») disponible sur xxx.xxxxxxxx.xxx, avec les données exigées et avec qui NeuronUP a établi une relation contractuelle par le présent document. Le Client connait, comprend et accepte librement les présentes conditions générales, ayant été informé de ses caractéristiques.
Ces Conditions Générales, ainsi que l’ensemble des informations complémentaires concernant le service souscrit par le client et publiées sur le site Web de NeuronUP, intègrent un ensemble unitaire auquel les parties se soumettent.
Les deux parties souhaitent se soumettre aux présentes conditions générales moyennant l'acceptation des termes et conditions établis dans les clauses ci-après :
CLAUSES
1 DÉFINITIONS
NeuronUP : prestataire de services en ligne ayant mis au point une application informatique pour la gestion professionnelle appelée « NeuronUP » (ci-après dénommée « la plateforme ») qui consiste dans une plateforme avec un accès Web en ligne, conçue pour proposer la rééducation et la stimulation cognitive des personnes présentant des dommages cérébraux acquis, des démences, une déficience intellectuelle, une maladie mentale, etc., NeuronUP étant le titulaire des droits d'exploitation de cette application.
Cette plateforme se sert de la technologie du « Cloud Computing » (système dans le cloud), permettant ainsi au Client d’accéder en temps réel et en tout lieu doté d’une connexion Internet, à la réalisation des différents exercices et modules intégrant la plateforme, aux renseignements liés, à l’historique des exercices et des modules réalisés, et afin d'interagir directement avec l’équipe de professionnels de NeuronUP dans un environnement spécialisé. Tout ceci donnera lieu à une mise à jour continue des informations et des contenus de la plateforme.
Plateforme : application informatique de gestion professionnelle avec accès via Web en ligne destinée à proposer une rééducation et une stimulation cognitive des personnes présentant des dommages cérébraux acquis, des démences, une déficience intellectuelle, une maladie mentale, etc. et qui intègre (a) tous les renseignements fournis dans le cadre du présent contrat, y compris, entre autres : (i) fichiers logiciels et toute autre information de la plateforme ; (ii) exemples de schémas, images, photographies intégrées, dessins, sons, clip arts et autres travaux artistiques (ci-après dénommés « Fichiers de Contenu ») ;
(iii) des matériels écrits et des fichiers explicatifs (ci-après dénommés
« Documentation ») ; et (b) de quelconques versions modifiées et des copies de ces informations, ainsi que des améliorations, mises à jour et ajouts à ces-ci, que la plateforme puisse fournir ou mettre à la disposition du Client à tout moment, sous réserve de ne pas faire l’objet d’un autre contrat.
Client : Personne physique ou morale ayant souscrit les services de NeuronUP. Cette personne peut disposer ou non d’un accès administrateur, professionnel ou utilisateur. C'est le plus haut responsable de l’activation et la désactivation des accès administrateur, professionnel et utilisateur dans la gestion de la plateforme.
NeuronUP2GO : Partie de la plateforme qui autorise le professionnel à transmettre des exercices programmés et individualisés à réaliser en ligne par les utilisateurs connectés en ligne, permettant de réaliser un travail plus intensif.
Conditions générales de souscription : Ensemble unitaire, contraignant pour les parties, constitué des clauses figurant au présent document et destiné à régir le Service et, le cas échéant, les annexes de développement.
Exigences techniques : exigences de matériel informatique et logiciels requis par NeuronUP et contenus dans la section correspondante du site Web xxx.xxxxxxxx.xxx, permettant au client, au professionnel ou à l’utilisateur d'y avoir accès et de l’utiliser.
Utilisateur et mot de passe : système permettant l’identification, l’authentification et le contrôle des profils / droits (administrateur, professionnel ou utilisateur) permettant d’accéder à la plateforme via site Web pour la gestion et l’utilisation du service ; en d’autres termes, c'est un système qui garantit que l'accès soit sécurisé, fiable, exact et qu’il provienne toujours des utilisateurs autorisés.
2 OBJET 2.1
L’objet des présentes Conditions Générales de service est la régulation de l’accès et
utilisation de la plateforme proposée par NeuronUP à travers son site Web xxx.xxxxxxxx.xxx, ainsi que la rémunération de NeuronUP par le client.
2.2
L’accès et l’utilisation de la plateforme proposée par NeuronUP se fait à travers un ou plusieurs des plans ou licences proposés par NeuronUP au client, décrits par la suite.
2.3
Dans le cas où il existerait des conditions particulières ou des annexes de développement des services et que ces-ci seraient contraires aux présentes Conditions Générales, le contenu des conditions particulières prévaudra, sauf indication contraire dans les conditions particulières.
3 DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE 3.1
Les dispositions de ces Conditions Générales seront applicables aux Plans et/ou licences
ci-après (les termes « plan » et « licence » seront employés de manière conjointe ou séparément tout au long du contrat, faisant référence indistinctement aux services indiqués ici), tant tans leur version « DÉMO » - TRIAL que dans leur version payante :
Plans et/ou licences de Contenu numérique et avec souscription périodique :
✓ NeuronUP KIDS
✓ NeuronUP ADULTES
✓ NeuronUP ADULTES + KIDS
✓ Academy
✓ Profesional Extra
Plans et/ou licences de Contenu sur format papier et à paiement unique :
✓ NeuronUP KIDS
✓ NeuronUP ADULTES
✓ NeuronUP ADULTES + KIDS
✓ NeuronUP2GO
3.2
Les contenus et ressources intégrées dans chacun de ces plans ou licences, ainsi que le prix à payer à ce titre sont à tout moment clairement affichés sur xxx.xxxxxxxx.xxx. De plus, les ressources et contenus sont détaillés à l’Annexe III. En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales et les informations publiées sur le site Web, les informations publiées sur le site Web prévaudront.
3.3
Pour assurer un bon accès et un bon usage de la plateforme, il est nécessaire que le client, l’administrateur, le professionnel et l’utilisateur remplissent les exigences techniques jointes à tout moment au présent contrat en annexe I et publiées et mises à jour à tout moment dans la rubrique FAQ de NeuronUP.
3.4
Des modifications peuvent être apportées aux caractéristiques de chaque Plan ou licence ; ces modifications seront soumises aux dispositions de la clause correspondante (MODIFICATION). Quoi qu’il en soit, une quelconque modification concernant les Plans et les dispositions des présentes conditions sera considérée comme notifiée lorsque cette modification aura été publiée sur le site Web de NeuronUP.
3.5
De plus, au sein de NeuronUP2GO, sur paiement, le client pourra souscrire l’envoi d’exercices programmés et individualisés aux utilisateurs, à condition que ces options soient disponibles pour le Plan souscrit.
4 PROFILS D'ACCÈS À LA PLATEFORME ET PORTÉE CORRESPONDANTE 4.1
L’application est accessible à partir des profils et/ou droits décrits ci-après, chacun des
profils ayant la responsabilité correspondant aux droits accordés.
4.2
Le Client peut avoir ou non un accès administrateur, professionnel ou utilisateur. C'est le plus haut responsable de l’activation et désactivation des accès administrateur, professionnel et utilisateur dans la gestion de la plateforme.
Chaque fois que le client souscrit l’accès à la plateforme en ligne, un compte avec des droits administrateur et professionnel est créé automatiquement, à travers lequel il est possible de gérer les autres droits ; ce compte et cette personne agissent en tant que responsable vis-à-vis de NeuronUP en cas de problème d'accès des profils créés pour ce
client. Si l’accès à la plateforme est souscrit de manière conventionnelle (offline) la personne figurant au contrat est la responsable vis-à-vis de NeuronUP dans ces cas, c'est-à-dire, elle est responsable de tenir les professionnels actifs de son centre et de désenregistrer les professionnels qui ne font plus partie du centre de travail, à moins qu’un administrateur soit désigné comme responsable au cours du processus.
Après avoir accédé à la plateforme, le client peut gérer les autres profils et/ou droits.
4.3
Le profil ADMINISTRATEUR est créé par le client et il peut y avoir autant d'administrateurs que le CLIENT le souhaite. Ce profil :
✓ peut enregistrer et désenregistrer les professionnels travaillant sur la plateforme.
✓ peut modifier les droits associés à chaque profil et créer des utilisateurs finaux (patients), étant responsable des enregistrements et désenregistrements des professionnels qui y accèdent.
✓ peut décider quelles fonctionnalités sont activées pour chacun des profils et peut autoriser à utiliser les cartes stockées du centre ou les mois non attribués de NeuronUP2GO.
✓ peut passer des commandes par volume sur NeuronUP2GO et attribuer des droits sur la distribution du solde aux professionnels pour en faire usage.
✓ dans les accès par souscription en ligne, il est responsable de tenir les responsables actifs dans son centre et de désenregistrer les professionnels qui ne font plus partie du centre de travail.
Ce profil ne donne pas accès aux activités de stimulation et de Neuro-rééducation cognitive ; pour ce faire, il est également nécessaire d'avoir un profil professionnel.
4.4
Le profil PROFESSIONNEL est créé par l’Administrateur, ce profil étant chargé des interventions directes auprès des utilisateurs finaux de la plateforme. Ce profil peut :
✓ Accéder à tous les champs de la plateforme d’intervention liés à la réalisation d'activités, à la gestion des utilisateurs du centre, à la planification de programmes et de séances d’intervention (selon le Plan ou Licence souscrit).
✓ effectuer des achats de NeuronUP2GO individuels pour ses utilisateurs finaux.
✓ le client peut affecter le rôle d’administrateur avec toutes les caractéristiques définies pour ce profil.
4.5
Le profil UTILISATEUR FINAL est créé par le professionnel et correspond à la personne (élève, patient, membre, résident, etc.) à qui est destinée l’intervention du professionnel de chacun des centres de travail enregistrés sur NeuronUP.
Dans certains cas, il pourra accéder à la plateforme exclusivement pour des séances programmées de NeuronUP2GO établies par le professionnel. Pour ce faire, son utilisateur et son mot de passe doivent avoir été créés au préalable. En cas de perte de ces identifiants, ils ne pourront être réinitialisés que par une personne ayant des droits de professionnel et/ou d’administrateur et ne pourront être demandés qu’à ces personnes.
5 ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET FIN 5.1
Les présentes conditions générales entreront en vigueur au moment de la première
souscription par le client de l’un des plans proposés par NeuronUP ; ces conditions sont applicables à tous les plans souscrits, y compris dans le cas des services exigeant une demande indépendante de la souscription du plan correspondant (NeuronUP2GO) au moment de la demande.
5.2
Les présentes conditions générales resteront en vigueur tant que le client aura un plan et/ou une licence souscrit(e)/renouvelé(e) sur NeuronUP.
À tout moment au long de cette relation, les conditions générales peuvent être mises à jour, et donc remplacées par une version ultérieure. Ces modifications n’entraîneront pas l’envoi d’une copie de ces conditions, et il sera entendu que les conditions valables seront celles publiées à tout moment sur xxx.xxxxxxxx.xxx et sur la plateforme, recueillant toujours leur version la plus actuelle.
5.3
Ces conditions générales ne seront plus applicables une fois que le désenregistrement aura été complété sur demande du client ou si celui-ci ne satisfait pas au paiement du renouvellement correspondant.
5.4
L’achat en ligne de l’accès aux activités sur papier est préservé de manière indéfinie ; par contre, l’accès aux activités sur papier via achat offline est lié aux activités numériques. De ce fait, si le service est résilié (quelle qu’en soit la cause) les activités numériques ne seront plus accessibles, de même que les activités sur papier.
5.5
La date à laquelle NeuronUP commence la prestation du plan souscrit correspond à sa date d’enregistrement ; dans la plupart des plans et sauf indication contraire dans les Conditions Particulières correspondantes, cette date correspond au moment où le client a complété le processus de souscription.
Dans les cas de souscription en ligne, le plan sera automatiquement reconduit pour la même durée sélectionnée lors de la première souscription ou pour la durée ultérieurement demandée sur la plateforme par la personne ayant des droits d’administrateur. Dans le cas des souscriptions offline, si le client ne souhaite pas un renouvellement automatique, il devra en faire la demande à NeuronUP à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx en joignant une preuve d’identité, ou à travers l’option prévue à cet effet dans la rubrique correspondante de l’Administrateur.
5.6
Le désenregistrement d’un plan sans souscription d'un autre plan et la fin de la relation contractuelle avant la fin de la période souscrite / renouvelée n’entraînera aucun remboursement au client de la part de NeuronUP. Nonobstant ce qui précède, pour le renouvellement des plans annuels en ligne, si le client n’a pas fait usage du contenu de la plateforme depuis la date de renouvellement et qu’il demande le remboursement du montant payé au titre du renouvellement automatique, NeuronUP se réserve le droit de rembourser le montant versé moyennant la déduction des frais liés à ce changement.
5.7
Le non-renouvellement ou le désenregistrement du service souscrit en ligne et demandé via la plateforme interviendra automatiquement au terme de la période payée. L’annulation de la souscription de manière globale, c’est-à-dire, de tous les produits, interviendra également à la fin de la période payée. Le non-renouvellement ou le désenregistrement du service souscrit en ligne doit être demandé par mail, sur accréditation préalable, et prendra effet à la date convenue.
5.8
Quoi qu’il en soit, le client désenregistré continuera d'avoir accès à la plateforme de NeuronUP avec son nom d’utilisateur et son mot de passe, n’ayant plus accès aux services ni aux informations gérées. Cet accès se poursuivra pendant un an, au cours duquel, si le client souhaite souscrire un service quelconque, il continuera d’avoir accès aux informations stockées sur son profil. Si aucun service n’est souscrit au cours de cette
année, son profil expirera, ne donnant plus accès aux informations associées au profil, qui deviendront irrécupérables.
5.9
Outre pour les raisons légalement établies et les causes décrites dans les différentes clauses des présentes, ces conditions générales ne seront plus applicables dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
a. D’un commun accord des parties.
b. Le non-renouvellement du/des plan(s) souscrit(s).
c. Le manquement de la part de l’une ou l’autre des parties aux obligations découlant de la présente relation contractuelle. Ceci ne sera possible que sur mise en demeure préalable à la Partie défaillante restée infructueuse dans les TRENTE (30) jours suivant la réception de ladite mise en demeure, sans que la cause de la résiliation ne soit remédiée. Passé ce délai, si la Partie défaillante ne remédiait pas à cette situation, le Contrat sera immédiatement et automatiquement résilié.
d. En particulier, pour tout manquement de la part du client au titre des droits de propriété intellectuelle établis en faveur de NeuronUP dans la clause correspondante du présent contrat. La résiliation aura un caractère immédiat et NeuronUP se réserve le droit de réclamer les dommages et intérêts correspondants.
Si la cause de résiliation de cette relation s'articulait tel qu’établi aux paragraphes c et d ci-dessus, sans préjudice des pénalités et des indemnisations auxquelles le client devrait satisfaire au profit de NeuronUP, ce dernier se réserve le droit de résilier la relation contractuelle de manière anticipée, et donc de retirer au client l’accès aux plans souscrits sans préavis et sans aucun droit de réclamer une quelconque indemnisation ou remboursement.
En cas de résiliation des présentes conditions générales, tant pour les raisons citées plus haut que pour toute autre cause de droit, les parties doivent remplir les obligations préalablement assumées vis-à-vis de l’autre partie et des tiers.
6 CHANGEMENT DE PLANS 6.1
Le client ayant souscrit un Plan ou une licence peut les faire évoluer vers un Plan ou une
licence supérieure ou inférieure en termes de contenus, ressources et applications.
6.2
Ces changements peuvent être effectués par le client à partir de l’application. Le changement prendra effet de manière instantanée et le prix ne sera réparti que si le changement est effectué vers un plan supérieur.
7 PRIX DU SERVICE ET FORMAT DE PAIEMENT 7.1
Le client devra verser à NeuronUP le prix du plan / de la licence choisi(e), tel que publié
sur xxx.xxxxxxxx.xxx au moment de la souscription ou du renouvellement.
7.2
Les plans sont à payer à l’avance. NeuronUP ne fournira donc aucun service sans avoir reçu le paiement du montant du service souscrit. L’exigibilité de paiement des plans souscrits commencera à leur date de souscription / à leur demande par le client.
7.3
La périodicité de paiement des produits souscrits en ligne sera mensuelle ou annuelle, au choix du client au moment de la souscription. Par la suite, le client aura la possibilité de modifier la périodicité de paiement choisie en accédant à ces options à partir de l’application.
La périodicité de paiement des produits souscrits offline sera annuelle ou comme convenu et spécifié à l’annexe III correspondante.
7.4
Mode de paiement : d’une manière générale, pour les achats en ligne, NeuronUP propose à ses clients le mode de paiement suivant : Débit sur la carte bancaire indiquée par le client au cours de la souscription. L’utilisateur autorise NeuronUP à mener les démarches nécessaires au recouvrement des factures suivant le mode de paiement choisi.
NeuronUP a choisi le fournisseur Stripe pour la réalisation des démarches de recouvrement dans le cadre de la souscription et du renouvellement. De ce fait et à travers les présentes conditions générales, le client autorise et consent aux actions nécessaires afin de faciliter ces démarches.
7.5
Sur l'espace administrateur, le client peut mettre à jour ses données de facturation et gérer les données de la carte utilisée pour le paiement. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage ou frais que NeuronUP ait pu encourir en raison de données incorrectes ou d’un manque de fonds pour le paiement correspondant.
7.6
En souscrivant au présent contrat, le client consent expressément à l’envoi des factures liées à la prestation des plans souscrits par voie télématique, selon les normes applicables en la matière.
7.7
Pour les souscriptions "offline", toute consultation concernant la facturation et/ou le paiement des plans peut être faite en écrivant à xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx sans oublier de joindre une preuve de l’identité du client.
Pour les souscriptions en ligne, le client ayant des droits d’administrateur a accès au dépôt de factures sur la plateforme, avec la possibilité de les imprimer et de les télécharger.
7.8
Le montant des prix applicables au produit souscrit peut faire à tout moment l’objet d’une révision de la part de NeuronUP, conformément aux dispositions de la clause de modification. Dans le cas où le prix d’un plan quelconque subirait un changement, ce fait sera signalé aux clients préalablement à l’application du nouveau prix sur la facture suivante à établir pour ce plan ; ainsi, si le client n’accepte pas ce changement, il pourra exercer le droit de résiliation de la relation contractuelle moyennant le désenregistrement du/des plan(s) concerné(s), sans qu’il doive payer aucun montant supplémentaire tant que le paiement de la redevance en cours soit à jour. La fin de la relation contractuelle prendra effet à la fin de la période de paiement en cours, date à laquelle le service cessera d’être disponible si le client n’accepte pas le nouveau prix.
7.9
Les montants indiqués sur le site web ou à l’annexe III des présentes conditions générales sont donnés hors taxes applicables. Quoi qu’il en soit, le client est tenu de verser ces montants une fois qu’ils auront été calculés et inclus dans la facture correspondante.
7.10
Pour tout paiement refusé par la banque pour des causes imputables au client, NeuronUP refacturera au client le montant des frais éventuellement encourus à ce titre.
7.11
NeuronUP se réserve le droit d’interrompre le service fourni si un problème se produisait dans le recouvrement du plan et/ou pour non paiement et ce, jusqu’à ce que la situation soit régularisée. Si le client ne satisfaisait pas au paiement au terme de la mise en demeure d’interruption temporaire, le plan sera définitivement résilié pour manquement aux Conditions contractuelles de la part du client. NeuronUP ne saurait tenue pour responsable des pertes de données pouvant se produire suite à cette interruption temporaire ou suite à la résiliation définitive du service. Dans le cas où le client souscrirait de nouveau ce même plan, il devra enregistrer à nouveau toutes les données.
7.12
Si NeuronUP détectait un usage frauduleux de la version « démo » d’accès à la plateforme, cet accès sera interrompu. NeuronUP ne saurait tenue pour responsable des pertes de données pouvant se produire suite à cette interruption.
8 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES.
8.1
Le client et NeuronUP s’engagent à se conformer à tous les termes des Conditions contractuelles pouvant être applicables et à agir de manière légale et de bonne foi.
8.2
NeuronUP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de fournir un service optimal, en mettant tous ses efforts pour assurer un service 24 heures sur 27, 7 jours sur 7, de la manière la plus sure possible, à l’exception des incidences pouvant découler de l'action des fournisseurs de la plateforme.
8.3
NeuronUP se réserve le droit d’interrompre le service souscrit pour la réalisation de réparations techniques et de maintenance, ainsi que pour l'amélioration du plan, après communication au client suffisamment à l'avance.
8.4
NeuronUP n’est pas en mesures de garantir une disponibilité continue et ininterrompue de la plateforme dans le cadre des plans souscrits, en raison de problèmes pouvant éventuellement survenir sur le réseau Internet, de pannes des équipements serveurs et de toute autre éventualité imprévisible et échappant au contrôle de NeuronUP. Dans des limites raisonnables, le client accepte d’assumer les éventuels risques et imperfections ou l’indisponibilité des services pouvant découler de la complexité technique des programmes employés et des nombreuses possibilités d’usage existantes.
8.5
Le plan souscrit est fourni à travers la plateforme de NeuronUP en conjonction avec d’autres plans souscrits par d'autres clients ; de ce fait, la plateforme est partagée avec d’autres clients, un même outil étant partagé par d’autres clients, risquant de produire des problèmes techniques imputables à des tiers et pour lesquels NeuronUP ne saurait être tenue responsable. En ce sens, le client renonce expressément à réclamer à NeuronUP une quelconque responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, ou des dommages et intérêts pour des causes de défaillances, de lenteur ou d'erreurs d'accès et d’utilisation du produit souscrit, le tout sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur.
Nonobstant ce qui précède, si NeuronUP manquait aux engagements pris dans les présentes Conditions et fournissait un service insatisfaisant pendant une période ininterrompue de plus de 24 heures, la responsabilité de NeuronUP se limitera au remboursement des montants encaissés au titre du plan pour la période d’interruption correspondante.
8.6
NeuronUP ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute perte de données, interruption d'activité ou de tout autre préjudice lié au fonctionnement normal des produits, dans le cas où ils ne rempliraient pas les attentes du client.
8.7
NeuronUP permet au client de sélectionner la langue souhaitée parmi les langues employées pour la vente en ligne du service (les langues prioritaires étant l’espagnol ou l’anglais). Les conditions contractuelles sont publiées, acceptées et envoyées au client exclusivement en langue espagnole, indépendamment de sa langue de navigation, leur interprétation juridique devant toujours être effectuée dans la langue d’origine de rédaction.
Dans l’hypothèse où NeuronUP proposerait au client une version du présent contrat dans une langue différente de l’espagnol, en cas de divergence entre les différentes versions, la version en espagnol prévaudra toujours.
8.8
NeuronUP ne saurait être tenue responsable :
✓ Du contenu hébergé dans les plans souscrit et des informations transmises et stockées sur ses exploitations, dont le client sera responsable.
✓ Des erreurs produites par les fournisseurs d'accès.
✓ Des attaques par virus informatiques des équipements, dont la protection incombe au client.
✓ De l’accès de tiers aux plans souscrits par le client.
✓ De paramétrages défectueux réalisés par le client.
✓ De dommages sur les équipements (appareils du client) ou d’une utilisation inappropriée (responsabilité du client).
✓ De la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou de tout autre droit ou intérêt légitime pouvant découler de l’utilisation du produit souscrit par le client.
✓ De tout ce qui puisse être exclusivement imputable au client.
8.9
Dans le cadre de l’utilisation du plan souscrit, NeuronUP a établi comme condition l’interdiction d’en faire un usage contraire à la bonne foi, et entre autres :
✓ Une utilisation contraire aux lois ou enfreignant les droits des tiers.
✓ La publication ou la transmission de contenu violent, obscène, abusif, illégal, xénophobe ou diffamatoire.
✓ Tout contenu contraire aux droits de propriété intellectuelle.
✓ La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou contraire aux dispositions de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
8.10
Le client reconnait et accepte que, dans le cadre de la maintenance de la plateforme, de manière exceptionnelle et si cela était nécessaire pour la résolution de toute incidence technique, les fournisseurs techniques pourront accéder à distance à la plateforme, et donc à son contenu. Le cas échéant, leurs actions se limiteront à la réalisation des travaux nécessaires à la résolution du problème, sans que cette intervention ou les données accessibles puissent être utilisées à d’autres fins.
8.11
Le client reconnait que les caractéristiques du plan souscrit s'adaptent à ses besoins et déclare en avoir été dument informé par NeuronUP.
8.12
L’accès et l’utilisation du plan souscrit relèvent de la responsabilité exclusive du client. De même, le client est l’unique responsable du contenu hébergé, des informations transmises et stockées, des revendications de tiers et des actions en justice pouvant être engagées au titre de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité et de la protection des mineurs. Le client est responsable de la conformité aux lois et règlements en vigueur pour le développement de l’activité pour laquelle il a souscrit le plan correspondant. NeuronUP ne saurait aucunement être tenue responsable (directe ou subsidiaire) de tout dommage direct ou indirect que le client pourrait causer à des tiers.
8.13
Dans l’usage du plan souscrit, le client s’engage à :
✓ Conserver une copie de sauvegarde des contenus hébergés sur le produit souscrit afin de les reconstituer en cas de besoin.
✓ Tenir opérationnelle, active et à jour l’adresse mail fournie dans le formulaire de souscription pour toute communication avec NeuronUP, étant le moyen de communication prioritaire de NeuronUP pour une gestion agile et fluide de la prestation du service demandé dans le cadre de la relation contractuelle liant les parties au présent contrat.
✓ Dans le cas où le client souhaiterait modifier l’adresse mail de contact fournie dans le formulaire de souscription, il devra en faire la demande auprès de NeuronUP à l'adresse mail xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx sans oublier de joindre une preuve de son identité comme client, de sorte à assurer à tout moment la communication entre les parties contractantes, ceci pouvant également être fait sur la plateforme.
✓ NeuronUP ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de l’adresse mail du client ou de ne pas communiquer le changement d'adresse, ainsi que de la désinformation présumée par le client des suites de sa négligence dans la mise à jour de cette donnée.
✓ Conserver et faire un usage diligent du nom d’utilisateur et du mot de passe d'accès à la plateforme, étant les moyens qui permettent à NeuronUP de vérifier que les accès sont effectués d’une manière dument authentifiée par le client ou par l’un de ses utilisateurs autorisés. Le client sera l’unique responsable de l’usage de ces identifiants et de leur communication, même à des tiers, ainsi que des actions et des demandes que les utilisateurs autorisés et disposant des permis nécessaires puissent faire.
✓ NeuronUP ne fournira les données d'accès qu’au client dument identifié.
8.14
En vue d’améliorer la prestation des services, leur maintenance et l’utilisabilité de la plateforme, NeuronUP se réserve le droit de mener des projets de recherche et développement, de tracer des graphiques d’évolution et d’usage de l’intelligence artificielle ou autres études avec les informations stockées sur l’application, le tout conformément à la règlementation en vigueur, dont la politique et le traitement figurent dans la clause de protection des données.
8.15
Les plans proposés par NeuronUP sont strictement réservés aux professionnels ; par conséquent, dans les cas de clients qui, selon la norme en vigueur, sont considérés comme des consommateurs et usagers, la règlementation en vigueur leur sera applicable à l’exception des clauses des présentes conditions ne s'appliquant pas à leur cas.
8.16
Tous les plans proposés par NeuronUP sur sa plateforme sont adressés à des professionnels majeurs. Dans le cas où l’un quelconque des plans serait souscrit par un mineur, NeuronUP considèrera qu’il aura l’autorisation préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, ceux-ci étant tenus responsables des actions des mineurs à leur charge.
9 FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, aucune des parties ne sera tenue responsable du non-respect des obligations liées aux Conditions contractuelles applicables aux plans souscrits et, par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être exigée si ce non-respect était dû à une
cause de Force Majeure, selon les dispositions de la législation en vigueur. Si cette circonstance se prolongeait plus de deux mois, les présentes Conditions pourront être annulées à la demande de l’une ou l’autre des Parties.
10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
NeuronUP est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et de tous les droits liés à la mise en œuvre et à la commercialisation des plans souscrits, à la plateforme sur laquelle ils opèrent et aux contenus et ressources présents sur la plateforme, les plans et le site Web, et notamment, les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tout signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale sera soumis au droit de propriété intellectuelle et industrielle de NeuronUP ou de tiers titulaires dont l’usage a été dument obtenu.
Pour toute intervention pouvant impliquer un manquement aux Conditions contractuelles par le client, celui-ci devra avoir une autorisation écrite préalable de la part de NeuronUP.
Conformément aux présentes Conditions générales, le client n’obtiendra aucun droit ou licence vis-à-vis du plan souscrit ni des contenus, ressources, informations techniques de suivi du plan, à l’exception des droits et licences nécessaires au respect des présentes Conditions contractuelles et uniquement pendant leur durée de validité.
Il ne doit aucunement être entendu qu’une quelconque licence a été donnée, ou un quelconque renoncement, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, et qu’aucun droit ou attente de droit n’a été octroyé, notamment pour toute altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique desdits contenus sans l’autorisation expresse et par écrit de la part de NeuronUP ou des titulaires correspondants.
Le client accepte que l’accès au site Web, à la plateforme, aux plans, contenus et/ou aux ressources de NeuronUP ne lui donnent aucun droit sur leur propriété intellectuelle, ni pour leur altération ou modification, de même que pour leur exploitation, appropriation illicite, commercialisation, ni pour la réalisation d’actes de dénigrement, de confusion, d’abus de la réputation ou tout acte de concurrence déloyale constituant une violation des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, NeuronUP accorde (ne vend pas) une Licence d’usage au Client, exclusivement soumise aux termes de cette Licence, de la plateforme, des plans, contenus et ressources, ainsi que de la documentation et tout autre support accompagnant cette Licence. NeuronUP se réserve expressément tous les droits non accordés au Preneur de Licence / Client et autorise uniquement le Client à utiliser, à travers le site Web autorisé, et à exploiter la fonctionnalité du Logiciel exclusivement
selon les termes du présent Contrat. Les droits accordés selon les termes des présentes conditions s’appliquent à toutes les mises à jour, modifications, extensions, etc. de l’application remplaçant et/ou complétant la plateforme et ses plans.
11 CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations ou documentations que l’une ou l’autre partie puisse apporter à l’autre partie dans le développement et l’exécution des présentes Conditions contractuelles seront considérées comme confidentielles et exclusives de la partie qui les apporte et ne pourront pas être communiquées à des tiers sans son consentement.
Les parties excluent de la catégorie d’informations confidentielles toutes les informations diffusées à des tiers par leur titulaire, les informations devenues publiques, celles révélées conformément aux lois, sur décision judiciaire ou par impératif d’une autorité compétente, et les informations obtenues par des tiers non soumis à une obligation de confidentialité.
Cette obligation de confidentialité persiste jusqu’à deux (2) ans après la fin de la validité des présentes Conditions contractuelles.
Aucune des parties n’obtiendra de droits sur les informations confidentielles ou d’autres droits de propriété de l’autre partie.
Nonobstant ce qui précède, le Client autorise expressément NeuronUP à annoncer publiquement que le Client fait partie de son portefeuille clients, tant dans des communications dans la presse que dans des manifestations, des forums publics, des congrès, etc., à des fins de publicité et de marketing, l’autorisant à faire usage du nom du preneur de Licence / Client dans sa documentation commerciale.
12 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1 Données personnelles des signataires (représentants personnes physiques) du présent contrat et responsables de l’usage de l’application :
Les deux parties déclarent se conformer aux obligations établies par la règlementation en matière de protection des données ; à ce titre, les représentants (personnes physiques) et autres personnes intervenant au nom de chacune des parties dans la mise en œuvre du présent contrat sont informés par la présente clause que les données personnelles fournies dans le cadre de l’exécution de ce contrat seront traitées par la contrepartie correspondante en sa qualité de RESPONSABLE des données, le tout en vue de gérer la relation contractuelle et de remplir les conditions établies aux présentes.
La base juridique des traitements ci-dessus est l’exécution du présent contrat et l’intérêt légitime. Les données personnelles collectées, ainsi que les données à caractère technique générées automatiquement, dont : adresse IP, heure de connexion, etc. seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois que la relation contractuelle aura cessé, ces données seront verrouillées pour la durée de prescription établie par la législation applicable.
Chaque Partie informe l’autre que les données pourront être cédées, le cas échéant, au fisc et autres administrations publiques, en vue de mener à bien les déclarations fiscales correspondantes et de se conformer à la règlementation en vigueur.
Chacune des parties pourra à tout moment demander à l’autre l’accès, l’opposition, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, et pourra demander la limitation de leur traitement et la portabilité de ses données si les motifs ou circonstances prévues par la règlementation en vigueur se produisent ; pour ce faire, il suffira de contacter le responsable du traitement en écrivant à l’adresse mail ou à l'adresse postale figurant au contrat pour la communication entre les parties, en joignant une copie de la carte d’identité ou toute autre pièce d’identité.
En vertu de leurs obligations légales, les parties doivent tenir un registre des activités de traitement et, après l’analyse des risques correspondante, elles devront mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles correspondantes en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience des données et nécessaires à garantir leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dommage accidentel, et visant :
I. La pseudonymisation et le chiffrage des données personnelles.
II. La capacité de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et des services de traitement.
III. La capacité de restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles de manière rapide en cas d'incident physique ou technique.
IV. Le processus de vérification, d'évaluation et de valorisation régulière de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité du traitement.
De même et quoi qu’il en soit, si elles le considèrent approprié suite à un manquement à la règlementation de la part de l’autre partie, les parties sont informées qu’elles pourront présenter à tout moment une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
12.2 Informations complémentaires de NeuronUP :
D’une manière auxiliaire à la gestion de sa plateforme et au développement de son activité, NeuronUP utilise des services de fournisseurs à qui elle transmet des données (dont chargés de traitement) dont le siège est en-dehors de l’Espace Économique Européen, à travers un transfert international de données ; ceci signifie que les lois de ces pays peuvent être contraires aux lois européennes quant à la reconnaissance des droits ou à l’existence d’une autorité de contrôle affectée à la gestion ou ayant une responsabilité en la matière. Vous pouvez consulter la liste des fournisseurs et leurs politiques de confidentialité en cliquant sur le lien ci-dessous :
xxxxx://xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxxxx#xxxxxxxx
Le fondement de légitimation pour effectuer ces transmissions est le consentement du client figurant au contrat, par l’acceptation de la politique de confidentialité dans laquelle figurent les fournisseurs et les indications afin de consulter leurs politiques. Toutes les nouveautés à ce sujet seront publiées par NeuronUP sur xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx-xxxxxx#xxxxxxx-xxxxxx
12.3 Traitement des données personnelles de la part de NeuronUP pour le compte du CLIENT dans le cadre du développement et de l’exécution du présent
contrat :
En ANNEXE II au présent contrat, vous trouverez l’accord de « Chargé du Traitement » établissant les traitements de données personnelles effectués par NeuronUP, le cas échéant, en sa qualité de chargé de traitement, dans le cadre du développement et de l’exécution du présent contrat.
13 MODIFICATION
13.1
NeuronUP se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et les conditions de ses plans et de la plateforme, toujours dans le développement et au bénéfice de ces derniers. Pour ce faire, elle devra se limiter strictement à l’information du client moyennant un avertissement en ligne et/ou cette modification sera soumise aux clauses des Conditions contractuelles qui lui sont applicables et/ou à leur envoi par mail et/ou à leur publication sur le site web ou sur la plateforme.
13.2
Par conséquent, les informations concernant les caractéristiques, les prix et les informations commerciales des services disponibles sur le site web de NeuronUP prévaudront sur celles contenues dans le présent document.
13.3
NeuronUP communiquera ces modifications par écrit dans les plus brefs délais afin d'assurer leur adaptation de la part du client. Une fois que cette modification aura été communiquée, dans le cas où le client n’accepterait pas les nouvelles conditions, il sera en mesure de mettre fin à la relation contractuelle entre les parties dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de cette communication. Passé ce délai sans réponse contraire de la part du client, il sera entendu qu’il accepte les nouvelles conditions.
13.4
Nonobstant ce qui précède, NeuronUP mettra à la disposition de tous ses clients une copie des conditions contractuelles en vigueur à tout moment moyennant leur publication sur son site web.
14 CESSION
Le client s’interdit de céder à des tiers les droits et obligations liés aux Conditions contractuelles de NeuronUP sans l’accord écrit préalable de cette dernière, à l’exception des plans permettant l'activation d’utilisateurs multiples, la cession devant être effectuée selon les directrices et la philosophie du service.
De son côté, NeuronUP pourra céder et/ou sous-traiter auprès de tiers la prestation des services objet des présentes Conditions sans qu’il ne soit nécessaire d’en informer le client, avec qui elle préservera la relation contractuelle, le tout sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur, ce que le client accepte de manière anticipée.
15 LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
15.1
Xx XxxxxxXX, ni les directeurs et cadres supérieurs, administrateurs, actionnaires, agents ou travailleurs sous sa dépendance, ne sauraient être tenus pour responsables de toute cause directement ou indirectement liée à l’utilisation que le client pourrait faire du produit souscrit.
15.2
Les parties reconnaissent que la prise d’effet des présentes Conditions ne constitue aucun type de représentation, délégation, garantie ou accord autre que ce qui est expressément décrit dans les présentes.
16 DIVERS
16.1
Dans le cas où une quelconque stipulation contenue dans les présentes Conditions contractuelle serait déclarée nulle ou sans effet, en totalité ou en partie, par un tribunal ou une autorité compétente quelconque, toutes les stipulations restantes resteront applicables, à moins que les parties ne conviennent de mettre fin au Contrat.
16.2
Pendant toute la durée d’un quelconque différend et/ou procédure arbitrale ou judiciaire, et dans la mesure du possible, les présentes Conditions contractuelles continueront d’être applicables.
17 LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
17.1
Dans les cas non prévus dans les présentes conditions générales, ainsi que dans l’interprétation et la résolution des conflits pouvant survenir entre les parties à cet égard, la réglementation espagnole s’appliquera.
17.2
En cas de controverse ou de litige entre les parties concernant l’interprétation et l’exécution des Conditions contractuelles applicables au client et dans l’impossibilité de trouver une solution d’un commun accord, les présentes pourront être résiliées à la demande de l’une ou l’autre des parties sur communication par écrit adressée à l’autre partie, à travers une médiation conformément à la Loi 5/2012 du 6 juillet sur la médiation dans les affaires civiles et commerciales et les dispositions la développant.
17.3
Tout ce qui précède sera entendu sans préjudice de la soumission des parties aux Cours et Tribunaux de la ville de Logroño, renonçant expressément à une autre juridiction
pouvant leur correspondre. Dans le cas des consommateurs ou utilisateurs, les règles de procédure en vigueur à tout moment seront applicables.
ANNEXE I. EXIGENCES TECHNIQUES
Pour accéder aux contenus, aux ressources de la plateforme de NeuronUP et à toutes les nouveautés, nous recommandons l’utilisation des navigateurs Firefox et Chrome, car ils sont mis à jour automatiquement, ce qui permet de tirer le maximum de parti des activités multimédia.
Une version de navigateur non mise à jour est susceptible de produire certains problèmes dans l’accès à notre plateforme.
La technologie employée par la plateforme NeuronUP n’est pas compatible avec Internet Explorer.
Certaines activités présentent un grand volume de contenus complémentaires, comme c’est le cas des jeux et des fiches numériques intégrant des photographies, des fichiers audio ou d’innombrables images. Le temps d’attente nécessaire au téléchargement complet de l'activité peut augmenter si la vitesse de connexion internet est lente ou si le matériel informatique employé n’est pas suffisamment puissant.
NeuronUP ne peut pas garantir le bon fonctionnement de la plateforme sur les appareils (fixes et mobiles) dotés de systèmes d’exploitation obsolètes, et notamment ceux pour lesquels le support du fournisseur du système opérationnel n’est plus disponible.
ANNEXE II POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS APPLICABLE AU CHARGÉ DE TRAITEMENT
UN.- OBJET DE LA MISSION : Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT autorise le CHARGÉ
DU TRAITEMENT au traitement des données à caractère personnel nécessaires à la prestation du service indiqué au point un des clauses, établissant les termes et conditions selon lesquels le traitement doit être effectué.
DEUX.- TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Le but du
traitement, la catégorie des données concernées, la catégorie des utilisateurs, les opérations de traitement, la légitimation, les mesures de sécurité adoptées et autres dispositions nécessaires au bon traitement des données à caractère personnel accessibles dans le cadre du présent contrat par le CHARGÉ DE TRAITEMENT sont précisés de manière spécifique dans l'avenant à la présente ANNEXE dénommé
« VALIDATION DU CHARGÉ DE TRAITEMENT ».
TROIS.- OBLIGATIONS DU CHARGÉ DU TRAITEMENT : Le chargé du traitement et tout son personnel s’obligent à :
1. Utiliser les données personnelles auxquelles ils puissent avoir accès uniquement aux fins indiquées dans l’objet de la présente mission. Les données ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins privées ou autres que celles établies au contrat.
2. Les données doivent être traitées conformément aux instructions du responsable du traitement. Si le chargé du traitement considérait que l’une ou l’autre des instructions était contraire à la règlementation en la matière, le chargé devra le porter immédiatement à la connaissance du responsable.
3. Ne pas communiquer, diffuser ou céder les données à des tiers, sauf autorisation expresse du responsable du traitement ou dans les cas légalement admissibles.
4. Respecter le devoir de secret vis-à-vis des données personnelles auxquelles il ait eu accès dans le cadre de la présente mission, même après la fin du contrat.
5. Garantir que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent expressément et par écrit à respecter la confidentialité et à se conformer aux mesures de sécurité correspondantes, dont il doit être convenablement informé.
6. Tenir à la disposition du responsable la documentation justificative de la conformité aux obligations établies au paragraphe précédent.
7. Assurer la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles des personnes autorisées au traitement des données personnelles.
8. Le chargé doit assister le responsable du traitement dans la réponse à l’exercice des droits des utilisateurs :
a) d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ;
b) de limitation du traitement ;
c) de portabilité des données ;
d) de ne pas faire l’objet de décisions individualisées automatisées (y compris la création de profils).
Dans ces cas, le chargé du traitement le signalera immédiatement par mail au responsable (au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la demande) en joignant, le cas échéant, d’autres informations pouvant être utiles pour répondre à la demande.
Le responsable doit assurer le droit à l’information au moment de la collecte des données. En d'autres termes, le client ou le professionnel qui communique les données personnelles d’un tiers à NeuronUP doit en informer de manière appropriée et répondra de cette obligation établie au RGPD.
9. La tenue d’un registre écrit des activités de traitement, comprenant toutes les sections établies au RGPD.
10. Signalement des atteintes à la sécurité des données : Le FOURNISSEUR signalera dans les plus brefs délais au RESPONSABLE DE TRAITEMENT de toute atteinte à la sécurité des données personnelles à sa charge dont il pourrait avoir pris connaissance, en joignant toutes les informations pertinentes dans le cadre de la documentation et du signalement de l’incident auprès des Autorités de Contrôle.
Le signalement ne sera pas nécessaire dans le cas où il y ait peu de probabilités de constituer un risque pour les droits et les libertés des personnes physiques.
Le signalement d’une violation de sécurité doit suivre la procédure prévue par la règlementation applicable en la matière et devra contenir au minimum les informations établies par cette règlementation.
11. Soutenir le responsable du traitement dans la réalisation des évaluations d'impact relatives à la protection des données et dans la réalisation des consultations préalables auprès de l’autorité de contrôle, le cas échéant. Mettre à la disposition du responsable toutes les informations nécessaires afin de prouver la conformité à ses obligations, ainsi que pour la réalisation des audits ou des inspections à
réaliser par le responsable ou tout autre auditeur désigné par celui-ci, en veillant à ne pas porter atteinte au secret d'entreprise de NeuronUP.
12. Sous-traitance : Le chargé n’est autorisé à sous-traiter aucune des prestations incluses dans l’objet du présent contrat comportant le traitement de données personnelles, à l’exception des services auxiliaires nécessaires au bon fonctionnement des services du chargé.
Dans le cas où un traitement autre que celui indiqué au préalable devrait être sous-traité, ce fait devra être préalablement mis à la connaissance du responsable par écrit avec un préavis de 30 jours, sans oublier d’indiquer les traitements à sous-traiter et d’identifier de façon claire et univoque la société sous-traitée et ses coordonnées de contact. La sous-traitance pourra être menée à bien si le responsable ne s’y oppose pas dans les délais établis.
Le sous-traitant, qui aura également le statut de chargé du traitement, a également le devoir de remplir les obligations établies au présent document pour le chargé du traitement, ainsi que les instructions fournies par le responsable.
Le chargé initial a pour mission de régir la nouvelle relation de telle sorte que le nouveau chargé soit soumis aux mêmes conditions (instructions, obligations, mesures de sécurité, etc.) et selon les mêmes exigences formelles que lui quant au traitement approprié des données personnelles et à la garantie des droits des personnes concernées.
Dans le cas où le sous-chargé manquerait à ses obligations, le chargé initial restera pleinement responsable vis-à-vis du responsable quant à la conformité aux obligations.
13. Transmissions internationales de données : ceci est spécifiquement précisé dans l’avenant.
14. Mettre en œuvre les mesures de sécurité ou les mécanismes pertinents en vue de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et des services de traitement, restaurer la disponibilité et l'accès aux données personnelles de manière rapide en cas d'incident physique ou technique, et vérifier, évaluer et valoriser régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place afin de garantir la sécurité du traitement. Les mesures prises sont spécifiées dans l'avenant.
QUATRE : OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du
traitement doit :
a) Xxxxxxx la clause légale correspondant au droit d’informer la personne concernée et obtenir son consentement au traitement des données.
b) Au préalable et pendant toute la durée du traitement, veiller à la conformité au RGPD et au présent contrat.
AVENANT.- VALIDATION DU CHARGÉ DE TRAITEMENT
Responsable du traitement : La personne qui figure en tant que client du présent contrat.
Chargé du Traitement : NEURONUP SL, titulaire du NIF numéro B26479725 et sise à l'adresse Xxxxx Xxxxxxxx xx 00, 0x xxxxxx, 00000 xx Xxxxxxx, Xx Xxxxx (Xxxxxxx)
Contact du Délégué à la Protection des Données à l'adresse xxxx@xxxxxxxx.xxx et au tél. 000000000
Objet du traitement : la gestion de l’application informatique appelée « NeuronUP », sa maintenance, et dans le cadre de l’amélioration continue de l’utilisabilité de la plateforme, des projets continus de recherche et développement sont effectués, ainsi que des graphiques d’évolution et d’utilisation de l’intelligence artificielle.
Fondement juridique du traitement : L’exécution du contrat, l’intérêt légitime du chargé et le Consentement de l’intéressé. Toutefois, dans ces cas, la responsabilité liée à la communication d’informations à l’utilisateur et à l’obtention de son consentement correspond au responsable du traitement.
Catégories d’intéressés : Les intéressés concernés par le traitement de leurs données : Patients et Utilisateurs, Employés professionnels et Représentant Légal du client.
Traitements à réaliser avec les données personnelles collectées : Enregistrement, Organisation et structuration, stockage, conservation et utilisation.
Voies de transmission des informations : Via Site Web ou via l’application particulière de NeuronUP.
Données à traiter par le Chargé : Pour l’exécution des prestations découlant de l’objet de la mission, indication des données que le Responsable du Traitement peut mettre à la disposition du Chargé du Traitement :
Concernant les utilisateurs patients :
✓ Spécialement protégées : Santé, Dossier médical : diagnostics, anamnèses, observations, tests, évaluations, traitements, etc.
✓ D’identification : Prénom et Nom, Numéro de carte d’identité, Adresse postale, Adresse mail, Photographie, Téléphone, Nom d’utilisateur et Mot de passe.
Toutefois, et à la demande du responsable du traitement, l’application permet l’anonymisation des données d’identification de l’utilisateur patient.
✓ Liées à des caractéristiques personnelles : Renseignements sur l’État Civil, sur la Famille, Date et Lieu de Naissance, Âge et Sexe.
✓ Liées à des circonstances sociales : Situation familiale, Hobbies et Xxxxxx de vie.
✓ Académiques et professionnelles : Formation.
✓ D’emploi : Historique du Travailleur.
Concernant les utilisateurs professionnels :
✓ D’identification : Prénom et Nom, Téléphone, Fonction, Photo, Nom d’utilisateur et adresse mail.
Durée de conservation des données : Les données seront conservées pendant toute la durée de validité du contrat plus un an. Dans le cas où les données seraient utilisées dans le cadre de la recherche et l’amélioration de la plateforme après leur anonymisation, elles seront conservées pour une durée indéterminée, à moins que le client ne les efface de l’application avant la fin du contrat. Au terme du présent contrat, le responsable du traitement doit effacer toutes les informations qui s’y trouvent stockées. Dans le cas où le responsable ne supprimerait pas les données, le chargé du traitement les conservera pendant un an au titre des dispositions de l'article 5.8 du contrat de service.
Transmissions internationales de données : D’une manière auxiliaire à la gestion de sa plateforme et au développement de son activité, NeuronUP utilise des services de fournisseurs à qui elle transmet des données (dont chargés de traitement) dont le siège est en-dehors de l’Espace Économique Européen, à travers une transmission internationale de données ; ceci signifie que les lois de ces pays peuvent être contraires aux lois européennes quant à la reconnaissance des droits ou à l’existence d’une autorité de contrôle affectée à la gestion ou ayant une responsabilité en la matière.
La liste des fournisseurs est disponible sur xxxxx://xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx- confidentialite#cessions
Le fondement de légitimation pour effectuer ces transmissions est le consentement du client figurant au contrat, par l’acceptation de la politique de confidentialité dans laquelle figurent les fournisseurs et les indications pour consulter leurs politiques. Toutes les nouveautés à ce sujet seront publiées par NeuronUP sur xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx-xxxxxx#xxxxxxx-xxxxxx
Sous-traitance : Le Chargé du Traitement ne sous-traite pas la mission établie avec des entités tierces.
Cession ou transmission de données par le Chargé du Traitement : Le Chargé du Traitement cède des données de tiers à son fournisseur de services d’hébergement du service après avoir pris connaissance de ses mesures de sécurité.
Mesures de sécurité : Le Chargé du Traitement prend les mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) précisées dans le traitement des données :
✓ Enregistrement d’activités de traitement
✓ Désignation d’un Délégué à la Protection des Données
✓ Analyse et gestion des Risques en matière de protection des données
✓ Rapports de protection des données à partir de la conception et par défaut
✓ Évaluation des impacts
✓ Existence de politiques en matière de protection des données
✓ L’utilisation de mots de passe est établie pour accéder aux données et à la Politique de mots de passe correspondante.
✓ Révision et mise à jour de ces politiques
✓ Profilage des utilisateurs ayant différents niveaux de privilèges pour chaque finalité.
₋ Gestion des changements, enregistrements et désenregistrements. Mise à jour périodique des identifiants d'accès logique. Les profils d’utilisateurs sont définis moyennant l’établissement de différents niveaux de privilèges pour chaque finalité de traitement des données en fonction des activités réalisées par chaque utilisateur. Ces profils incluront des profils d’administration pour l’installation et le paramétrage des systèmes.
✓ Définition des fonctions et obligations du personnel
✓ Formation et sensibilisation des utilisateurs et du personnel.
✓ Procédure de signalement et de communication des atteintes à la sécurité des données.
✓ Procédure d’assistance aux droits des utilisateurs.
✓ Contrôles d'accès logique
✓ Procédures de réalisation de copies de sauvegarde et de récupération.
✓ Vérification du bon fonctionnement et application des procédures de copie.
✓ Antivirus pour la protection contre les codes malveillants.
✓ Maintenance des équipements et Gestion des mises à jour logicielles.
✓ Restrictions dans l’installation de logiciels réservée au personnel autorisé.
✓ Transmission chiffrée à travers des communications publiques ou sans fil
✓ Sécurité dans la connexion aux réseaux de communication
✓ Sélection responsable de la souscription de services dans le Cloud :
✓ Enregistrement et gestion des incidences
✓ Inventaire des équipements.
✓ Gestion de tiers (Contrats, ententes de niveau de service, etc.)
ANNEXE III : PLAN SOUSCRIT, PRIX, MODE DE PAIEMENT ET CENTRES DE TRAVAIL
Les prix sont publiés sur le site web de NeuronUP.
xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxx
Les prix sont fournis hors taxes applicables.
Les devises suivantes sont proposées selon le pays de facturation :
• ESPAGNE ET PAYS D’EUROPE. Les prix sont donnés en euros (EUR).
• ROYAUME-UNI. Les prix sont donnés en livres sterling (GBP).
• MEXIQUE. Les prix sont donnés en pesos mexicains (MXN).
• BRÉSIL. Les prix sont donnés en reais brésiliens (BRL).
• INDE. Les prix sont donnés en roupies indiennes (INR).
• AUSTRALIE. Les prix sont donnés en dollars australiens (AUD).
• PAYS EN-DEHORS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (EXCEPTÉ LE BRÉSIL, LE MEXIQUE, INDE, AUSTRALIE ET LE ROYAUME-UNI.). Les prix sont donnés en dollars américains (USD).
SOUSCRIPTIONS PÉRIODIQUES
Kids digital
✓ Accès à des matériels numériques pour enfants dans différents domaines d'action. Les matériels sont classés dans les catégories de fiches numériques, générateurs et jeux.
✓ Professionnel gratuit compris.
✓ Accès au gestionnaire des utilisateurs.
✓ Possibilité de programmer des séances de travail et de structurer des programmes d’intervention.
✓ Accès aux ressources complémentaires.
✓ Support en ligne et téléphonique.
✓ Accès aux mises à jour des contenus.
✓ Accès à NeuronUP Academy.
Adultes digital
✓ Accès à des matériels numériques pour adultes dans différents domaines d'action. Les matériels sont classés dans les catégories de fiches numériques, générateurs et jeux.
✓ Professionnel gratuit compris.
✓ Accès au gestionnaire des utilisateurs.
✓ Possibilité de programmer des séances de travail et de structurer des programmes d’intervention.
✓ Accès aux ressources complémentaires.
✓ Support en ligne et téléphonique.
✓ Accès aux mises à jour des contenus.
✓ Accès à NeuronUP Academy.
Adultes + Kids digital
✓ Accès à des matériels numériques pour adultes et enfants dans différents domaines d'action. Les matériels sont classés dans les catégories de fiches numériques, générateurs et jeux.
✓ Professionnel gratuit compris.
✓ Accès au gestionnaire des utilisateurs.
✓ Possibilité de programmer des séances de travail et de structurer des programmes d’intervention.
✓ Accès aux ressources complémentaires.
✓ Support en ligne et téléphonique.
✓ Accès aux mises à jour des contenus.
✓ Accès à NeuronUP Academy.
Academy
✓ Accès à l'académie de formation pluridisciplinaire en neuro-rééducation de NeuronUP.
✓ Professionnel gratuit compris.
✓ Produit sans frais compris dans les plans numériques.
Profesional extra
✓ Création de professionnels complémentaires.
✓ Prix par professionnel complémentaire.
PAIEMENTS UNIQUES
Kids papier
✓ Accès à des matériels pour enfants sur format papier dans différents domaines d'action. Les matériels sont classés dans les catégories de fiches à imprimer et générateurs sur format papier.
✓ Professionnel gratuit compris.
✓ Support en ligne et téléphonique.
✓ Accès aux mises à jour des contenus.
✓ Paiement unique avec un accès illimité.
Maximum d’impressions quotidiennes.
Actuellement, l’achat de matériels sur format papier n’est pas disponible pour la France, le Brésil et le Portugal. Les matériels sont en cours de création.
Adultes papier
✓ Accès à des matériels pour adultes sur format papier dans différents domaines d'action. Les matériels sont classés dans les catégories de fiches à imprimer et générateurs sur format papier.
✓ Professionnel gratuit compris.
✓ Support en ligne et téléphonique.
✓ Accès aux mises à jour des contenus.
✓ Paiement unique avec un accès illimité.
Maximum d’impressions quotidiennes.
Actuellement, l’achat de matériels sur format papier n’est pas disponible pour la France, le Brésil et le Portugal. Les matériels sont en cours de création.
Adultes + Kids papier
✓ Accès à des matériels sur format papier pour adultes et enfants dans différents domaines d'action. Les matériels sont classés dans les catégories de fiches à imprimer et générateurs sur format papier.
✓ Professionnel gratuit compris.
✓ Support en ligne et téléphonique.
✓ Accès aux mises à jour des contenus.
✓ Paiement unique avec un accès illimité.
Maximum d’impressions quotidiennes.
Actuellement, l’achat de matériels sur format papier n’est pas disponible pour la France, le Brésil et le Portugal. Les matériels sont en cours de création.
NeuronUP2GO
✓ Accès pour le travail à distance avec les utilisateurs sélectionnés.
✓ Coût par utilisateur et par mois.