BANQUE DE MATERIEL

BANQUE DE MATERIEL

Demande de location

A l'attention de Monsieur Le Président

 Commune  Particulier  Association

Représentant légal : (adresse de facturation) Contact chargé de la récupération du matériel

Nom : …………………………………………… Nom : ……………………………………….………

Adresse : …………………………..………….… Adresse : …………………………...……………...

Code Postal : ………… Localité : ……………..… Code Postal : ……………. Localité : ..………..…

 : …………………………..………..  : ……………….…………..………….. Souhaite louer pour le ……. / ..….. / ..…..

Matériel	Quantité	Prix unitaire	Prix total	Caution
Remorque et tente de réception
Barrière de ville
Groupe électrogène
Bloc néon
Matériel de sonorisation
Grilles d'exposition
Générateur de chaleur
Totaux

Intitulé de la manifestation : ……………………………………………………………………………….

Date et signature de l’emprunteur

L’emprunteur s’engage à transmettre au moins 30 jours avant la location les pièces suivantes :

- Chèque de caution

- Attestation d’assurance responsabilité civile

certifiant la prise en charge du matériel loué

- l’extrait du registre de sécurité 72.661 dûment complété et signé par le Maire de la commune d’implantation (en cas de location de tente)

Réservé pour l’administration

Décision :

 Accordé

 Refusé

L’information vous sera communiquée une semaine avant

Rendez-vous pour la prise en charge :

le ………………………………. à …...h…...

Rendez-vous pour la restitution :

le ………………………………. à …...h…...

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg

Xxxx XXXXXX

BANQUE INTERCOMMUNALE DE MATERIEL

Règlement - Convention de location

1. Modalités de mise à disposition

Les prêts de matériel se feront de la manière suivante :

a) Une pré-réservation pourra être obtenue, en fonction de la disponibilité du matériel, par mail à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou par téléphone au 00 00 00 00 00.

b) La demande écrite de location (document joint) signée et accompagnée du règlement – convention de location signé doit être adressé à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, 00, Xxx xx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXX ou par mail à l’adresse suivante xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xx

c) L’accord de réservation vous sera retransmis signé par la Communauté de Communes

d) A défaut de la transmission des pièces complémentaires (Attestation d’assurance, chèque de caution, registre de sécurité) UN MOIS AVANT LA LOCATION, la réservation ne sera plus garantie.

e) Les réservations faites à moins de 30 jours de la location, sont considérées comme définitives. Les documents officiels signés (Attestation d’assurance, chèque de caution, registre de sécurité), devront parvenir 3 jours ouvrés après la pré-réservation par mail ou téléphone. A défaut, la réservation ne sera plus garantie.

NB :

1) Les dossiers seront traités par ordre chronologique d'arrivée ; la date de la demande écrite de location écrite faisant foi,

2) Une facture portant sur le montant de la location sera adressée au loueur au retour du matériel,

3) Les chèques de caution seront restitués au moment du retour du matériel loué sous réserve du bon état de restitution.

4) La durée d'une réservation ne peut excéder un long week-end (à l’exception des communes membres de la Communauté de Communes).

2. Tarifs de location pour les communes, associations et particuliers

Matériel	Prix de la location pour les résidents de la Communauté de Communes		Prix de la location pour les résidents hors Communauté de Communes	Caution demandée* détériorations	Caution demandée* Propreté
	Associations, communes écoles	Autres
Tente de réception (5x12) + remorque	50 €	70 €	90 €	500 € Par tente	100 € Par tente
Barrières de ville	gratuit	gratuit	gratuit	100 € Quel que soit le nombre de barrières louées	néant
Groupe électrogène	20 €	20 €	30 €	100 € Par groupe	néant
Lot éclairage (2 blocs néon)	gratuit	gratuit	gratuit	100 € Par lot	néant
Matériel de sonorisation (Les piles ne sont pas fournies)	50 €	50 €	60 €	300 € Par sono	néant
Lot de 3 grilles d’exposition	gratuit	gratuit	gratuit	100 € Par lot	néant
Générateur de chaleur	30 €	30 €	40 €	200 € Par générateur	néant

* à l'exception des collectivités

La caution est comptabilisée pour chaque matériel multipliée par la quantité louée.

Le locataire présentera un chèque de caution unique pour tout le matériel au titre de la détérioration et un chèque distinct de caution unique pour toutes les tentes.

Valeur des matériels mis à la location

	Matériel		Valeur en € TTC
	Tente de réception (5 x 12 m)		7 558,72 €
	Remorque		1 645,22 €
	Barrière de ville		98,00 €
	Groupe électrogène		948,99 €
	Lot éclairage (2 blocs néons)		343,25 €
	Matériel de sonorisation		5 264,79 €
	Lot de 3 grilles d'exposition		258,63 €
	Générateur de chaleur		2 151,60 €
		ATTENTION
Une fois le dossier complet, (contrat de location, pièces annexes et chèque de caution déposé), la réservation est réputée définitive. Toute annulation engendrera une facturation normale de la location.

3. Modalités d’enlèvement et de retour des matériels

- L'emprunteur aura à sa charge l’enlèvement et le retour du matériel au siège de la Communauté de Communes, 18 Rue de Sarrebourg à Mittelbronn.

- Dès la réservation définitive, les services de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg fixeront les rendez-vous nécessaires à la prise et au retour du matériel. Les jours et horaires de rendez-vous sont fixes. La prise en charge du matériel se fait le jeudi précédant la manifestation et la restitution le mardi suivant la manifestation.

- Les matériels mis à disposition par la Communauté de Communes sont conformes à la réglementation en vigueur. Toute utilisation qui viendrait à nuire à son bon état sera réprimée par l'encaissement du chèque de caution correspondant. Si le montant de ce dernier ne devait pas couvrir la totalité de la somme correspondante, la Communauté de Communes refacturera la différence (montant des réparations ou du remplacement du matériel détérioré diminué du montant de la caution) directement à l’emprunteur.

- La Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg se réserve tous les droits de modifier le présent règlement, sans préavis, et règlera de manière unilatérale tous les litiges qui pourront se présenter.

Les emprunteurs sont impérativement tenus :

- De veiller au respect des règles de mise en œuvre desdits matériels (disposition, dégagements, ancrage, haubanage, protections électriques, protections incendie, etc…)

- De retourner le matériel propre et sec, à l'issue de la location, sans quoi le chèque de caution de propreté sera encaissé.

ATTENTION

LES CHAPITEAUX DOIVENT ETRE EVACUES PAR VENTS DE PLUS DE 100 KM/H.

L’emprunteur s’engage à se tenir informé des alertes météorologiques éditées par Météo France

xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx/ pouvant impacter la sécurité de sa manifestation

Vous avez contribué à l'acquisition de ce matériel.

Par conséquent il vous appartient en partie, prenez-en soin afin que d’autres

puissent l’utiliser après vous dans d'aussi bonnes conditions que vous avez pu le faire

Fait le …………….., à …………………….

Signature de l’emprunteur Mention « bon pour accord »

Fiche de suivi du matériel

Je soussigné : …………………………………………….…………………………………….…….……..

En ma qualité de ……………………………………………………………………..……………………...

Déclare :

- Prendre en charge le ou les matériels ci-dessus, de la date d'enlèvement à la date de retour,

- Être couvert en terme d'assurance quant à la location et à l'utilisation de celui-ci,

- M'engager à ne pas utiliser le matériel à des fins et dans des conditions pour lesquelles il ne serait pas adapté,

- Dégager la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg de toute responsabilité quant à l'utilisation du matériel qui est livré dans un état conforme à la réglementation en vigueur,

- M'engager à retourner le matériel après la fin de la manifestation pour laquelle il avait été loué, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, 00, Xxx xx Xxxxxxxxxx à Mittelbronn (57) conformément au rendez-vous qui aura été pris,

Signature de l’emprunteur

- Prendre note que le chèque de caution sera restitué – le cas échéant – après encaissement total de la facture / au retour du matériel, après constatation du bon état du matériel

Signature de l’emprunteur :

Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"

Signature de l’agent

Visa de l’agent ayant constaté le retrait du matériel :

Nom de l’agent :

Date et heure : le ………………………………. à …...h…...

Signature de l’agent

Visa de l’agent ayant constaté le retour du matériel :

Nom de l’agent :

Date et heure : le ………………………………. à …...h…...

OBSERVATIONS EVENTUELLES :

…………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………….……………………………

………..……………….……………………………………………………………………….………………

Signature de la personne ayant repris la caution

Restitution du/des chèque(s) de caution :

Je soussigné : ………………………………………………

Déclare avoir repris la caution, le ……………………………….

Fiche de prise en charge du matériel

Eléments compris pour les locations de tente de réception :

Quantité	Elément	Xxxxxx	Xxxxxx
0	Xxxxx xx xxxx
0	Xxxxxxx
	Xxxxxxxxxx
0	Murs
6	Barres de sol
9	Pannes
6	Fermes anti-poches
6	Fermes
8	Poteaux
4	Entretoises
6	Croisillons d’extrémités
6	Croisillons d’intermédiaire
8	Piquets d’haubanage
16	Sardines
8	Haubans
1	Kit écrous 8x(10x30) 16x(8x60)

Remorque	Immatriculation	Sortie	Retour	Remorque	Immatriculation	Sortie	Retour
1	AJ-130-EY			10	AJ-788-EX
2	AJ-269-EY			11	AJ-207-EX
3	AJ-867-EY			12	AJ-719-EY
4	AJ-636-EY			13	AJ-937-EX
5	AJ-198-EY			14	AJ-991-EX
6	AJ-673-EY			15	AJ-058-EY
7	AJ-812-EY			16	AA-893-HN
8	AJ-771-EY			17	AA-933-HN
9	AJ-360-EX			18	AA-944-HN

Autres éléments :

Quantité	Elément	Départ	Retour
	Néon
	Boîtier de raccordement
	Enrouleur
	Barrière de ville
	Groupe électrogène
	Matériel de sonorisation
	Grilles d’exposition
	Chauffage