Conditions générales
Préambule :
La « SARL de l’Aurival » tient à indiquer que son gîte se constitue des bâtiments suivants :
- le bâtiment « relais » est le bâtiment central composé de 17 chambres se répartissant comme suit :
- les chambres 1 à 9 sont des chambres de quatre lits,
- les chambres 10 à 16 sont des chambres de six lits,
- la chambre 17 est une chambre de trois personnes.
- le bâtiment « chalet » ou « infirmerie » est composé de deux chambres de deux personnes, comprenant chacune deux lits.
- le bâtiment « annexes » ou « pôle sud » est un bâtiment composé de deux studios, le nombre total de couchages est de 12 lits. Pour l’accueil d’enfants, la capacité maximale est de 6 + 6 adultes.
Article 1 – Objet
Le prestataire « SARL de l’Aurival » a pour objet l’accueil de groupes dans son gîte et met à disposition des résidents notamment des repas, un hébergement et des activités en fonction des demandes des clients, dûment exprimés par courrier ou reconnues par signature du présent document ou du contrat Gites de France.
Les clients s'engagent à respecter les conditions générales ci-après exposées ainsi que, le cas échéant, celles du règlement intérieur du gîte.
Article 2– Désignation, état des locaux,
2.1 Désignation
a- Description
Les locaux dépendent d'un ensemble immobilier sis « Xx Xxxxxxxx Xxxxx» 00 000 Xx Xxxx-xx-Xxxxxxxxx-Xxxxxxx. Ils sont composés de trois bâtiments principaux.
Le bâtiment intitulé « annexe » (ST 7 et ST 8) est situé de l’autre côté de la route communale n°.
Ce dernier dispose d’un passage piéton et le client doit veiller à ce que les personnes de son groupe (adultes et enfants) empruntent ce dit passage et qu’elles soient accompagnées si nécessaire, en fonction notamment de leur âge ou de leur autonomie, d’une personne majeure.
L’éclairage public n’étant pas satisfaisant, le client et les personnes sous sa garde devront se munir de lampes de poche pour traverser la route. b- Destination
En fonction de la demande et si le nombre de participants est inférieur à 12 personnes, l’hébergement peut se faire uniquement sur l’annexe pôle sud. Cette annexe comprend un petit espace cuisine dont l’utilisation sera sous la seule et entière responsabilité des occupants.
Dans l’hypothèse où les occupants n’entendent pas se servir de la cuisine durant leur séjour, ils doivent demander le jour de la signature du contrat, la condamnation des appareils électriques (notamment plaques et réfrigérateurs).
c- Information
Les clients procèdent librement à la répartition des enfants mineurs dans les différents couchages sauf pour la chambre 1 dans laquelle se situe le tableau de l’alarme incendie qui ne peut être occupé que par des adultes.
Pour les chambres comportant des lits superposés, il est expressément rappelé que par le décret n° 95-949 du 25 août 1995, le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.
2.2 État des locaux
a- Etablissement d’un état d’entrée et de sortie
Un état des lieux sera dressé entre les parties le jour de l’arrivée et le jour du départ.
L’état des lieux d’entrée comme celui de sortie seront établis en deux exemplaires, un pour chaque partie.
Si l’état des lieux n’a pas été dressé, l’ensemble des bâtiments est considéré par le client en bon état sans aucune dégradation. b- Dégradation
Toutes les dégradations matérielles (notamment peintures, murs, literie, sanitaires, salle de classe, cuisines, environnement direct ou indirect du centre,etc.) seront supportées par le client. c- Remise en état
Le client s’engage à remettre les locaux dans l’état où il les a trouvés.
Il s’engage notamment à rassembler, trier et plier les draps, housses, taies de traversin, couvertures, draps et sorties de bain dans chaque chambre.
Article 3 - Règles générales d'occupation des locaux
3.1 – Occupation paisible et personnelle
a- Occupation paisible
Les clients devront occuper les lieux loués par eux-mêmes paisiblement.
A l’intérieur du centre, il est du devoir et de la responsabilité du responsable du groupe et du client de veiller à ce que chaque résident ait une attitude en cohérence avec le respect des personnes que ce soit physique ou moral et des biens.
Le client devra s’assurer qu’aucune intrusion en dehors du personnel de service n’ait lieu.
Toute personne non autorisée pénétrant dans l’enceinte du relais devra être signalée au directeur du relais de l’Aurival ou à la gendarmerie de Saint Cyprien (24.220).
Aucun individu étranger à un groupe, n’est susceptible de pénétrer ni de jour ni de nuit dans l’enceinte sans être accompagné par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx, ou un membre du personnel employé par la SARL de l’Aurival.
b- Occupation sécurisée
Le prestataire peut mettre à disposition un surveillant de nuit.
Le tarif de cette prestation est de 150 € par nuit et les horaires du surveillant seront les suivants : de 23h00 à 07.00 heures. Il appartiendra au client d’en faire la demande expresse par écrit au moins huit jours avant la prise de possession des lieux.
Si le client ne désire pas prendre cette prestation de surveillance, il devra personnellement s’assurer qu’aucune intrusion en dehors du personnel de service n’ait lieu dans le gîte.
3.2– Réglementation de l’accès aux bâtiments
Le client, personne morale ou physique, est responsable du groupe et veille à ce que les résidents ne s’introduisent pas dans les endroits interdits d’accès au public (comme notamment cuisine, économat, local technique, chaufferie, buanderie, bureau de la direction) et peut s’il le juge nécessaire, demander la fermeture à certaines heures de la salle de restaurant qui comporte entre autres un espace bar (pouvant contenir de l’alcool).
Cette demande devra expressément être faite par écrit le jour de la signature du présent contrat.
Le client, personne morale ou physique, est responsable du groupe et s’assurera que les individus ne font pas d’allées et venues entre les différentes chambres et les communs (notamment restaurant, salle de classe, préau) ainsi que vers les endroits interdits ou risquant de nuire à leur intégrité physique ou morale.
3.3 –Réglementation générale sur les produits alcooliques, tabacs et autre substances illicites
Le client (ou le responsable désigné par ce dernier) veille à ce que les résidents mineurs ou majeurs protégés ne consomment ni ne détiennent à l’arrivée, pendant le séjour, ainsi qu’au départ du centre, aucun alcool, produit illicite ou stupéfiant interdit.
3.4 – Disposition en cas d’alcoolémie
Le client (ou le responsable désigné par ce dernier) veille à ce que les personnes de son groupe qui seraient alcoolisées ne reprennent pas la route ou n’aient pas un comportement portant atteinte aux biens ou à l’intégrité des personnes.
Le client (ou le responsable désigné par ce dernier) peut demander au prestataire une chambre qui lui sera mise à disposition gratuitement, sauf cas de force majeure (gîte déjà occupé, travaux en cours…) mais devra assurer une surveillance de la personne concernée et avertir si besoin un médecin.
3.5 – Interdiction d’animaux
Les animaux ne sont pas acceptés dans l’enceinte du gîte.
3.6 – Interdiction de fumer
Il est expressément interdit de fumer dans l’enceinte du centre. Des cendriers sont à disposition aux abords du centre.
Article 4 – Durée
Le client séjourne pour une durée déterminée et ne pourra en aucun cas se maintenir dans les lieux après la date de départ contractuellement décidée sauf demande expresse et selon les disponibilités d’accueil.
Article 5 – Tarif – prix – annulation
5.1 - modalités de versement du prix
Lors de la signature du bon de rcommande, un acompte correspondant à 25 % du prix de la prestation seraversées au prestataire. Le versement de 50 % sera effectué 30 jours avant l’arrivée.
Le solde de 25 % est réglé le jour de l’arrivée.
5.2- diminution de l’effectif ou annulation de la réservation
Une diminution de l’effectif du groupe ou une annulation du séjour ne pourra donner lieu ni à une baisse du tarif global (pension complète, animations, visites…) ni à un remboursement de l’acompte versé de la part du prestataire. La totalité de la somme restera due sera exigible.
Article 6 - Dépôt de garantie
Le client s'engage à verser au prestataire la somme de1.500 € par semaine à titre de dépôt de garantie au plus tard le jour de l’arrivée. Le défaut de paiement à cette date constituerait une condition résolutoire du présent contrat.
Ce dépôt est versé en garantie de paiement de toutes sommes dues par le client ou dont le prestataire pourrait être rendu responsable de son fait et de la bonne exécution des clauses et conditions du présent contrat.
Il pourra être immédiatement affecté par le prestataire, en tout ou partie, au paiement de toutes sommes dues par le client en vertu du présent contrat. Ce dépôt de garantie ne sera pas productif d'intérêt au profit du client.
Ce dépôt de garantie sera restitué dix jours après la fin du séjour en tout ou en partie, en fonction des éventuelles dégradations commises par le client.
Article 7 - Assurances et sécurité
7.1- Assurance
Le client reconnaît expressément avoir souscrit auprès de la compagnie de son choix, une assurance couvrant les dégâts matériels et humains causés par un ou plusieurs individus de son groupe à l’encontre de personnes ou de biens publics ou privés.
Il reconnaît également être couvert et assuré lorsqu’il participe à la vie du centre et du séjour comme par exemple pour surveiller les enfants, aider à la mise en place du couvert, débarrasser, servir, aider, vérifier ou faire le ménage pour laisser le gîte propre.
7.2-Brevet de secourisme
Le client reconnaît qu’une personne au moins du groupe est titulaire de son brevet de secourisme. Il pourra être demandé copie dudit brevet à tout moment au cours du séjour.
7.3- Sécurité du groupe
Le client s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains afin d’assurer au groupe la sécurité, l’intégrité physique et morale des participants. De même l’accès à la colline, à la truffière, la noyeraie, aux divers champs cultivés autour du gîte est strictement interdit.
Tous déplacements dans les endroits ci-dessus indiqués seront donc placés sous la responsabilité entière et exclusive du client.
7.4 - Promenade et sortie
Le prestataire peut donner des informations historiques ou environnementales au groupe lors d’une promenade organisée par le client ou son représentant et placée sous la responsabilité du client ou de son représentant.
Le client veillera donc à avoir souscrit une assurance couvrant les risques liés à toute sortie.
La simple présence du prestataire ne saurait en aucun cas et d’aucune façon déchargée le client de cette obligation d’assurance.Article 8 – Responsabilité
8.1- Incendie
Le prestataire met en œuvre tous les dispositifs nécessaires en cas d’incendie et ce conformément à l’avis de la Commission de sécurité. Il peut effectuer en concertation avec le responsable du groupe des tests d’évacuation.
8.2- Blessures en dehors du centre
La SARL de l’Aurival décline toute responsabilité en cas de blessures due à la faune, la flore, le relief ou toute autre intervention de nature humaine ou matérielle en dehors du centre c'est- à-dire en dehors de l’enceinte bâtie du relais de l’Aurival.
Article 9 - Réclamations des tiers ou contre des tiers
Le client devra faire son affaire personnelle à ses risques, périls et frais, sans que le prestataire puisse être inquiété ou recherché, de toutes réclamations faites par les autres occupants du gîte, les voisins ou les tiers, notamment pour bruits, odeurs, ou autres, causés par lui ou par des appareils lui appartenant.
Article 00 - Xxxxxxxxxxx Le client fera son affaire personnelle du gardiennage et de la surveillance de ses effets personnels, le prestataire ne pouvant en aucun cas et à aucun titre être responsable des vols ou détournements dont le client pourrait être victime dans les locaux.
Article 11 – Repas et alimentation
11.1 - Horaires du réfectoire
Le réfectoire ouvre à 06h30 et ferme à 15.00 heures.Réouverture à 18h30 et ce jusqu’à 23.00 heures.
11.2 - Modalités des repas
Le client reconnaît qu’il s’agit d’un gîte de groupe et qu’il est possible que certains repas soient pris en commun avec d’autres résidents. Le prestataire pourra changer les repas en fonction des disponibilités et de l’état des stocks.
11.3 - Risque d’allergies
A la signature du contrat, le client s’engage à remettre par écrit au prestataire la liste des personnes ayant des allergies ou un régime alimentaire particulier (comme par exemple pour des raisons philosophiques ou religieuses) ainsi que les coordonnées des médecins traitants, conformément aux directives des services vétérinaires et s’engage à présenter de visu lesdites personnes au directeur du centre, au personnel de cuisine et de service dès l’arrivée au centre. Les plats spéciaux sont à récupérer en cuisine.
A défaut d’information écrite et circonstanciée, le prestataire considère qu’il n’existe aucun régime, aucune allergie alimentaire ou de toute autre nature et ne saurait, dès lors, être tenu responsable pour quelle que cause que ce soit, en cas d’allergie alimentaire, problème de régime ou autre mesure particulière.
Article 12 – Salle polyvalente
Le client pourra disposer de la salle pour faire des jeux de société, regarder des films ou passer de la musique.
Le prestataire précise qu’il prête le matériel, mais informe sa clientèle qu’il ne dispose d’aucun document et qu’il appartient aux clients d’apporter leurs documents audio et vidéo.
Article 13 – Accès wifi et connexion Internet
Un accès wifi est proposé aux clients.
Le prestataire met donc en garde l’utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux personnes sensibles ou mineurs.
Le client ou l’utilisateur s’interdit donc detransmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographique.
Article 14 – Choix discrétionnaire du prestataire
Le prestataire peut refuser le groupe pour des raisons qui lui sont propres et sans aucune forme de procédure.
Le prestataire pourra ordonner l’évacuation et le rapatriement de tout ou partie du groupe aux frais du client dans tous les cas et pour toutes les causes qu’il estimera nécessaires, comme par exemple sans que la liste soit exhaustive en cas de défaillance dans l’encadrement ou suite au comportement de certains membres du groupe.
Fait à
Le Prestataire de Services Le Client
Xxxxxx Xxxxxxx