CONTRAT DE CESSION DE REVENUS FUTURS
CONTRAT DE CESSION DE REVENUS FUTURS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Si Personne physique
MONSIEUR/MADAME {NOM PRENOM}
né le {JJ/MM/AAAA} à {LIEU DE NAISSANCE}
de nationalité {NATIONALITE} demeurant à {ADRESSE}
verse la somme de {XXXXXX EUROS} ci-après désignée la « souscription »,
Si Personne morale
{DENOMINATION SOCIALE},
dont le siège social est à {ADRESSE}
immatriculée sous le numero SIREN {XXXXXXX} au RCS de {VILLE} ,
représentée par MONSIEUR/MADAME{NOM PRENOM}, en qualité de {FONCTION},ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
verse la somme de { XXXXXXX X X X X X X} ci-après désignée la « souscription », ci-après désigné(e) le « Souscripteur»,
CONFIDENTIA, SA monégasque au capital de 150 000 euros,
dont le siège social est 0 xxxxxx Xxxxx XXXXXX, Xxxxxx Xx Xxxxx, 00000 XXXXXX immatriculée sous le numero 11S05507 au RCI de MONACO ,
représentée par Monsieur Jean-Xxxxxxxx XXXXXX en qualité de Directeur Général,ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ci-après désigné le « Porteur de Projet», D’AUTRE PART
Ci-après collectivement les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
Définitions :
Souscription : Montant souscrit par le « souscripteur ».
Porteur de projet : La société qui a conçu le produit dont il a l’entière propriété et bénéficiant à ce titre des fonds en vue du développement du produit.
Projet : concept, produit ou service en développement ou commercialisation.
Royalties : Somme qui sera versée à titre de contrepartie à la souscription financière au développement du projet.
Objet : Le Porteur de Projet souhaite faire financer les éléments suivants :
Financement du Développement commercial de CONFIDENTIA SAM.
Préambule
Le Souscripteur, intéressé par Confidentia, a souhaité participer au développement dudit projet et est pleinement conscient des risques encourus.
Par le présent contrat, le Souscripteur consent à payer au Porteur de Projet, à la signature, la somme désignée préalablement comme la « Souscription».
La portée du présent acte est limitée à la seule opération pour laquelle il est signé, le présent acte ne constituant en aucun cas un contrat de société mais une cession de droits de nature financière sur les Revenus du Porteur de Projet.
Le Porteur de Projet exécutera les obligations du présent contrat de bonne foi et ne pourra s’y soustraire par le transfert de l’activité à une filiale ou par la cession même partielle de celle-ci dès lors que ces actes auraient notamment pour objectif ou auraient pour effet principal de léser le Souscripteur ou de rendre insignifiant le poids des obligations nées du présent contrat.
EN CONSÉQUENCE DE QUOI, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour but de définir les obligations entre le Souscripteur et le Porteur de Projet.
Il précise notamment les modalités selon lesquelles le Souscripteur contribuera au Projet du Porteur de Projet et la contrepartie de son financement
2. DÉCLARATIONS PRÉALABLES DU SOUSCRIPTEUR
Le Souscripteur, déclare sur l’honneur que :
• il a compris les risques liés à la Souscription effectuée envers le Porteur de Projet, dont le risque de perte intégrale du capital investi et le régime applicable à la perception de revenus issus du Droit de Redevance.
• il dispose de la pleine capacité juridique à contracter et de la pleine propriété des fonds versés au Porteur de Projet lors de la Collecte ; Les sommes versées à l’appui de la souscription ne proviennent pas d’activités illégales et ne permettront pas de participer à une opération de blanchiment de capitaux.
• il a compris que les fonds versés au Porteur de Projet sont définitivement acquis par ce dernier, sauf :
a) Non atteinte du Seuil Plancher prévu à l’article 12 du présent contrat
b) Rétractation dans les délais légaux prévu à l’article 8 du présent contrat
c) Réalisation de l’une des conditions résolutoires prévues à l’article 13 du présent contrat
3. DÉFINITION DES REVENUS DU PORTEUR DE PROJET
Les partis conviennent que les Revenus du Porteur de Projet sont les produits issus de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle du Porteur de Projet, définis comme :
• Le chiffre d’affaires hors taxes et les autres produits d’exploitation figurants sur les comptes publiés par le porteur de projet. En cas de non possibilité de publier ses comptes, les Revenus considérés seront ceux indiqués dans les déclarations transmises à l’administration fiscale.
4. DROIT DE REDEVANCE
Définition
En contrepartie de la souscription, le souscripteur acquiert un droit de redevance appelé
« Royaltie » sur l’exploitation des droits de propriété intellectuelle du projet du Porteur de Projet.
Ceux-ci sont définis comme les droits de propriété intellectuelle et l’ensemble des droits d’exploitation, susceptibles ou non d’une protection par la loi, portant sur les différents produits, méthodes, outils, travaux, qui ont été, préalablement à la signature du présent contrat, ou seront, pendant sa durée d’application, élaborés et développés par le Porteur de Projet.
Revenu pris en compte pour le calcul de la redevance
Le Revenus pris en compte pour le calcul de la Redevance est la totalité du Chiffre d’Affaire HT de Confidentia SAM, dénomé ci dessus, le Porteur de Projet.
Calcul de la redevance
Par le présent contrat, le Porteur de Projet consent à céder au Souscripteur une part de ses Revenus, appelée Redevance équivalent à :
10% (DIX POURCENTS) du chiffre d’affaire annuel, ci-après désignée la « Redevance ».
La Redevance est cédée au Souscripteur à proportion de la somme versée lors de la Souscription. Ainsi, la Redevance « R » est calculée de la manière suivante :
R= % × (CA HT ou montant cession des titres) × montant de la souscription.
montant total de la souscription
Plafonnement de la Redevance
Il est convenu par ce document, que la somme totale des Redevances, est plafonnée à 1,5 fois, le montant de la souscription effectué par l’investisseur.
Durée de la Redevance
La Redevance est cédée sur une durée minimum de 3 ans à compter de la date de perception des fonds versés par les souscripteurs.
Le calcul de la Redevance s’applique chaque année, à compter de la conclusion de ce contrat et donne lieu au paiement de la Redevance, conformément à la partie Paiement de la Redevance.
Durée de la Redevance
La Redevance s’achève :
• Dès que la somme totale de la Redevance atteint une fois et demi du montant de la Souscription.
• Au bout de trois ans, après la souscrpition de ce contrat, si la somme totale des Redevances est compris entre le montant total de la Souscription et le Plafonnement de la Souscription.
• A l’issue de ces 3 ans, si le total de la Redevance perçue par le Souscripteur est inférieur au montant de la Souscription, le Porteur de Projet s'engage à continuer à s'acquitter de la Redevance, dans les mêmes conditions, jusqu'à ce que le total de celle-ci atteigne le montant de la Souscription.
Paiement de la Redevance
La Redevance sera payée au Souscripteur avec une périodicité annuelle. Le jour de paiement retenu est le 1er Juin de l’année N+1.
Ainsi :
Le paiement de la Redevance calculée sur le Chiffre d’affaire 2017 interviendra le 1er Juin 2018 Le paiement de la Redevance calculée sur le Chiffre d’affaire 2018 interviendra le 1er Juin 2019 Le paiement de la Redevance calculée sur le Chiffre d’affaire 2019 interviendra le 1er Juin 2020
Et ainsi de suite si au bout des trois ans, la somme totale des Redevances n’atteint pas la Souscription.
Le paiement de la Redevance sera effectué en euros via les services de paiement en ligne distribués sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Les frais techniques et de gestion liés à ce paiement seront à la charge du Porteur de Projet.
Remboursement Anticipée
Le Porteur de Projet pourra mettre fin au présent contrat de façon anticipée en payant au Souscripteur une Redevance dont le montant total sera égal à 1,2 fois du montant de sa Souscription.
Exemple de Calcul
Exemple 1 - Cas favorable pour le souscripteur :
La souscription totale de l’opération atteint 150 000€
Le chiffre d’affaire du porteur de projet de l’année N s’élève à 1 200 000€ Le chiffre d’affaire du porteur de projet de l’année N s’élève à 1 800 000€
La souscription de X. Xxxxxx est de 10 000 €.
• La redevance (R) de la première année (N) =
10% X 0 000 000 X 00 000 = 8 000 €.
150 000
X. Xxxxxx percevra, grâce au chiffre d’affaire de l’année N du porteur de projet, 8 000 €.
• La calcul de la redevance R de la deuxième année (N+1), s’effectue de la même manière =
10% X 0 000 000 X 00 000 = 12 000 €.
150 000
Mais, étant donné que le versement total au souscripteur de la Redevance ést plafonné à 1,5 fois le montant de la souscription, X. Xxxxxx percevra 7 000€ et non 20 000 € ( 15 000 € ( plafonnement de la Redevance) - 8 000 € perçu lors du premier calcul de la Redevance ).
Dans cet exemple 1 présentant un cas favorable, pour une souscription de 10 000€ à cette opération, X. Xxxxxx recevra 8 000 € + 7 000 € = 15 000 €.
Dans ce cas, la somme des Redevances totales ayant atteint 1,5 fois le montant de la souscription initiale, le Porteur de projet et le Souscripteur, sont libérés de leur engagement contractuel.
Le contrat de cession de revenus futurs s’achève.
Exemple 2 - Cas Intermédiaire pour le souscripteur :
La souscription totale de l’opération atteint 150 000€ .
Le chiffre d’affaire du porteur de projet de l’année N s’élève à 50 000€
Le chiffre d’affaire du porteur de projet de l’année N+1 s’élève à 1 000 000€ Le chiffre d’affaire du porteur de projet de l’année N+2s’élève à 500 000€
La souscription de X. Xxxxxx est de 10 000 €.
• La redevance (R) de la première année (N) =
10% X 50 000 € X 10 000 = 333 €.
150 000
X. Xxxxxx percevra, grâce au chiffre d’affaire de l’année N du porteur de projet, 333 €.
• La calcul de la redevance R de l’année (N+1) est le suivant =
10% X 0 000 000 X 00 000 = 6 666 €
150 000
X. Xxxxxx percevra, grâce au chiffre d’affaire de l’année N+1 du porteur de projet, 6 666 €.
• La calcul de la redevance R de l’année (N+2) est le suivant =
10% X 800 000 X 10 000 = 5 333 €
150 000
X. Xxxxxx percevra, grâce au chiffre d’affaire de l’année N+1 du porteur de projet, 5 333 €.
Dans cet exemple 2 présentant un cas intermédiaire, pour une souscription de 10 000€ à cette opération, X. Xxxxxx recevra 8 000 € + 7 000 € = 12 332 €.
Au bout de ces trois ans, le total des Redevances perçues étant supérieur au montant de la Souscription, le Porteur de projet et le Souscripteur sont libérés de leur engagement contractuel.
Le contrat de cession futur s’achève.
Exemple 3 - Cas défavorable pour le souscripteur :
La souscription totale de l’opération atteint 150 000€ .
Le chiffre d’affaire du porteur de projet de l’année N s’élève à 50 000€. Le chiffre d’affaire du porteur de projet de l’année N+1 s’élève à 60 000€. Le chiffre d’affaire du porteur de projet de l’année N+2 s’élève à 80 000€.
La souscription de X. Xxxxxx est de 10 000 €.
• La redevance (R) de la première année (N) =
10% X 50 000 € X 10 000 = 333 €.
150 000
X. Xxxxxx percevra, grâce au chiffre d’affaire de l’année N du porteur de projet, 333 €.
• La calcul de la redevance R de l’année (N+1) est le suivant =
10% X 60 000 X 10 000 = 400 €
150 000
X. Xxxxxx percevra, grâce au chiffre d’affaire de l’année N+1 du porteur de projet, 400 €.
• La calcul de la redevance R de l’année (N+2) est le suivant =
10% X 80 000 X 10 000 = 533 €
150 000
X. Xxxxxx percevra, grâce au chiffre d’affaire de l’année N+1 du porteur de projet, 533 €.
Dans cet exemple 3 présentant un cas défavorable, pour une souscription de
10 000€ à cette opération, X. Xxxxxx recevra 333 € + 400 € + 533 € soit 1 266 €
au bout de trois ans.
Au bout de ces trois ans, le total des Redevances perçues étant inférieur au montant de la Souscription, le Porteur de projet et le Souscripteur restent engagés contractuellement.
Le contrat de cession futur reste en vigueur.
Chaque année, le même calcul s’effectuera, jusqu’ à ce que la somme des Redevances soient égales au montant de la Souscription.
5. OBLIGATION DE PUBLICATION DES COMPTES
Le Porteur de Projet s’engage à transmettre chaque année à la société Monaco Crowdfunding ses comptes publiés, ou à défaut les déclarations faites à l’administration fiscale de la TVA, dans le mois suivant la publication ou la transmission à l’administration fiscale, ainsi que l’attestation d’un expertcomptable ou commissaire aux comptes, pour que cette société les mette à la disposition des parties intéressées.
De plus, le Porteur de Projet s’engage à informer le souscripteur et la société Monaco Crowdfunding SARL sur l’évolution de son activité par l’intermédiaire d’une newsletter, d’actualités publiées sur la page de son projet sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, ou de tout autre moyen de communication.
6. RECOURS À UN EXPERT POUR CONTRÔLER LES REVENUS
Le Souscripteur se réserve le droit de faire contrôler les comptes du Porteur de Projet par huissier, expert-comptable ou commissaire aux comptes.
Le coût de l’intervention de cet expert sera déduit de la Redevance mentionnée en article 4 si la vérification ne décèle aucune erreur, et sera imputable au Porteur de Projet si le montant vérifié diffère du montant annoncé par ce dernier.
7. ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Le présent Contrat de cession de revenus futurs entre en vigueur à la date de la signature de ce document.
En cas de conclusion en face à face ou par courrier postal, il entre en vigueur lorsque le Porteur de Projet le contresigne après signature du Souscripteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Souscripteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du Contrat de cession de revenus futurs.
Pour l’exercice de ce droit, le Souscripteur doit compléter, signer et renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au Porteur de Projet le formulaire de rétractation disponible à l’url suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Le compte bancaire du Souscripteur sera alors crédité de la somme versée lors de la Souscription, via les services de paiement en ligne distribués sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx,dans un délai de 30 jours.
9. PREUVE DU CONTRAT
Les Parties reconnaissent à l’écrit sur support électronique la même force probante que l’écrit sur support papier.
Les Parties reconnaissent et acceptent expressément que toute personne, porteuse du présent contrat signé par le Porteur de Projet et conservé sur support durable, pourra se prévaloir des obligations constatées dans le Contrat.
10. DROIT APPLICABLE LITIGE
De convention expresse entre les Parties, le présent contrat est régi et soumis au droit du lieu du siège social du porteur de projet.
En cas de litige né de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec dans un délai d’un mois après réception de la lettre adressée en recommandé avec avis de réception par la Partie qui invoque le différend, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège social du porteur de projet.
Monaco Crowdfunding agit en tant qu’intermédiaire entre le porteur de projet et le souscripteur et ne peut être tenue pour responsable du non-paiement des redevances par celle-ci.
11. NULLITÉ PARTIELLE
L’annulation de l’une des stipulations du présent contrat n'entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre générale de la convention.
En cas d’annulation d’une des stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
12. FORCE MAJEURE
Ni le partenaire, ni le concepteur ne peuvent être tenus responsables en cas de situations exceptionnelles telles que définies par la Chambre de Commerce Internationale (ICC)
13. CONDITIONS RÉSOLUTOIRES
Le présent contrat sera réputé nul de plein droit par la seule survenance de l’un quelconque des évènements ci-après et sans qu’il soit besoin d’aucun préavis et d’aucune formalité judiciaire :
• Si la somme correspondant à la Souscription n’est pas intégralement employée au projet.
• En cas d’inexactitude de l’une des déclarations faites au présent Contrat par le Porteur de Projet.
• En cas de manœuvres frauduleuses de la part du Porteur de Projet.
• En cas d’inexécution d’une seule des conditions du présent contrat.
La somme versée à la Souscription devra alors être restituée en totalité au Souscripteur par le Porteur de Projet.
14. CONTINUATION DU CONTRAT
Dans l’éventualité où la société Monaco Crowdfunding ne serait plus en activité et dans l’éventualité où le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ne serait plus opérationnel, il appartiendra au Porteur de Projet de transmettre au Souscripteur les éléments mentionnés en article 4 et de s’assurer que le Souscripteur reçoive le paiement de la Rémunération via les services de paiement du Prestataire de Services de Paiement qui étaient distribués sur le s i te xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, ou à défaut, par tout moyen de paiement valide.
A cet effet, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du Souscripteur utilisés lors de la Souscription sont communiquées à la signature du présent contrat au Porteur de Projet qui s’engage à ne pas utiliser ces données pour un autre usage.
AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES
Souscrire à un contrat de Royalties dans le cadre d’une entreprise présente des risques d'absence de liquidité et de perte en capital, même si Monaco Crowdfunding sélectionne les projets avec rigueur et soin.
Il appartient donc au souscripteur de prendre connaissance du projet, de vérifier l’adéquation entre ses objectifs et ses moyens, et de prendre en compte la diversification dans ses placements.
MonacoCrowdfunding, préconise de ne pas investir plus de 10% de son patrimoine financier dans une opération de Royaltie.
Le Souscripteur Le Porteur de Projet
Si personne physique {DENOMINATION SOCIALE}
{Prénom NOM} Représentée par {Prénom NOM}
Si personne morale
{DENOMINATION SOCIALE}
Représentée par {Prénom NOM}
(1) signature accompagnée de la mention "Bon pour souscription”