Contrat de cession de revenus futurs EVERLUMContrat De Cession De Revenus Futurs • May 5th, 2020
Le Porteur de Projet a conclu un contrat de service avec la société WE DO GOOD en vue d’utiliser le Site Internet de cette dernière pour réaliser pendant une période limitée une opération de financement participatif de son Projet, ouverte à plusieurs souscripteurs, en échange d’une Redevance (royalties) sur les revenus engendrés par ledit Projet.
Contrat de cession de revenus futurs Partenaire du SavoirContrat De Cession De Revenus Futurs • April 19th, 2022
dont le siège social est situé 54 boulevard du Montparnasse, 75015 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 901 393 728 00018 au RCS de Paris, représentée par Mme Cécile Tric,
Contrat de cession de revenus futursContrat De Cession De Revenus Futurs • August 30th, 2022
Les détenteurs de bricks ayant acheté des bricks sur la plateforme bricks.co, et étant valablement enregistré sur le Site, à savoir ayant fourni leurs documents permettant de valider leur identité, ainsi que leur adresse de domicile.
CONTRAT DE CESSION DE REVENUS FUTURSContrat De Cession De Revenus Futurs • May 5th, 2020
Dans ce cas, la somme des Redevances totales ayant atteint 1,5 fois le montant de la souscription initiale, le Porteur de projet et le Souscripteur, sont libérés de leur engagement contractuel.