Conditions générales d’abonnement à la carte Forum Illimité Etudiant

Conditions générales d’abonnement à la carte Forum Illimité Etudiant

Décembre 2017

Dispositions générales : Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à l’abonnement Carte Forum Illimité. La signature du formulaire d’abonnement et l’utilisation de l’abonnement Carte Forum Illimité Etudiant emportent acceptation sans réserve des conditions générales d’abonnement.

1. Abonnement Carte Forum Illimité Etudiant :

1-1 La souscription de l’abonnement Carte Forum Illimité Etudiant engage les parties suivantes : l’abonné(e) ou porteur de la carte Carte Forum Illimité, qui bénéficiera de la carte Carte Forum Illimité Etudiant et en a la responsabilité, le payeur de l’abonnement, qui doit être majeur ou mineur émancipé et qui est responsable du paiement de l’abonnement Carte Forum Illimité Etudiant (le payeur peut être différent ou non de l’abonné(e)), le Forum des images, prestataire de l’abonnement Carte Forum Illimité, dont le siège se situe

: Xxxxx xxx Xxxxxx – 0 xxx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx Xxxxx 0.

1-2 Le payeur se porte fort du respect par l’abonné des présentes conditions d’abonnement.

1-3 L’abonnement Carte Forum Illimité Etudiant est souscrit par la signature d’un formulaire d’abonnement obtenu soit auprès des guichets du Forum des images, soit sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Le Forum des images se réserve le droit de refuser toute demande d’abonnement ne comportant pas l’ensemble des renseignements et pièces obligatoires exigés sur le formulaire d’abonnement ou à laquelle serait jointe une photo d’identité ne permettant pas d’identifier le demandeur (par exemple, photo non récente, port de lunettes noires,…). Il se réserve également le droit de refuser le mode de paiement par prélèvement à tout payeur ayant manqué à l’acquittement de mensualités lors d’un précédent abonnement.

1-4 L’abonnement Carte Forum Illimité Etudiant est strictement personnel ; il est matérialisé par la délivrance d’une carte nominative comportant, outre les nom et prénom, la photographie de l’abonné, son n° de carte, ainsi qu’un code barre d’identification. Cette carte est délivrée à l’abonné(e) le jour de la souscription. La carte est utilisable dès sa souscription par l’abonné(e).

1-5 L’abonnement est valable pour une durée initiale de dix mois de date à date à compter de la date de souscription. Si l'abonné a opté pour le paiement par prélèvement, à défaut de dénonciation dans un délai de 2 mois avant l’issue de la période initiale, l’abonnement se poursuivra automatiquement pour une durée indéterminée. Au-delà de la période initiale, l’abonnement pourra être résilié par l’abonné sous réserve de respecter un préavis de deux mois. La résiliation devra intervenir conformément aux dispositions de l’article 5. Si l'abonné a choisi de régler le montant de son abonnement intégralement lors de la souscription, cet abonnement prendra fin à l'issue des dix mois. L'abonné pourra alors souscrire s'il le souhaite un nouvel abonnement.

1-6 Il est entendu que le Forum des images est fermé au mois d’août.

2. Conditions d’utilisation de l’abonnement Carte Forum Illimité Etudiant :

2-1 Avantages :

-Accès libre à toutes les activités du Forum des images ouvertes aux détenteurs de la carte Carte Forum Illimité Etudiant aux heures d’ouverture au public, à l’exception des stages pratiques.

-Invitations à des avant-premières de la revue Positif et soirées privées dans la limite des places disponibles et sur réservation

-Offres d’avantages dans d’autres structures culturelles

-Informations dédiées : envoi du programme à domicile. Les informations sont également disponibles sur place, sur le site Internet du Forum des images et envoyées par newsletter aux abonnés (sauf en cas de mention de refus cochée sur le formulaire d’abonnement). Certaines offres ne seront communiquées que par mail et/ou affichage.

2-2 L’accès libre aux activités signifie un accès possible pour l’abonné(e) tous les jours de la semaine, pour toutes les activités et toutes les séances dans la limite des places disponibles et des horaires d’ouverture, à raison d’une place par séance et par activité.

Un ticket doit être retiré par le détenteur de la carte Carte Forum Illimité Etudiant pour pouvoir accéder à la séance choisie (dans la limite des places disponibles). Service de réservation sur place à la billetterie ou par Internet à partir de 13 jours avant la date de la séance choisie.

2-3 La carte ne donne aucune priorité d’accès aux guichets et aux activités. Les retardataires ne sont pas admis dans les salles.

2-4 L’accès aux activités du Forum des images se fait impérativement sur présentation du billet délivré grâce à la carte, de la carte visée au 1-4 en cours de validité et le cas échéant d’un justificatif d’identité de l’abonné en cours de validité.

2-5 Il est expressément interdit à l’abonné de revendre le billet émis grâce à sa carte.

2-6 Par la souscription au présent contrat et par l’utilisation de la carte, l’abonné s’engage à respecter les règles de bon usage affichées à l’accueil et dans les documents du Forum des images et, plus généralement, à avoir en toutes circonstances, une tenue et un comportement décents, corrects et respectueux, notamment envers les autres visiteurs, spectateurs et le personnel du Forum des images. A titre d’exemples, il est interdit d’entrer dans les salles 15 minutes après le début du film, de changer de salle en cours de projection ou d’entrer dans une salle complète ou par un accès non expressément autorisé. Les téléphones ou appareils musicaux doivent être éteints avant et pendant la projection. Il est interdit de dégrader le site, de fumer sur le site et de manger en dehors du 7ème bar. Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis sur le site. Toute contrevenance pourra entraîner la sortie du site de l’abonné.

3. Modalités de paiement du prix de l’abonnement :

3-1 Le tarif appliqué pendant la période de dix mois visée à l’article 1-5 est celui en vigueur au moment de la souscription ou de la reconduction. Toute augmentation tarifaire ne pourra s’appliquer aux abonnements qu’au terme de la période initiale visée à l’article 1-5. 3-2 L’abonné(e) (ou le payeur s’il est différent) a la possibilité de régler la totalité du coût de l’abonnement lors de la souscription soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Forum des images, soit par carte bancaire ou par espèces.

3-3 L’abonné(e) (ou le payeur s’il est différent) a également la possibilité d’opter pour un règlement par prélèvement automatique mensuel. La demande d’autorisation de prélèvement doit alors être transmise simultanément à la souscription à l’abonnement, remplie et signée et accompagnée d’un justificatif comportant les coordonnées postales complètes de la banque où le compte est domicilié, d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou d’un Relevé d’Identité Postale (RIP), ainsi que du règlement de la première mensualité en espèces, chèque postal ou bancaire ou carte bancaire. Les prélèvements mensuels suivants seront effectués à 30 jours le 5 du mois pour les prélèvements mensuels pour au moins 11 échéances consécutives.

3-4. En cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, le prix de l’abonnement sera celui en vigueur au jour de la réception par le Forum des images de la demande d’abonnement pour sa durée initiale.

Toute augmentation tarifaire fera l’objet d’une information, suffisamment tôt pour que l’abonné puisse demander la résiliation de son abonnement avant de subir ladite augmentation tarifaire. Toute augmentation tarifaire ne pourra s’appliquer aux abonnés

qu’à l’issue de la période initiale de dix mois de leur abonnement. En cas de continuation de l’abonnement après la période initiale, le prix de l’abonnement sera celui en vigueur à l’expiration de cette période initiale et le montant des prélèvements automatiques sera ajusté proportionnellement aux modifications du prix de l’abonnement.

3-5 De façon à ce qu’il ne puisse y avoir d’interruption dans les prélèvements, en cas de changement d’établissement bancaire domiciliataire ou de compte de l’abonné (ou du payeur s’il est différent), l’abonné doit informer par courrier le Forum des images (à l’adresse : Forum des images, Service Carte Forum Illimité - 0 xxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 1) du retrait de l’autorisation de prélèvement. Ce courrier devra mentionner les nouvelles coordonnées bancaires de l’abonné (ou du payeur s’il est différent) et un nouveau RIB devra être joint dans les meilleurs délais, accompagné du mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé.

3-6 Le Forum des images se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif récent (moins de 3 mois) à toute personne ayant souscrit un abonnement au tarif étudiant. 3-7 En cas d’un rejet de paiement par chèque ou d’un prélèvement mensuel ou d’une interruption dans les prélèvements, la Carte Forum Illimité Etudiant sera immédiatement résiliée. La résiliation entraine automatiquement la désactivation de la Carte Forum Illimité Etudiant. Un courrier sera adressé au détenteur de la Carte Forum Illimité Etudiant lui signifiant la désactivation de sa carte et l’invitant à régulariser sa situation le cas échéant. Suite à une résiliation, toute personne souhaitant souscrire à nouveau un abonnement devra obligatoirement s’acquitter de ses impayés (sur la carte précédente) et payer le nouvel abonnement comptant.

3-8 La Carte Forum Illimité Etudiant est résiliée de plein droit par le Service Abonnés aux motifs suivants : en cas de fraude dans la constitution du dossier d'Abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces jointes ; en cas de fraude dans l'utilisation de la Carte Forum Illimité Etudiant ; et notamment dans les hypothèses suivantes : en cas de revente d'un billet Forum Illimité Etudiant et en cas d'utilisation de la Carte Forum Illimité Etudiant dans un but lucratif.

4. Perte, vol :

En cas de perte ou de vol du Carte Forum Illimité, l’abonné(e) devra en informer le Forum des images par courrier dans les meilleurs délais. Dès lors, un duplicata de la Carte Forum Illimité, sera remis à l’abonné(e). Ses conditions d’utilisation sont strictement identiques à celle de la carte d’origine.

5. Renouvellement, résiliation :

5-1 Pendant la période initiale de dix mois, l’abonné ne pourra demander la résiliation de son abonnement que pour un motif légitime (exemples : décès, déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée etc., à l’exception de l’article 4 et dysfonctionnement de la carte) par demande expresse formulée par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant ledit motif et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires. En cas d’acceptation de cette résiliation par le Forum des images, celle-ci ne prendra effet que le mois suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par le service Carte Forum Illimité. Cette résiliation entraînera la désactivation de la carte. Il sera alors procédé au remboursement du trop perçu au prorata de la période restant à couvrir. A défaut d’acceptation de la résiliation pour motif légitime, l’abonné ne peut résilier l’abonnement avant la fin de la période initiale de dix mois; l’abonnement se poursuit donc et le prix de l’abonnement reste dû par l’abonné, soit en poursuivant les prélèvements mensuels comme prévus soit par la conservation par le Forum des images du paiement initial effectué par chèque, carte bancaire ou espèces. Toute interruption du règlement du prix de l’abonnement correspondant à cette période autorisera le service Carte Forum Illimité Etudiant à entamer toute procédure de recouvrement du prix de l’abonnement auquel viendront s’ajouter les frais encourus pour procéder à ce recouvrement.

Au-delà de la période initiale, l’abonné pourra résilier son abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Carte Forum Illimité Etudiant du Forum des images, moyennant un préavis de deux mois complets. La résiliation interviendra effectivement à l’issue du deuxième mois suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par le Service Carte Forum Illimité.

5-2 La résiliation faite dans les conditions prévues dans l’article 5-1 ci-dessus, entraine, à l’issue de la période de préavis, la désactivation de la carte ainsi que, en cas de paiement par prélèvements automatiques, l’arrêt de ceux-ci, sous réserve du respect par l’abonné de l’article 5-6 ci-dessous.

5-3 Le Forum des images résiliera de plein droit l’abonnement en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, de fausse déclaration, de falsification de pièces jointes, d’utilisation frauduleuse du Carte Forum Illimité, de défaut de paiement total ou partiel du montant de l’abonnement ou de non respect des règles de bon usage et en particulier celles visées à l’article 2. Le Forum des images se réserve le droit de recouvrer en justice le montant de la créance ainsi que les frais et honoraires occasionnés par la résiliation. La résiliation entraîne dans tous les cas la désactivation de la carte. Cependant, dans certaines conditions, le Forum des images se réserve la possibilité de maintenir le contrat d’abonnement moyennant le règlement de la dette de l’abonné calculée conformément à l’article 3.

5-4 Le Service Carte Forum Illimité Etudiant se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement à un abonné et/ou à un payeur (selon le cas) dont l’abonnement a déjà été résilié dans les conditions prévues à l’article 5.2.

5-5 En cas de non-respect des conditions d’utilisation de l’abonnement prévues à l’article 2, le Forum des images se réserve le droit de procéder à tout moment à la résiliation immédiate de l’abonnement Carte Forum Illimité, par notification écrite de la décision. L’interruption interviendra le lendemain du jour suivant celui de la notification à l’abonné.

5-6 Dans tous les cas, l’abonné doit retourner sa carte au Service Carte Forum Illimité Etudiant du Forum des images dans les cinq jours ouvrables suivant le délai d’expiration du préavis de résiliation.

6. Informatique et liberté :

Les données recueillies concernant l’abonnement et son renouvellement dont la photographie font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données ainsi recueillies peuvent donner lieu à un droit d’accès et de rectification, par l’abonné, auprès du Forum des images, Service Carte Forum Illimité Etudiant – 0 xxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 0. Sauf opposition de la part de l’abonné, en cochant les propositions au verso, les données recueillies pourront être communiquées ponctuellement à des partenaires culturels pour une transmission d’offres préférentielles et aux services du Forum des images pour l’envoi des programmes, invitations et offres réservées aux abonnés du Carte Forum Illimité.