CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE AIRSPACE S.A.

AIRSPACE dispose d’un système de soufflerie visant à recréer les sensations réelles d’un parachutiste en plein vol pour vous permettre de pratiquer l’activité chute libre indoor. Dans ce cadre, AIRSPACE vous propose des vols à réserver.

Merci de ne pas initier d’achat ou d’utiliser un bon ou un chèque/voucher sans avoir lu, compris et accepté ces conditions. Lorsque vous achetez un vol ou utilisez un bon ou un chèque/voucher chez AIRSPACE ou chez un Prestataire externe, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Eu égard à la nature de nos services, vous ne bénéficiez pas toujours d’un droit de rétractation mais alors d’un droit d’annulation dont les modalités sont fixées conformément aux présentes conditions.

La période de validité du Bon ou du Chèque/voucher acheté correspond à la période durant laquelle le Prestataire sera tenu d’organiser un Vol et/ou d’exécuter un service et/ou de livrer un produit.

TABLE DES MATIERES

1. GÉNÉRALITÉS 1

2. OBJET 1

3. DÉFINITIONS 1

4. CONDITIONS & SÉCURITÉ 1

4.1. CONDITIONS 1

4.2. DÉCLARATION DE RISQUE 2

4.3. MESURES DE SÉCURITÉ 2

5. DISPONIBILITÉS, HORAIRES ET DURÉE DU VOL 2

5.1. GÉNÉRALITÉS 2

5.2. RETARDS & ABSENCES 2

6. AUTRES CONDITIONS ET OPTIONS SUR PLACE 2

7. TARIFS 2

7.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2

7.3. TARIFS ENTREPRISE 2

7.4. MISE À DISPOSITION D’UN CASIER 2

8. COMMANDES 2

8.1. POUR LES COMMANDES PASSÉES HORS SITE INTERNET AUPRÈS DU PRESTATAIRE À SON SIÈGE 2

8.2. POUR LES COMMANDES PASSÉES AUPRÈS DU PRESTATAIRE VIA SON SITE INTERNET OU À DISTANCE 2

8.3. POUR LES COMMANDES PASSÉES AUPRÈS D’UN TIERS PARTENAIRE 2

9. BONS ET CHÈQUE/VOUCHER S 2

9.1. ACHAT 2

9.2. TRANSMISSION 2

9.3. UTILISATION 3

9.4. VALiDITÉ 3

9.5. CESSION 12

9.6. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS 12

9.7. PRÉSENTATION DES CONFIRMATIONS DES RESERVATIONS LE JOUR DU VOL 3

9.8. PERTE 3

9.9. PARTICIPANTS 3

10. CONFIRMATIONS DE RÉSERVATION 3

11. MODIFICATION, ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT 3

11.1. POUR LES COMMANDES PASSÉES AUPRÈS DU PRESTATIRE HORS SITE INTERNET 3

11.2. POUR LES COMMANDES PASSÉES PAR UN SITE INTERNET 3

12. MODALITÉS DE PAIEMENT 3

12.1. RÈGLES GÉNÉRALES 3

12.2. PAIEMENT DES COMMANDES IMPLIQUANT UN TARIF RÉDUIT OU UN TARIF ENTREPRISE EFFECTUÉES AUPRÈS DU PRESTATAIRE MAIS HORS SITE INTERNET 3

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 3

14. ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE 3

14.1. FORCE MAJEURE 3

14.2. FAUTES DU CLIENT OU DE L’UTILISATEUR FINAL 4

15. ASSURANCE DE REPROGRAMMATION 4

16. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS 4

17. BIENS PERSONNELS 4

18. DROITS INTELLECTUELS 4

19. DESCRIPTIONS ET IMAGES 4

20. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL & VIE PRIVÉE 4

20.1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR LE PRESTATAIRE 4

20.2. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR LE CLIENT, L’UTILISATEUR FINAL OU PARTICIPANT MEMBRE D’UN GROUPE 4

21. EXÉCUTION PAR DES TIERS 4

22.STIPULATIONS GENERALES 4

22.1. COMMUNICATIONS & NOTIFICATIONS 4

22.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 4

22.3. RENONCIATION 4

22.4. HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS 4

22.5. INTERPRÉTATION 4

22.6. INDÉPENDANCE DES PARTIES 4

22.7. INVALIDITÉ PARTIELLE 4

23. RÉCLAMATION, LITIGES ET CONTENTIEUX 4

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SA AIRSPACE dont le siège social est situé à Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx et dont le numéro d’entreprise est 0846.954.510, ci-après dénommée « le Prestataire », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat auprès de SA AIRSPACE, dénommée ci-après « le Client ». Les présentes conditions générales sont consultables sur le site Internet xxx.xxxxxxxx.xx et tous les sites affiliés xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et xxxxx://xxxx.xxxxxxxx.xx, dénommés ci-après le Site Internet.

2. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par téléphone, par courrier, au guichet ou par Internet, que le Client soit professionnel ou Consommateur, que la commande soit passée sur le Site Internet du Prestataire ou sur celui d’un tiers.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de Bons (y compris de Bons à valoir sur des Prestations effectuées) et Chèque/voucher s, sur le Site Internet du Prestataire ainsi qu’aux Bons (y compris de Bons à valoir sur des Prestations effectuées) et Chèque/voucher s diffusés par des tiers acquis par le Client directement auprès d’un Distributeur ou sur tout autre site distributeur.

Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis et seules les conditions générales de vente en ligne au jour de la commande s’appliquent. Le Client reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les avoir acceptées. Il peut les télécharger ou les imprimer lors de sa commande ou à tout autre moment.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur le Site.

Le Client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est à dire être majeur selon les dispositions légales de son Pays de nationalité et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle, tutelle ou de sauvegarde de justice qui restreindrait sa capacité à contracter.

3. DÉFINITIONS

Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations suivantes :

• Bon : désigne tout document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la période de validité durant laquelle le Prestataire sera tenu d’organiser un Vol ou la date et la plage horaire précis du Vol, le nom du Client et le descriptif permettant de

profiter du Vol. Le Bon peut être délivré par voie postale, par retrait sur place, ou par voie numérique.

• Chèque/Voucher : désigne le document comportant un montant à dépenser sur une offre, les conditions d’application, le lieu, le nom du Client, le numéro de validité et la période de validité durant laquelle le Prestataire sera tenu d’organiser un Vol ou la date et la plage horaire précis du Vol, et le descriptif permettant de profiter du Vol. Le Chèque/voucher peut être délivré par voie postale, par retrait sur place ou par voie numérique.

• Client : désigne la personne qui achète un Bon ou un Chèque/voucher, étant entendu que le Client peut ou non être l’Utilisateur Final de la prestation selon qu’il fera un usage personnel du Bon et/ou Chèque/voucher ou que le Bon et/ou Xxxxxxx est destiné à l’usage d’un Utilisateur Final.

• Confirmation de réservation : désigne le courrier électronique de confirmation d’une réservation par le Client ou toute personne effectuant la réservation contenant un E- billet pour participer à un Vol se déroulant à une date et plage horaire précises.

• Confirmation de commande : désigne le courrier électronique de confirmation d’un achat d’un Bon ou d’un Chèque/voucher par le Client auprès du Prestataire.

• Consommateur : désigne le Client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

• Participant : désigne la personne qui effectuera le Vol déjà réservé ou à réserver.

• Prestataire : désigne la SA AIRSPACE, siège social sis à Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx et avec numéro d’entreprise 0846.954.510.

• Site Internet : désigne le site Internet du Prestataire xxx.xxxxxxxx.xx et tous les sites affiliés xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et xxxxx://xxxx.xxxxxxxx.xx

• Tiers partenaire : désigne toute personne autorisée par le Prestataire à vendre des bons ou Chèque/voucher s à faire valoir auprès du Prestataire.

• Utilisateur Final : désigne la personne qui utilise un Bon et/ou un Chèque/voucher.

• Visiteur : désigne toute personne autorisée à accompagner un Participant mais n’effectuant pas un Vol.

• Vol : désigne l’activité de chute libre indoor organisée par le Prestataire.

• Parties : désigne indistinctement le Prestataire, le Client ou l’Utilisateur Final et tous les Participants et Visiteurs désignés par le Client ou l’Utilisateur Final.

4. CONDITIONS & SÉCURITÉ

4.1. CONDITIONS

Tous les Participants à une activité sur le site de AIRSPACE sont tenus de se présenter à la réception avant tout Vol, et ce sans dépasser l’horaire prévu sur leur Confirmation de réservation. Avant tout Vol, une Déclaration de Risque (waiver) doit être remplie et tous les Participants seront être informés des consignes de sécurité.

Conditions pour la pratique de la chute libre indoor :

• être âgé de plus de 4ans ;

• être accompagné, pour les enfants jusque 16 ans, d’un adulte disposant de l’autorité parentale ;

• disposer, pour les enfants de 4 à 18 ans, d’une autorisation parentale ou du tuteur ;

• poids maximum : 120 kg ;

• être en bon état de santé physique et mentale ;

• ne pas être atteint d’une infection ou d’une maladie incompatible avec la pratique d’activités à sensations fortes ;

• ne pas avoir subi d’accident récent ;

• ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs ou supérieurs, ou à la colonne vertébrale,

• ne pas être sujet aux crises d’épilepsie ;

• ne pas être enceinte ;

• ne pas souffrir de lombalgies sévères ;

• ne pas souffrir de problèmes d’épaules, de luxations récidivantes ;

• ne pas avoir consommé d’alcool ou de produits stupéfiants.

Tout Participant reconnait disposer des facultés physiques nécessaires pour effectuer le Vol qu’il commande et est informé qu’un certificat médical pourra, lui être demandé par le Prestataire. Dans l’hypothèse où il ne pourrait pas fournir ce certificat, le Prestataire sera en droit de refuser de lui fournir le Vol et ce refus ne pourra entraîner un quelconque remboursement.

Tout Participant doit avoir reçu au moins une fois une instruction complète du Prestataire avant de pouvoir participer à tout Vol. Cette instruction est programmée le jour du Vol; le jour et l’heure de cette instruction sont indiqués dans la Confirmation de réservation.

4.2. DÉCLARATION DE RISQUE

Tout Participant devra signer préalablement la Déclaration de Risque de l’établissement (DDR, décharge ou waiver), par lequel il s’engage à respecter ces conditions. Les données de cette DDR sont conservées pour une durée de 5 ans. Le Participant s’engage à notifier expressément tout changement dans sa situation au regard de cette DDR, en le déclarant en souscrivant une nouvelle DDR.

4.3. MESURES DE SÉCURITÉ

Les Participants et Visiteurs doivent se comporter, sous peine d’expulsion, conformément aux règles applicables (disponible au comptoir d'enregistrement et/ou à consulter sur le site xxx.xxxxxxxx.xx) et aux instructions du personnel du Prestataire.

Le Prestataire emploie des instructeurs professionnels. Il sera en droit de mettre fin au Vol s’ils estiment que les Participants et Visiteurs se mettent en danger, ou mettent en danger d’autres personnes présentes. Dans cette hypothèse, aucun remboursement de la part du Prestataire ne sera effectué.

Compte tenu de la nature de l’activité, le Participant devra toujours être accompagné d’un instructeur sauf si, à la demande du Participant, l’instructeur en décide autrement, en tenant compte e.a. des capacités physiques, de l’expérience réelle et du comportement de ce Participant.

Tous les Vols nécessitent le port d’un équipement de sécurité, ceci est obligatoire et il n’y a aucune exception.

Le Prestataire se réserve le droit, dans le cas d’une réservation de groupe (10 personnes ou plus), de répartir ce groupe sur des multiples sessions dans la chambre de vol, chaque session ayant une durée d’une demi- heure.

Le Prestataire applique une politique de non-discrimination et accueille les Participants invalides. Si un Participant nécessite que soient prises des précautions particulières, il est indispensable de nous en informer au préalable (avant le jour de Vol, afin que ce dernier puisse avoir lieu dans les meilleures conditions possibles).

Toute personne est invitée à contacter le Prestataire par avance pour toute question ou inquiétude relative à la sécurité ou à l’éligibilité des Participants.

Les personnes ayant fait un baptême à AIRSPACE ou une autre soufflerie sont autorisés à faire la demande de statut PROFLYER. Les autres doivent passer par une formule débutante.

5. DISPONIBILITÉS, HORAIRES ET DURÉE DE L’ACTIVITE

5.1. GÉNÉRALITÉS

Le site Airspace est généralement ouvert toute l’année. Les réservations doivent être faites autant en avance que possible, et particulièrement en périodes de forte affluence telles que les week-ends, les vacances scolaires et les jours fériés. Il est conseillé de ne réserver aucun hébergement ou voyage lié à un Vol, avant d’avoir reçu votre confirmation de réservation par e- mail mentionnant un jour et horaire précis.

Les Participants et Visiteurs doivent s’assurer d’arriver au plus tard à la date et à l’horaire indiqués sur la Confirmation de réservation.

Une activité dure au minimum 1h30. Ceci est donné à titre informatif uniquement. Si un groupe de Participants de 10 personnes ou plus ayant bénéficié d’un tarif réduit ou d’un tarif entreprise se présente, le temps de présence peut varier.

L’horaire de réservation de Vol est à titre indicatif. Le Prestataire ne garantit pas que le Vol commencera à l’heure exacte mentionnée sur la Confirmation de réservation. Cependant, le Prestataire s’efforce de respecter strictement ces horaires.

En cas de retard de plus de 3 heures par rapport à l’heure exacte mentionnée sur la Confirmation de réservation dont le Prestataire aura reconnu sa responsabilité, le Client sera invité à demander la fixation d’une nouvelle réservation ou le remboursement du Bon ou du Chèque/voucher soit au guichet, soit sur le site internet.

5.2. RETARDS & ABSENCES

Si les Participants et Visiteurs ne sont pas présents à la date et à l’horaire indiqués dans le bon, chèque/voucher et/ou dans la Confirmation de réservation, le Prestataire se réserve le droit de lui refuser l’accès.

Dans cette hypothèse, aucun remboursement de la part du Prestataire ne sera effectué.

6. AUTRES CONDITIONS ET OPTIONS SUR PLACE

Le Prestataire peut également proposer après que le Participant ait effectué le Vol des Vols supplémentaires additionnels. Ceux-ci sont réalisables uniquement sous réserve de disponibilité et de faisabilité. Ils ne sont pas garantis.

Ces options ne font pas partie d’une commande et présentent un coût additionnel faisant l’objet d’une tarification spécifique.

Pour toute question relative à ces options, le Client ou l’Utilisateur Final peut contacter le service Client avant le jour de votre Vol.

7. TARIFS

7.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les tarifs disponibles sur xxxxx://xxxx.xxxxxxxx.xx/xxxx ceux pratiqués et sont révisés régulièrement. Tous les tarifs et packages, promotionnels ou autres, peuvent être retirés ou modifiés par le Prestataire à tout moment. Dans ce cas, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les prix affichés sont des prix en Euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Aucun remboursement n’aura lieu en cas de perte ou Vol d’un Bon ou d’un Chèque/voucher .

En cas de non-présentation lors d’une réservation garantie par le débit d’une carte bancaire (réservation non annulée ou non reportée, Clients ou Participants non présents) ou avant expiration d’un Bon ou d’un Chèque/voucher , le Prestataire débitera, à titre d’arrhes – indemnité forfaitaire – le montant du Vol sur la carte bancaire qui a été prépayé à titre de garantie de réservation sauf s’il en est indiqué autrement dans les présentes conditions.

Aucun Participant ne pourra participer à l’activité si le paiement des prestations n’est réalisé à 100% des montants dus.

7.2. TARIFS RÉDUITS

Un groupe doit consister d’un minimum de deux personnes ou bénéficier du statut de Proflyer afin de pouvoir se qualifier pour le tarif spécial de groupe ou réduit.

Augmenter le nombre de personnes pour une activité de groupe est toujours possible, mais seulement sur la base de disponibilité.

Tous les tarifs de groupe s’entendent matériel compris. Il n’y a pas de réduction pour l’utilisation de matériel propre sauf si le matériel propre a fait l’objet d’une vérification et d’une acceptation par le personnel du Prestataire et ce, préalablement à l’activité.

Dans ce cas, il s’agira de remplacer les frais de location du matériel du Prestataire par les frais de vérification et de dépôt du matériel propre du Client ou de l’Utilisateur Final.

Une telle vérification implique la réunion des conditions suivantes :

1) Le dépôt du matériel propre du Client au guichet du PRESTATAIRE au plus tard 48h avant le Vol) : expliquer la procédure (ex. apporter le matériel la veille et le mettre en dépôt jusqu’au Vol concerné) ;

2) Le paiement des services de vérification et de dépôt.

Les frais de vérification et de dépôt de matériel propre ne sont jamais remboursables, peu importe si le matériel propre du Client ou de l’Utilisateur Final n’ait pas été accepté par le Prestataire pour des raisons de sécurité.

7.3. TARIFS ENTREPRISE

Ces tarifs s’appliquent, sur devis et réservation uniquement, à des Clients Entreprises qui organisent une sortie dans le cadre de séminaires ou d’événements.

7.4. MISE À DISPOSITION D’UN CASIER

L’utilisation de casiers est gratuite pour les Participants.

Ces derniers pourront introduire un code unique pour l’utilisation de ces casiers.

En cas de perte de ce code unique, le Client, l’Utilisateur Final ou le Participant pourrait être amené à devoir payer une indemnité forfaitaire d’un montant de 50,00 € pour ouvrir ou réparer le casier.

Le Prestataire se réserve le droit d’ouvrir les casiers qui restent fermés pendant plus de 48 heures et d’en enlever le contenu.

8. COMMANDES

8.1. POUR LES COMMANDES PASSÉES HORS SITE INTERNET AUPRÈS DU PRESTATAIRE À SON SIÈGE

Le Prestataire informe le Client des détails de la commande, l’invite à consulter les conditions générales de vente en vigueur.

Un devis valable pendant trente jours est établi par le Prestataire. Ce devis fait mention des conditions générales applicables.

La commande ne devient définitive que lorsque le Client a retourné cette dernière avant la date d’expiration, dûment datée, signée, cachetée et portant la mention « Bon pour accord » et selon le cas, arrhes, caution ou tout autre document stipulé. Le Consommateur est considéré avoir accepté à ce moment les Conditions Générales de Vente en vigueur disponibles sur xxx.xxxxxxxx.xx et autres sites dérivés.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande tant que l’ensemble des pièces ne lui a pas été adressé.

8.2. POUR LES COMMANDES PASSÉES AUPRÈS DU PRESTATAIRE VIA SON SITE INTERNET OU À DISTANCE

Le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation.

Pour finaliser la commande, le Client doit prendre connaissances des CGV, les accepter en cochant une case prévue à cet effet, et procéder au paiement selon les modalités prévues (Voir modalité de paiement).

Le Consommateur est considéré avoir accepté à ce moment les Conditions Générales de Vente en vigueur disponibles sur xxx.xxxxxxxx.xx.

Le Consommateur est informé de l’existence ou non d’un droit de rétractation concernant les services et produits commandés. Il est, e. a, informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la réservation d’un Vol et aux autres services du Prestataire impliquant une date et une plage horaire précises.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente ainsi que des conditions générales de participation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Prestataire communiquera au Client par courrier électronique une confirmation de la commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des prestations commandées.

8.3. POUR LES COMMANDES PASSÉES AUPRÈS D’UN TIERS PARTENAIRE

Le tiers partenaire est seul responsable de la commande. Il a, en principe, informé le Client des détails de sa commande et l’a invité à consulter les présentes conditions générales de vente.

Le Consommateur est informé de l’existence ou non d’un droit de rétractation.

Si les conditions générales de vente du tiers devaient s’avérer contraires à celles du Prestataire, le Prestataire ne pouvant être tenu responsable de l’exécution d’un contrat auquel il ne fait pas partie, le Prestataire ne sera pas tenu d’effectuer un remboursement du montant payé par le Client au tiers partenaire ou de verser une indemnité quelconque au Client pour donner suite à une commande passée par le Client auprès du tiers partenaire.

Le Prestataire invite le Client à s’adresser directement au tiers pour toute réclamation relative à une commande passée auprès de celui-ci.

9. BONS ET CHÈQUES/VOUCHERS/

9.1. ACHAT

Les Bons et Chèque/voucher s peuvent être achetés à la réception du siège du Prestataire ou sur son site xxx.xxxxxxxx.xx ou encore auprès d’un tiers partenaire du Prestataire (Voir la section « Commandes » ci-dessus pour plus d’informations).

9.2. TRANSMISSION

Les Bons et Chèques/vouchers sont transmis sous forme électronique à l’adresse email fournie par le Client.

Le Client reconnaît que certains comptes email peuvent considérer les confirmations du Prestataire comme emails indésirables. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de perte suite au blocage d’un email par des filtres ou des pare-feux.

Le Prestataire peut également délivrer des Bons ou chèques/voucher s en version papier ou les envoyer (moyennant un supplément éventuel) ou en faire profiter lors de certains événements.

9.3. UTILISATION

Les Bons et Chèques/voucher s peuvent être utilisés en ligne sur xxx.xxxxxxxx.xx. Le Client ou son Utilisateur Final s’assure d’avoir utilisé son Bon ou son Xxxxxx/voucher avant de se présenter sur le site pour un Vol.

L’utilisation du Bon cadeau ou du Chèques/voucher est finalisée uniquement sur réception d’une confirmation par email de ce bon cadeau par le Prestataire incluant un e-billet (Voir la section « Confirmations de réservation » ci-dessous pour plus d’informations).

L’utilisation de faux Bons ou Chèque/voucher s constitue une escroquerie. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès aux activités à toute personne qui tenterait d’utiliser ou aurait utilisé un faux Bon ou Chèque/voucher. Dans cette hypothèse, aucun remboursement de la part du Prestataire ne sera effectué. Le Prestataire se réserve, en outre, de signaler cette personne aux autorités de police et de la poursuivre en justice.

9.4. VALIDITÉ

Les Bons et Chèques/vouchers sont émis avec une date d’expiration et tous les Vols doivent se tenir au plus tard à cette date. Il est donc impossible d’effectuer une réservation pour un Vol ou un autre service qui aurait lieu après ladite date d’expiration. Les Bons et Xxxxxx/vouchers perdent leur validité à la date indiquée sur celui-ci ou sur l’offre.

En outre, pour certains évènements organisés par le Prestataire, seuls les Bons et Chèques/voucher s relatifs aux évènements concernés sont utilisables pour l’accès aux activités qui y sont prévues. Il est donc impossible d’utiliser des Bons et Chèque/voucher s non spécialement émis pour les évènements concernés, pour réserver des Vols et/ou autres.

Le Participant doit apporter une copie papier ou électronique (smartphone) de son chèque/voucher sur place le jour de son Vol, sans quoi il ne pourra y participer sans frais supplémentaires.

Le Prestataire ne propose aucune prorogation gratuite des Bons ou des Chèques/vouchers et se réserve le droit de refuser l’entrée à des Participants se présentant sans un Bon physique valide.

Cependant, afin de s’adapter à notre démarche commerciale, les Bons et Chèques/vouchers peuvent être prorogés selon une tarification spécifique. Leur période de validité est ainsi prolongeable une fois pour une durée de trois mois, sous réserve d’une demande de prolongation par le site du Prestataire. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le jour de l’expiration du bon ou du chèque/voucher. La prolongation pourra être faite moyennant des frais de dossier de trente-cinq euros (35€) TTC, ainsi que le réajustement éventuel du montant sur le tarif en vigueur au jour de la prorogation.

9.5. CESSION

Tous les Bons et Xxxxxxx/vouchers sont cessibles à des tiers et sont valides conformément à la « section Bons et Chèque/voucher s » définie selon les présentes.

9.6. ECHANGES ET REMBOURSEMENT

Les Bons et Chèques/vouchers peuvent être utilisés pour tous les services proposés par le Prestataire.

Les Bons et Xxxxxx/vouchers sont remboursables conformément à notre politique de remboursement (voir Section relative à la politique de remboursement).

Les Bons et Chèquess/vouchers ne peuvent en aucun cas être échangés contre des Bons ou des Chèque/vouchers de produits dérivés du Prestataire .

9.7. PRÉSENTATION DES CHEQUES/VOUCHERS LE JOUR DU VOL

Si le Client a effectué une réservation avec un bon ou un Chèque/voucher de la part du Prestataire ou de l’un de ses partenaires, et obtenu une confirmation de Vol, le(s) Participant(s) désigné(s) par le Client ou l’Utilisateur Final doit (devront) se présenter le jour de son Vol avec une copie papier ou électronique (smartphone) de la confirmation de sa réservation et de son bon ou chèque/voucher.

Si une personne ne peut pas présenter de confirmation de sa réservation valide le jour de son expérience ou/et le bon ou chèque/voucher ayant permis au Client d’effectuer une réservation, il lui faudra alors régler l’intégralité du paiement afin de couvrir les frais du Vol choisi. Ce montant sera remboursé au Client à la réception du chèque/voucher ou du bon, envoyé par xxxxxxxx et accompagné d’un « formulaire de demande de remboursement », dans les 28 jours suivant la date de l’expérience. 10,00 euros ttc correspondant aux frais de traitement seront déduits de son remboursement.

9.8. PERTE

Le Prestataire ne peut être tenu responsable si le Client ou l’Utilisateur Final désigné par celui-ci perd ou égare le Bon ou le Chèque/voucher, si celui-ci a été volé ou en cas de perte résultant d’une usurpation d’identité. Le Client et l’Utilisateur Final éventuel du Bon ou du Chèque/voucher est responsable de la confidentialité du Bon ou du Chèque/voucher .

9.9. PARTICIPANTS

Les Clients ou Utilisateurs Finaux de Bons et de Chèques/vouchers reconnaissent que le ou les Participants au Vol sont aptes à voler et répondent aux conditions de pratique décrites dans la section relative à la sécurité des présentes conditions générales et aux autres conditions décrites, le cas échéant, dans le bon, le chèque/voucher, la commande, le devis ou autre document écrit signé par le Prestataire.

10. CONFIRMATIONS DE RÉSERVATION

Les confirmations de réservation pour une heure de Vol et une date précises ainsi que pour les Bons ou pour une heure de Vol et une date précises sont envoyés par email sous la forme d’e- billet à l’adresse email communiquée par la personne effectuant la réservation.

La confirmation mentionne les conditions générales de vente du Prestataire.

Le Consommateur est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas à la réservation d’un Vol et/ou à d’autres services du Prestataire impliquant une date et une plage horaire.

L’envoi de la Confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le Client qui a commandé un Bon ou un Chèque/voucher auprès d’un tiers. Le Client est considéré avoir accepté au plus tard à ce moment les Conditions Générales de Vente du Prestataire en vigueur disponibles sur xxx.xxxxxxxx.xx.

11. MODIFICATION, ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT

11.1. POUR LES COMMANDES PASSÉES AUPRÈS DU PRESTATAIRE HORS SITE INTERNET

Dans le cas de devis accepté et signé « Bon pour accord » pour une date et une plage horaire précises, le Client devra informer le Prestataire par écrit, avant la date de l’événement, de toute modification.

En cas d’annulation totale ou partielle du fait du Client (diminution du nombre de Participants ou annulation d’activité), ce dernier est redevable de frais d’annulation représentant un pourcentage des prestations annulées. Ce pourcentage varie en fonction de la date d’annulation selon la grille ci-dessous :

• A plus de 30 jours de l’événement 25% du devis ou des prestations annulées seront facturés

• De 14 à 30 jours de l’événement 50% du devis ou des prestations annulées seront facturés

• A moins de 14 jours de l’événement 100% du devis ou des prestations annulées seront facturés

Si le Client souhaite augmenter le nombre de Participants par rapport à ce qui a été prévu lors de la signature du devis, le Prestataire fera son possible pour donner satisfaction au Client mais ne pourra être tenu responsable s’il ne peut fournir les prestations supplémentaires. Dans tous les cas, toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit au Prestataire. Faute d’acceptation du Prestataire, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté.

Tout retard du ou des Participants, occasionnant l’annulation ou la modification d’une ou des activités ne donneront droit à aucun remboursement.

11.2. POUR LES COMMANDES PASSÉES PAR UN SITE INTERNET

Les Bons et Chèques/vouchers vendus pour une date et une plage horaire précises par Internet auprès du Prestataire ou d’un tiers partenaire du Prestataire ne peuvent être ni échangés, ni repris.

Tout Bon ou Xxxxxx/voucher acheté ne sera pas remboursé, même dans l’hypothèse dans laquelle le Bon ou le Billet n’aurait pas été utilisé.

12. MODALITÉS DE PAIEMENT

12.1. RÈGLES GÉNÉRALES

Aucun Participant désigné par le Client ou l’Utilisateur Final d’un Bon ou d’un Chèque/voucher ne pourra participer à l’activité si le paiement des prestations n’est réalisé à 100% des montants dus.

Le paiement est réalisé au plus tard le jour du Vol, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux ou promotionnels et/ou en cas de paiement en ligne. A ce moment-là, le débit s’effectue lors de la confirmation de la commande (prépaiement en ligne). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.

En cas de non-présentation lors d’une réservation garantie par un débit de carte bancaire (réservation ni annulée, ni reportée ou Client absent) ou avant expiration d’un chèque/voucher ou d’un bon, le Prestataire débitera, à titre d’arrhes (indemnité forfaitaire) le montant du Vol sur la carte bancaire qui a été utilisée pour le prépaiement à titre de garantie de réservation (sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente des produits).

Sauf accord écrit express du Prestataire ou exception prévue dans cette section (voir le point ci-dessus), le prix est exigible à la commande dans son intégralité :

• Pour toutes les commandes passées sur le site Internet du Prestataire ou auprès de tiers ;

• Pour toutes les commandes passées au siège du Prestataire de Vols individuels, à savoir de Vols prévus pour un seul Participant.

Sauf accord écrit express du Prestataire ou exception prévue dans cette section (voir le point ci-dessus), les paiements sont effectués en espèces au siège du Prestataire ou par carte bancaire sur le site internet.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Tout achat effectué, avec succès, fait l’objet d’un message de Confirmation de commande sur votre navigateur internet, ainsi que d’un courrier électronique de confirmation d’achat. En cas de non-réception de cet email, il est nécessaire de vérifier les emails indésirables.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit et par recommandé au siège social du Prestataire, huit jours calendriers après sa réception.

À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 8% par an, pour les particuliers. Pour les commerçants, l’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sera d’application. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant total dû avec un minimum de 150 euros pour les dépenses administratives et autres coûts. Le défaut de paiement à l'échéance entraînera également, de plein droit et sans préavis, la déchéance des réductions ou délais de paiement éventuellement accordés et la revendication immédiate de toutes les sommes dues au Prestataire.

12.2. PAIEMENT DES COMMANDES IMPLIQUANT UN TARIF RÉDUIT OU UN TARIF ENTREPRISE EFFECTUÉES AUPRÈS DU PRESTATAIRE MAIS HORS SITE INTERNET

Pour les commandes impliquant un tarif réduit ou un tarif entreprise (Voir Section relative aux Tarifs) à effectuer auprès du Prestataire mais hors site Internet :

• 50% doivent être payés dans les 48 heures de la Confirmation de la réservation,

• 50% étant à régler au plus tard le jour du Vol.

Pour le tarif réduit, tous les membres du groupe seront solidairement responsables pour tous les montants qu’un d’eux ou tous doivent au Prestataire dès lors que le Client a été préalablement autorisé à représenter les autres membres du groupe lors de la commande.

Les paiements pourront être effectués par virement sur le compte dont le Prestataire aura communiqué les données, et seront réputés validés une fois le compte du Prestataire crédité.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Le Prestataire remboursera au Consommateur tout bon ou chèque/voucher à date variable, moins les suppléments des cartes de crédit, achetés en ligne auprès du prestataire sur le site Internet du Prestataire ou en dehors du siège social de celui-ci et ce, sur demande à service Client du Prestataire dans les 14 jours suivant la date d’achat. Passé ce délai de rétractation de 14 jours (à compter de la date originale de l’achat), aucun remboursement ne sera effectué.

Les réservations ne sont pas éligibles au délai de rétractation. Ainsi aucun remboursement de réservation ne sera possible. Si le Client pense ne pas pouvoir participer à son Vol, il peut céder son Vol ou bon à des tiers. Il n’est pas tenu d’informer le Prestataire en cas de changement de titulaire.

Le Prestataire ne peut effectuer aucun remboursement sur des Bons ou chèque/voucher s fournis par des tiers. Dans ce cas, les remboursements sont sous réserve des politiques des tiers en question et nous vous conseillons de les contacter directement.

14. ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

14.1. FORCE MAJEURE

Les obligations du Prestataire sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure ou de cas fortuits.

Le Prestataire se réserve ainsi le droit d’annuler des Vols dans des délais très courts. Cela ne se produit qu’en cas de panne, de réparations imprévues, d’entretien ou touteautre circonstance indépendante de sa volonté en ce compris l’augmentation soudaine du prix de l’électricité de plus de 20% par rapport au mois précédent.

Si le Prestataire annule une réservation, elle sera reprogrammée à la prochaine date qui conviendra au Client ou l’Utilisateur Final et selon les mêmes conditions inhérentes à la nature de sa réservation (à tout moment, heures creuses ou promotion).

A défaut d’accord, le Client ou l’Utilisateur Final sera intégralement remboursé. Le Prestataire ne rembourse aucun frais de déplacement, d’hébergement ou autres frais relatifs au Vol annulé.

14.2. FAUTES DU CLIENT, DE L’UTILISATEUR FINAL, DU PARTICIPANT OU DU VISITEUR

Le Prestataire sera en droit de refuser l’accès de toute personne à une activité si celui-ci ne respecte pas les présentes conditions générales y compris les instructions du personnel du Prestataire. Ce refus ne pourra entraîner un quelconque remboursement de la part du Prestataire.

15. ASSURANCE DE REPROGRAMMATION

Lors d’une réservation, les baptêmes peuvent être assortis de l’option Assurance de reprogrammation. Cela permet un nombre illimité de reprogrammations (sans frais supplémentaire) jusqu’à la veille du Vol initialement planifié. Les reprogrammations sont possibles aux conditions reprises sur le tableau ci dessous :

Si la réservation fait suite à l’utilisation d’un Bon ou d’un Chèque/voucher, le Client ou l’Utilisateur Final est invité à noter la date d’expiration du bon. L’option Assurance de reprogrammation permet au Client et à l’Utilisateur Final de reporter le Vol dans la mesure où le nouvel horaire est compris dans la période de validité. Les Vols ne peuvent pas être reportés au-delà de la date d’expiration d’un bon cadeau.

En cas de non- présentation (réservation non annulée, Client, Utilisateur Final ou groupe non présent), le montant prépayé lors de la réservation à titre de garantie de la réservation sera conservé en totalité par le Prestataire à titre d’arrhes afin de l’indemniser forfaitairement de son préjudice commercial.

16. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

Le Prestataire a souscrit un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile ou administrative du fait de dommages corporels matériels et immatériels causés à des tiers et imputables à ses activités.

Sont exclus de cette assurance les dommages résultant du fait volontaire ou conscient des Participants. Cette assurance responsabilité civile est valide et consultable à tout moment sur demande de tout Participant ou Visiteur.

Le Client est libre de souscrire auprès de la compagnie de son choix à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation,…) pour couvrir tout incident dont ses Participants ou représentants seraient directement responsables.

Tout accident doit être signalé immédiatement par le Client ou l’Utilisateur Final ou un membre du groupe de Participants au Prestataire. Un formulaire de dommages, entièrement complété, devra, en outre, être communiqué au plus tard dans 14 jours de l’accident au Prestataire.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vol, dégradation, incendie…) affectant les biens de toute natures apportés par un Participant ou Visiteur désigné par le Client ou l’Utilisateur Final, et ce, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés.

La responsabilité du Prestataire, qui n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

17. BIENS PERSONNELS

Le Client, l’Utilisateur Final ou le groupe de Participants est tenu de s’assurer qu’il est en possession de tous ses biens personnels à la suite de son expérience. Bien que le Prestataire mette à disposition des casiers, il ne peut être tenu pour responsable en cas de perte. Aucun remboursement ne sera effectué.

18. DROITS INTELLECTUELS

Conformément aux dispositions relatives la propriété intellectuelle et aux présentes conditions, le Prestataire est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à son site Internet ainsi qu’à sa marque. Le Client, l’Utilisateur Final ainsi que les Participants et Visiteur désignés par le Client ou l’Utilisateur Final, s’interdisent de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

Aucun droit n’est accordé par les présentes conditions générales au Client, à l’Utilisateur Final ou à ces Participants et Visiteurs sur les marques dont le Prestataire est titulaire.

Le Client, l’Utilisateur Final, les Participants et les Visiteurs s’interdisent notamment :

• de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques dont le Prestataire est titulaire,

• d’opérer une quelconque confusion entre la marque du Prestataire et une autre marque, et

• de tromper des tiers quant à l’existence d’un partenariat avec le Prestataire.

Il est rappelé que les droits de propriété intellectuelle du Prestataire ont une durée supérieure à la durée du présent contrat. En conséquence, le respect par Le Client, l’Utilisateur Final et ces Participants et Visiteurs de l’intégralité de ces droits devra perdurer au-delà de l’expiration du présent contrat.

19. DESCRIPTIONS ET IMAGES

Toutes les descriptions figurant sur le Site Internet du Prestataire sont correctes au moment de leur diffusion. Les descriptions peuvent être mises à jour au cours de l’année et les services proposés par le Prestataire peuvent être modifiées.

Le Prestataire n’est pas tenu pour responsable des descriptions et images des sites externes et des entreprises fournissant des Bons et des Chèque/voucher s.

Les Participants acceptent que leurs images puissent être utilisées à des fins publicitaires et commerciales en lien avec l’activité de la société, sauf mention expresse transmise par écrit.

20. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL & VIE PRIVÉE

20.1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire reconnaît la confidentialité des informations que le Client lui communique lors de la commande ou de la création d’une carte membre. Le Prestataire est le seul destinataire des informations nominatives communiquées.

Avec l’aval du Client, de l’Utilisateur Final et/ou des Participants membres d’un groupe, le Prestataire recueille un certain nombre de données personnelles dont une photo pour les cartes membres.

Dans ce cadre, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les personnes concernées disposent à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de restriction, de profilage, d'opposition, de portabilité et post mortem aux données personnelles le concernant dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

Pour cela, il lui suffit d’écrire, en justifiant de son identité, par email à XXX@XXXXXXXX.XX ou à l’adresse du siège social du Prestataire

L’envoi de newsletters périodiques ou d’informations sur nos offres suit la même logique juridique. Les Clients auront de même la possibilité de se désabonner, dans des conditions identiques à celles mentionnées précédemment.

Le Prestataire a également mis en place d’un système de vidéosurveillance en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Les caméras peuvent être installées dans tout emplacement permettant la sécurité des biens et/ou des personnes mais jamais dans un endroit risquant de porter atteinte à la vie privée de ces dernières.

Le responsable de traitement prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et images traitées et, notamment pour empêcher qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance.

20.2. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR LE CLIENT, L’UTILISATEUR FINAL OU PARTICIPANT MEMBRE D’UN GROUPE

Le Client, l’Utilisateur Final et les Participants sont tenus de veiller au respect des règles relatives à la protection de la vie privée des tiers et/ou des employés du Prestataire notamment lors de l’enregistrement de vidéos et/ ou la prise de photos.

Ils doivent obtenir l’autorisation expresse et préalable de chacune des personnes concernées.

Le Prestataire ne pourrait, en aucun, cas être tenu responsable de leur diffusion illicite.

21. EXÉCUTION PAR DES TIERS

Le Prestataire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Dans tous les cas, le Prestataire sera pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants.

Ne sont pas considérés comme des sous-traitants les tiers partenaires tels que définis dans les présentes.

22. STIPULATIONS GÉNÉRALES

22.1. COMMUNICATIONS & NOTIFICATIONS

Sauf si les présentes conditions générales en disposent expressément autrement, toute notification doit être transmise par écrit par courrier électronique aux adresses suivantes (ou aux adresses notifiées par écrit par l’une ou l’autre des Parties) :

- Au Prestataire: à l’adresse email XXX@XXXXXXXX.XX

- Au Client : à l’adresse e-mail du Client, indiquée dans et lors

de la commande.

De convention expresse, toute Communication ou notification adressée par le Prestataire sera réputée avoir été reçue et lue par le Client dans les 5 jours de son envoi. Il appartient donc au Client de mettre à jour et consulter régulièrement cette adresse mail. Il sera seul responsable de la violation de ses obligations à cet égard.

22.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

La Confirmation de commande et les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord des Parties quant à son objet et remplace et prévaut sur toutes les conventions, accords, propositions, discussions, négociations, engagements, écrits et oraux, concernant cet objet.

22.3. RENONCIATION

Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par écrit signé par la personne dûment habilitée àcet effet.

22.4. HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS

En cas de conflit entre les termes des plusieurs documents, les présentes conditions générales (pour les besoins du conflit en question) primeront sauf accord expresse écrit du Prestataire. Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige ou de réclamation.

22.5. INTERPRÉTATION

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont de rigueur. Chacune d’elles est une condition déterminante sans laquelle le Prestataire n’aurait pas contracté. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les mots et expressions en lettres majuscules renvoient à leur définition contractuelle.

22.6. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Rien dans les conditions générales ne peut être interprété comme un contrat d'agence, une coentreprise ou un partenariat. Aucune des Parties ne peut lier l'autre Partie ou prendre des engagements au nom de l'autre.

22.7. INVALIDITÉ PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet.

Au cas où l’exécution de l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d’établir une nouvelle clause dont l’esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l’ancienne clause, les autres stipulations demeurant en vigueur.

Au cas où une quelconque clause serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce, par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble du contrat dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.

Toutefois, dans le cas où la nullité ou l’inapplicabilité d’une clause affecterait gravement l’équilibre juridique et/ou économique de ce dernier, les Parties conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite clause, une clause valide qui lui soit aussi proche que possible tant sur le plan juridique qu’économique.

Si à un quelconque moment, il apparaît que l’une quelconque clause et/ou condition stipulée au présent contrat va à l’encontre des dispositions d’un traité, d’une loi, d’une réglementation, nationale ou internationale, les Parties s’engagent à ne pas résilier le présent contrat et à y apporter, dans le respect de son économie, toutes les modifications nécessaires pour le mettre en harmonie avec ses dispositions sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre de part ni d’autre.

23. RÉCLAMATION, LITIGES ET CONTENTIEUX

Le droit belge s’applique à ces conditions générales, aux devis proposés par le Prestataire et confirmations de commandes ou de réservation par le Prestataire, y compris à toutes les conventions qui en résultent.

En cas de contestation, les différends entre le Prestataire et le Client ou l’Utilisateur Final ou un Participant ou un Visiteur du Site seront exclusivement soumis aux Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre le Prestataire et un Consommateur.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE AIRSPACE S.A.

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