Conditions générales Malou-Food Marketing

Conditions générales Malou-Food Marketing

RCS de Créteil sous le n°832 965 255

00 xxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-xx-Xxxx

Entrée en vigueur : Mars 2023

1. Objet

La société Malou-Food Marketing (« Malou ») exploite une application accessible depuis le site internet xxxxx://xxx.xxxxx.xx (« l’Application »), à travers laquelle elle propose à ses clients (les « Clients ») une solution de gestion optimisée de l’ensemble des comptes qu’ils ont ouvert sur des applications tierces (les « Services MalouApp»). Malou propose également une activité d’accompagnement en marketing digital en utilisant l’Application (les « Services MalouCopilot »). Les Services MalouApp et les Services MalouCopilot constituent ensemble les « Services ».

Les présentes conditions générales (« les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés par Malou ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur l’Espace Personnel du Client accessible sur l’Application. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières (le « Devis »), comportant la durée de son engagement contractuel, la liste des Services souscrits ainsi que leurs conditions financières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales, et forment ensemble le contrat.

2. Exploitant de l’Application et des Services, contact

L’Application et les Services sont exploités par la société Malou-Food Marketing, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le n°832 965 255, dont le siège social est situé 00, xxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx x Xxxxxxxxx-xx-Xxxx (00000).

Malou peut être contactée à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxx.xx

3. Accès à l’Application et aux Services

3.1 Capacité juridique

L’Application et les Services sont accessibles :

- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la

pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Application et Services destinés aux professionnels

L’Application et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

4. Acceptation du Devis et des Conditions Générales

4.1 Acceptation du Devis

Préalablement à toute réalisation de Services, il appartient au Client de fournir à Malou les informations et documents utiles afin de lui permettre d’identifier ses besoins et attentes.

Xxxxx établira sur cette base un Devis qu’elle lui adressera par email, indiquant notamment la durée du Contrat, le contenu des Services, et leur prix.

Le Client qui souhaite utiliser les Services doit valider le Devis, dans le délai visé dans celui-ci, par tout moyen écrit utile et notamment par email. A l’expiration de ce délai, le Devis sera caduc.

4.2 Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client est matérialisée par la signature du Devis auquel elles sont jointes.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.

5. Inscription sur l’Application et aux Services

5.1 L’utilisation des Services nécessite que le Client s’inscrive sur l’Application. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son nom, prénom, adresse email professionnelle et mot de passe. Le Client reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.

Dans le cadre des Services MalouCopilot, l’inscription du Client sur l’Application sera réalisée directement par Xxxxx.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom du Client (le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son

utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Xxxxx juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

5.2 Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

5.3 Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter Xxxxx s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Malou le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Modalités spécifiques d’inscription aux Services MalouCopilot

L’inscription aux Services MalouCopilot nécessite que le Client :

- Soit inscrit sur l’Application conformément à l’article « Inscription sur l’Application »,

- Accepte les présentes Conditions Générales, acceptation matérialisée par la signature du Devis auquel elles sont jointes.

7. Durée

Les Services prévus aux présentes sont souscrits par le Client sous forme d’abonnement (l’ « Abonnement »), dont la date d’effet et la durée sont indiquées dans le Devis (la « Période Initiale »).

Cet abonnement se renouvellera ensuite tacitement pour des périodes de même durée que la Période Initiale, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant l’expiration de la Période Initiale.

Une fois l’Abonnement renouvelé, il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, moyennant le respect d’un préavis d’un mois au moins avant l’expiration de la période concernée, sans préjudice des autres modes de résiliation prévus aux Conditions Générales.

En tout état de cause, la dénonciation de l’Abonnement s’effectue par email et prend effet à la fin de la période d’Abonnement pendant laquelle la demande est envoyée.

8. Services

8.1 Description des Services MalouApp

Les Services MalouApp proposés par Xxxxx et souscrits par le Client sont définis au Devis.

Ils ont pour objet la mise à disposition d’une solution de gestion optimisée de leurs comptes sur différentes applications tierces.

Xxxxx s’engage notamment à communiquer au Client un bilan personnalisé de ses performances en ligne et de son gain en visibilité toutes les 4 semaines à compter de son inscription, et pendant toute sa durée, sous réserve d’avoir préalablement reçu du Client tous les documents sollicités par elle, et notamment ses identifiants et codes d’accès aux différentes plateformes nécessaires à la bonne réalisation des Services.

8.2 Description et modalités de réalisation des Services MalouCopilot

8.2.1 Description des Services MalouCopilot

Les Services MalouCopilot proposés par Xxxxx et souscrits par le Client sont définis au Devis.

Ils ont pour objet la gestion à la fois interne et externe du marketing digital du Client qui va déléguer son référencement, sa e-réputation et sa communication sur les réseaux sociaux aux experts Malou, tout en participant lui-même à l’amélioration dudit marketing digital grâce à l’Application.

Xxxxx s’engage notamment, et selon les conditions fixées dans le Devis, à :

- Définir avec le Client une méthode de référencement local, d’e-réputation et de communication sur les réseaux sociaux,

- Exécuter la méthode de référencement local,

- Construire avec le Client une méthode de réseaux sociaux,

- Animer les réseaux sociaux du Client,

- Réaliser un rétroplanning de 4 posts par mois sur Google My Business,

- Réaliser un rétroplanning de 10 publications par mois sur Instagram et Facebook (les

« Réseaux Sociaux »),

- Répondre aux avis 4 et 5 étoiles postés par des tiers sur les plateformes connectées à l’Application (les « Plateformes »),

- Réaliser un shooting photo selon l’échéance visée dans le Devis,

- Réaliser un bilan personnalisé des performances du Client en ligne et de son gain en visibilité toutes les 4 semaines à compter de son inscription, et pendant toute la durée de l’Abonnement, sous réserve d’avoir préalablement reçu du Client tous les documents sollicités par Xxxxx, et notamment ses identifiants et codes d’accès aux différentes plateformes nécessaires à la bonne réalisation des Services MalouCopilot.

8.2.2 Modalités particulières de réalisation des Services MalouCopilot

L’ensemble des modalités de réalisation des Services MalouCopilot sont définies dans le Devis.

Néanmoins, il est d’ores et déjà convenu ce qui suit :

À la suite de l’inscription du Client aux Services MalouCopilot :

- Le Client sera mis en relation avec l’équipe onboarding de Malou afin de mettre en place les Services MalouCopilot, et notamment de vérifier l’inscription du Client aux

plateformes nécessaires à la réalisation des Services MalouCopilot et au paramétrage desdites plateformes telles que visées dans le Devis ;

- Le Client se verra ensuite affecter un account manager avec lequel il définira en commun la méthode de référencement, d’e-réputation et de communication sur les réseaux sociaux devant être exécutée au titre des Services MalouCopilot. Cette mise en relation avec l’account manager sera effectuée lors de deux appels téléphoniques distincts intitulés « lancement de mission 1 » et « lancement de mission 2 ».

Dans le cadre de la réalisation des Services MalouCopilot, Xxxxx sera notamment amenée à animer les réseaux sociaux du Client, et notamment de rédiger et publier des publications (les

« Publications ») :

- Malou adressera les projets de Publications au Client au plus tard 72 heures avant la date prévue pour leur mise en ligne ;

- Le Client pourra indiquer à Malou toutes modifications qu’il considérerait nécessaires jusqu’à 24 heures avant la date prévue pour la mise en ligne des Publications, dans la limite de 2 aller-retours entre le Client et Malou ;

- Passé ce délai, les projets de Publications seront considérés comme ayant été validés et acceptés par le Client ;

- Malou pourra ainsi procéder à la mise en ligne des Publications à la date prévue.

Dans le cadre de la réalisation des Services Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxx sera également amenée, selon l’échéance visée dans le Devis, à réaliser pour le Client un shooting photo aux fins de création de contenus pour (le « Shooting ») :

- La date du premier Shooting sera fixée en phase d’onboarding, et les Shootings suivants seront décidés en concertation entre le Client et l’account manager de Xxxxx au cours de l’Abonnement selon l’échéance visée dans le Devis,

- Malou adressera un brief Shooting au Client au plus tard 24 heures avant ledit Shooting ;

- En cas de désaccord avec le brief Shooting, le Client devra en informer Xxxxx impérativement avant le début du Shooting ;

- Lors du Shooting, le Client devra respecter les consignes contenues dans ce brief et les consignes du photographe. A défaut de respect par le Client desdites consignes, Xxxxx ne pourra pas être tenue responsable de l’insatisfaction du Client quant au résultat du Shooting ;

- A la suite de ce Shooting, Xxxxx adressera au Client dans un délai de 72 heures, le nombre de photos réalisées tel qu’indiqué dans le Devis (les « Photos »). Ces Photos seront disponibles au téléchargement directement dans l’onglet « Galerie » de l’Application ;

- Dans un délai de 10 jours à compter de la transmission au Client des Photos, le Client pourra demander à Xxxxx des modifications et/ou retouches nécessaires aux Photos dans la limite de 2 demandes de retouches maximum ;

- Si le Shooting ne convient pas au Client dans sa totalité, après en avoir indiqué les raisons par email à Malou dans un délai de 10 jours, Xxxxx pourra reproposer au Client la tenue d’un nouveau Shooting. Aucun shooting ne pourra être accordé en cas de non-respect par le Client des consignes du brief et du photographe ;

- Passé le délai susvisé, les Photos seront considérées comme ayant été validées et acceptées par le Client ;

- Malou pourra ainsi procéder à l’utilisation des Photos aux fins de réalisation des Services.

En cas d’annulation du Shooting par le Client :

- Moins de 24 heures avant le Shooting :

▪ Le Shooting inclus dans les Services sera considéré comme ayant été réalisé,

▪ Le Client devra donc réserver et reprogrammer un nouveau shooting dans les plus brefs délais selon les conditions tarifaires qui lui seront communiquées par Xxxxx ;

- Plus de 24 heures avant le Shooting :

▪ Le Client pourra reprogrammer un nouveau Shooting dans la limite d’une seule reprogrammation par période telle que visée dans le Devis ;

En cas d’annulation du Shooting par Xxxxx, Xxxxx devra proposer au Client la tenue d’un nouveau Shooting dans les meilleurs délais.

8.3 Hébergement de l’Application

Xxxxx s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout contenu publié par le Client sur son Compte conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Dans ce cadre, Xxxxx s’engage à fournir au Client des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Xxxxx s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

Xxxxx s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.4 Assistance technique

Xxxxx propose au Client une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxx.xx, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

8.5 Autres Services

Xxxxx se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

9. Conditions financières

9.1 Prix et modalités de paiement

En contrepartie des Services prévus aux présentes, le Client s’engage à verser à Malou le prix de l’abonnement indiqué sur l’Application lors de son inscription, ou dans le Devis (le

« Prix »).

Le Client est informé et accepte que le premier mois d’abonnement sera prélevé dès la confirmation de la création de son Compte.

Les autres règlements auront lieu par prélèvement automatique, toutes les 4 semaines à compter de la souscription de son Abonnement.

Le Prix des Services est versé à Malou par prélèvement SEPA, par le biais d’un prestataire de paiement sécurisé qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.

Les Prix visés ci-dessus font l’objet de factures communiquées au Client par tout moyen écrit, et notamment par email.

Malou se réserve la possibilité, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer au Client des offres promotionnelles ou des réductions de prix, qui pourront figurer dans le Devis.

9.2 Monnaie et taux de change

Sauf mention contraire, les Prix sont exprimés en euros et hors taxes.

Lorsque le calcul du Prix nécessite l’application d’un taux de change, le taux applicable est celui de la date de paiement du Prix, le Client devant supporter tous les éventuels frais de change applicables.

9.3 Révision des Prix

Le Prix des Services pourra faire l’objet d’une révision par Xxxxx, applicable à compter du renouvellement tacite de l’Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée ».

Xxxxx s’engage à informer le Client de la modification des Prix par tout moyen écrit 2 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Si le Client n’accepte pas les nouveaux Prix, il doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée » afin de faire obstacle à son renouvellement tacite.

Le Client est réputé avoir accepté les nouveaux Prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.

9.4 Retards et défauts de paiement

De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à Malou à son échéance au titre de son Abonnement, entendu comme un échec de son prélèvement SEPA, entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

- La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été prévues ;

- La suspension immédiate de son Abonnement jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;

- La facturation au profit de Malou d’un intérêt de retard, dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

Le Client aura un délai d’un mois pour mettre à jour ses coordonnées bancaires en cas d’expiration de son moyen de paiement. A défaut, Xxxxx sera en droit de résilier son Abonnement et/ou de faire appliquer la présente clause.

10. Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte expressément :

- que les données recueillies sur l’Application et les équipements informatiques de Malou font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

- que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Malou.

11. Obligations et responsabilité de Xxxxx

Sans préjudice des autres obligations prévues aux Conditions Générales, Xxxxx s’engage à respecter les obligations qui suivent :

- Xxxxx s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

- Xxxxx s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être transmis par le Client qu’aux fins d’exécution des présentes et à ne pas les diffuser ou partager avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès du Client.

- Malou s’oblige à mettre à disposition du Client un personnel compétent et à lui fournir les conseils, mises en garde et informations nécessaires en vue de la bonne exécution des Services. Elle s’oblige également à informer le Client de toute difficulté prévisible notamment quant à une difficulté de réalisation des Services.

- Malou certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée des Services.

- L’intervention de Xxxxx est limitée à la seule fourniture des Services, à l’exclusion de tous autres. A ce titre, le Client reconnaît et accepte que les Services lui sont fournis personnellement, Xxxxx n’intervenant en aucun cas dans les relations entre le Client et sa propre clientèle, ou tout autre tiers, n’entretenant aucune relation avec ceux-ci et ne leur fournissant aucun service.

Le Client s’oblige à mettre Xxxxx hors de cause dans tous différends ou litiges entre lesdites personnes et à faire son affaire personnelle de leur résolution.

- Les prestations définies aux présentes sont fournies par Malou telles quelles et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Malou ne garantit notamment pas au Client (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention du Client en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

- Malou n’offre en tout état de cause aucune garantie quant à un quelconque volume d’affaires qui serait généré par la Client grâce aux Services.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Xxxxx au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par le Client et au montant annuel de son Abonnement en cours.

12. Obligations et garanties du Client

Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Le Client s’engage à fournir à Malou tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la réalisation des obligations de cette dernière, et notamment ses identifiants et mots de passe de connexion aux plateformes nécessaires à la bonne réalisation des Services.

Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec Xxxxx en vue de la bonne exécution des Services, à respecter les délais visés dans le Devis, les délais relatifs aux Publications, au Shooting et aux Photos, ainsi que les présentes Conditions Générales, et à l’informer dans les plus brefs délais de toutes difficultés liées à cette exécution. Tout retard imputable au Client décalera d’autant l’éventuel calendrier de réalisation des Services.

Le Client déclare avoir reçu de Xxxxx, préalablement à la signature des présentes, tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour souscrire son Abonnement en toute connaissance de cause, qu’il dispose ainsi d’une connaissance suffisante de ses Services, tels qu’ils figurent sur l’Application et au Devis, et qu’il a, préalablement aux présentes, suffisamment échangé avec Xxxxx pour s’assurer que ses Services correspondent bien à ses attentes, besoins et contraintes.

Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de développement commercial et marketing et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres), et notamment des Publications et des Photos, qu’il publie, directement

ou par l’intermédiaire de Xxxxx, sur l’Application et/ou sur les Plateformes et/ou les Réseaux Sociaux (les « Contenus ») et de toute conséquence qui en découlerait. Le Client est ainsi seul responsable pour toute demande de retrait desdites Publications et/ou Photos émanant de tiers.

Le Client accepte que les Contenus publiés sur l’Application soient rendus publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs de l’Application.

Le Client garantit à Malou qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Malou.

Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Le Client garantit Malou contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par le Client, de l’une quelconque de ses obligations aux termes des Conditions Générales. Le Client s’engage à payer à Malou tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Informations réciproques entre les parties

Les parties s’engagent, pendant la durée des présentes, à coopérer activement et de bonne foi en vue de l’exécution des Services et à se tenir mutuellement informées de toutes difficultés liées à cette exécution.

14. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, Xxxxx se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre, supprimer ou empêcher l’accès à l’Application et aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

- supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,

- prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,

- avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Le Client est informé et accepte que tout manquement à ses obligations pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la résolution immédiate de son Abonnement par Xxxxx par tout moyen écrit.

15. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant de la société Malou, les parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel qu’elle sera amenée à traiter pour le Client dans le cadre des Services.

L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».

La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de l’exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :

(i) dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;

(ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des Conditions Générales ;

(iii) qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;

(iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des présentes Conditions Générales.

Les Informations Confidentielles, ainsi que les identifiants et codes d’accès aux Plateformes et/ou aux Réseaux Sociaux, peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants de Malou, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

16. Propriété intellectuelle

16.1 Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (templates, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc

…) exploités par Xxxxx sur son Site et son Application sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Malou sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16.2 Dans le cadre de l’exécution des Services, XXXXX sera amenée à fournir au Client des livrables et notamment des Publications, des Photos et des documents susceptibles d’être protégés au titre du droit d’auteur (les « Créations »).

Les Créations fournies par XXXXX dans le cadre de la réalisation des Services sont protégées par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur et restent la propriété exclusive de MALOU.

Le Client ne bénéficie au titre des présentes que d’une simple licence d’utilisation des Créations transmises par MALOU, pour toute la durée légale de protection du droit d’auteur et pour le monde entier et aux seules fins d’exécution des présentes.

Par conséquent, le Client est autorisé à utiliser les Créations uniquement sur le site internet et les réseaux sociaux tels que visés au Devis, pour un usage exclusivement professionnel.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de MALOU à travers la signature d’un Devis distinct de celui afférent aux Services.

16.3 Aux fins de l’exécution des Services et pour une durée limitée à leur durée, le Client concède à Malou un droit d’utilisation gratuit, non exclusif et incessible sur ses droits antérieurs, et notamment sur ses marques et logos, pour le monde entier.

Le Client est informé que cette licence est indispensable pour la bonne exécution des Services.

17. Autorisation de diffusion des témoignages du Client

Pendant la durée de son Abonnement, le Client autorise Xxxxx à utiliser les témoignages qu’il publie sur le Site, sur l’Application, ses réseaux sociaux ou les réseaux sociaux de Malou (les

« Témoignages ») pour la promotion des Services et de l’Application, selon les modalités suivantes :

- Il consent à ce que ses Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Xxxxx sur ses réseaux sociaux et/ou sur son Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Malou a des accords,

- Il consent à ce que ses Témoignages soient diffusés par Xxxxx par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site et de l’Application,

- Il accepte que ses Témoignages soient traduits en toutes langues,

- Il reconnait et accepte que ses Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,

- Il renonce à demander à Xxxxx une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

18. Données à caractère personnel

18.1 Dispositions générales

Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après ensemble la « Réglementation applicable »).

Aux fins de gestion de la relation contractuelle entre les parties, chaque partie traite les données à caractère personnel de ses interlocuteurs chez l’autre partie en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, et ce pour la durée des Conditions Générales. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des Conditions

Générales et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) des interlocuteurs. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles entre les parties.

Le personnel des parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.

Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs des parties de leurs droits prévues par la Réglementation applicable, à savoir : (i) d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données les concernant, (ii) de demander l’effacement ou la limitation du traitement, (iii) de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes, (iv) de demander la portabilité des données les concernant, afin de les récupérer et de les conserver, et (v) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

18.2 Traitements des données personnelles par Xxxxx en tant que sous-traitant

? Description du traitement sous-traité

Dans le cadre des Services, Xxxxx est amenée à traiter des données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client, lui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable. Les caractéristiques des traitements sont décrites en Annexe 1 des Conditions Générales.

? Obligations de Malou vis-à-vis du Client

- Traitement des données :

Xxxxx s’engage à ne traiter les données à caractère personnel qu’aux fins des finalités listées à l’Annexe 1 et conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. Xxxxx s’engage à informer le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. En outre, si Malou est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable aux Conditions Générales, elle doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

- Sécurité et confidentialité des données :

Xxxxx s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. Xxxxx veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.

- Autres sous-traitants :

Xxxxx est autorisée à faire appel aux sous-traitants (le « Sous-traitant ultérieur ») listés en Annexe 1 des Conditions Générales pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, Xxxxx informera préalablement et par écrit le Client. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de cette information

pour présenter ses objections légitimes et motivées. A défaut de notifications d’objections passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur. En cas d’objections persistantes du Client, les parties se réuniront de bonne foi et feront leurs meilleurs efforts pour discuter d’une résolution. Xxxxx pourra choisir de (i) ne pas avoir recours au Sous-traitant ultérieur ou (ii) de prendre les mesures correctrices demandées par le Client dans le cadre des objections formulées et avoir recours au Sous-traitant ultérieur. Si aucune des options n’est raisonnablement possible, et si Xxxxx ne peut avoir recours pour des raisons légitimes à un autre sous-traitant pour le traitement envisagé, l’une ou l’autre des parties pourra résilier les Conditions Générales moyennant un préavis de trente (30) jours.

Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des Conditions Générales pour le compte et selon les instructions du Client. Il appartient à Xxxxx de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Xxxxx demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.

- Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne :

Xxxxx est autorisée à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre des Conditions Générales vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du règlement précité.

- Assistance et Fourniture d’informations :

Xxxxx s’engage à assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client.

- Notification des violations de données à caractère personnel :

Xxxxx s’engage à notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des données à caractère personnel portant sur les traitements faisant l’objet du présent Contrat et à lui communiquer toute information et documentation utile relative à cette violation.

- Sort des données :

Xxxxx s’engage à son choix, à supprimer les données à caractère personnel à l’expiration du Contrat ou à les renvoyer au Client et à ne pas en conserver de copie, sauf si la Réglementation applicable l’exige.

- Documentation :

Xxxxx met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits. Le Client a ainsi la possibilité de procéder à des audits une (1) fois par an et à ses frais afin de vérifier la conformité de Malou aux obligations prévues dans le présent article. Le Client informera Malou de la tenue de l’audit moyennant un préavis minimum de deux (2) semaines. Malou se réserve le droit de refuser l’identité de l’auditeur retenu s’il appartient à une société concurrente. L’audit devra être réalisé pendant les heures ouvrées de Malou et de manière à perturber le moins possible son activité. L’audit ne pourra ainsi

porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées par Xxxxx, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données des autres clients de Malou, et (iii) au bon fonctionnement et à l’organisation de la production de Malou. Dans la mesure du possible, les parties conviendront à l’avance du périmètre de l’audit. Le rapport d’audit sera adressé à Malou afin de permettre à cette dernière de formuler ses observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit sera considéré comme une information confidentielle.

? Obligations du Client vis-à vis de Malou:

Le Client s’engage à :

(a) fournir à Malou les données personnelles visées dans l’Annexe 1, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour le Client d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ;

(b) collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles fournies à Malou, pour l’exécution de ses services, et en particulier, s’assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes concernées ;

(c) tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;

(d) veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.

19. Force majeure

Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un défaut d’exécution de ses obligations contractuelles si ce défaut est dû à un évènement indépendant de sa volonté et constitutif de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Par force majeure, les parties conviennent notamment d’entendre la survenance d’un évènement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français ainsi que les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

La partie empêchée devra informer dans les meilleurs délais l’autre partie en indiquant la nature du cas de force majeure. Les parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens les plus appropriés pour pallier, si possible, les conséquences du ou des évènement(s) constitutif(s) de la force majeure.

Si le cas de force majeure perdure plus de 3 mois, chaque partie pourra résilier l’Abonnement, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ayant effet immédiat.

Si, à la suite d’un cas de force majeure, la partie affectée est empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement.

Dès cessation du cas de force majeure, la partie empêchée doit informer immédiatement l’autre partie et reprendre l’exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable.

20. Références commerciales

Les parties s’autorisent expressément et mutuellement à faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs ainsi que des références de leurs sites internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée de l’Abonnement et 3 ans après son terme.

21. Liens et sites tiers

Xxxxx ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire de l’Application.

Malou n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Malou n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment l’achat de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

22. Publicité

Xxxxx se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

23. Sous-traitance

Malou se réserve la faculté de recourir à des sous-traitants aux fins de réalisation des Services. Dans cette hypothèse, Xxxxx s’engage à faire respecter par ses sous-traitants les mêmes obligations contractuelles que celles auxquelles il se soumet dans le cadre des présentes Conditions Générales.

Les parties reconnaissent et acceptent expressément que, dans l’hypothèse où ces sous-traitants seraient amenés à traiter des données à caractère personnel, les dispositions de l’article

« Données à caractère personnel » s’appliqueront.

24. Réglementation sociale

Xxxxx déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière, à la demande du Client. Malou devra obligatoirement fournir au Client, sur demande de celui-ci et aussi souvent que nécessaire, jusqu’à la fin de son Abonnement, les documents suivants :

(i) une carte d’identification justifiant de l’immatriculation au registre des métiers ou un extrait de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés daté de moins de 3 mois (extrait K ou KBIS), ou équivalent pour une société étrangère,

(ii) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à Malou,

(iii) une attestation sur l’honneur, en vertu de laquelle Xxxxx certifie avoir déposé auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires, et que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard du Code du travail.

25. Modifications

Malou se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit résilier son Abonnement dans les termes de l’article « Durée ».

Tout Client qui a recours à l’Application ou aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

26. Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit.

En cas de litige entre les parties concernant leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans le mois suivant la première notification adressée par une partie à l’autre concernant le différend concerné, par tout moyen écrit, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.

Annexe 1 – Données Personnelles

1. Description du traitement des données effectué par Xxxxx pour le compte du Client

Finalités du traitement de données à caractère personnel	Fourniture des Services
Nature des opérations de traitement	Enregistrement, consultation, extraction, effacement, destruction
Type de données à caractère personnel traitées	Données d’identification Contenu de l’avis Contenu des messages
Catégories de personnes concernées	Clients du Client Prospects du Client
Durée du traitement	Durée des Conditions Générales

2. Liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés

Sous-traitants ultérieurs autorisés	Activités de traitement sous-traitées	Localisation des traitements	Garanties appropriées mises en place en cas de transfert de données hors UE
Amazon Web Services	Hébergement des services	Union européenne	Clauses contractuelles types
Google Cloud	Hébergement des services	Union européenne	Clauses contractuelles types

General terms and conditions Malou-Food Marketing

RCS Créteil - n°832 965 255

00 Xxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-xx-Xxxx, XXXXXX

Enactment : March 2023

1. Purpose

The company Malou-Food Marketing ("Malou") operates an application accessible from the website xxxxx://xxx.xxxxx.xx ("the Application"), through which it offers its clients (the "Clients") an optimized management solution for all the accounts they have opened on third-party applications (the "MalouApp Services"). Malou also offers digital marketing support services using the Application (the "MalouCopilot Services"). The MalouApp Services and the MalouCopilot Services together constitute the "Services".

These General Terms and Conditions ("the General Terms and Conditions") define the terms and conditions of use of the Services offered by Xxxxx, as well as the rights and obligations of the parties in this context.

They are accessible and printable at any time on the Client's Personal Space accessible on the Application. They may be supplemented by specific conditions (the "Quote"), specifying the duration of the contractual commitment, the list of Services subscribed to and their financial conditions, which, in case of contradiction, prevail over the General Terms and Conditions, and together form the contract.

2. Operator of the Application and Services, contact

The Application and Services are operated by the company Malou-Food Marketing, a SAS registered with the RCS of Créteil under number 832 965 255, whose registered office is located at 00, xxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxxxx-xx-Xxxx (00000).

Xxxxx can be contacted at the following address: xxxxxxx@xxxxx.xx

3. Access to the Application and Services

3.1 Legal Capacity

The Application and Services are accessible to:

● Any natural person with full legal capacity to enter into these General Terms and Conditions. A natural person who does not have full legal capacity may access the Application and Services only with the consent of their legal representative.

● Any legal person acting through a natural person with legal capacity to contract on behalf of and for the account of the legal person.

3.2 Application and Services for professionals

The Application and Services are exclusively intended for professionals, understood as any natural or legal person engaged in a remunerated activity on a non-occasional basis in all sectors of industry and commerce.

4. Acceptance of the Quote and General Terms and Conditions

4.1 Acceptance of the Quote

Prior to any provision of Services, it is the Client's responsibility to provide Malou with the necessary information and documents to enable it to identify its needs and expectations.

Based on this information, Xxxxx will establish a Quote that it will send to the Client by email, indicating in particular the duration of the Contract, the content of the Services, and their price.

The Client who wishes to use the Services must validate the Quote within the deadline provided therein, by any useful written means, in particular by email. At the expiration of this deadline, the Quote will be void.

4.2 Acceptance of the General Terms and Conditions

The Client's acceptance of these General Terms and Conditions is materialized by the signature of the Quote to which they are attached.

This acceptance can only be full and complete. Any acceptance subject to reservation is considered null and void. The Client who does not accept to be bound by these General Terms and Conditions must not access the Application or use the Services.

5. Registration on the Application and for the Services

5.1

The use of the Services requires the Client to register on the Application. The Client must provide all the information marked as mandatory, including their name, first name, professional email address and password. The Client acknowledges and accepts that the email address entered on the registration form constitutes their login ID.

In the context of MalouCopilot Services, the Client's registration on the Application will be carried out directly by Xxxxx.

Any incomplete registration will not be validated.

Registration results in the opening of an account in the name of the Client (the "Account"), giving access to a personal space (the "Personal Space") which enables the management of the use of the Services in a form and using the technical means that Xxxxx deems most appropriate to provide said Services.

5.2

The Client guarantees that all information provided in the registration form is accurate, up-to-date, and truthful, and is not misleading in any way.

The Client agrees to update this information in their Personal Space in the event of any changes, so that it always complies with the aforementioned criteria.

The Client is informed and agrees that the information entered for the purpose of creating or updating their Account constitutes proof of their identity. The information entered by the Client is binding on them once it has been validated.

5.3

The Client may access their Personal Space at any time after identifying themselves using their login ID and password.

The Client agrees to use the Services personally and not allow any third party to use them on their behalf or for their account, except for assuming full responsibility for such use.

The Client is equally responsible for maintaining the confidentiality and security of their login ID and password, and any access to the Application using them is deemed to be carried out by the Client. The Client must immediately contact Xxxxx if they notice that their Account has been used without their knowledge. The Client acknowledges Xxxxx'x right to take all appropriate measures in such a case.

6. Specific terms of registration for MalouCopilot Services

Registration for MalouCopilot Services requires that the Client:

- Is registered on the Application in accordance with the "Registration on the Application" article,

- Accepts these General Conditions, acceptance of which is materialized by the signature of the Quote to which they are attached.

7. Duration

The Services provided herein are subscribed to by the Client in the form of a subscription (the "Subscription"), the start date and duration of which are indicated in the Quote (the "Initial Period").

This subscription will then be tacitly renewed for periods of the same duration as the Initial Period, unless terminated by either party by registered letter with acknowledgment of receipt at least one month before the expiration of the Initial Period.

Once the Subscription is renewed, it may be terminated by either party, subject to at least one month's notice prior to the expiration of the relevant period, without prejudice to other termination methods provided in the General Conditions.

In any case, termination of the Subscription is made by email and takes effect at the end of the Subscription period during which the request is sent.

8. Services

8.1 Description of MalouApp Services

The MalouApp Services offered by Xxxxx and subscribed to by the Client are defined in the Estimate.

They aim to provide an optimized management solution for the Client's accounts on different third-party applications.

Malou undertakes, in particular, to provide the Client with a personalized report of their online performance and visibility gain every four weeks from their registration and throughout its duration, subject to having previously received from the Client all the documents requested by Xxxxx, including its login credentials and access codes to the different platforms necessary for the proper execution of the Services.

8.2 Description and Implementation of MalouCopilot Services

8.2.1 Description of MalouCopilot Services

The MalouCopilot Services offered by Xxxxx and subscribed to by the Client are defined in the Estimate.

They aim to provide internal and external management of the Client's digital marketing, who will delegate their referencing, e-reputation, and communication on social networks to Malou's experts while participating in improving said digital marketing through the Application.

Malou undertakes, in particular, and under the conditions set out in the Estimate, to:

● Define with the Client a local referencing method, e-reputation, and communication on social networks.

● Execute the local referencing method.

● Build a social network method with the Client.

● Manage the Client's social networks.

● Create a retro-planning of 4 posts per month on Google My Business.

● Create a retro-planning of 10 publications per month on Instagram and Facebook (the "Social Networks").

● Respond to 4 and 5-star reviews posted by third parties on platforms connected to the Application (the "Platforms").

● Carry out a photo shoot according to the deadline set out in the Estimate.

● Provide a personalized report of the Client's online performance and visibility gain every four weeks from their registration and throughout the Subscription's duration, subject to having previously received from the Client all the documents requested by Xxxxx, including its login credentials and access codes to the different platforms necessary for the proper execution of the MalouCopilot Services.

8.2.2 Specific terms for the provision of MalouCopilot Services

All terms for the provision of MalouCopilot Services are defined in the Quote. However, the following is agreed upon:

Following the Client's registration for MalouCopilot Services:

● The Client will be put in contact with Xxxxx'x onboarding team to set up the MalouCopilot Services, including verifying the Client's registration for the platforms necessary for the provision of MalouCopilot Services and the configuration of said platforms as referred to in the Quote;

● The Client will then be assigned an account manager with whom they will jointly define the method of referencing, e-reputation, and social media communication to be executed as part of the MalouCopilot Services. This introduction to the account manager will be made during two separate phone calls entitled "mission launch 1" and "mission launch 2".

As part of the provision of MalouCopilot Services, Malou will, in particular, manage the Client's social media platforms and publish content (the "Publications"):

● Xxxxx will send the draft Publications to the Client no later than 72 hours before the scheduled date of publication;

● The Client may inform Xxxxx of any modifications they deem necessary until 24 hours before the scheduled publication date, up to a maximum of two back-and-forth communications between the Client and Malou;

● After this deadline, the draft Publications will be considered validated and accepted by the Client;

● Xxxxx will then proceed to publish the Publications on the scheduled date.

As part of the provision of MalouCopilot Services, Xxxxx will also, as provided for in the Quote, carry out a photoshoot for the Client for the creation of content (the "Shooting"):

● The date of the first Shooting will be set during the onboarding phase, and subsequent Shootings will be decided in consultation between the Client and Xxxxx'x account manager during the Subscription period, as provided for in the Quote;

● Malou will send the Shooting brief to the Client no later than 24 hours before the Shooting;

● In the event of a disagreement with the Shooting brief, the Client must inform Xxxxx before the start of the Shooting;

● During the Shooting, the Client must follow the instructions contained in the brief and the photographer's instructions. In the absence of the Client's compliance with these instructions, Xxxxx cannot be held responsible for the Client's dissatisfaction with the outcome of the Shooting;

● Following the Shooting, Xxxxx will send the Client the number of photos taken as indicated in the Quote (the "Photos") within 72 hours. These Photos will be available for direct download in the "Gallery" tab of the Application;

● Within 10 days from the transmission of the Photos to the Client, the Client may request any necessary modifications and/or retouching of the Photos, up to a maximum of 2 retouching requests;

● If the Shooting is not entirely satisfactory to the Client, after stating the reasons by email to Malou within 10 days, Xxxxx may propose a new Shooting to the Client. No Shooting may be granted if the Client fails to comply with the brief and the photographer's instructions;

● After the aforementioned deadline, the Photos will be considered validated and accepted by the Client;

● Xxxxx may then proceed to use the Photos for the provision of the Services.

In case of cancellation of the Shooting by the Client: Less than 24 hours before the Shooting:

▪ The Shooting included in the Services will be considered as having been carried out,

▪ The Client must therefore book and reschedule a new shooting as soon as possible according to the pricing conditions that will be communicated to him/her by Xxxxx;

More than 24 hours before the Shooting:

▪ The Client will be able to reschedule a new Shooting within the limit of only one rescheduling per period as set out in the Quote;

In case of cancellation of the Shooting by Xxxxx, Xxxxx must propose to the Client the holding of a new Shooting as soon as possible.

8.3 Hosting of the Application

Malou undertakes, in the terms of an obligation of means, to host the Accounts and any content published by the Client on its Account in accordance with the practices of the profession and the state of the art, on its own servers or by a professional hosting provider, exercising its activity in accordance with the practices of the profession and the state of the art.

In this context, Xxxxx undertakes to provide the Client with sufficient storage and processing capacity within the framework of the Services, in accordance with the practices of the profession and the state of the art.

Malou undertakes to implement all technical means, in accordance with the state of the art, necessary to ensure the security and access to the Services, concerning the protection and monitoring of infrastructures, the control of physical and/or immaterial access to said infrastructures, as well as the implementation of detection, prevention and recovery measures to protect the servers from malicious acts.

Xxxxx also undertakes to take all necessary precautions, with regard to the nature of the data and the risks presented by the automated data processing implemented for the needs of the Services, to preserve the security of the data, and in particular to prevent them from being distorted, damaged or accessed by unauthorized third parties.

8.4 Technical support

Xxxxx offers the Client technical support accessible by email at the following address: xxxxxxx@xxxxx.xx, allowing him/her to report any difficulty encountered during the use of the Services.

8.5 Other Services

Malou reserves the right to offer any other Service that it deems useful, in a form and with features and technical means that it deems most appropriate for providing said Services.

9. Financial Terms

9.1 Price and Payment Terms

In consideration for the Services provided hereunder, the Client agrees to pay Xxxxx the subscription fee indicated on the Application upon registration or in the Quote (the "Price").

The Client acknowledges and agrees that the first month's subscription fee will be collected upon confirmation of the creation of their Account.

Subsequent payments will be made via automatic SEPA direct debit every 4 weeks from the date of the subscription to the Client's Subscription.

The Price for the Services shall be paid to Malou via SEPA direct debit through a secure payment service provider which alone shall retain the Client's bank details for this purpose.

The Prices referred to above shall be subject to invoices communicated to the Client by any written means, including email.

Malou reserves the right, at its sole discretion and in accordance with its own terms, to offer promotional offers or price reductions to the Client, which may be included in the Quote.

9.2 Currency and Exchange Rate

Unless otherwise stated, Prices are expressed in euros and exclusive of taxes.

When the calculation of the Price requires the application of an exchange rate, the applicable rate is that of the payment date of the Price, with the Client being responsible for any applicable exchange fees.

9.3 Price Revision

The Price for the Services may be revised by Xxxxx, effective upon the automatic renewal of the Subscription in accordance with the terms provided under "Duration".

Xxxxx agrees to inform the Client of any modification to the Prices by any written means at least 2 months before the new rates become effective.

If the Client does not accept the new Prices, they must terminate their Subscription in accordance with the terms provided under "Duration" in order to prevent its automatic renewal.

The Client is deemed to have accepted the new Prices if, subsequent to their effective date, they continue to use the Services.

9.4 Delays and payment defaults

By express agreement between the parties, any delay in payment of all or part of a sum due to Malou on its due date under its Subscription, understood as a failure of its SEPA direct debit, shall automatically result, without prejudice to the provisions of the "Sanctions for breaches" article and from the day following the payment date shown on the invoice:

The termination of the term of all sums due by the Client and their immediate enforceability, regardless of the payment terms that had been provided;

● The immediate suspension of its Subscription until the full payment of all sums due;

● The invoicing to the benefit of Xxxxx of a late interest, due solely by the contractual term expiration, at the rate of 3 times the legal interest rate, based on the amount of the unpaid debt

on the due date, and a lump-sum compensation of €40 for recovery costs, without prejudice to any additional compensation if the actual recovery costs incurred exceed this amount.

● The Client will have one month to update its banking information in case of expiration of its means of payment. Failing this, Xxxxx will be entitled to terminate its Subscription and/or to apply this clause.

10. Proof Convention

The Client expressly acknowledges and accepts:

● that the data collected on the Application and Xxxxx'x computer equipment are evidence of the reality of the operations carried out under these terms and conditions,

● that this data constitutes the main mode of proof accepted between the parties, in particular for the calculation of sums due to Malou.

11. Obligations and liability of Malou

Without prejudice to the other obligations provided for in the General Conditions, Xxxxx undertakes to comply with the following obligations:

● Xxxxx undertakes to carry out its obligations with diligence and in accordance with the rules of the art, it being specified that it has an obligation of means, to the exclusion of any obligation of result, which the Client expressly acknowledges and accepts.

● Malou undertakes to use the information, documents, data, and more generally all elements that may be transmitted to it by the Client only for the purposes of performing these terms and conditions and not to disclose or share them with any third party, except at the express request or agreement of the Client.

● Malou undertakes to provide the Client with competent personnel and to provide the necessary advice, warnings, and information for the proper performance of the Services. It also undertakes to inform the Client of any foreseeable difficulties, in particular with regard to a difficulty in performing the Services.

● Malou certifies that it holds an insurance policy covering its professional liability. It undertakes to maintain this insurance policy in force for the duration of the Services.

● Xxxxx'x intervention is limited to the sole provision of the Services, excluding all others. As such, the Client acknowledges and accepts that the Services are provided personally to him, and that Xxxxx does not intervene in any way in the relationship between the Client and his own clientele, or any other third party, does not maintain any relationship with them, and does not provide them with any service.

● The Client undertakes to hold Xxxxx harmless in all disputes or disputes between said persons and to personally resolve them.

● The services defined herein are provided by Malou as is and without any warranty, express or implied. Xxxxx does not guarantee, in particular, that the Services, subject to constant research to improve, in particular, performance and progress, will be completely free of errors, defects, or faults, or that the Services, being standard and not offered solely for the Client's personal constraints, will specifically meet their needs and expectations.

● In any event, Malou offers no guarantees regarding any business volume that may be generated by the Client through the Services.

In any event, Xxxxx'x liability under these terms and conditions is expressly limited to the direct damages suffered by the Client and to the annual amount of his current Subscription.

12. Client's obligations and warranties

The Client agrees, in his use of the Services, to comply with these General Conditions as well as with the laws and regulations in force, and not to infringe the rights of third parties or public order.

The Client undertakes to provide Malou with all documents, elements, data, and information necessary for the performance of its obligations, in particular, its login credentials and passwords for the platforms necessary for the proper performance of the Services.

More generally, the Client undertakes to actively cooperate with Xxxxx in order to ensure the proper execution of the Services, to respect the deadlines referred to in the Estimate, the deadlines related to Publications, Shooting and Photos, as well as these General Conditions, and to inform Xxxxx as soon as possible of any difficulties related to this execution. Any delay attributable to the Client will postpone the possible schedule for the performance of the Services.

The Client declares that he has received from Malou, prior to the signing of these, all the advice, instructions, and clarifications that he needs to subscribe to his Subscription with full knowledge of the facts, that he thus has sufficient knowledge of its Services, as they appear on the Application and in the Estimate, and that he has, prior to these, sufficiently exchanged with Xxxxx to ensure that his Services correspond well to his expectations, needs, and constraints.

The Client acknowledges that the Services offer him an additional, non-alternative, commercial and marketing development solution and that this solution cannot replace other means he may have to achieve the same objective.

The Client is solely responsible for all content of any nature (editorial, graphic, audio, audiovisual, or other), including Publications and Photos, that he publishes, directly or through Malou, on the Application and/or on Platforms and/or Social Networks (the "Content"), and for any consequences that may arise from them. The Client is thus solely responsible for any request to remove said Publications and/or Photos from third parties.

The Client accepts that the Content published on the Application is made public by default and is likely to be viewed by other users of the Application.

The Client warrants to Malou that he has all necessary rights and authorizations for the distribution of this Content. He undertakes that such Content is lawful, does not infringe public order, good morals or

the rights of third parties, does not violate any legislative or regulatory provisions, and more generally, is not in any way likely

The Client hereby undertakes not to distribute, including but not limited to:

- Child pornography, pornographic, defamatory, insulting, racist, obscene, indecent, shocking, violent, xenophobic, or revisionist content,

- Counterfeit content,

- Content that undermines the image of a third party,

- Misleading, deceptive, or content that offers or promotes illegal, fraudulent, or deceptive activities,

- And, in general, content that may infringe upon the rights of third parties or be detrimental to third parties in any manner or form.

The Client indemnifies Malou against any complaints, claims, actions, and/or demands that it may suffer as a result of the Client's violation of any of its obligations under the General Terms and Conditions. The Client undertakes to reimburse Malou for all expenses, costs, and/or damages that it may have to bear as a result of such violation.

13. Reciprocal information between parties

During the term of this Agreement, the Parties agree to actively and in good faith cooperate in

order to perform the Services and to keep each other informed of any difficulties related to such performance.

14. Sanctions for breaches

In the event of a breach of any provision of the General Terms and Conditions or, more generally, a violation of laws and regulations by the Client, Malou reserves the right to take any appropriate measures, including but not limited to:

- suspend, delete or prevent access to the Application and the Services of the Client, who is the author of the breach or violation, or who participated in it,

- delete any Content related to the considered breach or violation, in whole or in part,

- take any appropriate measures and initiate any legal action,

- if necessary, notify the competent authorities, cooperate with them, and provide them with all useful information for the investigation and repression of illegal or illicit activities.

The Client is informed and accepts that any breach of its obligations may result, in addition to the consequences set forth above, in the immediate termination of its Subscription by Malou by any written means.

15. Confidentiality

Each Party undertakes to keep strictly confidential the documents, elements, data, and information of the other Party to which it may have access and that are expressly identified by the other Party as being confidential. With regard to the company Malou, the Parties already expressly agree that this

obligation of confidentiality covers the personal data that it will have to process for the Client within the framework of the Services.

All of this information is hereinafter referred to as "Confidential Information."

The Party receiving Confidential Information undertakes not to disclose it without the prior agreement of the other Party, for a period of 3 years from the end of the performance of the Services concerned. It may only transmit them to employees, collaborators, trainees, or advisers who are subject to the same obligation of confidentiality as provided herein. This obligation does not apply to documents, elements, data, and information:

(i) of which the receiving Party was already aware;

(ii) already public at the time of their communication or which would become public without violating the General Terms and Conditions;

(iii) received lawfully from a third party;

(iv) whose communication would be required by the judicial authorities, in accordance with laws and regulations, or in order to establish the rights of a Party under these General Terms and Conditions.

Confidential Information, as well as login credentials and access codes to Platforms and/or Social Networks, may be transmitted to Xxxxx'x employees, collaborators, trainees, agents, and subcontractors, provided they are subject to the same obligation of confidentiality.

16. Intellectual property

16.1 The systems, software, structures, infrastructures, databases, and contents of any nature (templates, texts, images, visuals, music, logos, trademarks, databases, etc.) operated by Malou on its Site and its Application are protected by all intellectual property rights or database producer rights in force. Any disassemblies, decompilations, decrypting, extractions, reuses, copies, and more generally, any acts of reproduction, representation, dissemination, and use of any of these elements, in whole or in part, without the authorization of Malou are strictly prohibited and may be subject to legal proceedings.

16.2 In the course of performing the Services, MALOU may provide the Client with deliverables, including publications, photos, and documents that may be protected under copyright law (the "Creations"). The Creations provided by MALOU as part of the Services are protected by all intellectual property rights in force and remain the exclusive property of MALOU. Under these terms, the Client only benefits from a simple license to use the Creations transmitted by MALOU for the entire duration of the legal protection of the copyright and worldwide and only for the purpose of performing these terms. Therefore, the Client is authorized to use the Creations only on the website and social networks as specified in the Quote, for exclusively professional use. Any other use must be subject to prior written agreement from MALOU through the signature of a separate Quote from the one relating to the Services.

16.3 For the purpose of performing the Services and for a limited duration, the Client grants Malou a free, non-exclusive, and non-transferable right to use its pre-existing rights, including its trademarks and logos, worldwide. The Client is informed that this license is necessary for the proper performance of the Services.

17. Authorization for the dissemination of Client's testimonials

During the term of its Subscription, the Client authorizes Xxxxx to use the testimonials it publishes on the Site, on the Application, its social networks, or Xxxxx'x social networks (the "Testimonials") for the promotion of the Services and the Application, under the following conditions:

- It consents to the dissemination of its Testimonials free of charge by Xxxxx on its social networks and/or on its Site, as well as on all other French or foreign websites, published by any company with which Malou has agreements,

- It consents to the dissemination of its Testimonials by Xxxxx by any means and on any medium for the purpose of promoting the Site and the Application,

- It agrees that its Testimonials may be translated into all languages,

- It acknowledges and accepts that its Testimonials may be subject to modifications, particularly as regards their framing, format, and colors, as well as alterations or degradation in their quality, depending on the technical constraints of the Site,

- It waives any claim for remuneration, royalty, compensation, or financial compensation from Xxxxx in this regard.

18. Personal data

18.1 General provisions

The parties undertake, each for its part, to comply with all legal and regulatory obligations incumbent upon them with regard to the protection of personal data, in particular, Law No. 78-17 of January 6, 1978 in its latest modified version, known as the Data Protection Act, and EU Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016 (together, the "Applicable Regulations").

For the purpose of managing the contractual relationship between the parties, each party processes the personal data of its counterparts at the other party as a data controller within the meaning of the Applicable Regulations, for the duration of the General Conditions. This processing is necessary for the proper performance of the General Conditions.

General and relates only to identification data (including name, first name, email address, phone number) of the parties involved. This data is kept for the strictly necessary duration for the management of contractual relations between the parties.

The personnel of the parties, their control services (auditor in particular), and their subcontractors may have access to the personal data collected.

This processing may give rise to the exercise by the parties' interlocutors of their rights provided for by the applicable Regulation, namely: (i) to obtain communication and, where appropriate, rectification or erasure of their data, (ii) to request erasure or limitation of processing, (iii) to object to processing for legitimate reasons, (iv) to request portability of their data in order to retrieve and store it, and (v) to file a complaint with a competent supervisory authority.

18.2 Processing of personal data by Xxxxx as a subcontractor

□ Description of the subcontracted processing

As part of the Services, Malou may process personal data on behalf and for the account of the Client as a subcontractor, while the Client acts as the data controller within the meaning of the applicable Regulation. The characteristics of the processing are described in Annex 1 of the General Terms and Conditions.

□ Malou's obligations towards the Client

- Data processing:

Malou undertakes to process personal data only for the purposes listed in Annex 1 and in accordance with the Client's documented instructions, including with regard to the transfer of data outside the European Union. Xxxxx undertakes to inform the Client if she believes that an instruction constitutes a violation of the applicable Regulation. In addition, if Malou is required to transfer data to a third country or an international organization, under the law applicable to the General Terms and Conditions, she must inform the Client of this legal obligation before the processing, unless the concerned law prohibits such information for important reasons of public interest.

- Security and confidentiality of data:

Malou undertakes to implement appropriate technical and organizational measures to ensure the security and integrity of personal data, their backup, and the restoration of their availability in the event of a physical or technical incident. Malou also ensures that persons authorized to process personal data are bound by the obligation to preserve their confidentiality.

- Other subcontractors:

Malou is authorized to use subcontractors (the "Subsequent Subcontractor") listed in Annex 1 of the General Terms and Conditions to carry out specific processing activities. In the event of a change in the list of authorized Subsequent Subcontractors, Xxxxx shall inform the Client in writing in advance. This information shall clearly indicate the subcontracted processing activities, the identity and contact details of the Subsequent Subcontractor. The Client has a period of fifteen (15) days from the date of receipt of this information to present its legitimate and motivated objections. In the absence of objections within this period, the Client shall be deemed to have accepted the use of the Subsequent Subcontractor. In the event of persistent objections by the Client, the parties shall meet in good faith and use their best efforts to discuss a resolution. Malou may choose (i) not to use the Subsequent Subcontractor or (ii) to take the corrective measures requested by the Client in the context of the objections raised and to use the Subsequent Subcontractor. If neither option is reasonably possible, and if Xxxxx cannot use another subcontractor for legitimate reasons for the envisaged processing, either party may terminate the General Terms and Conditions upon thirty (30) days' notice.

The Subsequent Subcontractor is required to comply with the obligations set forth in the General Terms and Conditions on behalf of and according to the Client's instructions. It is the responsibility of Malou to ensure that the Subsequent Subcontractor provides sufficient guarantees regarding the implementation of appropriate technical and organizational measures so that the processing meets the requirements of the applicable regulations. If the Subsequent Subcontractor fails to fulfill its obligations regarding data protection, Malou remains fully responsible to the Client for the Subsequent Subcontractor's performance of its obligations.

- Transfer of personal data outside the European Union:

Malou is authorized to transfer personal data processed under the General Terms and Conditions to countries located outside the European Union, subject to the implementation of appropriate safeguards as defined in Chapter V of the aforementioned regulation.

- Assistance and Provision of Information:

Xxxxx undertakes to assist the Client and respond promptly to any information requests made by the Client, whether in the context of a request to exercise the rights of the data subjects, an impact analysis, or a request from data protection authorities or the Client's data protection officer.

- Notification of personal data breaches:

Malou undertakes to notify the Client as soon as possible after becoming aware of any personal data breach relating to the processing covered by this Agreement, and to provide the Client with any useful information and documentation relating to such breach.

- Fate of data:

Malou undertakes, at its option, to delete the personal data at the end of the Agreement or to return it to the Client and not to retain any copy of it, unless required by applicable Regulations.

- Documentation:

Malou shall provide the Client, at the latter's request, with all information and documents necessary to demonstrate compliance with its obligations and to enable audits to be carried out. The Client may therefore carry out audits once a year, at its own expense, in order to verify Malou's compliance with the obligations set out in this article. The Client shall inform Xxxxx of the audit at least two (2) weeks in advance. Xxxxx reserves the right to refuse the identity of the auditor if he or she belongs to a competing company. The audit shall be carried out during Xxxxx'x business hours and in a manner that minimizes disruption to its activities. The audit shall not in any way prejudice (i) the technical and organizational security measures deployed by Xxxxx, (ii) the security and confidentiality of the data of other Malou clients, and (iii) the proper functioning and organization of Malou's production. To the extent possible, the parties shall agree in advance on the scope of the audit. The audit report shall be sent to Malou to allow it to provide any written observations or comments, which shall be annexed to the final version of the audit report. Each audit report shall be considered confidential.

□ Obligations of the Client vis-à-vis Malou:

- The Client undertakes to:

(a) provide Malou with the personal data referred to in Annex 1, excluding any personal data that is not relevant, disproportionate, or unnecessary, and excluding any "special" data within the meaning of the applicable Regulations, unless the processing justifies it, and the Client is responsible for establishing such justifications and taking all appropriate measures, including prior information, consent collection, and security, for such special data;

(b) collect, under its responsibility, in a lawful, fair, and transparent manner, the personal data provided to Malou for the performance of its services, and in particular, ensure the legal basis for such collection and the information due to the persons concerned;

(c) keep a record of processing activities and, more generally, comply with the principles of the applicable Regulations;

(d) ensure, prior to and throughout the processing, compliance with the obligations laid down by the applicable Regulations.

19. Force Majeure

Neither Party shall be held liable for any failure to perform its contractual obligations if such failure is due to an event beyond its control and constituting force majeure, as defined in Article 1218 of the French Civil Code.

Force majeure shall include, in particular, the occurrence of an event presenting the characteristics of unpredictability and irresistibility usually recognized by French law and courts, as well as strikes, terrorist activities, riots, insurrections, wars, government actions, epidemics, natural disasters or a third-party telecommunications provider's fault.

The impeded party shall inform the other party as soon as possible, indicating the nature of the force majeure event. The parties shall work together to determine the most appropriate means to remedy, if possible, the consequences of the force majeure event(s).

If the force majeure event persists for more than 3 months, each party may terminate the Subscription, automatically, without any judicial formality, without notice and without any right to compensation of any kind, by sending a registered letter with acknowledgement of receipt having immediate effect.

If, as a result of a force majeure event, the affected party is prevented from fulfilling only part of its contractual obligations, it remains responsible for performing the obligations not affected by the force majeure event, as well as its payment obligations.

Upon cessation of the force majeure event, the impeded party must inform the other party immediately and resume performance of the affected obligations within a reasonable time.

20. Commercial references

The parties expressly authorize each other to use their respective names, trademarks, and logos as well as references to their websites as commercial references, on any media and in any form whatsoever, during the Subscription term and for 3 years after its termination.

21. Third-party links and sites

Malou shall in no event be held responsible for the technical availability of websites operated by third parties (including its possible partners) to which the Client may have access through the Application.

Malou assumes no responsibility for the contents, advertisements, products, and/or services available on such third-party sites, which are governed by their own terms of use.

Malou is also not responsible for any transactions between the Client and any advertiser, professional or merchant (including its possible partners) to which the Client may be directed through the Application and shall in no event be party to any disputes that may arise with these third parties concerning, in particular, the purchase of products and/or services, warranties, statements, and other obligations to which these third parties are subject.

22. Advertising

Malou reserves the right to insert any advertising or promotional messages on any page of the Application and in any communication with Clients in a form and under conditions solely determined by it.

23. Subcontracting

Malou reserves the right to use subcontractors to carry out the Services. In this case, Xxxxx undertakes to ensure that its subcontractors comply with the same contractual obligations as those to which it is subject under these General Terms and Conditions.

The parties expressly acknowledge and agree that, in the event that these subcontractors are required to process personal data, the provisions of the "Personal Data" article shall apply.

24. Social regulations

Xxxxx declares that it complies with the applicable tax and social legislation, that it is up to date with the payment of social contributions, and that it is able to provide proof of compliance with the various obligations applicable in this regard, at the request of the Client. Malou must provide the Client, upon request and as often as necessary until the end of its Subscription, with the following documents:

(i) an identification card proving registration with the trades register or an extract of registration with the Commercial and Companies Register dated less than 3 months ago (K or KBIS extract), or equivalent for a foreign company,

(ii) a certificate of provision of social declarations from the social protection organization responsible for the collection of contributions and social charges incumbent on Malou,

(iii) a sworn statement, according to which Xxxxx certifies that it has filed with the tax administration, as of the date of the statement, all mandatory tax declarations, and that the work will be carried out with employees regularly employed under the Labor Code.

25. Modifications

Xxxxx reserves the right to modify these General Terms and Conditions at any time. The Client will be informed of these modifications by any means deemed appropriate.

The Client who does not accept the modified general terms and conditions must terminate its Subscription in accordance with the "Duration" article.

Any Client who uses the Application or Services after the entry into force of the modified general terms and conditions is deemed to have accepted these modifications.

26. Applicable law and jurisdiction

The General Terms and Conditions are subject to French law and will be governed and interpreted in accordance with this law.

In the event of a dispute between the parties concerning their validity, interpretation, or execution, the parties will endeavor to settle their dispute amicably. In the absence of an amicable agreement within

the month following the first notification sent by one party to the other concerning the dispute in question, by any written means, it will be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of Paris (France), unless there is a contrary imperative procedural rule.

27. Language

The version of the General Terms and Conditions in French takes precedence over other versions in the event of a contradiction or dispute over the meaning of a term or provision."

Annex 1 - Personal Data

1. Description of the data processing carried out by Xxxxx on behalf of the Customer

Purposes of the processing of personal data personal data	Provision of Services
Nature of the processing operations	Recording, consultation, extraction, deletion, destruction
Type of personal data processed	Identification data Notice content Message content
Categories of people involved	Xxxxxxxx'x clients Customer's Prospects
Duration of treatment	Durée des Conditions Générales

2. List of Authorized Subsequent Subcontractors

Subcontractors authorized subcontractors	Processing activities processing outsourced	Location of the treatments	Appropriate safeguards put in place in case of transfer of data outside the EU
Amazon Web Services	Hosting of services	EU	Clauses contractuelles types
Google cloud	Hosting of services	EU	Clauses contractuelles types