CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES

1. Observations générales.

Les présentes conditions générales régissent les relations entre parties. Ce dernier déclare s’être entouré de tout avis ou conseil avant de passer commande et renonce à se prévaloir à l’encontre de Comperex SA de toute erreur de choix ou de conseil. La signature du bon de commande engage définitivement le client. Celui-ci ne peut cependant se prévaloir vis-à-vis de Comperex SA d’une commande que cette dernière n’aurait pas expressément acceptée et confirmée.

2. Vente de matériel.

Sauf stipulations expresses, les ventes sont conclues départ usine. Les risques et frais de transport et accessoires sont à charge de l’acheteur.

3. Licence d’utilisation de logiciels.

Les logiciels sont et demeurent la propriété exclusive de Comperex SA. Ils ne peuvent être reproduits ni copies, même à l’usage interne du client. Les droits de Comperex SA

s’étendent à toutes les versions et mises à jour successives. Le client ne pourra apporter aux logiciels aucune modification sauf accord écrit de Comperx SA. Toute modification même non acceptée est acquise à comme Comperex SA comme accessoire.

4. Délais et contestation.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard le client ne pourra s’en prévaloir pour annuler la commande et/ou rompre le contrat et/ou réclamer des dommages et intérêts à Comperex SA. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d’un délai de 10 jours à dater de la réception du matériel et/ou du logiciel. L’expiration de ce délai vaut échéance. Toute réclamation doit être formulée par écrit. En aucun cas une

réclamation ou un litige ne peut suspendre l’obligation de paiement.

5. Garantie.

Sauf en cas de dol. Comperex SA ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par la matériel et/ou logiciel tant à l’acheteur qu’à des tiers. En cas de faute contractuelle de Comperex SA responsabilité sera limitée à la réparation et/ou à l’échange du matériel et/ou du logiciel.. Les garanties du fabricant s'appliquent toujours au matériel. En cas d'erreur contractuelle de Comperex SA, la responsabilité de cette dernière se limite à la réparation et / ou au remplacement du matériel et / ou du logiciel (valable uniquement si le client a un contrat de maintenance actif pour le logiciel). Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité quelconque à charge de Comperex SA.

Il y a exclusion de garantie :

* si des accessoires ou des fournitures non reconnues par Comperex SA ont été utilisés par le client

* en cas de cession non expressément acceptée par Comperex SA , des droits du client en faveur d’un tiers.

* pour des pièces en caoutchouc, cordons électriques, tout consommables comme cartouches d’encre, batteries.

* en cas de détérioration résultant d’un accident, d’un incendie, d’humidité, d’une chute, d’émeute, de guerre, d’explosion, de cataclysme naturel, de virus informatique, ransomware, de déplacement du matériel, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Comperex SA.

6. Paiement

Les factures sont payables au comptant, sauf indication contraire. Aucun membre du personnel de Comperex SA n’est mandaté pour procéder à des encaissements. Le client est responsable des mentions relatives notamment à son numéro d’assujettissement à la TVA et doit faire connaître d’éventuelles discordances dans les délais les plus brefs. En cas de défaut de paiement à l’échéance, les factures sont de plein droit et sans mise en demeure majorées d’un intérêts calculé au taux de 12% l’an et d’une clause pénale de 15% avec un minimum de 75 EUR. Le non-paiement d’une facture rend immédiatement exigible toutes les autres dettes du client envers Comperex SA, même si elles résultent d’une commande. Comperex SA sera dès lors en droit de poursuivre le recouvrement de la totalité des sommes dues par le client.

Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, Comperex SA peut décider après rappel de suspendre le contrat, de refuser une réactivation d'un ou plusieurs services, de refuser une réparation ou de rejeter une demande de services supplémentaires ou de la soumettre à des conditions supplémentaires jusqu'à Comperex SA a reçu le paiement de tous les montants impayés ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve à Comperex SA qu'il a rempli ses obligations. Ces mesures sont sans préjudice du droit de Comperex SA de réclamer le paiement intégral de tous les montants impayés, les frais d'activation, les intérêts légaux, la clause de dommage ainsi que d'autres indemnités convenues contractuellement et, si nécessaire, de réclamer une compensation pour le dommage que Comperex SA a subi en conséquence des actions ou de la négligence du client.

7. Réserve et propriété.

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Comperex SA jusqu’au paiement intégral. En conséquence, le client s’interdit d’en disposer et s’engage à informer Comperex SA de toute saisie ou événement susceptible de mettre en péril les droits de Comperex SA en ce compris tout changement d’adresse et/ou d’activité.

8. Xxxxxx résolutoire expresse.

En cas d’inexécution par le client d’une quelconque des obligations prévues au présent contrat et notamment en cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, même dans le cadre d’autres commandes. Comperex SA sera en droit de notifier au client qu’elle fait application de la présent clause et ce par simple lettre ou courrier électronique sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. Comperex SA sera en droit de récupérer la matériel et/ou logiciel en quelque lieu qu’il se trouve. Par le simple fait que Comperex SA est rentrée en possession des marchandises, c’est qu’il a été fait application de la présente clause même sans notification écrite préalable. Cette condition ne peut porter préjudice au droit de Comperex SA de demander l’exécution de la commande ou d’exiger une indemnité.

9. Déclaration de Privacy générale

Vos données personnelles sont traitées par Comperex SA à des fins de gestion de la clientèle, pour fournir un bon service client et pour se conformer aux obligations contractuelles et légales. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration générale de confidentialité qui se trouve sur notre site Internet xxx.xxxxxxxx.xx. Le client peut toujours nous demander quelles données Comperex SA a traitées à xxxxxxx@xxxxxxxx.xx; et, si nécessaire, nous demander de corriger, supprimer ou exercer tout autre droit énoncé dans notre déclaration de confidentialité. Si, malgré nos mesures, vous n'êtes toujours pas d'accord avec la méthode de traitement, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données. (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx - Xxxxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx avec numéro de téléphone: 00000 00 00 ou par xxxxxxxxxxxx@xxx-xxx.xx.

10. Lois et tribunaux.

Tout litige susceptible d’apposer les parties est soumis au droit belge est exclusivement à la compétence des Tribunaux néerlandophones de Bruxelles. Les droits et actions du client vis

–à-vis de Comperex SA seront d’office prescrits à défaut pour le client d’avoir engagé une procédure judiciaire par voie de citation dans les 180 jours qui suivent le fait qui est à

l’origine de la mise en cause de Comperex SA. En cas d’éventuel vice caché ce délai de 6 mois prend cours à dater du jour oû le vice caché est apparu ou aurait du apparaître au client.

ALGEMENE VOORWAARDEN

1. Algemene opmerkingen.

De onderhavige algemene voorwaarden regelen de relaties tussen de partijen. De klant verklaart alle advies of informatie te hebben ingewonnen alvorens een bestelling te plaatsen en zal vergissingen als gevolg van verkeerde keuze of verkeerd advies in geen geval op Comperex NV proberen te verhalen. Door de bestelbon of offerte te ondertekenen gaat de klant een definitieve verbintenis aan. Toch kan de klant van Comperex NV geen levering van een bestelling eisen zolang die bestelling niet uitdrukkelijk door Comperex NV aanvaard en bevestigd is.

2. Verkoop van Hardware.

Tenzij uitdrukkelijk anders vermeld, wordt elke verkoop gesloten vertrek fabriek. De risico’s en de kosten van vervoer en toebehoren zijn ten laste van de koper.

3. Gebruikslicentie voor Software.

Alle software is en blijft exclusief eigendom van Comperex NV. De software mag niet worden gereproduceerd of gekopieerd, zelfs niet voor intern gebruik bij de klant. De rechten van Comperex NV gelden voor alle versies en opeenvolgende updates. De klant mag geen enkele wijziging aan de software aanbrengen, tenzij na schriftelijk akkoord van Comperex NV. Xxxx xxxxxxxxx, ongeacht of ze toegelaten was of niet, wordt door COMPEREX NV als toebehoren verworven. De klant zal de eigendomsvermeldingen in de programma’s en handleidingen in goede staat houden en garandeert het vertrouwelijk karakter van de software te bewaren.

4. Leveringstermijnen en betwisting.

De leveringstermijnen zijn nooit strikt bindend en worden slechts bij wijze van inlichting verstrekt. Bij vertraging kan de klant er zich niet op beroepen om de bestelling te annuleren en/of het contract te verbreken en/of van Comperex NV schadevergoeding of intrest te eisen. Klachten moeten binnen een termijn van 10 dagen, volgend op de datum van ontvangst van de hard- of software, worden ingediend. Het verstrijken van die termijn geldt als vervaldag. Elke klacht moet schriftelijk worden geformuleerd, in geen geval kan een klacht of geschil reden zijn voor uitstel van betaling.

5. Garantie.

Behalve in geval van opzettelijk bedrog, kan Comperex NV niet aansprakelijk worden gesteld voor rechtstreeks of onrechtstreekse schade die door de hardware en/of software aan de koper of aan derden wordt toegebracht. Voor hardware zijn altijd de fabrieksgaranties van toepassing. Bij een contractuele fout van Comperex NV beperkt de verantwoordelijkheid van deze laatste zich tot het herstellen en/of vervangen van de hardware en/of software (uitsluitend geldig indien de klant beschikt over een actief onderhoudscontract voor de software). De klant zal geen enkele schadevergoeding van Comperex NV kunnen eisen.

De garantie is niet van toepassing:

* wanneer de klant toebehoren of benodigdheden heeft gebruikt die niet door Comperex NV goedgekeurd zijn.

* wanneer de klant zijn rechten aan een derde heeft overgedragen, zonder dat dit uitdrukkelijk door Comperex NV was aanvaard.

* voor rubberen onderdelen, snoeren, alle verbruiksproducten zoals inktpatronen, batterijen,

* in geval van schade veroorzaakt door een ongeval, brand, vochtigheid, een val, oproer, ontploffing, natuurrampen, informatica virus, ransomware, verplaatsing van materiaal of enige andere gebeurtenis buiten de wil van Comperex NV om.

6. Betaling.

De facturen dienen contant te worden betaald, tenzij anders vermeld. Geen enkel personeelslid van Comperex NV is gemachtigd over te gaan tot incasseringen. De klant is verantwoordelijk voor vermeldingen zoals zijn BTW nummer en moet eventuele afwijkingen of wijzigingen zo snel mogelijk meedelen. In geval van niet-betaling op de vervaldag, worden de facturen van rechtswege en zonder ingebrekestelling vermeerderd met een intrest, berekend tegen een tarief van 12% per jaar, en met een boetebeding van 15% met een minimum van 75 EUR. De niet-betaling van een factuur maakt alle andere schulden die de klant aan Comperex NV heeft, onmiddellijk opeisbaar, ook als ze op een andere bestelling betrekking hebben. Comperex NV zal bijgevolg het recht hebben de betaling van alle door de klant verschuldigde sommen te eisen.

Indien de klant zijn betalingsverplichtingen niet nakomt, kan Comperex NV na herinnering beslissen om de overeenkomst te schorsen, een heractivering van een of meerdere diensten te weigeren, een herstelling te weigeren of een verzoek tot additionele diensten af te wijzen of aan extra voorwaarden te onderwerpen totdat Comperex NV de betaling van alle openstaande bedragen heeft ontvangen of tot wanneer de klant Comperex NV bewijs heeft geleverd dat hij zijn verplichtingen is nagekomen. Zulke maatregelen doen geen afbreuk aan het recht van Comperex NV om de volledige betaling van alle openstaande bedragen, activeringskosten, de wettelijke intresten, het schadebeding alsook andere contractueel overeengekomen vergoedingen op te eisen en desgevallend een schadevergoeding te vorderen voor de schade die Comperex NV heeft geleden ten gevolge van de klant zijn daden of nalatigheid.

7. Eigendomsrecht.

De geleverde artikelen blijven exclusief bezit van Comperex NV tot de volledige betaling is uitgevoerd. De klant kan dus niet vrij over deze artikelen beschikken en verbindt zich ertoe Comperex NV in te lichten over elke inbeslagname of elke gebeurtenis die de rechten van Comperex NV in gevaar kan brengen, met inbegrip van elke verandering van adres en/of activiteit.

8. Uitdrukkelijke ontbindende voorwaarde.

Indien de klant een van de verplichtingen uit onderhavig contract niet nakomt, meer bepaald indien een enkele factuur niet op de vervaldag betaald is, ook al gebeurt dit binnen het kader van andere bestellingen, zal Comperex NV het recht hebben de klant te betekenen dat de onderhavige clausule van toepassing wordt, en dit per gewone brief of elektronische post zonder dat daartoe een voorafgaande ingebrekestelling vereist is. Comperex NV zal het recht hebben de hardware en/of software te recupereren, ongeacht waar die zich bevindt. Het feit alleen dat Comperex NV opnieuw bezit heeft genomen van de koopwaar, betekent dat onderhavige clausule werd toegepast, ook zonder voorafgaande schriftelijke betekening.

Deze voorwaarde doet geen afbreuk aan het recht van Comperex NV om uitvoering van de bestellingen te eisen en/of schadevergoeding te vorderen.

9. Algemene Privacy verklaring

De persoonsgegevens van de klant worden door Comperex NV verwerkt voor doeleinden betreffende klantenbeheer, het aanbieden van een goede klantenservice en te voldoen aan contractuele en wettelijke verplichtingen. Voor verdere informatie verwijzen wij naar onze algemene privacyverklaring te vinden op onze website xxx.xxxxxxxx.xx. De klant kan ons via xxxxxxx@xxxxxxxx.xx altijd vragen welke gegevens Comperex NV over hem verwerkt en eventueel vragen om ze te verbeteren, wissen of enige andere rechten uit te oefenen die staan vermeld in onze privacyverklaring. Indien de klant ondanks onze maatregelen alsnog niet akkoord is met de wijze van verwerking, kan de klant zich wenden tot de Gegevensbeschermingsautoriteit. (xxx.Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx - Xxxxxxxxxxxxxx 00 te 0000 Xxxxxxx met telefoonnummer: 00 000 00 00 of via mail xxxxxxx@xxx-xxx.xx.

10. Wetten en Rechtbanken

Elk geschil tussen de partijen, valt onder het Belgisch recht en behoort uitsluitend tot de bevoegdheid van de Nederlandstalige Rechtbanken van Brussel. De rechten en vorderingen van klant ten aanzien van Comperex NV zullen van rechtswege verjaren tenzij de klant een gerechtelijke procedure start door middel van een dagvaarding binnen de 180 dagen volgend op het feit dat aan de basis ligt van de tegen Comperex NV ingestelde vordering. Bij een eventueel verborgen gebrek neemt die termijn van 6 maanden een aanvang op de dag waarop het verborgen gebrek voor de klant zichtbaar is geworden of zichtbaar had moeten worden.

COMPEREX NV :

Conditions générales de maintenance software

Art.1 Comperex SA garantit la maintenance du software décrit suivant l’offre.

Art. 2 Le prix de la maintenance citée en Art. 1 a été fixé dans l’annexe.

Art. 3 Les appels seront traités comme suit:

3.1 Dans le cas où il n’est plus possible de traiter les données et toute activité est à l’arrêt:

- l’investigation de la cause débutera endéans les 8 heures après notification du problème. Les efforts se poursuivront jusqu’au moment ou le client dispose d’une solution remédiant au problème. Les efforts d’intervention reprendront le jour ouvrable suivant à 08.30 si l’intervention se prolonge au-delà de 17.30 (du lundi au vendredi)

3.2 Dans le cas ou un problème n’affectant qu’une partie du système se manifeste systématiquement et que ce problème est reproductible lors de l’exécution d’un ou de plusieurs action(s):

- le client et Comperex SA conviendront, d’un commun accord, d’une date à laquelle l’investigation de la cause du problème débutera. Dès ce moment là les efforts se poursuivront jusqu’au moment ou le client dispose d’une solution remédiant au problème. Les efforts d’intervention reprendront le jour ouvrable suivant à 08.30 si l’intervention se prolonge au-delà de 17.30 (du lundi au vendredi).

3.3 Dans le cas où un problème se manifeste d’une façon non répétitive et/ou le client n’est pas en mesure de reproduire le problème mentionné par une ou plusieurs action(s):

- Comperex SA recherchera par tous les moyens mis à sa disposition la cause du problème et apportera une adaptation au software. Cette adaptation sera activée au plutôt chez le client.

Comperex SA ne sera, dans aucun des cas, tenu à résoudre un quelconque problème dans un laps de temps défini. Le client n’émettra aucune réserve et apportera toute assistance active à chaque demande du fournisseur. La période lors de laquelle un appel au fournisseur peut être fait est fixée aux jours ouvrables (lundi au vendredi) de 08.30 à 17.30.

Art. 4 Le contrat de maintenance contient également:

4.1 Assistance téléphonique pendant les heures de bureau au sujet des fonctions du software délivré. Cette assistance n’est offerte que dans les cas ou le client a suivi un programme de formation complète lors de l’achat du software. Les heures de bureau s’étendent les jours ouvrables de 08.30 à 17.30 (du lundi au vendredi)

4.2 La mise à disposition de nouvelles versions munies des adaptations mises en place lors des activités citées dans l’Art. 3.

4.3 Garantir le bon fonctionnement du software fourni, selon les modalités prévues par l’Art. 3.

4.4 Le client marque son accord sans aucune réserve à l’élément que Comperex SA effectuera son support de software à l’aide d’une connexion internet relié aux appareils du client. Le client mettra en place et maintiendra en bon état l’appareillage et l’application nécessaires (ligne téléphonique séparée, internet). Seul Comperex SA est en mesure de déterminer si des activités sont effectuées ou complétées dans les lieux du client ou exécuter ou terminer à distance.

Art. 5 Eléments qui ne sont pas couvert par le présent contrat:

5.1 Tout développement de software supplémentaire. Ceux-ci seront facturés au tarif en vigueur majoré des frais de déplacement et/ou coûts télécoms.

5.2 Formation de personnel hormis la formation tel que prévu lors de la vente.

5.3 Remise en état du software et/ou des données après coupure de courant, intempéries, erreur(s) de manipulation des produits livrés, déménagement du matériel ou infection par virus.

5.4 Remise en état des données après erreur(s) d’introduction et/ou remise en état des données après une ou plusieurs manipulations fautives de la part du client.

5.5 L’installation de hardware et/ou software ne faisant pas partie de la commande originale.

5.6 Adaptations au software requises par de nouvelles règles

5.7 Frais de connexion pour le support de la partie supérieur à 50 EURO par mois.

5.8 Le coût du déplacement en temps et kilomètres, au cas où il n’y a pas d’une connexion à distance et la connexion par internet n’est pas utilisable pour l’intervention.

Art. 6 Le software fourni demeure la propriété du fournisseur et il n’est pas permis au client d’y apporter de quelconques modifications.

Art. 7 (pas d’application en cas de contrat de Cloud)*

Ce contrat de maintenance ne diminue en rien l’obligation du client de veiller au bon déroulement de la sauvegarde journalière de ses données et/ou programmes.

Comperex SA ne sera jamais tenu responsable d’une sauvegarde incomplète ni d’une sauvegarde exécutée de façon techniquement incorrecte.

Art. 8 Sous aucun prétexte le client pourra invoquer la responsabilité du fournisseur et/ou réclamer une quelconque forme

d’indemnisation pour les fautes résultant de l’utilisation du software fourni. Le client veillera que lors de l’installation de nouvelles versions du software il effectue un nombre de test, suffisant pour déterminer que le software fourni répond aux exigences.

Art. 9 Le client s’assurera que toute personne qui entre en contact avec Comperex SA dispose d’une connaissance suffisante de l’utilisation des pc, de leurs appareils périphériques et le logiciel.

Art. 10 La période initiale de 36 mois de maintenance débute à la date d’installation telle que prévue dans le contrat de vente.

Art. 11 Après ces 36 mois, le contrat sera automatiquement renouvelé annuellement pour 1 an. Chacune des parties peut résilier le contrat à condition qu'il soit notifié par lettre recommandée et à condition qu'un délai de préavis de 3 mois avant la date d'échéance soit respecté.

Art. 12 Le contrat de maintenance est sujet aux fluctuations annuelles de l’indice à la consommation. Cette fluctuation sera prise en compte à chaque échéance de ce contrat.

Art. 13 (pas d’application en cas de contrat de location)*

Le premier paiement du contrat de maintenance se fera lors de l’installation du software et à partir de là chaque année pour l’année à venir.

Art. 14 Suspension, rupture, terminaison anticipée

1. En cas de suspension unilatéral par le client, le paiement du tarif reste dû, comme indemnité.

2. Comperex SA ne peut pas être tenu responsable des dégâts encourus lorsqu’il impose une suspension ou terminaison anticipée.

Art. 15 Le contrat de vente fait, dans son intégralité, partie de ce contrat de maintenance.

Art. 16 Les conditions de ce contrat sont automatiquement d’application sur tous les contrats signés antérieurement qui sont toujours en vigueur.

Art. 17 En cas de litige, seul xxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx néerlandophone sont compétents.

* Cet article n’est pas d’application si ce contrat de maintenance est lié à un contrat de location et référence explicite est faite au conditions générales et particulières du contrat de location ce concernant.

COMPEREX NV :

Conditions générales de maintenance hardware

Art.1 Comperex SA garantit la maintenance du hardware décrit suivant l’offre.

Art. 2 Le prix de la maintenance citée en Art. 1 a été fixé dans l’annexe.

Art. 3 Les appels seront traités comme suit:

3.1 Dans le cas où il n’est plus possible de traiter les données et toute activité est à l’arrêt:

- l’investigation de la cause débutera endéans les 8 heures après notification du problème. Les efforts se poursuivront jusqu’au moment ou le client dispose d’une solution remédiant au problème. Les efforts d’intervention reprendront le jour ouvrable suivant à 08.30 si l’intervention se prolonge au-delà de 17.30 (du lundi au vendredi)

3.2 Dans le cas ou un problème n’affectant qu’une partie du système se manifeste systématiquement et que ce problème est reproductible lors de l’exécution d’un ou de plusieurs action(s):

- le client et Comperex SA conviendront, d’un commun accord, d’une date à laquelle l’investigation de la cause du problème débutera. Dès ce moment là les efforts se poursuivront jusqu’au moment ou le client dispose d’une solution remédiant au problème. Les efforts d’intervention reprendront le jour ouvrable suivant à 08.30 si l’intervention se prolonge au-delà de 17.30 (du lundi au vendredi).

3.3 Dans le cas où un problème se manifeste d’une façon non répétitive et/ou le client n’est pas en mesure de reproduire le problème mentionné par une ou plusieurs action(s):

- Comperex SA recherchera par tous les moyens mis à sa disposition la cause du problème et apportera une adaptation au hardware. Cette adaptation sera activée au plutôt chez le client.

Comperex SA ne sera, dans aucun des cas, tenu à résoudre un quelconque problème dans un laps de temps défini. Le client n’émettra aucune réserve et apportera toute assistance active à chaque demande du fournisseur. La période lors de laquelle un appel au fournisseur peut être fait est fixée aux jours ouvrables (lundi au vendredi) de 08.30 à 17.30.

Art. 4 Le contrat de maintenance contient également:

4.1 Assistance téléphonique pendant les heures de bureau au sujet des fonctions du hardware délivré. Cette assistance n’est offerte que dans les cas ou le client a suivi un programme de

formation complète lors de l’achat du hardware. Les heures de bureau s’étendent les jours ouvrables de 08.30 à 17.30 (du lundi au vendredi)

4.2 La mise à disposition de nouvelles versions munies des adaptations mises en place lors des activités citées dans l’Art. 3.

4.3 Garantir le bon fonctionnement du hardware fourni, selon les modalités prévues par l’Art. 3.

4.4 Le client marque son accord sans aucune réserve à l’élément que Comperex SA effectuera son support de hardware à l’aide d’une connexion internet relié aux appareils du client. Le client mettra en place et maintiendra en bon état l’appareillage et l’application nécessaires (ligne téléphonique séparée, internet). Seul Comperex SA est en mesure de déterminer si des activités sont effectuées ou complétées dans les lieux du client ou exécuter ou terminer à distance.

Art. 5 Eléments qui ne sont pas couvert par le présent contrat:

5.1 Tout développement de hardware supplémentaire. Ceux-ci seront facturés au tarif en vigueur majoré des frais de déplacement et/ou coûts télécoms.

5.2 Formation de personnel hormis la formation tel que prévu lors de la vente.

5.3 Remise en état du hardware et/ou des données après coupure de courant, intempéries, erreur(s) de manipulation des produits livrés, déménagement du matériel ou infection par virus.

5.4 Remise en état des données après erreur(s) d’introduction et/ou remise en état des données après une ou plusieurs manipulations fautives de la part du client.

5.5 L’installation de hardware et/ou hardware ne faisant pas partie de la commande originale.

5.6 Adaptations au hardware requises par de nouvelles règles

5.7 Frais de connexion pour le support de la partie supérieur à 50 EURO par mois.

5.8 Le coût du déplacement en temps et kilomètres, au cas où il n’y a pas d’une connexion à distance et la connexion par internet n’est pas utilisable pour l’intervention.

Art. 6 Le hardware fourni demeure la propriété du fournisseur et il n’est pas permis au client d’y apporter de quelconques modifications.

Art. 7 (pas d’application en cas de contrat de Cloud)*

Ce contrat de maintenance ne diminue en rien l’obligation du client de veiller au bon déroulement de la sauvegarde journalière de ses données et/ou programmes.

Comperex SA ne sera jamais tenu responsable d’une sauvegarde incomplète ni d’une sauvegarde exécutée de façon techniquement incorrecte.

Art. 8 Sous aucun prétexte le client pourra invoquer la responsabilité du fournisseur et/ou réclamer une quelconque forme

d’indemnisation pour les fautes résultant de l’utilisation du hardware fourni. Le client veillera que lors de l’installation de nouvelles versions du hardware il effectue un nombre de test, suffisant pour déterminer que le hardware fourni répond aux exigences.

Art. 9 Le client s’assurera que toute personne qui entre en contact avec Comperex SA dispose d’une connaissance suffisante de l’utilisation des pc, de leurs appareils périphériques et le logiciel.

Art. 10 La période initiale de 36 mois de maintenance débute à la date d’installation telle que prévue dans le contrat de vente.

Art. 11 Après ces 36 mois, le contrat sera automatiquement renouvelé annuellement pour 1 an. Chacune des parties peut résilier le contrat à condition qu'il soit notifié par lettre recommandée et à condition qu'un délai de préavis de 3 mois avant la date d'échéance soit respecté.

Art. 12 Le contrat de maintenance est sujet aux fluctuations annuelles de l’indice à la consommation. Cette fluctuation sera prise en compte à chaque échéance de ce contrat.

Art. 13 (pas d’application en cas de contrat de location)*

Le premier paiement du contrat de maintenance se fera lors de l’installation du hardware et à partir de là chaque année pour l’année à venir.

Art. 14 Suspension, rupture, terminaison anticipée

1. En cas de suspension unilatéral par le client, le paiement du tarif reste dû, comme indemnité.

2. Comperex SA ne peut pas être tenu responsable des dégâts encourus lorsqu’il impose une suspension ou terminaison anticipée.

Art. 15 Le contrat de vente fait, dans son intégralité, partie de ce contrat de maintenance.

Art. 16 Les conditions de ce contrat sont automatiquement d’application sur tous les contrats signés antérieurement qui sont toujours en vigueur.

Art. 17 En cas de litige, seul xxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx néerlandophone sont compétents.

* Cet article n’est pas d’application si ce contrat de maintenance est lié à un contrat de location et référence explicite est faite au conditions générales et particulières du contrat de location ce concernant.