CONTRAT DE SEJOUR

XXXXXXX XX XXXXXX

XXXXXX X’XXXXXXXXXXX X’XXXXXXX XXXXX XXXXXX

00 XXX XXX XXXXXX XXXXXXX

00000 XXXXX

Ce contrat a pour but de déterminer les rapports entre le Résident et la Fondation Armée du Salut.

Entre les soussignés, la Fondation Armée du Salut dont le siège social est sis 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx x Xxxxx 00000 xxxxx 20 gestionnaire du Centre Provisoire d’hébergement sus désigné représenté par M. EL ABDI Directeur du CHU (Centre d’Hébergement d’Urgence) d’Xxxxx Xxxxxx et

Mr/Mme : __________________________________________

Ci-après dénommé le résident

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Le contrat de séjour n’est pas un bail de location.

Le résident reconnaît que le présent contrat d’hébergement ne constitue pas un bail ou un engagement de location et qu’il ne peut se prévaloir des dispositions que la loi accorde aux locataires.

ARTICLE 2 – Prestations fournies par le gestionnaire

Le gestionnaire assure l’hébergement du résident au sein du CHU, 00 xxx xxx xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx.

Etage, Chambre N° : _ _ _  

Avec les autres résidents du CHU, il pourra user de la cuisine collective, de la buanderie, de la bibliothèque, des ordinateurs et de l’espace Wifi, ainsi que des jeux de loisirs mis à disposition.

Le gestionnaire fournit aussi les prestations suivantes :

• L’entretien et le nettoyage des parties communes

• Le chauffage, la distribution de l’eau froide et chaude et de l’électricité

Le gestionnaire s’engage à assurer le bon entretien des matériels et équipements des locaux ainsi que du mobilier mis à disposition du résident.

ARTICLE 3 – Obligations du résident

Le résident s’engage à :

• Utiliser les locaux, équipements et services paisiblement et selon leur destination, dans les conditions prévues par le règlement de fonctionnement joint à ce contrat, dont il reconnaît avoir eu connaissance et en accepter tous les termes.

• Respecter le règlement de fonctionnement annexé au présent contrat.

• Respecter les règlements d’ordre public et de sécurité.

• N’utiliser ni appareils bruyants et dangereux, ni produits explosifs ou inflammables.

• Répondre des sinistres, dégradations ou pertes qui surviendraient de son fait.

• Laisser l’accès du logement qu’il occupe aux représentants du gestionnaire pour son entretien général et en cas de nécessité de service ou d’urgence, ainsi qu’aux ouvriers chargés d’exécuter les travaux urgents ou d’entretien ou d’amélioration commandés par le gestionnaire.

• Informer le gestionnaire de toute modification de sa situation familiale (mariage, grossesse, …) et professionnelle (signature d’un contrat de travail, perte d’un emploi, modification des ressources d’une manière générale) ainsi que toute difficulté ou désordre connus par le résident.

Il s’oblige, à titre d’obligations essentielles à :

• Se présenter aux rendez-vous fixés par le travailleur social notamment pour le suivi du contrat d’accompagnement social signé quelques semaines après l’entrée dans les lieux.

• Payer la redevance d’occupation.

• Occuper personnellement les lieux mis à sa disposition, ne pas les faire occuper ou laisser occuper, en tout ou partie, par quiconque et ne pas céder son contrat.

• Respecter les personnes et les biens. En cas de violence ou de voie de fait sur les personnes ou sur les biens, l’exclusion sera immédiate.

ARTICLE 4 – Prix d’hébergement et Services

Une redevance à hauteur de 10% de vos revenus (≥ au RSA) vous sera demandée chaque mois. Cette participation financière est à régler avant le 10 de chaque mois et conditionne votre accueil au sein du CHU. Le caissier est présent du Lundi au vendredi de 9.30 à 12.30

Pour ce calcul le résident s’engage à fournir tout les justificatifs qui lui seront demandés.

Prestations annexes auxquelles le résident a accès à titre gratuit :

• Accompagnement social : assistance administrative, sociale, familiale, animation

• Tout loisir proposé par l’équipe d’animation

• Si les revenus sont ≤ au RSA vous pourrez disposer de tickets services (pour l’achat d’aliments et autres) et de jetons (pour l’utilisation de la machine à laver et de la sécheuse).

ARTICLE 5 – Durée du Contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois. Après évaluation de la situation, cette période peut-être prolongée, par période de 3 mois.

Toutefois, en cas de changement important de situation entraînant une modification des conditions d’admission au sein du CHU le présent contrat d’hébergement sera résilié.

Au cours de chaque période mensuelle, le résident peut mettre fin à tout moment à son contrat, sous réserve d’un préavis de 8 jours notifié par écrit en recommandé ou remis en main propre, contre décharge, à la Direction.

ARTICLE 6 – Travaux d’amélioration et de relogement

Lorsque le CHU doit faire l’objet de travaux d’amélioration, le gestionnaire s’engage à informer les occupants par voie d’affichage un mois au moins avant le début des travaux, de la nature du projet, de la nécessité éventuelle de relogements.

Lorsque l’exécution des travaux nécessite l’évacuation temporaire ou définitive des lieux, le gestionnaire en informe chaque occupant concerné par courrier.

ARTICLE 7 – Obligations en cas d’absence prolongée

Le résident s’engage à :

• Avertir la direction ou son représentant de toute absence prolongée et de verser par avance la redevance correspondant à sa période d’absence

• A défaut, le résident peut à tout moment être mis en demeure de se présenter au bureau du CHU en vue d’établir sa présence effective dans la structure. A défaut de réponse dans les 8 jours, le contrat de séjour sera résilié du fait du manquement grave du résident à son obligation d’occupation effective des lieux.

La résiliation prendra alors effet un mois après la date de notification par courrier. Au cas où des effets personnels auraient été abandonnés dans les locaux mis à la disposition du résident, un inventaire sera dressé et les biens seront entreposés sur place dans un dépôt pour un délai d’un mois.

ARTICLE 9 – Clauses résolutoires et résiliation

Le présent contrat pourra être résilié par le gestionnaire, en cas de non-respect du règlement de fonctionnement annexé.

Les actes de violence ou voie de fait qui pourraient être à l’initiative du résident, constituent expressément, une cause de résiliation immédiate et de plein droit, sans mise en demeure. En cas d’inexécution de l’une des obligations essentielles décrites à l’article 3, le présent contrat de séjour sera résilié.

De même, si des propositions de relogement correspondant à la situation personnelle et aux ressources du résident sont refusées par ce dernier. Au cas où le résident refuserait de quitter la résidence, le gestionnaire se réserve le droit de saisir le Tribunal d’Instance statuant en matière de référé, pour voir constater acquise la clause de résiliation et voir prononcer l’expulsion de l’occupant.

Fait à Paris, le jeudi 25 juin 2020

En deux exemplaires originaux

Le résident M/Mme ______________________
Signature précédé de la mention « lu et approuvé » Le Directeur M. EL ABDI

Annexes :

• Livret d’accueil

• Règlement de fonctionnement

• Etat des lieux

• Consignes de sécurité

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