Contrat de niveau de service API AWS Cost Explorer

Contrat de niveau de service API AWS Cost Explorer

Dernière mise à jour : le 8 mars 2019

Le présent Contrat de niveau de service API AWS Cost Explorer (le « SLA ») énonce les lignes directrices régissant l’utilisation de l’API AWS Cost Explorer (« API AWS Cost Explorer ») et s’applique séparément à chaque compte utilisant l’API AWS Cost Explorer. En cas de conflit entre les modalités du présent SLA et les modalités du Contrat client AWS ou de toute autre convention que vous avez conclue avec nous qui régit l’utilisation que vous faites de nos Services (le « Contrat »), les modalités du

présent SLA s’appliquent, mais seulement dans la mesure du conflit en question. Les termes portant la majuscule qui sont utilisés dans les présentes sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.

Engagement de service

AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité de l’ API AWS Cost Explorer selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle d’au moins 99,9 % pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’engagement relatif au Pourcentage de disponibilité mensuelle n’est pas respecté relativement à l’API AWS Cost Explorer, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.

Crédits de service

Les Crédits de service correspondent à un pourcentage des frais que vous avez versés en contrepartie de l’API AWS Cost Explorer qui n’a pas respecté l’engagement relatif au Pourcentage de disponibilité mensuelle pendant un cycle de facturation, comme il est indiqué dans le tableau qui suit.

	pourcentage)
Inférieur à 99,9 %, mais égal ou supérieur à 99,0 %	10 %
Inférieur à 99,0 %, mais égal ou supérieur à 95,0 %	25 %
Inférieur à 95,0 %	100 %

Pourcentage de disponibilité mensuelle Crédit de service (en‌

Nous déduirons les Crédits de service, le cas échéant, uniquement des paiements futurs que vous devrez effectuer en contrepartie de l’API AWS Cost Explorer. À notre discrétion, nous pouvons créditer le Crédit de service à la carte de crédit que vous avez utilisée à l’égard du cycle de facturation pendant lequel l’indisponibilité est survenue. Les Crédits de service ne vous donnent droit à aucun remboursement ou autre paiement d’AWS. Un Crédit de service n’est applicable et crédité que si le montant du crédit relatif au cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 $ US). Les Crédits de service ne peuvent être transférés ni affectés à un autre compte. Sauf disposition contraire du‌‌‌‌‌‌

Contrat, le seul et unique recours dont vous pourrez vous prévaloir en cas d’indisponibilité ou de défaut de fonctionnement de l’API AWS Cost Explorer, ou encore si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir l’API AWS Cost Explorer, sera l’obtention d’un Crédit de service (si vous y êtes admissible), conformément aux modalités du présent SLA.

Demande de crédit et modes de paiement

Afin de recevoir un Crédit de service, vous devez présenter une demande en ouvrant un dossier auprès du Centre de soutien technique AWS. Votre demande de crédit n’est admissible que si elle nous parvient au plus tard à la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et doit comprendre les éléments suivants :

(i) les mots « Demande de crédit SLA » dans la ligne « Objet »;

(ii) les dates et heures auxquelles chaque incident d’Indisponibilité que vous invoquez s’est produit;

(iii) l'historique de votre demande documentant les erreurs et corroborant l’interruption que vous invoquez (toute information confidentielle ou sensible contenue dans cet historique doit être retirée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons le Pourcentage de disponibilité mensuelle qui fait l’objet de votre demande et que celui-ci est inférieur à l’Engagement de service, nous vous accorderons le Crédit de service pendant le cycle de facturation qui suit le mois où vous avez présenté votre demande. Si vous ne présentez pas de demande ou ne fournissez pas les renseignements indiqués ci-dessus, cela pourrait compromettre votre admissibilité à un Crédit de service.

Exclusions du SLA API AWS Cost Explorer

L’Engagement de service ne s’applique pas si l’API AWS Cost Explorer n’est pas disponible, si nous la suspendons ou y mettons fin ou si d’autres problèmes de fonctionnement surviennent pour les raisons suivantes : (i) des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable, y compris un cas de force majeure ou des problèmes d’accès Internet ou des problèmes connexes se produisant au delà du point de démarcation de l’API AWS Cost Explorer, (ii) une action ou une omission de votre part ou de la part d’un tiers, (iii) le fait que vous ne vous conformiez pas aux pratiques exemplaires relatives aux API AWS Cost Explorer qui sont décrites dans le guide de l’utilisateur intitulé AWS Billing & Cost Management, (iv) votre matériel, vos logiciels ou vos autres technologies ou ceux d’un tiers (sauf le matériel de tiers que nous contrôlons directement) ou (v) le fait que nous ayons suspendu votre droit d’utiliser l’API AWS Cost Explorer ou y ayons mis fin conformément au Contrat (collectivement, les « Exclusions du SLA API AWS Cost Explorer »).

Si la disponibilité subit l’effet de facteurs autres que ceux qui entrent expressément dans le calcul du Pourcentage de disponibilité mensuelle, nous pourrons vous accorder un Crédit de service en tenant compte de ces autres facteurs, à notre discrétion.

Définitions

• Le « Pourcentage de disponibilité mensuelle » de l’API AWS Cost Explorer est calculé en soustrayant de 100 % le pourcentage d’intervalles de une minute du cycle de facturation mensuel pendant

lesquels l’API était « Indisponible ». L’API AWS Cost Explorer est considérée comme étant disponible à 100 % pendant chaque intervalle de une minute pendant lequel vous ne l’appelez pas. Les mesures du Pourcentage de disponibilité mensuelle ne tiennent pas compte du temps d’arrêt qui découle, directement ou indirectement, d’une Exclusion du SLA API AWS Cost Explorer.

• Un « Crédit de service » est un crédit monétaire exprimé en dollars, calculé de la manière indiquée ci-dessus, que nous pouvons créditer à un compte admissible.

• Le terme « Indisponible » signifie que tous les appels à l’API AWS Cost Explorer échouent pendant un intervalle de une minute.