Contract
LICENCE DE CONTRIBUTION AU LOGICIEL PILGRIM | PILGRIM SOFTWARE CONTRIBUTION LICENSE |
Pour l’Université de Nantes, Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé 0 xxxx xx Xxxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxx xxxxx 0 – n° SIREN 19 44 09 84 3000 19, code APE 8542 Z ci-après désignée par « l’Université » Des personnes au sein de l’équipe de recherche DUKe (doctorants, étudiants) sous l’impulsion de Monsieur Xxxxxxxx Xxxxx, Professeur de l’Université de Nantes ont développé pendant des années au sein du LINA (UMR_C 6241) Laboratoire d'Informatique de Nantes-Atlantique notamment entre l’Université et le CNRS (ci- après désigné par le « Laboratoire ») la partie essentielle d’un logiciel qui traite de l’apprentissage de réseaux bayésiens, de la définition, la manipulation et l’apprentissage de réseaux bayésiens relationnels, de la construction de modèles de recommandations basés sur les réseaux bayésiens tel que défini dans la partie 2. « définitions » ci-dessous et ci-après désigné par « le Logiciel ». Ce Logiciel est détenu en indivision par l’Université et le CNRS. A des fins d’approfondissement scientifique réciproque, l’équipe de recherche DUKe souhaite que le Logiciel soit enrichi de nombreuses contributions. Pour se faire, l’Université propose de contribuer au Logiciel en adhérant au préalable aux principes de la licence ci-après (ci-après désignée par « la Licence ») qui détermine vos droits et obligations concernant votre contribution au Logiciel telle que définie ci- après. | On behalf of Université de Nantes, Scientific, Cultural and Professional Public Establishment, registered at 0 xxxx xx Xxxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxx xxxxx 0 – n° SIREN 19 44 09 84 3000 19, code APE 8542 Z hereinafter referred to as "the University" People within the DUKe research team (Phd students and interns) at Xx. Xxxxxxxx Xxxxx initiative Professor of the Université of Nantes has developed during many years within the LINA (UMR_C 6241) computer science laboratory of Nantes-Atlantique notably between University and the CNRS (hereinafter referred to as “the Laboratory”), the substancial part of a software dealing with learning of Bayesian networks, with Definition, manipulation and learning of relational Bayesian networks, with model building of recommendations models based on bayesian networks as defined in the part 2. “ definitions ” below and hereinafter referred to as the Software. The software is owned in undivided shares between the University and the CNRS. To broaden the scientific knowledge reciprocally, the DUKe research team Leray wishes to improve the Software with numerous contributions. In this purpose, the University proposes you to contribute to the Software by previously agreeing to the principles set forth in the below license (hereinafter referred to as “the License”) which determines your rights and obligations concerning your contribution in the Software, such contribution as defined hereunder. |
Si les termes de la Licence vous conviennent, il faut formaliser votre accord par sa signature comme suit : - imprimer deux exemplaires de la présente Licence, de les compléter, les signer et d’en transmettre un signé à : X. Xxxxxxxx Xxxxx XXXX Xxxxxxxx'Nantes - Site de la Chantrerie Département Informatique Bâtiment Ireste, bureau C001 rue Xxxxxxxxx Xxxx BP 50609 44306 Nantes cedex 3 Contributeur : Désignation Complète (désignation de l’employeur pour le contributeur salarié si l’employeur est propriétaire de la Contribution, désignation de la personne (nom, prénom) pour le contributeur non salarié) : Adresse complète du contributeur (adresse de l’employeur pour le contributeur salarié si l’employeur est propriétaire de la Contribution, adresse de la personne pour un contributeur non salarié) : Pays : Téléphone de la personne contribuant : | If you agree with the term of the License, you must formalize your agreement by its signature as follows : - Print two original copies of the present License, fill them up, sign them and send one signed original copy to : X. Xxxxxxxx Xxxxx XXXX Xxxxxxxx'Nantes - Site de la Chantrerie Département Informatique Bâtiment Ireste, bureau C001 rue Xxxxxxxxx Xxxx BP 50609 44306 Nantes cedex 3 Contributor : Full Description (description of the employer for the contributor who is a salaried employee if the employer is owner of the Contribution, description of the person (name, last name) for the contributor who is not a salaried employee) : Full address of the contributor (employer’s address for the contributor who is a salaried employee if the employer is owner of the Contribution, person’s address for a non salaried employee) : Country : |
Courriel de la personne contribuant : 1. OBJET : Afin d’intégrer sa Contribution au Logiciel tel que définie ci-dessous, le Contributeur tel que défini ci-dessous accepte les conditions contractuelles suivantes. 2. DEFINITIONS : « Contributeur » : désigne dans la Licence le Contributeur tel que désigné ci-dessus dans la rubrique « Contributeur désignation complète » et titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Contribution au Logiciel. « Contribution » : désigne l’ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées par le Contributeur au Logiciel, et protégées par un droit de propriété intellectuelle. Par « intégré », on entend toute Contribution au Logiciel communiquée par quel que moyen que ce soit au Laboratoire. Ne seront pas considérées comme des Contributions au Logiciel, les parties de code communiquées au Laboratoire qui sont clairement, précisément et expressément désignées comme exclues de la présente Licence par le Contributeur au moment de la communication. « Logiciel » : La version 1.0 en date du 31 août 2013 du logiciel en langage C++ dénommé « PILGRIM » qui traite de l’apprentissage de réseaux bayésiens, de la définition, la manipulation et l’apprentissage de réseaux bayésiens relationnels dont les fonctionnalités sont les suivantes : | Telephone of the contributing person : E-mail of the contributing person : 1. PURPOSE OF THE LICENSE : In order to implement its Contributions in the Software as defined hereunder, the Contributor accepts the following contractual conditions. 2. DEFINITIONS : “Contributor” : designates in the License the Contributor as designated above in the “Full description of contributor” part and owning the intellectual property rights in the Contribution to the Software. • “Contribution” : designates any modifications, correction, translation, additions and/or any new functions, included by the Contributor to the Software, that is protected, or which could be protected, by an intellectual property right. For the purposes of this definition, “included” means any Contribution to the Software sent, by any mean to the Laboratory. Will not be considered as Contributions to the Software, the part of the code sent to the Laboratory which is clearly, specifically and expressly designated as excluded from this License by the Contributor, at the time the contribution is sent. “Software “: the version 1.0 dated August 31st, 2013 of the software in language C++ entitled “PILGRIM” registered at French |
- PILGRIM-General : fonctionnalités générales de manipulation / évaluation de réseaux bayésiens - PILGRIM-StructureLearning : algorithmes GreedySearch(GS) et MaxMinHillClimbing (MMHC) pour les réseaux bayésiens statiques, avec éventuellement des flux de données. - PILGRIM-Relational : définition des modèles relationnels probabilistes (PRM) et de leurs extensions (incertitude de référence et d'existence), transformation d'un PRM en réseau bayésien. Apprentissage des paramètres et de la structure des PRM. 3. ACCES AU LOGICIEL Suivant signature de la Licence par le Contributeur, le Laboratoire communiquera dès que possible à l’adresse du Courriel de la personne contribuant désignée ci-dessus, les coordonnées de sa forge sur laquelle va être accessible le Logiciel, ainsi qu’un identifiant et mot de passe personnel pour lui permettre de réaliser ses Contributions. Seule la personne désignée ci-dessus comme personne contribuant, pourra utiliser les identifiants et mots de passe communiqués par le Laboratoire. Cette personne ne devra en aucune manière les communiquer à une autre personne. 4. DROITS LICENCIES PAR LE CONTRIBUTEUR A l’UNIVERSITE Conformément à l’objet de la Licence, le Contributeur concède à l’Université une licence irrévocable, mondiale, non exclusive et gratuite, de sa Contribution pour sa durée légale de protection et aussi longtemps qu’il | dealing with the learning of bayesian networks, with the definition, the manipulation and leaning of relational Bayesian networks with the following functionalities : - PILGRIM-General : general functionalities of manipulations / bayesian networks evaluation - PILGRIM-StructureLearning : algorithms GreedySearch(GS) and MaxMinHillClimbing (MMHC) for the static Bayesian networks, with eventually data flows. - PILGRIM-Relational : definition of probabilistic relational models (PRM) and of their extensions (uncertainty of reference and existence), transformation of a PRM in bayesian network. Learning of parameters and or structure of PRM. 3. ACCESS TO THE SOFTWARE Following signature of the License by the Contributor, the Laboratory shall communicate as soon as possible at the e- mail address of the contributing person indicated above, the details of its forge on which the Software will be accessible, as well as a personal identification name and password to allow its Contributions. Only the contributing person designated above, can use the password and identification name communicated by the Laboratory. This person shall in no manner communicate them to any other person. 4. RIGHTS LICENSED BY THE CONTRIBUTOR TO THE UNIVERSITY |
contribue au Logiciel. Plus particulièrement, les droits concédés par le Contributeur à l’Université comprennent les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et de mise sur le marché concernant le Logiciel étant précisé que : - Le droit d’utilisation comporte le droit d’utiliser la Contribution à des fins de recherche et développement et/ou à des fins d’exploitation de la Contribution, seule ou avec le Logiciel ou avec d’autres logiciels ou produits pour les besoins propre de l’Université ou au profit de tiers ; - Le droit de reproduction comporte le droit de procéder à toute reproduction nécessaire aux actes de chargement, affichage sur écran, exécution, transmission, stockage, le droit de reproduire ou de faire reproduire la Contribution, par tous moyens, sous toutes formes et sur tous supports, notamment informatiques (ce qui inclut tous les moyens de stockages informatiques existants, notamment tout disque dur, serveur interne ou externe etc.) virtuels ou non, papier (documentation technique) ou sur tout autre support, en un nombre d’exemplaires illimité, par tout moyen présent ou à venir, ou sur tous réseaux analogiques ou numériques, privatifs ou ouvert au public (Internet, Intranet), nationaux et/ou internationaux, - Le droit de représentation comporte le droit de diffuser la Contribution seule ou avec le Logiciel ou avec d’autres logiciels ou produits auprès | In accordance with the purpose of the License, the Contributor grants to the University, an irrevocable, world wide, non exclusive and royalty free license in his Contribution for the entire duration of its legal protection and as long as it contributes to the Software. More specifically, the rights granted by the Contributor to the University include the right to use, the right to reproduce, the right to represent, the right to adapt and the right to place on the market concerning the Software it being provided that : - The right to use contains the right to use the Contribution for research and development purposes and/or for exploitation purposes, alone or with the Software or with other software or products for the own needs of the University or for the benefit of third parties ; - The right to reproduce contains inter alia the right to make any reproduction necessary to loading, displaying on screen, execution, transmission and, storage acts, the right to reproduce or to make reproduction of the Contribution, by all means, in any forms and on all media, notably on computer, (including all means of existing computer storage, including any hard drive, internal or external server etc.) virtual or not, paper (technical documentation) or on any other media, in a number of unlimited copies by any means present and future, or on all analog and digital networks, private or open to the public (Internet, Intranet), national and/or international, |
de toute personne, par quel que moyen que ce soit (par téléchargement, partage, mise à disposition sur tous types de réseaux, libre accès sur Internet etc.), - Le droit d’adaptation comporte le droit d’adapter en tout ou Partie , d’arranger, de corriger les erreurs, de traduire en tout langage, ou de modifier de tout autre façon la Contribution notamment par suppression, ajout, intégration totale ou partielle dans le Logiciel ou un autre logiciel ou produit, et de reproduire, utiliser et mettre sur le marché comme défini au présent article les logiciels en résultant ou produits, - Le droit de mise sur le marché comporte le droit de commercialiser la Contribution, seule ou avec le Logiciel ou d’autres logiciels ou produits, de la distribuer, louer, prêter, à titre gratuit ou d’assurer toute prestation de service à titre onéreux utilisant directement ou indirectement la Contribution, et/ou d’accorder à des tiers tant en France qu’à l’étranger par voie de concession de licence non-exclusive, à titre gratuit, tout ou partie des droits d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et/ou de mise sur le marché de la Contribution. Il est précisé que l’Université ne pourra percevoir des revenus de l’exploitation de la Contribution à l’exception des revenus issus de prestation de service portant notamment sur la Contribution. Néanmoins, les tiers auquel l’Université concédera des Licences de la Contribution, pourront exploiter la Contribution à titre onéreux. | - The right of representation includes the right to broadcast the Contribution alone or with the Software or other softwares or products to any person, in any form whatsoever (by downloading, sharing, provision of all types of networks, free internet access, etc…), - The right of adaptation includes the right to adapt all or part, to arrange, to correct errors, to translate into any language, or otherwise modify the Contribution of any manner, notably by removal, addition, total or partial integration in other software or product or in the Software, and to reproduce, use and put on the market as defined in this section the resulting softwares or products, - The right to put on the market includes the right to sell the Contribution alone with or without other softwares or products, to distribute, to rent, to lend, or insure any service provision gratuitously, directly or indirectly using the Contribution, and/ or give to third parties, both inside or outside France, by exclusive or non-exclusive free licensing of all or part of using, reproduction representation and adaptation rights or the right to put the Contribution on the market. It is specified that the University shall not earn any incomes issued from the exploitation of the Contribution except incomes on service provision pertaining notably to the Contribution. Nevertheless, third parties to whom the University shall license the Contribution, may exploit |
5. GARANTIE : Le Contributeur garantit que chaque Contribution est originale et qu’elle lui appartient. Il garantit également que l’ensemble des Contributions ne contiennent aucune limite d’utilisation, et ce notamment au regard d’autres éventuels droits d’auteurs, de marque, et ou de brevets, de même il garantit qu’il ne viole aucune obligation de confidentialité. La Contribution est délivrée en l’état, sans aide à l’utilisation, et sans garantie relative à son adéquation à une quelconque utilisation technique et/ou commerciale. Le Contributeur, s’engage à notifier promptement à l’Université tout fait susceptible de compromettre ou limiter les droits concédés par la Licence. L’Université de Nantes ne peuvent pas garantir l’accès au Logiciel. Au cas où suivant signature de la Licence, il ne pourrait être donné accès au Logiciel, la licence sera résiliée de plein droit. 6. LOI APPLICABLE – LITIGE Ce contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant également foi. Ce contrat est régi par la loi et les règlements français et relève de la seule compétence des tribunaux français. | the Contribution against payment. 5. WARRANTY : The Contributor warrants that each Contribution is original and that it belongs to it. It also ensures that all Contributions do not contain any usage limit, and particularly with regard to any other author rights, trademark, and patent or, as it ensures that it does not violate any confidentiality obligation. The Contribution is issued on an “AS IS” basis, without any use support, and no warranties as to its suitability for any technical and/or commercial use. The Contributor agrees to promptly notify the University any fact or circumstance that he is aware of that could affect or limit the rights granted as per the License. The University cannot warrant any access to the Software. In case following signature of the License, access to the Software is not possible, the License shall be terminated ipso jure. 6. APPLICABLE LAW – DISPUTES This agreement has been drawn up into English and French languages, those two versions are equally valid. This agreement is subject the laws and regulations of France, sole the competent Courts of France has jurisdiction. |
Fait à / executed at : Le / On : | |
Par le Contributeur, By the Contributor :
Original signature :