CONDITIONS GENERALES DE VENTE BONPRIX
CONDITIONS GENERALES DE VENTE BONPRIX
(Date de mise à jour 17.07 2024)
1) PREAMBULE
Ce site est édité par la société BONPRIX, dont le siège social est Parc de L’Innovation Immeuble
« Lazaro 2 », 000 Xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx-Xxx-Xxxxx, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 422.081.653.N° de TVA intracommunautaire : FR 84 422 081 653
Hébergeur:
Otto (GmbH & Co KG) Wandsbeker Str. 3 – 7
22179 HAMBURG
Directeur de la publication :
Xxxxxx Xxxxxxx
bonprix Handelsgesellschaft mbH Haldesdorfer Str. 61
22179 HAMBURG
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site xxxxxxx.xx.
Ces conditions ne concernent que les personnes de plus de 16 ans, capables juridiquement de contracter, non-commerçantes. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
La langue utilisée sur le site xxxxxxx.xx est le Français.
BONPRIX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
Par ailleurs, XXXXXXX est adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). XXXXXXX s’engage à respecter le Code Déontologique de la FEVAD et adhère au système de Médiation du e-commerce, xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Vous pouvez également consulter le site xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.
2) COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse email et de votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne soit à partir des références des catalogues dont les dates de validité ne sont pas expirées, soit à partir des offres visibles sur le site. Dans ce cas, l’offre est valable tant qu'elle est visible sur le site. Certaines photographies de nos mannequins
ont fait l’objet de retouches. A tout moment, durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien "Mon panier", situé en haut à droite du site.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, XXXXXXX s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande.
• Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou PayPal, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
• Si vous avez réglé votre commande par chèque, il sera encaissé et vous recevrez à domicile le remboursement du ou des articles épuisés par lettre chèque encaissable sur votre compte bancaire.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci. L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, rendez-vous sur xxxxxxx.xx, dans l’espace ‘Mon Compte'.
Pour vous connecter à 'Mon Compte', indiquez votre adresse email et votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore d'accès à 'Mon Compte', il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email, le mot de passe de votre choix, ainsi que votre numéro de client.
Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 00 00 00 00 00 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 19h et le dimanche de 10h à 19h ou par email : xxxxxxx.xx rubrique "Contact".
Vous pouvez par ailleurs passer commande :
• En vous connectant sur xxxxxxx.xx, et en suivant le parcours de commande après avoir choisi vos articles.
• En contactant nos conseillères au
L'équipe reste à votre service du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 19h et le dimanche de 10h à 19h.
• En complétant votre bon de commande figurant dans le catalogue et en le renvoyant par courrier à l'adresse suivante (affranchissement au tarif postal en vigueur à votre charge) : bonprix
- Service Commandes - 59845 LILLE CEDEX 9
3) PRIX & PAIEMENT
• Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières. BONPRIX se
réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans certaines conditions, bonprix peut offrir une réduction.
Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.
En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite.
Eco-participations :
Elles concernent les articles électriques et/ou électroniques, les éléments d’ameublement, tels que les produits rembourrés d’assise ou de couchage (mobilier).
Ne jetez pas ces articles n’importe où car les matériaux utilisés sont potentiellement nocifs pour la santé et l’environnement et/ou peuvent être recyclés et réutilisés.
Pour cela, les fabricants et distributeurs de ces articles contribuent à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent et s’acquittent de leurs obligations en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, en charge de cette mission.
Une Eco-participation est payée à l’achat d’un article neuf. Son montant, différent selon les articles, figure dans les textes de vente des produits concernés.
Cette Eco-participation est intégralement reversée à Eco-Mobilier pour les éléments d’ameublement - N° Identifiant Unique de bonprix : FR001564_10PION.
Cette Eco-participation ne peut bénéficier d’aucune réduction. Exceptionnellement, son montant ou les articles concernés peuvent changer en cours de saison
• Les moyens de paiements
Les moyens de paiements peuvent varier à chaque commande et sont soumis à acceptation par notre service financier.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, une indemnité d’un montant égal à 15% de la somme impayée, avec un minimum de 15€, vous sera appliquée de plein droit à l’issue d’un délai de 14 jours à compter de la notification écrite du défaut de paiement
1) Les paiements à débit immédiat
Carte bancaire à débit immédiat
BONPRIX accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Pour un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue), vous indiquez le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.
Le prélèvement sur votre compte s’effectue au fur et à mesure de l’expédition des articles (et non le jour de la commande). Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.
Les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises par le protocole TLS depuis votre ordinateur directement à la BNP qui sécurise le site xxxxxxx.xx.
Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité.
Afin de vous assurer une sécurité maximum, nous utilisons deux protocoles de cryptage, « Verisign Trust Network », n° 1 mondial, et « Ingenico », pour toutes les transactions par carte bancaire.
Paypal
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe. Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site XxxXxx.xxx.
Chèque à débit immédiat
Pour les commandes par courrier, établissez votre chèque à l'ordre de bonprix et n'oubliez pas de le joindre à votre bon de commande.
2) Les paiements Essayez d'abord, payez après.
Par carte bancaire à débit différé 30 jours
BONPRIX accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Pour un paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue), vous indiquez le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.
La date de prélèvement tient compte de la date d’expédition du colis. Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.
Les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises par le protocole TLS depuis votre ordinateur directement à la BNP qui sécurise le site xxxxxxx.xx.
Tous les échanges sont cryptés et vous garantissent sécurité et confidentialité.
Afin de vous assurer une sécurité maximum, nous utilisons deux protocoles de cryptage, « Verisign Trust Network », n° 1 mondial, et « Ingenico », pour toutes les transactions par carte bancaire.
Pour des questions de sécurité, xxxxxxx procède à une vérification en faisant une demande de préautorisation. Celle-ci est conservée par notre partenaire INGENICO jusqu’ à la date du débit sur votre compte bancaire.
Attention, ce service n’est pas disponible systématiquement. Seuls les commandes éligibles d’après notre Direction Financière peuvent bénéficier du paiement essayer d’abord, payez après. Bonprix se réserve le droit de modifier les conditions d’accessibilités.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité lorsque vous passez votre commande, au moment du choix du paiement.
4) LIVRAISON
BONPRIX vous propose différents services de livraison, chez vous ou en point de retrait. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et dans les DOM TOM. Si vous souhaitez renseigner une adresse de facturation dans un pays de l’Union Européenne autre qu'en FRANCE, veuillez nous contacter à xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx
• Livraison en point de retrait – en Métropole uniquement.
Vous avez la possibilité de faire livrer votre colis dans un Point Relais ou un Relais Colis partout en France métropolitaine pour réceptionner votre commande.
Toute commande passée avant 22h sera livrée en 72h*à compter de la facturation de votre commande dans le point de retrait de votre choix.
• Vous serez informé par email ou SMS de la disponibilité de votre colis au point de retrait de votre choix.
• Xxxx disposez alors de 8 jours en Mondial Relais et 7 jours en Relais Colis jours pour le récupérer. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez bonprix.
• Vous devez présenter votre pièce d’identité pour récupérer votre colis.
• Pour connaître votre point de retrait contactez-nous
au ou rendez-vous sur les sites de nos partenaires (xxxxxxxxxxxx.xx, xxxxxxxxxxx.xxx)
Les frais de livraison sont de 3,99€ pour les commandes de moins de 49€, ils sont offerts pour les commandes de plus de 49€ livrées en point de retrait
*Hors week-end, jours fériés et jour de fermeture du point de retrait sous réserve de validation du service par bonprix.
• Livraison par Xxxxxxxxx en Métropole
Le délai de livraison en Métropole par Colissimo est, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, de 7 jours à compter de la facturation de votre commande.
En cas d'absence, vous disposez de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Passé ce délai, il sera renvoyé chez bonprix. Dans tous les cas, vous êtes informé, par email 24h avant la livraison de votre colis.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site Xxxxxxxxx.xx. Les frais de livraison sont de 5.99€.
• Livraison par Xxxxxxxxx dans les DOM-TOM
Le délai de livraison dans les DOM TOM est, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, de 5 semaines (Guyane et Réunion 7 semaines) à compter de la facturation de votre commande.
Les frais de livraison sont de 9.99€ + 10% du montant total de votre commande avant remise, à ajouter au montant de vos achats.
Toute commande passée sur xxxxxxx.xx et livrée en dehors de la France métropolitaine et des DOM pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.
• Expédition en plusieurs colis
Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous ne payez les frais de livraison qu'une seule fois.
5) RETRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter par voie postale à l'adresse :
bonprix - Service Retours - 59845 LILLE CEDEX 9
ou à l'aide du formulaire de rétractation, ou par email dans la rubrique contact.
Dès que vous nous avez communiqué votre intention de renvoyer le produit, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous le retourner. Néanmoins, si avant tout retour de produit vous ne communiquez pas votre intention de vous rétracter, vous disposerez alors uniquement de 30 jours pour nous retourner le produit à compter de la date de réception de votre colis. Il vous sera remboursé.
o Pour retourner un article: Préparez votre retour
Insérez dans le colis vos articles dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront ni repris ni remboursés.
Les articles soumis à éco-participation bénéficient d’une reprise 1 pour 1. Reprise 1 pour 1 des articles soumis à éco-participation:
Pour faire recycler ou récupérer sans frais un ancien article à l’occasion de l’achat chez bonprix d’un article de nature et de dimensions équivalentes, voir conditions ci-après.
• Mobilier Trouvez votre point de collecte.
• Articles non volumineux: déposez-le auprès d’un point de collecte de proximité. Trouvez votre point de collecte.
Choisissez votre mode de retour
1) France métropolitaine
• En point de retrait: Collez sur le colis l'étiquette retour qui se trouve sur votre facture. Sans cette étiquette, votre retour ne pourra pas être accepté par votre point de retrait. Les frais de retour sont de 0,99 € et ils seront déduits du montant de votre remboursement.
• En bureau de poste:
o Avec étiquette: Xxxxxx sur le colis l'étiquette retour que vous imprimerez dans l’espace "Mon compte" sur xxxxxxx.xx. Les frais de retour sont de 3,99
€ et ils seront déduits du montant de votre remboursement.
o Sans étiquette, envoyez votre colis à l'adresse suivante: bonprix · Service Retours · 00 000 Xxxxx Xxxxx 0. Les frais de retour sont à votre charge.
• En boite aux lettres: Xxxxxx sur le colis l'étiquette retour que vous imprimerez dans l’espace "Mon compte" sur xxxxxxx.xx. Sans cette étiquette, votre retour ne pourra pas être accepté par votre facteur. Déposez votre colis dans votre boîte aux lettres le jour indiqué avant 8:00 du matin, sauf les dimanches. Les frais de retour sont de 3,99 € et ils seront déduits du montant de votre remboursement.
2) DOM/TOM
Envoyez votre colis à l’adresse suivante : bonprix · Service Retours · 00 000 Xxxxx Xxxxx 0. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas de retours anormaux ou abusifs, XXXXXXX se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
▪ Remboursement
BONPRIX vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci- dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale si vous retournez l'ensemble de votre commande.
Les frais liés au retour d’un produit défectueux seront remboursés par xxxxxxx.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retourner votre (vos) produit(s). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande :
• Par chèque à débit immédiat, le remboursement se fera par chèque.
• Par chèque à débit différé, le remboursement se fera par chèque après avoir encaissé votre chèque.
• Par carte bancaire à débit immédiat, le montant des articles retournés sera crédité sur votre carte.
• Par carte bancaire à débit différé 30 jours, le montant des articles retournés sera déduit du montant du prélèvement à échéance.
• Par PayPal, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte PayPal.
6) GARANTIES & RECLAMATION LITIGES
▪ Garanties légales
Conformément à la réglementation, xxxxxxx s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
- Article L217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention
Code Civil - article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
• *bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• *pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
• *êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant xxx xxx mois suivant la délivrance du bien ;
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous
pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
• Réclamation - litige
Toute réclamation est portée à la connaissance de xxxxxxx auprès de son service client : xxxxxxx
- Service Client 59845 LILLE Cedex 9 Tél. : 00 00 00 00 00 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h à 19h et le dimanche de 10h à 19h ou par email : xxxxxxx.xx rubrique "Contact".
Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, vous pouvez nous contacter par les mêmes biais.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, bonprix adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 00 xxx xx xx Xxxxxx – 00 000 Xxxxx – xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de bonprix, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
Vous pouvez également consulter le site xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.
7) RESPONSABILITE
XXXXXXX est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, XXXXXXX ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de BONPRIX.
Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à BONPRIX.
8) PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service internet xxxxxxx.xx est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site BONPRIX sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de BONPRIX ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site BONPRIX, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute reproduction totale ou partielle du site et des catalogues de BONPRIX est strictement interdite.
9) DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Politique de confidentialité de bonprix Parc de L’Innovation Immeuble « Lazaro 2 », 000 Xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx-Xxx-Xxxxx
La protection des données est une question de confiance et votre confiance et la protection de votre vie privée sont importantes pour nous. C'est pourquoi nous, la société bonprix,
(" bonprix " et/ou " nous " et/ou " responsable "), vous informons dans les paragraphes suivants sur la collecte des données et l’utilisation des données sur le site xxxxxxx.xx ainsi que sur notre application bonprix :
conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse: xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement
La présente déclaration de protection des données s'applique au traitement des données par bonprix
Parc de L’Innovation Immeuble « Lazaro 2 », 000 Xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx-Xxx-Xxxxx Téléphone : 0000 000 000 (service 0,45€/min + prix appel)
Courriel : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx
Le Directeur de la publication est :
Marine PUECH
2. Coordonnées des délégués à la protection des données
Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de notre entreprise à l'adresse suivante :
Société bonprix
Délégué à la protection des données 000/ 000 xxx Xxxx xxxxxx
59650 Villeneuve d‘Ascq Courriel : xxx@xxx-xxxxxx.xxx
3. Finalités du traitement des données, bases légales et intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers, et catégories de destinataires
Nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance... Données de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail...
Données financières : informations liées aux moyens de paiement...
Données commerciales : numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits…
Données techniques : données de connexions, historique de navigation, login et mot de passe... Données de géolocalisation (applications mobiles) et pour choisir votre point relais.
Ces données dépendent de vos interactions avec notre société : création d’un compte client sur l’un de nos Sites, commande par courrier ou en ligne, inscription à la Newsletter, contact du service clients… et de votre utilisation de nos services et de nos sites.
Nous collectons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires aux finalités exposées ci-dessous :
Sur la base de l'exécution d'un contrat :
La gestion du compte client et des commandes (livraisons, retours, échanges, réservations en magasin ou sur le web, rétractation, facturation et suivi comptable)
Le suivi de la relation client (gestion des réclamations, des contentieux, service après-vente) Sur la base des intérêts légitimes de notre entreprise :
La prospection commerciale (dont sélection, normalisation, déduplication) pour vous adresser des envois postaux adaptés à vos centres d’intérêts ;
La réalisation et l'analyse de statistiques commerciales, d'enquêtes de satisfaction et de notoriété, de tests produit et de promotion afin d'améliorer votre expérience client, d'adapter à vos attentes nos produits et services ;
La gestion des avis clients sur le web afin de faire connaître aux internautes l'avis des clients ayant déjà expérimenté les produits et aux fins d'amélioration de nos collections ;
La cession, la location ou l'échange de fichiers de clients et prospects avec des partenaires afin de vous faire bénéficier d'offres commerciales diversifiées et de développer la clientèle ;
L'écoute et l'enregistrement des appels téléphoniques aux fins de formation et d'amélioration de nos services et offres ;
La vidéosurveillance dans nos locaux pour la protection des personnes et des biens ; La prévention contre la fraude.
Sur la base de votre consentement :
L'envoi d'offres partenaires par e-mail et par SMS ; L'envoi d'offres e-mail à des participants de loteries ;
L'installation de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt et de réaliser des statistiques de visite des sites internet ;
Le tchat en ligne ;
Sur la base d'obligations légales :
'actualisation de ses fichiers de prospection par la liste Xxxxxxxx ; La gestion des demandes des droits des personnes ;
L'archivage légal ;
L'enregistrement et gestion des tutelles et curatelles ;
Certaines de ces finalités vous sont expliquées plus en détail ci-dessous.
3.1. Établissement, exécution et/ou résiliation d'un contrat
Sur nos pages, vous avez la possibilité de commander nos produits en ligne.
3.1.1. Traitement des données lors de la conclusion du contrat
Si vous vous inscrivez sur l'un de nos sites web/applications et/ou commandez un produit sur notre site/ application, nous traiterons les données nécessaires pour conclure, exécuter ou résilier le contrat avec vous. Les données traitées sont :
Prénom, nom de famille Facture et adresse de livraison
Adresse électronique de facturation et information de paiement Date de naissance
Numéro de téléphone
Informations sur les commandes passées
Le fondement juridique est l'article 6, paragraphe 1, points a) et b), du RGPD, c'est-à-dire que vous nous fournissez des données personnelles sur la base de la relation contractuelle que vous avez avec Xxxxxxx (par exemple, pour la gestion de votre compte client, dans le cadre du traitement d'une commande = contrat d'achat). Nous sommes également obligés d’utiliser votre adresse électronique en cas d'achat via nos sites web/applications en ligne afin de vous envoyer une confirmation de commande électronique en raison d’obligations légales issues du code de la consommation (article 6 (1) (c) du RGPD).
Dans la mesure où nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires (voir ci-dessous 3.3.), nous conservons les données collectées pour le traitement de votre commande pendant la durée du contrat ainsi que jusqu'à l'expiration des garanties légales ou éventuellement contractuelles. Après l'expiration de ce délai, nous conservons les informations requises par le droit commercial et fiscal relatives à la relation contractuelle pendant les périodes prévues par la loi. Pendant cette période, les données seront à nouveau traitées uniquement en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Le traitement des données suivant est également nécessaire pour l'exécution d'un contrat d'achat via notre site web/applications :
Vos données de paiement seront transmises à des prestataires de services de paiement sélectionnés par Xxxxxxx pour traiter le(s) paiement(s) (vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la rubrique ...). Nous transmettons les informations relatives à votre adresse de livraison aux partenaires de livraison que nous avons mandatés. Afin de garantir que les marchandises sont livrées conformément à vos souhaits, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone à la société de logistique et/ou au partenaire d'expédition que nous avons chargé d'effectuer la livraison. Si nécessaire, ils vous contacteront avant la livraison afin de coordonner les détails de la livraison avec vous. Les données concernées seront transmises uniquement aux fins précitées et supprimées après la livraison, sauf si nos prestataires de services sont eux-mêmes obligés de conserver les données en raison d’obligations juridiques.
3.1.2. Évaluation du crédit et transmission aux agences de crédit
Dans le cadre de la commande, nous distinguons les modes de paiement dits sécurisés (virement bancaire immédiat) des modes de paiement non sécurisés (par exemple : contre remboursement/ paiement après réception). Si vous choisissez un mode de paiement non sécurisé dans le cadre de votre commande, les dispositions suivantes s'appliquent pour la protection de bonprix mais aussi pour votre propre protection :
3.1.2.1. Agence de crédit intra-groupe
bonprix et les autres sociétés de vente par correspondance du Groupe Otto offrent généralement à leurs clients la possibilité d'acheter des marchandises en utilisant des méthodes de paiement non sécurisées Les autres sociétés de vente par correspondance du Groupe Otto sont les suivantes :
ambria GmbH, bonprix retail GmbH, création L GmbH, Xxxxxxxx Xxxxx GmbH, Xxxxx Xxxx GmbH,
Otto (GmbH & Co KG), Quelle GmbH,
Schwab Versand GmbH, Sieh an! GmbH,
UNITO Versand und Dienstleistungen GmbH.
Les entreprises qui autorisent généralement leurs clients à utiliser des méthodes de paiement non sécurisées ont un intérêt légitime à se protéger au mieux contre des défauts de paiement. Cela se fait, entre autres, en vérifiant la solvabilité du client avant de lui accorder la possibilité d'utiliser des méthodes de paiement non sécurisées. Dans le cadre de cette vérification, bonprix est en droit de demander à Xxxx (GmbH & Co KG) si elle a reçu des informations relatives à des impayés du client concerné de la part des autres entreprises de vente par correspondance du Groupe Otto mentionnées. En outre, bonprix est en droit de transmettre des informations relatives à des défauts de paiement du client concerné à Otto (GmbH & Co KG), qui peut à son tour informer les autres entreprises de vente par correspondance du Groupe Otto énumérées ci- dessus avant que ces autres entreprises de vente par correspondance n'accordent au client la possibilité d'utiliser des modes de paiement qui ne garantissent pas le paiement effectif de la commande à Bonprix. Les informations sur la solvabilité sont des informations sur les demandes de paiement en cours (par exemple, insolvabilité,). Avant que bonprix ne transmette à Otto (GmbH & Co KG) des informations sur des créances impayées, les clients concernés seront informés de la possibilité d'une telle transmission par un rappel. bonprix est en outre en droit de transmettre à Otto (GmbH & Co KG) des informations sur des comportements extrêmement atypiques (par exemple, la commande simultanée d'un grand nombre de marchandises à la même adresse en utilisant différents comptes clients) et de demander ces informations à cette dernière. Ceci afin d'éviter les défauts de paiement et de protéger nos clients contre une utilisation abusive de leurs comptes ou de leur identité.
3.1.2.2. Notation interne
Dans le cas où un client souhaite passer une commande à bonprix en utilisant un mode de paiement incertain, bonprix est en droit d'utiliser les informations reçues dans le cadre de la commande pour calculer une probabilité d’impayé (scoring interne). Le calcul de la probabilité de défaut au moyen d'un scoring interne est basé sur une procédure statistique mathématique reconnue. Les données utilisées dans le cadre du scoring interne résultent notamment d'une combinaison des catégories de données suivantes (non exhaustives) : données d'adresse, âge, conditions de paiement souhaitées, mode de commande et catégories de produits et sont traitées par un interlocuteur Bonprix. Dans le cadre du scoring interne, seules sont utilisées les données que le client a lui-même fournies à bonprix. Sur la base des catégories de données nommées, des conclusions peuvent être tirées concernant la probabilité d’impayésur la base de la procédure statistique mathématique utilisée. Par exemple, un certain lieu de résidence de l'auteur de la commande combiné à une certaine catégorie de marchandises peut conduire à une probabilité accrue de non-paiement et donc à une restriction du mode de paiement. Les modes de paiement ne sont pas limités sur la seule base du lieu de résidence du donneur d'ordre.
3.1.2.3. Décision automatisée au cas par cas
Dans le cadre de l'évaluation de la solvabilité, bonprix peut décider, au moyen d'un processus automatisé, si le mode de paiement après réception souhaité vous sera accordé. Ainsi, par exemple, en cas de transmission d'un rapport défavorable par une société spécialisée ou en cas de calcul d'une valeur de score insuffisante dans le cadre du scoring interne, un rejet automatisé du mode de paiement souhaité peut avoir lieu.
Dans ce cas, vous avez le droit de demander que nous procédions à une révision manuelle de la décision automatisée. En outre, vous avez le droit d'exprimer votre propre point de vue et le droit de contester la décision.
3.1.2.4. Base juridique
Le traitement de vos données dans le cadre de la prévention des impayés est fondé sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) et sur l’intérêt légitime (Art.6 (1)
f. du RGPD). bonprix a fondamentalement un intérêt légitime à effectuer une vérification de solvabilité lorsque vous choisissez un mode de paiement après réception. cela permet de protéger bonprix contre des défauts de paiement.Vous voulez savoir pourquoi vous ne pouvez pas utiliser tous les modes de paiement ? Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner. Vous pouvez trouver un formulaire de contact ici.
3.1.3. Utilisation des données à des fins de prévention de la fraude
Les données que vous fournissez dans le cadre de votre commande peuvent être utilisées par bonprix afin de vérifier l'existence d'une opération de commande à risque (par exemple, la commande simultanée d'un grand nombre de marchandises à la même adresse en utilisant différents comptes clients). En principe, bonprix a un intérêt légitime à effectuer un tel contrôle (par exemple, éviter les défauts de paiement/le vol d'identité).
À l'aide de technologies de suivi développées par nos soins, nous collectons et traitons des données permettant de déterminer le terminal utilisé par l'utilisateur et d'autres données relatives à l'utilisation du site web. L'affectation à un utilisateur spécifique n'a pas lieu. Dans la mesure où les adresses IP sont collectées par nos soins, elles sont immédiatement pseudonymisées.
Les données collectées de cette manière sont stockées par nous dans une base de données pour la prévention de la fraude sous forme pseudonymisée. Dans cette base de données, nous stockons également les données que nous avons recueillies sur les appareils finaux qui ont déjà été utilisés pour commettre une (tentative de) fraude. À cet égard également, aucune attribution à des utilisateurs spécifiques n'a lieu.
Pendant le processus de commande sur notre site web, nous récupérons dans cette base de données une évaluation des risques d’impayé corrélée au terminal de l'utilisateur. Cette évaluation du risque sur la probabilité d'une tentative de fraude tient compte, entre autres, du fait que le terminal a été connecté via différents fournisseurs de services, que le terminal a une géoréférence qui change fréquemment, du nombre de transactions effectuées via le terminal et de l'utilisation d'une connexion proxy.
La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
3.1.4. Services de centres d'appels
Afin de vous fournir un bon service à la clientèle, nous travaillons avec des prestataires de services de communication externes (Webhelp et Getaline) qui peuvent accéder aux données suivantes dans le but de traiter vos commandes et les demandes des clients : Prénom, nom de famille, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, historique des commandes, données de communication. Le traitement des données s’effectue sur la base juridique de l’exécution du contrat, conformément à l’article 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou sur la base de votre consentement, conformément à l’article. 6 (1) a dudit règlement, si la personne n’est pas cliente
À des fins de qualité, nous enregistrons occasionnellement les appels. Nous vous en informerons directement lors de votre appel et vous demanderons votre consentement. L'enregistrement d'un appel sans votre consentement explicite n'a pas lieu. Les enregistrements seront supprimés après l'évaluation. La base juridique de cette démarche est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Les fournisseurs de services de centres d'appels que nous utilisons sont basés au Maroc,. Il est donc possible que vos appels soient reçus au Maroc. Toutefois, vos données ne seront stockées qu'en Allemagne.
3.1.5. Services de paiement
Nous vous offrons la possibilité de payer votre commande par carte bancaire, Paypal, chèque.
Si vous payez par carte bancaire, vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. bonprix travaille notamment avec les sociétés, INGENICO, BNP PARIBAS.
Le traitement des données s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Si vous payez via PayPal, vos données de paiement seront transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 00-00 Xxxxxxxxx Xxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx (ci-après "PayPal") dans le cadre du paiement. PayPal se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité pour les méthodes de paiement via PayPal. PayPal utilisera le résultat de la vérification de solvabilité par rapport à la probabilité statistique de non-paiement dans le but de décider d’accorder le règlement par Paypal. Les données d'adresse sont notamment incluses dans le calcul des valeurs de score.
Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de protection des données de PayPal: xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxx/xx/xxxxxxx-xxxx
(Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 10. Paiements).
3.1.6. Transmission de données aux fournisseurs de services de transport
xxxxxxx travaille aux fins de livraison des marchandises commandées avec les entreprises logistiques et de transport suivantes : HERMES, COLISSIMO, MONDIAL RELAY, RELAIS COLIS. Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).
3.1.7. Transmission de données sur les créances impayées aux prestataires de services de recouvrement
Si des factures/installations en souffrance ne sont pas réglées malgré des rappels répétés de votre part, bonprix peut transférer les données nécessaires à la mise en œuvre d'un recouvrement de créances à un prestataire de services de recouvrement de créances aux fins de recouvrement . bonprix peut également vendre les créances en souffrance à un prestataire de services de recouvrement de créances. Ce dernier devient alors le titulaire de la créance et fait valoir les droits en son nom propre. bonprix coopère avec le prestataire de services de recouvrement de créances suivant: EOS et INTRUM JUSTITIA.
La transmission des données dans le cadre du recouvrement pour le compte de xxxxxxx s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD). La transmission des données dans le cadre de la vente de la créance s’effectue sur la base de l’intérêt légitime conformément à l’Art.6 (1) f. du règlement général sur la protection des données (RGPD).
3.1.8. Autres catégories de bénéficiaires
En outre, nous faisons appel à d'autres partenaires tiers qui sont nécessaires à la fourniture de services et à la réalisation de diverses finalités. Nous transmettons les données personnelles à ces partenaires tiers si cela est nécessaire dans le cadre de la prestation de services (par exemple, aux responsables du traitement des commandes, aux prestataires de services de marketing, aux réseaux d'affichage et/ou d'affiliation).
3.1.8.1. Sous-traitant
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Les sous-traitants n'utilisent pas les données à leurs propres fins, mais effectuent le traitement des données exclusivement pour le responsable du traitement.
Exemple : Si, par exemple, vous achetez un article chez bonprix, vous transmettez, entre autres, votre adresse e-mail à bonprix dans le but d'envoyer une confirmation de commande par nos soins. xxxxxxx est donc le responsable du traitement de ces données. Afin d'envoyer une confirmation de commande, votre adresse électronique sera ensuite transmise à un prestataire de services. Ce prestataire de services se charge ensuite de vous envoyer la confirmation de la commande de l'article acheté. À cette fin, le prestataire de services traite votre adresse électronique pour le compte de bonprix.
3.1.8.2. Fournisseur de services de marketing
Pour la production de médias (catalogues de produits, newsletters, mailings, etc.), nous faisons appel à différents prestataires de services de production (prestataires de services d'impression, agences de marketing, prestataires de services de mailing).
Le traitement de vos données par ces prestataires est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
3.1.8.3. Réseaux d'affichage/affiliation
En outre, nous faisons appel à d'autres partenaires/contractants tiers dans le domaine du marketing en ligne, qui sont nécessaires à la fourniture de services et à la réalisation de nos objectifs de marketing en ligne. Nous transmettons des données personnelles à ces partenaires tiers si cela est nécessaire à des fins de facturation dans le cadre de la prestation de services (par exemple, l'ID du clic, l'ID du partenaire publicitaire et la valeur du panier d'achat à des réseaux d'affichage et/ou d'affiliation et à des portails de prix, à des fins unique de facturation.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, f), du RGPD.
3.1.8.4. Autres partenaires tiers
En outre, nous faisons appel à d'autres partenaires/sous-traitants tiers qui sont nécessaires à la fourniture des services et à la réalisation de diverses finalités. Nous transmettons les données personnelles à ces partenaires tiers si cela est nécessaire dans le cadre de la prestation de services (par exemple, les partenaires d'hébergement, les fournisseurs de services informatiques).
La base juridique de ce transfert de données est l'article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD.
3.2. Traitement des données à des fins publicitaires (sans cookies / données de suivi)
De manière générale, bonprix a un intérêt légitime à utiliser les données personnelles à des fins de marketing. L'utilisation des données personnelles à des fins de marketing a lieu, sauf indication contraire, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cela peut se faire de différentes manières :
3.2.1. Courrier publicitaire
bonprix collecte les données suivantes à ses propres fins de marketing : prénom, nom, adresse postale, année de naissance. Les données mentionnées peuvent ainsi être également transmises à des tiers à cette même fin.
Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communication par voie postale de bonprix, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client : bonprix 59845 LILLE CEDEX 9. Ou par email à l'adresse suivante: xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx
Par notre intermédiaire, vous pourrez également être amené à recevoir des offres par courrier postal de sociétés partenaires. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client :
bonprix 59845 LILLE CEDEX 9.
Ou par email à l'adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans des cas exceptionnels, même après réception de demande de ne plus recevoir de prospection commerciale, des envois publicitaires peuvent encore être envoyés temporairement. Ceci est techniquement dû au fait que les envois sont programmés d’avance et ne signifie pas que nous n'avons pas pris en compte votre demande.
En outre, xxxxxxx collectera des données personnelles vous concernant dans le but d'utiliser les données pseudonymisées/anonymisées à ses propres fins de marketing et à celles de tiers (annonceurs
Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à l'utilisation de vos données personnelles aux fins publicitaires susmentionnées à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxx.xxx avec effet pour l'avenir (voir point droit d'opposition/révocation).
Dans la mesure où vous vous y opposez, vos données seront bloquées pour tout traitement ultérieur des données promotionnelles - dans la mesure où le stockage continu des données à des fins autres que l'utilisation à des fins de marketing est encore nécessaire. Nous tenons à souligner que, dans des cas exceptionnels, l'envoi de communication publicitaire peut se poursuivre temporairement après réception de votre opposition. Cela est techniquement dû au fait que les envois sont programmés par avance et ne signifie pas que nous n'avons pas donné suite à votre objection.
3.2.2. Publicité par courrier électronique pour des biens et services similaires
En tant que client de bonprix, nous pouvons vous envoyer - même sans votre consentement exprès - des contenus publicitaires par e-mail pour des produits qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés chez nous. Vous serez informé de la possibilité d'utiliser votre adresse électronique à cette fin et de votre droit d'opposition à cet égard lorsque vous ouvrirez un compte client ou passerez une commande sur notre site web/application.
La base juridique de ce traitement de données est l’intéret légitime de Xxxxxxx (l'article 6, 1, f,du RGPD).
A la fin de chaque e-mail, vous avez la possibilité de vous opposer à l'utilisation ultérieure de votre adresse e-mail aux fins susmentionnées (publicité pour des biens et services similaires). Toutefois, vous pouvez également vous opposer à l’envoi de ces emails à tout moment à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxx.xxx.
3.2.3. Newsletter
Dans le cadre de notre site en ligne, vous avez également la possibilité de vous inscrire à notre newsletter à différents moments et de bénéficier de divers avantages en tant que client de la newsletter. En cas d'inscription, vous recevrez notre newsletter qui vous informe régulièrement destendances, des ventes, des promotions et des offres personnalisées de bonprix. Après avoir soumis votre commande de newsletter, vous recevrez un courriel de confirmation vous demandant de confirmer une nouvelle fois votre commande de newsletter. Ce n'est qu'après avoir activé le lien de confirmation que vous serez inscrit à la newsletter (procédure dite de double opt-in).
La base juridique du traitement est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Bien entendu, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en écrivant à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxx.xxx et/ou en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque newsletter, ainsi que dans votre compte client sous la rubrique "Mes données personnelles" et sur notre page de désinscription de la réception de notre newsletter.
3.2.4. Appels téléphoniques
Si vous êtes client chez nous, vous pouvez recevoir des appels téléphoniques de bonprix. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels téléphoniques de notre part, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande à l'adresse suivante :
bonprix 59845 LILLE CEDEX 9 ou par e-mail à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx
Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone vous pouvez vous inscrire sur xxxxx://xxxxxxx.xxxx.xx
3.2.5. MessagerieWhatsApp
Lorsque vous utilisez notre messagerie WhatsApp, nous pouvons vous contacter pour vous informer des, des tendances, des ventes, des promotions, des informations sur les services et des offres personnalisées de bonprix.
L'envoi de notifications WhatsApp est basé sur votre consentement conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD.
Bien entendu, vous pouvez vous désinscrire de ce service à tout moment en envoyant un message avec le contenu "Stop" dans l'application.
3.2.6. Jeux concours
Si vous vous inscrivez à un jeu concours que nous organisons, nous utilisons les données que vous avez fournies lors de l'inscription aux fins de l’enregistrement de votre participation, en particulier pour la notification des gains et, le cas échéant, avec votre consentement, pour effectuer de la publicité pour nos offres et/ou les offres de nos partenaires de concours. En outre, nous pouvons vous proposer des offres spéciales, telles que des bons d'achat, des réductions, etc., dont l'utilisation peut dépendre de votre consentement à la communication de certaines données (par exemple, l'adresse électronique).
Le traitement de vos données pour les besoins de la mise en œuvre du jeu-concours se fonde sur la base de l’exécution du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une utilisation publicitaire de vos données pour l’envoi d’emails de prospection repose sur votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une utilisation publicitaire de vos données pour l’envoi de courriers postaux repose sur l’intérêt légitime de Bonprix, conformément à l’Art. 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD).
3.2.7. Études de marché et questionnaire de satisfaction
Afin de nous permettre d’améliorer constamment nos services et nos produits, et pour répondre aux exigences de nos clients, nous vous proposons de répondre à des sondages d’études de marché questionnaires de satisfaction. La participation à ces études est bien entendu libre et peut, sauf indication contraire, s’effectuer de manière totalement anonyme. En ce sens, nous ne collectons pas de données personnelles vous concernant. Afin de pouvoir évaluer vos réponses, nous vous demandons cependant de nous indiquer votre sexe, votre tranche d’âge et votre code postal. Les informations que vous aurez fournies seront utilisées exclusivement dans le cadre de ce sondage et supprimées après analyse.
Ce traitement s’effectue sur la base de votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD).
3.2.8. Offres avantageuses de Sovendus GmbH
Afin de sélectionner une offre interessante pour vous, votre année de naissance, votre pays, votre code postal et votre adresse IP seront transmis par nous de manière pseudonyme et sous forme cryptée à Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (Sovendus). L'adresse IP est ensuite utilisée par Xxxxxxxx exclusivement à des fins de sécurité des données et est généralement rendue anonyme au bout de sept jours.
Cette offre vous est suggérée en bas de la page de confirmation de commande. Lorsque vous cliquez sur une offre spéciale sur notre site web, nous transmettons également votre nom, et votre adresse e-mail sous forme cryptée à Sovendus afin de préparer e l'offre spéciale en question.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD Pour plus d'informations sur le traitement de vos données par Xxxxxxxx, veuillez vous référer à la politique de confidentialité en ligne de Sovendus ici.
3.2.9. Droit d'opposition/révocation de votre consentement
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation, au traitement et à la transmission de vos données personnelles à des fins de marketing en écrivant à bonprix 59845 LILLE CEDEX 9 ou par e-mail à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx ou, dans le cas où vous avez donné votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux données nécessaires au traitement de votre commande. Après réception de votre opposition ou de votre révocation de consentement, nous n'utiliserons, ne traiterons et ne transmettrons plus les données concernées à des fins autres que le traitement
de votre commande et cesserons de vous envoyer de la communciation publicitaire, y compris nos catalogues.
4. Présence en ligne et optimisation du site web (au moyen de cookies) Bref résumé
En tant qu'exploitant de xxx.xxxxxxx.xx, bonprix collecte des données sur le comportement des utilisateurs sur www. xxxxxxx.xx (données de suivi). Il s'agit, entre autres, de savoir quelles sous- pages individuelles (pages de détail des articles) ont été consultées. À cette fin, bonprix et/ou les partenaires de bonprix peuvent, entre autres, installer des cookies dans le navigateur utilisé par l'utilisateur concerné. La collecte de données de suivi n'est autorisée que si vous avez donné votre consentement préalable. Vous pouvez donner ce consentement en cliquant sur le bouton "j‘accepte" dans la "bannière de cookies" affichée sur xxx.xxxxxxx.xx. Toutefois, l'octroi du consentement n'est pas nécessaire pour le traitement de ces données qui sont nécessaires pour l'offre du site web xxx.xxxxxxx.xx. Cela inclut, par exemple, la mise en place de cookies dans le but d'afficher le panier d'achat. Les informations relatives à votre comportement d'utilisation peuvent être utilisées par bonprix, entre autres, pour vous présenter des offres intéressantes sur xxx.xxxxxxx.xx ou pour vous faire de la publicité sur d'autres sites Internet au moyen de contenus personnalisés (par exemple, le retargeting). Dans la mesure où les données personnelles concernant votre comportement d'utilisation sur xxx.xxxxxxx.xx peuvent également être utilisées par d'autres fournisseurs, par exemple dans le but d'"enrichir ses propres informations", cette utilisation n'aura lieu dans ces cas que si vous y avez consenti au préalable. Dans ces cas, le traitement ultérieur des données collectées sur xxxxxxx.xx a lieu régulièrement sous la seule responsabilité des partenaires. Les prestataires peuvent transférer les données aux États-Unis dans le cadre de ce traitement ultérieur. En ce qui concerne les États-Unis, la Cour de justice des Communautés européennes a déterminé qu'il s'agissait d'un pays dont le niveau de protection des données était insuffisant. Dans ce contexte, il est possible que vos données soient traitées par des institutions/autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance sans que vous disposiez d'un recours juridique adéquat à cet égard. Les données de suivi que xxxxxxx collecte et stocke elle-même sont traitées par xxxxxxx exclusivement de manière pseudonyme. Cela empêche une attribution des données à votre personne. Si vous souhaitez supprimer des cookies individuels installés dans votre navigateur ou si vous souhaitez savoir quels prestataires de services ont installé des cookies dans votre navigateur, vous pouvez le faire via un "gestionnaire de préférences". Un tel gestionnaire de préférences est disponible, par exemple, à l'adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur de manière à empêcher l'installation de cookies ou à n'autoriser que certains types de cookies.
Les détails sur la possibilité de modifier les paramètres des types de navigateurs les plus courants (y compris Google Chrome, Firefox) figurent à la section 4.2. de la présente politique de confidentialité.
4.1. Cookies - Informations générales et exigences en matière de consentement
Des cookies sont utilisés sur ce site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre appareil final (ordinateur portable, tablette, smartphone ou similaire). Dans le cookie sont stockées des informations qui sont liées à l'appareil final spécifique utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous ayons une connaissance directe de votre identité. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur (cookies dits de session). Ceux-ci nous permettent de vous proposer, par exemple, l'affichage du panier d'achat sur plusieurs pages, dans lequel vous pouvez voir combien d'articles se trouvent actuellement dans votre panier et quelle est la valeur de votre achat actuel. D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite (cookies dits permanents ou intersessionnels). Ces cookies servent notamment à rendre notre offre plus attrayante pour vous. Grâce à ces fichiers, il est possible, par exemple, que vous receviez sur ce site des informations spécifiquement adaptées à vos intérêts.
Conformément aux exigences légales, le stockage d'informations sur les appareils finaux (ordinateurs de bureau, téléphones mobiles, tablettes, etc.) - par exemple par la mise en place de cookies - et la récupération d'informations sur les appareils finaux (tracking) ne sont généralement autorisés que si vous avez donné votre consentement préalable. Toutefois, vous n'êtes pas tenu de donner votre consentement si ce stockage/récupération est nécessaire au fonctionnement du site web. C’est notamment le cas pour la réalisation des objectifs suivants :
Affichage du panier d'achat, Affichage du bloc-notes,
Activation et maintien de la connexion, Assurer la sécurité du système Permettre la facturation des partenaires.
En ce qui concerne le traitement des données qui est nécessaire au fonctionnement du site web, vous n'avez pas le droit de vous y opposer.
Vous pouvez utiliser le site Internet xxxxxxx.xx sans que des données soient récupérées ou stockées sur votre appareil final à des fins qui ne sont pas nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet. Pour cette raison, seul le "suivi de base" est activé lorsque vous utilisez ce site web
4.2. Options d'intervention / paramètres du navigateur
Bien entendu, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il ne stocke pas nos cookies sur votre disque dur à l'avenir ou qu'il supprime les cookies qui ont déjà été stockés.
Pour ce faire, procédez comme suit :
Dans Internet Explorer :
Sélectionnez "Options Internet" dans le menu "Outils". Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
Vous pouvez maintenant définir les paramètres de sécurité pour la zone Internet. Ici, vous pouvez définir si et quels cookies doivent être acceptés ou rejetés.
Confirmez vos réglages avec "OK".
Dans Firefox :
Dans le menu "Outils", sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Confidentialité".
Dans le menu déroulant, sélectionnez l'entrée "Créer selon les paramètres définis par l'utilisateur".
Vous pouvez maintenant définir si les cookies doivent être acceptés, combien de temps vous voulez conserver ces cookies et ajouter des exceptions, quels sites web vous voulez toujours ou jamais autoriser à utiliser des cookies.
Confirmez vos réglages avec "OK".
Dans Google Chrome :
cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
sélectionnez "Paramètres". Sélectionnez maintenant "Paramètres".
Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés".
Cliquez sur "Paramètres du contenu" sous "Confidentialité".
Sous "Cookies", vous pouvez définir les paramètres suivants pour les cookies Supprimer les cookies
Bloquer les cookies par défaut Autoriser les cookies par défaut
Supprimer les cookies et les données du site web par défaut après la fermeture du navigateur Autoriser les exceptions pour les cookies de certains sites web ou domaines.
Dans Safari :
Allez dans "Paramètres" et sélectionnez "Safari".
Dans la rubrique "Confidentialité et sécurité", vous trouverez l'option "Toujours bloquer les cookies" sous l'élément "Bloquer les cookies".
Si vous voulez supprimer des cookies individuels installés dans votre navigateur ou si vous voulez savoir quels prestataires de services / fournisseurs ont installé des cookies dans votre navigateur, vous pouvez également le faire / le découvrir via un "gestionnaire de préférences". Un tel gestionnaire est disponible ici, par exemple.
4.3. Gestion des consentements
Nous utilisons un outil de gestion du consentement ("centre de confidentialité") pour gérer vos paramètres et documenter le consentement des utilisateurs de nos services. Le Centre de confidentialité est utilisé, entre autres, pour stocker les paramètres des cookies pour l'ensemble du site web. Avec l'aide du Centre de confidentialité, nous stockons des informations sur les catégories de cookies utilisées par le site web et sur le fait que les utilisateurs ont donné ou révoqué leur consentement à l'utilisation de chaque catégorie. Cela nous permet d'empêcher l'installation de cookies de chaque catégorie dans le navigateur de l'utilisateur, sauf si le consentement est donné pour les catégories individuelles. Les consentements documentés de cette manière via notre Centre de confidentialité ont une durée de vie d'un an.
4.4. Consentement à l'utilisation de services en ligne individuels/à la collecte de données de suivi
Comme déjà expliqué au sujet des cookies (section 4.1.), nous collectons et traitons les données recueillies dans le cadre de l'utilisation des cookies en partie sur la base de votre consentement. Vous donnez ce consentement en cliquant sur le bouton "J'accepte" de la bannière affichée dans notre site en ligne qui renvoie à ce texte de consentement. Ce faisant, vous donnez votre accord pour que bonprix stocke des données sur votre appareil final (par exemple en configurant des cookies) ou récupère des données sur votre ordinateur. En outre, en cliquant sur le bouton "j'accepte", vous donnez votre accord pour l'utilisation de certaines fonctionnalités publicitaires de fournisseurs tiers dont l'utilisation est en soi soumise à consentement. Vous avez également la possibilité de cliquer sur "Paramètres" dans la bannière afin d'y gérer vos préférences en matière de consentement. Vous pouvez par la suite modifier votre consentement et vos préférences à tout moment dans notre Centre de confidentialité. Une distinction y est faite entre les "cookies nécessaires", les "cookies analytiques", les "cookies personnalisés" et les "cookies de marketing". Le traitement des données qui a lieu dans le cadre de ces fonctionnalités publicitaires est décrit ci-dessous (section 4.4.1. à section 4.4.11. de la présente politique de confidentialité).
Tous les traitements de données qui sont enregistrés par le consentement que vous donnez en cliquant sur le bouton "j'accepte" ont la même finalité, à savoir celle de la "publicité".
Révocation de tous les consentements
Tous les consentements que vous avez donnés en cliquant sur le bouton "j'accepte" dans la bannière peuvent être révoqués dans le Centre de confidentialité en cliquant sur le bouton approprié.
4.4.1. Cookies techniquement nécessaires / nécessaires (aucun consentement requis)
Il s'agit de cookies techniques qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web et de toutes les fonctionnalités qu'il propose. Ils sont notamment chargés de stocker les produits dans votre panier, d'afficher les produits dans la liste de souhaits, de contrôler le processus d'achat, d'intégrer les fonctionnalités de sécurité, d'activer la facturation ou de sauvegarder vos paramètres de confidentialité. Votre consentement n'est pas requis pour l'utilisation de cookies absolument nécessaires sur notre site web. Pour cette raison, les cookies techniques ne peuvent pas être désactivés ou activés individuellement.
4.4.1.1. Adjust
Lors de l'utilisation de l'application, bonprix utilise la technologie d'analyse "Adjust" de Adjust GmbH, Saarbrücker Str. 00x, 00000 Xxxxxx. Adjust recueille des données d'installation (par exemple, si l'utilisateur a été incité à installer l'application via une publicité, nous pouvons retrouver via laquelle) et des données sur le comportement d'utilisation de l'application. À cette fin, Xxxxxx utilise, entre autres, des adresses IP pseudonymisées (xxxxxxx). Les données sont transmises aux serveurs d'Adjust, où elles sont stockées et analysées. Les résultats correspondants nous sont renvoyés. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour mesurer le succès des mesures publicitaires, pour la facturation des mesures publicitaires ainsi que pour la prévention des fraudes. Xxxxxxx a un intérêt légitime à effectuer cette collecte et ce traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur les sites xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx- policy/ et xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données indiqué ici.
4.4.1.2. Google reCaptchar Enterprise
Afin de mieux protéger vos données, nous utilisons également sur ce site la fonction reCAPTCHA Enterprise de Google Ireland Limited, Xxxxxx House, 0 Xxxxxx Xx, Xxxxxx, X00 X0X0, Xxxxxxx ("Google"). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si un humain tente de se connecter ou si un traitement automatique et mécanique a lieu et protège ainsi, par exemple, contre les attaques dites par force brute. Ce traitement comprend l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA et s'effectue conformément à l'art. 6 Para. 1.f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à prévenir les abus et les spams. Dans le cadre de l'utilisation de Google reCAPTCHA, il peut également y avoir une transmission de données personnelles aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Dans la version Enterprise à laquelle Xxxxxxx a souscrit, les transferts sont effectués en conformité avec la loi.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA Enterprise et sur les règles de confidentialité de Google à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx?xxxxx
4.4.2. Consentement pour les cookies d'analyse
Les cookies analytiques nous permettent de mesurer les performances de notre site web et de nos campagnes publicitaires. Avec leur aide, nous déterminons le nombre de visites et l'origine
des visites qui arrivent sur notre site web. Nous traitons les données collectées sous forme agrégée, de sorte qu'il n'est pas possible de tirer des conclusions sur un utilisateur spécifique du site web. Si vous désactivez l'utilisation des cookies analytiques, nous ne serons pas en mesure d'analyser les performances de notre site web et de l'optimiser pour votre visite.
4.4.2.1. Consentement pour Google Analytics
Ce site web utilise la technologie de Hurra Communications GmbH (xxx.xxxxx.xxx) pour collecter et stocker des données sur votre comportement d'utilisation de notre site web à des fins d'optimisation et de marketing. Ces données sont utilisées pour analyser le comportement des visiteurs et servent à créer des profils d'utilisation pseudonymes. À cette fin, des cookies sont utilisés, qui permettent de reconnaître un navigateur Internet lors d'une nouvelle visite. Toutefois, les profils d'utilisation collectés par la technologie xxxxx.xxx ne sont pas fusionnés avec les données personnelles du porteur du pseudonyme sans le consentement explicite du visiteur. Les adresses IP des visiteurs sont raccourcies avant d'être stockées, de sorte qu'une référence personnelle est exclue et qu'une combinaison des profils d'utilisation avec les adresses IP n'est plus possible. La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Vous pouvez révoquer votre consentement donné à l'égard de l'utilisation de Hurra Analytics à tout moment dans notre Centre de confidentialité en désélectionnant la catégorie "Cookies analytiques".
4.4.2.2. Consentement pour Google Firebase Analytics
Lorsque vous utilisez l'application, nous utilisons la technologie d'analyse Google Analytics for Firebase, de Google Ireland Limited, Xxxxxx Xxxxx , Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx ("Google Firebase/Firebase Analytics").
Google Firebase comprend diverses fonctions qui nous permettent d'analyser les fonctionnalités de nos applications de manière pseudonyme et d'analyser le comportement de nos clients. De cette manière, nous pouvons, par exemple, détecter et analyser les échecs de l'application, mais aussi évaluer les vues d'écran, les pressions sur les boutons, les achats via l'applciation ou l'efficacité des mesures publicitaires. Nous pouvons également déterminer quelles fonctions de notre application sont fréquemment ou rarement utilisées. À ces fins, Google Firebase stocke, entre autres, le nombre et la durée des sessions, les systèmes d'exploitation, les modèles d'appareils, la région, les événements de clic. Vous trouverez un aperçu détaillé des données collectées par Google Firebase à l'adresse suivante: xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxx/0000000?xxxxx
L'utilisation de Google Firebase Analytics nécessite la transmission de vos données personnelles à Google Inc. Ce traitement ultérieur des données est effectué par Google en tant que seul responsable du traitement des données. Dans la mesure où Google Ireland Limited traite vos données en tant que seul responsable du traitement, il est possible que vos données soient transférées aux États-Unis par Google Ireland Limited.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement).
Vous trouverez plus d'informations sur Google Firebase et la politique de confidentialité de Google ici.
Vous pouvez révoquer votre consentement à l'utilisation de Google Firebase à tout moment dans notre Centre de confidentialité en désélectionnant la catégorie "Cookies analytiques".
4.4.2.3. Consentement pour Hurra Analytics
Ce site web utilise la technologie de Hurra Communications GmbH (xxx.xxxxx.xxx) pour collecter et stocker des données sur votre comportement d'utilisation de notre site web à des fins d'optimisation et de marketing. Ces données sont utilisées pour analyser le comportement des visiteurs et servent à créer des profils d'utilisation pseudonymes. À cette fin, des cookies sont utilisés, qui permettent de reconnaître un navigateur Internet lors d'une nouvelle visite. Toutefois, les profils d'utilisation collectés par la technologie xxxxx.xxx ne sont pas fusionnés avec les données personnelles du porteur du pseudonyme sans le consentement explicite du visiteur. Les adresses IP des visiteurs sont raccourcies avant d'être stockées, de sorte qu'une référence personnelle est exclue et qu'une combinaison des profils d'utilisation avec les adresses IP n'est plus possible. La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Vous pouvez révoquer votre consentement donné à l'égard de l'utilisation de Hurra Analytics à tout moment dans notre Centre de confidentialité en désélectionnant la catégorie "Cookies analytiques".
4.4.3. Consentement aux cookies pour la personnalisation
Nous utilisons également les données de suivi pour adapter notre site aux besoins et aux intérêts de nos clients et vous offrir ainsi une expérience d'achat particulière. Grâce à l'utilisation de cookies personnalisés, nous pouvons éviter que vous ne receviez des informations indésirables telles que des recommandations de produits inappropriées ou des offres d'avantages non utilisables. En outre, l'utilisation de cookies personnalisés nous permet de vous offrir des fonctionnalités supplémentaires, telles que des recommandations de produits qui vous sont adaptées.
4.4.3.1. Suivi web propre par bonprix / Retargeting
Les données relatives à votre comportement d'utilisateur sur xxxxxxx.xx (données de suivi) collectées par l'utilisation de notre technologie de suivi sont traitées sur la base de votre consentement à diverses fins. Ces objectifs sont les suivants : Suivi des performances, , contrôle des recommandations de produits sur xxxxxxx.xx ; contrôle des publicités individualisées sur des sites tiers (par exemple, reciblage), soutien à la prévention de la fraude. Les données collectées via la technologie de suivi web propre à bonprix sont exclusivement traitées de manière pseudonyme. Par conséquent, une attribution directe des données à votre personne n'est pas possible sans l'utilisation d'informations stockées séparément.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans notre Centre de confidentialité en désélectionnant la catégorie "Cookies personnalisés".
4.4.4. Consentement aux cookies à des fins de marketing
Les cookies publicitaires sont utilisés par nous ou nos partenaires pour vous montrer des contenus ou des publicités pertinents sur nos sites et ceux de tiers. Cela permet de créer des profils dits pseudonymes sur la base de vos intérêts. Une identification directe de votre personne n'est généralement pas possible grâce à ces informations, car seules des informations pseudonymes sont utilisées. Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous recevrez des contenus et des publicités moins pertinents et non adaptés à vos centres d'intérêts.
4.4.4.1. Consentement pour Google Ads / Remarketing/Google Shopping
Notre site Web utilise les services Google Ads, Google Remarketing et Google Shopping. Google Ads est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited, Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx ("Google"). Nous utilisons la fonction de remarketing du service Google
Ads. Grâce à cela, nous pouvons vous présenter des publicités basées sur vos centres d'intérêt sur d'autres sites web du réseau publicitaire de Google. À cette fin, votre comportement de navigation sur notre site web est analysé, par exemple les offres que vous avez consultées. Cela nous permet de vous montrer des publicités individualisées sur le moteur de recherche en ligne Google lui-même, appelées "annonces Google", et sur d'autres sites web, même après votre visite sur notre site web. À cette fin, Google enregistre un cookie dans votre navigateur lorsque vous utilisez les services de Google ou visitez les sites Web du réseau publicitaire de Google. Le cookie est utilisé pour identifier de manière unique votre navigateur web et non pour vous identifier personnellement. Ce traitement des données ainsi que le traitement des données après leur transmission par nous à Google sont effectués par Google en tant que seul responsable du traitement des données.Dans la mesure où Google Ireland Limited traite vos données en tant que seul responsable du traitement, il est possible que vos données soient transférées par Google Ireland Limited aux États-Unis.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Remarketing et sur les règles de confidentialité de Google ici.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'utilisation de Google en désélectionnant la catégorie "Cookies de marketing" dans notre Centre de confidentialité . Vous pouvez également y modifier les paramètres que vous avez définis.
4.4.4.2. Consentement pour Google DV360
Ce site Web utilise l'outil de marketing en ligne Google Marketing Platform - Display & Video 360 (ci-après dénommé "DV360"), un outil de marketing en ligne de Google Ireland Limited, Google Building Xxxxxx House, Xxxxxx Xx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx ("Google"). Google utilise un cookie ID pour enregistrer quelles annonces sont affichées dans quel navigateur web. DV360 peut également utiliser les ID des cookies pour enregistrer les conversions liées aux demandes de publicité. C'est le cas, par exemple, lorsque vous voyez une publicité DV360 sur un site web et que vous visitez ensuite le site web de l'annonceur avec le même navigateur web et effectuez un achat. Par l'utilisation de DV360, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google et transmet l'information selon laquelle vous avez cliqué sur une publicité de Bonprix. Les informations générées par les cookies sont transmises par Google à un serveur aux États-Unis pour y être analysées et stockées. Si vous disposez d'un compte utilisateur auprès de Google et que vous êtes enregistré, Google peut également attribuer la visite à votre compte utilisateur. Même si vous n'êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous n'êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur apprenne votre adresse IP et la stocke.
Nous utilisons DV360 à des fins de marketing et d'optimisation, notamment pour diffuser des publicités pertinentes et intéressantes pour vous, améliorer les rapports de performance des campagnes ou vous empêcher de voir les mêmes publicités plus d'une fois.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Si vous ne souhaitez pas que des données de suivi soient collectées dans le but susmentionné, vous pouvez empêcher cette utilisation en désélectionnant la catégorie "Cookies de marketing" dans notre Centre de confidentialité . Vous pouvez également modifier vos paramètres ici.
4.4.4.3. Consentement pour le reciblage Facebook (Site Web-Custom-Audience)
Un pixel de Facebook Ireland Limited est intégré à ce site web. Grâce à ce pixel, des informations sur l'utilisation de ce site web (par exemple, des informations sur les articles consultés) sont collectées par Facebook Ireland Limited. Ces informations peuvent être attribuées à votre personne à l'aide d'autres informations que Facebook Ireland Limited a stocké à votre sujet, par exemple en raison de votre possession d'un compte sur le réseau social "Facebook". Sur la base des informations collectées via le pixel, vous pouvez recevoir des publicités liées à vos centres d‘intérêts sur nos offres dans votre compte Facebook (reciblage). Les informations collectées via le pixel peuvent également être agrégées par Facebook Ireland Limited et les informations agrégées peuvent être utilisées par Facebook Ireland Limited pour ses propres besoins web ainsi qu'à des fins publicitaires de tiers. Par exemple, Facebook Ireland Limited peut déduire certains centres d‘ intérêts de votre comportement de navigation sur ce site web et peut également utiliser ces informations pour promouvoir des offres de tiers. Facebook Ireland Limited peut également combiner les informations collectées via le pixel avec d'autres informations que Facebook Ireland Limited a collectées à votre sujet via d'autres sites web et/ou dans le cadre de l'utilisation du réseau social "Facebook", afin qu'un profil vous concernant puisse être stocké chez Facebook Ireland Limited. Ce profil peut être utilisé à des fins publicitaires. Facebook Ireland Limited est seul responsable du stockage permanent et du traitement ultérieur des données de suivi collectées via le pixel d'audience personnalisé du site web utilisé sur ce site web. Dans la mesure où Facebook Ireland Limited traite vos données en tant que seul responsable du traitement, il est possible que vos données soient transférées par Facebook Ireland Limited aux États-Unis. La Cour européenne de justice a déterminé que les États-Unis sont un pays dont le niveau de protection des données est insuffisant. Dans ce contexte, il est possible que vos données soient traitées par des institutions/autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, sans que vous ne puissiez vous y opposer. la base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement)
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la protection des données chez Facebook Ireland Limited ici. Vous trouverez également ici la possibilité de faire valoir vos droits de personne concernée (par exemple, le droit à la suppression) à l'encontre de Facebook Ireland Limited.
Vous pouvez révoquer votre consentement à la transmission de données à Facebook Ireland Limited par l'utilisation du pixel sur ce site web en désélectionnant la catégorie " Cookies marketing " dans notre Centre de confidentialité . Ici, vous pouvez également modifier vos paramètres.
4.4.4.4. Consentement pour le reciblage de Pinterest (Tag Pinterest)
Un pixel (balise Pinterest) de Pinterest Europe Ltd. (Xxxxxxxxxx Xxxxx, 0xx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx) est intégré. Grâce à ce pixel, des informations sur l'utilisation de ce site web (par exemple, des informations sur les articles consultés) sont collectées conjointement par Pinterest Europe Limited et nous et transmises à Pinterest Europe Limited. Le traitement ultérieur des données transmises à Pinterest Europe Limited relève de la seule responsabilité de Pinterest Europe Limited en vertu de la loi sur la protection des données. Ces informations transmises à Pinterest Europe Limited peuvent être attribuées à votre personne à l'aide d'autres informations que Pinterest Europe Limited a stockées à votre sujet, par exemple en raison de votre possession d'un compte sur le réseau social "Pinterest". Sur la base des informations collectées via le pixel, il est possible de vous montrer des publicités liées à vos intérêts sur nos offres dans votre compte Pinterest (reciblage). Les informations collectées via le pixel peuvent également être agrégées par Pinterest Europe Limited et les informations agrégées peuvent être utilisées par Pinterest Europe Limited à ses propres fins publicitaires ainsi qu'à des fins publicitaires de tiers. Par exemple, Pinterest Europe Limited peut déduire certains centres d'intérêts de votre comportement de navigation sur ce site web et peut également utiliser ces informations pour promouvoir des offres de tiers. Pinterest Europe Limited peut également combiner les informations collectées via le pixel avec d'autres informations que Pinterest Europe Limited a collectées à votre sujet via d'autres sites web et/ou dans le cadre de l'utilisation du réseau social "Pinterest", afin qu'un profil vous concernant puisse être stocké chez Pinterest Europe Limited.
Ce profil peut être utilisé à des fins publicitaires.Dans la mesure où Pinterest Europe Limited traite vos données en tant que seul responsable du traitement des données, il est possible que vos données soient transférées par Pinterest Europe Limited aux États-Unis. La Cour européenne de justice a déterminé que les États-Unis sont un pays dont le niveau de protection des données est insuffisant. Dans ce contexte, il est possible que vos données soient traitées par des institutions/autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, sans que vous disposiez d'un recours juridique adéquat à cet égard. La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la protection des données chez Pinterest Europe Limited ici. Ici, vous pouvez également faire valoir vos droits de personne concernée (par exemple, le droit à l'effacement) en ce qui concerne les données que Pinterest Europe Limited traite à votre sujet en tant que responsable du traitement.
Vous pouvez révoquer votre consentement à la transmission de données à Pinterest Europe Ltd. par le biais de l'utilisation du pixel sur ce site web en désélectionnant la catégorie Cookies marketing dans notre Centre de confidentialité . Vous pouvez également y modifier vos paramètres.
4.4.4.5. Consentement pour la publicité Microsoft (Bing Ads)
Notre site web utilise le service Microsoft Advertising. Microsoft Advertising est un programme de publicité en ligne fourni par Microsoft Ireland Operations Limited (Xxx Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxx 00, X00 P521). ("Microsoft"). Nous utilisons ce que l'on appelle le suivi universel des événements (UET) dans le cadre du service Microsoft Advertising, avec lequel des données sont collectées et stockées sur ce site web à des fins de marketing et d'optimisation. À cette fin, votre comportement de navigation sur notre site web est analysé, par exemple les offres que vous avez consultées. À cette fin, Microsoft enregistre un cookie dans votre navigateur. Vos visites sont enregistrées via ce cookie. Le cookie est utilisé pour identifier de manière unique votre navigateur web et non pour vous identifier personnellement. Microsoft traite vos données en tant que seul responsable du traitement des données, il est possible que vos données soient transférées aux États-Unis. La Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les États-Unis est un pays dont le niveau de protection des données est insuffisant Dans ce contexte, il est possible que vos données soient traitées par des institutions / autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, sans que vous ne puissiez vous y opposer. La base juridique du traitement des données décrit ci- dessus est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la politique de confidentialité de Microsoft ici. Vous pouvez également y faire valoir vos droits de personne concernée à l'encontre de Microsoft (par exemple, droit à l'effacement).
Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données par Microsoft Advertising à tout moment en désélectionnant la catégorie "Cookies marketing" dans notre Centre de confidentialité . Ici, vous pouvez également modifier vos paramètres
4.4.4.6. Consentement pour les technologies de reciblage de Criteo
Ce site Web intègre la technologie de reciblage de Criteo SA, 00 Xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx. Grâce à l'utilisation de cette technologie, il est possible de vous montrer des publicités sur des sites tiers (appelés sites éditeurs) pour des produits que vous avez consultés sur ce site web. Criteo recueille des informations sur votre comportement d'utilisation de ce site Web grâce à l'utilisation de cookies de suivi et de technologies similaires qui sont placés dans votre navigateur et grâce à l'utilisation d'identifiants publicitaires. Ces technologies permettent à Criteo d'analyser les tendances et d'identifier les intérêts des utilisateurs individuels en ce qui concerne les sites Web et les applications. Criteo utilise ces technologies pour marquer les visiteurs sur les sites Web et les applications de ses partenaires. Les utilisateurs tagués par Criteo reçoivent un identifiant technique. A aucun moment, Xxxxxx ne collecte des données personnelles permettant l'identification, telles que des noms ou des adresses. Criteo analyse uniquement les produits consultés ou le comportement de recherche et les pages visitées sur le site web du partenaire pour lequel Criteo diffuse de la publicité. Afin de vous proposer des publicités personnalisées et de vous offrir une expérience en ligne sans faille, Criteo peut synchroniser les identifiants des différents navigateurs que vous utilisez. ("Synchronisation des identifiants") Grâce à sa technologie de synchronisation des identifiants, Criteo est toujours en mesure de vous proposer les publicités les plus pertinentes - quel que soit le navigateur ou l'appareil que vous utilisez - sans que Criteo n'ait à collecter et à traiter des données personnelles telles que des noms ou des adresses. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la politique de confidentialité de Criteo ici.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données par Criteo à tout moment en désélectionnant la catégorie " Cookies marketing " dans notre Centre de confidentialité . Vous pouvez également modifier vos paramètres ici
4.4.4.7. Consentemente pour RTB-House
Sur notre site web, nous utilisons la technologie de reciblage de RTB House GmbH, Xxxxxxxxxxxxxx 000, 00000 Xxxxxx. Cette technologie nous permet, grâce à l'utilisation de pixels et de cookies, de vous proposer des contenus complémentaires susceptibles de vous intéresser sur notre site web ou sur des sites web de tiers (retargeting). Les recommandations intégrées par RTB House sont effectuées sur la base des contenus que vous avez visionnés au préalable. Les contenus sont techniquement gérés et publiés automatiquement par RTB House. L'affichage se fait sur une base pseudonyme.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web, telles que le type/la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'heure de la demande du serveur, sont transmises au serveur de RTB House et y sont enregistrées.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de RTB House ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx-xx/
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous n'utilisons les cookies nécessaires à ce service (appelés cookies marketing) qu'avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement des données par RTB House en utilisant le pixel sur ce site web en utilisant le champ "Opt Out" dans la politique de confidentialité de RTB House ou en désélectionnant la catégorie "Cookies marketing" dans notre Privacy Center.
4.4.4.8. Marketing publicitaire
Sur ce site web, nous recueillons des informations sur votre comportement de navigation si vous nous donnez votre accord. Ces informations peuvent être combinées avec des informations sur votre comportement de navigation sur d'autres sites web (données de suivi).
En outre, comme déjà décrit, des données vous concernant seront collectées sur ce site web si vous créez un compte client et/ou achetez des marchandises via ce site web. Dans ce cas, les données sont collectées lors du traitement des contrats conclus via ce site web (compte client / contrat et données de traitement). Ces données peuvent être combinées avec les données de suivi et d'autres données relatives aux comptes clients, aux contrats et aux paiements.
Les données de suivi et les données relatives au compte client / au contrat et aupaiement sont stockées de manière anonyme auprès d'un dépositaire de données indépendant. Les données personnelles, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre date de naissance, etc. ne sont en aucun cas transmises. Le responsable des données crée des informations sur vos préférences (par exemple, affinité avec la mode) sur la base des données anonymes reçues.
Aucune information sur des données particulièrement sensibles (par exemple, les opinions politiques, l'état de santé) n'est créée et aucune donnée sensible de ce type n'est utilisée dans le processus de création des préférences. Ces informations sur vos préférences peuvent être collectées par les entreprises suivantes :
OS Data Solutions GmbH & Co KG, Otto Group Media GmbH,
Xxxxxx SSP GmbH,
être utilisés pour permettre à des tiers (annonceurs) de vous diffuser des publicités individualisées sur des sites web tiers (appelés "éditeurs"). Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises aux annonceurs ou aux exploitants de sites web (éditeurs). Dans la mesure où les informations sur les préférences sont stockées dans des infrastructures techniques par OS Data Solutions GmbH & Co KG, Otto Group Media GmbH et Xxxxxx SSP GmbH, les sociétés susmentionnées ont un contrôle exclusif sur lesdites informations. Les informations sur les préférences ne seront pas transmises à des tiers. Ni les sociétés susmentionnées ni les opérateurs des infrastructures techniques ne sont en mesure d'attribuer directement des préférences spécifiques à votre personne.. La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point adu RGPD (consentement).
Vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte de données de suivi sur plusieurs sites web en désélectionnant la catégorie "Cookies de marketing" dans notre Centre de confidentialité
. Vous pouvez également modifier vos paramètres ici
Si, de manière générale, vous ne souhaitez pas que les informations déjà collectées sur vos préférences soient utilisées aux fins publicitaires décrites, vous pouvez le faire en utilisant le service d'objection du prestataire de services "The Adex" ici.
4.4.4.9. Consentement pour Outbrain
Sur la base de votre consentement, ce site web utilise la technologie de recommandation entièrement automatisée du fournisseur Outbrain Inc. ("Outbrain", 00 X 00xx Xxxxxx Xxx Xxxx, XX 00000 XXX). Cela permet de cibler les internautes qui sont déjà intéressés par nos offres sur les pages de nos partenaires, ou de collecter des données à leur sujet et d'afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêts individuels (publicité dite basée sur la navigation). Cette technologie repose sur une analyse du comportement des utilisateurs basée sur les cookies. Afin de pouvoir afficher de la publicité basée sur l'utilisation, Outbrain collecte des informations sur le comportement d'utilisation des visiteurs du site Web (appelées données d'utilisation) au moyen de cookies sur tous les sites Web du réseau de partenaires Outbrain et combine ces informations avec un identifiant aléatoire attribué par Outbrain (appelé ID de cookie) pour former des profils d'utilisation pseudonymes. Cette publicité apparaît uniquement sur les espaces publicitaires Outbrain, soit les espaces publicitaires Outbrain Engage, soit le réseau étendu Outbrain.
La base juridique de ce traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD(consentement). Si vous ne souhaitez pas que des données de suivi soient collectées dans le but susmentionné, vous pouvez empêcher cette utilisation en désélectionnant la catégorie Cookies de marketing dans notre Centre de confidentialité . vous pouvez également modifier vos paramètres ici
4.4.4.10. Consentement pour Adform
Avec l'aide de notre partenaire technologique Adform S/A (Danemark), nous avons la possibilité de planifier nos activités de marketing d'affichage en temps réel et de vous montrer des publicités sur des sites tiers (appelés sites éditeurs). Adform le fait en utilisant des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, pour améliorer les rapports de performance des campagnes, ou pour empêcher un utilisateur de voir les mêmes annonces plus d'une fois.
Adform recueille des informations sur vos habitudes d'utilisation de ce site Web par le biais de cookies de suivi et de technologies similaires placés dans votre navigateur, ainsi que par l'utilisation d'identifiants publicitaires dans des environnements qui ne prennent pas en charge les cookies - par exemple, les applications. Ces technologies permettent à Adform d'analyser les tendances et d'identifier les intérêts des utilisateurs individuels en ce qui concerne les sites web et les apps. En outre, Adform peut utiliser les ID des cookies pour enregistrer les conversions liées aux demandes de publicité. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un utilisateur voit une publicité Adform et qu'il consulte ensuite le site Web de l'annonceur avec le même navigateur et y effectue un achat. Grâce à l'intégration du cookie Adform, Adform reçoit l'information selon laquelle vous avez cliqué sur une publicité de Bonprix. En outre, les cookies Adform utilisés nous permettent de comprendre si vous effectuez certaines actions (comme effectuer un achat) sur notre site web après avoir accédé ou cliqué sur l'une de nos publicités d'affichage sur une autre plateforme via Adform (suivi des conversions). Les cookies d'Adform ne contiennent pas d'informations personnelles telles que des adresses e-mail, des noms ou des adresses. Grâce à ses technologies de suivi, Adform identifie les visiteurs sur les sites Web et les applications de ses partenaires. Les utilisateurs identifiés par Adform reçoivent un identifiant technique (appelé cookie ID). Adform analyse uniquement les produits consultés ou le comportement d'utilisation et les pages visitées sur le site Web du partenaire pour lequel Adform diffuse de la publicité.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données par Adform à tout moment en désélectionnant la catégorie " Cookies marketing " dans notre Centre de confidentialité . Vous pouvez également modifier vos paramètres ici.
4.4.4.11. Consentement pour Adjust
Uniquement lors de l'utilisation de l'application bonprix, nous utilisons la technologie d'évaluation et d'analyse de Adjust of adjust GmbH, Saarbrücker Str. 36, 10405 Berlin. Adjust collecte des données sur l'intéraction avec nos supports publicitaires et les fournit sous forme d'évaluations pseudonymes. Nous utilisons ces informations pour mesurer le succès de nos campagnes de marketing de l'application, pour nos propres études de marché et pour optimiser l'application.
Pour ces évaluations, Adjust utilise votre adresse IP anonymisée. Les informations collectées sont en outre transmises aux fournisseurs appropriés pour l'exécution et l'optimisation de nos campagnes publicitaires sur les applications. Vous pouvez trouver les détails des fournisseurs concernés dans les sections respectives de notre politique de confidentialité. La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
Vous pouvez révoquer votre consentement à l'utilisation d'Adjust à tout moment dans notre Centre de confidentialité en désélectionnant la catégorie "Cookies de marketing".
5. Traitement des données dans l'application
L'application bonprix est disponible via des plateformes de distribution exploitées par des tiers, appelées App Stores (Apple App Store et Google Play Store). Votre téléchargement peut nécessiter un enregistrement préalable auprès du fournisseur d'applications concerné et l'installation du logiciel du fournisseur d'applications. Nous n'avons aucune marge de manoeuvre sur le traitement des données personnelles dans le cadre de votre inscription et de la mise à disposition de téléchargements . À cet égard, le fournisseur d'applications concerné est seul responsable. Si nécessaire, veuillez vous informer directement auprès du fournisseur de l'app store concerné.
Lorsque vous utilisez notre application, une connexion avec le site bonprix est établie. L'application y récupère des contenus et des services, les optimise pour l'affichage sur votre appareil et permet l'utilisation de fonctions supplémentaires.
5.1. Autorisations de l'application
Afin de pouvoir utiliser notre application de manière complète, certaines autorisations système sont nécessaires. Au début ou même lors de l'utilisation d‘une fonction, nous vous demanderons donc d'accorder l'autorisation d'accès correspondante. Les permissions suivantes sont demandées par notre application :
Accès au réseau et connexions au réseau: Un accès au réseau est nécessaire car notre application ne peut être utilisée qu'en mode en ligne.
Appareil photo: Pour pouvoir utiliser la recherche d'images dans l'application, vous devez avoir accès à l'appareil photo de votre appareil mobile.
Stockage de photos: Vous pouvez également accéder à votre stockage de photos si vous souhaitez utiliser un fichier photo déjà enregistré dans l'application.
Mémoire de l'appareil: Certaines informations (telles que les éléments marqués d'un signet) sont stockées dans la mémoire locale de votre appareil.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), l'article 6, paragraphe 1, point b), et l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
5.2. Messages poussés
Lorsque vous utilisez notre application, nous pouvons vous contacter avec des notifications push relatives aux tendances, aux promotions aux informations sur les services et aux offres individualisées.
Pour le développement de notre offre et à des fins statistiques, nous enregistrons quand et combien de fois un message push est ouvert. Nous recueillons ces informations de manière pseudonyme.
Bien entendu, vous pouvez vous désabonner des messages push à tout moment dans les paramètres de l'application.
La base juridique de l'envoi des notifications push est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement).
5.3. Recherche d'images
Si vous utilisez la recherche d'images dans notre application, vos images capturées sont transmises à nos partenaires pour traiter la requête de recherche. Ils analysent les images en fonction des caractéristiques du produit et les convertissent en une requête de recherche utilisable. Les fichiers d'image sont supprimés immédiatement après l'analyse. Le fichier image original n'est pas stocké. Une conclusion sur votre personne n'est pas possible.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), l'article 6, paragraphe 1, point b), et l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
5.4. Commande vocale
Lorsque vous utilisez la commande vocale dans notre application, vos enregistrements audio sont transmis à nos partenaires pour traiter la requête de recherche. Ils analysent les fichiers audio en fonction des caractéristiques du produit et les convertissent en une requête de recherche utilisable. Les fichiers audio sont supprimés immédiatement après l'analyse. Le fichier audio d'origine n'est pas stocké. Une conclusion sur votre personne n'est pas possible.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), l'article 6, paragraphe 1, point b), et l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
6. Marketing des médias sociaux et plugins sociaux
Nous utilisons divers canaux de médias sociaux pour promouvoir spécifiquement la marque et les produits Bonprix.
6.1. Marketing des médias sociaux
À cette fin, nous diffusons notre présence sur Facebook, Pinterest, Instagram et Youtube dans notre intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité de la conformité de ces sites à la protection des données doit être assurée par les sites en question.
L‘objectif et l'étendue de la collecte de données et du traitement des données par chaque réseau social ainsi que vos droits correspondants et les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les mentions d‘informations respectives sur la protection des données de ces réseaux sociaux, dont les liens se trouvent ci-dessous.
Youtube et Google+
Vous avez également la possibilité de nous contacter directement via les commentaires laissés sur notre page et les chats sur notre page d'entreprise sur les médias sociaux et de recommander des produits à vos amis. En outre, nous offrons la possibilité de participer à nos concours attractifs à intervalles réguliers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique "Jeux concours".
En vous déconnectant préalablement des pages des réseaux sociaux et en supprimant les cookies paramétrés, vous pouvez éviter que les réseaux sociaux attribuent les informations relatives à votre visite sur notre site à votre compte utilisateur auprès du réseau social concerné.
La base juridique de ce traitement est, sauf indication contraire ci-dessous, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
6.2. Plugins sociaux
Notre site web utilise des plugins dits sociaux ("plugins") de différents réseaux sociaux pour partager nos produits et notre contenu sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Pinterest ou Instagram.
6.2.1. Facebook "Share"
Des plugins du réseau social Facebook Inc, 0000 X. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook") sont intégrés à ce site web. Vous pouvez reconnaître le plugin Facebook par le "f" sur notre page.
Si vous cliquez sur le "bouton Facebook" lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d'associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous tenons à préciser que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations ici dans la politique de confidentialité de Facebook.
6.2.2 Pinterest "Pin-it
Des plugins du réseau social Pinterest Inc, 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxx Xxxx, XX, 00000, XXX ("Pinterest") sont intégrés à ce site web. Vous pouvez reconnaître le plugin Pinterest au bouton "Pin it" sur notre site.
Si vous cliquez sur le bouton Pinterest "Pin it" alors que vous êtes connecté à votre compte Pinterest, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Pinterest. Cela permet à Pinterest d'associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur.
Nous tenons à souligner que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Pinterest. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Pinterest.
6.2.3. WhatsApp Share
Un bouton WhatsApp (bouton de partage WhatsApp) est également utilisé sur ce site web. Grâce à ce bouton, vous pouvez partager le contenu de xxxxxxx.xx via l'application WhatsApp sur votre téléphone portable. Le bouton est un lien hypertexte. Lorsque le bouton apparaît sur ce site web, aucune donnée personnelle n‘est transmise à WhatsApp ou à d'autres tiers. Dès que vous utilisez le bouton WhatsApp, l'opérateur de WhatsApp apprend quel contenu est partagé et que le bouton a été utilisé sur ce site web. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par l'opérateur de WhatsApp dans la politique de confidentialité de WhatsApp.
7. Protection de vos données dans le compte client/MyAccount Résumé synthétique:
Vous avez la possibilité d'ouvrir un compte client/MyAccount sur notre site. Dans ce compte client, des données personnelles vous concernant seront stockées (notamment le nom, l'adresse, les informations relatives à la commande). Pour vous connecter au compte client, vous devez saisir l'adresse électronique que vous avez utilisée lors de votre inscription et le mot de passe que vous avez défini. Notre politique en matière de mot de passe exige que vous utilisiez un mot de passe sécurisé Le mot de passe doit contenir entre 6 et 10 caractères. S'il ne respecte pas ces critères, il ne sera pas reconnu lors de votre prochaine connexion. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles très élevées pour protéger vos données stockées par
nos soins. Toutefois, une protection efficace de vos données n'est possible que si vous assurez la sécurité de vos données d'accès et les protégez contre tout accès non autorisé par des tiers. Il arrive souvent que les utilisateurs utilisent le même mot de passe pour différents services. Vous devez éviter cela à tout prix. En outre, il arrive que des tiers tentent d'obtenir des données de connexion et d'autres informations (par exemple, des données de carte de crédit) sans autorisation par le biais de ce que l'on appelle des "e-mails de phishing". Veuillez vérifier très soigneusement l'authenticité des demandes de données personnelles, en particulier si vous les recevez par courrier électronique. Nous vérifions en permanence si des connexions non autorisées aux comptes des clients ont lieu. Si nous soupçonnons qu'un accès non autorisé a eu lieu, nous bloquons le compte du client. En outre, nous pouvons vous informer si des modifications importantes ont été apportées à votre compte client (par exemple, un changement de données d'adresse ou d'adresse électronique), afin que vous puissiez vérifier si la modification a été effectuée en toute légitimité ou par un tiers non autorisé.
7.1. Informations générales sur le compte client/MyAccount
Afin de vous offrir le plus grand confort possible, nous vous proposons de stocker en permanence vos données personnelles dans un compte client/compte utilisateur protégé par un mot de passe.
La création d'un compte client est volontaire. Néanmoins, si vous voulez passer des commandes via notre site web, l'ouverture d'un compte client est obligatoire pour le traitement de vos commandes. Si vous créez un compte client, le traitement de vos données collectées ici pour la gestion du compte client est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 b) duRGPD. Après la création d'un compte client, aucune nouvelle saisie de données n'est nécessaire. En outre, vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données enregistrées à votre sujet dans votre compte client.
Vous avez la possibilité de demander la suppression votre compte client à tout moment. Veuillez toutefois noter que cela ne signifie pas que toutes les données visibles dans le compte client seront supprimées une fois que vous aurez passé une commande chez nous. Par exemple, nous devons continuer à stocker les données relatives aux commandes passées, dans la mesure où des garanties ont été accordées sur les biens achetés par vous et que celles-ci n'ont pas encore expiré. Vos données seront supprimées automatiquement à l'expiration des obligations de conservation qui nous sont applicables en vertu du droit commercial et fiscal.
La base juridique de ce traitement ultérieur des données est l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
7.2. Protection de votre compte client Bonprix
Pour créer un compte client, vous devez saisir un mot de passe de votre choix. Ce mot de passe, ainsi que votre adresse électronique, seront utilisés pour accéder à votre compte. Notre politique en matière de mot de passe exige que vous utilisiez un mot de passe sécurisé qui, entre autres, doit être composé de 8 chiffres et ne peut pas contenir votre nom. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles très élevées pour protéger vos données stockées par nos soins. Toutefois, une protection efficace de vos données n'est possible que si vous assurez la sécurité de vos données d'accès et les protégez contre tout accès non autorisé par des tiers. Il arrive souvent que les utilisateurs utilisent le même mot de passe pour différents services. Vous devez éviter cela à tout prix. En outre, il arrive que des tiers tentent d'obtenir des données de connexion et d'autres informations (par exemple, des données de carte de crédit) sans autorisation par le biais de ce que l'on appelle des "e-mails de phishing". Veuillez vérifier très soigneusement l'authenticité des demandes de données personnelles, en particulier si vous les recevez par courrier électronique. Nous vérifions en permanence s'il existe des connexions non autorisées aux comptes des clients.
Si nous soupçonnons qu'un accès non autorisé a eu lieu, nous bloquerons le compte du client. En outre, nous pouvons vous informer si des modifications importantes ont été apportées à votre compte client (par exemple, un changement de données d'adresse ou d'adresse électronique), afin que vous puissiez vérifier si la modification a été effectuée en toute légalité ou par un tiers non autorisé. Veuillez également noter que vous serez automatiquement reconnu même après avoir quitté notre site web, sauf si vous vous déconnectez activement. Toutefois, pour des raisons de sécurité, l'accès à vos données stockées dans le compte client n'est possible qu'après avoir saisi en plus votre mot de passe stocké chez nous.
Dans le cadre de la protection de vos données, veuillez noter ce qui suit :
En règle générale, protégez votre compte client ainsi que votre ordinateur, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile avec des mots de passe et des codes PIN sécurisés que vous êtes le seul à connaître ! Veillez également à vous déconnecter après chaque achat en ligne sur ce site.
Assurez-vous que vous n'utilisez vos mots de passe que pour un seul compte ! N'utilisez jamais le même mot de passe pour différents fournisseurs ou portails. Vérifiez si le mot de passe que vous avez choisi pour ce site web est également utilisé sur d'autres sites web. Si tel est le cas, nous vous conseillons vivement de changer immédiatement tous les mots de passe.
Ne notez pas les mots de passe dans un endroit librement accessible. Veillez à ce que vous soyez le seul à avoir accès aux mots de passe.
Comment créer un mot de passe sécurisé ?
Les mots de passe doivent être choisis de manière à ce qu'ils ne puissent pas être facilement devinés, par exemple, pas de mots courants de la vie quotidienne, votre propre nom ou les noms
de vos proches. Pour rendre le mot de passe encore plus sûr, il est recommandé d'utiliser une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux.
Y a-t-il d'autres choses dont je devrais être au courant ?
Si vous utilisez un ordinateur accessible au public, veillez toujours à vous déconnecter après votre visite sur xxxxxxx.xx.
7.3. Mise en garde contre les faux e-mails (usurpation d‘identité), le spam et le phishing
Des consommateurs peuvent être amenés à recevoir de faux e-mails en notre nom. Ces courriels reprennent souvent notre logo et notre marque bonprix et peuvent être difficiles à distinguer de véritables courriels de notre part.
Les fraudeurs cherchent à exploiter la confiance entre nous et nos clients et ainsi voler des données sensibles (par exemple, login, données clients, informations de paiement) ou installer des logiciels nuisibles (tels que des virus ou des chevaux de Troie) sur votre ordinateur ou votre smartphone.
La création de ces e-mails et leur envoi ne sont pas effectués par Xxxxxxx, même si notre nom est utilisé comme expéditeur. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas agir contre l'envoi de ces e-mails illégaux.
Voici quelques-unes des caractéristiques que vous pouvez utiliser pour reconnaître nos e-mails :
Nous ne vous demandons pas d'informations personnelles par courrier électronique, et nous ne vous demandons pas non plus de confirmer des informations personnelles via un lien dans un courrier électronique.
Vous ne recevrez de nous que des confirmations de commande et des factures pour les commandes que vous avez effectivement passées.
Nous n'envoyons des e-mails avec des pièces jointes que si vous nous en avez fait la demande expresse (par exemple, des modes d'emploi).
Les courriers que nous envoyons ne doivent contenir aucune faute d'orthographe ou de grammaire, car ils sont toujours relus avant d'être envoyés.
Comment traiter correctement les spams, le hameçonnage et l'usurpation d'identité :
Nous vous recommandons de supprimer immédiatement les e-mails suspects.
N'ouvrez jamais de liens ou de pièces jointes dans les courriels suspects et ne donnez pas d'informations personnelles.
Si vous avez néanmoins cliqué accidentellement sur des liens contenus dans l'e-mail, modifiez immédiatement votre mot de passe bonprix dans la rubrique Mon compte. Nous vous recommandons également d'effectuer une recherche de virus sur votre ordinateur.
Si l'e-mail contient des informations inhabituelles ou suspectes concernant des commandes ou vos données client, connectez-vous à Mon compte. Vous y trouverez toutes les commandes que vous avez effectivement passées et vous pourrez vérifier l'état de la commande et les numéros de facture correspondants. Pour ce faire, saisissez manuellement l'adresse xxxxxxx.xx dans la ligne d'adresse de votre navigateur. Cela vous évitera d'être dirigé vers des sites web frauduleux par le biais d'un lien dans le courriel.
Notre conseil et service pour vous : en cas de doute, utilisez simplement notre service d'appel gratuit au 00 00 00 00 00 ou envoyez-nous un courriel à l'adresse suivante : service@client- xxxxxxx.xx
8. Nous contacter
Sous la rubrique "Contact", ainsi qu'à certains endroits de notre site, nous vous proposons différents moyens de nous contacter. Outre la possibilité de nous contacter par téléphone, par courrier ou par e-mail, nous mettons également à votre disposition notre formulaire de contact et notre chat client. Toutes les données personnelles que vous fournissez volontairement dans le cadre de votre demande de contact seront utilisées exclusivement pour traiter votre demande de client. Les informations obligatoires, dont nous avons besoin pour traiter votre demande sont
marquées d'un (*). Pour protéger vos données, nous les transmettons exclusivement sous forme cryptée https.
La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point a) (consentement), l'article 6, paragraphe 1, point b) (exécution du contrat), l'article 6, paragraphe 1, point c) (respect d’une obligation légale) du RGPD et l'article 6, paragraphe 1, point f) (intéret légitime) du RGPD.
9. Commentaires / avis/ des clients
Lorsque les utilisateurs laissent des commentaires / évaluations de produits ou d'autres contributions sur notre site web, leurs adresses IP sont stockées pendant 7 ou 14 jours sur la base de nos intérêts légitimes tels que définis à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Ceci est réalisé pour notre sécurité au cas où du contenu illégal serait laissé dans les commentaires et les messages (insultes, propagande politique interdite, etc.). Si vous laissez un commentaire, une recommandation ou une évaluation sur des produits, des marques, nous traitons ces données personnelles que vous saisissez volontairement dans le cadre du commentaire ou de l'évaluation.
La base juridique de ce(s) traitement(s) de données est l'article 6, paragraphe 1, point a), l'article 6, paragraphe 1, point b), et l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
10. Paiements
10.1. Général
Nous traitons vos informations de paiement à des fins de traitement des paiements, par exemple lorsque vous achetez ou utilisez un produit et/ou un service via ce site web. En fonction du mode de paiement, nous transmettons vos informations de paiement à des tiers.
Nous vous offrons la possibilité de payer votre commande par carte bancaire, Paypal, chèque.
Si vous payez par carte bancaire vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. xxxxxxx travaille notamment avec les sociétés INGENICO, BNP PARIBAS.
La base juridique du traitement des données par nos soins est l'article 6, paragraphe 1, point a) (consentement), l'article 6, paragraphe 1, point b) (exécution du contrat)et l'article 6, paragraphe 1, point f) (intéret légitime) du RGPD.
10.2. Ingenico
Si vous décidez de payer par carte bancaire ou Paypal, le traitement technique est effectué par Ingenico 00/00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx - Xxxxxx. Ingenico est un PSP certifié PCI DSS et un fournisseur de services de premier plan pour les transactions de paiement sécurisées. Ingenico est conforme à la norme de sécurité PCI. Les informations correspondantes relatives aux cartes de crédit sont stockées et traitées exclusivement par Ingenico.
10.3. PayPal
En cas de paiement par PayPal, vos données de paiement seront transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 00-00 Xxxxxxxxx Xxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx (ci-après "PayPal") dans le cadre du traitement du paiement. PayPal se réserve le droit de procéder à un contrôle de solvabilité pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur compte" via PayPal. PayPal utilise le résultat de la vérification de la solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de non-paiement afin de décider de fournir ou non le mode de paiement correspondant. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont fondées sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. De plus amples informations sur la protection des données, y compris des informations sur les agences de crédit utilisées, peuvent être trouvées ici dans la politique de confidentialité de PayPal.
11. bonprix en tant qu‘employeur
Si vous êtes intéressé (e) par une opportunité de carrière chez bonprix, vous avez la possibilité de vous informer sur les postes vacants et les possibilités de candidature chez nous via notre site web, sous la rubrique "Carrières". Nous vous offrons également la possibilité de postuler directement en ligne via notre formulaire de candidature. Les données nécessaires dont nous avons besoin pour traiter votre demande sont marquées comme telles (*) et vous seront expliquées sur le formulaire de collecte. Toutes les données personnelles qui nous sont fournies dans le cadre de votre candidature seront utilisées exclusivement pour mener à bien la procédure de candidature et, sous réserve de votre consentement, seront conservées pour couvrir de futurs postes vacants pendant une durée maximale de deux ans à compter de la réception de votre
candidature. Vous trouverez de plus amples informations dans notre avis spécial de protection des données pour les candidats ici.
La base juridique du traitement de vos données relatives aux candidats est l‘article 6 paragraphe a du RGPD.
12. Transferts de données en dehors de l'UE
Les données peuvent être traitées par nos prestataires au Maroc pour la gestion de votre appel (autorisation CNIL du 05/09/2006). Par conséquent, il est possible que vos appels soient réceptionnés au Maroc.
Un contrat a été établi entre l’exportateur et l’importateur de données qui vise à garantir la sécurité, la confidentialité et la protection de vos données personnelles.
À l'exception des traitements pour lesquels nous vous informons de la possibilité de transférer des données à des destinataires situés en dehors de l'UE dans la présente politique de confidentialité, nous ne transférons pas vos données à des destinataires situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les transferts de données ont lieu sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
13. Durées de conservation des données
La durée de conservation des données collectées à votre sujet dépend de la finalité pour laquelle nous traitons ces données. La conservation a lieu aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Dans la mesure où nous sommes tenus de conserver certaines catégories de données pendant un certain temps en raison d'obligations légales (par exemple, des obligations en vertu du droit fiscal), la conservation continue des données après que leur stockage n'est plus nécessaire à la réalisation de la finalité respective sera exclusivement destinée à l'exécution de l'obligation légale.
Dans ce cas, l'accès aux données sera bloqué.
Données dans le compte client : Stockage illimité des données de base en cas d'activité du client. Le compte du client sera supprimé après 6 ans d'inactivité.
Utilisation des données à des fins de marketing : 6 ans à compter de la dernière commande.
Consentements : Stockage permanent, tant que les consentements sont utilisés de manière continue (par exemple, l'envoi permanent de bulletins d'information par courrier électronique).
Informations sur le transfert des données effectués au profit de tiers à des fins de marketing publicitaire, dans le but de fournir des informations sur la source de la donnée : 2 ans.
Données de suivi d'évenements sur nos serveurs: 2 ans.
Journaux de discussion : 6 mois.
Données aux fins de la mise en œuvre des objections (publicité) : Stockage illimité.
14. Vos droits en tant que personne concernée
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel que nous effectuons, vous disposez de droits . Par exemple, vous avez le droit de demander des informations sur les données que nous avons stockées à votre sujet. Vous avez également le droit de révoquer tout consentement que vous nous avez donné et de vous opposer à un traitement individuel des données. Vous avez également le droit de faire corriger des données inexactes et de demander que nous vous envoyions certaines données dans un format électronique standard. Vous avez également le droit de faire supprimer les données que nous détenons à votre sujet. Veuillez noter à cet égard que nous pouvons être obligés, pour des raisons juridiques, de continuer à stocker les données malgré votre droit à l'effacement. En outre, dans certaines hypothèses, nous avons un intérêt à continuer à stocker vos données qui l'emporte sur votre intérêt à les supprimer (par exemple, si nous avons encore des créances en suspens à votre encontre).
15. Xxx droits en détail
Outre le droit de révoquer le consentement que vous nous avez donné, vous bénéficiez des autres droits suivants si les conditions légales respectives sont remplies :
le droit à l'information sur vos données personnelles stockées par nous (article 15 RGPD), en particulier vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'origine de vos données, si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous ;
le droit de faire rectifier des données inexactes ou de faire compléter des données exactes (article 16 du RGPD) ;
le droit d'effacer les données stockées par nos soins (article 17 RGPD), dans la mesure où aucun délai de conservation légal ou contractuel ou d'autres obligations légales ou droits à un stockage supplémentaire ne doivent être observés par BONPRIX (par exemple, si nous avons encore des créances en suspens à votre encontre) ;
le droit de limiter le traitement de vos données (article 18 RGPD), dans la mesure où l'exactitude des données est contestée par vous, où le traitement est illicite, mais où vous refusez son effacement ; où le responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais où vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou où vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21 RGPD ;
le droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), c'est-à-dire le droit d'obtenir que les données sélectionnées que nous avons stockées à votre sujet soient transférées dans un format commun lisible par machine, ou de demander qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement ;
le droit de définir le sort de vos données après votre décès (article 40-1 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique). Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.
Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :
0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00
Notre enseigne BONPRIX et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si
malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse :
bonprix - Direction Juridique 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en contactant notre service clientèle, par courrier à l'adresse suivante : bonprix Parc de L’Innovation Immeuble « Lazaro 2 », 000 Xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx-Xxx-Xxxxx ou par e-mail xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx Vous pouvez faire valoir le droit à la portabilité des données depuis votre compte client.
10) DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises à la Loi française. Si une disposition des présentes est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions garderont toute leur force et toute leur valeur
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours devant les tribunaux.