PROCURATIONS & SIGNATURES AUTORISÉES

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PROCURATIONS & SIGNATURES AUTORISÉES

La ou les personne(s) soussignée(s) (ci-après, le « Client ») autorise(nt) les personnes désignées ci-dessous à les engager et représenter valablement envers Cité Gestion S.A. (ci-après « Cité Gestion »), pour le compte susmentionné.

Ces pouvoirs ne s’étendent pas aux compartiments de coffre-fort éventuellement liés au compte Les pouvoirs sont conférés sans droit de substitution ou délégation. Ils règlent exclusivement le pouvoir de représentation envers Cité Gestion, sans égard aux rapports juridiques internes du Client et des personnes autorisées ou fondés de procuration.

Trois (3) types de pouvoirs peuvent être conférés:

A. PROCURATION OU SIGNATURE GÉNÉRALE

comprenant les pouvoirs les plus étendus de représentation, de gestion discrétionnaire, d’administration et de disposition. En particulier, le fondé de procuration peut reconnaître les soldes en compte, signer des biens trouvés, disposer des valeurs déposées sur le compte susmentionné, contracter des emprunts, mettre en nantissement ou en gage tous titres et avoirs, y compris en sa propre faveur ou en faveur de tiers, ainsi que clôturer le compte, selon le mode de signature choisi.

B. PROCURATION OU SIGNATURE LIMITÉE A LA GESTION (pour gestionnaires non-professionnels) comprenant les pouvoirs les plus étendus de gestion discrétionnaire et d’administration pour le compte con- cerné (y compris reconnaître les soldes en compte et signer des biens trouvés), à l’exclusion de tout pouvoir de disposition (retraits, virements, mise en gage, etc.). Sont toutefois autorisées la souscription d’engage- ments de livraison et la constitution de marges ou d’autres garanties lorsque celles-ci sont requises pour l’exé- cution de transactions à terme, pour autant que de telles opérations soient suffisamment couvertes et qu’il ne risque pas d’en résulter un découvert non autorisé sur le compte. Cité Gestion n’a aucune obligation de surveillance ni de contrôle des opérations effectuées par le fondé de procuration et ce, quelle que soit leur fréquence, leur importance ou leur nature (placements traditionnels ou spéculatifs).

C. PROCURATION OU SIGNATURE LIMITÉE A LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS

comprenant le pouvoir de demander tous renseignements en relation avec le compte et le droit d’emporter copie de tous les documents établis par Cité Gestion relatifs à la situation des avoirs du Client.

Le Client reconnaît d’ores et déjà comme bons et valables tous les actes faits par le fondé de procuration dans les limites de ses pouvoirs et donne pleine et entière décharge à Cité Gestion, qui, en l’absence de faute inten- tionnelle ou de négligence grave de sa part et dans les limites de la loi, n’encourra aucune responsabilité tant à son égard qu’à l’égard de ses ayants droit ou de tout autre tiers. Le Client s’engage à relever et garantir Cité Gestion de toutes réclamations qui pourraient lui être adressées par quiconque.

Les signatures apposées ci-après conserveront leur validité indépendamment des indications figurant au Re- gistre du Commerce ou dans d’autres publications en Suisse ou à l’étranger jusqu’à ce qu’une révocation écrite parvienne à Cité Gestion. Les éventuels pouvoirs ne s’éteindront pas par la faillite du Client ou par les autres causes d’extinction mentionnées aux articles 35 et 405 du Code des obligations.

Cité Gestion est autorisée à enregistrer les conversations téléphoniques avec les fondés de procuration.

Le Client s’engage à avertir Cité Gestion par écrit, dans les trente jours, de tout changement affectant les informations contenues dans le présent formulaire.

Le présent formulaire annule et remplace tout formulaire précédent.

Le présent formulaire complète le(s) formulaire(s) existant(s), qui garde(nt) pleine validité.

Personne 1 (joindre une copie conforme de la piece d’identite de chaque personne)

Prénom(s), Nom ....................................................................................................................................................................................................

Raison sociale (entité) ....................................................................................................................................................................................................

Date de naissance ....................................................................................................................................................................................................

Domicile / Siège social ....................................................................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................................................

Nationalité (s) ....................................................................................................................................................................................................

Spécimen de signature *

Mode de signature Type de pouvoir Individuel A (Général) ou

Collectif à

B (Gestion) ou C (Information)

Autorisation de communiquer par e-mail (……………………………………………@ ) 1

Consultation du compte et du courrier par l’application sécurisée MyCGE (conditions en annexe)

Personne 2

....................................................................................................................................................................................................

Spécimen de signature *

Mode de signature Type de pouvoir Individuel A (Général) ou

Collectif à

B (Gestion) ou C (Information)

Autorisation de communiquer par e-mail (……………………………………………@ ) 1

Consultation du compte et du courrier par l’application sécurisée MyCGE (conditions en annexe)

* En apposant sa signature, le fondé de procuration accepte d’être lié par les Conditions Générales de Cité Gestion, que le Client doit lui remettre. Cité Gestion lui en remettra une copie à sa demande.

Pour le surplus, les Conditions générales de Cité Gestion s’appliquent, en particulier en ce qui concerne le droit suisse comme droit applicable et la compétence des tribunaux genevois.

Date: Signature du titulaire de compte:

1 Le Client et le fondé de procuration acceptent les risques liés à l’usage d’Internet et de l’email, notamment le risque de perte de confidentialité, piratage ou usurpation de données et d’identité par des tiers. Cité Gestion n’assume aucune conséquence pouvant découler de la réalisation de tels risques.

ANNEXE – DROIT DE CONSULTER LE COMPTE PAR ACCÈS ÉLECTRONIQUE SECURISÉ (« MyCGE »)

MyCGE est une application internet sécurisée pour la consultation (i) du compte et (ii) du courrier en ligne.

Accès personnels et mesures de sécurité

Chaque Utilisateur Autorisé (fondé de procuration désigné en page précédente) recevra individuellement divers moyens d’identification personnels permettant d’accéder aux services de manière sécurisée. Il pourra s’agir d’un numéro d'identification personnel (ci-après le « Code NIP ») combiné avec une carte d'identifica- tion ou tous autres moyens que Cité Gestion décidera de mettre en place en fonction de la technologie utili- sée. L'Utilisateur Autorisé doit changer le Code NIP dès réception. Une fois changé, le Code NIP ne sera pas connu de Cité Gestion. L'Utilisateur Autorisé s'engage à conserver le Code de Sécurité de manière secrète et strictement confidentielle et à prendre les mesures appropriées afin qu'il ne soit pas divulgué à des tiers. Cité Gestion considérera comme un Utilisateur Autorisé toute personne qui accède aux services MYCGE en se légitimant avec les moyens d’identification sus-décrits. Cité Gestion n'assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de la divulgation, de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse des Code NIP, de la carte d’identification ou de tous autres moyens d’identification. L’Utilisateur Autorisé informera immédiatement Cité Gestion en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse.

UTILISATION DE PRESTATAIRES EXTERNES (« OUTSOURCING »)

Cité Gestion utilise la technologie et les services du groupe Lombard Odier et de ses sociétés membres (ci- après le « Groupe Lombard Odier ») ; en particulier, le Site, l’Application Mobile et la technologie utilisée sont mis à disposition de Cité Gestion par le Groupe Lombard Odier. Cité Gestion prend toutes les mesures pos- sibles pour assurer la confidentialité des données transitant par le Site. Le Client / les Utilisateurs Autorisés prennent note et acceptent que les données véhiculées par le Site sont traitées par le Groupe Lombard Odier, agissant comme prestataire de services de Cité Gestion ; ces données peuvent être connues des collaborateurs du groupe, y compris à l’étranger.

Consultation du compte et mise à disposition du courrier

Les documents transmis électroniquement déploient les mêmes effets juridiques que s’ils avaient été remis par courrier et sont considérés comme des originaux. Les documents envoyés sont en général enregistrés pendant deux ans dans la boîte aux lettres en ligne. Les documents non consultés pourront être réédités, dans les délais légaux, au tarif en vigueur.

Risques liés à l'utilisation du réseau Internet – Limite de responsabilité de Cité Gestion

Les services sont mis à disposition sur le Site ou via l’Application Mobile, accessibles par un réseau public (Internet) sur lequel Cité Gestion n'a aucun contrôle. Toute connexion au réseau Internet comporte le risque de télécharger involontairement des virus ou des cookies, ou de permettre à des tiers d'accéder subreptice- ment à l'ordinateur du Client / Utilisateur Autorisé et aux données qui s'y trouvent. Il est aussi possible que des tiers déduisent de cette connexion l'existence d'une relation bancaire avec Cité Gestion. Les données échan- gées par Internet peuvent transiter par l’étranger, cela même lorsque le Client / Utilisateur Autorisé et Cité Gestion sont tous basés en Suisse, ce qui peut conduire à une application des lois et réglementations locales, respectivement à une intervention des autorités locales sur les systèmes informatiques du Client /Utilisateur Autorisé et sur les données qu'ils contiennent. Cité Gestion n'assume aucune respon- sabilité pour les dommages subis par le Client / Utilisateur Autorisé suite à des erreurs ou des retards de transmission, des pannes ou surcharges du réseau, des dysfonctionnements (y compris les bugs et virus), un accès à Internet bloqué par le comportement malveillant ou frauduleux d'un tiers, des défaillances de la part des fournisseurs d'accès à Internet ou des défauts de logiciels ou de systèmes informatiques. Certains services peuvent ne pas être disponibles en fonction de la résidence ou du domicile de l’utilisateur, de manière per- manente ou temporaire, même s’ils l’étaient à un moment donné. Cité Gestion n’assume aucune responsabili- té de ce fait. Chaque utilisateur de MyCGE accepte d’être lié par les termes de l’End User Licence Agreement (EULA) imposés par le fournisseur technique et qui figure sur le site : www.cite- xxxxxxx.xxx/xx/xxxxx-xxxxxx, document EULA).

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