Conditions générales de vente d’un séjour au Tulipier de Virginie
Conditions générales de vente d’un séjour au Tulipier de Virginie
En rouge, les conditions liées au Covid-19
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les locations de chambres d’hôtes conclues entre le Propriétaire de l’établissement « Le Tulipier de Virginie » (le « Propriétaire ») et les particuliers réservant un séjour (le ou les « Client(s) »).
Durée du séjour
Le Client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation tenant lieu de contrat.
Validation d’une réservation
Les séjours sont garantis uniquement par la réception de l’acompte versé et déductible de la facture à votre arrivée. L’acompte est encaissé à réception.
Acompte demandé
30% du prix total du séjour
A régler :
Soit par chèque (à l’ordre de Claire CONVERS)
Soit par virement bancaire sans frais.
Soit par Chèques Vacances (ANCV)
Soit par paiement en ligne en réservant sur notre site
C’est à partir de l’encaissement de l’acompte que la réservation du Client sera ferme. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de location des chambres d’hôtes.
Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le Propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du Propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par mail adressé au Propriétaire (date de réception de l’email ou cachet de la Poste faisant foi).
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte est remboursé par le Propriétaire (hors frais occasionnés par un paiement en ligne (OSP ou Paypal))
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au Propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement
Si le Client ne se manifeste pas avant 20H00 le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le Propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au Propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au Propriétaire.
En période de Covid-19, nous vous proposons une solution de report de date ou d’avoir (par dérogation aux dispositions en vigueur, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 prévoit qu’en lieu et place du remboursement prévu par l’article 211-14 du code du tourisme, vous disposez d’un avoir valable 18 mois correspondant à l’intégralité des paiements que vous avez effectués). Toute demande d'annulation de séjours entre le 15 mars et le 15 septembre rentrent dans le cadre de cette dérogation.
Annulation par le Propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le Propriétaire se voit dans l’obligation d’annuler le séjour, du fait d’un évènement de force majeure, il doit informer son Client par mail, par courrier ou à défaut par téléphone. Le Client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.
Heure d’arrivée
Le Client doit se présenter le jour précisé de la réservation entre 17h et 20h et prévenir le Propriétaire en cas d’arrivée après 20h.
Pour une arrivée autre que dans les horaires fixés ci-dessus, le Client devra avoir l’accord du Propriétaire.
Heure de départ
L’heure de départ des chambres doit se faire avant 10h30. Au-delà de cet horaire, 10€ seront facturés par heure supplémentaire.
Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 9h30.
En période de Covid-19, les petits-déjeuners seront servis à des horaires différents selon les chambres. Ces horaires seront déterminés en bonne intelligence avec les clients des 2 chambres. Si aucun accord n’est trouvé, les horaires seront imposés par le Propriétaire. Un créneau de 45mn sera prévu pour le petit-déjeuner.
Changement de chambre
Sans que le Client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le Client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée ou en fin du séjour.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le Propriétaire reverse ensuite au Trésor Public. Cette taxe n’est pas incluse dans les tarifs des chambres du Tulipier de Virginie.
Utilisation des lieux
En période de Covid-19, le Client s’engage a respecté les gestes barrières.
Le Client et les personnes l’accompagnant devront respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.
La petite cuisine est accessible des vacances de Printemps aux vacances de la Toussaint.
En période de Covid-19, la petite cuisine est réservée à l’usage exclusif des clients de la chambre Sammy, après pré-réservation sur notre site ou par téléphone. La privatisation de la petite cuisine est facturée 10€ par séjour pour compenser les frais de nettoyage et désinfection entre chaque réservation.
La petite cuisine doit être utilisée en bonne intelligence avec tous les autres Clients séjournant au
« Tulipier de Virginie ». En cas d’utilisation de celle-ci, le Client s’engage à rendre l’endroit et tous les éléments mis à sa disposition (ustensiles, couverts, vaisselle, réfrigérateur, etc.) propres et en bon état.
Livres et jeux sont mis à disposition dans le coin détente. Le Client s’engage à restituer les éléments utilisés en bon état.
Le Client devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
Etablissement non-fumeur
Conformément à la réglementation, l'ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
Animaux
Les animaux ne sont pas admis, sauf chien guide d’aveugle. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Responsabilité vis-à-vis des mineurs
Le Client est expressément informé et alerté du fait que les personnes mineures présentes et évoluant dans l’établissement du Propriétaire sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents et/ou de toute personne ayant autorité sur eux.
Biens personnels
Les biens personnels du Client sont placés sous l’unique et entière responsabilité de ce dernier, à qui il appartient de prendre toutes mesures de précaution et de sécurité utiles et nécessaires à leur conservation et/ou aux dommages qu’ils pourraient causer.
Sous réserve des dispositions légales en la matière, le Propriétaire ne saurait supporter une quelconque responsabilité en cas de pertes, de vols, blessures et/ou dommages causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans l’établissement du Propriétaire, quels qu’en soient la cause et le moment.
Les biens oubliés seront retournés par la Poste à la demande du client, après règlement, au préalable, des frais d’envoi.
Internet
«Le Tulipier de Virginie» met à la disposition de ses hôtes une connexion internet WiFi gratuite. L’utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins contraires aux réglementations en vigueur. En particulier, il est interdit d’utiliser la connexion internet pour :
tenter d’accéder aux autres machines raccordées sur le réseau
faire des téléchargements illégaux et contraires aux bonnes mœurs
faire des envois d’e-mails en masse (spamming)
tenter d’obtenir des accès non autorisés à un ordinateur
Par l’acceptation des conditions générales de vente, le Client certifie que son ordinateur ne possède aucun virus et qu’il est protégé par un anti-virus à jour. Le Client est responsable de son ordinateur. Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.
Photographies sur site « xxx.xx-xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx »
Bien que le Propriétaire met tout en œuvre pour s’assurer que les photographies figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles et actualisées de ses chambres et services. Pour des raisons de confort des chambres, le Propriétaire peut être amené à remplacer certains meubles et/ou équipements présents sur les photographies du site Internet.
Le Client ne saurait par conséquent réclamer une quelconque indemnité, ni remettre en cause d’une quelconque façon la réservation effectuée du fait des insuffisances et retards de mise à jour de certaines photographies de son site Internet
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.