Contrat de location
Contrat de location
Appareils de mesure « Pack 1 », comprenant :
1 appareil de mesure des hautes fréquences MW-AM10 1 appareil de mesure des basses fréquences ME3030B 1 contrôleur mesureur de terre Tohm-E
1 mallette de transport K2 Gigahertz Solutions
Contrat conclu entre :
Le propriétaire :
Nom : CHOIX DE VIE SARL, représentée par M. Jean-Xxxxxx XXXXXXXX, Gérant Adresse : 0 xxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX
Tél. : 03 89 50 48 99 E-mail : xxxx@xxxxx-xx-xxx.xxx
Et le locataire :
Nom :
Adresse
Code postal : Ville :
Téléphone : E-mail :
N° Carte d’identité :
Selon le présent contrat, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Contrat de location
La société CHOIX DE VIE SARL propose la location de 3 appareils de mesure (un appareil de mesure des hautes fréquences MW-AM10, un appareil de mesure des basses fréquences ME3030B Gigahertz Solutions, un contrôleur mesureur de terre Tohm-E, une mallette de transport K2 Gigahertz Solutions) regroupés sous la dénomination « Pack 1 », d’une valeur marchande totale de 1036.50 € TTC au locataire qui l’accepte.
Article 2. Etat des biens
Le propriétaire certifie que les appareils de mesure ont été vérifiés avant leur mise en location, et atteste le bon état et le bon fonctionnement desdits appareils.
Article 3. Prix de la location
Le prix de la location du « Pack 1 » est de 95.00 € TTC pour une durée de 15 jours. Ce montant est à régler lors de la signature du contrat de location, avant expédition des appareils.
Article 4. Caution
Un chèque de caution d’un montant de 1036.50 €, correspondant à la valeur à neuf des différents éléments du « Pack 1 » est demandé à la signature du présent contrat.
Non encaissé, il sera intégralement restitué au retour des appareils de mesure, une fois que ceux-ci auront été contrôlés et testés, déduction faite de l’application de l’article 8 du présent contrat relatif à d’éventuels dommages.
Article 5. Durée du contrat
Le présent contrat de location est conclu pour une durée de 15 jours date à date, démarrant à la réception des appareils par le locataire et comprenant le temps de retour des appareils (en colissimo suivi avec signature, prévoir un délai de livraison de 48 heures).
Article 6. Renouvellement du contrat
La durée de location peut cependant être renouvelée, sur demande expresse effectuée 5 jours avant la fin du contrat de location initial. Le renouvellement ne sera validé qu’après réception d’un chèque de 95.00 € couvrant une nouvelle période de 15 jours, ou paiement par carte bancaire par téléphone (au 00 00 00 00 00) de cette même somme.
Article 7. En cas de non retour des produits
En cas de non retour des appareils dans le délai imparti, sans aucun contact de la part du locataire et après dépassement du délai de location de 7 jours, la société CHOIX DE VIE SARL s’accordera le droit de procéder pour son compte à l’encaissement du chèque de caution, en guise de dédommagement.
Article 8. Entretien, dommages et non-restitution
Le locataire utilisera, entretiendra et prendra soin des appareils en prenant compte de la notice d’utilisation fournie.
Il s’engage à prendre soin des appareils de mesure qui lui sont loués et sera tenu pour responsable des dégâts qu’il occasionnerait aux biens loués, sa responsabilité ne pouvant toutefois excéder la valeur résiduelle des appareils telle que définie par le présent contrat.
Dans le cas où le locataire ne restituerait pas les appareils de loués, il sera tenu de payer au propriétaire la valeur résiduelle des biens telle que définie dans ce contrat.
Dans le cas où le locataire restituerait les appareils en mauvais état de propreté ou d’entretien, ne pouvant être assimilé à une usure normale, nécessitant une remise en état ou en entretien spécifique, il serait tenu de payer les frais de remise en état éventuels, effectués par un professionnel.
Article 9. Responsabilité
Le locataire déclare disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l’utilisation adéquate et prudente des appareils de mesure loués.
Le présent contrat de location pourra être conclu uniquement avec des personnes majeures, aptes à utiliser ou détenir ces appareils.
Il est donc seul responsable, à l’exclusion du propriétaire, de tout dommage que les appareils loués pourraient occasionner au locataire ou à des tiers.
Le locataire reconnaît expressément être le gardien des appareils de mesure loués durant l’intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu’à la restitution effective des biens.
Le propriétaire n’assume par conséquent aucune responsabilité du fait du matériel loué, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.
Article 10. Tribunaux compétents
En cas de litige, le tribunal de Mulhouse est le seul compétent.
Fait à Le
Le locataire Le propriétaire
Contrat de location
Appareils de mesure « Pack 1 », comprenant :
1 appareil de mesure des hautes fréquences MW-AM10 1 appareil de mesure des basses fréquences ME3030B 1 contrôleur mesureur de terre Tohm-E
1 mallette de transport K2 Gigahertz Solutions
Contrat conclu entre :
Le propriétaire :
Nom : CHOIX DE VIE SARL, représentée par M. Jean-Xxxxxx XXXXXXXX, Gérant Adresse : 0 xxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXX
Tél. : 03 89 50 48 99 E-mail : xxxx@xxxxx-xx-xxx.xxx
Et le locataire :
Nom :
Adresse
Code postal : Ville :
Téléphone : E-mail :
N° Carte d’identité :
Selon le présent contrat, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Contrat de location
La société CHOIX DE VIE SARL propose la location de 3 appareils de mesure (un appareil de mesure des hautes fréquences MW-AM10, un appareil de mesure des basses fréquences ME3030B Gigahertz Solutions, un contrôleur mesureur de terre Tohm-E, une mallette de transport K2 Gigahertz Solutions) regroupés sous la dénomination « Pack 1 », d’une valeur marchande totale de 1036.50 € TTC au locataire qui l’accepte.
Article 2. Etat des biens
Le propriétaire certifie que les appareils de mesure ont été vérifiés avant leur mise en location, et atteste le bon état et le bon fonctionnement desdits appareils.
Article 3. Prix de la location
Le prix de la location du « Pack 1 » est de 95.00 € TTC pour une durée de 15 jours. Ce montant est à régler lors de la signature du contrat de location, avant expédition des appareils.
Article 4. Caution
Un chèque de caution d’un montant de 1036.50 €, correspondant à la valeur à neuf des différents éléments du « Pack 1 » est demandé à la signature du présent contrat.
Non encaissé, il sera intégralement restitué au retour des appareils de mesure, une fois que ceux-ci auront été contrôlés et testés, déduction faite de l’application de l’article 8 du présent contrat relatif à d’éventuels dommages.
Article 5. Durée du contrat
Le présent contrat de location est conclu pour une durée de 15 jours date à date, démarrant à la réception des appareils par le locataire et comprenant le temps de retour des appareils (en colissimo suivi avec signature, prévoir un délai de livraison de 48 heures).
Article 6. Renouvellement du contrat
La durée de location peut cependant être renouvelée, sur demande expresse effectuée 5 jours avant la fin du contrat de location initial. Le renouvellement ne sera validé qu’après réception d’un chèque de 95.00 € couvrant une nouvelle période de 15 jours, ou paiement par carte bancaire par téléphone (au 00 00 00 00 00) de cette même somme.
Article 7. En cas de non retour des produits
En cas de non retour des appareils dans le délai imparti, sans aucun contact de la part du locataire et après dépassement du délai de location de 7 jours, la société CHOIX DE VIE SARL s’accordera le droit de procéder pour son compte à l’encaissement du chèque de caution, en guise de dédommagement.
Article 8. Entretien, dommages et non-restitution
Le locataire utilisera, entretiendra et prendra soin des appareils en prenant compte de la notice d’utilisation fournie.
Il s’engage à prendre soin des appareils de mesure qui lui sont loués et sera tenu pour responsable des dégâts qu’il occasionnerait aux biens loués, sa responsabilité ne pouvant toutefois excéder la valeur résiduelle des appareils telle que définie par le présent contrat.
Dans le cas où le locataire ne restituerait pas les appareils de loués, il sera tenu de payer au propriétaire la valeur résiduelle des biens telle que définie dans ce contrat.
Dans le cas où le locataire restituerait les appareils en mauvais état de propreté ou d’entretien, ne pouvant être assimilé à une usure normale, nécessitant une remise en état ou en entretien spécifique, il serait tenu de payer les frais de remise en état éventuels, effectués par un professionnel.
Article 9. Responsabilité
Le locataire déclare disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l’utilisation adéquate et prudente des appareils de mesure loués.
Le présent contrat de location pourra être conclu uniquement avec des personnes majeures, aptes à utiliser ou détenir ces appareils.
Il est donc seul responsable, à l’exclusion du propriétaire, de tout dommage que les appareils loués pourraient occasionner au locataire ou à des tiers.
Le locataire reconnaît expressément être le gardien des appareils de mesure loués durant l’intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu’à la restitution effective des biens.
Le propriétaire n’assume par conséquent aucune responsabilité du fait du matériel loué, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.
Article 10. Tribunaux compétents
En cas de litige, le tribunal de Mulhouse est le seul compétent.
Fait à Le
Le locataire Le propriétaire