Conditions générales de ventes :
Conditions générales de ventes :
1. APPARTEMENTS LOUES Tous les appartements loués sont la propriété de propriétaires qui ont confiés leur mise en location à Alpine Immobilier agissant comme mandataire. Pour toutes les réservations qui seront faites, Alpine immobilier appliquera sur le prix de la location des frais de dossier d'un montant allant de 10 euros à 30 euros.
Alpine Immobilier, vous envoie un contrat d’option qui précise :
Le prix du séjour, les différentes options/prestations réservées ainsi que la date de limite d’option.
Xxxxxxxx que la description des options/prestations réservées correspondent à votre demande et confirmez votre réservation à Alpine Immobilier avant la date limite d’option, en retournant un exemplaire du contrat signé, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total du séjour. Le versement de cette somme vaut acceptation des conditions de location.
Pour votre information, les descriptifs et les photos sont non contractuels.
En l’absence de paiement de l’acompte avant la date limite d’option, l’option sera automatiquement annulée.
Le solde est à régler 30 jours avant votre arrivée. Aucun retard de règlement ne sera toléré sous peine d’annulation du dossier et non remboursement de l’acompte.
En cas de réservation tardive (moins de 30 jours avant votre arrivée), vous devrez retourner votre contrat signé avec le règlement total du séjour.
En cas de réservation de dernière minute (moins de 7 jours avant la date de votre séjour), seul un règlement par carte bancaire ou virement bancaire sera accepté.
Les nuitées supplémentaires à celles qui sont prévues au contrat sont facturées.
Vous devrez présenter votre contrat de location à Alpine immobilier le jour de votre arrivée.
Un dépôt de garantie vous sera demandé avant la remise des clefs ainsi que la taxe de séjour conformément à la réglementation française. A défaut, Alpine immobilier ne pourra mettre l’hébergement à votre disposition.
Le dépôt de garantie vous sera restitué par Alpine immobilier au plus tard 15 jours après votre départ.
Dans le cas d'un dépôt par chèque, ledit chèque sera détruit, en cas de dépôt en espèces, celui-ci vous sera remboursé uniquement par virement, en cas de dépôt fait par préautorisation bancaire, celle-ci sera annulé manuellement en agence et ce, après règlement des prestations annexes effectuées sur place ou commandées, et non réglées au jour d’arrivée (forfaits de ski, stationnement, services, kits…).et déduction des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.
2. OCCUPATION DES APPARTEMENTS Le présent règlement concerne les conditions générales de location et d’occupation des locaux qui sont réservés à un usage exclusif d’habitation de plaisance. Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier les garnissant. Toute sous-location est rigoureusement interdite.
Les animaux domestiques sont acceptés après accord préalable de l'Agence et paiement d'un supplément de 35 euros.
3. NOMBRES DE PERSONNES La location de l’appartement est effectuée pour un nombre de personnes défini dans le contrat de location, qui ne peut en aucun cas être dépassé. En cas de non-respect de cette clause, le contrat peut être résilié immédiatement sans remboursement.
4. HORAIRE D’ARRIVEE ET DE DEPART La location de l’appartement est consentie pour un séjour qui commence le jour de l’arrivée à 17h. Elle se termine le jour du départ à 9h.
En cas de non-respect de l'horaire de départ, Alpine immobilier se verra dans l'obligation de vous facturer une journée supplémentaire de séjour à titre de dédommagement.
5. REDUCTION DE LA DUREE DU SEJOUR En cas de réduction de séjour, pour quelque raison que ce soit, Alpine Immobilier ne sera en aucun cas tenue de rembourser le loyer correspondant à la réduction du temps de séjour.
6. RESTITUTION DES CLEFS / BADGES DE PARKING Le locataire est tenu de rapporter les clés à Alpine Immobilier le jour de son départ au plus tard à 9h.
7. PERTE DE CLEFS / BADGES DE PARKING PAR LE LOCATAIRE Une somme forfaitaire de 150 € sera exigée du locataire en cas de perte de clefs d’appartement qui lui ont été remises et une somme forfaitaire de 80€ pour les badges de parking qui lui ont été remis, pour couvrir les frais afférents à cette perte.
8. ETAT DE PROPRETE DE L’APPARTEMENT Le locataire devra, à son départ, laisser l’appartement dans un bon état de propreté. La vaisselle et les appareils ménagers devront être aussi nettoyés. En cas de non- respect de cette clause, le locataire se verra facturer les frais de nettoyage et de remise en état.
9. ETAT DES LIEUX Toute réclamation concernant l’état des lieux de l’appartement devra être présentée à Alpine Immobilier dans les 24h au plus tard. Passé ce délai, si aucune réclamation n’a été formulée, l’état des lieux sera considéré comme accepté par le locataire.
10. DETERIORATION Le locataire sera tenu responsable de toute détérioration, casse ou perte des objets portés à l’inventaire, il devra le signaler à Alpine Immobilier et sera tenu de rembourser le prix des objets manquants ou détériorés à leur prix de remplacement et si nécessaire leur remise en état ou leur nettoyage. De même il devra rembourser le prix des réparations en cas de dégradation des lieux.
11. VOL ET PERTE D’EFFETS PERSONNEL Alpine Immobilier décline toute responsabilité en cas de vol, de cambriolage ou de perte d'effets personnels pouvant survenir pendant la location.
12. RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE La dépôt de garantie sera restitué au locataire dans le délai d’un mois suivant son départ après l’état des lieux. Les sommes dont le locataire pourrait être redevable seront déduites du montant du dépôt de garantie avant restitution. Après votre départ (dans le cas d'une caution par chèque) et ce après règlement des prestations annexes sur place et déduction des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.
Par la présente convention, il est convenu que le locataire autorise le cas échéant Alpine immobilier à engager des frais, en son nom et pour son compte, frais qui lui seront refacturés (forfaits de ski, stationnement, …).
13. RESILIATION ET LITIGE
Alpine Immobilier se réserve le droit de résilier sans indemnités tout contrat de location en cas d’inexécution par son bénéficiaire d’une des clauses du présent règlement. Dans ce cas, la totalité du séjour lui sera acquise.
Tout litige pouvant résulter du présent règlement sera de la compétence du Tribunal d’Albertville.
Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux qui ne sont pas dues à un acte délibéré du bailleur, ne peuvent justifier d’une réduction de loyer ; l’agence décline toute responsabilité pour toute privation et diminution de jouissance.
L’agence décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires pendant la période d’occupation. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des lieux, en cas de réparations urgentes incombant au propriétaire et nécessaire pendant la location ou lorsque les lieux loués sont à la vente.
14. MODIFICATION DE CONTRAT A LA DEMANDE DU CLIENT :
Si le client désire modifier son contrat de location (dates, hébergement, prestations…), il doit le faire par écrit adressé explicitement à Alpine immobilier.
Aucunes modifications de contrat ne seront prises en compte sans l’acceptation écrite d’Alpine immobilier qui renverra, le cas échéant, un nouveau contrat de location.
La modification du contrat effectuée par le client lui-même sur les documents d’Alpine immobilier n’a aucune valeur et ne sera pas prise en compte par Alpine immobilier.
Les modifications ne sont en aucun cas suspensives des conditions de règlement du solde.
Tout changement de date de séjour ou d’hébergement demandé par le client constitue une annulation de sa réservation initiale (avec application des frais prévus à cet effet) et crée l’enregistrement de sa nouvelle réservation.
L’enregistrement de sa nouvelle réservation se fera en application des conditions de ventes individuelles dans la limite des places disponibles. Toute modification de l’une des prestations du dossier sera facturée 10 euros.
15.ANNULATION A LA DEMANDE DU CLIENT :
Toute volonté d’annulation totale d’un dossier validé doit être notifiée à Alpine immobilier par lettre recommandée, la date de réception déterminant la date d’annulation.
L'acompte déjà versé sera considéré comme indemnité acquise à Alpine immobilier, étant précisé et convenu que, sauf si les locaux pouvaient être reloués pour la période concernée, le client serait quand même tenu au paiement du solde du montant de la location au titre de son obligation contractuelle, le contrat de location ayant définitivement été conclu.
Si les locaux pouvaient effectivement être reloués, des sommes correspondantes aux efforts de commercialisation pour trouver un nouveau client seront déduites du remboursement au client.
Dans tous les cas des frais de dossier administratifs (à partir de 10 euros) seront perçus par Alpine immobilier.
Si le client a souscrit une assurance annulation auprès d’Alpine immobilier et si l’annulation relève des garanties couvertes par la compagnie d’assurance, le client pourra prétendre au remboursement des sommes versées.
En aucun cas, le remboursement ne sera effectué par Alpine immobilier directement, mais bien par la compagnie d’assurance.
Dans tous les cas, les frais de dossier et le montant de l’assurance annulation seront conservés par Alpine immobilier.
16. INTERRUPTION DE SEJOUR :
En cas d’interruption de séjour par le client, peu en importe la raison, aucun remboursement ne sera effectué par Alpine immobilier.
17. BRUIT : Le locataire s’engage à respecter ses voisins et à ne pas faire de bruit de jour comme de nuit. Une émission normale de bruit est tolérée jusqu’à 22h. Si ces conditions n’étaient pas respectées, Alpine Immobilier se réserve le droit de résilier le contrat de location et d’encaisser le dépôt de garantie et/ou de procéder à l’expulsion immédiate sans remboursement de la location.