Conditions particulières aux produits agricoles : Tabac
Conditions particulières aux produits agricoles : Tabac
Section A : Produits agricoles
Les présentes Conditions particulières aux produits agricoles s’appliquent au tabac Burley, au tabac jaune et au tabac noir.
Section B : Risques exclus
1. Les animaux sauvages ne sont pas un risque assuré.
Section C : Couverture disponible
1 Périodes de couverture
1. Tabac jaune : La période de couverture commence à midi le 18 mai de l’année de programme et se termine à la fin de la récolte. En ce qui concerne le gel, la période de couverture pour ce risque assuré se termine à midi le
1er octobre.
2. Tabac Burley et tabac noir : La période de couverture commence le 20 mai de l’année de programme. La période de couverture prend fin le 12 septembre dans le cas du tabac noir séché à l’air et le 1er octobre dans le cas du tabac noir séché à la fumée et dans le cas du tabac Burley.
3. Agricorp peut prolonger la période de couverture si un risque assuré retarde la récolte.
2 Couverture pour la perte de production
1. La couverture pour la perte de production est disponible pour tous les produits agricoles énumérés dans les présentes Conditions particulières aux produits agricoles.
3 Couverture de protection de prix
1. La couverture pour la protection de prix est offerte pour le tabac jaune seulement.
2. Une indemnité peut être versée si une réduction de la qualité du produit agricole est causée uniquement par l’un ou plusieurs de ces quatre risques assurés : chaleur excessive, gel, grêle ou maladie. Une indemnité payable tient compte des facteurs suivants :
a) 95 p. 100 du prix moyen de l’industrie, déterminé par Agricorp;
b) soit le nombre de livres que vous avez produites, soit votre production garantie en livres, selon la valeur la plus faible.
3. Cette couverture n’est offerte que lorsqu’il y a eu une réduction de la qualité du produit agricole et que le produit agricole ne peut être vendu qu’à un grade inférieur au grade B.
4. Les pertes ou les dommages doivent être déclarés à Agricorp avant la fin de la récolte.
5. Aucune indemnité n’est payable tant que le produit agricole n’a pas été vendu.
4 Couverture de replantation
1. La couverture de replantation est offerte pour tous les produits agricoles assurés aux termes des présentes Conditions particulières aux produits agricoles.
2. La replantation doit être terminée au plus tard le 20 juin ou à une autre date précisée par Agricorp.
3. Dans le cas du tabac Burley et du tabac noir, la superficie minimale admissible à une indemnité de replantation est d’un demi-acre continu.
4. Dans le cas du tabac jaune, la superficie minimale admissible à une indemnité de replantation est de trois acres.
5 Couverture de récupération
1. La couverture de récupération est offerte pour le tabac jaune seulement.
2. Les travaux effectués pour récupérer le produit agricole doivent être autorisés par Agricorp avant qu’ils ne commencent, sinon aucune indemnité de récupération ne peut être versée.
3. Option de couverture de récupération de base : Une indemnité de récupération ne peut être versée qu’à l’égard des dépenses de main-d’œuvre engagées pour récupérer le produit agricole.
4. Option de couverture de récupération complémentaire : En plus de la couverture de récupération de base, une indemnité de récupération complémentaire peut être versée si la perte a été causée par les risques assurés du vent ou de la grêle seulement.
a) Une indemnité de récupération pour cette option n’est versée que si l’indemnité maximale disponible à l’égard de la couverture de récupération de base est inférieure aux dépenses de récupération que vous avez engagées.
Section D : Conditions applicables aux produits agricoles
1 Obligations relatives à l’inscription
1. Au cours de l’année de programme, vous devez détenir un certificat d’inscription valide émis par l’organisme de réglementation pour produire du tabac.
2. Au plus tard le 15 juillet de l’année de programme, vous devez fournir à Agricorp le numéro du certificat d’inscription en vigueur qui vous a été délivré, ainsi que tout autre renseignement dont Agricorp a besoin. Si vous omettez de fournir ces renseignements à Agricorp, nous pourrons annuler la couverture pour le produit agricole et nous ne verserons aucune indemnité pour celui-ci.
2 Tabac jaune
1. En cas de pertes ou de dommages subis avant midi le 14 juin, l’indemnité payée correspond à la moitié du montant qui aurait été versé en cas de pertes ou de
dommages subis après midi le 14 juin, si Agricorp convient que le produit agricole ne peut pas être replanté.
3 Pertes ou dommages attribuables à l’entreposage
1. Vous devez déclarer rapidement à Agricorp les pertes ou les dommages subis par un produit agricole entreposé pendant l’année de programme en cours ou précédente (c.-à-d. la production reportée).
2. Aucune indemnité n’est versée en cas de perte ou de dommage au produit agricole pendant l’entreposage.
4 Destruction du produit agricole
1. Si les pertes ou les dommages subis sont tels que le produit agricole ne peut pas être récupéré, vous pouvez demander la permission de le détruire au moins trois jours avant la date de destruction prévue. Vous devez obtenir
l’approbation écrite d’Agricorp avant de détruire le produit agricole.
2. Vous devez également donner à Agricorp la possibilité d’inspecter le produit agricole avant sa destruction.
3. Aucune indemnité ne sera versée si vous n’avez pas avisé Agricorp, si vous n’avez pas donné à Agricorp la possibilité d’inspecter le produit agricole avant sa destruction ou si vous n’avez pas reçu son approbation avant de détruire le produit agricole.
Section E : Définitions
Organisme de réglementation
Ministère des Finances de l’Ontario.
Tabac Burley
Xxxxx Xxxxxx séché à l’air et cultivé aux termes d’un contrat conclu avec un acheteur de tabac autorisé.
Tabac jaune
Xxxxx désigné couramment comme tabac séché à l’air chaud ou tabac de Virginie et cultivé aux termes d’un contrat conclu avec un acheteur de tabac autorisé.
Tabac noir
Tabac noir séché à l’air ou à la fumée et cultivé aux termes d’un contrat conclu avec un acheteur de tabac autorisé.