CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION COURCHEVEL MERIBEL 2023 POUR L’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DU MONDE DE SKI FIS 2023

Entre :

La commune des Allues, domiciliée Xxx xx xx Xxxxx, 00000 XXXXXX représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2022,

Ci-après désignée « la commune »,

D’une part,

Et :

L’association Xxxxxxxxxx Xxxxxxx 2023, représentée par son président, Monsieur Xxxxxxx Xxxxx,

Ci-après désignée « l’association »,

D’autre part,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n°… en date du 29 novembre 2022 portant versement d’une subvention de 2 500 000 € à l’association,

Préambule

Le Conseil de la Fédération Internationale de Ski (ci-après la "FIS"), réuni en congrès le 17 mai 2018, a confié à la Fédération Française de Ski et aux communes de Courchevel et de Méribel, l’organisation des Championnats du Monde de Ski Alpin de 2023 (ci-après les "Championnats").

Conformément à l’article 2.5 du Contrat d’organisation des Championnats du Monde de la FIS 2023 (« hosting contract »), un comité local d’organisation a été constitué suite à cette attribution, sous la forme d’une

association régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, dont la dénomination est "COURCHEVEL MERIBEL 2023".

En conséquence, la présente convention est conclue entre ce Comité local d’organisation et la commune des Allues.

Les Championnats du Monde FIS de Ski Alpin se dérouleront à Courchevel et Méribel, du 6 au 19 février 2023. Il s’agit de l’événement le plus prestigieux du ski alpin, organisé tous les deux ans dans une station et un pays différent. La France n’avait pas accueilli de Championnats du Monde de ski alpin depuis Val d’Isère, en 2009.

La commune des Allues participe aux événements et manifestations sportives se déroulant sur son territoire. Ceux-ci contribuent fortement à l’animation et au rayonnement de la commune. Ils favorisent la vie associative, la cohésion sociale et le développement des pratiques sportives, notamment parmi les jeunes.

Ainsi, la commune des Allues et le Comité d’organisation s’engagent dans un partenariat destiné à favoriser la réussite des Championnats du Monde ainsi que le développement de la pratique du ski et de la pratique sportive sur le territoire. Ce partenariat doit assurer la promotion des fonctions sociales et éducatives du sport. Il participera aussi à la promotion de la commune des Allues dans les domaines touristique et culturel.

Le concept sportif des Championnats est le suivant :

« Deux sites de compétitions situés dans des stations de renommée internationale avec des épreuves hommes et dames qui se dérouleront sur deux pistes mythiques : Le Roc de fer à Méribel et l’Eclipse à Courchevel. Ces deux noms ont vocation à rentrer dans l’histoire des deux stations. Le Roc de Fer a accueilli en 1992 les épreuves féminines des Jeux Olympiques d’Albertville et les meilleures skieuses du monde reviendront alors sur leurs traces pour dévaler le plus vite possible cette piste taillée pour la vitesse. Quant à l’Eclipse, elle a été bâtie pour devenir légendaire. La piste a été dessinée pour faire partie des plus grandes pistes du circuit de la coupe du monde masculine, et est prête à rivaliser avec la Xxxxxx de Kitzbuhel ou la Stelvio de Bormio »

Le soutien de la commune des Allues aux Championnats du Monde se décompose de la manière suivante :

- Participation financière à la réalisation des infrastructures nécessaires et à l’exploitation du site sportif ;

- Mise à disposition de ressources humaine et matérielles en appui à l’organisation des événements, dans le cadre de conventions distinctes ;

- Participation à la promotion des événements ainsi qu’à leur visibilité sur le territoire ;

- Appui logistique multi-sectoriel au Comité d’organisation dans la préparation et la livraison des événements (sécurité, circulation, mobilisation des acteurs associés aux événements…) ;

Par ailleurs, cet événement va mobiliser l’attention de milliers d’adeptes du sport. Il est accompagné d’animations sportives, culturelles, éducatives en faveur du territoire communal, départemental et régional et de ses habitants. Elles seront principalement organisées en direction des jeunes résidents. L’objectif est de permettre aux habitants du territoire de vivre le plaisir de sorties au ski, de s’approprier l’événement et de le vivre dans toute sa dimension.

Enfin, les organisateurs de grands évènements sportifs internationaux (GESI) se doivent d’être exemplaires dans leur démarche éco-responsable et contribuer ainsi à changer de manière durable les comportements et les habitudes des sportifs, partenaires et spectateurs pour faire évoluer la norme sociale et diminuer leur empreinte environnementale.

A ce titre, la commune des Allues et le Comité d’organisation s’engagent à adopter une démarche vertueuse et porteuse de sens pour minimiser l’impact environnemental des championnats du monde et laisser un héritage positif pour les différents publics et le territoire.

La commune des Allues entend par conséquent donner une réponse favorable à la demande de l’association et lui verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 000 €.

C’est l’objet de la présente convention.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la commune apporte un soutien financier à l’association concernant l’organisation des Championnats du Monde de Ski FIS ayant lieu en février 2023 sur les communes de Courchevel et de Méribel, selon le programme suivant :

Slalom

10:00

Courchevel

CÉRÉMONIE DE CLOTURE

18:30

Courchevel

Article 2 – Durée

La présente convention est conclue au titre de la période courant du 29 novembre 2022 au 30 juin 2023.

Article 3 – Modalités générales de financement

Le budget prévisionnel dédié aux Championnats du Monde de Ski 2022, tel que présenté par l’association, est présenté ci-après. Il intègre l’ensemble dépenses relatives aux Championnats et aux événements associés, conformément aux statuts de l’association, à la préparation et à la livraison des Championnats. C’est notamment le cas de l’ensemble des activations organisées au profit des partenaires du Comité d’organisation, des frais liés à la préparation des équipes de France de ski ou de l’organisation des Finales de la Coupe du Monde 2022.

Dépenses
	Budget général actualisé nov 2022
Sport Courchevel	3 492 389
Sport Méribel	1 460 000
Primes de courses CVL	330 000
Primes de courses MBL	528 000
Sécurité	2 041 360
Hébergement	10 669 423
Infrastructures / techno	12 040 073
Opération Médias / production TV	745 800
Partenariats	1 832 663
Billetterie	43 000
Merchandising	473 475
VIP Hospitalités	1 803 903
Equipiers	644 846
Transport	2 352 876
Communication	1 527 960
Animations cérémonies	736 500
Médical	515 090
Restauration hors VIP	1 661 000
Organisation générale et accréditations	3 961 875
RSE	200 000
Subvention FIS	1 000 000
Subvention Etat	2 000 000
Subvention communes	1 222 047
Staff et prestataires de 1er rang	4 462 378
Sous -total	55 744 657
Déficit Finales 2022	1 994 952
Total dépenses 2022 + 2023	57 739 609

Les recettes attendues par le Comité d’organisation se décomposent de la façon suivante :

Recettes
	Budget général actualisé nov 2022
Hébergement	587 034
Infrastructures	149 000
Opération Médias / production TV	445 000
Partenariats	2 650 000
Billetterie	750 000
Merchandising	369 000
VIP Hospitalités	3 913 240
Transport	180 000
Restauration hors VIP	260 000
Organisation générale et accréditations	16 000
Subvention FIS	33 233 714
Subvention Etat	3 750 000
Subvention AURA	1 500 000
Reversement communes subvention AURA	1 000 000
Subvention CD73 + CSMB	2 000 000
Subventions d'équilibre communales	5 000 000
Garantie communale supplémentaire	1 936 621
Total	57 739 609

Article 4 – Financement de l’association par la commune et engagements de l’association

4.1 Montant de la subvention accordée

La commune attribue à l’association une subvention forfaitaire d’un montant maximal de 2 500 000 € (50% de la ligne « Subventions d’équilibre communales ») sur un budget prévisionnel total de 57 739 609 € conformément au prévisionnel de recettes attendu exposé ci-dessus.

Pour obtenir le versement intégral de la subvention, l’association doit justifier de dépenses à hauteur du montant du forfait. Si la dépense justifiée n'atteint pas ce montant, la subvention versée correspondra au total des dépenses réellement justifiées.

4.2 Engagements de l’association

De manière générale, l’association doit respecter les obligations en vigueur qui s'imposent à tout bénéficiaire de subvention et rendre compte de l'utilisation de la subvention.

En cas de non-respect des engagements présentés ci-dessous, la commune pourra ne pas verser la subvention et, en cas de sommes déjà versées, procéder à une demande de reversement de la subvention en totalité ou au prorata, par l'émission d'un titre de recettes.

4.2.1 Dès le début du projet : communication et mention de l'aide communale

L’association s'engage à mentionner, dès le début du projet, l'existence du financement communal auprès des destinataires finaux et auprès du grand public. Ces obligations d'information et de communication sont indispensables pour faire connaitre l'implication en proximité de la commune dans la vie quotidienne des habitants.

4.2.2 Durant la réalisation du projet

L’association s'engage à :

- Gérer avec xxxxxxx et dans le respect des lois et règlements en vigueur la subvention versée ;

- Utiliser la subvention conformément à l'objet pour lequel elle a été attribuée, tel que défini à l'article 1, et garantir une destination conforme à son objet social et a ses statuts ;

- Travailler en lien avec les partenaires implantés localement sur le territoire ;

- Respecter toutes les conditions indiquées dans la présente convention et dans ses annexes ;

Article 5 – Modalités de versement

Le versement de la subvention de la commune sera effectué par virement de compte à compte. Afin de permettre le versement, un IBAN (RIB) valide doit impérativement être transmis à l’appui de la présente convention.

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

- une avance de 80% du montant de la subvention dès la signature de la présente convention ;

- le solde, pour un montant maximum de 20% du montant total de la subvention, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses payées par l’association, étant entendu que le versement de ce solde peut intervenir dès le 1er janvier 2023.

Par ailleurs, la commune se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative.

Article 6 – Contrôle de la commune

L’association s'engage à :

- Répondre à toute demande d'information et d'accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier ainsi qu'à toutes pièces justificatives de l'emploi de la subvention ;

- Informer la commune, sans délai, par écrit (mail, courrier), en cas de changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de numéro de SIRET, de ses statuts, dissolution, fusion, redressement judiciaire, liquidation et plus généralement de toutes modifications importantes de son fonctionnement ;

- Informer la commune, sans délai, par écrit (mail, courrier), en cas de changement dans le déroulement de l'opération subventionnée ;

- Permettre et faciliter, à tout moment, la vérification sur pièces et sur place, par la commune ou par toute instance de contrôle et d'audit habilitée, de l'application de la présente convention ;

Article 7 – Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet.

Article 8 – Règlement amiable

Préalablement à toute action contentieuse, les parties tenteront de se rapprocher aux fins de régler de manière amiable tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention.

Article 9 – Litiges

En cas de désaccord persistant entre la commune et l’association, le tribunal administratif de Grenoble sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention.

Fait aux Allues, le

En deux exemplaires originaux

Pour l’association Pour la commune

Le président Le maire

Xxxxxxx FRONT Xxxxxxx XXXXX

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