CONTRAT DE CESSION
CONTRAT DE CESSION
DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison sociale de l’entreprise : …………………………………………………………………………………………………………….
Numéro de SIRET : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro GUSO : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Numéro URSSAF : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Numéro AUDIENS : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Représentée par : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
En qualité de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Numéro de Licence : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommée "LE PRODUCTEUR"
ET
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Représenté par : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
En qualité de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..
Numéro de Licence : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommé "L'ORGANISATEUR"
ET
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, promoteur du Dispositif Saison 13 Adresse : XXXXX XX XXXXXXXXXXX / 00, xxxxxx xx Xxxxx-Xxxx / 00000 XXXXXXXXX XXXXX 00 Téléphone : 00 00 00 00 00
Représenté par : Xxxxxx XXXXXX
En qualité de : Directrice de la Culture
Numéro de Licence : Licence - 2 : 144-790 - Licence - 3 : 140-584
Ci-après dénommé "LE DEPARTEMENT"
1
Contrat permettant d’établir les conditions techniques et financières entre le Producteur, l’Organisateur et le Département.
PREAMBULE
Le présent contrat est réalisé dans le cadre du dispositif « Saison 13 » mis en place par le Département des Bouches-du-Rhône.
Il est le résultat d’un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la commune de :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. conformément aux termes :
- de la Convention de Partenariat Culturel signée entre le Département, la commune et éventuellement l’opérateur,
- du Contrat d’Engagement Mutuel signé entre le Département et le producteur.
Ce contrat devra être impérativement finalisé au moins 1 mois avant la date de représentation.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A - « Le Producteur »
dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation.
TITRE DU SPECTACLE : …………………………………………………………………………………………………………………………
B - « L'Organisateur »
s'est assuré de la disponibilité du lieu d’accueil, il a acté par contrat annexe avec le producteur les différents frais annexes à sa charge avant la signature du contrat de cession.
Lieu : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Nom du responsable : ……………………………………………………………………………………………………………………….…
Coordonnées téléphoniques : ………………………………………………………………………………………………………………
« Le Producteur » déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de la salle. C - « Le Département »
participe à hauteur de :
- 50% pour les communes de 5 000 à moins de 20 000 habitants
- 60% pour les communes de 2 000 à moins de 5 000 habitants
- 70% pour les communes de moins de 2 000 habitants
- 80 % pour les communes de moins de 3 500 habitants pour les spectacles portant le label
« Saison 13 Plus» du prix du spectacle tel qu’il est défini dans le catalogue
« Saison 13 ».
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I - OBJET
« Le Producteur » s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après :
…………………..représentation(s) du spectacle susnommé, sur le lieu précité,
le (jour) ……………………………………………………………à (heure) …………………………………………………………………
le (jour) ……………………………………………………………à (heure) …………………………………………………………………
le (jour) ……………………………………………………………à (heure) …………………………………………………………………
le (jour) ……………………………………………………………à (heure) …………………………………………………………………
ARTICLE II - OBLIGATIONS DU « PRODUCTEUR »
« Le Producteur » fournit le spectacle entièrement monté et assume la responsabilité artistique des représentations.
En sa qualité d'employeur, le « Producteur » assure les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel afférent au spectacle. Il lui appartient notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.
Le spectacle comprend d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation.
« Le Producteur » fournit :
Les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (affiches, programmes )
Au plus tard le à « l’Organisateur »
La fiche technique du spectacle
Au plus tard le à « l’Organisateur »
Un certain nombre d’affiches à l’Organisateur d’un format minimum 30 x 40 cm : Pour les communes de moins de 2 000 habitants : 30 affiches
Pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants : 50 affiches
Pour les communes de 5 000 à 20 000 habitants : 100 affiches
Toute demande supplémentaire faite par l’Organisateur sera directement négociée avec le Producteur. Si le Producteur dispose d’affiches (à partir de 70 cm x 100 cm) il en fournira à l’Organisateur ; la quantité étant, de même, négociée avec celui-ci.
Le Producteur s’engage à mentionner le partenariat du Département des Bouches-du-Rhône dans toutes les communications orales ou écrites et les documents de presse concernant la manifestation dans le cadre de « Saison 13 ».
Si « Le Producteur » estimait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose « l’Organisateur » il devrait, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement (et en sus des accords passés avec l’organisateur avant la signature du contrat comme il est indiqué au paragraphe B du préambule).
ARTICLE III - OBLIGATIONS DE « L’ORGANISATEUR »
III-1. Pour le catalogue « Saison 13 »
« L’Organisateur » fournit le lieu de représentation en ordre de marche. La définition du "théâtre en ordre de marche" tel qui sera mis à la disposition du Producteur est celle décrite dans la fiche technique du lieu qui lui a été remise. Les dispositions relatives au personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et au service des représentations ont préalablement été arrêtées entre « l’Organisateur » et le Producteur. En aucun cas
« l’Organisateur » ne pourra faire face à une demande en personnel et en matériel qui interviendrait postérieurement à l'accord sur la fiche technique entre le Producteur et la direction technique de
« l’Organisateur ».
« L’Organisateur » assurera le service général du lieu : accueil, repas, service de sécurité, billetterie. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel.
Il aura à sa charge les droits d'auteur et les droits voisins, calculés sur le coût global du spectacle (participation du Conseil Départemental comprise), et en assurera le paiement.
En matière de publicité et d'information, « l’Organisateur » s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par « le Producteur » et d’observer scrupuleusement les mentions obligatoires. « L’Organisateur » devra aussi respecter les engagements contractés dans le cadre du soutien apporté par le Département aux spectacles accueillis avec l’aide du dispositif « Saison 13 ».
III-2. Pour « Saison 13 Plus »
« L’Organisateur » fournit uniquement le lieu de la représentation en ordre de marche.
Il aura à sa charge les droits d’auteur calculés sur le coût global du spectacle (participation du Conseil Départemental comprise), et en assurera le paiement.
ARTICLE IV- PRIX DES PLACES
Le prix des places est fixé à :
plein tarif Euro (s)
tarif réduit Euro (s)
L'édition de la billetterie et les déclarations aux impôts et aux sociétés de droits d’auteur seront de la responsabilité de « l’Organisateur ».
ARTICLE V – PRIX DU SPECTACLE
Le prix de vente unitaire2 du spectacle à verser au « Producteur », tel que défini dans le catalogue
« Saison 13 », en contrepartie de ce qui précède est de :
somme HT Euros
montant de la TVA : 5,5 % Euros
somme TTC Euros [*]
ou (non assujetti à la TVA) somme NET Euros [*]
[*] Rayer les mentions inutiles
2 A renseigner en toutes lettres
ARTICLE VI - PAIEMENT
En conformité avec le préambule dudit contrat et la convention de partenariat culturel liant le Département et la commune, il est admis que :
l’Organisateur, le jour du spectacle, sera redevable au Producteur de ……% du prix cité à l’article V
Soit la somme de Euros H.T.
Montant T.V.A. 5,5% soit Euros ou T.V.A. non applicable [*]
Soit la somme de Euros T.T.C ou NET [*] pour une représentation
Soit la somme de : …………………………………………….. Euros T.T.C ou NET [*] pour représentation(s)
le Département sera redevable au Producteur de % du prix cité à l’article V
Soit la somme de Euros H.T.
Montant T.V.A. 5,5% soit Euros ou T.V.A. non applicable [*]
Soit la somme de Euros T.T.C ou NET [*] pour une représentation
Soit la somme de : …………………………………………….. Euros T.T.C ou NET [*] pour représentation(s)
[*] Rayer les mentions inutiles
Le co-financement du Département sera versé par mandat administratif au Producteur sur présentation par ce dernier :
- d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal à envoyer avec la facture systématiquement3
- de l’attestation du « Service Fait » dûment complétée et signée par l’organisateur,
- de la facture stipulant :
o le nombre de représentations
o le prix de cession du spectacle
o la participation du Département au règlement du cachet
L’ensemble de ces pièces devra obligatoirement être transmis en triple exemplaire par le Producteur au Département à l’adresse suivante :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Direction de la Culture / Dispositif « SAISON 13 » Hôtel du Département – 00 Xx. xx Xxxxx Xxxx 00000 XXXXXXXXX Xxxxx 00
A réception de ces pièces, il sera procédé au paiement par le Département.
ARTICLE VII - MONTAGE - DEMONTAGE - REPETITIONS
Le lieu d'accueil sera mis à la disposition du « Producteur » ………. heures ou ………. services (1 service
= 4 heures) avant le spectacle pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la représentation.
3 Merci de veiller à informer rapidement le Département de toute modification concernant la domiciliation bancaire (n° de compte, changement de guichet…).
ARTICLE VIII - ASSURANCES
« Le Producteur » est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant aux membres de son équipe contre tous sinistres (tels que vol, perte, etc ....) ou dommage matériel ou corporel provoqués par ces objets.
« Le Producteur » est également tenu d'assurer les membres de son équipe pour tous sinistres susceptibles d'intervenir en dehors des lieux prévus pour le déroulement du (ou des) spectacle(s) ou des manifestations accessoires présentant un lien direct et nécessaire avec le (ou les) spectacle(s) visé(s) au présent contrat.
« L’Organisateur » déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles, et aux manifestations accessoires, répétitions comprises, à ces spectacles (responsabilité civile).
ARTICLE IX - DEBUT DES REPRESENTATIONS
Les représentations débuteront à l'heure très précise. Aucune annonce au public ne sera faite sans l'accord préalable de « l'Organisateur ». Le contractant s'engage à observer les dispositions et règles en vigueur chez « l'Organisateur » en ce qui concerne l'organisation du travail et les rapports avec le public.
ARTICLE X - ENREGISTREMENT - DIFFUSION
En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion même partielle du spectacle, devra faire l'objet d'un accord particulier.
ARTICLE XI - INTEMPERIES
En cas d'intempéries, la décision concernant le maintien de la représentation est prise par
« L’Organisateur », en accord avec le représentant du « Producteur ».
En cas de non maintien, « l’Organisateur » se réserve la possibilité, soit de reporter le spectacle à une date ultérieure en accord avec le producteur, soit de transférer la représentation dans un lieu couvert si celui-ci donne toutes les garanties techniques, d'espace et de sécurité, afin que la représentation se déroule dans des conditions optimales.
En cas d’annulation définitive, l’Organisateur et le Département s’engagent à régler le Producteur dans les conditions fixées aux articles VI et XIII du présent contrat.
ARTICLE XII - MODIFICATION DU CONTRAT
Le présent contrat n’est pas modifiable. Toute modification et tout accord particulier devant intervenir entre le « Producteur » et « l’Organisateur » devra obligatoirement faire l’objet d’un avenant. Celui-ci ne concernera que le « Producteur » et « l’Organisateur » et n’engagera en aucune manière le Département.
ARTICLE XIII - ANNULATION DU CONTRAT
Toute annulation du fait du « Producteur » (défaut ou retrait des droits de représentation notamment) à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résolution de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé, et donnerait lieu au
remboursement immédiat des sommes perçues par « le Producteur » en application des articles V et VI du présent contrat, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par
« l’Organisateur » en réparation du préjudice qu'il subirait en cas de réalisation de cette hypothèse.
Toute annulation du fait de « l’Organisateur » entrainerait pour ce dernier l’obligation de verser au Producteur une indemnité égale au montant de la facture mentionnée, au titre des clauses pénales forfaitaires et irréductibles, sans préjudice d’éventuel autres recours pour faire valoir des droits et/ou des dommages subis par l’autre partie.
Enfin, le présent contrat se trouverait annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE XIV - RESPONSABILITE
D’un commun accord entre les parties à l’acte il est expressément disposé que la commune ou l’opérateur qui contracte directement et hors intervention du Département,
1°/ s’engage à respecter les prescriptions réglementaires relatives aux différentes législations régissant les actions mises en œuvre (droit du travail, lois sociales, fiscales, réglementation des établissements recevant du public, sécurité incendie, autorisations administratives, droits d’auteur, etc...).
2°/ prendra librement toutes dispositions utiles aux fins d’assurer les risques encourus, du fait de l’organisation des spectacles, notamment en souscrivant les assurances de responsabilité civile couvrant ces risques, sans que la responsabilité civile du Département dont le rôle se borne à la mise en place du dispositif « Saison 13 » et à son financement, puisse être recherchée
ARTICLE XV – COMPETENCE
« Le Producteur » déclare élire domicile au siège social de « l’Organisateur ».
En conséquence de quoi, en cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux correspondants à la situation géographique de « l’Organisateur », après épuisement des voix amiables (conciliation, arbitrage, etc ).
Fait en 5 exemplaires4 originaux5 | ||
LE PRODUCTEUR | L’ORGANISATEUR | LE DEPARTEMENT |
Nom :……………………………………………. | Nom :……………………………………. | Nom :……………………………………. |
Fonction :……………………………………… | Fonction :……………………………… | Fonction :……………………………… |
Date :……………………………………………. | Date :……………………………………. | Date :……………………………………. |
SIGNATURE : | SIGNATURE : | SIGNATURE : |
CACHET : | CACHET : | CACHET : |
4 dont 1 sera renvoyé à l’Organisateur et 1 au Producteur
5 Signature en original + cachet en original
Nombre de mots rayés :
Paraphes : Page 7
AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Entre :
Le Département des Bouches-du-Rhône représenté par la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, agissant aux présentes en vertu d’une délibération de la Commission Permanente n° XX du 15/09/2017.
Ci-après désigné « le Département », Et
L’Association
ASSOCIATION AIDE AU THEATRE PROVENCAL (ATP) 0 XXX XXXXXX XXXXXXXX
00000 XXXXXXXXX
Représentée par Madame Xxxxx CHOISI ayant tout pouvoir à l’effet des présentes en vertu de sa qualité de Présidente.
Ci-après désignée « l’Association » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie ; cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Vu la délibération n° 122 de la commission permanente du 27 Juin 2014 approuvant le modèle de convention à ratifier dès que le montant de la subvention votée par le Département (ou le montant total des subventions votées par le Département à ladite association sur l’année 2017) atteint le seuil de 23 000 € ;
Vu la demande de subvention enregistrée le 14/11/2016 sous le n° XX-000000 / Xxxx-XXX-000000
en vue de la réalisation des actions décrites à l’article 1 de la présente convention ;
Vu la délibération n° 50 de la commission permanente du 31/03/2017 décidant d’accorder une subvention pour la réalisation de ces actions ;
Vu les subventions précédemment accordées au titre de l’exercice budgétaire en cours ou à défaut de l’exercice précédent au bénéfice de cette même association et retracées dans le tableau annexé ;
Paraphe de l'association 1
PREAMBULE :
Considérant que les actions conçues et initiées par l’association conformément à son objet social revêtent un intérêt départemental ;
Considérant que le montant de la subvention votée par le Département (ou le montant total des subventions votées par le Département à ladite association sur l’année 2017) est supérieur ou égal à 23 000 euros et nécessite la conclusion d’une convention.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Avenant à l’objet de la convention
Par délibération n°50 du 31/03/2017 de la commission permanente, le Département a octroyé une subvention de fonctionnement à l’association pour la réalisation des actions suivantes :
Proposition d'une tournée de 15 dates dans le département afin que les spectateurs redécouvrent l'univers et la vie De Xxxxxx Xxxxxx.
L’avenant a pour objet de ramener le nombre des représentations à 10 dates.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées. Date :
Signatures :
Pour l’Association Pour le Département
Le Président de l’Association La Vice-Présidente du Conseil Départemental (avec tampon de l’association) déléguée à la Culture
ASSOCIATION AIDE AU THEATRE PROVENCAL (ATP)
Madame Xxxxx CHOISI Xxxxxx XXXXXXXXXX
Paraphe de l'association 2