Cession De Droit d'Exploitation Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION
Cession De Droit d'Exploitation • May 5th, 2020

intitulé Le bar des anges saouls interprété par le groupe Père et Fils pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires pour la représentation suivante :

CONTRAT DE CESSION
Cession De Droit d'Exploitation • April 30th, 2019

A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle intitulé Le bar des anges saouls interprété par le groupe Père et Fils pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires pour la représentation suivante :

CONTRAT DE CESSION
Cession De Droit d'Exploitation • October 20th, 2022
CONTRAT DE CESSION
Cession De Droit d'Exploitation • May 5th, 2020

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, promoteur du Dispositif Saison 13 Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT / 52, avenue de Saint-Just / 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Téléphone : 04 13 31 60 80