Contrat de licence de Laplink Software Inc. (« LAPLINK »)
Contrat de licence de Laplink Software Inc. (« LAPLINK »)
SI VOUS ROMPEZ LE SCEAU OU OUVREZ L'EMBALLAGE CONTENANT LE DISQUE D'INSTALLATION DU LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU SI VOUS L'INSTALLEZ, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
SI VOUS ÊTES EMPLOYÉ OU AGENT AUPRÈS D'UNE SOCIÉTÉ ET ACCEPTEZ CE CONTRAT AFIN D'OBTENIR LE LOGICIEL DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ PAR LA SOCIÉTÉ, VOUS ACCEPTEZ DE CONTRACTER CET ACCORD AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ ET DÉCLAREZ ÊTRE AUTORISÉ À SOUMETTRE LA SOCIÉTÉ EN QUESTION AUX CONDITIONS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE L’INTÉGRALITÉ DES ACCORDS CONCLUS ENTRE NOUS ET QU'IL ANNULE ET REMPLACE TOUTES LES COMMUNICATIONS, PROPOSITIONS OU ACCORDS ANTÉRIEURS,ORAUX OU ÉCRITS, RELATIFS À L’OBJET VISÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, MAIS AVEC EXCEPTION DE TOUTES LES TERMES ET CONDITIONS PRÉSENTÉS DANS LES ACCORDS DE LICENCE SIGNÉS DE PCMOVER, TELS QUE CEUX STIPULÉS DANS LES ACCORDS DE LICENCE DE PCMOVER D'ENTREPRISE ET/OU DANS LES ACCORDS DE LICENCE EN VOLUME DE PCMOVER, SONT ADDITIONNÉS À CEUX ÉNONCÉS ICI, ET SUPPRIME TOUTES LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS ICI S’IL EXISTE UN CONFLIT OU UNE DISCRÉPANCE EN TERMES ET CONDITIONS.
VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE, SI LAPLINK DOIT ENGAGER UNE PROCÉDURE LÉGALE OU AUTRE POUR FAIRE RESPECTER SES DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LA SOCIÉTÉ EST EN DROIT DE RÉCLAMER AU TITULAIRE DE LA LICENCE, OUTRE LES SOMMES AUTRES DUES, LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT ET AUTRES FRAIS ET DÉBOURS ENGAGÉS.
PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que tous les programmes informatiques (ainsi que les mises à jour fournies par LAPLINK) et la documentation qui les accompagne dans le présent package (collectivement dénommés ci-après le « Logiciel ») sont la propriété exclusive de Laplink Software et/ou de ses
fournisseurs de licence. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois de protection de la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis, ainsi que par les traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez que le prix que vous avez payé pour le Logiciel soit une redevance de licence qui vous confère uniquement les droits définis dans le présent Contrat de licence.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’utilisation de ce logiciel est soumise à la politique de confidentialité de LAPLINK, qui est disponible pour vous à revoir sur :
xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx/xxx/xxxxxxx-xxxxxx.
LICENCE
LAPLINK vous accorde le droit limité, non exclusif et révocable d'utiliser le Logiciel, sous forme de code objet lisible sur une machine uniquement. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel exclusivement conformément aux dispositions du présent Contrat de licence. Le présent Contrat de licence ne vous confère aucun droit de propriété ou autre intérêt concernant le Logiciel.
ÉTENDUE DE LA LICENCE
Vous n’êtes pas autorisé à apporter des modifications ou des transformations au Logiciel, pratiquer l’ingénierie à rebours sur le(s) programme(s) informatique(s), les traduire, les décompiler ou les
désassembler. Le Logiciel est utilisé uniquement dans le but de transférer des programmes, des fichiers et/ou des paramètres d’un ordinateur (l’« ancien/source ordinateur ») vers un autre (le « nouvel/cible ordinateur ») ; et, chaque unique paire d'ordinateurs (« Paire ») nécessite une licence unique pour utiliser le Logiciel. PCmover Windows Upgrade Assistant et PCmover Image & Drive Assistant (que ce soit en sélectionnant cette fonctionnalité ou en tant que produit autonome) nécessitent une licence unique
pour utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur.
Vous acceptez de faire en sorte de protéger le Logiciel contre toute utilisation non autorisée ainsi que contre toute modification, reproduction, distribution ou publication de ce dernier. Tout usage ou toute copie du Logiciel non prévus par le présent Contrat de licence est interdit. LAPLINK conserve tous les droits qui ne vous aient pas été explicitement accordés. Le respect du présent Contrat de licence permettra à LAPLINK de continuer à développer des produits novateurs et utiles et à fournir un service client et une assistance de qualité.
DURÉE
Cette Licence prend effet à compter de la date à laquelle vous acquérez le Logiciel et demeurera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin à la présente licence à tout moment en supprimant le Logiciel de votre ordinateur et en détruisant l’original ainsi que toutes les copies. Cette licence sera automatiquement résiliée en cas de violation de votre part de l’une des conditions stipulées dans le présent Contrat de licence. En cas de résiliation de cette licence pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de supprimer le Logiciel de votre ordinateur et de détruire l’original ainsi que toutes les copies et la documentation ou de les renvoyer à LAPLINK.
CESSION DE LICENCE
Vous êtes autorisé à céder votre licence du Logiciel à un tiers en lui remettant le support du programme original ainsi que toute la documentation y afférente, y compris l'original du présent Contrat de licence, sous réserve que ledit tiers en accepte les conditions. Toutes les autres copies du Logiciel doivent être supprimées et/ou détruites. En cas de cession de propriété du Logiciel, votre licence, ainsi que tous les avantages accordés en vertu du présent Contrat de licence, prennent fin. Toute cession de licence doit être notifiée par écrit à LAPLINK.
COPIE D’ARCHIVE
Vous êtes autorisé à effectuer une copie de ce Logiciel et de la documentation y afférente uniquement aux fins de sauvegarde ou d’archive. Vous pouvez également transférer ce Logiciel sur un disque dur unique, sous réserve que vous conserviez le support original du programme et la documentation qui
l’accompagne en votre possession à des fins de sauvegarde ou d’archive. Toutes les copies du Logiciel ou de la documentation doivent inclure les mentions de droit d’auteur ou de propriété de LAPLINK.
LIMITATION DE LA GARANTIE
LAPLINK garantit que le support physique du programme ainsi que la documentation physique qui
l’accompagne sont exempts de défaut matériel ou de fabrication pendant une période de 30 (trente)
jours à compter de la date d’achat. En cas de notification à LAPLINK de défaut matériel ou de fabrication durant la période de garantie, LAPLINK pourra choisir de remplacer le support de programme ou la
documentation défectueuse ou de rembourser le prix d’achat. En cas de violation de la présente garantie, votre seul recours consiste à obtenir ledit remplacement ou remboursement et n’inclut aucun autre dommage.
Aucun revendeur, distributeur, agent ou employé de LAPLINK n’est autorisé à modifier ou compléter la garantie et les recours mentionnés dans les présentes. LAPLINK est autorisé à modifier ou compléter la garantie et les recours mentionnés dans les présentes.
LAPLINK EXCLUT EN PARTICULIER TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’ADÉQUATION À UN MARCHÉ ET À UN USAGE PARTICULIER. LAPLINK GARANTIT LE SUPPORT PHYSIQUE DU PROGRAMME, LA DOCUMENTATION
PHYSIQUE OU LE(S) PROGRAMME(S) INFORMATIQUE(S) DANS LES LIMITES STIPULÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES, MAIS LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU SON ADÉQUATION À UNE APPLICATION, UTILISATION OU FIN PARTICULIÈRE.
RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET RECOURS
LAPLINK OU SES FOURNISSEURS DE LICENCES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX, QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT DES PRÉJUDICES LIÉS AUX PERTES DE CHIFFRES
D’AFFAIRES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET ASSIMILÉES, RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, DE L’OCTROI DE LICENCE DU LOGICIEL PAR LAPLINK OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE PAR LAPLINK, MÊME SI LAPLINK ÉTAIT INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION FONDÉE SUR LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DIRECTE, UN DÉFAUT DE CONCEPTION OU AUTRE. LA RESPONSABILITÉ DE LAPLINK OU DE SES FOURNISSEURS DE LICENCES NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT ACQUITTÉ POUR LE LOGICIEL, DÉDUCTION FAITE DE TOUTES LES TAXES ET TOUS LES DROITS APPLICABLES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Le Logiciel est fourni avec des droits restreints. Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis est soumise aux limitations prévues par les dispositions légales suivantes : DFARS 252.227-7013, clause The Rights in Technical Data and Computer Software, sous-paragraphe (c)(1)(ii) ou 48 CFR 52.227-19, clause Commercial Computer Software-Restricted Rights, sous- paragraphes (c)(1) et (2), selon le cas. Fabricant : Laplink Software Inc., 000 000xx Xxxxxx X.X., Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX, 00000, U.S.A.
MARQUES
Laplink Software, Inc. Tous droits réservés. Laplink, le logo Laplink, Connect Your World et PCmover sont des marques déposées ou des marques de Laplink Software, Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les marques et produits tiers sont des marques de leur(s) propriétaire(s) respectif(s).
Le présent Contrat de licence ne vous accorde aucun droit ou licence sur les marques détenues par Laplink Software, Inc. ou un tiers figurant sur le Logiciel ou l’emballage.
EXPORTATION
Le Logiciel et la technologie relative sont soumis aux lois sur l'exportation en vigueur aux Etats-Unis et peuvent être soumis à d'autres lois sur l'exportation ou l'importation en vigueur dans d'autres pays. Vous vous engagez à respecter lesdites lois et confirmez qu'il relève de votre responsabilité d'obtenir les autorisations nécessaires pour exporter, exporter à nouveau ou importer le matériel le cas échéant.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Vous acceptez le fait que le Logiciel n'est pas prévu pour une utilisation liée à des domaines à haut risque ou engageant la responsabilité d'autrui, y compris et sans limites, l'aéronavale et l'aérospatiale, la construction et l'architecture, la conception et l'utilisation de générateurs, les services d'aide médicale et les secours. LAPLINK ne livre aucune garantie en la matière et décline toute responsabilité en cas de problème se présentant en de telles situations.
RÉSILIATION
Cette licence et votre droit d’utiliser ce logiciel prennent automatiquement fin en cas de non-respect de l'une quelconque des dispositions du présent contrat de licence et de garantie.
DISPOSITIONS DIVERSES
Sauf disposition légale contraire, le présent Contrat de licence est interprété et régi par les lois en vigueur dans l’Etat de Washington des Etats-Unis, quelles que soient les lois régissant les conflits de lois. En cas
d’action en justice engagée par une partie contre l'autre concernant tout point du présent Contrat de
licence, la partie pour laquelle le jugement est favorable est en droit de recevoir le remboursement des honoraires d’avocat (dans une limite raisonnable) et des frais résultant de ladite action, ainsi que tout autre règlement accordé. Vous acceptez également le fait que toute action en justice relative au présent Contrat de licence soit portée devant les tribunaux compétents de l’État de Washington. Si une disposition du présent Contrat de licence est déclarée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent en vigueur. Toute renonciation à un droit né du présent Contrat de licence devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par les deux parties. Une renonciation à un droit passé ou présent, né de la violation d'une clause du présent Contrat de licence, ne saurait être interprétée comme une renonciation à un droit futur. Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité des accords conclus entre vous et LAPLINK en ce qui concerne l’objet visé.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, VEUILLEZ CONTACTER LAPLINK SOFTWARE, INC. AU 000 000XX XXXXXX X.X., XXXXX 000, XXXXXXXX, XX, 00000, U.S.A., x0 (000) 000-0000, OU VOTRE BUREAU LAPLINK RÉGIONAL.