CONTRAT DE SERVICE POUR LE SERVICE DE GARDE JEAN-DUCEPPE À CONSERVER SERVICE DE GARDE École Jean-Duceppe Repentigny (Le Gardeur), PQ

CONTRAT DE SERVICE POUR

LE SERVICE DE GARDE

JEAN-DUCEPPE

À CONSERVER

2013-2014

SERVICE DE GARDE

2013-2014

École Jean-Duceppe

000 xxx Xxxx-Xxxxxxx

Xxxxxxxxxx (Xx Xxxxxxx), PQ

(000) 000-0000 #0000

1. HEURES D’OUVERTURE

1.1 Le service ouvre ses portes à 6h15 et ferme à 18h15.

1.2 Pour des raisons de responsabilité légale, de sécurité et d’encadrement adéquat nous vous demandons de vous présenter à l’éducatrice à l’accueil afin d’enregistrer l’arrivée et le départ de votre enfant et ce, à tous les jours. S’il doit en être autrement, le parent devra signer un formulaire de non-responsabilité dégageant le service de garde, en cas d’incident malheureux.

1.3 Sans votre autorisation écrite, nous n'accepterons pas que votre enfant quitte avec une personne autre que vous.

2. OUVERTURE DE DOSSIER

2.1 Un montant de 20,00$ est demandé au moment de l’inscription de votre enfant et de 30,00$ pour deux enfants et plus de la même famille, le tout étant non remboursable (autant pour les dineurs, les sporadiques et les réguliers)

3. TARIFICATION

3.1 Statut régulier ; un enfant qui fréquente le service de garde trois jours /semaine pour un minimum de deux heures et demie par jour. L’enfant doit être inscrit avant le 30 septembre 2013. Le coût des frais de garde est de 7,00$ par jour.

3.2 Statut sporadique ; un enfant qui fréquente moins que trois jours/ semaine et moins que deux heures et demie par jour. Les frais de garde sont de 5,00$ pour le matin et 6,00$ pour l’après-midi.

3.3 Statut dîneur 5 & 4 jours; le coût est de 3,00$ par jour.

3.4 Statut dîneur occasionnel ; le coût est de 4,00$ par jour.

3.5 Statut journée pédagogique ; Le coût des frais de garde est de 7,00$ pour la journée. Un tarif est fixé selon l'activité choisie et le nombre d'inscriptions. Si l'enfant n’est pas inscrit à la sortie, aucun frais ne sera exigé. Par contre, pour un enfant inscrit à la journée pédagogique, mais qui ne se présente pas, des frais seront exigés. Votre signature lors de l’inscription à la journée pédagogique est obligatoire.

Les frais exigés aux parents sont fixés par les règles budgétaires établies par le Ministère de l’éducation du loisir et du sport. En conséquence, nos tarifs pourraient être modifiés si le Ministère révisait ses propres règles budgétaires ou apportait des modifications au financement.

4. FRAIS DE GARDE

TOUT SOLDE ANTÉRIEUR DEVRA ÊTRE ACQUITTÉ AVANT D’UTILISER LES SERVICES DE L’ANNÉE COURANTE !

1. L'état de compte est remis aux quatre semaines à chaque famille. Le paiement doit être acquitté en totalité sur réception de l'état de compte soit par paiement direct, par chèque ou en argent comptant. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de « CSA École Jean-Duceppe». Le nom de l’enfant doit être inscrit à l'endos du chèque.

4.2 Il est important de noter que le paiement s’effectue toujours en fonction des périodes inscrites au contrat et non en fonction du nombre de périodes utilisées.

4.3 Les frais garde doivent être acquittés en totalité pour participer aux journées pédagogiques.

4.4 Si un chèque est retourné pour provisions insuffisantes ou tout autre motif, il doit être remplacé soit par carte de débit ou en argent comptant. Les frais inhérents à de tels chèques sont de 6,00$. Ils sont à la charge du payeur et doivent être acquittés au moment du paiement.

4.6 Pour les enfants qui fréquentent le service de garde de façon sporadique, les parents sont tenus de payer les périodes annoncées en début de semaine ou en début du mois, même si ces dites périodes ne sont pas utilisées.

4.7 Nous ne pouvons changer le statut de fréquentation à chaque semaine. Il est donc essentiel de fournir, deux semaines de préavis, par écrit, avant que l’enfant quitte le service de garde ou modifie son horaire de fréquentation. Sinon, une pénalité de deux semaines de frais de garde sera réclamée.

4.8 Le service de garde se réserve le droit de mettre fin à tout contrat d’inscription lorsque les frais de garde en retard dépassent la somme de 250.00$.

5. ABSENCE

5.1 Les absences ne sont pas remboursables ni créditées.

5.2 Si l'enfant doit s'absenter, le parent s'engage à téléphoner au service de garde soit au (000) 000-0000 #0 le plus tôt possible.

5.3 En cas d’absence prolongée ou de vacances, les enfants à statut régulier subventionné et sporadique seront facturés selon leur horaire prévu.

6. FRAIS DE RETARD

1. Pour tout retard après 18h15, des frais supplémentaires de 5,00$ par bloc de dix (10) minutes, complet ou entamé seront ajoutés à votre état de compte.

2. Le parent devra signer le formulaire «frais supplémentaires pour retard».

6. RELEVÉS FISCAUX

7.1 Le reçu du Fédéral reflète tous les frais de garde (régulier et sporadique) et les journées pédagogiques de l’année concernée (7,00$).

7.2 Le reçu Provincial ne représente que les frais d’ouverture de dossier et des frais sporadiques de l’année concernée.

7.3 Il est à noter que les relevés fiscaux sont émis aux payeurs des factures, le numéro d’assurance social (N.A.S.) est obligatoire.

8. TEMPÊTE ET FERMETURE

8.1 En cas de tempête, la décision de fermer le service de garde se prendra le matin même par la commission scolaire.

8.2 En cas de fermeture d'école durant la journée, le service de garde maintient ses services.

8.3 Lors de circonstances incontrôlables, comme, une panne d’électricité, un sinistre, une grève du personnel, etc., l’école pourrait suspendre temporairement le service de garde.

9. JOURNÉES FÉRIÉES

9.1 Le service de garde est fermé pendant 2 semaines pour la période de Noël et du Jour de l'An selon le calendrier scolaire.

9.2 Il est également fermé pendant la période estivale et aux journées fériées suivantes : Fête du Travail, Action de Grâce, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Fête nationale des Patriotes et la Saint-Xxxx Xxxxxxxx.

9.3 Le service de garde est fermé durant la semaine de relâche.

10. MÉDICAMENTS

10.1 Conformément aux règlements sur le service de garde, aucun médicament ne sera administré sans prescription d'un médecin et celui-ci doit être dans son contenant original.

2. Le parent doit signer le registre des médicaments autorisant le personnel à administrer le médicament.

2. Les médicaments devront être remis au personnel qui verra à le ranger sous clé.

11. RESPONSABILITÉ DES PARENTS

11.1 Les enfants sont sous la responsabilité du service de garde lors du départ des parents.

11.2 Les parents doivent communiquer tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone dans les plus brefs délais.

11.3 Les parents doivent s’adresser à l’accueil du service de garde.

Respecter la consigne de non-circulation des adultes dans l’école.

11.4 Vêtir adéquatement l’enfant afin qu’il puisse participer à toutes les activités.

11.5 Vous ne devez pas apporter au service de garde : des bonbons, des friandises, de la monnaie et des jouets personnels.

11.6 Vous devez apporter au service de garde : Des souliers à semelles adhérentes pour la sécurité de vos enfants au gymnase et des vêtements de saison. (Les salopettes, les mitaines, la tuque et le cache-cou.) sont essentiels.

11.7 Les collations permises sont les fruits, les légumes, le fromage, le jus, la compote de pomme en sachet et les yogourts en tube.

12. REPAS

12.1 Des plats identifiés allant au four micro-onde et incassables sont requis ainsi que les ustensiles. Les repas ne doivent demander aucune préparation. Veuillez vous référer à l’horaire ci-dessous pour l’utilisation des micro-ondes.

Les enfants dont le nom de famille commence par les lettres A à K auront accès aux micro-ondes, les lundis et mercredis.

Les enfants dont le nom de famille commence par les lettres L à Z auront accès aux micro-ondes, les mardis et jeudis.

12.2 Il sera possible d’utiliser le service de traiteur à compter du mois d’octobre.

POUR UNE QUESTION DE SÉCURITÉ POUR LES ENFANTS ALLERGIQUES, AUCUNE BARRE TENDRE AVEC ARACHIDES ET/OU NOIX NE SERA ACCEPTÉE, AINSI QUE TOUS PRODUITS DÉRIVÉS DE NOIX.

13. RESPONSABILITÉS DU SERVICE DE GARDE

1. Assurer la sécurité et le bien- être des enfants.

2. Respecter le ratio moyen de 1 éducateur (trice) pour 20 élèves.

13.3 Prévenir les parents, le plus tôt possible, en cas d’accident.

13.4 Fournir des activités pour favoriser le développement physique, émotif et social des enfants.

5. Permettre à l’enfant de s’épanouir dans un climat sain et sécuritaire.

13.6 Offrir aux enfants de la deuxième à la sixième année, la possibilité de faire leurs devoirs, du lundi au jeudi à partir de 17 :00. Toutefois, la vérification demeure la responsabilité des parents.

7. Respecter le projet éducatif.

7. Présenter un programme d’activité.

13.9 Appliquer le système d’encadrement du service de garde de façon juste et équitable.

10. Se réserve le droit d’amender, de retirer ou d’ajouter tout article au règlement pour assurer le bon fonctionnement des opérations et le bien-être des enfants.

10. Exclure un enfant si son comportement est jugé préjudiciable au calme et au bien-être des autres usagers ou s’il démontre une difficulté importante au respect des règles de vie.

NOUS VOUS SOUHAITONS BIENVENUE AU SERVICE DE GARDE JEAN-DUCEPPE ET MERCI DE VOTRE COLLABORATION !

SYSTÈME D’ENCADREMENT

Vous trouverez à la suite de la présente, une copie de notre système d’avertissement. Le but de ce système est de favoriser un traitement juste et équitable pour tous les enfants qui fréquente le service de garde et d’assurer un milieu de vie harmonieux pour tous.

Vous devez prendre connaissance de nos interventions en signant les documents relatifs à l’attitude de votre enfant. Pour notre part, nous nous engageons à vous transmettre toute information pertinente concernant le comportement de votre (vos) enfant (s) au service de garde et au dîner. Cependant, nous considérons qu’il en est de votre responsabilité de vous informer régulièrement de votre (vos) enfant (s) auprès du personnel. Nous nous attendons, il va sans dire, à être supporté dans nos interventions par les parents utilisateurs.

Nous demeurons toutefois disponibles pour vous rencontrer, sur rendez-vous, si vous désirez approfondir un sujet particulier qui concerne le cheminement de votre enfant au service de garde. Il se pourrait aussi que vous soyez convoqué à une rencontre si cela s’avère nécessaire.

En terminant, nous aimerions vous dire combien le bien-être de vos enfants est important pour nous et que nous faisons de notre mieux pour l’assurer à tous les jours.

L’équipe du service de garde.

RÈGLES DE VIE COMMUNES

• J’ai le droit d’être reconnu et respecté pour ce que je suis.

• Je me dois de reconnaître et de respecter les autres aussi.

• J’ai le droit d’utiliser le matériel du service de garde.

• Je me dois de prendre soin du matériel mis à ma disposition.

• J’ai le droit de vivre dans un milieu propre et sain.

• Je me dois d’être responsable face à la propreté des lieux et de ma personne.

• J’ai le droit de fonctionner librement dans la routine du service de garde.

• Je me dois de mériter la confiance que l’on m’accorde.

• J’ai le droit de participer aux activités qui me sont offertes.

• Je me dois de fournir l’effort nécessaire à leur réussite.

• J’ai le droit d’avoir du plaisir au service de garde.

• Je me dois des respecter les consignes données par l’éducatrice en place.

CODE DE VIE

Afin de créer et d’entretenir un climat harmonieux et sécuritaire pour tous, l’école Jean-Duceppe a retenu des règles de vie que nous demandons à tous nos élèves d’observer :

1. Violence dans les gestes et les paroles : tolérance 0

2. Respect dans les attitudes et les paroles.

Je suis poli en tout temps envers toutes les personnes (adultes et élèves) de l’école.

3. Respect dans les gestes.

Il ne m’est pas permis de me batailler, me bousculer, me tirailler, lancer des roches ou balles de neige, etc.

4. Calme dans les corridors et lors des déplacements.

Je reste calme en tout temps dans les corridors et lors des déplacements (transitions).

Conséquences :

Le non-respect de ces règles de vie entraîne une période de réflexion à l’école ou à la maison. Cependant, tout manquement peut entraîner selon la gravité, une retenue ou une suspension de l’élève.

Après deux réflexions, une étude du dossier sera faite et une des conséquences suivantes s’appliquera :

• rencontre de l’élève par la technicienne su service de garde

• rencontre parent(s)-enfant-direction (éducatrices)

• retenue

• suspension du service de garde ou du dîner

• expulsion du service de garde ou du dîner

Il est à noter que, dépendamment de la gravité du geste posé, une des conséquences ci-haut mentionnées pourrait s’appliquer dès la première intervention.

Première communication

Nous tenons à vous informer que votre enfant n’a pas respecté un des règlements du service de garde.

Raconte à tes parents ce qui s’est passé au service de garde :

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Que vas-tu faire pour que cela ne se produise pas?

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Signature de l’enfant : ____________________________

Signature de l’éducatrice : _________________________

Signature de la technicienne : _______________________

Signature du parent : _____________________________

**À retourner au service de garde avant le : _______________

Merci de votre collaboration !

Deuxième communication

ATTENTION : nous tenons à vous informer qu’après deux manquements, votre enfant sera retiré de son groupe pour le temps du repas.

Raconte à tes parents ce qui s’est passé au service de garde :

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Que vas-tu faire pour que cela ne se produise pas?

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Signature de l’enfant : ____________________________

Signature de l’éducatrice : _________________________

Signature de la technicienne : _______________________

Signature du parent : _____________________________

**À retourner au service de garde avant le : _______________

Merci de votre collaboration !

AVIS DE RETENUE

Nous vous avisons que votre enfant éprouve des difficultés à respecter certains règlements du service de garde. Afin de nous aider dans notre démarche, nous vous demandons d’intervenir auprès de votre enfant de signer cet avis de retenue.

Description de la situation :

____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Date de la retenue du service de garde ou dîner :

_________________________________________________

Signature de l’enfant : ____________________________

Signature de l’éducatrice : _________________________

Signature de la technicienne : _______________________

Signature du parent : _____________________________

Pour plus d’information concernant cet avis, n’hésitez pas à communiquer avec nous au (000) 000-0000 poste 2

AVIS DE SUSPENSION

Malgré deux avertissements, une retenue et une rencontre avec les parents, le comportement de votre enfant ne s’est pas amélioré.

Description de la situation :

____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conséquence :

Du ___________ au _________, votre enfant perd le privilège de fréquenter le service de garde.

Rencontre prévue avant le retour : _______________________

Signature de l’enfant : ________________________________

Signature de l’éducatrice : _____________________________

Signature de la technicienne : __________________________

Signature de la direction : _____________________________

Signature du parent : ________________________________

Il vous est possible de communiquer avec la technicienne pour prendre un arrangement pour la date de la suspension si celle proposée ne vous convient pas.

À retourner au service de garde AVANT le : ________________

* Veuillez noter qu’à son retour parmi nous votre enfant ne recommence pas le cheminement des deux avertissements. Si son comportement ne s’est pas amélioré, votre enfant sera suspendu à nouveau ou même expulsé dès le premier manquement et ce, pour une période d’au moins deux semaines.

Soyez assuré que toutes les démarches entreprises par le personnel du service de garde sont faites dans le but d’améliorer la qualité de vie, de même que la sécurité de votre enfant et de tous les membres du service de garde. Les éducatrices, la technicienne S.D.G., ainsi que la direction demeurent disponible pour vous rencontrer.

Nous avons pris connaissance du contrat de service 2013-2014 et du système d’encadrement du service de garde de l’école JEAN-DUCEPPE. Nous nous engageons à les respecter, à collaborer et à défrayer les frais de garde.

NOM de l’enfant : ____________________________

S ignature des parents Date

S ignature de la Technicienne Date

c.c.  : Xxxxxx Xxxxxx, directrice

Jean-Xxxxxxxxx Xxxxxxx, directeur adjoint

MODIFICATION DU DOSSIER SUITE À L’INSCRIPTION

Les modifications à l’horaire doivent être soumises par écrit au moins deux semaines avant la date effective.

Nom de l’enfant : ______________________ Date : _______________

Nom de l’éducatrice (teur) : _________________________

Nouvel horaire (s.v.p. cocher)

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

AM

D îner

P M

AM

D îner

P M

AM

D îner

P M

AM

D îner

P M

AM

D îner

P M

Régulier : _______________ Sporadique : _______________

Date d’effet : _______________

Dernière journée de garde : _______________

Signature du parent : _________________________

Téléphone : ___________________

Réservé à l’administration

Modification fait au dossier le ____________ par _____________________.

Date Nom

Signature de la technicienne : ________________________________

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