CONTRAT SOPHOS SERVICES

CONTRAT SOPHOS SERVICES

REMARQUE : le texte ci-dessous a été généré par traduction automatique à des fins de commodité. La qualité de cette traduction automatique ne correspond pas à celle d’une traduction réalisée de manière professionnelle, le texte peut donc contenir des erreurs. Cette traduction est fournie « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie de son exactitude ni de son intégralité ou de sa fiabilité. Si des incohérences apparaissent entre la version anglaise du présent Contrat et sa traduction, seule la version anglaise prévaudra.

LE PRESENT CONTRAT DE SERVICES SOPHOS (« CONTRAT ») ENTRE LE CLIENT ET SOPHOS LIMITED (« SOPHOS ») REGIT L'ACCES ET L'UTILISATION DU SERVICE PAR LE CLIENT ET EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ET EXECUTOIRE.

EN CLIQUANT SUR UNE CASE INDIQUANT L'ACCEPTATION OU LE CONTRAT, OU EN ACCEDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE, LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT. SI LA PERSONNE ACCEPTANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRESENT CONTRAT ACCEPTE AU NOM D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE ENTITE JURIDIQUE, CETTE PERSONNE REPRESENTE QU'ELLE A LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ AU PRESENT CONTRAT.

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1. DÉFINITIONS

1.1 « Sociétés affiliées » désigne, eu égard à chaque partie, une entité qui contrôle la partie concernée, est contrôlée par celle-ci ou se trouve contrôlée en commun avec celle-ci. Aux fins de cette définition, on entend par

« contrôle » la propriété bénéficiaire de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote ou du capital d'une entité.

1.2 « Service bêta » désigne tout service (ou partie d'un service) ou logiciel de service que Sophos identifie comme bêta, pré-version, accès anticipé ou aperçu, et qui est mis à la disposition du client pendant la Durée de l'abonnement, mais qui n'est généralement pas disponible à l'utilisation.

1.3 « Service cloud » désigne les services Sophos Cloud Optix, Sophos Central XDR et Sophos Data Lake.

1.4 « informations confidentielles » désigne toute information non publique, confidentielle ou propriétaire de la partie divulgatrice qui est clairement marquée confidentielle ou raisonnablement doit être considérée comme confidentielle compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de la divulgation.

1.5 « Client » désigne la société ou l'entité juridique identifiée dans le programme applicable, ou dans le cas où il n'existe pas de programme applicable, « Client » signifie : (A) la société ou l'entité juridique au nom de laquelle un utilisateur accède au Service ou l'utilise, ou (b) une personne qui accède au Service ou l'utilise en son propre nom.

1.6 « Contenu client » désigne tous les logiciels, données (y compris les données personnelles), applications non Sophos ou tierces, et tout autre contenu, communication ou matériel, quel que soit le format ; et tout système, réseau ou infrastructure fourni ou rendu accessible par le Client ou l'utilisateur à Sophos en relation avec l'accès et l'utilisation du Service par le Client.

1.7 « Documentation » désigne tout contenu d'aide en ligne, manuels d'utilisation ou documents similaires relatifs à la mise en œuvre, au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation du Service qui sont mis à disposition par Xxxxxx, comme il peut être révisé par Sophos de temps à autre.

1.8 « Partenaire » désigne un revendeur, distributeur ou autre tiers indépendant auprès duquel le Client achète un abonnement au Service.

1.9 « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable ou qui est autrement définie comme « données personnelles », « informations personnelles » ou « informations personnellement identifiables » en vertu des lois de protection des données applicables.

1.10 « Lois sur les sanctions et le contrôle des exportations » désignent toute loi, réglementation, loi, interdiction ou mesure similaire applicable au Service et/ou à l’une ou l’autre des parties concernant l’adoption, l’application, la mise en œuvre et l’application de sanctions économiques, les contrôles à l’exportation, les embargos commerciaux ou toute autre mesure restrictive, y compris, mais sans s’y limiter, celles administrées et appliquées par l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui sont toutes considérées comme applicables au Service.

1.11 « Annexe » désigne la confirmation de commande émise par Sophos, ou toute autre documentation équivalente, qui détaille l'achat d'un service par le client et le droit d'accès au service, et peut inclure d'autres informations d'accès et d'utilisation du service.

1.12 « Service de sécurité » désigne Sophos Managed Threat Response, Sophos Managed Threat Response Essentials, Sophos Rapid Response ou d'autres services de sécurité associés, comme décrit dans la Description du service applicable.

1.13 « Service » désigne un service de sécurité, un service Cloud, un service bêta ou un service d'essai que le Client est autorisé à accéder et à utiliser en vertu des termes du présent Contrat, y compris les services d'assistance et de maintenance applicables, ainsi que les logiciels et la documentation de service associés.

1.14 « Description du service » désigne la description par Sophos des fonctionnalités d'un service de sécurité, y compris les conditions et exigences supplémentaires spécifiques au service, disponibles à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx.xxxx.

1.15 le terme « Service Entitlement » désigne la quantité d'unités du Service que le Client a achetées et La Durée de souscription associée, comme indiqué dans le programme applicable.

1.16 « Logiciel de maintenance » désigne tout agent logiciel, application ou outil mis à disposition par Sophos pour une utilisation par le client dans le cadre d'un service, y compris les mises à jour et mises à niveau.

1.17 « Sophos Materials » désigne (i) tous les documents propriétaires Sophos, tous les résumés écrits ou imprimés, analyses ou rapports générés en relation avec un service, y compris les rapports écrits créés pour le client dans le cadre de la fourniture d'un service et (ii) les données générées par Sophos dans le cadre de la fourniture d'un service au client, y compris, sans s'y limiter, les détections, les données, les menaces, les indicateurs de compromission et les données contextuelles (à l'exclusion du contenu du client).

1.18 « Durée de l'abonnement » désigne la durée de l'accès et de l'utilisation autorisés du Service par le Client, comme indiqué dans le calendrier applicable.

1.19 « Services de tiers » a le sens indiqué à la section 3.3 ci-dessous.

1.20 « Service d’essai » a la signification indiquée à la section 2.4 ci-dessous.

1.21 « Durée du service d’essai » a la signification indiquée à la section 2.4 ci-dessous.

1.22 « Données d'utilisation » désigne toute information de diagnostic et d'utilisation provenant de l'utilisation, des performances et du fonctionnement du Service, y compris, mais sans s'y limiter, le type de navigateur, les fonctions de service et les systèmes utilisés et/ou accédés, ainsi que les données relatives aux performances du système et du Service.

1.23 « Niveau d’utilisation » a la signification décrite à la section 2.2 ci-dessous.

1.24 « Utilisateur » désigne les employés, les sous-traitants et le personnel similaire du Client ou de ses filiales autorisés à accéder au Service et à l'utiliser au nom de cette entité.

2. UTILISATION DU SERVICE ET RESTRICTIONS

2.1 Droit d’accès et d’utilisation. Sous réserve de la conformité du Client avec les termes du présent Contrat, Xxxxxx accorde au Client un droit d'accès et d'utilisation du Service figurant dans le Programme pendant la Durée de souscription applicable uniquement à des fins de sécurité des informations internes du Client. Le Client peut autoriser ses filiales et utilisateurs à utiliser le Service conformément au présent Contrat, à condition que le Client reste pleinement responsable et responsable de leur utilisation du Service et du respect des termes et conditions du présent Contrat.

2.2 Niveau d’utilisation. Le droit de service ainsi que les unités ou compteurs de service définis spécifiés dans les Directives de licence sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx.xxxx forment le niveau d’utilisation client applicable (« Niveau d’utilisation »). Le client peut accéder au Service et l'utiliser conformément au niveau D'Utilisation applicable et ne peut dépasser le niveau D'Utilisation à tout moment. L'utilisation et l'accès du Service par le client au-delà de son droit au Service peuvent entraîner une dégradation, une incomplétude ou un échec de la prestation du Service. Si le Client souhaite augmenter son Droit au service, il doit d’abord acheter le Droit au service supplémentaire correspondant. Si le client dépasse son droit de service, le client paiera toute facture pour une utilisation excédentaire émise par Xxxxxx ou un partenaire conformément à la section 6.1.

2.3 Restrictions. Sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat, le Client ne peut (et ne permet pas à une filiale, un utilisateur ou un tiers de), directement ou indirectement : (a) accorder des droits de sous- licence, revendre, louer, louer, distribuer, commercialiser, commercialiser ou transférer de toute autre manière des droits sur, ou l'utilisation de, tout ou partie du Service, ou fournir le Service sur une base de temps, de service ou autre; (b) modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées de, inverser l'ingénieur, décompiler, désassembler ou tenter de dériver la source du Service; (c) supprimer, modifier ou masquer les avis de droits de propriété contenus dans le Service ou apposés sur celui-ci ; (d) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service; (e) tenter de perturber, de dégrader, de nuire ou de violer l'intégrité, la sécurité ou les performances du Service, y compris, sans s'y limiter, par l'exécution de toute forme de surveillance réseau; (f) utiliser le Service pour stocker, transmettre ou propager tout virus, routines logicielles ou autre code conçu pour permettre un accès non autorisé, pour désactiver, effacer ou nuire autrement aux logiciels, au matériel ou aux données, ou pour effectuer toute autre action préjudiciable ; (g) prendre toute action qui impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de Sophos, telle que déterminée par Xxxxxx à sa seule discrétion, (h) désactiver ou contourner tout mécanisme de surveillance ou de facturation lié au Service ; ou (i) Accéder au Service

ou l'utiliser de manière à enfreindre la loi ou la réglementation en vigueur, à enfreindre les droits de tiers ou à enfreindre les conditions générales du présent Contrat.

2.4 Services d'essai, Services bêta et Services gratuits.

(a) Si Sophos permet au client de procéder à un essai gratuit ou à une évaluation d'un service (« Service d'essai » ), le client peut accéder au Service d'essai et l'utiliser pendant trente (30) jours ou toute autre durée spécifiée par Xxxxxx par écrit (« Durée du Service d'essai » ).

(b) de temps en temps, Xxxxxx peut inviter le client à essayer un service bêta, pour une période spécifiée par Xxxxxx et sans frais, que le client peut accepter ou refuser à sa seule discrétion. Le client se conformera aux directives de test fournies par Xxxxxx dans le cadre de l'utilisation par le client d'un service bêta et fera des efforts raisonnables pour fournir des commentaires conformément à la section 5.3. Sophos peut interrompre un service bêta à tout moment à sa seule discrétion et ne pas le rendre généralement disponible.

(c) les services d'essai et les services Bêta sont fournis à des fins de test et d'évaluation internes uniquement à des fins de sécurité des informations internes du Client.

(d) Sophos peut rendre certains Services, parties de certains Services, ou certains niveaux d'utilisation, disponibles gratuitement (« Services gratuits »). Le droit du client d'accéder aux services gratuits et de les utiliser n'est pas garanti pendant une période donnée et Xxxxxx se réserve le droit, à sa seule discrétion, de : (i) limiter ou mettre fin à l'utilisation des Services gratuits par le client ; ou (ii) réduire, modifier ou déprécier la fonctionnalité des Services gratuits. Pour les services gratuits, seule l'assistance communautaire est disponible via xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx.

(d) LES SERVICES D’ESSAI, SERVICES BÊTA ET SERVICES GRATUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUN SOUTIEN, INDEMNITÉ, RESPONSABILITÉ OU RECOURS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SOPHOS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE, CONDITION OU AUTRE TERME IMPLICITE EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES SERVICES D'ESSAI, SERVICES BÊTA OU DES SERVICES GRATUITS.

(e) les termes de la présente section 2.4 s'appliquent et l'emportent sur les termes contradictoires de la présente entente, en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des services d'essai, services bêta ou des services gratuits.

2.5 Modifications du Service et du Contrat.

2.5.1 Service. Sophos peut modifier ou mettre à jour le Service de temps en temps sans réduire ou dégrader considérablement ses fonctionnalités globales.

2.5.2 Contrat.

(a) Sophos peut modifier les termes du présent Contrat de temps à autre en publiant une version modifiée sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx.xxxx ou un autre site identifié par Xxxxxx. Sauf indication contraire de Xxxxxx, toutes les modifications prendront effet au début De La Prochaine Période d'abonnement du client. Si Xxxxxx apporte une modification importante à l'Accord qui entrera en vigueur à une date antérieure (« modification Immédiate » ), Sophos avisera Les Clients (i) conformément à la section 11.2 ( Avis ) ou (ii) en publiant un avis dans

la console de service. Sophos peut ajouter de nouveaux services de temps à autre, et l'achat et l'utilisation d'un nouveau service par le Client constitueront l'acceptation du présent Contrat par le Client.

(b) en cas de modification Immédiate, sauf si la loi, la réglementation, l'ordonnance judiciaire ou les directives émises par un régulateur gouvernemental, le Client aura le droit de résilier le Contrat dans les trente (30) jours suivant la date de l'avis De modification Immédiate de Sophos si le Client s'oppose à cette modification Immédiate, et la résiliation entrera en vigueur à la fin de la période de trente (30-) jours . L'accès et l'utilisation continus du Service par le client ou un utilisateur après trente (30) jours suivant la date de l'avis De modification Immédiate constituent l'acceptation par le Client de la modification Immédiate et de la mise à jour du Contrat. Si le Client résilie le Contrat tel que prévu dans ce paragraphe, Xxxxxx fournira ou autorisera un remboursement au prorata des frais payés par le Client à Sophos ou au Partenaire, respectivement, pour le reste De La Durée de l'abonnement applicable. Le client sera responsable de tous les frais engagés avant la date d'entrée en vigueur de la résiliation.

2.6 Logiciel De Maintenance. Si Sophos fournit un logiciel de service, le client ne peut l'utiliser que : (a) pendant La Durée de l'abonnement ou La Durée du service d'essai ou de la période de service bêta applicable ; et (b) conformément au Contrat de licence utilisateur final Sophos sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx.xxxx et conjointement avec le service.

2.7 Support. Sophos fournira l'assistance technique spécifiée dans le programme ou la documentation applicable pendant La Durée de l'abonnement. Des packs d'assistance technique supplémentaires peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires. Les formules d'assistance technique sont décrites à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx. De temps en temps, Xxxxxx effectue une maintenance programmée pour mettre à jour les serveurs, les logiciels et les autres technologies utilisés pour fournir le Service et fera appel à des efforts commercialement raisonnables pour fournir une notification préalable de cette maintenance programmée. Le client reconnaît que, dans certaines situations, Xxxxxx peut avoir besoin d'effectuer une maintenance d'urgence du Service sans préavis.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1 ACCES ET UTILISATION. Le client est seul responsable de : (a) l'accès au Service et son utilisation conformément à la Documentation ; (b) la détermination de l'adéquation du Service à des fins de sécurité des informations internes du Client ; (c) la configuration appropriée du Service ; (d) le respect des réglementations et lois (y compris, sans s'y limiter, l'exportation, la protection des données et les lois sur la confidentialité) applicables au contenu du Client et à l'utilisation du Service Client ; (e) les droits d'utilisation et de tous les utilisateurs du Service, y compris les comptes et les activités du Service Client, y compris les comptes et privilèges du Service Client, ainsi que le Service Client, y compris les utilisateurs, y compris les utilisateurs, les activités et les utilisateurs, les activités du Service et privilèges du Service Client, les (G) fournir toutes les informations et l'assistance raisonnables nécessaires à Sophos pour fournir le Service ou permettre l'accès et l'utilisation du Service par le Client ou les utilisateurs ; (h) utiliser des moyens raisonnables pour protéger les informations de compte et les informations d'accès (y compris les mots de passe et les périphériques ou les informations utilisés à des fins d'authentification multi-facteurs) utilisés par le Client et les utilisateurs pour accéder au Service ; et (i) informer rapidement Sophos de toute utilisation non autorisée ou toute autre utilisation non autorisée du contenu, de sécurité ou de la copie ou de contenu du Client ou de tout autre contenu suspect.

3.2 Exactitude de l’information. Le Client accepte de fournir des informations complètes et exactes sur l'identification du Client et de l'utilisateur en relation avec l'accès et l'utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de coordonnées raisonnables du Client et de l'utilisateur sur demande de Sophos ou du Partenaire.

3.3 Services Tiers. Le Service peut permettre ou exiger du Client d'associer son compte Service à, de lier ou d'accéder autrement aux sites Web, plateformes, contenus, produits, services ou informations de tiers (« Services tiers » ). Les services tiers ne font pas partie du Service, et Xxxxxx ne contrôle pas et n'est pas responsable des services tiers. Le client est seul responsable de : (A) obtenir et respecter les conditions d'accès et d'utilisation des services tiers, y compris les frais ou frais distincts imposés par le fournisseur des services tiers; et (b) configurer les services tiers de manière appropriée. Sophos décline toute responsabilité et responsabilité découlant de l'accès ou de l'utilisation des services tiers par le Client, y compris tout impact sur les capacités du Service suite à l'utilisation ou à la dépendance des Services tiers par le Client.

4. CONTENU DU CLIENT ; PROTECTION DU CONTENU DU CLIENT ; CONFIDENTIALITÉ ; UTILISATION DES DONNÉES

4.1 Conformité client. Le Client est seul responsable de tout le contenu du Client, y compris, sans s'y limiter, de son exactitude, de sa qualité et de sa légalité. Le client déclare et garantit qu'il : (a) dispose des droits juridiques de fournir le contenu du client à Sophos ; b) a fourni les avis requis et a obtenu les autorisations et/ou les autorisations (y compris les demandes des utilisateurs) liées à son accès et à son utilisation du Service et au traitement et à l'accès au contenu du client par Sophos ; et c) se conformera à toutes les lois et réglementations applicables pour la collecte et le traitement du contenu du client, et le transfert du contenu du client à Sophos. Le Client est responsable de prendre et de maintenir les mesures appropriées pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la sécurité du contenu du Client, notamment : (I) contrôler l'accès fourni par le client aux utilisateurs ; et (ii) sauvegarder le contenu du client.

4.2 Utilisation du contenu client par Sophos. Le Client accorde à Sophos une licence non exclusive, mondiale et libre de droits d'accès et d'utilisation du contenu du Client pour remplir ses obligations (y compris pour fournir le Service) et exercer ses droits en vertu du présent Contrat.

4.3 protection du contenu client par Sophos . Sophos conservera les mesures administratives, physiques et techniques appropriées visant à protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité du contenu client traité par Sophos. L'Addendum de traitement des données (« DPA » ) situé à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx- fr/legal/data-processing-addendum.aspx est incorporé par référence dans le présent Contrat si la fourniture du Service constitue un « traitement » par Sophos de toute « donnée personnelle » dans le contenu du Client, mais uniquement dans la mesure où ce traitement relève de la « Législation Applicable en matière de protection des données » (chaque terme défini dans le DPA). En cas de conflit entre les termes du DPA et du présent Accord, les termes du DPA auront priorité.

4.4 Restrictions De Contenu . Si l'accès et l'utilisation du Service par le Client exigent que le Client se conforme aux obligations de sécurité des données ou de protection des données spécifiques à l'industrie, le Client sera seul responsable de cette conformité. Le client ne peut pas utiliser le Service de manière à soumettre Sophos à ces réglementations spécifiques à l'industrie sans obtenir l'accord écrit préalable de Sophos.

4.5 Confidentialité .

(A) Chaque partie reconnaît qu'elle et ses sociétés affiliées (« partie divulgatrice » ) peuvent avoir accès aux informations confidentielles de l'autre partie et de ses sociétés affiliées (« partie Destinataire » ) dans le cadre du présent Contrat. La partie Destinataire utilisera le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais pas moins que des soins raisonnables). La partie Xxxxxxxxxxxx accepte (i) de ne pas utiliser d'informations confidentielles à d'autres fins que d'exécuter ses obligations et d'exercer ses droits en vertu du présent Contrat, et (ii) de limiter la diffusion d'informations confidentielles uniquement à des personnes ou à des tiers ayant « besoin de connaître » ces informations et ayant

un devoir de confidentialité sensiblement similaire. Une partie Destinataire peut divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice dans toute procédure juridique ou selon les exigences de la loi ou de la réglementation en vigueur (par exemple en réponse à une assignation, un mandat, une ordonnance judiciaire, une demande gouvernementale ou tout autre processus juridique); toutefois, dans la mesure permise par la loi en vigueur, la partie Destinataire confidentielle (1) notifie sans délai à la partie divulgatrice avant de divulguer les informations de la partie divulgatrice et de la partie divulgatrice (3).

(b) Nonobstant ce qui précède, les informations confidentielles d'une partie divulgatrice ne comprennent pas les informations suivantes : (i) est ou devient une partie du domaine public par aucun acte ou omission de la partie Destinataire; (ii) était en la possession légale de la partie Destinataire avant la divulgation par la partie divulgatrice et n’avait pas été obtenue par la partie Destinataire, directement ou indirectement, de la partie divulgatrice; (iii) est divulguée légalement à la partie Destinataire par un tiers sans restriction de la divulgation; ou (iv) est développée de manière indépendante par la partie Destinataire de l’utilisation de l’information.

4.6 Données D'Utilisation Et Données De Renseignements Sur Les Menaces . Dans le cadre de la fourniture du Service, Sophos peut collecter, accéder, utiliser, traiter, transmettre ou stocker des données d'utilisation et des données de veille sur les données pour : (a) amélioration des produits; (b) recherche et développement; et (c) dérivation de données statistiques à l'aide d'informations agrégées, anonymes, déidentifiées ou autrement rendues non raisonnablement associées ou liées à une personne identifiable ou à un client ou à des utilisateurs (« données statistiques »). Sophos conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces données statistiques. Sophos peut partager des données de renseignements sur les menaces (y compris à partir du contenu du client, si elles sont anonymisées, déidentifiées ou rendues non raisonnablement associées ou liées à une personne identifiable, ou à des utilisateurs) avec des membres reconnus du secteur INFORMATIQUE sélectionnés dans le but de promouvoir la sensibilisation aux risques de sécurité et la recherche sur les menaces anti-spam et de sécurité.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ

5.1 Propriété Du Client . Sauf stipulation contraire expresse du présent Contrat, comme entre Sophos et le Client, le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu du Client.

5.2 Propriété Sophos . En ce qui concerne Xxxxxx et le Client, Xxxxxx conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et sur le Service et Sophos Materials, y compris toutes les améliorations, améliorations, modifications, œuvres dérivées, logos et marques commerciales. Xxxxxx se réserve tous les droits sur et sur le Service qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat. Pendant la durée du Contrat, Sophos accorde au Client une licence limitée et non exclusive pour l'utilisation de ces matériels Sophos uniquement pour le Client afin de recevoir le Service et à des fins de sécurité des informations internes du Client uniquement.

5.3 Commentaires . Le client ou les utilisateurs peuvent fournir des suggestions, des demandes d'amélioration ou de fonctionnalités, ou d'autres commentaires à Sophos concernant le service (« Commentaires » ). Si le client fournit un feedback, Xxxxxx peut utiliser le feedback sans restriction et sans verser de compensation au client, et le Client attribue par la présente irrévocablement à Sophos tous les droits de propriété intellectuelle dans et à ce feedback.

6. PAIEMENT; TAXES; SURVEILLANCE

6.1 Frais, Taxes Et Paiement . Si le Client achète un abonnement pour accéder au Service et l'utiliser auprès d'un Partenaire, toutes les dispositions relatives aux frais, taxes et conditions de paiement seront exclusivement entre

le Partenaire et le Client. Dans le cas contraire, le Client paiera à Sophos les frais d'accès et d'utilisation du Service dans les trente (30) jours suivant la date de facturation (dans la devise et via le mode de paiement indiqué sur la facture), sauf indication contraire dans le Programme. Tous les frais sont exclus de la taxe sur la valeur ajoutée et de toute autre taxe fédérale, étatique, municipale ou gouvernementale, des droits, licences, frais, redevances ou tarifs, et le Client est responsable du paiement de toutes les taxes évaluées en fonction des achats effectués par le Client en vertu du Contrat.

6.2 Surveillance Des Services . Le client reconnaît que Xxxxxx surveille en permanence le Service pour : (A) suivre l'utilisation et les droits de service, (b) fournir un support, (c) surveiller les performances, l'intégrité et la stabilité de l'infrastructure du Service, (d) prévenir ou corriger les problèmes techniques et (e) détecter et traiter les actes illégaux ou les violations de la Section 2.3 (restrictions ). ).

7. GARANTIES ; EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Garanties . Chaque partie garantit à l'autre partie qu'elle a l'autorité requise pour conclure le présent Contrat. Sophos garantit que, pendant La Durée de l'abonnement, (a) il fournira le service en utilisant des compétences et des soins commercialement raisonnables, et (b) le Service sera matériellement conforme à la Documentation correspondante. Le seul et unique recours du client pour la violation de la garantie susmentionnée par Xxxxxx est, au choix de Sophos, soit (i) la réparation ou le remplacement du Service, soit (ii) un remboursement au prorata des frais payés à Sophos ou à un partenaire pour la période pendant laquelle Xxxxxx était en violation de la garantie susmentionnée. Cette garantie est conditionnée lorsque le client fournit un avis écrit rapide Sophos sur la non- conformité du Service et l'utilisation du Service conformément au présent Contrat.

7.2 Avertissement De Garantie . SAUF STIPULATION EXPRESSE DE LA SECTION 7.1, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SOPHOS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE, CONDITION OU AUTRE CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-VIOLATION DU SERVICE. XXXXXX N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUE LE SERVICE :

(A) SERONT ININTERROMPUS, COMPLÈTEMENT SÉCURISÉS, EXEMPTS D'ERREURS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS ; (B) RÉPONDRA AUX EXIGENCES COMMERCIALES DU CLIENT OU FONCTIONNERA AVEC LES SYSTÈMES ACTUELS DU CLIENT ; OU (C) IDENTIFIERA OU CORRIGERA TOUTES LES MENACES OU INDICATEURS DE COMPROMIS. XXXXXX N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT PROBLÈME LIÉ AUX PERFORMANCES, AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DU SERVICE RÉSULTANT DU CONTENU DU CLIENT, DES SERVICES TIERS OU DE TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR DES TIERS. SOPHOS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU RESPONSABILITÉ EN CAS D'INTERCEPTION OU D'INTERRUPTION DE TOUTE COMMUNICATION PAR LE BIAIS D'INTERNET, DE RÉSEAUX OU DE SYSTÈMES HORS DU CONTRÔLE DE SOPHOS.

7.3 Limitation de responsabilité .

EN AUCUN CAS, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIFS, EXEMPLANY, OU DE TOUTE PERTE DE REVENUS, D'AFFAIRES, DE BÉNÉFICES (DANS CHAQUE CAS DIRECT OU INDIRECT), OU DE DONNÉES EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU LE SERVICE, MÊME SI LES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI UNE PARTIE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SOPHOS OU DE SES FILIALES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU SERVICE OU LIÉS À CELUI-CI NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ

OU PAYABLE PAR LE CLIENT À SOPHOS OU AU PARTENAIRE, LE CAS ÉCHÉANT, EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT PENDANT LA DURÉE DE L'ABONNEMENT APPLICABLE.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION 7.3 S'APPLIQUENT A) SI DE TELLES RÉCLAMATIONS SE PRÉSENTENT SOUS CONTRAT, TORT (Y COMPRIS NEGLIGENCE), EQUITY, STATUE OU AUTREMENT, ET B) NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE OU N'EXCLUT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

8. INDEMNISATION

8.1 indemnisation par Xxxxxx . .

(a) Sophos (i) indemnisera, défendra et dégagera le Client de toute réclamation, action, poursuite ou procédure de tiers alléguant que l'accès et l'utilisation du Service par le Client conformément au présent Contrat portent atteinte au brevet, à la marque ou au droit d'auteur de ce tiers ; et (ii) remboursent les frais et les coûts raisonnables engagés par Xxxxxx et les dommages finalement accordés au Client par un tribunal compétent et par un tribunal compétent. Si une réclamation de tiers est faite ou semble susceptible d'être faite, Sophos, à sa seule discrétion, peut : (1) obtenir le droit pour le client de continuer à accéder au Service ou à l'utiliser en vertu des termes du présent Contrat ; ou (2) modifier ou remplacer le Service pour qu'il ne soit pas en infraction sans diminution matérielle de la fonctionnalité. Si Xxxxxx, à sa seule discrétion, détermine qu'aucune des options ci-dessus n'est raisonnablement possible, Xxxxxx peut résilier le Service par notification écrite au Client et fournir ou autoriser un remboursement au prorata des frais payés par le Client à Sophos ou au Partenaire, respectivement, pour le reste De La Durée de souscription applicable. Ce qui précède est l'obligation entière de Sophos et le recours exclusif du Client concernant toute réclamation de tiers contre le Client.

(b) Sophos n'aura aucune obligation d'indemnisation pour toute réclamation dans la mesure où une telle réclamation, en tout ou en partie, est fondée sur : (i) une modification du Service par le Client ou un tiers ; (ii) l'accès ou l'utilisation du Service d'une manière qui viole les conditions générales du présent Contrat ; (iii) la technologie, les conceptions, les instructions ou les exigences fournies par le Client ou un tiers pour le compte du Client ; (iv) la combinaison, l'exploitation ou l'utilisation du Service avec des produits, logiciels, services ou autres que Sophos, ou des processus d'une telle opération (v) ou autre partie commerciale, ou autre que le Client, aurait eu lieu de réclamation ou autre) ou autre.

8.2 Indemnisation par le client. Le client indemnisera, défendra et dégagera Sophos, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et agents de toute réclamation, responsabilité et dépense (y compris les frais de justice et les honoraires raisonnables d'avocat) qui sont engagés à la suite ou en relation avec : (a) contenu du client, y compris, sans s'y limiter, le non-respect par le Client des lois applicables, l'obtention de tous les consentements nécessaires liés au contenu du client ou le respect de la Section 4.4 ( restrictions de contenu ); (b) l'accès ou l'utilisation du Service par le Client d'une manière non expressément autorisée par le présent Contrat; (c) la violation par le Client de tout travail ou toute autre partie liée à un produit et à un tiers.

8.3 Procédures d’indemnisation . La partie indemnisée (« Indemnisé » ) : (A) informer rapidement la partie indemnisante (« Indemnisateur » ) par écrit de toute réclamation indemnisable; (b) donner à Indemnitor toute assistance raisonnable, aux frais de l’Indemnisateur et (c) donner à Indemnitor le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation. Tout règlement d’une réclamation ne comprendra pas d’obligation de rendement spécifique autre que l’obligation de cesser d’utiliser le Service ou l’admission d’une responsabilité par l’Indemnisé, sans le consentement de l’Indemnisé. L'Indemnisé peut se joindre à la défense d'une réclamation indemnisable avec l'avocat de son choix à ses frais.

9. DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION

9.1 Terme . Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à l'expiration De La Durée de souscription ou De La Durée du Service d'essai applicable.

9.2 résiliation ou suspension de service . L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat et toute annexe applicable en vigueur si l'autre partie viole matériellement ses obligations aux termes des présentes et ne traite pas la violation dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit de la violation. Sophos, à sa seule discrétion, peut résilier le Contrat si Xxxxxx estime raisonnablement que l'accès et l'utilisation du Service par le client ou l'utilisateur pourraient soumettre Sophos, ses sociétés affiliées ou tout tiers à sa responsabilité. Sophos peut immédiatement suspendre l'accès et l'utilisation du Service par le client ou l'utilisateur, ou des parties du Service, si : (a) Sophos estime qu'il existe une menace importante pour la fonctionnalité, la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service au Client ou à d'autres clients; (b) le Client accède ou utilise le Service en violation de la section 2.3 (Restrictions); (c) Le Client ne paye pas la redevance pour l’accès et l’utilisation du Service à Sophos ou au Partenaire (le cas échéant) en conformité avec les conditions de paiement convenues; ou (d) Xxxxxx croit raisonnablement que le client viole ou a violé les lois sur les sanctions et le contrôle des exportations et/ou les dispositions de la Section 10.1 (Conformité des exportations) en relation avec l'accès et l'utilisation du Service. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, Xxxxxx fournit au client un préavis de toute suspension de service. Xxxxxx fera des efforts raisonnables pour rétablir rapidement le Service après avoir déterminé que le problème à l'origine de la suspension a été résolu. Toute suspension de service en vertu de la présente section ne doit pas excuser les obligations de paiement du Client en vertu du présent Contrat.

9.3 Effets de la résiliation. À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat : (A) tous les droits du Client en vertu du présent Contrat relatifs au Service prendront fin immédiatement ; (b) le Client n'est plus autorisé à accéder au Service ou au compte du Client ; et (c) le Client doit détruire toute copie du logiciel Service sous le contrôle du Client. À la résiliation par le Client de la violation matérielle non traitée du Contrat par Xxxxxx, Xxxxxx fournira ou autorisera un remboursement au prorata des frais payés par le Client à Sophos ou au Partenaire, respectivement, pour le reste De La Durée de l'abonnement applicable. À la résiliation par Xxxxxx pour la violation matérielle non traitée du Contrat par le Client, le Client paiera les frais impayés couvrant le reste De La Durée de l'abonnement en cours.

9.4 Contenu Du Client À La Résiliation. Après résiliation ou expiration du présent Contrat, le Client accepte que Xxxxxx n'ait aucune obligation au Client de conserver le contenu du Client, qui peut ensuite être définitivement supprimé par Xxxxxx. Xxxxxx protégera la confidentialité du contenu du client résidant dans le Service tant que ces informations résident dans le Service.

10. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ; RESPECT DES LOIS

10.1 Conformité à l’exportation. Le Client est seul responsable de s'assurer que le Service est utilisé, consulté et divulgué conformément Aux Lois sur les sanctions et le contrôle des exportations. Le Client certifie que ce Client ou ces Utilisateurs, ni aucune partie qui possède ou contrôle le Client ou les Utilisateurs n'est (i) résident habituellement dans, situé ou organisé en vertu des lois d'un pays ou d'une région soumis à des sanctions économiques ou financières ou à des embargos commerciaux imposés, administrés ou appliqués par l'Union européenne, le Royaume-Uni ou les États-Unis ; (ii) une personne ou entité sur la liste consolidée des personnes Physiques ou morales du département américain des sanctions ; Ou toute autre liste de sanctions ou de personnes restreintes tenue à jour par l'Union européenne, le Royaume-Uni ou les États-Unis; ou (iii) autrement la cible ou l'objet de toute loi sur les sanctions et le contrôle des exportations; Le Client certifie en outre qu'il ne pourra pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transférer ou rendre autrement disponible (i) le Service, ou (ii)

toute donnée, information, programme logiciel et/ou matériel résultant du Service (ou produit direct) à toute personne décrite aux paragraphes (a) à (c) ou en violation de, ou à toute fin interdite par, les sanctions et le contrôle de l'exportation, y compris Les lois en matière de prolifération. Le Client convient que Xxxxxx n'a aucune obligation de fournir le Service lorsque Xxxxxx estime que la fourniture du Service pourrait enfreindre Les lois sur les sanctions et le contrôle des exportations. Retrouvez plus de renseignements sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx- fr/legal/export.aspx.

10.2 conformité aux Lois. Chaque partie accepte de se conformer à toutes les lois applicables aux actions et obligations prévues par le présent Contrat. Chaque partie garantit que, pendant la durée du présent Contrat, aucune partie ni aucun de ses dirigeants, employés, mandataires, représentants, sous-traitants, intermédiaires ou toute autre personne, physique ou morale, agissant pour son compte ne se livreront, directement ou indirectement, à une action pouvant constituer une infraction (a) à la loi britannique relative à la corruption (Bribery Act) de 2010,

(b) à la loi américaine de 1977 sur les malversations à l’étranger (United States Foreign Corrupt Practices Act 1977)

ou (c) à toute autre loi ou tout autre règlement anti-corruption applicable à travers le monde.

11.GENERAL

11.1 Affectation . Le Client ne peut concéder en sous-licence, céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Sophos. Sophos pourra, à sa discrétion, céder, remplacer, sous-traiter ou transférer autrement tout droit ou obligation en vertu des présentes.

11.2 Avis . Sophos peut fournir au Client un avis (a) s'il y a lieu, au moyen d'un avis général sur le portail Service, sur le site Web Xxxxxx.xxx ou sur tout autre site Web utilisé dans le cadre du Service, et (b) s'il est spécifique au Client, par courrier électronique à l'adresse e-mail figurant dans les dossiers de Sophos. Toute notification à l’intention de Sophos effectuée dans le cadre du présent Contrat doit être adressée à The Legal Department, Sophos Limited, The Pentagon, Abingdon Xxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx, XX00 0XX, Xxxxxxx-Xxx avec une copie envoyée à xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx.

11.3 Renonciation. L’absence de mise en œuvre, par les deux parties, de l’une des conditions du présent Contrat ne saura être considérée comme une renonciation à se prévaloir de l’un des droits qui lui sont conférés au titre du Contrat.

11.4 Divisibilité . Si une disposition du Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

11.5 Force Majeure . Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution des présentes, à l'exception des obligations de paiement du Client, en raison de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de cette partie, y compris les actes de Dieu, les actes de gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terreur, les grèves ou autres problèmes de travail, ou autres perturbations industrielles, électriques systémiques, les télécommunications ou autres défaillances.

11.6 Forum Communautaire. Le client et d’autres clients Sophos peuvent échanger des idées et des informations techniques liées aux offres Sophos sur Sophos Community à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/. Sophos n'endosse, ne garantit ni ne garantit aucune information publiée sur ce site, et le Client assume seul le risque d'utiliser ces informations.

11.7 Utilisateurs Gouvernementaux Des États-Unis; Non-Renonciation À L'Immunité Gouvernementale.

(A) le Service et la Documentation sont considérés comme des « logiciels informatiques commerciaux » et « documents logiciels informatiques commerciaux » aux fins DE FAR 12.212 et DFARS 227.7202, tels que modifiés, ou des dispositions équivalentes d'agences qui sont exemptées DU FAR ou qui sont des agences gouvernementales américaines ou locales. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, affichage ou divulgation du Service par le gouvernement des États-Unis et les organismes gouvernementaux locaux et nationaux des États-Unis sera régie uniquement par le présent Contrat, et sauf indication contraire stipulée dans le présent Contrat, toutes les dispositions du présent Contrat s'appliqueront aux organismes gouvernementaux des États-Unis et des États-Unis et aux administrations locales.

(b) Si le Client est un instrument, une organisation, une agence, une institution ou une subdivision fédérale, les limitations de responsabilité et les obligations de dédommagement du Client ne s'appliquent que de la manière et dans la mesure permise par la loi applicable, et sans renonciation aux immunités constitutionnelles, statutaires ou autres du Client, le cas échéant.

11.8 Droit Applicable Et Juridiction . Si la Société affiliée Sophos à laquelle le Client a acheté l'accès et l'utilisation du Service est située aux États-Unis d'Amérique, au Canada ou en Amérique latine, le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, U.S.A nonobstant ses principes de conflit de lois, et toutes les réclamations découlant du présent Contrat ou du Service sont exclusivement portées devant les tribunaux fédéraux ou nationaux situés dans le Massachusetts, aux États-Unis d'Amérique Les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury dans tout litige découlant de ou en rapport avec le présent Contrat ou Service. Pour tout autre pays, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Xxxxxx, sans égard aux principes de conflit de lois, et toutes les réclamations découlant du présent Contrat ou du Service seront exclusivement portées devant les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Xxxxxx. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, Vienne, 1980) ne s'applique pas au présent Accord.

11.9 Survie . Les sections suivantes, ainsi que les autres conditions nécessaires à l'interprétation ou à l'application du présent Contrat, survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat : 1 ( Définitions ), 4.5 ( Confidentialité ) pour cinq (5) ans, 4.6 ( données d'utilisation et données de renseignements Sur Les Menaces ), 5 ( droits de propriété ), 6 ( paiement; Taxes : Surveillance ), 7 ( Garanties; Exclusions De Garantie; Limitation De Responsabilité ), 8 ( Indemnisation ), 9.3 ( Effet De La Résiliation ), 9.4 ( Contenu Du Client À La Résiliation ) Et 11 ( Généralités ).

11.10 Parties Indépendantes . Sophos et le Client sont des sous-traitants indépendants et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation de travail entre les parties.

11.11 Intégralité de l’Accord . Si Xxxxxx et le Client ont conclu un contrat écrit distinct couvrant l’accès et l’utilisation du Service, les conditions et modalités d’un tel contrat signé prévaudront sur les éventuelles conditions et modalités du présent Contrat de Licence qui seraient en contradiction avec ledit contrat. Dans le cas contraire, le présent Contrat, la Description du Service (le cas échéant), l'Annexe, les Directives sur les licences, ainsi que les documents et politiques mentionnés dans le présent Contrat constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service et remplacent toutes les communications, accords ou représentations antérieurs ou contemporains, orales ou écrits, concernant le Service. La Description du service est incorporée par référence au présent contrat si l’achat et l’utilisation du service par le client sont décrits dans la Description du service. Si des incohérences apparaissent entre la version anglaise du présent Contrat et sa traduction, seule la version anglaise prévaudra.

Date de révision : 19 mai 2021