Entre :
Région Aquitaine
Direction de la Culture et du Patrimoine Service du patrimoine et de l’Inventaire
Convention de prêt d’une exposition réalisée par la Région Aquitaine
Entre :
La Région Aquitaine, sise 00 Xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXXX Xxxxx, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Xxxxx XXXXXXX
Et :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de prêt par la Région Aquitaine d’une exposition qu’elle a réalisée.
Titre de l’exposition : …………………………………………………………………………………
La description technique de cette exposition est jointe en annexe.
ARTICLE 2 : Désignation du lieu dédié à l’accueil de l’exposition
L’exposition sera présentée dans le lieu suivant : …………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………….. Cet espace devra être adapté à cet usage et accessible à la fréquentation du public.
ARTICLE 3 : Durée du prêt de l’exposition – Durée de la convention
L’exposition se déroulera du ……………………………… au ………………………………
La convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et jusqu’à la restitution des œuvres exposées.
ARTICLE 4 : Prise en charge et restitution de l’exposition par l’emprunteur
L’emprunteur prendra livraison de l’exposition au Service du patrimoine et de l’Inventaire (4-5 xxxxx Xxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX) le …………………………… et s’engage à la rapporter le ……………………….
Un état des lieux des panneaux de l’exposition sera effectué en présence des deux parties lors de l’emprunt et de la restitution de l’exposition.
Les spécificités d’installation et d’agencement de l’exposition seront précisées lors de la prise en charge.
ARTICLE 5 : Engagements des parties
5.1. Engagements de l’emprunteur :
L’emprunteur se charge du transport, du montage et du démontage de l’exposition. Il accepte de présenter l’exposition selon l’agencement déterminé par la Région Aquitaine, représentée par son service du patrimoine et de l’Inventaire.
L’emprunteur veillera à la protection des panneaux composant l’exposition durant leur transport et durant toute la durée de la présentation de l’exposition. Il s’engage à signaler tout dommage éventuel subi par les panneaux exposés.
Une assurance sera souscrite pour le local recevant l’exposition.
L’emprunteur assurera la communication concernant la présentation de l’exposition, notamment au niveau des médias locaux. Il devra mentionner dans tous ses supports de communications que l’exposition est réalisée par la Région Aquitaine.
L’emprunteur s’engage à fournir à la Région Aquitaine, lors de la remise des panneaux, un estimatif de fréquentation de l’exposition.
5.2. Engagements de la Région :
La Région Aquitaine s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour assurer les œuvres constituant l’exposition.
La Région Aquitaine communiquera sur la tenue de l’exposition via ses médias numériques.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
Chacune des parties pourra résilier la présente convention, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours.
ARTICLE 7 : Règlement des litiges
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l’exécution de la présente convention sera déféré, par la partie la plus diligente, auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
À ,
le ……………………………………..
À Bordeaux,
le …………………………………
L’emprunteur : Pour la Région Aquitaine, le chef du service du Patrimoine et de l’Inventaire :