CONVENTION DE LOCATION

CONVENTION DE LOCATION

Entre les soussignés SARL Fée Pour Vous, BP 38, 74120 Megève, mandataire du propriétaire

D’UNE PART,

ET Monsieur Xxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxx Xxxx, 000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, XX0 0XX, Xxxxxxx-Xxx, le preneur (locataire).

D’AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le mandataire du propriétaire donne à loyer au preneur qui accepte les locaux portant le nom de Xxxxxx Indigo et dont la désignation suit :

CHALET COMPOSE DE :

Au sous-sol : une grande salle de cinéma/discothèque avec écran plasma et écran de cinéma, bar et table de mixage, un appartement de personnel, une grande buanderie, une réserve, un grand garage, un grand local à ski avec chauffe-chaussures et penderies, une salle de massage.

Au Rez de Jardin : une entrée, toilettes d’invités, cave à vin, un grand spa avec baie vitrée, piscine chauffée avec plancher hydraulique, cheminée Ethanol et écran TV, Xxxxxxx, hammam, douche et toilettes, 2 chambres doubles avec TV LCD et salle de bains, une chambre double avec TV LCD, cheminée éthanol, salle de bains, une chambre d’enfants avec 4 lits superposés, écran LCD et console de jeu, salle de bains avec deux douches.

Au 1er étage : un grand espace ouvert comprenant un grand salon avec cheminée, une salle à manger avec plancher transparent surplombant la piscine, un salon TV bibliothèque, une cuisine entièrement équipée avec TV LCD et coin repas, une grande chambre de maître en appartement avec TV, dressing et salle de bains avec baignoire et écran TV incrusté dans le miroir, douche, toilettes séparées.

Au 2ème étage : un bureau.

La location consentie sera mise à la disposition du preneur :

Du 08 Février 2020 à 16h00 heures au 22 Février 2020 à 10 heures

Pour le prix principal de : Cent quatre vingt deux mille cinq cent EUROS (182.500 €)

Ce prix s’entend toutes charges comprises, restant à la charge du preneur : les consommations téléphoniques.

Inclus dans le prix de la location : l’eau, l’électricité, le gaz, le chauffage, Internet, le déneigement ainsi que les services suivants : ménage quotidien (8h par jour) et de sortie, linge de maison, service de conciergerie, livraison du matériel de ski (coût du matériel non compris), un majordome disponibles 8 heures par jour, un chalet manager pour les aspects techniques du chalet.

Heures supplémentaires du personnel : les éventuelles heures supplémentaires du majordome seront facturées sur la base de 36 €/h.

Boissons et nourriture ne sont pas comprises.

SARL Fée Pour Vous – BP 38 – 74120 Megève

Tel: 00 00 00 00 00 - xxxx@xxxxxxxxxxx.xxx - xxx.xxxxxxxxxxx.xxx

Au capital de 12.750 € - RCS ANNECY 450 930 474

Carte Professionnelle n° CPI 7401 2019 000 040 571

Ce loyer sera payé par le preneur de la façon suivante :

1) 30% soit cinquante cinq mille EUROS (55.000 €), par chèque ou virement bancaire à la signature du présent contrat.

2) Le solde, soit cent vingt sept mille cinq cent EUROS (127.500 €), six semaines avant la prise en possession des lieux, soit le 28 Décembre 2019 au plus tard.

Caution :

Une caution de : cinquante mille EUROS (50.000 €) sera adressée par virement bancaire ou par chèque français avant l’entrée dans les lieux et sera rendue aux conditions fixées au contrat.

CONDITIONS PARTICULIERES

Le couchage est prévu pour un maximum de : 8 adultes et 4 enfants

Le locataire devra prévenir à l’avance, de ses jours et heures approximatifs d’arrivée.

24 à 48 heures avant son départ, le locataire devra prendre rendez-vous pour les formalités de sortie. Il devra donc prendre ses dispositions en conséquence.

DUREE

La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire ou de son mandataire, le preneur l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne recherche à exercer aucune profession dans la localité et la région où est située la location, et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance à l’occasion de ses vacances, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.

PRIX

Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat, et à verser six semaines avant la prise en possession des lieux le solde du prix de la location quoi qu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objets du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et la commission du mandataire resteraient à la charge du preneur défaillant. En tout état de cause, l’acompte sur loyer versé d’avance restera à titre d’indemnité minimum.

CAUTIONNEMENT

La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme sera remboursée le plus rapidement possible après le départ du preneur avec un délai maximum de trois mois (durée légale autorisée), déduction faite des dégâts éventuels et du montant des consommations. Si aucun dégât n’est constaté, cette somme sera remboursée avant l’échéance de trois mois (sous quinze jours - un mois en moyenne). Si le cautionnement s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme ; si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu’après réception des relevés postaux. Le fait par le mandataire d’encaisser et de retenir le montant de ce cautionnement ne pourra nullement la rendre responsable, vis-à-vis du propriétaire, des dégâts qui pourraient être causés par le preneur.

CONDITIONS GENERALES

1°) Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur, avec l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique également aux papiers, peintures, tentures et à la propriété en général.

2°) Le preneur sera tenu, avant qu’il soit procédé à l’inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors de son entrée.

3°) Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, lavoir, W.C, etc... des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, le mandataire décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires mais fera tout son possible pour que les interventions nécessaires soient effectuées dans les plus brefs délais.

4°) Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location.

5°) A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement express du propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

6°) Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue sur le cautionnement dans le cas ou les locaux seraient restitués dans un état de saleté anormal pour compléter le nettoyage déjà compris dans le prix de location. En revanche, lorsque le preneur aura remis les clefs au mandataire pendant les heures d’ouverture et après constat parfait de l’état de propreté du logement, aucune somme ne sera déduite du cautionnement.

7°) Il sera également retenu, le cas échéant :

a) La valeur des objets cassés ou fêlés ;

b) Le prix du lavage ou du nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc..., qui auraient été tachés.

8°) Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord du propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire pourra, s’il le désire, réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans la location.

9°) Le preneur ne pourra, sous aucun prétexte, introduire dans les locaux présentement loués aucun animal (chien, chat, etc...) sans autorisation spéciale du propriétaire ou de son mandataire.

10°) En cas de location dans un immeuble, les locataires se conformeront, à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.

11°) Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions d’usages seraient dues au mandataire pendant les nouvelles périodes de location.

12°) Le preneur devra, dans les quarante-huit heures de la prise en possession des lieux, informer le mandataire de toute anomalie constatée.

ASSURANCE

Il est conseillé au preneur de s’assurer contre le vol de ses objets personnels à une compagnie d’assurance notoirement connue. Le mandataire ou le propriétaire ne pourraient être tenus responsables en cas de vol. Il est également conseillé au preneur de s’assurer avec une responsabilité civile afin de se protéger en cas de dégâts éventuels provoqués par le preneur.

RESILIATION

A défaut du paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention, et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du Juge des Référés.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux du mandataire et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription où se trouvent les lieux loués. Les frais éventuels de timbre et d’enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.

ADRESSE DE LOCATION

Chalet Indigo, 000 Xxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxx

Le preneur, après avoir pris connaissance des conditions générales et particulières à la convention de location saisonnière, les accepte et signe en connaissance de cause.

Le 04 Juillet 2019

Faire précéder la signature de la mention manuscrite “Xx et approuvé”.

Le Locataire. Le Mandataire.

RENTAL AGREEMENT

The following English version has no legal value and is just for your understanding.

Between the undersigned named the “Lessee” and the “Lessor” represented by the authorised agent.

SPECIFIC TERMS

1. The Lessee: Xx Xxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxx Xxxx, 000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx XX0 0XX, Xxxxxx- Xxxxxxx

2. The authorized agent: FEE POUR VOUS, BP 38, 74120 Megève

3. Leased property description:

Chalet Indigo

Lower floor: garage, ski room, massage room, cinema room/discothèque, utility room, staff apartment

Ground floor : entrance hall, guest toilets, indoor swimming pool, hot tub, steam room, shower and toilets, 3 bedrooms with ensuite bathroom and TV, 1 children room with 4 bunk beds, ensuite bathroom (two showers) and TV

1st floor : en suite master bedroom (shower and bath) with flat screen TV and dressing room, a large living room with fire place, dining room, separated fully fitted kitchen, a TV room, balconies .

2nd floor: a study

4. Duration of the rental:

The present rental is granted and accepted for a duration of 14 nights from:

February 08th 2020 at 4 PM to February 22nd 2020 at 10 AM.

5. Rental Price:

The present contract is granted and accepted for the price of: 182.500 € (one hundred eighty two thousand and five hundred Euros).

6. Expenses:

- Expenses not included: telephone calls.

- Expenses included: water, electricity, heating, Internet and snow clearing.

7. Services:

Services included are:

- Daily cleaning (8 hours per day)

- Exit cleaning

- Household linen

- Toiletries

- Fresh flowers and magazines

- Concierge service

- Ski equipment delivery (cost of equipment not included)

- Firewood

- Host (breakfast, afternoon tea and diner) – available 8 hours per day. Extra hours are charged €36.

- Chalet Manager for the technical parts of the chalet

Food and beverage not included

8. Statement of accounts:

The Lessee owes: €182.500 for the rent:

- Including: a 30 % deposit for the reservation, then €55.000 to be paid immediately;

- Including: €127.500, balance owed before December 28th 2019 (6 weeks before the rental date).

The down payment for the reservation will not be reimbursed if the stay is cancelled by the client. We suggest taking from your insurer an insurance policy for cancellation of stay. The Lessee should understand that the rental contract will start only after the reception of the first wire.

SECURITY DEPOSIT

The Lessee should pay a guarantee of: €50.000 (fifty thousand Euros) one week before the rental date at the latest (February 1st 2020), to cover the following expenses:

- The value of broken or damaged items

- The cost for cleaning the house on leaving (exit cleaning depending on chalets)

- Telephone charges

These amounts, which do not produce interest, cannot under any circumstances be considered as an advance payment of rent.

The guarantee will be returned within the shortest period after deduction of possible damages and after the payment of invoices (telephone and other...).

If the guarantee proves to be insufficient, the Lessee undertakes to complete the amount. The guarantee can be paid by French check or bank transfer.

DURATION

Rental dates cannot be extended without the previous written agreement of the Lessor, accepted by the Lessee.

MISCELLANEOUS

The premises described above are organised to accommodate: 8 adults and 4 children. They should not, under any circumstances be occupied by a higher number of persons, without the previous written consent of the Lessor. In this case, the Lessor shall be able to claim a supplement of rent. The Lessee should advise the day and time of arrival ahead of time.

GENERAL TERMS

The present rental is made according to the following obligations and conditions which the Lessee undertakes to carry out subject to damages and or the cancellation of the contract:

1.) To see to the upkeep of the premises and return them in a good state of repair at the end of the rental. An inventory for counter-checking fixtures and a general household item will be drawn upon the entry of the Lessee and checked once more when the rental expires. It is stipulated that the furniture and fixtures should only suffer depreciation due to normal use for which they are intended. Otherwise, missing or broken items should be replaced or repaired at the expense of the tenant. This clause also applies to walls and floor coverings to the house in general.

2) Not to make any modifications or changes in the arrangement of the furniture and the premises.

3) To abstain from throwing objects of any kind that will block the sewage system into the wash basins, bath tubs and WCs....

4) Not to claim any rent reduction in case some urgent repair are made by the Lessor.

5.a) To occupy the premises personally and not to sub-let them under any circumstances, even free of charge, nor to transfer his rights relating to the present rental, without the written consent of the Lessor.

5.b) Under no pretext or circumstances to store furniture, except for linen and small objects.

6) To pay an additional fee for departure cleaning in case the premises are left too dirty and the total cleaning cost cannot be covered by the cleaning cost already included in the rental.

7) To pay for any damage to the furniture, fabrics, rugs, carpets, dishes, etc...

8.a) Only to occupy the premises in a conventional way, excluding the carrying out of any commerce, profession or industry. The Lessee acknowledges that this rental is only consented to him as a temporary residence for holidays, which is a main condition without which the present rental would not have been granted.

8.b) Rental dates cannot be extended without the previous written agreement of the Lessor, accepted by the Lessee.

9) The Lessee cannot let any animals enter the premises without the special/prior authorisation of the Lessor.

10.a) To do nothing which, due to the Lessee or his family or his acquaintances, can be damaging to the tranquillity of the neighbourhood. In case of rental in a building which is under joint ownership, the tenants will abide by the joint ownership regulations of the building.

10.b) Not to disturb the neighbourhood by creating noise, smoke or smells.

10.c) To satisfy the civil and police authorities if required, the tenants are normally obliged to comply with.

11) To pay additional agency commission in case of rental extension.

12) To inform the authorised agent of any anomaly within 48 hours

13) The Lessor undertakes to deliver to the tenant premises that are a good state of use and equipment in a good working order.

INSURANCE

The tenant should insure himself against all tenant’s risks or claims, in a satisfactory way, with a notoriously solvent company (inundation, fire, robbery of cash and jewels). Under no circumstances, is the Lessor responsible in the case of theft committed in the rented premises.

CANCELLATION

The Lessor and his authorised agent can cancel the present rental agreement if the payment conditions and any of the agreement general terms are not respected. The cancellation will take effect immediately after a one week notice has been sent and not responded to. The Lessor will then have to leave the premises after a simple Judge’s order.

ELECTION OF DOMICILE

For signing the present contract and what ensues, the parties elect domicile at the place where the rented property is located. In case of dispute, the Tribunal of the judicial district where the rented property is located will be the only competent one.

RENTAL ADDRESS

Chalet Indigo, 000 Xxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxx

Drawn up in: Megève On: July 04th 2019

In two copies, one of which has been remitted to the authorised representative who acknowledges it.

The Lessee The Lessor or his representative

“Read and approved” “Read and approved”