Les Gîtes du Lac
Les Gîtes du Lac
Conditions Générales de Réservation
Sont ici définis comme :
- "Le propriétaire", le propriétaire des gîtes ou son représentant.
- "Le locataire" ou "Le client", le signataire du contrat de location ainsi que la ou les personnes qui l'accompagnent lors de son séjour aux gites du lac d’Off
Article 1 - Contrat de location
Lorsque vous faites votre réservation, vous remplissez un contrat de location, acceptant ainsi au nom de l'ensemble des personnes qui vous accompagnent les termes des conditions de réservation décrites dans ledit contrat. Ne pas remplir un contrat de location comme demandé ne sera pas une excuse de n'avoir pas lu ces conditions et tout client faisant une réservation, même par téléphone, lettre ou e-mail, sera réputé avoir lu et accepté ces conditions. Les présentes conditions de réservation sont également disponibles sur notre site à cette adresse : xxxx://xxx.xxxxx-xx-xxx.xxx/xxx.xxx
Un contrat existe dès que les gites du lac d’Off vous confirment votre réservation par e-mail, ou par écrit. Toute modification ou rupture du contrat de location au cours du séjour par le locataire sera considérée à l'initiative du client et impliquera l'exécution des termes définis dans l'article 4 paragraphe "Modification du séjour".
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx
Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat
Durée de l'offre : 10 jours ouvrables après réception ou mise à disposition par le propriétaire du contrat de location. Les gites du lac se réservent le droit, passé ce délai, ou en cas de défaut de réception de tous les éléments demandés et nécessaire à la validation de la réservation, d'annuler ou de modifier tous séjours, sans préjudice d'aucune sorte pour les gites du lac d’Off.
La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes équivalentes à 25 % du montant total de la location du gîte ainsi qu'un exemplaire du contrat de location signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le chèque équivalent au montant des arrhes sera encaissé à réception du courrier du locataire par le propriétaire. Le chèque équivalent au solde du séjour (coût total – arrhes), sera demandé à l'arrivé des locataires. Aux gites du lac d’Off, le locataire pourra régler par chèque ou par des chèques vacances ou des espèces si le locataire le désire.
En cas d'annulation du séjour de la part du locataire les conditions de l'article 4 seront applicables.
Article 4 - Annulation et /ou modification de la réservation par le locataire.
Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.
b) Séjour est écourté
Le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
c) Annulation par le propriétaire :
Si 'avant le début du séjour, le propriétaire venait à être obligé d'annuler la réservation, il en informera le client par courrier recommandé avec avis de réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité à l’égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 - Suppléments
Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat de location, comme la mise à disposition de linge de maisons, forfait ménage ou toute autre charge qui ne serait pas initialement prévue, seront à régler à la demande d'activation.
Article 7 - Arrivée / Départ
Les clés du gîte seront remises au locataire, le jour convenu sur le contrat de location à partir de 16h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire autant que possible. Les clés du gîte seront rendues au propriétaire, le jour de départ convenu sur le contrat de location, au plus tard à 10h00.
Article 8 – Comportement
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément aux indications de la plaquette "Conseils pratiques"remis aux locataires à l'arrivée.
Le locataire s'engage à se comporter de bonne manière, à ne pas altérer le bon déroulement des vacances d'autres clients.
Le propriétaire devra être averti de la venue de tout visiteur ; ils se donnent le droit d'accepter ou non la venue de personnes non locataires des gîtes. Des visiteurs ne pourront rester dormir dans le gîte que si la capacité maximale d'hébergement n'est pas dépassée
Il est formellement interdit de camper dans l'enceinte des gîtes du lac d’Off sans autorisation écrite.
Article 9 – Vols
Tous les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence et en toutes circonstances sous la responsabilité du locataire à qui ils appartiennent.
Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol dans les gîtes ou dans les véhicules sur le parking (non surveillé) des gîtes du lac d’Off.
Article 10 - Pannes
Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de problème technique affectant le séjour réservé et causé par des éléments raisonnablement hors de son contrôle. Panne d'équipements mécaniques et/ou électriques comme le chauffe eau, l'électroménager…, grèves impliquant des coupures d'eau, des coupures d'électricité et autres évènements non contrôlables… ne pourront donner lieux à réclamation de la part du locataire ; le propriétaire ne pourra pas se voir réclamer un remboursement de tel type que ce soit en pareil cas ; avec la diligence voulue il remédiera au plus vite à ces manques.
Article 11 - Etat des lieux :
L’inventaire est relevé dans chaque pièce à la sortie des locataires par le propriétaire. En cas de dégâts non signalés par le propriétaire, le locataire entrant à 24 heures dès son arrivée pour en faire l'annonce au propriétaire. Passé ce délai, la dégradation lui sera imputée. Le gîte est mis à disposition propre. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ ; le gîte devra être restitué propre. En cas contraire, il sera retenu sur votre caution à la remise en état du logement (montant du forfait ménage applicable à ce gîte) Le locataire peut aussi prendre le forfait ménage s’il ne désire pas le faire.
Article 12 - Dépôt de garantie ou caution.
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 150 euros est demandé par le propriétaire. Après constations de l'état des lieux sortant par le propriétaire en présence du locataire, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si l'état des lieux le jour même du départ du locataire n'a pu être fait pour quelque raison que ce soit, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine, déduction faite si nécessaire du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées (photos numériques pour preuve envoyées par e-mail).
Article 13 – Animaux
Nous n’acceptons pas les animaux dans nos gîtes. En cas de non respect de cette clause, ou si le propriétaire n'a pas été prévenu de la présence d'un animal par le locataire, par mail ou par écrit, et accepté par mail ou par écrit par le propriétaire, le propriétaire peut refuser le séjour. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 - Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 - Extincteur
L’extincteur mis à disposition dans les gîtes pour votre sécurité fait l'objet d'un contrôle par une firme agréée. Suite à ce contrôle, ils sont pourvus d'une goupille scellée. Ces scellés sont faciles à briser par simple traction sur la goupille en cas d'incendie. Chaque scellé brisé sans raison oblige à refaire contrôler l'extincteur aux frais de l'occupant. L'utilisation non justifiée de l'extincteur par le locataire entrainera la prise en charge par ce dernier du nettoyage intégrale du gîte le cas échéant ainsi que le coût de remise en service de l'appareil.
Article 00 - Xxxxxxx
Un détecteur de fumé est présent dans le gîte au plafond du couloir. S'il venait à être déclencher par une fumée autre que celle d'un feu (évaporation d'eau de cuisson, fumée dû à la préparation d'un plat…), il suffit d'appuyer sur le bouton qui se trouve en son centre pour le coupé 10 minutes ; le temps d'aérer le gîte. En cas de doute sur son l'origine de sa mise en route, le locataire est tenu de s'assurer que rien ne brule ou se consume dans le gîte. En cas contraire, se référer Il est interdit d'ouvrir le détecteur afin de couper son alimentation électrique pour l'arrêter seul le propriétaire peut pratiquer cette opération. Tout déclencheur endommagé par le locataire devra être remplacé aux frais de ce dernier.
Article 17 – paiement des charges
En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive, et un justificatif est remis par le propriétaire.
Bon séjour chez nous