CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION NIAGARA 4

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION NIAGARA 4

Version 1.2022

Désignation

La société BTIB désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 00 xxxxxx xx xx xxxxxxxx Xxxxxxx, 00000, XXXXXX.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BTIB pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis, convention de formation et attestation

Pour chaque formation, la société BTIB s’engage à fournir un devis, une convention de formation et une convocation au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un bon de commande ainsi qu’un exemplaire de la convention de formation renseigné, daté, signé et tamponné. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Des arrhes d’un montant de 750 € TTC sont à verser à la signature de la convention de formation afin de réserver une place. Le paiement du solde est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, selon les conditions de paiement définis en amont. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société BTIB ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-

mail à l’adresse xxxxxxxxxx@xxxx.xx. En cas de dédit ou d’abandon par l’entreprise à moins de 15 jours francs avant le début de l’action de formation, ou abandon en cours de formation par un ou plusieurs

Stagiaires, l’entreprise acquittera le coût total, diminué des sommes que BTIB n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (article L. 920-9 du code du travail). Si une contestation ou un différend ne peut être réglés à l’amiable, le tribunal du siège de BTIB sera seul compétent pour régler le litige.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation d’au moins 15 jours ouvrables avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société BTIB ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BTIB sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BTIB et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.