ACCORD
ACCORD
entre
le Conseil de l’Europe et
la Collectivité européenne d'Alsace
pour le financement du Projet
« Campagne de la jeunesse pour la démocratie »
Le présent accord est conclu
ENTRE la Collectivité européenne d’Alsace, ci-après « le Donateur », représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 octobre 2022,
ET le Conseil de l’Europe, représenté par son Secrétaire Général adjoint, Monsieur Xxxxx Xxxxx,
Ci-après conjointement dénommés « les Parties »,
Considérant que le donateur souhaite contribuer financièrement au projet du Conseil de l’Europe intitulé « Campagne de la jeunesse pour la démocratie », ci- après « le Projet »,
Considérant que le Conseil de l’Europe est disposé à accepter et administrer la contribution offerte par le Donateur conformément au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux dispositions exposées ci-après,
En conséquence de quoi, eu égard aux déclarations, aux garanties et à la volonté commune exposées par les Parties dans le présent accord, ces dernières sont convenues de ce qui suit :
Article 1 – Portée et objectif
1.1. Le présent accord régit le versement par le Donateur d’une contribution aux fins de la mise en œuvre du projet intitulé « Campagne de la jeunesse pour xx xxxxxxxxxx » (XX 0000) (xxxxxxxxx xx Xxxxxxx d'action de la Jeunesse du Conseil de l'Europe) décrit à l’Annexe I au présent accord, qui fait partie intégrante dudit accord.
1.2. Cette contribution est apportée au Conseil de l’Europe dans les conditions énoncées dans le présent accord, qui se constitue des clauses principales et des Annexes.
1.3. Le Conseil de l’Europe accepte cette contribution et s’engage à réaliser le Projet sous sa responsabilité et à utiliser la contribution uniquement pour financer les dépenses liées au Projet et inscrites au budget de ce dernier, lequel figure à l’Xxxxxx XX au présent accord.
1.4. Le Donateur s’engage, dans toute la mesure du possible, à respecter les dates de versement spécifiées à l’article 3 du présent accord. S’il ne lui est pas possible de respecter ces échéances, il en informera le Conseil de l’Europe à l’avance.
1.5. Les Parties conviennent de se communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du présent accord et de faire preuve de la plus grande transparence et de la plus grande responsabilité, ainsi que d’appliquer les principes de bonne gouvernance, de développement durable et d’égalité entre les hommes et les femmes.
1.6. Les Parties s’informent sans délai de toute circonstance empêchant ou risquant d’empêcher la bonne exécution du présent accord. En particulier, le Conseil de l’Europe informera immédiatement le Donateur de tout cas présumé ou avéré de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale dont il a connaissance, à tout niveau ou à tout stade de la mise en œuvre du Projet.
Article 2 – Mise en œuvre du Projet
Le Projet décrit à l’Annexe I est mis en œuvre par le Conseil de l’Europe du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Article 3 – Financement des activités et décaissement de la contribution
3.1. Le coût total du Projet éligible au financement par le Donateur est estimé à 1 000 000 Euros, selon le budget figurant à l’Xxxxxx XX.
3.2. Le Donateur s’engage à financer les activités à concurrence d’un montant de 29 163 Euros. La totalité de la contribution sera versée dans les 30 jours suivant la signature par les Parties du présent accord et sur présentation au Donateur de la demande de paiement (Xxxxxx XXX).
3.3. Le Conseil de l’Europe s’efforce d’obtenir une exonération des droits de douane, des droits d’importation et d’exportation, de la taxe sur la valeur ajoutée, des charges sociales ou similaires qui pourraient être dues pour la mise en œuvre du Projet. Toutefois, si ces droits, taxes et charges restent dus, ils seront acquittés grâce à la contribution du Donateur.
3.4. Conformément aux objectifs du Projet, et sans préjudice des indications figurant au budget de ce dernier, des transferts de fonds entre différentes lignes d’un même chapitre du budget, ou entre les principaux chapitres dans la limite d’une variation de 15% du montant initial de ces derniers, sont admis sans décision écrite préalable des Parties. Tout autre transfert doit faire l’objet d’une décision écrite des Parties, qui doit indiquer les raisons du transfert et ses conséquences pour la mise en œuvre du Projet.
3.5. Le Conseil de l’Europe informe le Donateur du montant qui resterait inutilisé à la fin des activités. Ce montant inutilisé sera remboursé par le Conseil de l’Europe au Donateur dans les 30 jours suivant l’approbation par celui-ci du rapport financier final soumis par le Conseil de l’Europe, à moins qu’il ne donne par écrit des instructions particulières pour l’utilisation de ce solde.
Article 4 – Rapports d’étape et rapports financiers
4.1. Le Conseil de l’Europe informe le Donateur de la mise en œuvre du Projet. À cette fin, il lui soumet des rapports d’étape (narratifs) et financiers attestant de la mise en œuvre du Projet conformément aux dispositions de l’article 4.2 ci-dessous. Ces rapports sont visés par le chef de projet et présentent, en particulier, les résultats atteints, les moyens déployés et un état financier, certifié par le Trésorier du Conseil de l’Europe, qui présente de manière détaillée les ressources financières reçues pour le financement du Projet et les dépenses exposées pour sa réalisation.
4.2. Un rapport d’étape et un rapport financier sont présentés annuellement et portent sur la mise en œuvre du Projet durant l’année calendaire précédente. Ils sont soumis au Donateur dans les trois mois suivant la période de mise en œuvre du Projet à laquelle ils se rapportent.
4.3. Le rapport final est soumis au Donateur dans les trois mois suivant l’achèvement du Projet et couvre la totalité de sa période de mise en œuvre.
4.4. Le calendrier de présentation des rapports s’établit comme suit :
- les rapports d’étape et financier sont à soumettre avant le 31 mars 2023 ;
- le rapport final est à soumettre au plus tard le 31 mars 2024.
Article 5 – Audit et contrôles
La contribution est soumise aux procédures d’audit définies par les règles et procédures du Conseil de l’Europe. L’Organisation certifie, au moyen de son rapport narratif et de son rapport financier certifié, que les fonds ont été utilisés dans le but prévu et que les données financières figurant dans le rapport correspondent aux enregistrements financiers du Conseil de l’Europe. Elle certifie en outre que toutes les dépenses ont été engagées conformément à son Règlement financier, qui prévoit une procédure détaillée de contrôle interne et un contrôle des comptes externe annuel par un auditeur externe, dont le rapport est transmis au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Article 6 – Responsabilité
6.1. La responsabilité financière du Donateur en vertu du présent accord est limitée au versement du montant indiqué à l’article 3 ci-dessus. Le présent accord n’engage en aucune manière la responsabilité directe ou indirecte du Donateur en cas d’action en dommages et intérêts qui pourrait être intentée à l’encontre du Conseil de l’Europe par une tierce partie pour tout préjudice matériel ou corporel du fait de la mise en œuvre du Projet et des relations contractuelles et/ou des partenariats conclus par le Conseil de l’Europe aux fins du Projet.
6.2. Le Conseil de l’Europe accepte la contribution étant entendu que :
a) la contribution doit être utilisée et administrée conformément au Règlement financier et aux autres règles et procédures internes applicables du Conseil de l’Europe ;
b) le Conseil de l’Europe s’engage exclusivement dans les limites de son mandat et de ses compétences ;
c) des facteurs extérieurs échappant au contrôle du Conseil de l’Europe peuvent faire obstacle à la bonne exécution du Projet concerné ;
d) le Donateur dégage le Conseil de l’Europe de toute responsabilité en cas de non-remboursement total ou partiel de la contribution, qui serait dû si les activités n’étaient pas menées à bonne fin, lors du transfert des fonds concernés par le Conseil de l’Europe aux partenaires chargés de la mise en œuvre des activités et sans remboursement par ces derniers.
6.3. Le Conseil de l’Europe ne peut être tenu responsable de la mauvaise exécution du Projet lorsque celle-ci résulte du fait que les agents et/ou les fournisseurs ou partenaires du Conseil de l’Europe, selon le cas, n’ont pu obtenir, de la part des pays concernés par le Projet financé par la contribution du Donateur :
a) l’accès aux sites, équipements et installations où se déroulent les activités liées à la mise en œuvre du Projet, afin de s’assurer que ce dernier est effectivement mis en œuvre et d’en superviser la réalisation ;
b) la sécurité nécessaire du site et des personnels concernés ;
c) les visas et documents de voyage nécessaires, le cas échéant.
Article 7 – Code de conduite et conflits d’intérêts
7.1. Principes éthiques
Les Parties observent les principes éthiques les plus exigeants lors de l’exécution du présent accord et garantissent l’application de moyens effectifs et adaptés pour prévenir toute pratique et/ou comportement contraire à l’éthique. Les règles applicables en la matière sont les propres règles du Conseil de l’Europe.
7.2. Dons
Si l’une des Parties ou des membres de son personnel offrent ou proposent ou acceptent d’offrir des pots-de-vin, cadeaux, libéralités ou commissions à une personne pour l’inciter à commettre un acte ou à s’abstenir d’un acte en rapport avec le présent accord ou pour la récompenser d’avoir commis cet acte ou de s’en être abstenue, ou pour favoriser ou défavoriser une personne en rapport avec le présent accord, l’autre partie peut résilier le présent accord immédiatement, sans préjudice des droits qui pourraient être acquis au Conseil de l’Europe en vertu du présent accord.
7.3. Conflits d’intérêts
Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser toute situation susceptible de compromettre l’exécution impartiale et objective du présent accord. Un conflit d’intérêts peut découler, en particulier, d’un intérêt économique, d’affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou affectifs ou de tout autre lien ou intérêt commun. Tout conflit d’intérêts potentiel doit être notifié sans délai par écrit à l’autre partie.
Les Parties s’abstiennent de nouer des relations contractuelles qui pourraient compromettre leur indépendance ou celle du personnel qu’elles emploient. Si l’une des Parties ne préserve pas cette indépendance, l’autre partie est fondée à résilier le présent accord immédiatement et sans préavis, sous réserve des réparations auxquelles elle peut prétendre pour les préjudices qu’elle pourrait avoir subis de ce fait.
7.4. Secret professionnel et confidentialité
Les deux Parties et les personnes qui travaillent pour elles, que ce soit sur une base contractuelle ou à tout autre titre, sont tenues d’observer le secret professionnel pendant toute la durée du présent accord et pendant les trois ans qui suivent sa complète exécution. Sauf accord préalable écrit de l’autre partie, les Parties et les membres de leur personnel ne sont à aucun moment autorisés à communiquer à une tierce personne ou entité des informations susceptibles de nuire à la bonne exécution du Projet, sans préjudice, le cas échéant, des obligations existantes d’information des organes du Conseil de l’Europe, du Donateur ou à des fins d’audit.
Les Parties s’engagent à assurer la confidentialité des rapports, documents et informations échangés en exécution du présent accord.
Article 8 – Publicité
Le Conseil de l’Europe fera mention de la contribution accordée par le Donateur dans la publicité donnée aux activités.
Article 9 – Transfert
Le présent accord, ainsi que l’intégralité des droits et obligations qui y sont attachés, ne peuvent être transférés à une tierce partie sans l’accord préalable des Parties.
Article 10 – Entrée en vigueur – Durée, avenants et résiliation
10.1. Le présent accord entrera en vigueur à sa signature par les deux Parties et le restera jusqu’à exécution complète des obligations qui en découlent.
10.2. Le présent accord peut être modifié par consentement mutuel à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties. Tout avenant au présent accord devra être approuvé par écrit par les deux Parties.
10.3. Si l’une des Parties vient, sans aucune justification, à manquer à l’une de ses obligations essentielles en vertu du présent accord, l’autre partie est fondée à résilier le présent accord avec xxxxxxx écrit d’un mois, sans être tenue de verser des dédommagements.
10.4. S’il s’avérait impossible ou extrêmement difficile, pour des raisons indépendantes de la volonté du Conseil de l’Europe, de poursuivre la mise en œuvre du Projet, le Conseil de l’Europe serait autorisé à résilier le présent accord sans préavis et sans avoir à verser de dédommagements d’aucune sorte.
10.5. En cas de résiliation du présent accord en application des paragraphes 10.3 et 10.4 ci- dessus, le Conseil de l’Europe remboursera la part de la contribution qui n’a pas été utilisée pour l’exécution du Projet ou engagée pour des dépenses dont le Conseil de l’Europe ne peut raisonnablement pas se dégager.
Article 11 – Dispositions générales
11.1. Les annexes sont parties intégrantes du présent accord. En cas de divergence ou de contradiction entre les clauses principales de l’accord et ses annexes, les clauses principales prévalent.
11.2. Aucun élément du présent accord ou y afférent ne peut entraîner une levée de l’un quelconque des privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et de ses agents.
Article 12 – Règlement des litiges
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend ou litige découlant de l’exécution du présent accord ou relatif à celui-ci et renoncent à recourir à la voie judiciaire.
Article 13 – Contacts et coordonnées bancaires
13.1. Toute communication relative au présent accord doit être faite par écrit, comporter le numéro et l’intitulé du projet et être envoyée aux adresses suivantes :
Pour le Donateur : Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxx
Président de la Collectivité européenne d'Alsace Collectivité européenne d'Alsace
Xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx
X - 00000 Xxxxxxxxxx xxxxx 0
Pour le Conseil de l’Europe : Madame Xxxxxx Xxxxxx
Directrice
Bureau de la Direction générale des Programmes Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg CEDEX xxxxxx.xxxxxx@xxx.xxx
13.2. Tout changement d’adresse doit être notifié par écrit à l’autre partie.
13.3. Sauf mention contraire expresse du Conseil de l’Europe, le Donateur procédera à tous les paiements sur le compte bancaire du Conseil de l’Europe dont les coordonnées figurent ci-après :
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRASBOURG
CODE IBAN : FR 76 3000 3023 6000 1500 1718 672
CODE SWIFT : XXXXXXXX
Titulaire : Conseil de l’Europe – Secrétariat Général
Référence : VC 2875
Fait en deux exemplaires originaux, en français.
Strasbourg, le octobre 0000 Xxxxxxxxxx, le octobre 2022 Pour la Collectivité européenne d'Alsace, Pour le Conseil de l’Europe,
Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxx Monsieur Xxxxx Xxxxx Président de la Collectivité européenne d'Alsace Secrétaire Général adjoint
Annexe X
X. Informations générales
A. Identification
Titre du projet :
Campagne de jeunesse pour la démocratie
Numéro de référence du projet :
VC 2875
Responsable de projet :
Xxx XXXXX XXXXX ; Xxx.XXXXX@xxx.xxx
B. Trame du projet
Portée géographique du projet :
Etats membres du Conseil de l’Europe
Groupe(s) cible(s) :
ONG internationales de jeunesse
Principaux problèmes identifiés par les organes de suivi du Conseil de l’Europe abordés dans le cadre du projet :
Convention européenne des droits de l’homme, Charte sociale européenne ; Recommandations du Comité des Ministres sur l’accès des jeunes aux droits, sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et sur le travail de jeunesse
Durée proposée du projet :
36 mois
Budget proposé :
EUR 1 000 000
C. Description du projet
Le projet est une campagne européenne de jeunesse pour la revitalisation de la démocratie et pour le renforcement de la cohésion de la collectivité et de la participation des jeunes, en soulignant l’impact de la numérisation. Placée au cœur de la Stratégie pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030, cette campagne sera fondée sur des campagnes nationales menées dans les États membres, visant à mobiliser les jeunes sur la question de la promotion des valeurs démocratiques, à « revitaliser » la démocratie par l’engagement et la participation des jeunes et à placer le militantisme de la jeunesse au cœur des processus de démocratisation. La campagne sera lancée au printemps 2022 à l’occasion du 50e anniversaire du secteur jeunesse et sera close en octobre 2022. Une série d’activités de suivi seront entreprises en 2022 et 2023 (en fonction en grande partie du succès et des résultats de la campagne). Un processus de préparation et de mobilisation sera mis en place à partir de janvier 2021 jusqu’à la fin 2021.
II. Exposé des motifs et justification
X. Xxxxxxxx de la politique et du programme
La Stratégie du Conseil de l’Europe pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 énoncée dans la Résolution XX/Xxx (0000)0 charge la politique de la jeunesse d’associer les jeunes à la promotion et à la jouissance des valeurs et des normes du Conseil de l’Europe que sont les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Les organes de cogestion du secteur jeunesse ont identifié plusieurs « crises » de la démocratie européenne comme constituant des enjeux majeurs pour la participation des jeunes et pour les valeurs démocratiques. Le Conseil mixte sur la jeunesse a donc décidé, lors de sa 43e réunion, de mener une campagne de jeunesse pour la démocratie, qui est au cœur de ce projet ; à sa 45ème réunion, le même Conseil mixte a adopté le concept final de la campagne qui concentre les actions à entreprendre en 2022 et réduit ainsi la durée et la dimension de la campagne.
B. Analyse des enjeux et évaluation des besoins
La Stratégie du Conseil de l’Europe pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 reconnaît le
« potentiel considérable » des jeunes « et par conséquent […] leur rôle fondamental dans la promotion des valeurs essentielles du Conseil de l’Europe » et a donc pour objectif de permettre aux jeunes Européens « d’adhérer activement aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit, de les défendre, de les promouvoir et d’en jouir ». Elle définit également la revitalisation de la démocratie comme étant l’une de ses quatre priorités thématiques, dans le cadre de laquelle l’accent est tout particulièrement mis sur :
- le renforcement de la capacité de la société civile de la jeunesse à faire progresser la démocratie participative et la citoyenneté démocratique parmi ses membres et au-delà ;
- l’application d’un plus grand nombre de politiques et de processus de gouvernance dans un esprit de participation constructive, en y associant des groupes diversifiés de jeunes et leurs représentants/organisations ;
- le renforcement de la politique et du travail de jeunesse pour supprimer les obstacles à la participation des jeunes ;
- l’amélioration des réponses institutionnelles données aux nouvelles évolutions de la démocratie, comme le changement des modes de participation des jeunes, le numérique ou la gouvernance d’internet.
Les préoccupations actuelles relatives à l’état de santé des démocraties européennes ne sont pas nouvelles, et si les jeunes jouent souvent un rôle moteur dans les processus de démocratisation, ces derniers ne peuvent relever de leur seule responsabilité, et l’on ne peut pas non plus laisser entendre que tel est le cas.
C’est ce qui ressort aussi clairement du rapport publié en 2021 par la Secrétaire Générale, intitulé « Un renouveau démocratique pour l’Europe », dans lequel elle décrit entre autres les symptômes d’une démocratie en détresse, à savoir :
- un fossé qui se creuse entre les attentes de la population et les institutions politiques ;
- un niveau historiquement bas de confiance envers les autorités publiques et de satisfaction vis-à-vis de la qualité de la démocratie ;
- un mécontentement face au manque de gouvernance démocratique ;
- une réduction de l’espace dévolu à la société civile et une restriction de la liberté de réunion et de la liberté d’association ;
- une diminution de l’offre publique d’espaces et de services dédiés aux jeunes.
Ces différents éléments contribuent à l’instauration d’un climat dans lequel les jeunes craignent des représailles s’ils font usage de leur liberté d’expression et, dans le même temps, « s’intéressent beaucoup à la politique, [mais] sont peu à participer aux processus démocratiques essentiels1 ». Ce sentiment est sans nul doute exacerbé par l’omniprésence des fausses informations, les théories du complot et le scepticisme dus à la pandémie de covid-19 qui entament, qui plus est, la confiance à l’égard du journalisme.
Dans ce contexte, l’établissement de la démocratie reste à l’évidence une mission clé pour les pouvoirs publics, mais aussi pour la société civile, notamment les jeunes et les organisations de jeunesse. Le 50e anniversaire du secteur jeunesse2 est l’occasion de réaffirmer et d’approfondir ce que les jeunes apportent au Conseil de l’Europe : la créativité, l’engagement, la motivation, l’innovation et la participation, que ce soit en faveur ou dans le cadre des partenariats axés sur les droits de l’homme et la démocratie. Ce sera aussi l’occasion de mettre en avant ce que le Conseil de l’Europe apporte aux jeunes : des normes et des politiques adaptées dans différents domaines, conçues selon une approche de cogestion unique en son genre, des activités d’éducation et de formation, ainsi qu’un soutien institutionnel et financier par l’intermédiaire des deux Centres européens de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse (FEJ).
Les crises sont probablement inhérentes à la démocratie en tant que système politique imparfait qui combine l’autonomie individuelle (chacun doit être en mesure de contrôler sa propre vie) et l’égalité (chacun doit avoir la même possibilité d’influer sur les décisions). Malgré un large consensus sur l’importance de la participation des jeunes, il est peu probable que les pratiques destinées à associer les jeunes s’améliorent. L’exemple de l’éducation à la citoyenneté démocratique et de l’éducation aux droits de l’homme est aussi symptomatique : à quelques exceptions près, le temps et les ressources qui y sont consacrés dans les programmes éducatifs ne sont pas en hausse, mais en baisse.
Les effets de la numérisation sur la participation démocratique ne sont toujours pas connus. Grâce aux outils numériques, de nouveaux moyens permettent désormais à un plus grand nombre de personnes d’accéder aux processus de démocratisation, tandis qu’ils en excluent d’autres. La vie se numérise – dans divers domaines tels que la démocratie, les communications, le travail, la culture, l’éducation, etc. –, et les environnements numériques occupent donc une place centrale et de plus en plus importante dans la vie des citoyens. Cette tendance touche largement les jeunes, qui sont
1 Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit, Un renouveau démocratique pour l’Europe, rapport établi par la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, 2021.
2 Rappelons que le Centre européen de la jeunesse de Strasbourg et le Fonds européen pour la jeunesse ont été créés en 1972.
généralement ceux qui utilisent et intègrent le plus rapidement les technologies numériques. Toutefois, ils représentent aussi, par conséquent, la population la plus exposée aux problèmes liés à ces technologies.
Les outils numériques, notamment les systèmes d’intelligence artificielle (IA), leur offrent des opportunités, tels que l’accès à des services personnalisés et des outils de communication ; cependant, ils posent aussi quelques défis, comme le traçage des comportements et la discrimination due à d’éventuels biais algorithmiques et à la mauvaise qualité des ensembles de données. Une problématique tout aussi importante est l’absence d’accès de certains groupes de jeunes aux outils et aux services numériques, et ses conséquences sur ces groupes et sur nos sociétés (ce que l’on appelle la « fracture numérique »). Les effets sur la participation démocratique et sur les droits des jeunes doivent être examinés de près afin de déterminer les mesures envisageables pour maximiser les opportunités et réduire les risques pour les jeunes.
La seule réponse aux problèmes rencontrés en matière de démocratie est le renforcement de la démocratie ; la démocratie en tant que processus de démocratisation devrait donc être présente dans tous les processus de la campagne.
Cette campagne se distingue des autres campagnes en ceci qu’elle est limitée dans le temps et qu’elle est totalement ouverte en ce qui concerne les éventuelles suites à y donner : un suivi sera mis en place si les jeunes le veulent et comme ils le veulent (si les gouvernements nationaux le peuvent et comme ils le peuvent). À cet égard, la définition conjointe par les jeunes et les États membres des éléments essentiels du suivi correspond pleinement au rôle central que la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe donne à la participation des jeunes et à la cogestion et au rôle intrinsèque de l’actuelle génération de jeunes dans la revitalisation de la démocratie.
C. Cohérence et complémentarité avec les autres actions en cours
La campagne de jeunesse cadre avec les programmes et activités de la DGII relatifs à la revitalisation de la démocratie, notamment le Forum mondial de la démocratie et les programmes de la Direction de la participation démocratique « Éducation pour la démocratie » et « Jeunesse pour la démocratie ». Alors que ces programmes ciblent des parties prenantes et des publics spécifiques, une campagne en faveur de la jeunesse s’adressera à un public plus large de jeunes et fera appel aux instruments et programmes existants, notamment ceux qui s’adressent aux jeunes par le biais de l’éducation formelle et non formelle. Toutes les activités du Conseil de l’Europe relatives aux processus démocratiques et à la participation seront liées à la campagne, y compris celles qui concernent la citoyenneté numérique, la cohésion sociale et la démocratie locale.
Le projet et les changements qu’il poursuit concernent et font intervenir divers partenaires et secteurs : - le Conseil de l’Europe (recommandations du Comité des Ministres, résolutions de l’APCE ou du Congrès, ordres du jour des organes de surveillance, etc.) ; - la politique de jeunesse au niveau national et/ou d’autres domaines d’action tels que la justice, les affaires intérieures, l’égalité et la non-discrimination ; - les organisations et structures de jeunesse, les ONG en général.
Le secteur jeunesse du Conseil de l’Europe bénéficie d’une solide expérience dans la conduite de grands projets similaires, notamment la campagne « Tous différents – tous égaux » et la campagne de lutte contre le discours de haine. Il peut s’appuyer sur les réseaux nationaux d’organisations et de militants pour agir là où cela importe le plus, aux niveaux national et local.
La campagne renforcera ainsi les projets et programmes existants tout en s’appuyant sur eux et sur l’expérience qui s’y rapporte afin d’en élargir la portée et de susciter d’importantes alliances entre des partenaires « improbables » dans leurs États membres.
Le Conseil de l’Europe devrait rechercher des partenariats avec d’autres organisations régionales/internationales et, le cas échéant, avec les médias et les secteurs privé/des affaires.
D. Avantage comparatif / valeur ajoutée
Le Conseil de l’Europe, en particulier son secteur jeunesse, est l’organisation la mieux placée en Europe pour mener une campagne de revitalisation de la démocratie. C’est également ce que les partenaires nationaux et les parties prenantes attendent du Conseil de l’Europe : qu’il donne des orientations et prenne position contre les risques des dictatures démocratiques et des démocraties anti-libérales.
Les représentants gouvernementaux et non gouvernementaux dans le système de cogestion constituent naturellement un groupe de partenaires fiables qui sont prêts à s’engager aux côtés du Conseil de l’Europe et qui limitent les risques d’actions infructueuses.
Les divers instruments du Service de la jeunesse, dont le Fonds européen pour la jeunesse, les Centres européens de la jeunesse et le partenariat avec la Commission européenne seront tous mobilisés et renforceront l’impact de la campagne.
La théorie du changement de la campagne mettra particulièrement l’accent sur les objectifs et les résultats à définir et à atteindre aux niveaux national et local sur la base des conventions et recommandations existantes du Conseil de l’Europe.
Les résultats de la campagne au niveau européen peuvent déboucher sur de nouveaux documents normatifs prenant la forme de recommandations du Comité des Ministres concernant, entre autres, les modes de participation des jeunes à la vie politique, le soutien et la reconnaissance de cette participation.
Globalement, la campagne améliorera la lisibilité et la cohérence du discours des partenaires du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les menaces pesant sur les valeurs démocratiques en Europe.
III. Cadre logique
A. Cadre logique
Impact
Les jeunes joueront un rôle actif dans la défense et le développement des normes et pratiques de la démocratie et de la participation des jeunes à la démocratie. Les démocraties seront plus saines et plus durables grâce à l’action des jeunes et des organisations de jeunesse pour démocratiser la démocratie. Le respect mutuel entre les jeunes et les institutions et processus démocratiques sera renforcé.
Résultat(s) intermédiaire(s)
1.
Les organisations nationales de jeunesse et les institutions chargées de la politique de jeunesse joueront un rôle actif et plaideront en faveur de stratégies visant à « démocratiser la démocratie » en rapprochant cette notion des réalités et des aspirations des jeunes et en contrant les effets des mouvements nationalistes et populistes et l’attrait des théories du complot.
Résultat(s) immédiat(s)
1.1.
Un plan et un discours de campagne complets seront élaborés et proposés aux partenaires nationaux comme base des campagnes nationales en préparation.
Produits
1.1.1.
Un concept et une théorie du changement pour la campagne européenne de jeunesse, comprenant des objectifs, une méthodologie et des fonctions spécifiques, seront élaborés et convenus avec les principales parties prenantes de la campagne européenne et intégrés par les partenaires nationaux (dans les campagnes nationales).
IV. Méthodologie
Mise en œuvre
La campagne s’appuiera sur des campagnes nationales organisées par des comités de campagne nationaux dans les États parties à la Convention culturelle européenne. Dans le cadre de son programme de campagne, le Secrétariat du Conseil de l’Europe soutiendra les campagnes et activités nationales en fournissant des ressources et des outils communs, des orientations et une visibilité. Le Conseil de l’Europe soutiendra également la constitution de réseaux et la coopération entre les campagnes nationales. Des outils spécifiques de communication et de campagne seront élaborés et mis à la disposition des partenaires nationaux afin de délivrer un message, des valeurs et des objectifs globaux cohérents. Des objectifs spécifiques seront définis au niveau national (comme l’abaissement de l’âge du droit de vote, la mise en place de processus locaux de participation des jeunes, etc.).
La participation des jeunes et des organisations de jeunesse devrait être encouragée au premier chef au niveau national. La mise en place et le fonctionnement de comités nationaux de campagne revêtent une importance capitale, car les objectifs et les modalités de campagne au niveau national faciliteront la participation des jeunes. La campagne devrait viser à s’adresser aux élèves et aux communautés scolaires et à les faire participer. Une forte présence en ligne et des modes de mobilisation en ligne sont également importants.
Cette campagne sera limitée à l’année 2022, qui marquera le 50ème anniversaire du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe. Elle sera lancée lors de la 46e réunion du CMJ, en mars 2022, et clôturée lors de sa 47e réunion, prévue en octobre. La réunion d’octobre sera l’occasion de dresser un bilan provisoire et de décider si un quelconque suivi est nécessaire. Entre mars et octobre 2022, des partenaires jeunesse tant gouvernementaux que non gouvernementaux seront invités à organiser des activités et événements nationaux et locaux, conformément à un calendrier thématique mensuel calendrier mensuel thématique couvrant les trois principaux thèmes de la campagne.
Sur le thème de la revitalisation de la démocratie :
mars-avril : la démocratie et l’accès aux droits en ligne et hors ligne ; avril-mai : la démocratie, l’égalité et la non-discrimination.
Sur le thème de la participation concrète des jeunes :
mai-juin : la démocratie et la participation des jeunes aux niveaux national et européen (Journée de l’Europe), notamment les mécanismes permettant de les améliorer, comme la cogestion ;
juin-juillet : la démocratie et liberté d’expression et d’association des jeunes. Sur le thème de la numérisation :
août-septembre : la démocratie et la numérisation : les possibilités et les risques associés aux technologies numériques pour les jeunes, notamment en termes de démocratie et de participation démocratique ;
septembre-octobre : les droits des jeunes et la numérisation : possibilités et défis.
Les activités seront regroupées via un site internet dédié et diffusées sur les réseaux sociaux. Elles seront organisées à l’initiative des conseils nationaux de jeunesse et des gouvernements locaux ou nationaux. Des coalitions d’organisations ou de groupes de jeunesse peuvent manifester leur intérêt au Conseil de l’Europe et bénéficier d’un soutien institutionnel, financier ou pédagogique.
Dans le cadre des activités qui se dérouleront au niveau national, les parties prenantes mentionnées plus haut pourraient se voir confier l’organisation d’un événement européen majeur, en partenariat avec le Conseil de l’Europe et le groupe de pilotage de la campagne ; ceci favoriserait une mise en œuvre décentralisée de cette dernière. Pour chaque thématique, une liste de ressources existantes pertinentes sera publiée, et une grille commune de suivi et d’évaluation sera mise à disposition. Au terme de chaque période, les résultats seront publiés et compilés pour créer une interprétation et un sentiment d’évolution collectifs.
Le Partenariat entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe établi dans le domaine de la jeunesse pourrait également soutenir la campagne en menant des recherches sur ses thèmes mensuels. Le Conseil de l’Europe pourrait aussi mettre au point un kit de communication complet et prêt à l’emploi à distribuer aux autorités nationales, régionales et locales pour les encourager à lancer ou à soutenir des activités.
Les groupes de militants devraient être actifs aux niveaux national et européen et des moyens spécifiques de renforcement des capacités et de communication devraient être mis à leur disposition. Il est important de prévoir des formes d’action simples, immédiates et à court terme. La possibilité de poursuivre la mobilisation au niveau national est importante afin d’assurer la participation aux campagnes nationales et de les renforcer. La reconnaissance par le Conseil de l’Europe de diverses formes de mobilisation est importante.
Les activités de campagne devraient viser à faire participer, aborder et mobiliser le groupe cible extérieur (les jeunes indifférents) autour de questions et d’activités spécifiques. Des formes simples mais significatives d’action en ligne seront encouragées si elles s’accompagnent d’autres formes de campagne. Il est important que toute personne partageant les valeurs de la campagne se sente capable de faire quelque chose (sans avoir besoin de permission ou de validation).
Principales activités
1. Phase préparatoire
- Réunions de planification et de coordination avec le groupe de pilotage de la campagne et les futurs coordinateurs nationaux
- Élaboration de la théorie du changement de la campagne
- Élaboration de stratégies de campagne pour les médias et la mobilisation en ligne
- Création d’un site internet et de ressources pédagogiques
- Formation de coordinateurs et de militants nationaux
2. Phase de mise en œuvre
- Réunions des experts et militants
- Événements en ligne et hors ligne sur les thèmes clés
- Activités nationales et régionales de renforcement des capacités et de réseautage
- Événement de la jeunesse/Semaine de la jeunesse à l’occasion du 50e anniversaire du secteur jeunesse
- Soutien et visibilité des projets pilotes au niveau local ou national
3. Phase d’évaluation
- Evaluation
- Conférence(s) de clôture
- Activités de suivi aux niveaux européen et national (selon les résultats de la campagne)
V. Ressources humaines
L’équipe de campagne du Conseil de l’Europe devrait comporter :
- un directeur de campagne
- un assistant administratif
VI. Participation des parties prenantes et diffusion
Parties prenantes
Les principales parties prenantes du projet sont les institutions gouvernementales nationales chargées de la politique de la jeunesse et les organisations de jeunesse qui coopèrent avec le Conseil de l’Europe. Elles font partie du système de cogestion du Conseil de l’Europe et, dans ce cadre, elles participent également à la prise de décision et au pilotage de la campagne. Au niveau national, elles joueront un rôle de premier plan dans la création de comités nationaux de campagne et dans la mise en œuvre des campagnes nationales. Cette approche permet une appropriation et un engagement partagés qui garantissent la faisabilité et la pertinence de la plupart des campagnes nationales. Ces deux principaux groupes de parties prenantes, co-responsables du projet, faciliteront ensuite la collaboration avec d’autres partenaires de la société civile, dont les communautés éducatives. La participation des pouvoirs locaux et des membres des parlements nationaux à des projets et activités clés permettra une articulation avec les processus politiques nationaux ou locaux en cours, qui sont essentiels dans le cadre de campagnes de revitalisation de la démocratie.
Analyse de la dimension de genre
Il existe des différences importantes entre les États membres en ce qui concerne la participation des jeunes hommes et des jeunes femmes aux processus politiques. Une analyse spécifique sera effectuée au niveau national pour identifier les inégalités et les facteurs qui favorisent l’inégalité entre les sexes en vue de les corriger dans la campagne, notamment par la mise en place de moyens et de mesures spécifiques. Il sera attendu des campagnes nationales qu’elles comportent une telle analyse aux fins de leur reconnaissance en tant que comités et structures de campagne nationaux.
Au niveau du Conseil de l’Europe, l’impact de la campagne sur l’égalité des sexes/les inégalités de genre sera intégré dans l’analyse des besoins/la théorie du changement de la campagne ; il sera également inclus dans les évaluations des campagnes européennes et nationales. Dans l’ensemble, le projet devrait contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
VII. Gestion des risques
Conditions préalables et postulats de base
Engagement des autorités nationales des États membres à mettre en place des campagnes nationales de jeunesse et à associer davantage de jeunes aux processus de participation démocratique.
Intérêt des organisations de jeunesse à participer à la campagne et à mener des actions et des activités de mobilisation et de sensibilisation des jeunes.
Il s’agit des deux principales conditions pour que le projet soit réalisable, avec la mobilisation de ressources au niveau national et l’articulation avec d’autres projets et processus en cours dans le domaine de la jeunesse. Grâce au système de cogestion, ces postulats/conditions sont remplies dans la grande majorité des États parties à la Convention culturelle européenne.
VIII. Xxxxxxxxxxx et comité directeur du projet
Le projet sera mené sous l’autorité du Conseil mixte sur la jeunesse (dûment mandaté par le Comité des Ministres). Le Conseil mixte a créé un groupe de pilotage de la campagne qui sera chargé de fournir des orientations et de superviser politiquement la mise en œuvre de la campagne. Le groupe de pilotage comprend :
- représentants du Conseil mixte sur la jeunesse (trois membres du CDEJ et trois membres du CCJ) ; - le Forum européen de la jeunesse ; - l’EYCA, l’ERYICA et le PEYR (avec un statut d’observateur) ;
- des représentants de l’Assemblée parlementaire et du Congrès ;
Le groupe de pilotage de la campagne est chargé de mener les étapes préparatoires de la campagne, de définir les objectifs spécifiques et les résultats escomptés et de les soumettre au CMJ pour approbation. Le groupe de pilotage supervisera tous les aspects de la campagne, y compris l’« acceptation » des partenaires de la campagne et la préparation des principales activités et évènements, et donnera des orientations à ce sujet. Au niveau du Conseil de l’Europe, un groupe de travail interne devrait être mis en place pour consulter et associer tous les secteurs et institutions intéressés de l’Organisation à la préparation et au déroulement de la campagne. Une attention particulière devrait être accordée à la participation des membres de l’Assemblée parlementaire et du Congrès et de leurs commissions concernées.
IX. Suivi et évaluation
Un plan de campagne sera élaboré au cours de la phase préparatoire ; ce plan comprendra des critères et indicateurs spécifiques de suivi et d’évaluation de la campagne. Des processus annuels de suivi/d’évaluation devraient être mis en place et menés par un ou deux évaluateurs qui accompagneront également les campagnes nationales au moyen de processus similaires mis en place au niveau national.
Une évaluation externe de la campagne sera réalisée au niveau du Conseil de l’Europe et concernant un certain nombre de campagnes nationales. Cette évaluation externe sera complétée par des processus d’évaluation interne et examinée lors d’une conférence finale d’évaluation et de suivi.
Tous ces processus et mesures sont intégrés dans le cadre logique du projet.
X. Pérennité des résultats
L’implication des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux au niveau national contribue à la faisabilité du projet et à ses résultats. Leur responsabilité concernant les campagnes nationales garantit la pertinence et la cohérence de ces campagnes avec les processus politiques en cours au niveau national, y compris avec les processus électoraux et législatifs.
L’expertise du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit – et l’expertise particulière du secteur jeunesse en matière de participation des jeunes à la démocratie – renforceront la crédibilité et la légitimité des campagnes nationales et de leurs objectifs spécifiques.
La transcription des principaux résultats et enseignements dans de nouveaux instruments normatifs par le Conseil de l’Europe garantira l’impact à moyen terme et la pérennité des résultats.
XI. Communication et visibilité
La communication est au cœur de toute campagne publique. Un plan et une stratégie de communication seront élaborés au cours de la phase préparatoire (2021) avec la participation d’experts et de consultants. Des outils de communication spécifiques seront mis au point pour le Conseil de l’Europe et partagés avec les partenaires nationaux. Un site internet dédié à la campagne, comprenant des formes de mobilisation et de participation directes des jeunes, sera créé. Le site accueillera également les principales ressources de communication de la campagne et contiendra des liens vers les campagnes nationales.
Des lignes directrices seront élaborées pour nouer le dialogue avec les jeunes par le biais des médias sociaux ; ce projet sera soutenu au niveau du Conseil de l’Europe par un chargé de projet. L’approche principale consistera néanmoins à impliquer les jeunes dans les campagnes nationales.
Annexe II
Budget toutes années | ||||
Description | Unité | Nombre d’unités | Taux unitaire (en euros) | Coût (en euros) |
1 Ressources humaines | ||||
1.1 Local | ||||
1.1.1 Équipe locale | ||||
1.1.1.1 Responsable de projet experiementé·e | Par mois | |||
1.1.1.2 Responsable de projet | Par mois | |||
1.1.1.3 Chargé·e de projet expérimente·é | Par mois | |||
1.1.1.4 Chargé·e de projet | Par mois | |||
1.1.1.5 Assistant·e linguistique | Par mois | |||
1.1.1.6 Assistant·e financier·ère | Par mois | |||
1.1.1.7 Assistant·e de projet | Par mois | |||
1.1.2 Consultants locaux à long terme | Par mois | |||
1.1.3 Consultants locaux à court terme | Par jour | |||
1.2 International | ||||
1.2.1 Gestion de projet AC | ||||
1.2.1.1 Responsable de projet experiementé·e | Par mois | |||
1.2.1.2 Responsable de projet | Par mois | |||
1.2.1.3 Chargé·e de projet expérimente·é | Par mois | |||
1.2.1.4 Chargé·e de projet | Par mois | 13 | 7 400 | 96 200 |
1.2.1.5 Assistant·e linguistique | Par mois | |||
1.2.1.6 Assistant·e financier·ère | Par mois | |||
1.2.1.7 Assistant·e de projet | Par mois | 12 | 5 100 | 61 200 |
1.2.2 Consultants internationaux à long terme | Par mois | |||
1.2.3 Consultants internationaux à court terme | Par jour | 213 | 280,00 | 59 640 |
1.3 Per diems | ||||
1.3.1 International | Per diem | 296 | 96,52 | 28 570 |
1.3.2 Local | Per diem | |||
Sous-total 1 Ressources humaines | 245 610 | |||
2 Voyages | ||||
2.1 Voyages internationales | Aller-retour | 752 | 342 | 257 160 |
2.2 Transport local (dans le pays bénéficiaire du projet) | Par voyage | |||
Sous-total 2 Voyage | 257 160 | |||
3 Équipements et fournitures pour les bénéficiaires/récipiendaires du projet | ||||
3.1 Équipement | Par article | |||
Sous-total 3 3 Équipements et fournitures pour les bénéficiaires/récipiendaire | 0 | |||
4 Bureau local | ||||
4.1 Frais de véhicule | Par mois | |||
4.2 Loyer des bureaux et charges afférentes | Par mois | |||
4.3 Consommables - fournitures de bureau | Par mois | |||
4.4 Mobilier de bureau et dépenses | Par mois | |||
4.5 Autres services | Par mois | |||
Sub-total 4 Bureau local | 0 | |||
5 Autres frais, services | ||||
5.1 Publications | Par article | 1 | 16 500 | 16 500 |
5.2 études/recherches | Par article | |||
5.3 Frais d'audit | Par article | |||
5.4 Frais d'évaluation | Par article | |||
5.5.1 Traduction | Par 250 mots | 150 | 35 | 5 250 |
5.5.2 Interprétation | Par personne/jour | 7 | 2 300 | 16 100 |
5.6 Services financiers (frais de garantie bancaire, etc.) | Par article | |||
5.7 Coût des conférences/séminaires | Par événement | 9 | 29 884,33 | 268 959 |
5.8 Actions de visibilité | Par article | 1 | 50 000 | 50 000 |
Sous-total 5 Autres frais, services | 356 809 | |||
6 Autre | ||||
6.1 Soutien aux activités nationales | Par article | 5 | 15 000 | 75 000 |
Sous-total 6 Autre | 75 000 | |||
7. Total des coûts directs éligibles de l'action (1+2+3+4+5+6) | 934 579 | |||
8. Coûts administratifs (maximum 7 % du total des coûts directs éligibles de l'action) | 65 421 | |||
9. Total des coûts éligibles (7 + 8) | 1 000 000 | |||
Xxxxxx XXX
DEMANDE DE PAIEMENT
Date de la demande : septembre 2022
A l’attention de : X. Xxxxxxxx Xxxxxx
Président de la Collectivité européenne d'Alsace Collectivité européenne d'Alsace
xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx
X - 00000 Xxxxxxxxxx xxxxx 0
Réf du projet : VC 2875
Titre du projet : Campagne de la jeunesse pour la démocratie
Monsieur,
Nous vous invitons par la présente à bien vouloir procéder au règlement de la contribution volontaire qui a été accordée par la Collectivité européenne d'Alsace pour soutenir le projet susmentionné.
Le montant à régler est de 29,163 €.
Merci de bien vouloir effectuer le virement de cette somme sur le compte bancaire suivant:
RIB POUR LE BUDGET GENERAL DU CONSEIL DE L’EUROPE | ||||
SOCIETE GENERALE STRASBOURG | ||||
Bank 30003 | Agency 02360 | Account No. 00150017186 | Code 72 | |
CODE IBAN | FR 76 3000 3023 6000 1500 1718 672 | |||
CODE SWIFT | XXXXXXXX | |||
TITULAIRE | Conseil de l’Europe - Secrétariat Général | |||
REFERENCE | VC 2875 | |||
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Xxxxxx Xxxxxx Directrice
Bureau de la Direction Générale des Programmes Conseil de l’Europe