Funding Agreement Sample Contracts
ACCORDFunding Agreement • October 5th, 2022
ENTRE la Collectivité européenne d’Alsace, ci-après « le Donateur », représentée par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 octobre 2022,
Standard Contracts
ACCORDFunding Agreement • October 5th, 2022
ENTRE la Collectivité européenne d’Alsace, ci-après « le Donateur », représentée par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 octobre 2022,