Standard Contracts
ACCORDFunding Agreement • October 5th, 2022
ENTRE la Collectivité européenne d’Alsace, ci-après « le Donateur », représentée par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 octobre 2022,
ACCORDFunding Agreement • October 5th, 2022
ENTRE la Collectivité européenne d’Alsace, ci-après « le Donateur », représentée par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 octobre 2022,