CONTRAT DE PENSION CANINE

CONTRAT DE PENSION CANINE

ENTRE :

ROYAL CÂLIN : PENSION FAMILIALE POUR CHIENS, SIRET n°802 305 920 00018, représenté par

Madame XXXXXXX Xxxxxxxxxx

00, xxx xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXX-xxx-Xxx, tél : 00.00.00.00.00. Mail : xxxxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx

xxx.xxxxxxxxxx.x-xxxxxxx.xxx, facebook.

ET :

NOM :...................................................................................................................................................................

Prénom : ................................................................................................... …...................................... …...........

Adresse : .............................................................................................................................................................

…..........................................................................................................................................................................

Téléphone (Portable personnel et 1 autre de secours).......................................................................................

….........................................................................Mail : .......................................................................................

Personne à prévenir en cas d’urgence : ….........................................................................................................

.............................................................................................................................................................................

Il a été convenu un contrat de pension aux conditions suivantes :

PENSIONNAIRE(S) :

Nom du chien : ...................................................................................................................................................

Race ou type : ....................................................................... Sexe :Femelle / Mâle....................................... ...

Identifié(e) n° : ......................................................................... Né(e) le : ...........................................................

Date des dernières chaleurs : .................................................... Stérilisé(e) : Oui / Non................................ …

Date des dernieres vaccinations : CHPPiL ….................................. Rage : …...................................................

Traitement antiparasitaire......................................Date de la dernière Pipette...................................................

Vermifugé le : ….....................................................

Problèmes de Santé : Non / Oui : …..........................Si Oui : lesquels : ….........................................................

.............................................................................................................................................................................

Vétérinaire traitant (+Tél.): …..............................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................

Autorisation du transport en voiture (oui ou non) (non, sauf cas d'urgence vétérinaire)

DUREE DU SEJOUR (sur RDV de 9h à 12h et de 15h à 18h et 7j / 7) :

Jour d’arrivée : ....................................................................... Heure : .............................................................

Jour de départ : ...................................................................... Heure : .............................................................

NOMBRE DE JOURS : .......................................................................................................................................

TARIFS : 15€ par jour (du jour d’arrivée au jour de départ compris)

PRIX TOTAL DU SEJOUR : ...............................................................................................................................

Administration de médicaments (sur ordonnance) : supplément entre 1 et 5 €/j selon la fréquence :

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Acompte de (30%)................................... …............. €, versé le ........................................................................

Le solde de la pension est versé le jour de l’entrée en les lieux.

Les maîtres confirment qu’ils ont pris connaissance des tarifs pratiqués par Royal Câlin ainsi que des conditions ci-après stipulées en page 2 et déclarent les accepter sans aucune réserve.

Fait en double exemplaire, à Etaples-sur-mer, le ......................

Signature du ou des maîtres Signature de Royal Câlin

Précédée de la mention « lu et approuvé » Précédée de la mention « lu et approuvé »

Article 1 : identification et vaccination.

Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et de moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale). La vaccination contre la rage est obligatoire.

Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.

Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

Royal Câlin se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux, absence de carnet de santé ou vaccinations non à jour, absence d'identification, absence de signature du contrat, non traité anti-puces ou non vermifugé , ou non stérilisé pour un individu mâle.

Les femelles en période de chaleurs peuvent être acceptées selon les places disponibles. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs sur la première page du présent contrat.

Le propriétaire de l’animal s'engage à lui avoir administré une pipette anti-parasitaire externe avant l’arrivée. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.

Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.

S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

Article 3 : objets personnels.

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, gamelles, laisses, brosses…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.

Article 4 : maladies et accidents.

Le propriétaire s’engage à avertir Royal Câlin des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à Royal Câlin de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.

La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension.

La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.

Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs…) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (1m93) en conséquence, en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

Article 5 : décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

Article 6 : abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Royal Câlin.

A défaut, après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Un animal non repris à la date prévue au contrat sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.

Article 7 : facturation.

Le prix journalier comprend l’hébergement, les promenades occasionnelles, avec ou non le transport sécurisé en voiture (par exemple pour les promenades sur la plage se situant à sept kilomètres). Cependant, il est possible de demander des promenades quotidiennes obligatoires, qui seront alors facturées.

La nourriture en quantité suffisante pour toute la durée du séjour sera fournie par le propriétaire du chien, afin d'éviter les problèmes intestinaux dus au changement de nourriture. Si l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.

Article 8 : obligations de la personne en charge de la garde

1. Restituer l’animal et tous ses accessoires à son propriétaire à la fin de la garde.

2. S’occuper correctement de l’animal confié, le nourrir et l'abreuver, le tenir propre, lui prodiguer les soins nécessaires et le conduire chez un vétérinaire si besoin.

3. Tenir informé le propriétaire en cas de soucis.

Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l’heure de dépôt ou de reprise de l’animal. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

Article 9 : réservation.

Un acompte, correspondant à 30% du montant total de la durée du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 2 mois avant le début de la pension. L’annulation à moins de 2 semaines du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. Le contrat de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal.

Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal.

Article 10 : les chiens catégorisés ou dangereux.

Royal Câlin n'accepte pas les chiens de Catégorie 1 et 2 (attaque et défense).