CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Entre Association BLUE MEN’S FIELD
C/O X. Xxxxxxxx 2 rue Julia
13005 MARSEILLE
Et …………………………………………………………………………..
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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article I : OBJET
Le présent contrat de prestation de service est passé entre « »,
dénommé le client, représenté (en cas de personne morale) par « ……………………………….. », qui engage sous sa responsabilité civile et financière l’association Blue Men’s Field, dénommé le prestataire, qui accepte de mettre en œuvre une prestation musicale aux conditions suivantes :
Type : Concert dansant
Contact opérationnel : Lieu : | ………………………………………………… ………………………………………………… |
Date (s) : | ………………………………………………… |
Durée du contrat : | ………………………………………………… |
Nombre : | ………………………………………………… |
Heure de passage : | ………………………………………………… |
Installation le : | ………………………………………………… |
Article II : CONDITIONS FINANCIERES
Conformément aux engagements pris, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est établit moyennant un cachet global net de …………… € soit
………………………………………………… €uros à remettre au M. Xxxxxx XXXXX, trésorier de l’association, le jour même de la prestation.
Article III : CONDITIONS ADMINISTRATIVES
Le Client s'engage à :
Renvoyer, rempli et signé, au plus tard le …………. un exemplaire du présent contrat à l'adresse de l’association Blue Men’s Field. Passé cette date, le contrat serait annulé, le cachet de la poste faisant foi.
Etablir l’ensemble des déclarations, taxes, impôts, droits d'auteurs, assurances afférents au spectacle, dont il assumera l'entière responsabilité.
Verser à la signature une somme de : ……………… € d’acomptes pour valider le présent contrat
Article IV : ACCUEIL
L'heure d'arrivée du groupe sera à convenir par téléphone quelques jours avant la date du concert si des modifications de planning de la prestation empêchaient l’installation et les balances à l’heure préalablement prévue.
Un représentant technique devra être présent pour apporter au groupe la logistique nécessaire à son installation.
Des repas chaud pour l’ensemble de l’orchestre sont à la charge du client.
Article V : INSTALLATION
Le client garantit une accessibilité suffisante à la scène pour les véhicules.
L’association Blue Men’s Field disposera de 4 heures (de 15 h à 19 h) pour installer son matériel et procéder aux différents réglages de son et de lumière.
Dans la mesure du possible, des loges chauffées (en hiver), fermant à clef ou privatives, seront à la disposition des membres du groupe. Il est par ailleurs impératif que la scène soit conforme aux normes en vigueur, couverte de façon à protéger efficacement des intempéries et équipée d’une installation électrique aux normes et de puissance suffisante.
Article VI : RESPONSABILITES
Le client garantit une sécurité de tout instant pour la sûreté des musiciens, du matériel, des instruments, ainsi que des effets personnels et de scène, avant, pendant et après le spectacle ; ceci aussi bien dans la salle qu'à ses abords immédiats.
L'organisateur serait tenu de dédommager les artistes en cas de vol, de détérioration du matériel ou de blessure physique, occasionnés par des tiers.
Le client s'engage à donner son entière coopération à toutes les personnes présentées par l'artiste pour la réalisation du spectacle.
Article VII : ENREGISTREMENT, DIFFUSION, VIDEO
Tous les enregistrements sonores et visuels devront faire l'objet d'une autorisation écrite de l'association, auquel une copie (bande, K7 ou vidéo) devra obligatoirement être remise. La diffusion totale ou partielle d'enregistrements du spectacle est interdite sans autorisation écrite de l'association.
Article VIII : RESILIATIONS
En cas d'annulation du fait du client, ou découlant de sa responsabilité, celui-ci verse au groupe 60% du cachet brut défini à l'article II à titre de dédommagement,
Le présent contrat ne peut être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte, que dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil, grève nationale, épidémie.
D'autre part, les intempéries ne pourront jamais constituer un cas de force majeure, même si le spectacle se déroule en plein air. Une solution de repli dans une salle est tout à fait envisageable en prévoyant néanmoins le temps nécessaire au groupe pour le changement d’installation (minimum 4h00) En cas d’annulation par le groupe, l’association BLUE MEN’S FIELD s’engage à proposer un spectacle aux mêmes conditions à une date ultérieure à convenir avec le client.
Article IX : LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre aux tribunaux de Marseille
Article X : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Fait à Marseille le : …………………………………………….
en deux exemplaires,
Précéder les signatures de la mention manuscrite "lu et approuvé"
Le Président Le Contractant
Xxx Xxxxxxxx