CONTRAT DE SAILLIE 2015
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CONTRAT DE SAILLIE 2015
Etalon : THOR DES HUSSARDS
Race : Shagya Sire : 07359732Q
ACHETEUR :
Nom : …............................................................
Prénom: ….........................................................
Adresse : ….......................................................
….......................................................................
Tél : …...............................................................
e-mail : …..........................................................
VENDEUR :
Elevage de l'Altasylva Xxx XXXXXXXXX Xxxxxx Xxxxxx xx x'Xxxxxxx
00000 XXXXX XX XXXXXXX
xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxx.xx TEL : 00.00.00.00.00
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE :
· L’ Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l’étalon ci-dessus aux conditions suivantes :
€ 1ère fraction - réservation € TTC*
A régler par chèque joint au contrat, à l’ordre de Xxx XXXXXXXXX Xxxxxx
€ 2nde fraction - solde : l’Acheteur a le choix entre deux options
O paiement poulain vivant dans les 48 heures € TTC*
ou 0réduction de 10 % si paiement jument pleine au 01/10/2015 soit €TTC*
A régler par chèque de caution joint au contrat à l'ordre de Xxx XXXXXXXXX Xxxxxx
Type de monte choisi pour ma jument :
□ IART** : - Coût transport et conditionnement : 60€ par envoi de semence
- Frais de récolte : 1er saut gratuit
2nd saut : participation aux frais de récolte 25€
3ème saut et plus : participation aux frais de récolte 50€
□ IAF** - Frais de récolte : 1er saut gratuit
2nd saut : participation aux frais de récolte 25€
3ème saut et plus : participation aux frais de récolte 50€
* : Les tarifs sont fonction de la race de la jument de l'acheteur. Ils sont consultables sur la plaquette de l'étalon jointe au contrat et sur le site internet du Vendeur : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
**: IART : Insémination artificielle semence réfrigérée transportée IAF : Insémination artificielle frais
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
✔ La réservation de la carte est effective à compter de l’acceptation des conditions du présent contrat par l’Acheteur, et de l’encaissement de la première fraction. Au prix de la carte, peuvent s’ajouter des frais de production, conditionnement ou acheminement des doses, facturés en plus.
✔ Le règlement de la 1ère fraction est payable par chèque. Le taux de TVA est le taux en vigueur à la date de facturation. La première fraction n’est pas remboursable.
✔ Le vendeur s'engage à ne pas encaisser le chèque de caution de la 2ème fraction avant que les conditions ci-dessus n'aient été réalisées. L'acheteur devra le cas échéant faire parvenir au vendeur un certificat vétérinaire stipulant que la jument est vide, qu 'elle a avorté ou que le poulain est mort au 01/10/2015 ou dans les 48h suivant la naissance (selon l'option choisie pour le règlement de la 2ème fraction).
✔ Suite à l'encaissement du paiement complet de la génétique et des frais annexes, le vendeur transmettra à l’éleveur la déclaration de naissance. L'acheteur s’engage à déclarer la naissance du poulain en France auprès du SIRE dans les 15 jours suivant la naissance, comme la réglementation française l’exige.
✔ Le livret de la jument doit obligatoirement être présenté lors du premier saut, à jour des vaccinations réglementaires. Tout centre technique peut refuser une jument qui ne présenterait pas les garanties sanitaires suffisantes, sans remise en cause des sommes préalablement dues ou encaissées à l'Elevage de l'Altasylva.
✔ Les frais de pension, de suivi gynécologique et de saillie ou d’insémination sont à la charge de l’Acheteur et dus aux prestataires concernés. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’Acheteur au centre technique.
CONDITIONS D'UTILISATION :
Nom de la jument : …………………………...................…N° SIRE : ……………………………
Race : □ Shagya □ Arabe, DSA, AA, DSAA, OC, ou autre cheval de selle,
□ Poney
dont je suis: □ propriétaire □ représentant du propriétaire
Elle sera présentée au centre technique …………………………………………............................
Adresse...................................................................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………
……….................................................................................................................................................... Téléphone : ……………………………………..... e-mail : …...........................................................
CONSENTEMENT ECLAIRÉ DE L’ACHETEUR :
L’acheteur affirme avoir été informé en termes clairs et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il accepte les risques inhérents à la reproduction. Les prestations techniques correspondantes feront l’objet d’accords directement traités avec les prestataires. Il reconnaît qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté.
J’accepte les conditions du présent contrat et procède au règlement. A ………………………, le…………………
Le Vendeur : L'acheteur :
Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxx