ACTE de CAUTION SOLIDAIRE

Nom, prénom du signataire de la caution : ...................................................................

Adresse : ..............................................................................................................

Nom, prénom, adresse du propriétaire : ......................................................................

Nom(s), prénom(s), adresse, de(s) locataire(s) : ............................................................

Conditions du contrat de location (Bail initial ou Renouvellement de bail) : ...................................

Adresse du logement loué: .......................................................................................

Date de signature du bail : ........... Date d’effet du bail : ............. Durée du bail : ............

Après avoir pris connaissance des conditions de location et signé le bail, le signataire de cet acte, s’engage :

- jusqu’au (date d’ échéance du bail initial ou renouvelé)

- Pour un montant maximum de : ........................

- Révision du loyer selon l’indice INSEE du .......trimestre 20 .....

- Montant du loyer : ......... Montant des charges............

Texte à faire recopier de façon manuscrite par le garant :

« Je me porte caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division jusqu’à la date du pour un

montant maximum de .....(en chiffres + en lettres) pour le paiement du loyer s’élevant ce jour à (en

chiffres + en lettres) et de sa révision chaque année sur la base de l IRL du ...Trimestre 20 d’une valeur

de points, ainsi que des indemnités d’occupation, charges récupérables, réparations locatives et frais

éventuels de procédure, ces obligations résultants du bail dont j’ai reçu un exemplaire. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l’étendue de mon engagement. Lorsque le cautionnement d’obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. »

........................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

........................................................................................................................................

Fait à ........................ Le .................................. en 2 exemplaires

Le cautionnaire Le propriétaire

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ACTE de CAUTION SOLIDAIRE

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