Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées via le site internet xxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx. 70’S SCOOTER PIECES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande (voir conditions pour frais de port dans l'Article 6 des présentes conditions générales de vente).
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire au téléphone et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la date de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande (ou panier des achats du site web). Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 4 : Prix
70’S SCOOTER PIECES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire au téléphone (00.00.00.00.00)
Par chèque bancaire (70’S SCOOTER PIECES 000 xxxxxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxx-xx-Xxxxxxx)
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée que le jour ouvré après réception de votre chèque.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont détruites par le feu après utilisation et ne sont en aucun cas conservées. Elles ne transitent jamais par le réseau internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque depuis un terminal de paiement. C'est pourquoi nous vous les redemandons à chaque commande.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de 70’S SCOOTER PIECES jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
70’S SCOOTER PIECES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Les conditions tarifaires de Livraison s'appliquent uniquement à la France Métropolitaine. Sont exclus de ces conditions tarifaires la Corse, les DOM TOM, les îles et presqu'îles.
En fonction du montant de la commande, s'appliqueront des frais de livraison, regroupant les frais d'emballage et d'expédition. Les frais seront de 12.20€ mais peuvent être réduit en cas de tout petit colis.
Les délais de livraison sont entre 24/48 heures ouvrables dès que les coordonnées de règlement sont données à 70’S SCOOTER PIECES et sous réserve de disponibilité de l'article en stock.
Pour toute commande en dehors du territoire National Français, Contactez directement le magasin pour définir les frais de port et le type de transporteur.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Article 7 : Responsabilités
Transport
Tout litiges du au transport devra nous parvenir dans un délai de 3 jours ouvrés.
En cas de perte partielle ou d'avarie, le destinataire de l'envoi doit constater la perte et/ou les dommages lors de la remise du colis et émettre des réserves claires, significatives, complètes, datées et signées. 70’S SCOOTER PIECES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, 70’S SCOOTER PIECES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Achat
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 70’S SCOOTER PIECES, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi, de retour et d'emballage (Art 9-2).
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord écrit (par e- mail). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Exclusions
Les produits soldés, d'occasion et déstockés : Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Une demande doit être faite par écrit (e-mail) dans le cas d'une rétractation, d'une non- conformité ou d'une défectuosité.Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans autorisation écrite de 70’S SCOOTER PIECES. Vous disposez d'un délai de :
14 jours de rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. Après manifestation du client et vérification du vice caché. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
9.2 - Frais de retour
Les Frais de retour seront à vos frais. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.
9.3 - Traitement des colis : non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
Colis non réclamé durant sa période d'instance en relais colis. Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison.
Après réception du colis, nous vous rembourserons soit par chèque soit par virement le montant initialement débité moins un montant forfaitaire de 30,00€ TTC correspondant aux frais d'envoi et de retour de marchandise. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Article 10 : Photos du site web Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.xxx
Toutes les photos visibles sur le site internet sont non contractuelles et sont la propriété de 70’S SCOOTER PIECES à l’exception des photos mentionnées dans la page des crédits.