CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’ENTREPRISE BARNABE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’ENTREPRISE BARNABE

1. Régime de l’entreprise

BARNABE est sous le régime de la micro-entreprise.

• Gérante : Xxxxxx XXXXXXXXXX

• N° SIRET : 85165109100015

• Code APE : 9609Z

• Site internet : xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx

• Téléphone : 0000000000

Prestations effectuées sur Chambéry et ses communes limitrophes.

• Horaires d’intervention de 7 à 21 h

• Assurance civile professionnelle : contrat MMA n°33367459Z

2. Objet de la prestation

BARNABE assure la prise en charge de votre animal de compagnie à votre domicile:

*Visite confort de 30 mn chiens, chats, NAC :

• Alimentation

• Changement de litière

• Promenade de confort pour les chiens de 15 mn environ pour les besoins (une promenade loisir d’une heure plus longue est proposée et inclus dans le devis si souhaitée)

• Caresses et jeux

• Envoi d’une photo par jour par SMS.

Les articles d’hygiène nécessaires à la réalisation de la prestation sont fournis par le client (gamelle, bac à litière, litière et nourriture).

Durant la prestation, BARNABE se réserve le droit d’agrémenter son site internet avec les photos de l’animal du client sauf avis contraire, (charte autorisation du droit à l’image établi à la signature du contrat) le droit de confidentialité sera alors respecté.

*Promenade loisir 1 heure pour chiens

Prise en charge de votre chien à votre domicile pour une promenade loisir en extérieur (lieu et durée établie à la signature du contrat). Une laisse et un collier adapté et en bon état sont laissés à disposition de BARNABE pour assurer le bon déroulement de la promenade. BARNABE se réserve le droit de ne pas utiliser le matériel mis à disposition si jugé défectueux ou inappropriée en terme de sécurité, le matériel de l’entreprise sera alors utilisé.

NB : aucune balade en liberté ne sera pratiquée. Les chiens sont systématiquement baladés en laisse.

La loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

*Prestations optionnelles :

Voir Extras.

NB : Toute demande fera l’objet d’un devis selon la nature de la demande et le temps nécessaire pour la réaliser.

3. Pré-visite et remise des clés

Obligatoire avant chaque prestation. Lors de la pré-visite, le contrat avec le devis, les conditions générales de vente ainsi que le formulaire d’autorisation au droit à l’image seront remis et signés en double exemplaire, chacune des parties disposant de son exemplaire. Une fiche de liaison avec les spécificités (traitements médicaux, quantité de nourriture…) sera remplie et devra être présente au domicile pendant la période de garde.

Les clés du domicile doivent être remises à BARNABE lors de la pré-visite et vérifiées avec le propriétaire.

Les informations à caractère personnel recueillies par BARNABE sont nécessaires pour effectuer un devis, une réservation ou pour gérer dans les meilleures conditions le séjour de votre animal. Ces données pourront également être utilisées et communiquées à nos assureurs partenaires.

Le client peut conformément à la loi informatique et libertés accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales auprès de BARNABE.

Ce service est facturé 10 euros. Il est réalisé sur rdv à votre domicile. Aucune prestation ne sera effectuée sans ce service.

NB : BARNABE se réserve le droit de refuser la prestation après la pré-visite. Le cas échéant, seul le règlement de cette visite sera retenu et par conséquent le reste remboursé au propriétaire.

4. Conditions de réalisation de la prestation par BARNABE

A - L’animal devra être préalablement :

• Identifié (par tatouage ou puce électronique)

• Vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’1 an contre le Typhus, Coryza et Leucose pour les chats et contre la maladie de carré , l’hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Leptospirose, et la Toux du Chenil pour les chiens, à défaut, BARNABE se réserve le droit de refuser la réalisation de la prestation.

• Vermifugé depuis moins de 6 mois et traité contre les puces entre 30 jours et 7 jours avant le début de la garde. À défaut il pourra lui être administré un vermifuge et un traitement antipuce (non soumis à prescription vétérinaire) à son arrivée, aux frais du client.

(non obligatoire mais fortement conseillées, ces règles protègent tout le monde, à commencer par votre animal)

B - Le client s’engage lors de l’enregistrement à :

• Remplir une fiche de liaison et signaler tout risque lié à la santé de l’animal, à son comportement et à ses habitudes

• Fournir le carnet de vaccination original attestant que les vaccins sont à jour. Ce carnet de santé sera conservé par BARNABE pendant toute la durée du séjour.

BARNABE se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission ci-dessus énoncées. Les sommes versées lors de la pré-visite seront alors remboursées. Les sommes versées pour la pré-visite seront quant à elles conservées par BARNABE.

C - Animal sous traitement médicamenteux ou nutritionnel lors de son arrivée

BARNABE se réserve la possibilité de refuser la garde d’un animal dont l’état de santé serait jugé incompatible avec un séjour en garde. Faute pour le client d’avoir informé BARNABE de l’état de santé de l’animal suffisamment à l’avance (7 jours avant minimum), les sommes versées seront acquises à BARNABE.

Si l’animal présente avant son séjour en garde un problème de santé jugé compatible par BARNABE pour les visites :

• En cas de traitement médicamenteux : le client s’engage à remettre à BARNABE le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée du séjour, avec l’ordonnance liée au traitement. Si l’animal se laisse manipuler, le client accepte que BARNABE administre le traitement à l’animal

conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les traitements seront achetés et facturés au client).

• En cas de régime nutritionnel spécifique : le client s’engage à remettre à BARNABE l’alimentation spécifique en quantité suffisante pour la durée du séjour (en cas de quantité insuffisante l’aliment diététique sera acheté et facturé au client par BARNABE).

D - Soins spécifiques de santé

1. Intervention du vétérinaire

• En cas d’inquiétude de la part de BARNABE sur l’état de santé de l’animal, BARNABE s’engage à prévenir le client (ou s’il n’est pas joignable, les personnes indiquées dans la fiche de liaison) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.

• Si l’observation de l’animal par BARNABE le requiert, l’animal pourra être amené à consulter un vétérinaire choisi par BARNABE en fonction du problème de santé rencontré, à moins que le client ait expressément demandé que son vétérinaire référent soit consulté prioritairement. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client ou que rend nécessaire la santé du dit animal.

• Dans tous les cas, les frais exposés pour la préservation de la santé de l’animal, en accord avec le client ou, en cas d’urgence pour la santé ou la vie de l’animal, à l’initiative de BARNABE, seront avancés par BARNABE et intégralement remboursés par le client.

5. Facturation

Le règlement s’effectue par chèque ou espèces, à remettre au moment de la pré- visite à hauteur de 50% de la totalité de la prestation.

Une facture sera établie en fin de prestation remise lors de la post visite ainsi que le reste dû.

Une facture complémentaire sera établie en cas d’extras supplémentaires à la demande expresse du client pendant la durée de la prestation choisie (déplacements non prévus par le contrat, vétérinaire par exemple, coupe de griffe, administration d’un traitement).

6. Droit de rétractation / Annulation

Les tarifs sont consultables sur le site xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx BARNABE se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Toute réservation donne lieu au paiement immédiat de 50% (lors de la pré-visite) du montant global du séjour, à défaut de quoi celle-ci n’est pas confirmée, sauf accord contraire de BARNABE. Le solde du séjour est réglé intégralement lors de la post- visite.

Comme prévu par la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation des conditions générales de vente, autrement dit à la signature du contrat.

Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas ou le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 7 jours francs. Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un courrier postal, date d’envoi faisant foi, frais d’envoi à votre charge.

L’annulation à l’initiative de BARNABE entraîne le remboursement au client des prestations non encore réalisés ainsi que le montant de la pré-visite si celle-ci n’est pas encore effectuée.

En cas d’arrêt anticipé de la garde de l’animal après le début de son séjour, l’intégralité du prix du séjour reste dû.

En cas de prorogation de la prestation à la demande du client, cette dernière pourra être refusée si BARNABE n’est pas en mesure d’honorer cette nouvelle demande.

7. Responsabilité de XXXXXXX

XXXXXXX s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des animaux qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être.

Toutefois, en confiant son animal à BARNABE, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.

BARNABE ne saurait ainsi être responsable :

• D’une blessure accidentelle causée par la circulation de l’animal dans les différents endroits de la maison et l’usage des jouets mise à sa disposition

• D’une blessure accidentelle causée par un autre animal (si celui-ci a accès à l’extérieur), malgré le soin mis par BARNABE à surveiller les animaux.

• BARNABE ne saurait être en aucun cas responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé de l’animal, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.

Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains animaux, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. BARNABE ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, maladie de Carré, hépatite, Toux du Chenil, Parvovirose, Leptospirose, maladie de Lyme, que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.

Plus généralement, BARNABE ne saurait être responsable de l’état de santé de l’animal lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence de l’animal en garde. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et / ou le certificat établi par

le vétérinaire traitant ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.

BARNABE s’engage à informer son client dans les meilleurs délais de tout incident survenu à son domicile (dégradation, maladie qui nécessite la visite chez un vétérinaire). Dès la fin du contrat de services à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.

8. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux sont seuls compétents, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.

Fait à Le

Précédée de la mention lu et approuvé

Signature

Xxxxxx XXXXXXXXXX

00.00.00.00.00

xxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx