Conditions d’utilisation de J. J. Kelleí

Conditions d’utilisation de J. J. Kelleí

J. J. Keller & Associates, Inc. 2017. X. Xxxxxx », « nous », « nos », « notre », « nôtre »,

« nôtres ») vous est reconnaissante pour votre intérêt envers nos sites et services. Ces modalités d’utilisation de J. J. Xxxxxx (« conditions » ou « modalités d’utilisation ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de : (1) tout site web, toute application mobile et toute autre plateforme en ligne appartenant à ou exploitée par J. J. Xxxxxx, qui renvoie aux présentes modalités d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx, ainsi que les fonctions, applications, extensions de navigateur et autres fonctionnalités disponibles sur nos sites Web, applications mobiles et autres plateformes en ligne (collectivement, nos « sites ») : et (2) les services de conseil, de conformité, de gestion et autres fournis par J. J. Xxxxxx, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont fournis par nos sites ou sont accessibles à partir de nos sites (collectivement, nos « services »).

En accédant à nos sites et services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez le cas échéant de lire, de respecter et d’être légalement lié par :

(1) les présentes conditions, (2) tout autre accord applicable à votre accès ou utilisation de nos sites et services que nous concluons avec vous ou avec un tiers au nom duquel vous accédez à nos sites et services ou les utilisez, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter, tout accord applicable régissant l’offre des services de J. J. Keller à une entreprise cliente ou autre entité applicable (un « client »), comme un addenda à la licence d’utilisation commerciale ou un autre accord similaire, ou des accords applicables régissant l’accès à des parties spécifiques de nos sites ou leur utilisation, comme le contrat de licence de l’utilisateur final pour les applications mobiles de J. J. Xxxxxx, disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxx- agreement-privacy, ou tout devis, formulaire de commande en ligne, déclaration de travail ou autre document de commande par lequel vous ou le client applicable acquiert l’accès, l’utilisation ou la réception de tout service (collectivement, les

« accords supplémentaires »), et (3) toutes les conditions générales, accords et politiques supplémentaires, publiés ou disponibles sur nos sites et services, ou autrement mis à votre disposition, qui sont applicables à votre accès ou utilisation de nos sites et services (collectivement, les « règles »). Les présentes conditions, les accords supplémentaires et les règles sont collectivement désignés dans les présentes conditions comme les « accords de service ».

Pour plus de clarté, le terme « vous » tel qu’il est utilisé dans les présentes conditions, lorsque le contexte l’exige et dans la mesure où il est applicable, fait référence à un client qui a accepté les présentes conditions, à un utilisateur individuel qui a accepté les présentes conditions, ou aux deux.

EXAMINEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN CLIQUANT SUR UNE CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS, EN EXÉCUTANT TOUT ACCORD DE SERVICE FAISANT RÉFÉRENCE À CES CONDITIONS, OU EN ACCÉDANT À NOS SITES ET SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM D’UN CLIENT, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CE CLIENT À CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES OU DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À NOS SITES ET SERVICES, NI À LES UTILISER. EN OUTRE, SI VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À NOS SITES ET SERVICES OU À LES UTILISER CONFORMÉMENT À L’UN DES AUTRES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES, VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION D’ACCÉDER À NOS SITES ET SERVICES OU DE LES UTILISER COMME LE DÉCRIT CET ACCORD DE SERVICE APPLICABLE.

Licences

A. Autorisation d’accès et d’utilisation des sites. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des accords de service applicables, J. J. Xxxxxx vous accorde par la présente un droit limité, sans redevance, non exclusif, non transférable, sans possibilité de sous-licence et révocable d’accéder à nos sites et de les utiliser d’une manière qui est conforme aux accords de service applicables et aux fins prévues des sites applicables. Sans limiter ce qui précède, sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes uniquement autorisé à accéder à nos sites et à les utiliser, le cas échéant, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Toute autre utilisation est strictement interdite.

B. Autorisation d’accès et d’utilisation des services.

1. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des accords de service applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la ou les licences de service applicables énoncées dans les présentes conditions, J. J. Keller

vous accorde un droit limité, sans redevance, non exclusif, non transférable, sans possibilité de sous-licence et révocable d’accéder et d’utiliser les services mis à votre disposition dans le cadre d’un ou de plusieurs accords supplémentaires d’une manière qui est conforme aux accords de service applicables et aux fins prévues des services applicables. Sans limiter ce qui précède, sauf disposition contraire dans les accords de service applicables ou la licence de service applicable, vous êtes uniquement autorisé à accéder aux services et à les utiliser, le cas échéant, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Toute autre utilisation est interdite.

2. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, le droit d’accès et d’utilisation des services n’est accordé qu’au client concerné et aux personnes identifiées dans les renseignements d’inscription applicables. Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, l’accès aux services ou leur utilisation par un client ou au nom d’un client est réservé au client et aux personnes, que le client autorise à accéder aux services et à les utiliser en son nom et qui sont identifiées dans les renseignements d’inscription applicables (les « utilisateurs autorisés du client »). Pour plus de clarté, lorsque vous accédez aux services ou les utilisez en tant qu’utilisateur autorisé du client, les accords de service qui régissent cet accès et cette utilisation comprennent, mais sans s’y limiter, tous les accords supplémentaires conclus entre J. J. Xxxxxx et le client concerné.

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Outre les conditions des accords de service applicables, votre accès à un service et son utilisation sont soumis aux conditions générales applicables fournies ci- dessous (chaque, une « licence de service »). En cas de conflit entre une licence de service et une autre disposition des présentes conditions, la licence de service prévaudra.

A. SUITE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (« SGS ») J. J. KELLERMD

Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par la SGS, qui sont la

propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu SGS ») aux fins suivantes :

1. les travaux SGS créés. Sous réserve de votre respect des accords de service applicables, vous êtes autorisé à créer des travaux dérivés du contenu SGS (les « travaux SGS créés ») et à utiliser ces travaux SGS créés uniquement, selon le cas, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux SGS créés à un tiers, sauf dans la mesure où les accords de service et cette licence de service l’autorisent. À titre d’exemple, et sauf indication contraire dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, la création et l’utilisation suivantes des travaux SGS créés peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

(a) Vous pouvez créer des travaux dérivés du contenu SGS, afin de développer des travaux SGS créés pour fournir une formation ou communiquer la sécurité et la conformité au personnel au sein de l’organisation du client concerné.

(b) Vous pouvez publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux SGS créés uniquement par le biais des outils interactifs disponibles dans la SGS ou au personnel de l’organisation du client concerné sous forme imprimée ou électronique, y compris par le biais de l’Intranet du client concerné et, uniquement en ce qui concerne les travaux SGS créés résultant d’un cours de formation en ligne, par le biais du système de gestion de l’apprentissage du client concerné.

2. Fonctionnalités destinées aux employés. Sous réserve des conditions des accords de service applicables, vous pouvez publier, distribuer ou fournir de toute autre manière certains contenus SGS, tels que les rapports d’incidents, l’accès aux fiches de données de sécurité, les vérifications ou les inspections et la formation, au personnel de l’organisation du client concerné et lui permettre de les utiliser.

3. Fiches de données de sécurité. Vous êtes autorisé à voir, imprimer, télécharger et distribuer le contenu SGS constitué de fiches de données de sécurité au personnel de l’organisation du client concerné. Sous réserve des conditions des accords de service applicables, si vous êtes autorisé à publier, distribuer ou fournir un accès en ligne à ces fiches de

données de sécurité, ce tel accès sera uniquement mis à la disposition du personnel de l’organisation du client concerné et utilisé par celui-ci.

B. OUTIL D’ASSISTANCE À LA COVID-19 (« OUTIL COVID »)

Vous devez accéder à l’outil COVID et l’utiliser uniquement pendant la durée en cours d’un accord de service applicable qui vous autorise à accéder à la SGS et à l’utiliser. Pour plus de clarté, les conditions générales de cette licence de service s’ajoutent à, et ne remplacent pas, toutes les conditions générales applicables à la licence de service SGS et aux accords de service applicables. Sans limiter quoi que ce soit aux présentes, votre licence de service de l’outil COVID sera immédiatement résiliée en cas de résiliation de votre licence de service SGS.

C. FLEETMENTORMD (« FM »)

Utilisation autorisée du contenu FM. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par FM, qui sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu FM ») aux fins suivantes :

1. les travaux FM créés. Sous réserve de votre respect des accords de service applicables, vous êtes autorisé à créer des travaux dérivés du contenu FM (les « travaux FM créés ») et à utiliser ces travaux FM créés uniquement, selon le cas, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux FM créés à un tiers, sauf dans la mesure où les accords de service et cette licence de service l’autorisent. À titre d’exemple, sauf indication contraire dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, la création et l’utilisation suivantes des travaux FM créés peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

(a) Vous pouvez créer des travaux dérivés du contenu FM, afin de développer des travaux FM créés pour fournir une formation ou communiquer la sécurité et la conformité au personnel au sein de l’organisation du client concerné ;

(b) Vous pouvez publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux FM créés uniquement par le biais des outils interactifs disponibles dans FM ou au personnel de l’organisation du client concerné sous forme imprimée ou électronique, y compris l’Intranet du client concerné et, uniquement en ce qui concerne les travaux FM créés résultant d’un cours de formation en ligne, par le biais du système de gestion de l’apprentissage du client concerné.

2. Cours de formation FM.

(a) Vous êtes autorisé à visualiser gratuitement tout cours d’apprentissage en ligne fourni par FM (les « cours de formation FM ») pour votre usage personnel. Sauf autorisation contraire en vertu de l’accord de service applicable, vous ne devez pas fournir, et ne devez pas permettre à des tiers de fournir, un accès à la prévisualisation de tout cours de formation FM.

(b) Cette licence de service vous permet de préacheter des crédits pour accéder aux cours de formation FM (les « points de formation FM »). Vous ne pouvez utiliser les points de formation FM que pour inscrire le personnel de l’organisation du client concerné à des cours de formation FM. Les points de formation FM ne peuvent pas être revendus. Les points de formation FM expirent après un an ou lorsque cette licence de service expire, selon la première éventualité. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les points de formation FM non utilisés.

D. GESTIONNAIRE FMLA MANAGERMC (« FMLA »)

Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par le FMLA, qui sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu FMLA ») aux fins suivantes :

1. les travaux FMLA créés. Sous réserve de votre respect des accords de service applicables, vous êtes autorisé à créer des travaux dérivés du contenu FMLA (les « travaux FMLA créés ») et à utiliser ces travaux FMLA créés uniquement, selon le cas, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Sans limiter la généralité de ce qui précède,

vous ne devez pas publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux FMLA créés à un tiers, sauf dans la mesure où les accords de service et cette licence de service l’autorisent. À titre d’exemple, et sauf indication contraire dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, la création et l’utilisation suivantes des travaux FMLA créés peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

(a) Vous pouvez créer des travaux dérivés du contenu FMLA, afin de développer des travaux FMLA créés pour fournir une formation ou communiquer la sécurité et la conformité au personnel au sein de l’organisation du client concerné.

(b) Vous pouvez publier, distribuer ou fournir d’une autre manière les travaux FMLA créés au sein de l’organisation du client concerné, sous forme imprimée ou électronique, y compris par le biais de l’Intranet du client concerné.

X. XXXXXXXXXXXX HAZCOM LABEL MANAGERMC (« HLM »)

Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par le HLM, qui sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu HLM ») aux fins suivantes :

1. les travaux HLM créés. Sous réserve de votre respect des accords de service applicables, vous êtes autorisé à créer des travaux dérivés du contenu HLM (les « travaux HLM créés ») et à utiliser ces travaux HLM créés uniquement, selon le cas, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux HLM créés à un tiers, sauf dans la mesure où les accords de service et cette licence de service l’autorisent. À titre d’exemple, et sauf indication contraire dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, la création et l’utilisation suivantes des travaux HLM créés peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

(a) Vous pouvez créer des travaux dérivés du contenu HLM, afin de développer des travaux HLM créés pour fournir une formation ou

communiquer la sécurité et la conformité au personnel au sein de l’organisation du client concerné.

(b) Vous pouvez publier, distribuer ou fournir d’une autre manière les travaux HLM créés au personnel au sein de l’organisation du client concerné, sous forme imprimée ou électronique, y compris par le biais de l’Intranet du client concerné.

2. Fiches de données de sécurité. Vous êtes autorisé à voir, imprimer, télécharger et distribuer le contenu HLM constitué de fiches de données de sécurité au personnel de l’organisation du client concerné. Sous réserve des conditions des accords de service applicables, si vous êtes autorisé à publier, distribuer ou fournir un accès en ligne à ces fiches de données de sécurité, ce tel accès sera uniquement mis à la disposition du personnel de l’organisation du client concerné et utilisé par celui-ci.

F. BIBLIOTHÈQUE DE CONFORMITÉ J. J. KELLERMD

1. Licence de service limitée. Sauf disposition contraire dans les accords de service ou cette licence de service, tous les droits accordés en vertu de cette licence de service sont fournis sur une base individuelle pour votre usage personnel. Pour plus de clarté, lorsqu’un client obtient le droit d’accéder et d’utiliser la bibliothèque de conformité J. J. Xxxxxx, le droit d’accéder et d’utiliser la bibliothèque de conformité J. J. Xxxxxx est uniquement fourni aux utilisateurs autorisés du client concernés.

2. Contenu de la bibliothèque de conformité J. J. Keller. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par la bibliothèque de conformité J. J. Xxxxxx qui sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu de la bibliothèque de conformité J. J. Keller ») aux fins suivantes :

(a) Vous pouvez accéder à tout le contenu de la bibliothèque de conformité J. X Xxxxxx sur une base individuelle pour votre usage personnel.

(b) Sauf mention contraire explicite dans les accords de service applicables, vous pouvez faire une seule copie imprimée du contenu de la bibliothèque de conformité J. J. Xxxxxx qui consiste en un guide ou

xxxxxx. Vous pouvez partager la copie imprimée avec d’autres membres du personnel de l’organisation du client concerné; toutefois, sauf autorisation contraire en vertu de l’accord de service applicable, vous ne devez pas effectuer, et ne devez pas permettre à d’autres d’effectuer, des copies supplémentaires de ce contenu de la bibliothèque de conformité J. J. Keller.

(c) Sauf mention contraire explicite dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, vous pouvez faire jusqu’à cinq copies imprimées du contenu de la bibliothèque de conformité

J. J. Xxxxxx qui consiste en un article de bulletin d’information. Vous pouvez partager les copies imprimées avec d’autres membres du personnel de l’organisation du client concerné; toutefois, vous ne devez pas effectuer, et ne devez pas permettre à d’autres d’effectuer, des copies supplémentaires de ce contenu de la bibliothèque de conformité J. J. Keller.

(d) Vous pouvez télécharger le contenu de la bibliothèque de conformité

J. J. Keller uniquement sur votre ou vos appareils informatiques personnels. Pour plus de clarté, vous ne devez pas télécharger ou téléverser tout contenu de la bibliothèque de conformité J. J. Keller sur un lecteur de réseau partagé, l’Intranet, un système de gestion de l’apprentissage, l’Internet ou un emplacement similaire capable de fournir un accès à ce contenu de la bibliothèque de conformité J. J. Xxxxxx à toute autre personne ou organisation, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres employés de l’organisation du client concerné.

(e) Nonobstant les restrictions énoncées à la section 2(c) de cette licence de service, vous pouvez distribuer le contenu de la bibliothèque de conformité J. J. Xxxxxx, constitué d’articles de bulletin d’information qui comprennent un bouton « Envoyer ceci par courriel » (les « bulletins d’information non restreints »), à tout tiers par l’utilisation dudit bouton « Envoyer ceci par courriel ». Pour plus de clarté, vous n’êtes pas autorisé à publier, distribuer ou fournir les bulletins d’information non restreints par d’autres moyens.

(f) Vous pouvez afficher ou projeter les vidéos du contenu de la bibliothèque de conformité de J. J. Xxxxxx, qui consiste en un contenu vidéo provenant de votre écran d’ordinateur lors d’une réunion interne ou d’une session de formation que vous animez, à condition

que les participants à cette réunion interne ou session de formation soient limités au personnel de l’organisation du client concerné.

G. RÉSEAU DE CONFORMITÉ J. J. KELLERMD

1. Licence de service limitée. Sauf disposition contraire dans les accords de service ou cette licence de service, tous les droits accordés en vertu de cette licence de service sont fournis sur une base individuelle pour votre usage personnel. Pour plus de clarté, lorsqu’un client obtient le droit d’accéder et d’utiliser le réseau de conformité J. J. Xxxxxx, le droit d’accéder et d’utiliser le réseau de conformité J. J. Xxxxxx est uniquement fourni aux utilisateurs autorisés du client concernés.

2. Contenu du réseau de conformité J. J. Keller. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par le réseau de conformité J. J. Xxxxxx qui sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu du réseau de conformité J. J. Keller ») aux fins suivantes :

(a) Vous pouvez accéder à tout le contenu du réseau de conformité J. X Xxxxxx sur une base individuelle pour votre usage personnel.

(b) Sauf mention contraire explicite dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, vous pouvez faire jusqu’à cinq copies imprimées du contenu du réseau de conformité J. J. Xxxxxx qui consiste en un article. Vous pouvez partager les copies imprimées avec d’autres membres du personnel de l’organisation du client concerné; toutefois, vous ne devez pas effectuer, et ne devez pas permettre à d’autres d’effectuer, des copies supplémentaires de ce contenu réseau de conformité J. J. Keller.

(c) Vous pouvez distribuer le contenu du réseau de conformité J. J. Xxxxxx, constitué d’articles qui comprennent un bouton « Envoyer ceci par xxxxxxxx » (les « articles non restreints »), à tout tiers par l’utilisation dudit bouton « Envoyer ceci par courriel ». Pour plus de clarté, vous n’êtes pas autorisé à publier, distribuer ou fournir les articles non restreints par d’autres moyens.

(d) Sauf mention contraire explicite dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, vous pouvez imprimer les rapports spéciaux trimestriels et les rapports de recherche approfondie. Vous pouvez les partager avec d’autres membres du personnel de l’organisation du client concerné.

(e) Sauf mention contraire explicite dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, vous pouvez imprimer les rapports de recherche que vous recevez à la suite d’une demande de recherche d’aide spécialisée. Vous pouvez les partager avec d’autres membres du personnel de l’organisation du client concerné.

(f) Vous pouvez télécharger le contenu du réseau de conformité J. J. Keller uniquement sur votre ou vos appareils informatiques personnels. Pour plus de clarté, vous ne devez pas télécharger ou téléverser tout contenu du réseau de conformité J. J. Keller sur un lecteur de réseau partagé, l’Intranet, un système de gestion de l’apprentissage, l’Internet ou un emplacement similaire capable de fournir un accès à ce contenu du réseau de conformité J. J. Xxxxxx à toute autre personne ou organisation, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres employés de l’organisation du client concerné.

H. CENTRE DE GESTION DE LA FORMATION J. J. KELLERMD

1. Les apprenants. Aux fins de cette licence de service, le terme « apprenant » désigne une personne employée par l’organisation du client concerné, à laquelle est attribuée une formation soumise aux limites de la licence de service.

2. Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que les programmes de formation fournis par l’intermédiaire du centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx (les « programmes de formation du centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx ») ont pour seul but de fournir un aperçu général du sujet traité par de tels programmes de formation du centre de gestion de la formation J. J. Keller. Pour les clients, vous reconnaissez et acceptez en outre que : (i) le contenu des programmes de formation du centre de gestion de la formation J. J. Keller sont

uniquement destinés à compléter la formation propre à votre entreprise,

(ii) vous êtes seul responsable de garantir que les apprenants répondent à toutes les exigences gouvernementales ou de formation propres à votre entreprise, et (iii) vous êtes responsable de résoudre l’ensemble des questions, malentendus ou conflits que les apprenants peuvent avoir concernant les règles propres à votre entreprise. Pour plus de clarté, bien que plusieurs de nos programmes de formation du centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx sont conçus pour répondre aux réglementations fédérales, vous et les apprenants êtes responsables de garantir votre conformité et celle de vos apprenants à toutes les exigences applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toute réglementation fédérale, étatique et locale applicable.

3. Certificat d’achèvement. Un certificat d’achèvement fourni par l’intermédiaire du centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx (un

« certificat d’achèvement ») indique que l’apprenant concerné a terminé le programme de formation du centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx spécifié sur le certificat d’achèvement. Un certificat d’achèvement ne garantit pas que l’apprenant concerné possède le niveau minimum de compétences ou de connaissances concernant le sujet du programme de formation du centre de gestion de la formation J. J. Keller concerné. En tant que client, il est de votre responsabilité d’évaluer le niveau de compétence ou de connaissances de chaque apprenant et de déterminer s’il est qualifié pour effectuer un travail ou une fonction particulière.

4. Code d’honneur. J. J. Xxxxxx fait confiance à l’intégrité de l’apprenant pour observer le code d’honneur. Ce dernier est basé sur l’hypothèse que l’apprenant sera honnête lorsqu’il passera un examen. Vous vous engagez à veiller à ce que chaque apprenant participe individuellement au programme de formation du centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx et le complète, y compris, mais sans s’y limiter, passer tous les examens applicables et effectuer tous les exercices requis. De plus, vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de veiller à ce que les apprenants ne distribuent pas ou ne partagent pas les questions d’examen ou ne fournissent pas les réponses à d’autres apprenants inscrits à un programme de formation du centre de gestion de la formation J. J. Keller.

5. Utilisation autorisée du contenu du centre de gestion de la formation. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par le centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx qui sont la propriété de J. J. Keller ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu du centre de gestion de la formation J. J. Keller ») aux fins suivantes :

(a) les travaux de formation créés. Sous réserve de votre respect des accords de service applicables, vous êtes autorisé à créer des travaux dérivés du contenu du centre de gestion de la formation J. J. KellerMD (les « travaux de formation créés ») et à utiliser ces travaux de formation créés uniquement, selon le cas, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux de formation créés à un tiers, sauf dans la mesure où les accords de service et cette licence de service l’autorisent. À titre d’exemple, et sauf indication contraire dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, la création et l’utilisation suivantes des travaux de formation créés peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

(1) Vous pouvez créer des travaux dérivés du contenu du centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx pour fournir une formation ou communiquer la sécurité et la conformité au personnel au sein de l’organisation du client concerné.

(2) Vous pouvez publier, distribuer ou fournir d’une autre manière les travaux de formation créés au personnel au sein de l’organisation du client concerné, sous forme imprimée ou électronique, y compris par le biais de l’Intranet du client concerné.

(b) Impression du contenu du centre de gestion de la formation J. J. KellerMD. Vous pouvez imprimer et copier le contenu du centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx, qui consiste en des guides de l’instructeur, des bulletins du formateur, des questionnaires, des feuilles de travail, des images, des documents à distribuer, des certificats et des présentations PowerPointMD pour fournir une formation ou communiquer la sécurité et la conformité au sein de l’organisation du client concerné.

6. Points de formation. Cette licence de service vous permet de préacheter des crédits pour accéder aux programmes de formation du centre de gestion de la formation J. J. Xxxxxx (les « points de formation du centre de gestion de la formation »). Vous ne pouvez utiliser les points de formation du centre de gestion de la formation que pour inscrire des stagiaires, destinés à l’organisation du client concerné, y compris des entrepreneurs et du personnel engagé, aux programmes de formation du centre de gestion de la formation J. J. Keller. Les points de formation du centre de gestion de la formation ne peuvent être revendus. Les points de formation du centre de gestion de la formation expirent après un an ou lorsque cette licence de service expire, selon la première éventualité. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les points de formation du centre de gestion de la formation non utilisés.

I. CENTRE DE GESTION DES AFFICHES SUR LE DROIT DU TRAVAIL (« CGADT »)

1. Contenu CGADT. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par le CGADT, qui sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu CGADT ») aux fins suivantes :

(a) Vous pouvez faire une seule copie imprimée du contenu CGADT, qui consiste en un bulletin d’information, pour votre usage personnel. Vous pouvez partager la copie imprimée avec le personnel de l’organisation du client concerné; toutefois, sauf autorisation contraire en vertu de l’accord de service applicable, vous ne devez pas effectuer, et ne devez pas permettre à d’autres d’effectuer, des copies supplémentaires de ce contenu CGADT.

(b) Le client peut faire une seule copie imprimée du certificat CGADT à des fins professionnelles du client liées à celui-ci.

(c) Vous pouvez télécharger le contenu CGADT uniquement sur votre ou vos appareils informatiques personnels ou sur un lecteur de réseau partagé qui n’est accessible qu’au personnel du client concerné ou sur l’Intranet du client concerné. Pour plus de clarté, vous ne devez pas télécharger ou téléverser le contenu CGADT sur un site Internet ou un

emplacement public similaire capable de fournir un accès à ce contenu CGADT à toute personne ou organisation autre que le client concerné et le personnel de ce client.

(d) Partage. Vous pouvez publier, distribuer ou fournir de toute autre manière le contenu CGADT par courriel uniquement au personnel de l’organisation du client concerné.

J. SYSTÈME DE GESTION DE FLOTTE ENCOMPASSMD (« ENCOMPASS »)

1. Licence de service limitée. Sauf disposition contraire dans les accords de service ou cette licence de service, tous les droits accordés en vertu de cette licence de service sont fournis sur une base individuelle pour votre usage personnel. Pour plus de clarté, lorsqu’un client obtient le droit d’accéder et d’utiliser Encompass, le droit d’accéder et d’utiliser Encompass est uniquement accordé aux utilisateurs autorisés du client concernés.

2. Contenu Encompass. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par Encompass, qui sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu Encompass ») aux fins suivantes :

(a) Sous réserve de votre respect des accords de service applicables, vous êtes autorisé à créer des travaux dérivés du contenu Encompass (les

« travaux Encompass créés ») et à utiliser ces travaux Encompass créés uniquement, selon le cas, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux Encompass créés à un tiers, sauf dans la mesure où les accords de service et cette licence de service l’autorisent. À titre d’exemple, et sauf indication contraire dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, la création et l’utilisation suivantes des travaux Encompass créés peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

(1) Vous pouvez créer des travaux dérivés du contenu Encompass, afin de développer des travaux Encompass créés pour fournir une

formation ou communiquer la sécurité et la conformité au personnel au sein de l’organisation du client concerné.

(2) Vous pouvez publier, distribuer ou fournir d’une autre manière les travaux Encompass créés au personnel au sein de l’organisation du client concerné, sous forme imprimée ou électronique, y compris par le biais de l’Intranet ou du système de gestion de l’apprentissage du client concerné.

(b) Sous réserve des conditions des accords de service applicables, vous pouvez imprimer et faire des copies de certains contenus Encompass constitués de matériel de formation et utiliser ces contenus Encompass dans le seul but de fournir une formation ou de communiquer la sécurité et la conformité au sein de l’organisation du client concerné.

3. Enregistrement de la formation en direct. Sous réserve des conditions des accords de service et de votre respect de toutes les lois applicables, au cas où J. J. Xxxxxx vous offre, ou offre au client concerné, une session de formation en direct liée à Encompass, vous êtes autorisé à créer un enregistrement audio/vidéo d’une telle session de formation en direct (l’« enregistrement ») et à publier, distribuer ou fournir une version non

éditée de l’enregistrement uniquement au personnel de l’organisation du client concerné sur le site Intranet du client concerné. À l’exception des droits limités énoncés dans les accords de service applicables et dans cette licence de service, vous reconnaissez et acceptez que vous n’acquérez aucun droit sur l’enregistrement ou le contenu d’une telle session de formation en direct.

4. Points de formation Encompass. Cette licence de service vous permet de préacheter des crédits ( les « points de formation Encompass ») pour accéder aux cours d’apprentissage en ligne fournis par Encompass (les

« cours de formation Encompass »). Vous ne pouvez utiliser les points de formation Encompass que pour inscrire le personnel de l’organisation du client concerné, y compris les entrepreneurs et le personnel engagé, aux cours de formation Encompass. Les points de formation Encompass ne peuvent pas être revendus. Les points de formation Encompass expirent après un an ou lorsque cette licence de service expire, selon la première éventualité. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les points de formation Encompass non utilisés.

5. Compte administrateur. Le cas échéant, sous réserve de votre respect des conditions des accords de service applicables, J. J. Xxxxxx fournira un (1) compte administrateur à l’administrateur de compte désigné par le client pour gérer l’utilisation d’Encompass par le client, y compris la création de comptes supplémentaires et l’attribution de niveaux d’autorisation applicables afin de permettre aux utilisateurs autorisés du client (sous réserve de toute limite d’utilisateurs définie dans les accords de service applicables) d’accéder à Encompass et de l’utiliser.

6. Données Encompass du client.

(a) Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, à l’expiration ou à la résiliation anticipée de cette licence de service, J. J. Keller supprimera d’Encompass les données applicables collectées, ou autrement générées, par l’utilisation d’Encompass par le client ou les utilisateurs autorisés du client (les « données Encompass du client ») et de telles données Encompass du client ne seront plus accessibles au client ou aux utilisateurs autorisés du client par l’intermédiaire d’Encompass. Dans les trente (30) jours suivant l’expiration ou la résiliation anticipée de cette licence de service, J. J. Xxxxxx effacera ou détruira en toute sécurité les données Encompass du client applicables en possession de J. J. Xxxxxx ou sous son contrôle raisonnable. Pour plus de clarté, la suppression et la destruction des données Encompass du client ne s’appliquent pas aux données Encompass du client que J. J. Xxxxxx xxxxxx, soumet à une pseudonymisation, dépersonnalise ou rend anonymes d’une autre manière (les « données opérationnelles Encompass ») et l’expiration ou la résiliation anticipée de cette licence de service n’affectera, ne limitera ni ne modifiera d’une autre manière les droits de J. J. Xxxxxx sur toutes ces données opérationnelles Encompass.

(b) Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’obtention des données Encompass du client applicables avant l’expiration ou la résiliation anticipée de cette licence de service. Sous réserve de votre respect des accords de service applicables et à condition que votre autorisation d’accéder et d’utiliser Encompass ait été résiliée pour des raisons autres que votre violation des accords de service applicables, vous pouvez demander de l’aide à J. J. Xxxxxx pour obtenir les données Encompass du client applicables, en soumettant

une demande d’assistance écrite à J. J. Xxxxxx au plus tard quatorze (14) jours après l’expiration ou la résiliation anticipée de cette licence de service. J. J. Xxxxxx peut, à sa seule convenance et à sa seule discrétion, choisir de fournir cette assistance sur demande opportune et moyennant des frais supplémentaires.

(c) J. J. Xxxxxx ne sera en aucun cas responsable de toutes vos données Encompass du client applicables qui ont été supprimées des systèmes

J. J. Keller.

K. J. J. KELLER 0000XXXXXX.XXX

1. Licence de service limitée. Sous réserve de votre respect des accords de service applicables, cette licence de service vous permet d’accéder aux services disponibles sur et via 0000Xxxxxx.xxx et de les utiliser uniquement, selon le cas, à des fins personnelles ou professionnelles internes; toutefois, si vous êtes un spécialiste en déclarations de revenus accrédité, vous êtes autorisé à accéder aux services disponibles sur et via 0000Xxxxxx.xxx et à les utiliser pour le compte de vos clients concernés.

2. Déclarations de revenus. Sous réserve de votre respect des accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder à 0000Xxxxxx.xxx et à l’utiliser pour créer des déclarations de revenus « auto-préparées ». Dès que J. J. Xxxxxx a reçu une instruction applicable via 0000Xxxxxx.xxx, J. J. Xxxxxx transmettra par voie électronique cette déclaration de revenus

« auto-préparée » en votre nom au service américain Internal Revenue Service (« IRS »). J. J. Xxxxxx n’offre pas de conseils fiscaux, ni ne révise, ni ne vérifie les données que vous saisissez. Les déclarations produites par voie électronique peuvent être rejetées pour diverses raisons. En tant que tel, X. Xxxxxx ne peut garantir que l’IRS acceptera votre déclaration de revenus électronique. J. J. Xxxxxx peut également transmettre des données et renseignements supplémentaires à l’IRS si nécessaire pour compléter le dépôt électronique de vos déclarations de revenus par l’entremise de 0000Xxxxxx.xxx.

3. Services et frais. Les frais pour chaque transaction effectuée sur 0000Xxxxxx.xxx, ou via votre accès ou utilisation de 0000Xxxxxx.xxx, sont spécifiés sur 0000Xxxxxx.xxx au moment de la transaction applicable. Tous les frais sont en dollars américains. J. J. Keller peut

modifier les frais de temps à autre, et les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur 0000Xxxxxx.xxx.

4. Paiements. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables associés à votre accès et à votre utilisation de 0000Xxxxxx.xxx. Xxxx acceptez de fournir à J. J. Xxxxxx, et de maintenir, un numéro de carte de crédit et sa date d’expiration actuels et valides dans le but de payer les frais lorsqu’ils sont dus. Tous les frais sont non remboursables. Le défaut de conserver des renseignements de carte de crédit actuelles et valides vous empêchera de produire des déclarations de revenus et peut, à l’option de J. J. Xxxxxx, entraîner la suspension ou la résiliation de votre droit d’accès ou d’utilisation de 0000Xxxxxx.xxx. Le paiement des impôts dus à l’IRS pour les déclarations de revenus que vous envoyez par voie électronique par l’entremise de 0000Xxxxxx.xxx doit être effectué avec une méthode acceptée par l’IRS. Vous devez fournir ces renseignements de paiement à J. J. Xxxxxx afin d’utiliser 0000Xxxxxx.xxx. Ces renseignements de paiement seront transmis à l’IRS avec vos déclarations fiscales déposées par voie électronique par l’entremise de 0000Xxxxxx.xxx. L’IRS vous facturera séparément tous les frais et taxes dus à l’IRS pour ces déclarations de revenus.

5. Services professionnels. Parallèlement à votre implémentation, accès ou utilisation de 0000Xxxxxx.xxx, J. J. Xxxxxx peut vous fournir certains services professionnels tels que, mais sans s’y limiter, des services de migration de données, de configuration ou de formation, conformément aux conditions énoncées dans un accord supplémentaire séparé.

L. SERVICE DE PERMIS J. J. KELLERMD

1. Licence de service limitée. Sous réserve des conditions des accords de service applicables et de votre respect de ces derniers, cette licence de service vous accorde le droit d’accéder au service de permis J. J. Xxxxxx et de l’utiliser, afin de passer des commandes de permis de déplacement temporaires (le « permis de déplacement ») qui sont effectuées par X. X. Keller. Toutes les commandes de permis de déplacement passées dans le service de permis J. J. Xxxxxx, ou par son intermédiaire, sont soumises aux conditions de cette licence de service et aux accords de service applicables.

2. Frais supplémentaires. Les frais liés à votre accès et utilisation du service de permis J. J. Xxxxxx, y compris, mais sans s’y limiter, les frais associés à chaque permis de déplacement, n’incluent pas les coûts des permis d’état applicables, qui seront ajoutés à chaque commande.

3. Paiement. Les frais pour chaque commande de permis de déplacement doivent être payés à l’avance aux taux prévus par le service de permis J. J. Xxxxxx au moment de la commande, sauf si J. J. Xxxxxx vous a approuvé pour la facturation en compte ouvert ou comme il est prévu autrement dans l’accord de service applicable.

4. Avis raisonnable. Vous êtes responsable de fournir à J. J. Xxxxxx un préavis raisonnable des commandes de permis de déplacement souhaitées, ainsi que de fournir des renseignements complets et précis pour nous permettre d’effectuer chaque commande de permis de déplacement.

5. Avis de non-responsabilité. Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, J. J. Xxxxxx décline spécifiquement toute responsabilité en cas de pertes, de dommages, d’amendes, de pénalités ou de confiscations résultant du défaut de J. J. Xxxxxx d’exécuter une commande de permis de déplacement en raison de votre défaut de vous acquitter en temps opportun de vos responsabilités énoncées dans cette licence de service ou dans les accords de service applicables, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement de tous les frais applicables à une commande de permis de déplacement.

6. Modifications/annulations. Vous reconnaissez et acceptez qu’il peut nous être impossible d’annuler ou de modifier un permis de déplacement commandé par l’intermédiaire du service de permis J. J. Xxxxxx et, une fois qu’un permis de déplacement est délivré, il ne peut être annulé ou modifié. Vous devez considérer toutes les commandes de permis de déplacement, que vous effectuez par l’intermédiaire du service de permis

J. J. Xxxxxx, comme étant IMPOSSIBLES À ANNULER.

M. PLATEFORME DATASENSEMD J. J. KELLERMD (« DS »)

1. Licence de service limitée. Sous réserve des conditions des accords de service applicables et de votre respect de ces derniers, cette licence de service autorise les clients, qui sont des abonnés actuels aux services gérés (chacun, un « client DS ») et des utilisateurs autorisés du client DS

concerné (pour chaque client DS, les « utilisateurs autorisés du client

DS »), à accéder à DS et à l’utiliser à des fins professionnelles internes du client DS. Pour plus de clarté, les conditions générales de cette licence de service s’ajoutent à, et ne remplacent pas, toutes les conditions générales applicables aux accords de service applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les accords de service gérant l’abonnement aux services gérés du client DS. Sans limiter quoi que ce soit aux présentes, votre licence de service DS sera immédiatement résiliée en cas de résiliation de l’abonnement aux services gérés applicables.

2. Comptes DS. J. J. Xxxxxx établira un compte unique pour chaque utilisateur autorisé du client DS conformément aux renseignements d’inscription applicables fournies par le client DS concerné; toutefois, l’accès à des fonctions et contenus spécifiques dans DS sera configuré sur la base individuelle d’un utilisateur autorisé du client DS par J. J. Xxxxxx ou le client DS concerné selon les critères convenus d’un commun accord par J. J. Xxxxxx et le client DS concerné.

3. Travaux DS créés. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables et sous réserve de votre respect de ces derniers, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par DS, qui sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu DS »), afin de créer des travaux dérivés du contenu DS (les « travaux DS créés ») et d’utiliser ces travaux DS créés uniquement à des fins professionnelles internes du client DS concerné. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous êtes autorisé à publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux DS créés uniquement au personnel du client DS concerné, y compris, mais sans s’y limiter, publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux DS créés sur ou via l’Intranet de ce client DS.

4. Restrictions du contenu DS. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables et sous réserve de votre respect de ces derniers, cette licence de service ne permet pas, et il vous est expressément interdit, de copier, distribuer, publier ou transmettre (par voie électronique ou autre) tout contenu DS sous la forme et le format, où ce contenu DS est fourni, sur ou via DS, y compris, mais sans s’y limiter, sur l’Intranet ou le système de gestion de l’apprentissage du client DS concerné.

5. Propriété des dossiers du client DS. Sans limiter ce qui est prévu dans cette licence de service et les accords de service applicables, tous les documents ou autres renseignements téléversés sur DS ou fournis d’une autre manière à J. J. Xxxxxx concernant l’accès et l’utilisation de DS par un client DS et par les utilisateurs autorisés du client DS concerné (pour chaque client DS, les « dossiers du client DS ») sont la propriété du client DS concerné. Entre J. J. Xxxxxx, un client DS et les utilisateurs autorisés du client DS concerné, le client DS possède tous les droits, titres et intérêts relatifs aux dossiers du client DS (à l’exclusion de toute propriété intellectuelle J. J. Xxxxxx incorporée ou appliquée aux dossiers du client DS par le biais ou en relation avec l’administration, la performance, le fonctionnement ou la configuration de DS pour le client DS). J. J. Xxxxxx n’acquiert aucun droit, explicite ou implicite, sur les dossiers du client DS, autre que ceux spécifiés dans cette licence de service ou dans les accords de service applicables.

6. Accès restreint. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à des fonctions de DS, ou des renseignements disponibles sur ou via DS, pour lesquelles vous n’êtes pas expressément autorisé. Vous êtes tenu de traiter tout le contenu DS et les dossiers du client DS comme confidentiels et de protéger le contenu DS et les dossiers du client DS conformément à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la confidentialité et la sécurité des données, les accords de service et, dans la mesure où cela est applicable, tous les accords conclus entre vous et le client DS concerné.

7. Vos mesures de sécurité. Le client DS accepte d’utiliser, et fait en sorte que chaque utilisateur autorisé du client DS utilise, les mesures de sécurité standard de l’industrie, y compris, sans s’y limiter, le cryptage, lors du téléchargement, du transfert ou de toute autre soumission des dossiers du client DS sur DS, ou de fournir de toute autre manière ces dossiers du client DS à J. J. Xxxxxx par le biais ou en relation avec l’accès et l’utilisation de DS par le client DS et les utilisateurs autorisés du client DS. Vous comprenez et acceptez que J. J. Xxxxxx n’assume aucune responsabilité en cas de divulgation non autorisée de données, d’accès non autorisé aux données, de perte de données ou de dommages aux données liés ou découlant de la transmission de toute donnée, y compris, mais sans s’y limiter, les dossiers du client DS, à J. J. Xxxxxx par le biais ou en relation avec votre accès ou votre utilisation de DS ou autrement.

8. Contrôle d’accès DS. Le client DS accepte d’examiner tous les comptes applicables attribués au client DS et au personnel autorisé du client DS concerné au moins une fois par an et de mettre à jour les droits d’accès fournis pour chacun de ces comptes, si nécessaire, afin de s’assurer que ces comptes sont conformes aux conditions de cette licence de service, aux accords de service applicables et à tout critère convenu mutuellement entre le client DS et J. J. Keller. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le client DS reconnaît et accepte que l’autorisation d’accès et d’utilisation de DS, fournie aux utilisateurs autorisés du client DS dans le cadre de cette licence de service, dépend du besoin d’information de chaque utilisateur autorisé du client DS et de son emploi continu chez le client DS, et le client DS accepte en outre de résilier immédiatement, ou d’informer J. J. Xxxxxx de résilier, l’accès d’un utilisateur autorisé du client DS dès la cessation de son emploi ou la modification de ses fonctions, qui rend inutile la nécessité pour cet utilisateur autorisé du client DS d’accéder et d’utiliser DS.

N. J. J. KELLER

1. Licence de service limitée. Sauf disposition contraire dans les accords de service ou dans cette licence de service, tous les droits et avantages accordés dans le cadre de cette licence de service sont fournis pour un seul établissement commercial du client et ne peuvent être utilisés conjointement avec des remises négociées, des achats antérieurs ou des offres spéciales, sauf disposition contraire dans les accords de service applicables ou autorisée par écrit par J. J. Keller. Sans limiter ce qui précède, le service d’adhésion avantage J. J. Xxxxxx ne peut pas être utilisé à des fins de revente, y compris, mais sans s’y limiter, par des distributeurs, des revendeurs ou des détaillants.

2. Avantages du service d’adhésion avantage J. J. Keller. Sous réserve de votre respect des accords de service applicables, les avantages de l’adhésion avantage J. J. Xxxxxx incluent les suivants :

(a) La livraison gratuite par voie terrestre sur certains produits que vous achetez chez J. J. Xxxxxx par l’intermédiaire du service d’adhésion avantage J. J. Xxxxxx; toutefois, à condition que la livraison par voie terrestre gratuite soit soumise à la disponibilité des stocks, à la source du produit et à l’adresse de livraison. J. J. Xxxxxx peut exclure certains produits de la livraison gratuite par l’intermédiaire du service

d’adhésion avantage J. J. Xxxxxx à sa seule discrétion et à tout moment. Vous serez informé de telles exclusions au moment de passer commande par l’intermédiaire du service d’adhésion avantage J. J. Keller.

(b) Le service d’adhésion avantage J. J. Xxxxxx comprend la personnalisation ou l’impression à prix réduit sur les produits suivants (dans la mesure où chaque produit particulier offre des options de personnalisation) achetés par le biais du service d’adhésion avantage

J. J. Keller : journaux, rapports d’inspection annuels des véhicules, rapports d’inspection des véhicules du conducteur, sceaux de sécurité, et équipement de protection individuelle SAFEGEARMC de J. J. KellerMD. La personnalisation ou l’impression est disponible pour des zones prédéterminées sur les produits, comme indiqué sur chaque page de produit sur xxxxxxxx.xxx. Des demandes supplémentaires de personnalisation de produit ou d’impression peuvent être satisfaites avec un projet personnalisé et soumises à des frais supplémentaires. J.

J. Xxxxxx peut exclure certains produits des avantages de personnalisation à sa seule discrétion. Vous pouvez demander un examen de conformité d’un produit personnalisé en communiquant avec X. X. Keller du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h, HNC, au

0 000 000-0000.

(c) Le service d’adhésion avantage J. J. Xxxxxx donne accès à une équipe dédiée qui vous aidera à sélectionner et à commander des produits et services et à obtenir des réponses à vos questions réglementaires et de conformité. L’équipe dédiée au soutien du produit et de la conformité du service d’adhésion avantage J. J. Xxxxxx est disponible du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h (HNC) au 0 000 000-0000.

(d) Le service d’adhésion avantage J. J. Xxxxxx offre à ses membres des jours de réduction spécifiques. Les détails des jours de remise à venir seront communiqués aux membres à l’avance.

3. Contenu avantage. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, et sous réserve des conditions des accords de service et de votre respect de ceux-ci, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par le service d’adhésion avantage J. J. Keller qui

sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu avantage ») aux fins suivantes :

(a) Vous pouvez accéder à tout le contenu avantage disponible sur une base individuelle pour votre usage personnel.

(b) Vous pouvez imprimer et faire des copies du contenu Avantage, à l’exclusion de tout formulaire numérique qu’il contient, pour une utilisation au sein de l’organisation du Client concerné, sur le lieu d’activité de ce dernier.

(c) Vous êtes autorisé à utiliser le contenu Avantage pendant les sessions de formation en direct, en personne ou virtuelles, fournies au personnel de l’organisation du client concerné dont le lieu de travail principal ou assigné est le lieu d’activité du client concerné.

(d) Vous pouvez publier, distribuer ou fournir de toute autre manière du contenu avantage, constitué de discussions sur la formation en matière de sécurité, par le biais de la messagerie électronique au personnel de l’organisation du client concerné, ou en publiant ces discussions sur l’Intranet du client concerné, à condition que ces discussions soient uniquement mises à la disposition du personnel de l’organisation du client concerné dont le lieu de travail principal ou assigné est le lieu d’activité du client concerné.

(e) Sauf disposition contraire dans cette licence de service, vous pouvez télécharger le contenu avantage, à l’exclusion de tout contenu avantage constitué de contenu vidéo ou audiovisuel, uniquement sur votre ou vos appareils informatiques personnels. Pour plus de clarté, sauf disposition contraire dans cette licence de service, vous ne devez pas enregistrer du contenu avantage sur un lecteur de réseau partagé, l’Intranet, un système de gestion de l’apprentissage, l’Internet ou tout autre emplacement similaire susceptible de donner accès à ce contenu avantage à toute autre personne ou organisation, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres membres du personnel de l’organisation du client concerné.

(f) Annulation. Sous réserve des conditions des accords de service applicables, vous pouvez résilier cette licence de service ainsi que votre accès et utilisation du service d’adhésion avantage J. J. Keller à

tout moment, en soumettant une demande de changement en ligne ou en nous contactant à l’aide du lien « Communiquez avec nous » au bas de cette page. À condition que vous n’ayez pas reçu ou utilisé les avantages offerts par le service d’adhésion avantage J. J. Xxxxxx pendant votre période d’adhésion actuelle, nous vous rembourserons l’intégralité des frais d’adhésion pour votre période d’adhésion actuelle. Sans limiter ce qui précède, dans le cas où vous auriez reçu ou utilisé l’un des avantages fournis par le service d’adhésion avantage

J. J. Xxxxxx pendant votre période d’adhésion actuelle, J. J. Xxxxxx peut, à sa seule convenance et sa seule discrétion, choisir de vous accorder un remboursement partiel égal à la totalité des frais d’adhésion pour votre période d’adhésion actuelle, moins la valeur des avantages que vous avez reçus ou utilisés avant l’annulation.

(g) Cette licence de service se renouvelle automatiquement sur une base annuelle (chaque, une « période d’adhésion »). Les frais d’adhésion annuels applicables pendant votre période d’adhésion se trouvent ici. Pour plus de clarté, les frais d’adhésion annuels sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et à la seule et absolue discrétion de J. J. Keller. Les frais d’adhésion annuels publiés sur notre site ne tiennent pas compte des réductions promotionnelles, qui seront indiquées lors du processus de paiement. Les frais d’adhésion annuels ne sont pas remboursable, sauf dans les cas expressément prévus dans cette licence de service. Des taxes peuvent s’appliquer sur vos frais d’adhésion.

O. PROGRAMME DE TÉLÉCHARGEMENT NUMÉRIQUE J. J. KELLER

1. Licence de service limitée. Sauf disposition contraire dans les accords de service ou cette licence de service, tous les droits et avantages accordés en vertu de cette licence de service sont fournis pour un seul établissement commercial du client.

2. Contenu du programme. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le texte, les photographies, les illustrations, les images, les graphiques et les autres éléments fournis par le programme de téléchargement numérique J. J. Xxxxxx qui sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu (le « contenu du programme ») aux fins suivantes :

(a) Vous pouvez créer des travaux dérivés du contenu du programme (les

« travaux du programme créés ») et utiliser ces travaux du programme créés uniquement, selon le cas, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas publier, distribuer ou fournir de toute autre manière les travaux du programme créés à un tiers, sauf dans la mesure où les accords de service et cette licence de service l’autorisent. À titre d’exemple, et sauf indication contraire dans les accords de service applicables ou dans cette licence de service, la création et l’utilisation suivantes des travaux du programme créés peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

(1) Vous pouvez créer des travaux dérivés du contenu du programme, afin de développer des travaux du programme créés pour fournir une formation ou communiquer la sécurité et la conformité au personnel au sein de l’organisation du client concerné.

(2) Vous pouvez publier, distribuer ou fournir d’une autre manière les travaux du programme créés au personnel au sein de l’organisation du client concerné, sous forme imprimée ou électronique, y compris par le biais de l’Intranet ou du système de gestion de l’apprentissage du client concerné.

(b) Vous pouvez imprimer et faire des copies du contenu du programme dans le seul but de fournir une formation ou communiquer la sécurité et la conformité au personnel au sein de l’organisation du client concerné.

(c) Vous êtes autorisé à afficher le contenu du programme constitué de contenu vidéo ou audiovisuel, pendant les présentations de formation en direct, dirigées par un formateur dans l’établissement commercial du client et à l’intention du personnel de l’organisation du client. Pour plus de clarté, ces présentations de formation peuvent inclure des apprenants en personne et des apprenants virtuels ou à distance. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à inclure le contenu du programme dans les enregistrements de ces présentations de formation.

P. AUTORISATION DOT ET LÉGALISATION DES VÉHICULES

1. Licence de service limitée. Sous réserve des conditions des accords de service applicables et de votre respect de ces derniers, cette licence de services vous autorise à recevoir des services spécifiques d’autorisation DOT ou de légalisation de véhicules, ou des services de surveillance continue de l’autorisation DOT. Vous acceptez de :

(a) Identifiez une personne-ressource au sein de l’organisation du client chargée de communiquer avec J. J. Xxxxxx et de résoudre tout problème en temps voulu.

(b) Xxxxxxx à J. J. Keller les changements dans l’organisation du client qui affecteront l’autorité d’exploitation, y compris, mais sans s’y limiter, les changements apportés à l’adresse principale, au type d’exploitation, au type d’autorité, au niveau de couverture d’assurance ou au fournisseur d’assurance, afin qe J. J. Xxxxxx puisse exécuter correctement les services.

(c) Le cas échéant, xxxxxx et soumettez les documents fournis par J. J. Xxxxxx à l’agence appropriée.

(d) Le cas échéant, fournissez à J. J. Xxxxxx ou ses représentants une procuration signée et notariée (la « procuration ») à des fins limitées de signature et de dépôt des documents au nom du client, comme l’exigent les présents services. Plusieurs procurations peuvent être nécessaires.

(e) Fournir des avances en temps opportun comme le décrit le point 3 ci- dessous. Ne pas fournir d’avances en temps opportun peut entraîner la suspension des services jusqu’à ce que les fonds aient été reçus.

2. Paiement. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables tels que facturés, en lien avec votre accès et votre utilisation des services d’autorisation DOT et de légalisation des véhicules ou des services de surveillance continue d’autorisation DOT.

3. Avances. Vous êtes responsable de fournir des avances de fonds selon les instructions de J. J. Xxxxxx, afin de couvrir les dépenses prévues pour les coûts des permis, des licences, des cautions et dans certains cas, les frais de services, selon votre historique de paiement.

4. Durée du service et résiliation. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, la durée initiale des services de surveillance d’autorisation DOT est d’un (1) an à compter de votre paiement à J. J. Xxxxxx ( la « durée initiale ») et continue ensuite jusqu’à ce que les services

soient achevés ou si l’une des parties fournit un préavis de résiliation de trente (30) jours à l’autre partie après la durée initiale.

Admissibilité

En accédant à nos sites ou services ou en les utilisant, vous nous déclarez que : (1) vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans la juridiction de votre résidence), (2) vous êtes légalement capable de conclure des contrats, et (3) vous n’êtes pas une personne qui est interdite d’accéder nos sites ou services ou de les utiliser en vertu des lois fédérales, étatiques, locales ou autres.

I⭲scíiptio⭲ st comptss

A. Renseignements d’inscription. Il peut vous être demandé de vous inscrire ou de créer un compte pour utiliser certaines des fonctionnalités de nos sites ou services. Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, lorsque vous vous inscrivez ou créez un compte chez nous, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets, comme l’exige, selon le cas, le formulaire d’inscription ou d’ouverture de compte (les

« renseignements d’inscription ») et de maintenir ces renseignements d’inscription exacts, actuels et complets.

B. Comptes. En plus de toutes les exigences applicables en vertu des accords de service applicables, si vous avez un compte qui vous donne la possibilité d’accéder à l’un de nos services ou de l’utiliser, ce qui suit s’applique à vous :

1. Chaque compte est de nature personnelle et ne peut être utilisé que par la personne assignée au compte. Ainsi, vous ne devez pas permettre à un tiers d’accéder à votre compte ou de l’utiliser, sauf disposition contraire dans les accords de service applicables.

2. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre compte.

3. Vous devez garder les identifiants de connexion de votre compte confidentiels et êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte.

4. Xxxx acceptez de modifier tout nom de compte ou identifiant de connexion, si vos identifiants de connexion sont perdus, volés ou autrement compromis, et de nous informer immédiatement d’un tel incident.

5. Vous reconnaissez et acceptez que, si vous êtes un utilisateur autorisé du client, le client concerné a la possibilité de contrôler votre compte et d’y accéder, et J. J. Xxxxxx n’est pas responsable d’un tel contrôle ou accès.

6. Vous nous autorisez à accéder à votre compte, y compris aux données stockées dans votre compte ou associée à celui-ci, dans la mesure où cela est nécessaire pour administrer, exploiter ou configurer les services applicables.

7. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, de ne pas faire de fausse déclaration ou de ne pas présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité dans le cadre de votre accès à votre compte ou de son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre des renseignements d’inscription que vous fournissez pour créer un compte.

C. Comptes clients et obligations. Si vous êtes un client, en plus, et non en remplacement, de toutes les conditions générales similaires énoncées dans les accords de service applicables, ce qui suit s’applique à vous :

1. Le cas échéant, sous réserve de votre respect des accords de service applicables, J. J. Xxxxxx fournira un (1) compte administrateur à votre administrateur de compte désigné pour gérer votre utilisation des services applicables, y compris la création de comptes individuels pour les utilisateurs autorisés du client (sous réserve de toute limite d’utilisateurs définie dans les accords de service applicables) pour accéder à ces services et les utiliser (chacun, un « compte client »).

2. Chaque compte client, y compris, mais sans s’y limiter, tout compte administrateur, est de nature personnelle et ne peut être utilisé que par l’utilisateur autorisé du client assigné au compte client. Vous ne devez pas

permettre l’accès aux comptes clients à d’autres personnes que vous et les utilisateurs autorisés du client concernés.

3. Xxxx acceptez de changer immédiatement le nom du compte ou les identifiants de connexion de tout compte client (ou de fermer le compte client applicable), si les identifiants de connexion de ce compte client sont perdus, volés ou compromis d’une autre manière et d’informer immédiatement J. J. Xxxxxx d’un tel incident.

4. Vous êtes entièrement responsable de tous les accès et utilisations des services associés à vos comptes clients et de toutes les actions effectuées par le biais de vos comptes clients.

5. Xxxx acceptez que tout renseignement d’inscription, fourni dans le cadre de l’établissement d’un compte client pour un utilisateur autorisé du client, sera vrai et complet et sera rapidement mis à jour et maintenu exact et actuel.

6. Sous réserve de toute restriction énoncée dans les accords de service applicables, vous autorisez J. J. Xxxxxx à accéder à l’un de vos comptes clients, y compris aux informations qu’il contient, dans la mesure où cela est nécessaire pour administrer, fournir, exploiter ou configurer les services applicables.

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A. Sites et services.

1. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à nos sites et services, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel et le code qui constituent et font fonctionner nos sites et services, ainsi que tous les textes, photographies, illustrations, images, graphiques et autres matériels fournis par l’intermédiaire de nos sites et services, y compris, mais sans s’y limiter, tous les résultats, analyses, améliorations, modifications, perfectionnements, ajouts et dérivés de ces derniers (collectivement, notre « contenu ») sont la propriété de J. J. Xxxxxx ou des tiers qui nous ont accordé une licence pour leur contenu. Vous n’acquérez aucun droit, explicite ou implicite, sur ce qui précède, autre que ceux spécifiés dans les accords de service applicables.

2. Nos sites et services sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et de propriété. En outre, dans leur intégralité, nos sites et services constituent chacun une œuvre collective en vertu des lois et traités américains et internationaux sur le droit d’auteur, et nous détenons le droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration de ces éléments.

B. Marques. Les noms et logos de J. J. Xxxxxx, tous les noms et descriptions de produits et de services, tous les graphiques, toutes les icônes de boutons et toutes les autres marques de commerce et marques de service apparaissant sur nos sites et services ou utilisés en relation avec eux, sauf indication contraire et qu’ils soient enregistrés ou non, sont les marques commerciales, les marques de service ou la présentation commerciale de J. J. Xxxxxx (collectivement, « nos marques »). Tous les autres noms de sociétés, logos, noms et descriptions de produits et de services, graphiques et autres contenus (collectivement, le « autres marques ») mentionnés, affichés, cités ou autrement référencés sur nos sites et services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos marques de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ou comme indiqué dans les accords de service applicables. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à afficher d’autres marques sans l’autorisation écrite préalable du tiers concerné.

Utilisatio⭲ ds ⭲os sitss st ssí:icss

A. Utilisation acceptable. Votre accès aux sites et services et leur utilisation doivent être conformes à ce qui suit (les « restrictions d’utilisation acceptables ») :

1. Vous ne devez accéder aux sites et services et les utiliser qu’aux fins prévues et uniquement si les accords de service applicables l’autorisent.

2. Sauf autorisation expresse dans le cadre des accords de service applicables, vous ne devez pas modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des travaux dérivés ou des améliorations des sites, des services ou du contenu.

3. Sans s’y limiter, vous n’êtes pas autorisé à accéder à nos sites et services ou à les utiliser pour : (1) violer toute loi, (2) transmettre ou télécharger tout logiciel ou autre matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des défauts, des bombes à retardement ou tout autre code informatique, fichier ou programme de nature destructive, ou (3) entreprendre toute action visant à contourner les fonctions fournies par nos sites et services, y compris, mais sans s’y limiter, toute protection de droit d’auteur, toute gestion des droits ou toute fonction de sécurité protégeant les sites et services.

4. Sous réserve de vos droits en vertu des accords de service applicables, vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à d’autres de :

(a) désassembler, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, inverser l’assemblage, décoder ou modifier toute partie de nos sites et services, ou tenter autrement de reconstruire ou de découvrir tout code source ou idée sous-jacente, algorithme, format de fichiers ou interface d’interopérabilité de programmation de nos sites et services;

(b) utiliser des moyens automatisés, y compris, mais sans s’y limiter, des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour accéder, surveiller ou copier une partie des sites ou des services, surveiller le trafic sur les sites ou les services, obtenir ou accumuler des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs, ou collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs;

(c) copier nos sites ou services;

(d) utiliser les sites ou services de quelque manière que ce soit, ou se livrer à toute autre activité qui, selon J. J. Xxxxxx, affecte négativement les performances ou la fonction des sites ou services ou interfère avec la capacité d’autres utilisateurs à accéder aux sites ou services ou à les utiliser, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de tout dispositif, logiciel ou procédure qui interfère, ou tente d’interférer, avec le fonctionnement normal de nos sites ou services ou la prise de toute mesure qui impose, ou peut imposer, comme nous le déterminons à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure informatique;

(e) utiliser les sites, les services ou le contenu pour développer ou améliorer un service concurrentiel à l’un de nos services;

(f) supprimer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété sur nos sites, services ou contenu ou toute copie de ces derniers;

(g) louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou partager de toute autre manière vos droits dans le cadre de tout accord de service;

(h) s’engager dans toute activité illégale au regard des lois ou réglementations fédérales, étatiques, locales ou autres;

(i) utiliser les sites, les services ou le contenu d’une manière qui enfreint la propriété intellectuelle ou d’autres droits de J. J. Keller ou d’une autre partie;

(j) usurper l’identité d’une personne ou entité ou présenter de manière inexacte votre lien ou votre affiliation avec une personne ou entité par le biais de, ou en relation avec, votre accès nos sites ou services et leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, en créant une fausse identité sur nos sites ou services ou en créant un compte pour un tiers;

(k) divulguer à un tiers les informations relatives à votre accès à nos sites ou services ou leur utilisation, dans le but de contrôler la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités de nos sites ou services, ou pour toute autre analyse comparative ou concurrentielle sans notre accord écrit préalable; et

(l) accéder à nos sites ou services ou les utiliser dans un environnement de bureau de services ou de partage de temps (y compris, mais sans s’y limiter, l’accès à nos sites ou services ou leur utilisation, afin de fournir à des tiers un service consistant uniquement en la collecte et la saisie de données et d’autres informations sur ou via nos sites ou services).

B. Équipement. Sauf indication contraire dans les accords de service applicables, vous êtes seul responsable de l’obtention et de la maintenance

de tous équipement et services auxiliaires nécessaires pour vous connecter à nos sites ou services, y accéder ou les utiliser, y compris, mais sans s’y limiter, les modems, le matériel, les serveurs, les logiciels, les systèmes d’exploitation, les réseaux, les serveurs Web et autres (collectivement,

l’« équipement »). Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de l’équipement et de toutes les utilisations de ce dernier avec ou sans votre connaissance ou votre consentement.

C. Respect des lois applicables. Vous certifiez que vous vous conformerez à toutes les lois applicables (par exemple lois fédérales, étatiques, locales et autres) et aux accords de service applicables, lorsque vous accédez à nos sites ou services ou les utilisez. Sans limiter ce qui précède, en accédant à nos sites ou services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que : (1) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (2) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. Si vous accédez à nos sites ou services ou les utilisez en dehors des États-Unis, vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre accès à nos sites ou services et leur utilisation dans ce pays, territoire ou juridiction n’enfreignent pas les lois applicables. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de surveiller, à notre seule discrétion, l’emplacement des utilisateurs qui accèdent à nos sites ou services ou les utilisent, ainsi que le droit, mais non l’obligation, de bloquer ou de restreindre de quelque manière que ce soit l’accès à nos sites ou services ou leur utilisation à partir de tout emplacement géographique.

D. Vos erreurs ou fautes. Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, vous reconnaissez et acceptez que, nous, ou l’un de nos concédants ou fournisseurs, ne serons en aucun cas responsables de toute perte, de tout dommage ou de toute responsabilité découlant de toute erreur ou autre faute commise par vous à la suite de votre accès à nos sites ou services ou de leur utilisation.

E. Modifications des sites ou des services. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, J. J. Xxxxxx peut, à sa seule discrétion, apporter aux sites ou services toute modification jugée nécessaire ou utile pour : (1) maintenir ou améliorer : (i) la qualité ou la prestation des sites ou services, (ii) le marché pour nos sites ou services, ou (iii) le coût, l’efficacité ou la

performance des sites ou services, ou (2) respecter toute loi ou réglementation applicable. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que X. X. Xxxxxx peut mettre à jour le contenu de temps à autre et, le cas échéant, vous êtes seul responsable de la mise à jour de vos opérations ou autres utilisations du contenu, si nécessaire en cas de telles mises à jour.

F. Clients. Si vous êtes un client, en plus, et non en remplacement, de toutes les conditions générales similaires énoncées dans les accords de service applicables, ce qui suit s’applique à vous :

1. Vous êtes, à tout moment, responsable des actions de vos utilisateurs autorisés du client en relation avec leur accès à nos services, leur utilisation de nos services ou toute autre interaction avec nos services. Vous devez vous assurer que vos utilisateurs autorisés du client : (a) ne violent pas les accords de service applicables, et (b) respectent toutes les lois applicables en lien avec les accords de service applicables, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès et l’utilisation des services par vos utilisateurs autorisés du client. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de tout accord de service applicable par vos utilisateurs autorisés du client constitue votre violation, selon le cas, des accords de service applicables.

2. Vous reconnaissez et acceptez que certains de nos services peuvent inclure le suivi de géolocalisation et d’autres surveillances, qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la surveillance du comportement, des activités, des appareils et d’autres actions (collectivement, les « services de surveillance »). Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation de toute information générée par le biais des services de surveillance (les « renseignements de surveillance ») soit conforme à toutes les lois et accords de service applicables. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de le faire, vous fournir des renseignements techniques concernant le fonctionnement des services de surveillance et les renseignements de surveillance collectés ou autrement générés par les services de surveillance sur demande. Pour plus de clarté, vous êtes seul responsable de déterminer, et nous ne vous informerons en aucun cas, de vos obligations légales concernant votre utilisation des services de surveillance ou des renseignements de surveillance. Sous réserve de notre conformité aux lois applicables, nous pouvons utiliser tous les renseignements de surveillance à des fins légales, y compris, mais sans s’y

limiter, la prestation et l’amélioration de nos services et le développement de nouveaux produits et services.

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A. Renseignements personnels. Pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels en lien avec nos sites et services, veuillez consulter notre politique de confidentialité, située à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx- french. Veuillez noter que, lorsque nous traitons des renseignements personnels pour ou au nom d’un client concernant l’accès et l’utilisation des services par ce client, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels de tout utilisateur autorisé du client concerné : (1) nous agissons en qualité de « préposé au traitement des données » ou de « fournisseur de services », tel que défini par les lois applicables en matière de confidentialité des données, et (2) le client peut collecter, utiliser ou traiter autrement ces renseignements personnels à ses propres fins. J. J. XXXXXX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT OU DÉCOULANT DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR UN CLIENT OU PAR

J. J. XXXXXX SOUS LA DIRECTION D’UN CLIENT.

B. Rétroaction. En nous soumettant des idées, des commentaires, des suggestions, des documents, des propositions, des produits, des technologies, des techniques, des critiques, des témoignages ou des questions (collectivement la « rétroaction ») de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez que : (1) vous n’inclurez aucun renseignement confidentiel ou exclusif dans votre rétroaction, (2) nous ne sommes pas tenus d’utiliser toute rétroaction que vous fournissez, (3) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne toute rétroaction, (4) nous avons le droit de divulguer (ou de choisir de ne pas divulguer) la rétroaction à toute fin et de quelque manière que ce soit, (5) nous pouvons avoir un élément similaire à la rétroaction déjà à l’étude ou en cours de développement, (6) votre rétroaction, qui ne fait pas l’objet d’un brevet, devient automatiquement notre propriété sans aucune obligation envers vous, et (6) vous n’avez droit à aucun crédit, compensation

ou remboursement de quelque nature que ce soit de notre part, en aucune circonstance, en lien avec notre divulgation, développement ou utilisation de toute rétroaction.

C. Messages privés. Nous pouvons vous donner la possibilité d’envoyer des messages privés à d’autres utilisateurs de nos sites et services (les

« messages privés »). Les messages privés ne sont pas considérés comme du contenu de l’utilisateur et nous ne mettrons pas intentionnellement ces messages privés à la disposition de toute partie autre que le destinataire prévu. Toutefois, vous devez garder à l’esprit qu’il existe un risque inhérent à l’utilisation de l’Internet. Les messages privés peuvent être interceptés à notre insu ou sans notre consentement, collectés illégalement ou transmis par les destinataires à d’autres personnes. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toute information, y compris vos messages privés, que vous divulguez en ligne, et vous le faites à vos propres risques.

D. Contenu de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités de nos sites et services offrent aux utilisateurs la possibilité d’ajouter, créer, télécharger, soumettre, distribuer ou partager du contenu sur ou via nos sites et services, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de forums de discussion et comme le décrivent les accords de service applicables (collectivement, le « contenu de l’utilisateur »). Si vous fournissez un contenu de l’utilisateur (« votre

contenu »), vous reconnaissez que, sauf disposition contraire dans les accords de service applicables : (1) nous avons le droit de reproduire, traduire, coder, publier, utiliser et distribuer une partie ou la totalité de votre contenu dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir et exploiter nos sites et services, (2) nous avons le droit d’agréger, de dépersonnaliser ou de rendre anonyme une partie ou la totalité de votre contenu (les « données opérationnelles de l’utilisateur ») et d’utiliser ces données opérationnelles de l’utilisateur à toute fin légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration de nos sites et services, et (3) nous ne sont pas responsables, de quelque manière que ce soit, de toute corruption, mauvaise livraison ou autre perte de votre contenu.

E. Données du client. Si vous êtes un client, en plus, et non en remplacement, de toutes les conditions générales similaires énoncées dans les accords de service applicables, ce qui suit s’applique à vous :

1. Consentements et avis.

(a) Vous êtes responsable d’obtenir tous les consentements et de fournir tous les avis légalement requis qui sont nécessaires pour permettre :

(1) l’accès ou l’utilisation des services applicables par vous et vos utilisateurs autorisés du client, et (2) notre accès, notre stockage et notre traitement de toutes les données collectées, ou autrement générées, par l’accès ou l’utilisation des services par vous ou vos utilisateurs autorisés du client, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu de l’utilisateur applicable, ou tel que prévu par les accords de service applicables (collectivement, les « données du client »).

(b) Xxxx reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la demande et de l’obtention de tous les renseignements de J. J. Xxxxxx, qui sont nécessaires pour expliquer avec précision toutes les pratiques pertinentes en matière de données en lien avec tous les consentements et avis. J. J. Xxxxxx ne fournira pas d’avis ou n’obtiendra pas de consentements directement des individus en votre nom.

2. Utilisation autorisée des données du client. Vous reconnaissez et acceptez que J. J. Xxxxxx a le droit de :

(a) accéder aux données du client pour administrer, fournir, exploiter et configurer les services;

(b) reproduire, traduire, coder, publier, utiliser et distribuer les données du client dans la mesure où cela est nécessaire pour administrer, fournir, exploiter et configurer les services et comme le décrivent de toute autre manière les accords de service applicables; et

(c) xxxxxxx, dépersonnaliser ou rendre anonymes toutes données du client (leurs résultats, les « données opérationnelles du client ») et utiliser, partager et commercialiser ces données opérationnelles du client à toute fin légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des services et le développement de nouveaux produits et services.

3. Utilisation interdite des données du client. Sauf accord écrit entre vous et J. J. Keller :

(a) J. J. Xxxxxx s’abstiendra, directement ou indirectement, de vendre, de mettre en gage, de céder, d’accorder une licence, de louer, de donner, de distribuer ou de transférer autrement ou permettre l’accès aux données du client à un tiers, sauf dans les cas prévus par les accords

applicables ou lorsque cela est nécessaire pour administrer, fournir, exploiter ou configurer les services; et

(b) à aucun moment, J. J. Xxxxxx ne tire des revenus, ne monétise autrement ou ne tente de tirer des revenus de l’utilisation des données du client, à l’exception des frais prévus dans les accords de service applicables.

4. Restrictions. Vous et vos utilisateurs autorisés du client ne devez pas fournir à J. J. Keller toutes données du client, sauf dans la mesure nécessaire pour que vous et vos utilisateurs autorisés du client puissiez accéder aux services et les utiliser conformément aux accords de service applicables. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous et vos utilisateurs autorisés du client ne devez pas fournir à J. J. Keller toutes données du client dont vous n’avez pas l’autorisation de divulguer en vertu des lois applicables.

5. Asbence de contrefaçon. Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, vous déclarez et garantissez à J. J. Xxxxxx que : (1) vous disposez de tous les droits nécessaires sur les données du client fournies à J. J. Xxxxxx en lien avec les accords de service applicables, (2) les données du client ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et

(3) les données du client ne contiennent pas, ne promeuvent pas ou ne renvoient pas à du matériel pornographique, diffamatoire, offensant, harcelant, malveillant, illégal ou autrement répréhensible.

6. Suppression. Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, à l’expiration ou à la résiliation anticipée de la licence de service applicable ou de tout autre accord de service applicable, J. J. Keller supprimera les données du client applicables des services et ces données du client ne seront plus accessibles ou autrement disponibles pour vous ou l’un de vos utilisateurs autorisés du client par le biais des services. Dans les trente (30) jours suivant l’expiration ou la résiliation anticipée de la licence de service applicable ou de toute autre accord de service applicable, J. J. Xxxxxx effacera ou détruira en toute sécurité les données du client applicables en possession de J. J. Xxxxxx ou sous son contrôle raisonnable. Pour plus de clarté, la suppression et la destruction des données du client ne s’appliquent pas aux données opérationnelles du client et l’expiration ou la résiliation anticipée de la licence de service applicable ou de tout autre accord de service applicable n’affecte pas, ne

limite pas et ne modifie pas autrement les droits de J. J. Xxxxxx sur toutes ces données opérationnelles du client.

7. Propriété des données du client. Entre vous et J. J. Xxxxxx, vous êtes propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos données du client. Pour plus de clarté, ce qui précède ne s’applique qu’aux composants individuels de vos données du client et n’inclut pas toute propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de J. J. Xxxxxx incorporés ou appliqués à vos données du client par le biais ou en relation avec l’administration, la performance, le fonctionnement ou la configuration des services. Nous n’acquérons aucun droit, explicite ou implicite, sur vos données du client, autre que ceux spécifiés dans les accords de service applicables.

8. Données opérationnelles du client. Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation par J. J. Xxxxxx des données opérationnelles du client peut inclure, mais sans s’y limiter, la création de scores liés à la conduite qui profitent à des personnes et entités autres que le client. Vous fournirez tous les avis nécessaires et obtiendrez tous les consentements nécessaires auprès de vos utilisateurs autorisés du client et de toute autre personne pour permettre ce qui précède.

9. Conditions supplémentaires. Ces conditions incorporent l’entente relative au traitement des données de J. J. Xxxxxx (« ETD »). L’ETD s’applique lorsque les lois sur la protection de la vie privée s’appliquent aux services pour lesquels, dans le cadre de l’offre de tels services, J. J. Xxxxxx traite les renseignements personnels en votre nom.

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X. Xxxxx vers des sites de tiers. Nos sites et services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. J. J. Xxxxxx n’a pas examiné ces sites Web tiers et ne contrôle ni n’est responsable de ces sites Web ni de leur

contenu. J. J. Xxxxxx ne fait aucune déclaration concernant les sites Web de tiers, ou tout renseignement, logiciel ou autre produit ou matériel trouvé sur ces sites Web ou ressources de tiers. Votre accès et utilisation de tout site

Web ou ressources de tiers, y compris les informations, le matériel, les produits, les services ou les ressources contenus ou accessibles sur les sites Web ou ressources de tiers, se font entièrement et uniquement à vos risques. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des sites Web ou ressources de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, de la disponibilité de ces sites Web ou ressources de tiers ou de tout renseignement, matériel, produit ou service contenu ou accessibles sur sites Web ou ressources de tiers.

B. Services de tiers. Nos sites et services peuvent vous permettre d’accéder à certaines applications, à certains sites Web et à d’autres contenus détenus ou contrôlés par des tiers (les « services de tiers »). Votre accès et utilisation de tout service de tiers peut être soumis à des conditions distinctes imposées par les fournisseurs de ces services de tiers (les « conditions de tiers »). En accédant aux services de tiers ou en les utilisant, vous acceptez de respecter toutes les conditions de tiers applicables présentées ou que vous avez autrement acceptées en lien avec votre accès au service de tiers ou son utilisation. Nous ne sommes pas responsables de : (1) la disponibilité, la fonctionnalité ou l’exactitude de tout service de tiers, ou (2) le contenu, les produits ou les services disponibles par le biais de ces services de tiers. L’accès aux services de tiers par le biais de votre accès ou utilisation de nos sites ou services, ou en relation avec ceux-ci, ne signifie pas que J. J. Xxxxxx approuve les services de tiers ou tout produit ou service disponible par le biais des services de tiers.

Nos díoits

A. Surveillance. J. J. Xxxxxx se réserve le droit, mais non l’obligation, de surveiller tout le trafic du réseau vers les sites et services et, en accédant à nos sites ou services ou en les utilisant, vous reconnaissez et acceptez expressément qu’une telle surveillance peut avoir lieu. J. J. Xxxxxx peut bloquer les tentatives ou les intrusions non autorisées pour télécharger ou modifier des renseignements ou endommager les sites et services de quelque manière que ce soit.

B. Contenu de l’utilisateur. Vous reconnaissez que J. J. Xxxxxx n’a aucune obligation générale de surveiller tout contenu de l’utilisateur ou données du client ajoutés, créés, téléchargés, soumis, distribués ou autrement partagés

sur ou via nos sites ou services, ni de rechercher activement des faits ou des circonstances indiquant une activité illégale, mais, sous réserve des conditions des accords de service applicables, a le droit d’examiner tout contenu de l’utilisateur, d’en désactiver l’accès ou de le modifier à toute fin légale.

C. Suspension. Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, J. J. Xxxxxx peut immédiatement suspendre votre accès et utilisation (ou si vous êtes un client, ceux de vos utilisateurs autorisés du client) des sites ou services (y compris, mais sans s’y limiter, l’accès et l’utilisation du compte applicable) si : (1) J. J. Xxxxxx détermine raisonnablement que votre accès et utilisation (ou si vous êtes un client, ceux de vos utilisateurs autorisés du client) des sites ou services pourrait avoir un impact négatif sur nos sites ou services, sur l’utilisation de nos sites ou services par un tiers, ou sur notre réseau ou nos serveurs utilisés pour fournir et exploiter nos sites ou services, (2) l’accès ou l’utilisation des sites ou services par un tiers est suspecté, (3) nous pensons raisonnablement qu’une suspension immédiate est nécessaire pour respecter les lois applicables, ou

(4) vous (ou si vous êtes un client, un ou plusieurs de vos utilisateurs autorisés du client concernés) êtes en violation substantielle de la licence de service applicable ou des restrictions d’utilisation acceptables. Nous rétablirons la possibilité d’accéder ou d’utiliser nos sites ou services suspendus conformément à ce qui précède, lorsque nous déterminerons, à notre seule discrétion, que les circonstances ayant donné lieu à la suspension ont été résolues. À moins que la loi applicable ne l’interdise et dans la mesure du possible, nous vous informerons au préalable d’une telle suspension et de son fondement.

Duíús st íúsiliatio⭲

A. Date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de votre acceptation des présentes (la « date d’entrée en vigueur ») et restent en vigueur jusqu’à ce que votre autorisation d’accéder à tous les sites et services ou de les utiliser expire ou soit résiliée; toutefois, à condition que toute licence de service applicable entre en vigueur à la date la plus ancienne où : (1) vous indiquez l’acceptation de la licence de service applicable en vertu d’un accord de service applicable, (2) vous cliquez sur une case indiquant

votre acceptation de la licence de service applicable, (3) vous soumettez vos renseignements d’inscription en lien avec le service applicable, ou (4) vous vous connectez à votre compte pour le service applicable. Quoi qu’il en soit, vous êtes lié par ces conditions chaque fois que vous utilisez nos sites ou nos services.

B. Durée de la licence de service. La durée de chaque licence de service applicable est la durée spécifiée dans l’accord de service applicable (la

« durée de la licence de service »). Sous réserve des conditions de l’accord de service applicable, pour toute licence de service qui se renouvelle automatiquement pour la durée que vous avez choisie ou qui a été mise à votre disposition, avant ce renouvellement automatique ou avant que J. J. Xxxxxx émette une facture pour cette période de renouvellement, nous vous informerons de ce renouvellement automatique et spécifierons la date à laquelle vous devez nous informer si vous choisissez de ne pas renouveler cette licence de service. Pour plus de clarté, si vous ne nous fournissez pas un tel avis de non-renouvellement, votre licence de service sera automatiquement renouvelée pour la durée de la licence de service applicable.

C. Résiliation. Sous réserve des conditions énoncées dans les accords de service applicables, en plus, et non en remplacement, de tout autre droit de résiliation ou autre droit applicable en vertu des accords de service :

1. J. J. Xxxxxx peut résilier la licence de service moyennant un préavis de

dix (10) jours (par courriel ou autre) si le service applicable, son contenu ou l’un de ses composants, ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure où X. X. Xxxxxx résilie une licence de service conformément à ce qui précède, une telle résiliation peut vous donner droit à un remboursement au prorata des frais applicables. Sans limiter ce qui précède, J. J. Xxxxxx se réserve le droit d’apporter des modifications aux services, y compris, mais sans s’y limiter, l’élimination ou l’ajout de fonctionnalités aux services, et de telles modifications ne constituent pas une résiliation de la licence de service applicable, si le service applicable reste disponible sous quelque forme que ce soit après cette modification.

2. J. J. Xxxxxx peut mettre fin, en vigueur sur notification écrite qui vous est adressée, à votre droit (ou si vous êtes un client, à celui de vos utilisateurs autorisés du client) d’accéder aux sites ou services ou de les utiliser, ainsi qu’aux accords de service applicables si : (1) vous ne payez pas les

montants dus en vertu des accords de service applicables et qu’un tel manquement persiste pendant plus de trente (30) jours après la notification écrite à cet égard à J. J. Xxxxxx, ou (2) J. J. Xxxxxx estime, à sa seule discrétion, que vous (ou si vous êtes un client, un ou plusieurs de vos utilisateurs autorisés du) avez violé les accords de service applicables. Vous reconnaissez et acceptez que J. J. Xxxxxx ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour une telle résiliation et vous n’aurez pas droit à un remboursement des frais prépayés.

3. vous ou J.J. Xxxxxx peut résilier les accords de service applicables, en vigueur sur notification écrite à l’autre partie, si l’autre partie viole substantiellement les accords de service applicables et que cette violation : (1) ne peut être corrigée, ou (2) si elle peut être corrigée, reste non corrigée pendant une période de trente (30) jours après que la partie non violatrice ait fourni à la partie violatrice une notification écrite de cette violation; et

4. vous ou J.J. Xxxxxx peut résilier les accords de service applicables, avec effet immédiat sur notification écrite à l’autre partie si cette dernière : (1) devient insolvable ou est généralement incapable de payer, ou ne paie pas, ses dettes lorsqu’elles deviennent exigibles, (2) dépose ou a déposé contre elle, une pétition de faillite volontaire ou involontaire ou devient autrement sujette, volontairement ou involontairement, à toute procédure en vertu de toute loi nationale ou étrangère sur la faillite ou l’insolvabilité, (3) fait ou cherche à faire une cession générale au profit de ses créanciers, ou (4) demande ou a nommé un administrateur judiciaire, un fiduciaire, un dépositaire ou un agent similaire désigné par ordonnance de tout tribunal compétent, pour prendre en charge ou vendre une partie importante de ses biens ou de ses activités.

D. Effets de la résiliation. Sans limiter les autres effets de la résiliation énoncés dans les accords de service applicables, lors de la résiliation d’une licence de service ou d’un accord de service applicable, votre autorisation (et si vous êtes un client, celle de vos utilisateurs autorisés de client) d’accéder et d’utiliser les sites ou services applicables sera immédiatement résiliée et vous (et si vous êtes un client, vos utilisateurs autorisés du client concernés) devez cesser tout accès et toute utilisation de nos sites et services affectés par cette résiliation. La résiliation de toute licence de service ou de tout autre accord de service applicable : (1) n’affectera pas vos obligations de payer tous

les frais qui sont dus avant cette résiliation, (2) sauf disposition expresse dans les accords de service applicables, ne vous donnera pas droit à un remboursement de tous les frais prépayés, mais non utilisés, et (3) ne vous libèrera pas de toutes les responsabilités ou obligations issues avant la date de cette résiliation.

E. Assistance raisonnable. En cas de résiliation d’une licence de service ou d’un autre accord de service applicable pour des raisons autres que votre violation (ou si vous êtes un client, la violation d’un ou de plusieurs de vos utilisateurs autorisés du client), J. J. Xxxxxx peut déployer à sa discrétion des efforts commerciaux raisonnables pour vous aider, au tarif standard de J. J. Xxxxxx pour de tels services, à obtenir votre contenu (ou si vous êtes un client, vos données du client) qui peuvent alors être disponibles sur les sites ou par l’entremise des services, puis à les transférer sur un support de stockage approuvé par J. J. Xxxxxx, à condition que vous ayez fourni un avis J. J. Xxxxxx avant la date de résiliation de votre souhait d’une telle assistance.

Ïíais st paisms⭲ts

A. Frais. Vous devez payer à J. J. Keller tous les frais applicables à votre accès ou utilisation des sites ou des services, qui sont énoncés dans les accords de service applicables, sans compensation ni déduction. Sauf disposition contraire dans les accords de service, vous devez payer tous les frais applicables conformément au calendrier de facturation indiqué dans les accords de service applicables ou, si aucun calendrier de facturation n’est indiqué dans les accords de service applicables, J. J. Keller vous facturera mensuellement les frais encourus par votre accès et utilisation des sites ou des services (ou si vous êtes un client, par ceux de vos utilisateurs autorisés du client) au cours du mois précédent. Sous réserve des accords de service applicables, toutes les factures sont dues et payables dès leur réception. Si vous n’effectuez pas un paiement à l’échéance, sans limiter nos autres droits et recours : (1) nous pouvons facturer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 1,5 % par mois, calculé quotidiennement et composé mensuellement xx, x’xx est inférieur, au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, (2) vous devez nous rembourser tous les coûts raisonnables que nous encourons pour recouvrer les paiements en retard ou les intérêts, y compris les honoraires d’avocats, les frais de justice et les frais d’agence de

recouvrement, et (3) si ce défaut de paiement n’est pas rapidement corrigé, nous pouvons suspendre votre accès à une partie ou à la totalité des sites ou services jusqu’à ce que ces montants soient payés en totalité.

B. Changements. Sauf disposition contraire dans les accords de service applicables, J. J. Xxxxxx peut modifier toute partie des frais lors du renouvellement de la licence de service applicable, de tels changements prenant effet au début du renouvellement de la licence de service.

C. Taxes. Les frais et autres montants que vous devez payer en vertu des accords de service applicables sont exclus de toutes les taxes et évaluations similaires. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d’utilisation et d’accise ainsi que des autres taxes, droits et charges similaires de toute nature imposés par un gouvernement ou une autorité réglementaire fédérale, étatique ou locale sur tous les montants que vous devez payer en vertu des accords de service, autres que les taxes imposées aux revenus de

J. J. Keller.

Ackat ds píoduits st ssí:icss paí l’s⭲tísmiss ds ⭲os sitss

X. Xxxxxxxxxxx de commandes. J. J. Xxxxxx se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée par l’entremise de nos sites ou services pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, certaines situations pouvant entraîner l’annulation de votre commande incluent, mais sans s’y limiter, des limitations sur les quantités disponibles à l’achat, des inexactitudes ou des erreurs dans les renseignements sur les produits ou les prix, ou des problèmes identifiés par notre service de crédit et de prévention des fraudes. J. J. Xxxxxx peut également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter toute commande. J. J. Xxxxxx vous contactera si votre commande est annulée en tout ou en partie, ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre méthode de paiement applicable a été débitée, J. J. Xxxxxx émettra un crédit du montant débité sur la même méthode de paiement.

B. Erreurs dans les prix et les descriptions. Dans le cas où un produit ou service est répertorié à un prix incorrect en raison d’erreurs typographiques ou d’une erreur dans les renseignements de prix sur nos sites ou services, J. J. Xxxxxx aura le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour des produits répertoriés au prix incorrect. J. J. Xxxxxx aura le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou non et que votre compte ait été débité ou non. Si votre méthode de paiement applicable a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, J. J. Xxxxxx émettra immédiatement un crédit du prix incorrect sur la même méthode de paiement.

A:is ds ⭲o⭲-ísspo⭲sabilitú

En plus, et non en remplacement, de toute exclusion de garantie énoncée dans tout accord de service applicable :

A. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES OU BIEN EN CE QUI CONCERNE TOUT PRODUIT VENDU PAR LE BIAIS DE NOS SITES OU SERVICES, OU AUTREMENT ASSOCIÉ À NOS SITES OU SERVICES, TOUTE GARANTIE EXPLICITE INDIQUÉE SUR, OU FOURNIE AVEC, UN TEL PRODUIT, NOS SITES ET SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT LOGICIEL COMPRENANT UNE QUELCONQUE PARTIE DE NOS SITES OU SERVICES, ET TOUS LES PRODUITS, SERVICES OU CONTENUS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SITES ET SERVICES OU EN LIEN AVEC EUX (COLLECTIVEMENT, « NOS OFFRES ») SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET VOTRE ACCÈS À NOS OFFRES ET LEUR UTILISATION SE FONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE À NOS OFFRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. POUR PLUS DE CLARTÉ, TOUTE GARANTIE APPLICABLE À TOUT PRODUIT VENDU, MAIS NON FABRIQUÉ PAR X. X. XXXXXX, EST LE CAS ÉCHÉANT FOURNIE PAR LE FABRICANT D’ORIGINE, ET NON PAR J. J. XXXXXX, ET LES EXCLUSIONS DE GARANTIE PRÉVUES DANS LE OU LES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES S’APPLIQUENT AUXDITS PRODUITS.

B. J. J. XXXXXX NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION D’AUCUNE SORTE QUE NOS OFFRES, OU TOUT RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, À CELLES DE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ DU CLIENT OU À CELLES D’UN TIERS, ATTEINDRONT LES RÉSULTATS ATTENDUS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC D’AUTRES LOGICIELS, APPLICATIONS, SYSTÈMES OU SERVICES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RÉPONDRONT À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ ET SERONT EXEMPTES D’ERREURS, OU QUE TOUS ERREURS OU DÉFAUTS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L’ACCÈS, À L’UTILISATION ET À LA RÉCEPTION DE NOS OFFRES EN MATIÈRE D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ, D’ACTUALITÉ OU AUTRE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE J. J. XXXXXX NE FOURNIT PAS DES CONSEILS JURIDIQUES, COMPTABLES OU AUTRES CONSEILS PROFESSIONNELS, ET QUE NOS OFFRES NE SONT PAS DESTINÉES À EN FOURNIR OU À ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME TELS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’OBTENTION DE TOUT CONSEIL JURIDIQUE, COMPTABLE OU AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL LIÉ À VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION ET VOTRE RÉCEPTION DE NOS OFFRES AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT.

C. J. J. XXXXXX DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’ABSENCE D’ERREUR OU À L’INVULNÉRABILITÉ DE NOS OFFRES PAR RAPPORT AUX VIRUS, VERS OU AUTRES LOGICIELS NUISIBLES.

D. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOS OFFRES PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN RAISON D’UN CERTAIN NOMBRE DE FACTEURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA MAINTENANCE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME PROGRAMMÉE OU NON, LES CAS DE FORCE MAJEURE, L’ACCÈS NON AUTORISÉ, LES VIRUS, LE DÉNI DE SERVICE OU D’AUTRES ATTAQUES, OU LA DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU LA PERTURBATION DE NOS OFFRES ET DE L’INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, ET, PAR CONSÉQUENT, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT L’UTILISATION OU LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA PERFORMANCE DE NOS OFFRES CAUSÉES PAR DE TELS FACTEURS.

E. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA POSSIBILITÉ DE SUPPRESSION, DE LIVRAISON

ERRONÉE OU DE DÉFAUT DE STOCKAGE DES COMMUNICATIONS, DES PARAMÈTRES PERSONNALISÉS OU D’AUTRES DONNÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER ET LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE CONTENU, LES DONNÉES DU CLIENT, LES MESSAGES PRIVÉS OU TOUTE AUTRE INFORMATION QUE VOUS SOUMETTEZ PAR LE BIAIS DE NOS OFFRES OU EN RELATION AVEC CELLES-CI.

F. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA PERFORMANCE, OU NOUS NE REPRÉSENTONS PAS NI NE GARANTISSONS AUTREMENT LA PERFORMANCE, DE TOUT APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER À NOS OFFRES OU LES UTILISER, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA COMPATIBILITÉ PERMANENTE DE TOUT APPAREIL AVEC NOS OFFRES.

COMME CERTAINES JURIDICTIONS OU LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINS DES AVIS DE NON- RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Limitatio⭲s ds ísspo⭲sabilitú

A. Généralités. EN AUCUN CAS, VOUS OU J. J. XXXXXX NE POURRIEZ ÊTRE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L’AUTRE DANS LE CADRE DE(S) ACCORD(S) DE SERVICE APPLICABLE(S), OU EN LIEN AVEC EUX, POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF (MÊME SI LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE A ÉTÉ INDIQUÉE), SI LA BASE DE LA RESPONSABILITÉ EST OUI OU NON UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, OU BIEN POUR TOUTE ERREUR OU INTERRUPTION D’UTILISATION, UNE AUGMENTATION DES COÛTS, UNE DIMINUTION DE LA VALEUR, UNE PERTE D’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE PRODUCTION, UNE PERTE DE REVENUS, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, OU LE COÛT DES BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES ET SANS LIMITER CE QUI EST PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE NOTRE EXÉCUTION OU VIOLATION DES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES, OU EN LIEN DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LA PLUS GRANDE DES DEUX VALEURS SUIVANTES : (1) LES HONORAIRES QUE VOUS AVEZ PAYÉS À J. J.

XXXXXX EN VERTU DU OU DES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ACTE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU (2) 100 $.

B. Exclusions. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT PAS À L’UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (i) LA VIOLATION PAR UNE PARTIE DE SES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ, LE CAS ÉCHÉANT, EN VERTU DES ACCORDS DE SERVICE, (ii) VOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION, OU (iii) TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE GRAVE OU FAUTE INTENTIONNELLE D’UNE PARTIE.

C. Exonération. SANS LIMITER CE QUI EST PRÉVU DANS LES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES, SI VOUS AVEZ UN DIFFÉREND AVEC UN TIERS DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC, VOTRE ACCÈS À NOS OFFRES OU LEUR UTILISATION, VOUS NOUS ÉXONOREZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, DE MÊME QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES ÉXONORÉES »), DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES (RÉELS OU CONSÉCUTIFS) DE TOUTE NATURE, CONNUE OU INCONNUE, DÉCOULANT DE CES DIFFÉRENDS OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. EN CONCLUANT CETTE EXONÉRATION, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE PROTECTION (QU’ELLE SOIT LÉGISLATIVE OU AUTRE) QUI LIMITERAIT AUTREMENT LA COUVERTURE DE CETTE EXONÉRATION POUR INCLURE UNIQUEMENT LES RÉCLAMATIONS, DONT VOUS CONNAISSEZ OU SOUPÇONNEZ L’EXISTENCE EN VOTRE FAVEUR, AU MOMENT OÙ VOUS ACCEPTEZ CETTE EXONÉRATION.

I⭲dsm⭲itú

VOUS ACCEPTEZ DE N’ACCÉDER ET D’UTILISER NOS OFFRES QUE CONFORMÉMENT AUX ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES. VOUS NOUS DÉDOMMAGEREZ INTÉGRALEMENT DE TOUTES LES PERTES OU DE TOUS LES COÛTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT, LES FRAIS DE COMPTABILITÉ OU LES FRAIS DE JUSTICE) QUE NOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE ÉXONÉRÉE SUBISSONS ET QUI RÉSULTENT, OU SONT CENSÉS RÉSULTER, DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS

INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS TENIR À L’ÉCART, AINSI QUE TOUTES LES AUTRES PARTIES ÉXONÉRÉES, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT, LES FRAIS DE COMPTABILITÉ OU LES FRAIS DE JUSTICE) FAITE PAR UN TIERS EN RAISON OU DÉCOULANT DE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DE NOS OFFRES, DE LA CONNEXION À NOS SITES OU SERVICES, DE LA VIOLATION DES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES OU DE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR VOUS (OU, SI VOUS ÊTES UN CLIENT, PAR VOS UTILISATEURS AUTORISÉS DU CLIENT).

Sig⭲alsí u⭲s utilisatio⭲ ou u⭲s copis ⭲o⭲ autoíisús/A:is íslatif à la Digital Mills⭲⭲ium Copyíigkt Act (États-U⭲is ssulsms⭲t)

J. J. Xxxxxx prend au sérieux les allégations de violation du droit d’auteur. Vous devez vous assurer que votre contenu ne viole pas les droits d’auteur d’un tiers. Nous supprimerons votre contenu et tout autre matériel sur nos sites ou services conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA ») dès la réception d’avis appropriés indiquant que votre contenu ou tout autre matériel sur nos sites ou services enfreint les droits d’auteur d’un tiers, conformément à notre politique DMCA.

Di:sís

A. Relation. Il est expressément convenu que vous et J. J. Xxxxxx sont des entrepreneurs indépendants et que la relation entre vous et J. J. Xxxxxx ne constitue pas un partenariat, une coentreprise ou une agence. Ni vous, ni J. J. Xxxxxx n’aura le pouvoir de faire des déclarations, des représentations ou des engagements de quelque nature que ce soit, ou de prendre des mesures qui lieront l’autre partie, sans le consentement écrit préalable de cette dernière.

B. Aucun tiers bénéficiaire. Les droits, les recours, les obligations et les responsabilités, qui découlent des accords de service applicables ou qui y

sont liés, sont uniquement destinés à s’appliquer à vous et à J. J. Xxxxxx ainsi qu’à vos et nos successeurs et ayants droit respectifs.

C. Communications électroniques. Les communications entre vous et J. J. Xxxxxx utilise des moyens électroniques. À des fins contractuelles, vous : (1) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique, et (2) acceptez que toutes les conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, y compris, mais sans s’y limiter, les accords de service, répondent à toute exigence légale, que de telles communications satisferaient si elles étaient fournies par écrit sur papier. Ce qui précède est sans incidence sur vos droits inaliénables.

D. Admissibilité des conditions. Une version imprimée des présentes conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans le cadre d’un arbitrage, d’une procédure judiciaire ou administrative fondée sur les présentes conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

E. Renonciation et divisibilité. Aucune renonciation par J. J. Xxxxxx ou tout défaut ne sera considéré comme une renonciation à tout défaut antérieur ou ultérieur de la même disposition ou d’autres dispositions. Si l’une des dispositions des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera alors considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale et le reste des accords de service applicables restera en vigueur.

F. Cessibilité. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes, dans chaque cas, que ce soit volontairement, involontairement, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de J. J. Keller. Toute prétendue cession ou délégation ne libère pas la partie cédante ou délégante de ses obligations en vertu des présentes, qui sont antérieures à cette cession ou délégation. Les accords de service applicables lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et s’appliquent à leur profit.

G. Modifications des présentes conditions. J. J. Xxxxxx peut mettre à jour ou modifier ces conditions à tout moment, sans limitation, en publiant une version révisée de ces conditions sur nos sites et en publiant un avis général de ces modifications sur nos sites ou, lorsque cela est applicable ou nécessaire, en vous fournissant un avis de ces modifications. En accédant à nos sites ou services ou en les utilisant après que nous ayons fourni un tel avis, vous acceptez d’être lié par ces mises à jour ou modifications.

H. Loi applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Wisconsin, sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de

lois. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes conditions ou s’y rapportant doit être engagée exclusivement devant la cour de district des États-Unis pour le district Est du Wisconsin ou les tribunaux de l’État du Wisconsin couvrant le comté de Milwaukee, Wisconsin, selon le cas. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction de chacun de ces tribunaux pour le règlement des réclamations ou des litiges, vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury et vous acceptez d’être lié par toutes les limitations de responsabilité et de dommages incluses dans les accords de service applicables.

I. Renonciation aux droits de recours collectif ou aux réclamations. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE PRÉSUMÉE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS CONTRE LES PARTIES ÉXONÉRÉES UNIQUEMENT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉEE. TOUT ARBITRAGE, PROCÈS OU LITIGE AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES PROCÉDURES COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES ACCORDS DE SERVICE APPLICABLES, SI LA RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE QUI PRÉCÈDE EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE, VOUS ET J. J. XXXXXX ACCEPTEZ QU’AUCUNE DES PARTIES NE CHERCHERA, ET RENONCERA, À ARBITRER OU PLAIDER DES RÉCLAMATIONS COLLECTIVES.

J. Survivance. Nonobstant l’expiration ou la résiliation des présentes, tous les droits, obligations et recours accumulés avant la résiliation ou l’expiration

d’une licence de site et de service survivront à cette résiliation ou expiration dans la mesure nécessaire pour réaliser l’intention des parties.

K. Logiciel commercial. Comme le définit la section 2.101 du FAR, les sites, le logiciel utilisé par J. J. Xxxxxx pour fournir et exploiter les services, ainsi que tous les manuels d’utilisateur, instructions de fonctionnement et autres documents relatifs à l’accès, à l’utilisation et au fonctionnement des sites ou services, sont des « articles commerciaux » et, conformément à la section 252.227-7014(a)(1) et (5) du DFAR, sont considérés comme un « logiciel informatique commercial » et une « documentation sur logiciel informatique commercial ». Conformément à la section 227.7202 du DFAR et à la section

12.212 du FAR, l’utilisation, la modification, la reproduction, la diffusion, l’exécution, l’affichage ou la divulgation d’un tel logiciel commercial ou d’une telle documentation sur logiciel informatique commercial par le gouvernement des États-Unis seront régis uniquement par les conditions des accords de service applicables et seront interdits, sauf dans la mesure expressément autorisée par les conditions des accords de service applicables.

L. Titres. Les titres et sous-titres de section contenus dans les présentes conditions sont uniquement destinés à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

M. Conflits. En cas d’incohérence entre les déclarations faites dans les présentes conditions, tout autre accord de service ou tout autre document incorporé par référence dans un accord de service : (1) les présentes conditions, (2) l’accord supplémentaire, à moins que cet accord supplémentaire ne stipule expressément qu’il modifie les présentes conditions, (3) les règles, à moins que les règles applicables ne stipulent expressément qu’elles modifient, selon le cas, les présentes conditions ou l’accord supplémentaire applicable, et (4) tout autre document incorporé par référence dans un accord de service, à moins que ce document ne stipule expressément qu’il modifie, selon le cas, les présentes conditions, l’accord supplémentaire applicable ou les règles applicables.

N. Communiquer avec nous Si vous avez des questions concernant l’utilisation de ces conditions, de nos sites ou services, veuillez communiquer avec nous. Ou écrivez-nous à l’adresse suivant : J. J. Keller, 0000 Xxxxxxxxxx Xxxx, Xxxxxx, Xxxxxxxxx 00000-0000.

O. Accord intégral. Les accords de service applicables constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre J. J. Xxxxxx et vous en ce qui concerne les transactions envisagées dans ce document et remplace toutes les communications ou tous les accords oraux ou écrits antérieurs ou contemporains en ce qui concerne le sujet traité. Aucun usage commercial, ni aucune autre pratique ou méthode de négociation régulière entre vous et

J. J. Keller ou d’autres, ne sera utilisé pour modifier, interpréter, compléter ou altérer de quelque manière que ce soit les conditions expresses des accords de service applicables. Si un document que vous émettez comporte une référence qui est incompatible avec les dispositions des accords de service applicables, ces références seront nulles et non avenues, même si J. J. Xxxxxx ne s’y oppose pas.