Conditions Générales
Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales, toutes les conditions auxquelles elles font référence et le bon de commande, énoncé des travaux ou autre document de commande applicable faisant référence aux présentes Conditions Générales (chacun d’eux constituant un « Bon de Commande ») forment ensemble un accord juridique contraignant (collectivement, le « Contrat ») entre le client et l’entité contractante du groupe insightsoftware précisés par le Bon de Commande applicable (ci-après, respectivement le « Client » et « insightsoftware », individuellement désignées par « Partie » et collectivement par « Parties ») à compter de la date de prise d’effet précisée par ledit Bon de Commande (ci-après, la « Date de Prise d’Effet »). En cas de contradiction entre les termes des présentes Conditions Générales, des conditions auxquelles elles font référence et du Bon de Commande, le Bon de Commande, les Conditions Générales et les conditions référencées prévaudront dans cet ordre.
Le Client souhaite utiliser un ou plusieurs des éléments suivants proposés par insightsoftware : (i) tout logiciel propriétaire d’insightsoftware expressément visé par un Bon de Commande, ainsi que toutes versions mises à jour dudit logiciel régulièrement proposées (chacune constituant une
« Mise à Jour »), susceptibles d’être fournies au Client au titre du présent Contrat (ci-après collectivement désignés par « Logiciel »), (ii) tous éléments en lien avec l’installation, toutes spécifications et tous guides d’utilisation standards, en ligne ou au format papier, mis par insightsoftware à la disposition des clients titulaires d’une licence d’utilisation du Logiciel concerné (la « Documentation ») et/ou (iii) tous services d'intégration, services de formation, services récurrents ou à valeur ajoutée expressément prévus, ou autres services professionnels visés par le Bon de Commande (ci-après collectivement désignés par « Services Professionnels »). La signature du Bon de Commande par le Client emporte acceptation par ses soins des termes du présent Contrat.
1. Licences de Logiciels et prestations de Services
1.1. Conditions particulières applicables
En fonction du mode de déploiement du Logiciel fourni au Client au titre d’un Bon de Commande (le « Type de Déploiement »), l’un des jeux de conditions particulières suivants (les « Conditions de Licence ») est applicable :
a) LOGICIEL SAAS : Si la licence concédée au Client porte sur un logiciel en mode SaaS (« Logiciel SaaS »), les Conditions SaaS disponibles à l’adresse xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxx-xxxxx-xx-x000000.xxx sont applicables.
b) LOGICIEL ON PREMISE : Si la licence concédée au Client porte sur un logiciel on premise (« Logiciel On Premise »), les Conditions de Licence On Premise disponibles à l’adresse xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xx-xxxxxxx-xxxxx-xx-x000000.xxx sont applicables.
Les conditions particulières suivantes (les « Conditions de Prestation de Services ») s’appliquent à tous Services Professionnels ou Services d’Assistance (tels que définis ci-après) devant être fournis au Client au titre du Bon de Commande. Les Services Professionnels et Services d’Assistance sont ci-après collectivement dénommés les « Services » :
a) SERVICES PROFESSIONNELS : Si le Bon de Commande prévoit la fourniture de Services Professionnels, les Conditions des Services Professionnels disponibles à l’adresse xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxx-xx-x000000.xxx sont applicables.
b) MAINTENANCE ET ASSISTANCE : La Politique d’Assistance disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx- policy/ est applicable aux services de maintenance et autres services d’assistance relatifs au Logiciel directement souscrits par le Client ou inclus avec la licence à laquelle le Client a souscrit (les « Services d’Assistance »)
1.2. Type de licence et modèle de licence. Le Logiciel se compose de différents éléments soumis à des licences distinctes (chacun d’eux constituant un « Module du Logiciel ») et sujets à certaines restrictions d’Utilisation spécifiques décrites ci-après (par exemple, un Utilisateur nommé) (le
« Modèle de Licence »). Le Guide des Licences insightsoftware, disponible à l’adresse xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx- fr-v073121.pdf (« Guide des Licences »), contient les définitions des Modèles de Licence standards d’insightsoftware ainsi qu’un lien vers les
« Descriptions des Licences de Modules » applicables à certains Modules du Logiciel. Le Type de Déploiement (c’est-à-dire Logiciel SaaS ou Logiciel On Premise) et le Modèle de Licence associés à chaque Module du Logiciel sont susceptibles d’être indiqués sur le Bon de Commande ou d’être précisés dans la Description de la Licence du Module. A défaut de précision du Modèle de Licence d’un Logiciel par le Bon de Commande ou la Description de la Licence du Module applicable, le Modèle de Licence sera réputé être mesuré en « Utilisateur Nommé ». Le Bon de Commande précisera également le nombre d’unités autorisées au titre du Contrat pour un Modèle de Licence particulier (le « Périmètre d’Utilisation ») (par exemple, 5 Utilisateurs Nommés).
1.3. Etendue des droits d’utilisation. Le Client peut utiliser le Logiciel dans la limite de la Durée, exclusivement aux fins d’une utilisation interne conforme à la Documentation, au Guide des licences et au Bon de Commande, par des Utilisateurs Autorisés (tels que définis ci-après) , sous réserve que le Client respecte à tout moment les conditions et restrictions prévues par le Contrat (« Utilisation »). Sauf indication contraire du Bon de Commande, les « Utilisateurs Autorisés » se limitent aux seuls employés du Client et/ou de ses Sociétés Affiliées expressément visés dans le Bon de Commande, dans les conditions prévues par le Guide des licences. Le Client peut autoriser un prestataire de services ou auditeur tiers à accéder au Logiciel au cours de la Durée, sous réserve que ledit prestataire ou auditeur : (i) ait conclu par écrit un engagement de confidentialité au moins aussi contraignant que celui prévue par le présent Contrat, (ii) n’utilise le Logiciel qu’à des fins internes au Client conformément aux termes du présent Contrat, (iii) ne soit pas un concurrent d’insightsoftware et que (iv) le Client assume la responsabilité de tout manquement au Contrat par ledit prestataire de services ou auditeur. Sauf indication contraire du Bon de Commande, l’accès au Logiciel et son Utilisation, quel que soit le Type de Licence, n’est possible qu’à partir de, matériels, logiciels, machines clientes, serveurs et périphériques réseaux situés au sein du réseau informatique interne du Client.
1.4. Utilisation non conforme. Sauf stipulation expresse du présent Contrat ou disposition impérative de la loi applicable lui octroyant un tel droit, le Client s’engage à ne pas, directement ou indirectement :
1.4.1. vendre, louer, donner à bail, prêter, concéder en sous-licence, transférer, céder, distribuer, divulguer ou donner accès au Logiciel ou à la Documentation, ou les proposer en mode « service bureau » ou autre mode de partage, à un quelconque tiers autre qu’une Société Affiliées du Client, et à ne pas permettre l’utilisation du Logiciel par un tiers non autorisé de quelque autre manière que ce soit ;
1.4.2. modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées le Logiciel ou la Documentation ;
1.4.3. modifier, supprimer ou masquer les mentions de propriété figurant dans ou sur le Logiciel ou la Documentation ;
1.4.4. décompiler ou désassembler le code source du Logiciel, pratiquer des opérations d’ingénierie inverse ou chercher de quelque autre manière que ce soit à découvrir le code source du Logiciel à y accéder. Seront notamment considérés comme des opérations de décompilation, désassemblage et ingénierie inverse : (i) la conversion du Logiciel d’une forme lisible par machine en une forme lisible par l’être humain ; (ii) le désassemblage ou la décompilation du Logiciel par tout moyen ou méthode permettant de traduire le code objet (dépendant ou indépendant de la machine) en vue d’obtenir le code source d’origine lisible par l’être humain, ou une approximation de ce dernier ; (iii) l’étude du code objet lisible par machine qui pilote le fonctionnement du Logiciel et la création du code source d’origine ou d’une approximation de ce dernier, par exemple en étudiant le comportement du Logiciel en réponse à différentes actions ; ou (iv) toute autre activité en lien avec le Logiciel susceptible d’être interprétée comme de l’ingénierie inverse, du désassemblage ou de la décompilation ;
1.4.5. utiliser de quelconques clés de licence, certificats ou codes d’accès du Logiciel autres que ceux autorisés par insightsoftware aux fins de son utilisation par le Client ;
1.4.6. distribuer ou mettre à disposition de clé de licence, certificat ou code d’accès au Logiciel à un quelconque tiers ;
1.4.7. contourner ou tenter de contourner tout éventuel mécanisme anti-copie susceptible d’être intégré au Logiciel, tel que les technologies visant à prévenir toute utilisation ou copie non autorisée ou à imposer des limitations du nombre d’utilisateurs ;
1.4.8. utiliser le Logiciel ou les Services d’une manière non conforme aux termes du présent Contrat (notamment du fait d’un dépassement du Périmètre d’utilisation défini) ou aux lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données à caractère personnel ou toute loi accordant des droits spécifiques à des tiers, ou permettre un quelconque accès non autorisé au Logiciel ou utilisation non conforme du Logiciel ou des Services ;
1.4.9. utiliser ou exploiter le Logiciel d’une quelconque manière non-conforme à la Documentation, notamment par la combinaison, l’utilisation ou l’exploitation du Logiciel en lien avec une application, un matériel, un logiciel ou dans un environnement autre que celui indiqué dans la Documentation ou (ii) combiner, utiliser ou exploiter le Logiciel en lien avec une application, un matériel, un logiciel ou dans un environnement non fourni par insightsoftware ou non conforme aux indications d’insightsoftware ;
Toutes les opérations et activités visées par le présent Article 1.4 sont strictement interdites et constituent une utilisation non conforme du Logiciel ou des Services (« Utilisation Non Conforme »). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, insightsoftware se réserve à titre exclusif le droit de corriger les éventuelles anomalies affectant le Logiciel et de réaliser toute opération nécessaire aux fins d’assurer l’interopérabilité du Logiciel. Le Client s’engage à ne pas procéder à de quelconques opérations de décompilation du Logiciel à des fins de correction d’anomalie ou d’interopérabilité, à défaut d’en informer insightsoftware de telle manière que les Parties puisse convenir ensemble de l’étendue et des modalités de telles opérations.
1.5. Mention de titularité. Le Client s’engage à ne pas supprimer, altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de copyright, de droits d’auteur, de propriété, de marque, de brevet et autres indications de propriété et/ou de confidentialité figurant sur les copies du Logiciel et tout autre Elément (défini à l’Article 2.4 ci-après) fournis au Client. Le Client devra payer tous les frais de duplication et de distribution encourus au titre de la réalisation des copies du Logiciel.
1.6. Sociétés Affiliées. Aux fins du présent Contrat, le terme « Société Affiliée » désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est sous le contrôle de ou est sous contrôle commun avec une Partie, le terme « contrôle » s’entendant au sens qui lui est donné par l’article L.233-3 du Code de Commerce.
1.6.1. Sociétés Affiliées du Client. Seules les Sociétés Affiliées du Client expressément visées par le Bon de Commande applicable sont bénéficiaires de la licence concédée au titre dudit Bon de Commande et du Contrat. Le Client assumera la responsabilité de tout manquement de l’une de ses Sociétés Affiliées au présent Contrat de la même manière que si l’une de ses propres actions était à l’origine dudit manquement.
1.6.2. Sociétés Affiliées d’insightsoftware. Chaque Bon de Commande est conclu entre le Client et l’entité juridique indiquée sur le Bon de Commande uniquement. Les Sociétés Affiliées d’insightsoftware sont susceptibles de réaliser certaines opérations en lien avec les droits et obligations d’insightsoftware aux termes du Contrat, notamment en matière de facturation, paiement, assistance technique, gestion de projet et/ou assistance commerciale, à la seule discrétion et selon les instructions d’insightsoftware. Le Client comprend et accepte par ailleurs qu’insightsoftware et le Client sont les seules Parties au présent Contrat et qu’aucune opération réalisée par les Sociétés Affiliées d’insightsoftware dans le cadre de l’exécution des obligations d’insightsoftware au titre du Contrat ne saurait constituer un fondement à une quelconque action, de quelque nature que ce soit, à l’encontre des Sociétés Affiliées d’insightsoftware. Nonobstant ce qui précède, insightsoftware demeure pleinement responsable du respect par ses Sociétés Affiliées des termes du Contrat. Le Client comprend et accepte
que : (a) tout recours du Client au titre d’un Bon de Commande devra être engagé à l’encontre l’entité d’insightsoftware effectivement signataire dudit Bon de Commande, (b) les autres Sociétés Affiliées d’insightsoftware ne sauraient en aucune manière être tenues solidairement responsables et (c) le Client ne saurait engager un quelconque recours au titre du présent Contrat à l’encontre d’une autre Société affiliée d’insightsoftware. Le Client s’engage à indemniser insightsoftware de tous coûts et frais susceptibles de résulter d’un manquement par ses soins aux stipulations du présent Article.
1.7. Sous-traitants. Le Client est dûment informé qu’insightsoftware pourra, à son entière discrétion, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat, étant précisé qu’elle demeurera pleinement responsable de l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat confiées au sous-traitant. Toutes les références à insightsoftware ou à ses employés dans le Contrat seront réputées inclure lesdits sous-traitants. insightsoftware aura le droit de divulguer les Informations confidentielles du Client auxdits sous-traitants, sous réserve des stipulations de l’Article 5 ci-dessous.
1.8. Logiciels libres et Logiciels Tiers. Le Logiciel et la Documentation sont susceptibles de préciser que certains logiciels libres ou open source ou d’autres logiciels tiers sont inclus dans ou intégrés au Logiciel (« Logiciel Tiers »). Certains Logiciels Tiers libres ou open source sont répertoriés dans la Documentation du Logiciel applicable, pris en licence directement par le Client conformément aux licences publiques associées à ces logiciels et en aucune manière concédés en licence (ou sous-licence) par insightsoftware au titre du présent Contrat. Les garanties relatives à de tels Logiciels Tiers sont uniquement celles provenant de leurs éditeurs respectifs et n’engagent en aucune manière insightsoftware. insightsoftware accepte, dans une mesure commercialement raisonnable, de faire bénéficier au Client des garanties qui lui ont été concédées par les éditeurs de ces Logiciels Tiers. INSIGHTSOFTWARE FOURNIT LES LOGICIELS TIERS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. INSIGHTSOFTWARE NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE ETRE TENUE D’UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ OU INDEMNISATION AU TITRE DES LOGICIEL TIERS.
1.9. Équipements et installations. Le Client est seul responsable de l’acquisition, maintenance et mise à disposition d’insightsoftware, sur demande raisonnable, de tout équipement ou service nécessaire pour se connecter et accéder au Logiciel et aux Services et pour les utiliser, y compris, sans limitation, les connexions internet, le matériel, les serveurs, les logiciels, les systèmes d’exploitation, le réseau, les navigateurs internet, les installations, les serveurs internet et autres équipements (collectivement, les « Équipements »). Le Client sera également seul responsable de :
(i) l’utilisation d’Equipements d’une nature et d’une version compatibles avec le Logiciel et les Services (et du maintien de la sécurité desdits Équipements), (ii) de la sécurisation des mots de passe du compte Client (y compris, les mots de passe d’administrateur et des utilisateurs) et des fichiers, et (iii) de tous les usages du compte Client et des Équipements, que le Client en ait ou non connaissance, avec ou sans son accord. INSIGHTSOFTWARE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES PERFORMANCES D’UN QUELCONQUE ÉQUIPEMENT. insightsoftware s’engage à se conformer aux règles et politiques raisonnables du Client en matière de sécurité, sûreté et conduite, sous réserve que lesdites règles et politiques soient préalablement notifiées à insightsoftware par écrit.
2. Durée et résiliation
2.1. Durée. Sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues ci-après, le Contrat produira ses effets aussi longtemps qu’un quelconque Bon de Commande restera en vigueur. Chaque Bon de Commande restera en vigueur pour la « Durée Initiale » précisée par ce dernier et se renouvellera tacitement par périodes de la même durée que la Durée Initiale (chacune d’elles étant désignée une « Reconduction »), sauf notification écrite par l’une des Parties d’une dénonciation au moins soixante (60) jours avant le terme de la période en cours. La Durée initiale et les Reconductions d’un Bon de Commande constituent ensemble la « Durée » de ce Bon de Commande.
2.2. Résiliation. Chaque Partie pourra, sans préjudice de ses autres recours au titre du présent Contrat, résilier de plein droit le Contrat et toute licence concédée au titre de ce dernier en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations essentielles, non réparé dans un délai de trente
(30) jours suivant la date de réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant ledit manquement.
2.3. Conséquences de la Résiliation. En cas de résiliation du Contrat du fait d’un manquement du Client, les redevances dues par le Client au titre de la partie de la Durée restant à courir seront immédiatement exigibles. En cas de résiliation du Contrat pour toute autre raison, les redevances dues par le Client jusqu’à la date effective de résiliation seront immédiatement exigibles.
2.4. Retour ou destruction des Eléments et Informations confidentielles. Les droits du Client d’accéder au Logiciel, aux Services, aux Informations confidentielles ou à tous autres éléments d’insightsoftware (collectivement désignés les « Eléments ») ou de les utiliser cesseront à l’expiration de la Durée précisée par le Bon de Commande, ou à la résiliation du présent Contrat ou de toute licence concédée au titre de ce dernier. Le Client devra immédiatement cesser d’utiliser ces Eléments et les retourner à insightsoftware ou en détruire toutes les copies. Le Client s’engage à remettre à insightsoftware une attestation écrite signée par l’un de ses mandataires sociaux, certifiant que toutes les copies des Eléments ont été retournées ou détruites et que le Client n’en conserve aucune. Toute utilisation des Eléments par le Client postérieurement à la résiliation constituera une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’insightsoftware sur les Eléments. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions Générales, dans l’hypothèse où un Bon de Commande prévoirait expressément qu’une Licence de module de Logiciel On Premise soit concédée pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle (une durée dite « Perpétuelle »), le droit du Client de continuer à utiliser le Logiciel (sous réserve qu’il continue de respecter les conditions et restrictions prévues par le présent Contrat) survivra à l’expiration de la Durée (il est toutefois précisé, à toutes fins utiles, que les droits d’utilisation de tout autre Logiciel ou Service, en ce compris les Services d’Assistance, expireront à la date de résiliation ou d’expiration du présent Contrat), sauf résiliation anticipée par insightsoftware du fait d’un manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat.
2.5. Maintien en vigueur. Toutes les stipulations des présentes Conditions Générales qui ont vocation, au regard de leur nature, à survivre postérieurement à la résiliation ou à l’expiration du Contrat, continueront de produire leurs effets après cette date, dont notamment les Articles 2.3
(Conséquences de la résiliation), 2.4 (Retour ou destruction d’Informations Confidentielles), 2.5 (Maintien en vigueur), 2.6 (Autres recours), 3 (Paiement), 4.1 (Droits Exclusifs), 5 (Confidentialité), 6 (Garanties et Exclusions), 8 (Limitation de responsabilité) et 9 (Généralités).
2.6. Autres recours. La résiliation du Contrat ou de toute licence concédée au titre de ce dernier ne saurait en aucune manière (i) priver les Parties d’un quelconque autre recours dont elle disposerait et (ii) ne saurait dégager le Client de son obligation de payer les redevances et autres montants dus par le Client au titre du présent Contrat et de tout Bon de Commande.
3. Paiement
3.1. Prix, facturation et paiement
3.1.1. Le prix indiqué dans chaque Bon de Commande applicable représente le montant à régler par le Client au titre de la durée de Licence précisée pour le Logiciel et/ou des Services associés commandés par le Client.
3.1.2. Sauf indication contraire du Bon de Commande applicable, les factures devront être réglées en totalité par le Client dans un délai de trente
(30) jours suivant leur date d’émission.
3.1.3. Le Client s’engage à rembourser à insightsoftware l’ensemble des frais et débours raisonnables (billets d’avion, hébergement, repas et transports, etc.) qu’elle a effectivement exposés dans le cadre de la fourniture des Services prévus par un Bon de Commande applicable.
3.1.4. Nonobstant toute stipulation contraire, tous les paiements devant être effectués au titre du présent Contrat doivent l’être à leur date d’échéance et aucun paiement à insightsoftware ne saurait être retenu, retardé, réduit ou remboursé dès lors que l’incapacité d’insightsoftware à respecter un délai ou des exigences de livraison résulte du défaut de fourniture par le Client d’Équipements, installations, ressources informatiques, programmes logiciels, activités de gestion de projet, membres du personnel, informations commerciales et autres formes d’assistance raisonnablement nécessaires aux fins de permettre à insightsoftware d’exécuter ses obligations au titre du présent Contrat (les « Retards du Client »). Tous travaux supplémentaires rendus nécessaires par des Retards du Client feront l’objet d’une facturation aux taux horaires d’insightsoftware alors en vigueur.
3.1.5. Sauf indication contraire du Bon de Commande applicable, les prix prévus par le présent Contrat feront l’objet d’une augmentation annuelle à un taux de 3% applicable à chaque date anniversaire.
3.2. Taxes. Le Client s’engage à acquitter toutes les taxes applicables au titre du présent Contrat, à l’exception des taxes basées sur le revenu net d’insightsoftware. Tous les montants prévus dans un Bon de Commande applicable sont dus à insightsoftware et excluent toutes les taxes, y compris les taxes sur l’utilisation, les ventes, les taxes immobilières, ad valorem, d’accise et similaires, ainsi que tous les droits de douane payés ou payables, quelle que soit leur désignation, en lien avec le présent Contrat. Le Client effectuera un règlement à insightsoftware chaque fois qu’insightsoftware sera tenue de payer ou de percevoir un tel montant auprès du Client et, sauf si la loi l’exige, le Client ne devra pas déduire des paiements dus à insightsoftware les montants payés ou payables à des tiers au titre des droits de douane ou des taxes, quelle que soit leur désignation ou leur nature.
3.3. Pénalités de retard et recouvrement. Le défaut de paiement d’une quelconque facture à échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d'échéance, ne seront pas soumises à TVA et seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire, l'envoi d'une lettre recommandée n'étant pas requis pour déclencher le droit pour insightsoftware de les percevoir. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) sera également due à insightsoftware pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement d’une facture. Si les frais de recouvrement réellement engagés par insightsoftware excèdent ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée.
3.4. Vérification et rapports. Le Client s’engage à conserver des rapports écrits décrivant son Utilisation du Logiciel et des Services pour la Durée du Contrat, dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins de permettre à insightsoftware de vérifier la conformité de cette dernière aux termes du Contrat (les « Rapports »). Le Client s’engage à transmettre à insightsoftware une copie de ces Rapports dans un délai de trente (30) jours suivant toute demande d’insightsoftware. insightsoftware pourra (directement ou par l’intermédiaire d’un tiers soumis à une obligation de confidentialité) , sous réserve d’en informer le Client avec un préavis d’au moins vingt (20) jours ouvrables et dans la limite d’une (1) fois par an, procéder à un audit des installations du Client (en ce compris tout ordinateur sur lequel le Logiciel est stocké ou utilisé) et des Rapports aux fins de vérifier la conformité de l’Utilisation par le Client aux termes du présent Contrat (« Vérification »). La Vérification aura lieu pendant les heures ouvrables et de manière à ne pas interférer de manière déraisonnable avec les activités du Client. insightsoftware pourra par ailleurs, à sa discrétion, demander au Client de compléter un questionnaire d’auto-vérification, auquel le Client s’engage à répondre de bonne foi. Si la Vérification ou l’auto-vérification révèle une Utilisation Non Conforme des Services ou du Logiciel, le Client s’engage à indemniser insightsoftware conformément aux termes de l’Article 3.1. Tous les coûts liés à la Vérification seront pris en charge par insightsoftware, sous réserve qu’aucune Utilisation Non Conforme de cinq pour cent (5 %) ou plus ne soit constatée (« Utilisation Non Conforme Significative »). Dans l’hypothèse où une Utilisation Non Conforme Significative serait détectée lors de la Vérification, le Client devra rembourser à insightsoftware l’ensemble des coûts liés à la Vérification. La mise en œuvre des stipulations du présent Article 3.4 ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation d’insightsoftware à de quelconques autres droits ou recours dont elle disposerait aux termes de la loi applicable, en ce compris recours au titre de ses droits de propriété intellectuelle.
4. Titres
4.1. Droits exclusifs. À l’exception des licences expressément concédées au titre du présent Contrat, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux : (a) Services, Eléments, Logiciels et Documentation, y compris l’ensemble des améliorations, mises à jour, modifications et corrections apportées au Logiciel et à la Documentation ou qui en sont dérivés, (b) logiciels, applications, inventions ou autres technologies
développés en relation avec les Services et à (c) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ce qui précède, y compris tous les droits de propriété intellectuelle concédés au titre du présent Contrat (collectivement, la « Propriété intellectuelle d’insightsoftware »), demeurent la propriété d’insightsoftware ou de ses concédants et le Contrat ne concède au Client aucun droit sur la Propriété intellectuelle d’insightsoftware. insightsoftware se réserve l’ensemble des droits qui ne sont pas spécifiquement concédés au titre des présentes.
4.2. Suggestions/Améliorations du Logiciel. Sauf accord écrit contraire, les suggestions, questions, observations, solutions, améliorations, corrections et autres contributions fournies par le Client ou tout Utilisateur autorisé ou en son nom concernant la Propriété intellectuelle d’insightsoftware (« Commentaires ») appartiendront à insightsoftware, et le Client cède par la présente l’ensemble de ces droits, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (et en tant que tels, les droits d'utilisation, de représentation, de reproduction, de diffusion publique, de transmission, de traduction, d'adaptation, de correction, de modification, de développement, par tout moyen, sous tout format et en nombre illimité, que ce soit directement ou indirectement, gratuitement ou contre rémunération) à insightsoftware, dans le monde entier, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour toutes les finalités poursuivies par insightsoftware. Dans l’hypothèse où les Commentaires ne peuvent pas être cédés à insightsoftware, le Client accorde par la présente à insightsoftware, sans frais, le droit irrévocable, mondial et libre de droits d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de concéder en sous-licence, de distribuer, de modifier et d’exploiter de toute manière ces Commentaires, sans restriction, pour la durée de leur protection par des droits de propriété intellectuelle. Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme limitant le droit d’insightsoftware d’utiliser les Commentaires sans aucune rétribution ou compensation à quelque personne et à quelque titre que ce soit.
4.3. Communications et marketing. Le Client comprend et accepte qu’au titre de signature d’un Bon de Commande par ses soins, insightsoftware est autorisée à envoyer au Client des informations concernant des produits et services analogues, sauf exercice par le Client de son droit d’opposition à la réception de telles communications. Le Client comprend et accepte par ailleurs qu’il continuera de recevoir des messages système et d’autres communications relatives au fonctionnement du Logiciel même en cas d’opposition à la réception de prospection commerciale.
4.4. Utilisation des marques et logos. Le Client accepte qu’insightsoftware puisse utiliser la ou les marques déposées, noms commerciaux et logos du Client dans les listes de clients et les supports marketing d’insightsoftware.
5. Confidentialité
5.1. Définition. « Informations confidentielles » désigne toutes informations et documents obtenus par une Partie (la « Partie Destinataire ») de l’autre Partie (la « Partie Divulgatrice »), que ce soit sous une forme tangible, écrite ou orale, qui sont identifiés comme confidentiels ou qui devraient raisonnablement être considérés comme tels compte tenu de leur nature et des circonstances de leur divulgation. Seront notamment considérées comme des Informations confidentielles toutes les informations relatives aux business plans, plans marketing, clients, technologies, employés, entités, concepts, plans ou projets de produits et informations financières de la Partie Divulgatrice, et, s’agissant du Client, tout Contenu du Client. « Contenu du Client » désigne toutes les informations et données exclusives, sous forme électronique ou sous quelque forme ou support que ce soit, qui sont détenues ou générées, téléchargées ou transmises par ou au nom du Client, ou un Utilisateur autorisé et saisies dans le Logiciel dans le cadre de l’utilisation du Logiciel au titre du présent Contrat. A des fins de clarification, le Contenu du Client n’inclut pas la Propriété intellectuelle d’insightsoftware, les Données Analytiques (définies ci-après), ni les Commentaires. Les Informations confidentielles d’insightsoftware incluent également les Services, le Logiciel, la Documentation, la Propriété intellectuelle d’insightsoftware, les Bons de Commande, leur prix et les résultats de tout test ou analyse effectué par le Client sur le Logiciel ou les Services, y compris, les tests de fonctionnalité, les revues de code, les analyses de code statique, les tests unitaires, les tests de performances d’utilisateur ou les tests de vulnérabilité.
5.2. Non-divulgation. Ne sauraient être considérées comme des Informations confidentielles les informations qui (i) sont déjà connues de la Partie Destinataire avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice ; (ii) sont ou deviennent publiques, sans que cela ne résulté d’un manquement de la Partie Destinataire ; (iii) sont développées indépendamment par la Partie Destinataire, sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice ; ou (iv) sont communiquées par un tiers, sans restriction ni violation d’une obligation de confidentialité. L’une ou l’autre des Parties peut divulguer des Informations confidentielles à ses employés, Sociétés Affiliées, sous-traitants et prestataires de services qui auraient besoin d’en prendre connaissance, sous réserve qu’ils aient signé des accords écrits contraignants imposant des obligations de confidentialité et de non-utilisation au moins aussi restrictives que celles prévues aux Articles 5.1 et 5.2 des présentes. La Partie Destinataire n’utilisera et ne divulguera aucune Information confidentielle à défaut d’autorisation écrite préalable de la Partie Divulgatrice, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture des Services ou l’Utilisation du Logiciel, ou autrement autorisé par les présentes. La Partie Destinataire doit protéger la confidentialité des Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice de la même manière qu’il protège la confidentialité de ses propres informations confidentielles de nature similaire, et en faisant preuve d’un degré de précaution raisonnable. La Partie Destinataire peut communiquer des Informations confidentielles dans la stricte mesure nécessaire aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision juridictionnelle, sous réserve que la Partie Destinataire en ait préalablement avisé la Partie Divulgatrice, dès lors qu’une telle notification n’est pas interdite par la loi. Les obligations des Parties au titre du présent Article 5 s'appliquent pendant toute la durée du Contrat et survivront pour une durée de cinq (5) ans à son expiration ou sa résiliation, quelle qu'en soit la cause.
5.3. Données analytiques. insightsoftware se réserve le droit, nonobstant toute stipulation contraire, de monitorer l’accès et l’utilisation par le Client du Logiciel et des Services et de collecter et utiliser des données et informations en lien avec ces derniers (telles que les noms d’utilisateur, configurations, données journalisées, etc.), et avec le Contenu du Client, de manière agrégée et anonyme, aux fins de compiler des informations statistiques et de performance concernant le fonctionnement du Logiciel et des Services et de développer de nouveaux produits ou services (« Données Analytiques »). L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données Analytiques est et demeure la propriété exclusive d’insightsoftware. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme interdisant à insightsoftware d’utiliser les Données Analytiques aux fins d’optimiser et améliorer les Services ou d’une quelconque autre manière, sous réserve qu’insightsoftware ne divulgue pas l’identité du Client ou d’un Utilisateur à un tiers, à défaut pour ledit tiers d’être liée par des obligations de confidentialité contraignantes.
6. Garanties et Exclusions
6.1. Sécurité des données et antivirus. insightsoftware déploiera des efforts raisonnables, qui ne seront pas moindres que les efforts qu’insightsoftware utilise pour protéger ses propres données revêtant la même importance, pour protéger la sécurité du Contenu du Client lorsqu’un tel Contenu est conservé dans les systèmes d’insightsoftware. insightsoftware teste régulièrement son Logiciel pour s’assurer qu’il est exempt de virus ; insightsoftware garantit, qu’à sa connaissance, aucun des logiciels fournis au titre du présent Contrat ne contient de virus connus. Dans l’hypothèse où un virus serait détecté dans un Logiciel, la seule obligation à laquelle est tenue insightsoftware au titre de la garantie est celle de remplacer ce Logiciel par le même Logiciel ne contenant aucun virus, ceci constituant également le recours exclusif du Client. « Virus » est défini comme tout code informatique, qu’il soit ou non écrit ou conçu par insightsoftware, et tout malware, spyware, adware, ransomware, ver, rootkit ou cheval de Troie, qui perturbe, désactive, endommage ou entrave de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Logiciel, ou de tout autre logiciel, micrologiciel, matériel ou système informatique associé (tel que les réseaux local area networks (LAN) ou wide-area network (WAN)), y compris les perturbations ou distorsions esthétiques, mais n’inclut pas les clés de sécurité ou autres dispositifs de ce type installés par insightsoftware ou ses concédants de licence. insightsoftware s’engage à faire son possible pour informer le Client dès que raisonnablement possible de la découverte de virus dans tout Logiciel ou logiciel tiers fournis au titre du présent Contrat qui crée une vulnérabilité ou entraîne la divulgation ou l’accessibilité du Contenu du Client à des tiers. insightsoftware n’est pas responsable des virus introduits sur le site du Client qui ne proviennent pas du Logiciel ou des Services d’insightsoftware, tels que fournis.
6.2. Garanties du Logiciel et des Services. insightsoftware garantit qu’au moment de la livraison du Logiciel au Client, les fonctionnalités du Logiciel sont conformes à la Documentation. Les éventuelles garanties additionnelles concernant le Logiciel et les Services sont décrites dans les Conditions de Licence du Logiciel applicables et dans les Conditions de services.
6.3. Garanties générales. insightsoftware garantit qu’à la date de signature du présent Contrat, il n’existe aucune procédure judiciaire contre insightsoftware susceptible de remettre en cause l’exécution du présent Contrat. Les deux parties s’engagent à se conformer à toutes lois applicables dans le cadre de l’exécution de leurs obligations au titre du Contrat.
6.4. Exclusions de garantie. INSIGHTSOFTWARE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL, LES SERVICES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT AUTRE QUE CELLES EXPRESSEMENT PRÉVUES AUX TERMES DU PRÉSENT ARTICLE 6 (OU DES ARTICLES RELATIFS AUX GARANTIES FIGURANT DANS LES CONDITIONS DE LICENCE OU LES CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICES).INSIGHTSOFTWARE NE SAURAIT NOTAMMENT PAS GARANTIR QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, NI QUE LES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU BESOINS PARTICULIERS DU CLIENT. LA FOURNITURE PAR INSIGHTSOFTWARE DE SERVICES OU DE CONSEILS TECHNIQUES OU AUTRES EN LIEN AVEC LE LOGICIEL (OU AVEC L’UTILISATION DU LOGICIEL EN ASSOCIATION AVEC UN QUELCONQUE SYSTÈME D’EXPLOITATION NON AUTORISÉ DANS LA DOCUMENTATION OU AVEC DES MATÉRIELS OU LOGICIELS SPÉCIFIQUEMENT INTERDITS PAR LA DOCUMENTATION) NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE AVOIR POUR EFFET D’ÉTENDRE, RÉDUIRE OU MODIFIER LA NATURE ET LA PORTÉE DES GARANTIES FOURNIES PAR INSIGHTSOFTWARE. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE, TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LE CONTRATSERA ANNULÉE DE PLEIN DROIT EN CAS D’UTILISATION PAR LE CLIENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES D’UNE MANIÈRE NON CONFORME.
7. Recours de tiers
7.1. Recours de tiers résultant du fait du Client. Le Client s’engage à indemniser insightsoftware et ses Sociétés Affiliées de tout montant qu’ils seraient contraints de régler aux termes d’une transaction ou d’une décision de justice exécutoire (ainsi que du montant des honoraires raisonnables d’avocat y afférents) du fait d’un recours de tiers alléguant qu’un Contenu du Client ou une Utilisation Non Conforme du Logiciel par le Client porte atteinte à ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de sa vie privée (ci-après, un « Recours »), sous réserve qu’ insightsoftware (i) informe le Client du Recours par écrit et sans délai, (ii) appelle le Client en garantie devant toute juridiction saisie du litige sans délai et (iii) collabore de bonne foi, aux frais du Client, à toute recherche de transaction ou défense judiciaire à opposer au Recours décidée par le Client à son entière discrétion, ladite recherche de transaction ou défense judiciaire étant placée sous les contrôle et direction exclusifs du Client.
7.2. Recours de tiers résultant du fait d’Insightsoftware. insightsoftware s’engage à indemniser le Client et ses Sociétés Affiliées de tout montant qu’ils seraient contraints de régler au titre d’une transaction ou d’une décision de justice exécutoire (ainsi que du montant des honoraires raisonnables d’avocat y afférents) du fait d’un recours de tiers alléguant que l’Utilisation par le Client d’un quelconque Logiciel ou Service conformément aux termes du présent Contrat et de la Documentation (« Élément Litigieux ») porte atteinte à ses brevets, copyrights, droits d’auteur, marques déposées ou secrets commerciaux (ci-après, un « Recours »), sous réserve que le Client (i) informe insightsoftware du Recours par écrit et sans délai, (ii) appelle insightsoftware en garantie devant toute juridiction saisie du litige sans délai et (iii) collabore de bonne foi, aux frais d’insightsoftware, à toute recherche de transaction ou défense judiciaire à opposer au Recours décidée par insightsoftware à son entière discrétion, ladite recherche de transaction ou défense judiciaire étant placée sous les contrôle et direction exclusifs d’insightsoftware . En cas de mise en œuvre des stipulations de la présente clause, insightsoftware pourra choisir, à sa discrétion et à ses frais, (A) de remplacer l’Élément Litigieux par un élément non-litigieux offrant les mêmes fonctionnalités, (B) de modifier l’Élément Litigieux de telle sorte qu’il ne soit pas contrefaisant, (C) d’obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser l’Élément Litigieux, ou (D) si les options exposées ci-dessus ne sont pas raisonnablement envisageables, de résilier la licence d’utilisation de l’Élément Litigieux et rembourser au Client prorata temporis toutes redevances de licence payées d’avance par le Client au titre de l’Élément Litigieux. insightsoftware ne saurait être tenue d’aucune obligation envers le Client au titre d’un Recours résultant d’une utilisation non conforme par le Client. Les stipulations du présent article définissent
l'intégralité des obligations d’insightsoftware à l’égard du Client en cas de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle d’un tiers du fait de l’utilisation d’un quelconque Élément Litigieux.
8. Limitation de Responsabilité.
NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE, SAUF FAUTE LOURDE, DOL OU MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS D’INSIGHTSOFTWARE AUX TERMES DE L’ARTICLE 7.2, INSIGHTSOFTWARE NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE ÊTRE TENUE RESPONSABLEAU TITRE DES PRÉSENTS CONTRAT ET CONDITIONS GÉNÉRALES (A) DU FAIT D’UNE QUELCONQUEPERTE D’AFFAIRES, ERREUR OU INTERRUPTION D’UTILISATION, PERTE, INEXACTITUDE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS, SERVICES OU TECHNOLOGIES DE REMPLACEMENT OU (B) D’UN QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT OU IMPRÉVISIBLE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’INSIGHTSOFTWARE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, TOUS FAITS GÉNÉRATEURS CONFONDUS, NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE EXCÉDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT RÉGLÉ PAR LE CLIENT À INSIGHTSOFTWARE AU TITRE DU PRÉSENT CONTAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RESPONSABILITÉ DE INSIGHTSOFTWARE.
9. Généralités
9.1. Conformité en matière d’exportation. Le Client s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur applicables en matière d’exportation et d’importation, (notamment celles applicables aux États-Unis, telles que relatives à la distribution ou à l’accès au Logiciel. Le Client certifie par la présente qu’il n’exportera, ne réexportera ou ne transbordera pas, directement ou indirectement, le Logiciel ou les informations, supports ou produits connexes en violation des lois et réglementations applicables, notamment aux États-Unis, et n’autorisera aucun tiers à accéder au Logiciel ou à l’utiliser en violation de toute loi ou réglementation applicable ou à exporter le Logiciel ou le sortir des États-Unis, sauf en conformité avec toutes les lois et réglementations, notamment américaines, applicables.
9.2. Contrôle des exportations. Le Client s’engage et certifie que : (i) le Client n’est pas un citoyen, un ressortissant, un résident permanent, ou une société constituée ou organisée pour faire des affaires, et n’est pas sous le contrôle des gouvernements de Cuba, d’Iran, de Corée du Nord, de Syrie et de la région de Crimée en Ukraine, ou tout pays auquel les États-Unis imposent un embargo sur les marchandises ; (ii) le Client est éligible en vertu des lois applicables pour recevoir des exportations du Logiciel, et qu’il ne figure sur aucune liste de parties sanctionnées ou inéligibles tenue par un pays concerné ; (iii) le Client s’engage à ne pas vendre, exporter, réexporter, transférer, utiliser ou permettre l’utilisation du Logiciel, de sa technologie et de ses Services associés, ou de tout autre élément pouvant être fourni par insightsoftware, directement ou indirectement : (a) pour une utilisation dans ou par les pays énumérés (i) ci-dessus ou tout citoyen, ressortissant ou résident permanent de ces pays ; (b) pour une utilisation par toute personne ou entité déterminée par un organisme national concerné comme étant inéligible pour recevoir des exportations, y compris les personnes et entités désignées sur les listes décrites à l’alinéa (ii) ci-dessus ; et (c) pour des utilisations interdites par les lois et réglementations applicables, notamment américaines, sur l’exportation ou les sanctions, y compris les activités impliquant la prolifération d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, d’armes de destruction massive ou de missiles capables de transporter de telles armes et leur technologie connexe.
9.3. Force Majeure. Aucune des Parties ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard ou manquement à l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, dès lors que ledit retard ou manquement résulterait d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, en ce compris toutes catastrophes naturelles, inondations, incendies, pandémie ou épidémie, pertes d’électricité ou d’autres services publics, (« Cas de Force Majeure »), sous réserve que la Partie invoquant un Cas de Force Majeure (a) informe l’autre Partie de la survenance de celui-ci sans délai ; et (b) s’acquitte pleinement et complètement de toutes ses autres obligations aux termes du Contrat ; et (c) déploie tous efforts commercialement raisonnables pour reprendre l’exécution pleine et entière de ses obligations dès que possible après la survenance du Cas de Force Majeure. Le Client ne saurait toutefois en aucun cas être dégagé des ses obligations de paiement.
9.4. Remédiation. Chaque Partie renonce, nonobstant toute stipulation contraire, à engager un quelconque recours au titre d’un manquement au Contrat de l’autre Partie (sauf manquement à ses obligations en matière de propriété intellectuelle ou de confidentialité), à défaut d’avoir laissé à cette dernière l’opportunité d’y remédier. Il appartient à ce titre à la Partie alléguant d’un manquement de l’autre Partie de fournir à cette dernière une description détaillée dudit manquement et des mesures qu’elle estime nécessaire aux fins d’y remédier. insightsoftware dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une telle mise en demeure pour remédier à un éventuel manquement de sa part à ses obligations.
9.5. Notifications. Toutes les notifications au titre du présent Contrat devront être adressées à l’autre Partie (i) par écrit remis en main propre contre signature (par coursier, le cas échéant) ou (ii) par courrier recommandé avec avis de réception et seront réputées avoir été effectuées à la date de leur réception (ou de leur première présentation, le cas échéant). Sauf notification écrite d’une nouvelle adresse par le Client, toutes les notifications au Client seront envoyées à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande applicable. Sauf notification écrite d’une nouvelle adresse par insightsoftware, toutes les notifications à insightsoftware doivent être envoyées à :
insightsoftware France 00, xxx Xxxxxxx
00 000 Xxxxx XXXXXX