CONVENTION DE PRÊT
CONVENTION DE PRÊT
Je soussigné ...............................................................................................................................................................
reconnais avoir reçu du Garage ..................................................................................................................................
en prêt :
- à titre gratuit (1)
- avec remboursement des frais de fonctionnement fixés forfaitairement à € par jour (1)
le véhicule suivant :
Marque | Genre | Type | N° de série | Numéro d’immatriculation |
De ce fait, j’acquiers la garde de ce véhicule sur lequel je possède tout pouvoir d’usage, de direction et de contrôle.
Je répondrai donc personnellement, tant vis à vis du prêteur, le Garage..................................................................
que vis à vis des tiers, des dommages causés ou subis par cette voiture pendant la période où elle m’est prêtée.
Je m’engage à faire transférer les garanties de la police d’assurance n° souscrite
auprès de la Société ...................................................................................................................................................
assurant mon véhicule de marque …………………………………… n° ......................................................................
immobilisé à l’atelier du Garage ................................................................................................................................
sur ce véhicule de remplacement, selon lettre recommandée adressée à mon assureur.
Je déclare agir tant pour mon compte que pour celui du Garage.............................................................................
propriétaire du véhicule et subroge celui-ci dans mes droits sur toute indemnité concernant les dommages subis par ce véhicule.
Je déclare également faire mon affaire personnelle de toute infraction aux dispositions législatives et réglemen- taires à l’occasion de l’utilisation et de la circulation du véhicule.
Fait à ………………………………………………,le ..................................................
Signature (2)
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Faire précéder la signature de la mention “Lu et approuvé - Bon pour accord et subrogation”.
• imp MMA Le Mans Am 6136-23 (11.04)