CONVENTION DE PRÊT

CONVENTION DE PRÊT

Je soussigné ...............................................................................................................................................................

reconnais avoir reçu du Garage ..................................................................................................................................

en prêt :

- à titre gratuit (1)

- avec remboursement des frais de fonctionnement fixés forfaitairement à € par jour (1)

le véhicule suivant :

Marque Genre Type N° de série Numéro d’immatriculation

De ce fait, j’acquiers la garde de ce véhicule sur lequel je possède tout pouvoir d’usage, de direction et de contrôle.

Je répondrai donc personnellement, tant vis à vis du prêteur, le Garage..................................................................

que vis à vis des tiers, des dommages causés ou subis par cette voiture pendant la période où elle m’est prêtée.

Je m’engage à faire transférer les garanties de la police d’assurance n° souscrite

auprès de la Société ...................................................................................................................................................

assurant mon véhicule de marque …………………………………… n° ......................................................................

immobilisé à l’atelier du Garage ................................................................................................................................

sur ce véhicule de remplacement, selon lettre recommandée adressée à mon assureur.

Je déclare agir tant pour mon compte que pour celui du Garage.............................................................................

propriétaire du véhicule et subroge celui-ci dans mes droits sur toute indemnité concernant les dommages subis par ce véhicule.

Je déclare également faire mon affaire personnelle de toute infraction aux dispositions législatives et réglemen- taires à l’occasion de l’utilisation et de la circulation du véhicule.

Fait à ………………………………………………,le ..................................................

Signature (2)

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Faire précéder la signature de la mention “Lu et approuvé - Bon pour accord et subrogation”.

• imp MMA Le Mans Am 6136-23 (11.04)