La Financière agricole du Québec CONVENTION DE PRÊT ENTREConvention De Prêt • May 5th, 2020
Le prêteur consent par les présentes à l'emprunteur, qui accepte, et ce, à titre SAISIE, un prêt au montant de SAISIE dollars (SAISIE $) conformément au Programme de financement de l'agriculture, ci-après appelé le "Programme", adopté en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1), ci-après appelée la "Loi".
La Financière agricole du Québec CONVENTION DE PRÊT ENTREConvention De Prêt • May 5th, 2020
L'emprunteur reconnaît devoir au prêteur la somme de SAISIE dollars (SAISIE $) pour un prêt à lui consenti par le prêteur conformément au Programme de financement forestier, ci-après appelé le "Programme", adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre. A-18.1), ci-après appelée la "Loi".
Convention de prêtConvention De Prêt • May 5th, 2020
Le Musée départemental Maurice Denis, labellisé Musée de France, poursuit et développe une politique d’échange culturel avec les musées français ou étrangers.
CONVENTION DE PRÊTConvention De Prêt • May 5th, 2020
La commune de Saint-Méen-le-Grand, représentée par M. Pierre GUITTON, Maire, dûment habilité par le Conseil Municipal par délibération du Conseil Municipal n° 2014/82-8 du 12 mai 2014,
La Financière agricole du Québec CONVENTION DE PRÊT ENTREConvention De Prêt • May 5th, 2020
Le prêteur consent par les présentes à l'emprunteur, qui accepte, et ce, à titre SAISIE, un prêt au montant de SAISIE dollars (SAISIE $) conformément au Programme de financement de l'agriculture, ci-après appelé le "Programme", adopté en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L‑0.1), ci-après appelée la "Loi".
Convention de prêtConvention De Prêt • May 5th, 2020
chef de la Division de la gestion de l’information à la Direction des technologies de l’information, ci-après "le prêteur", d’une part,
CONVENTION DE PRÊTConvention De Prêt • May 5th, 2020
propriétaire du véhicule et subroge celui-ci dans mes droits sur toute indemnité concernant les dommages subis par ce véhicule.