CONTRAT DE LOCATION DE PATINS 2019-2020
CONTRAT DE LOCATION DE PATINS 2019-2020
Nom du patineur:
Je, soussigné (pour le CPVF), désigné dans le contrat comme le «loueur».
Je, soussigné (pour le patineur), désigné dans le contrat comme le «preneur», m’engage à respecter les termes du contrat, tel que décrit précédemment.
Le contrat de location de patin sera valide du
2019-09-01 au 2020-04-05 (i.e. location saison) ☐
2019-09-05 au 2020-08-31 (i.e. location annuelle) ☐
Les patins devront être retournés à un des membres du conseil d’administration du CPVF au plus tard une semaine après la date de fin de la période de location. En cas de retard, le chèque de dépôt de garantie sera encaissé, tel que stipulé au paragraphe 5.
Par ma signature, je confirme avoir lu et accepte les conditions générales de location.
Le loueur (signature) Le preneur (signature)
Nom en lettre moulé Nom en lettre moulé
Date Date
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Objet du contrat
Le loueur met à la disposition sous forme de location au preneur, pour la durée convenue, l‘objet loué selon document ci-joint.
2. Propriété du matériel
Le matériel loué demeure la propriété du loueur.
3. Restitution prématurée de l‘objet loué
Si le preneur est contraint de restituer prématurément l‘objet loué, il n‘a pas droit au remboursement du montant de la location ou d‘une partie de celui-ci.
4. Restitution de l‘objet loué
L‘objet loué doit être restitué au loueur à la fin du contrat, et ce selon les dates spécifiées.
5. Chèque de dépôt de garantie/Restitution tardive de l‘objet loué
À la signature du contrat, des chèques de dépôt de garantie au montant de 400$ doivent être remis au loueur. Si l‘objet loué ne devait pas être restitué à l‘échéance de la durée de location convenue, le chèque de dépôt de garantie sera encaissé. En outre, le preneur répond de tout dommage causé à l’objet au loueur. Si l‘objet loué n‘est pas restitué selon la date, tout objet loué sera facturé au preneur à la valeur actuelle.
6. Devoir de diligence et de soin
Le preneur doit traiter l‘objet loué avec soin. Le preneur doit rapporter tout bris au loueur et défrayer les coûts reliés à la réparation intégral de tout dommage causé à l‘objet loué pendant la durée de location.
7. Exclusion de responsabilité
Le loueur ne répond nullement pendant la durée de la location pour des dommages causés à des choses ou à des personnes.
8. Comportement en cas de vol ou de dommage causé
En cas de vol ou de dommage causé par un tiers, le loueur doit en être informé immédiatement. En cas de vol, une copie du rapport de police devra être fournie au loueur.
9. Personne habilitée à utiliser le matériel loué
L‘objet loué ne peut être utilisé que par le preneur en location. La sous-location est interdite.
10. État du matériel à la restitution
L‘objet loué doit se trouver en bon état lors de la restitution. Si le matériel de location est en mauvais état lors de la restitution, le loueur peut percevoir une contribution aux frais de nettoyage et de remise en état.