Nom et prénom du garant] [Adresse]
[Nom et prénom du garant] [Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du propriétaire] [Adresse]
[Code postal et Ville]
Fait à [Ville], le [Date]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom, prénom et date de naissance de la personne cautionnaire] résidant à [adresse complète] affirme me porter caution de M. ou Mme [nom et prénom du locataire] en renonçant au bénéfice de discussion et de division pour les obligations résultant du bail qui lui a été accordé par M. ou Mme [nom et prénom du bailleur] résidant à [adresse du bailleur], propriétaire du logement, pour une période de [durée du bail renouvellement éventuel] ans à partir de [date de prise d’effet du bail].
Je certifie avoir pris connaissance de toutes les clauses et conditions de ce contrat de location dont un exemplaire m'a été remis et m'engage à assurer le règlement des loyers, et de ses charges, des réparations locatives, des impôts et taxes et de tout autre frais éventuel de procédure relatif à ce bail.
(A écrire à la main)
« Bon pour caution solidaire pour le paiement du loyer dont le montant mensuel actuel est de [en chiffres et en lettres] euros et de sa révision annuelle, selon la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE. J’affirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement.
J’affirme également avoir connaissance des termes de l'article 22-1 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989, ici restitué : "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation."»
Fait à [lieu], le [date] : signatures des garants précédées de la mention « Lu et approuvé »