Contract

Dallmeier electronic GmbH & Xx.XX porte à connaissance l’existence de copyright et des droits d’auteur de la part de Dallmeier electronic et de tiers sur les produits achetés ayant une partie de logiciel ou qui contiennent du logiciel. Les conventions de licence suivantes sont à suivre impérativement utilisant ces œuvres. Les présentes conditions de licence ne sont applicables que pour les produits ne contenant acune pièce détachée Open Source. Les conditions de licence applicables aux logiciels Open Source Software sont indiquées dans chaque documentation produit correspondante. Si l’acheteur d’un produit ou produit de logiciel de Dallmeier electronic le vend, l’acheteur est obligé de signaler ces conventions à ces clients et de faire les conditions de licences suivantes partie du contrat avec son client.

Vous trouvez une version électronique de ces conditions de licence (en français, allemand et anglais) dans xxx.xxxxxxxxx.xxx sous „Conditions générales“.

La société

Dallmeier electronic GmbH & Xx.XX Xxxxxxxxxx. 00

X- 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx (fabricant)

autorise les droits suivants sur le logiciel acheté à l’utilisateur final (client) :

§ 1 Etendues des conditions

Ayant contracté des produits Dallmeier avec un logiciel intégré ou des produits de logiciel, le client est d’accord avec les conditions suivantes. Le client indique que, avant d’acheter les produits, il a lu attenti- vement, a pris connaissance et consent avec les conditions suivantes.

§ 2 Étendue des droits d’utilisations

(1) Les programmes de logiciel et les documentations correspondantes sont uniquement déterminés pour l’usage du client dans la limite d’une licence simple. En achetant le logiciel, le client acquiert un droit d’utilisation, pour lequel la commande est normative (par exemple le nombre de licences).

(2) Le client dispose du droit d'utilisation du logiciel, mais sans avoir exclusivité des licences accordées.

(3) Le logiciel reste la propriété du fabricant. Le fabricant a le droit d'utiliser le logiciel lui-même ou d'ac- corder des licences à des tiers.

(4) En cas d’acquisition de propriété du logiciel, le transfert du droit d'utilisation est seulement admissible s'il est conforme avec le droit d'utilisation accordé dans le contrat en vigueur avec l’acquéreur. Le client doit engager par écrit l’acquéreur de la propriété à respecter les conditions de licence présentes.

§ 3 Limitation des droits d’utilisations

(1) Il est interdit de changer, de copier ou de multiplier le logiciel sauf contre indication stipulé dans le con- trat donnant le droit à le faire.

(2) En particulier la vente ou autre transmission de telles copies n’est pas permis.

(3) Le logiciel ne doit pas être modifié, décompilé, changé ou utilisé séparément. Les opérations de dis- sections inverses des différents étapes de fabrication du logiciel (reverse engineering) ne sont pas autorisées.

(4) Les modifications ainsi que les retraits des mentions du droit d'auteur, des numéros de série ou d'autres signes qui servent à l'identification du programme ne sont pas autorisés.

(5) Les produits et les produits de logiciels peuvent contenir une protection contre la copie. Il est interdit de la contourner.

§ 4 Droits d’auteur

(1) Tous les droits d’auteur sont réservés sauf qu’ils sont transférés explicitement au client.

(2) Les droits d'auteur comprennent le code du programme (code source), la documentation, l'apparence, la structure et l'organisation des fichiers de programme, le nom du programme, des logos et d'autres formes de représentation dans le logiciel. Tous droits résultants du droit d'auteur appartiennent au fa- bricant.

§ 5 Garantie et responsabilité

(1) Le fabricant et ses fournisseurs ne donnent pas de garantie pour des produits ou produits de logiciel. Les droits de défauts légaux du client envers son contractant restent intacts.

(2) Le fabricant est responsable de préméditation et négligence grave et légère quand il concerne des obligations du contrat. La responsabilité légale reste intacte.

§ 6 Confidentialité

Au cas où des informations confidentielles de société seraient relevés au client lors de l'utilisation de sa li- cence, il s'engage à une non-divulgation de ces informations pour une durée indéterminée. Le client s'en- gage en particulier à ne pas divulguer le logiciel et la documentation et/ou transmettre à un tiers sauf s'il est autorisé de le faire par les conditions du présent contrat ou par un autre accord écrit avec le fabricant.

§ 7 Annulation des droits d’utilisation

(1) Les droits d’utilisation pour les produits et les produits de logiciel sont annulés immédiatement quand il y a une infraction aux conditions ci-dessus. D’autres droits au fabricant, par exemple indemnité, res- tent réservés.

(2) Au cas où le droit d'utilisation est expressément annulé ou s'il devient caduque pour une autre raison, le client s’oblige à retourner le logiciel, les copies qu'il en a fait ainsi que la documentation au fabricant. Si, pour des raisons techniques, un retour physique du logiciel et des copies n'est pas possible, le client s'engage à les effacer et à confirmer cela par écrit au fabricant.

§ 8 Conditions finales

(1) Dans ce contrat tous les droits et obligations des contractants sont réglés. Des changements ou com- pléments doivent être en forme écrit et requièrent la signature des deux parties.

(2) Si certaines conditions du contrat ne sont pas valides ou perdent leur validité plus tard ou si le contrat contient un trou, la validité des autres conditions reste intacte. Au lieu des conditions invalides ou afin de remplir le trou il fallait un règlement qui – si juridiquement possible – est le plus proche possible à ce que les contractants voulaient avoir s’il connaissaient ce point.

(3) Concernant tous les exigences et droits du contrat de licence présent le droit de la République Fédé- rale d’Allemagne (BGB, HGB) s’applique. Les règles de commerce international des Nations Unies (CISG) ne s’appliquent pas. Cela s'applique également si l'exécution ou la violation des droits à lieu à l'étranger. Le tribunal compétent en cas de litige est fixé au siège social du fabricant.