Common Contracts
3 similar Convention Collective contracts
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 30th, 2002
Page 20 Congés fériés payés I.20.1 21 Congé annuel (Vacances) I.21.1 22 Droits parentaux et avantages sociaux I.22.1 23 Régimes d'assurance-vie, d'assurance-maladie, d'assurance-salaire I.23.1 24 Régime de retraite I.24.1 25 Allocations de déplacement I.25.1 26 Titres d'emploi, libellés, échelles de salaire et règles d’application des échelles de salaire I.26.1 27 Paiement des salaires I.27.1 28 Protection des privilèges acquis I.28.1 29 Contrat à forfait I.29.1 30 Primes de soir, de nuit et de fin de semaine I.30.1 31 Prime d'ancienneté I.31.1 32 Prime de chef d'équipe I.32.1 33 Comité de bien-être des personnes salariées I.33.1 34 Congé sans solde pour enseigner dans un collège d'enseignement général et professionnel, dans une commission scolaire ou dans une université I.34.1 34A Congé sans solde pour ouvrir une famille d'accueil de réadaptation I.34A.1 35 Développement des ressources humaines I.35.1 36 Récupération scolaire et congé sans solde pour étude I.36.1 37 Pratique
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • June 27th, 2002
E Conditions particulières aux éducateurs(trices) II.E.1 F Dispositions particulières s’appliquant aux établissements suivants II.F.1 G Annexe des professionnels(les) II.G.1
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • June 27th, 2002
G Conditions particulières applicables aux personnes salariées travaillant dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée avec une vocation de centre local de services