Accord De Coopération Sample Contracts

ACCORD ENTRE
Accord De Coopération • October 26th, 2010

La République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés “les Etats de l’AELE”)

ACCORD entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union
Accord De Coopération • July 18th, 2023

DÉSIREUSES d’établir un cadre durable pour la coopération entre les parties avec des conditions claires relatives à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes et activités de l’Union ainsi qu’un mécanisme facilitant l’établissement de cette participation aux différents programmes ou aux différentes activités de l’Union;

Accord de coopération entre
Accord De Coopération • August 28th, 2008
Accord de coopération entre
Accord De Coopération • September 29th, 2008
ACCORDS INTERNATIONAUX
Accord De Coopération • December 29th, 2020

DÉSIREUX de développer une coopération scientifique et technologique stable à long terme dans des domaines d’intérêt commun ayant trait aux utilisations pacifiques et non explosives de l’énergie nucléaire, sur la base du bénéfice mutuel et de la réciprocité, et conformément à leurs législations et obligations internationales respectives;

A C C O R D
Accord De Coopération • December 17th, 2008

animées de l’intention d’élargir et d’intensifier la coopération engagée ces dernières années dans leur zone frontalière, entre les services chargés de missions de police et de douane,