ACCORD ENTREAccord De Coopération • October 26th, 2010
Contract Type FiledOctober 26th, 2010La République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés “les Etats de l’AELE”)
ACCORD entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’UnionAccord De Coopération • July 18th, 2023
Contract Type FiledJuly 18th, 2023DÉSIREUSES d’établir un cadre durable pour la coopération entre les parties avec des conditions claires relatives à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes et activités de l’Union ainsi qu’un mécanisme facilitant l’établissement de cette participation aux différents programmes ou aux différentes activités de l’Union;
Accord de coopération entreAccord De Coopération • August 28th, 2008
Contract Type FiledAugust 28th, 2008
Accord de coopération entreAccord De Coopération • September 29th, 2008
Contract Type FiledSeptember 29th, 2008
ACCORDS INTERNATIONAUXAccord De Coopération • December 29th, 2020
Contract Type FiledDecember 29th, 2020DÉSIREUX de développer une coopération scientifique et technologique stable à long terme dans des domaines d’intérêt commun ayant trait aux utilisations pacifiques et non explosives de l’énergie nucléaire, sur la base du bénéfice mutuel et de la réciprocité, et conformément à leurs législations et obligations internationales respectives;
A C C O R DAccord De Coopération • December 17th, 2008
Contract Type FiledDecember 17th, 2008animées de l’intention d’élargir et d’intensifier la coopération engagée ces dernières années dans leur zone frontalière, entre les services chargés de missions de police et de douane,